Bill document — Vigie #196355

Vigie 196355

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière Procès-verbaux des séances des 6, 7 et 8 février 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1346-20240213

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 6 FÉVRIER 2024 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 FÉVRIER 2024 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 8 FÉVRIER 2024 ...................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 6 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 25 janvier 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeois) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec: M. Normand Dyotte , président de la Commission de l’aménagement et des transports et maire de Candiac M.

Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques Fédération québécoise des municipalités: M. Jacques Demers, président, maire de Sainte -Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques CAA - Québec: Mme Sophie Gagnon, vice-présidente, Affaires publiques et responsabilité sociétale M. André Durocher, directeur, Relation avec la communauté et sécurité routière Mme Isabelle Godbout, recherchiste-analyste

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Piétons Québec: Mme Véronique Fournier, membre du conseil d'administration Mme Sandrine Cabana-Degani, directrice générale Association du camionnage du Québec: Me Marc Cadieux, président-directeur général M. Yves Maurais, directeur, Dossiers techniques et opérationnels Pas une mort de plus: Mme Ann-Julie Rhéaume, co-organisatrice et mère Mme Alexandra Deschênes, co-organisatrice et mère M.

Jean-François Gagné, co-organisateur et père Mme Katherine Korakakis, présidente, Association des comités de parents anglophones Accès transports viables : Mme Marie-Soleil Gagné, directrice générale Mme Angèle Pineau-Lemieux, coordonnatrice aux affaires publiques et communications M. Sylvain Nocquard, chargé de projets en mobilité active Vivre en ville: Mme Jeanne Robin, directrice principale M. Francis Garnier, conseiller Affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Derraji (Nelligan) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend CAA - Québec. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les t ravaux des commissions. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Piétons Québec.

À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association du camionnage du Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Pas une mort de plus. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Accès transports viables. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en Ville.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 19 h 19, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 7 février 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par ar Original signé par __________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc François Jacques ML/pb Québec, le 6 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 7 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 25 janvier 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeois) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Bogemans (Iberville) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M.

Montigny (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Corinne Payne, directrice géné rale, Fédération des comités de parents du Québec , accompagnée de : Mme Margaux Vernay -Baudrion, secrétaire générale, Fédération des comités de parents du Québec Mme Marie-Soleil Cloutier , directr ice, Laboratoire Piétons et Espace urbain , Institut national de la recherche scientifique

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Ville de Montréal: Mme Sophie Mauzerolle, conseillère municipale M. Pascal Lacasse, chef de division, Service de l’urbanisme et de la mobilité M. Thomas Fortin, conseiller en aménagement, Service de l’urbanisme et de la mobilité M. Marc-André Dorion, chef de la Division des patrouilles spécialisées et de la sécurité routière, Service de police de la Ville de Montréal Fédération des transporteurs par autobus: M.

Luc Lafrance, président-directeur général Me Christine Deslauriers, directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure: Mme Caroline Amireault, directrice générale M.

Guy Pelletier , co-président du Comité de signalisation et vice-président Opérations, Signalisation de ville Mme Valérie Larochelle, présidente du Comité Santé et Sécurité au travail et directrice Prévention-Santé Sécurité au travail, Eurovia Québec Association pour la santé publique du Québec: Me Marianne Dessureault, responsable des affaires juridiques Mme Kim Brière-Charest, directrice de projets en substances psychoactives ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Payne.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Cloutier. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'audition se poursuit. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des transporteurs par autobus.

À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association pour la santé publique du Québec. À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 8 février 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par riinal signé par Original signé par _________________________________ ___________________________ Dominic Garant François Jacques DG/pb Québec, le 7 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 8 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécuri té routière (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 25 janvier 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeois) en remplacement de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme Bogemans (Iberville) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des écoles de conduite du Québec : Mme Karen Ferrazzano, présidente M. Marc Thompson, directeur général M.

Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales pour le Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Vélo Québec: Mme Magali Bebronne, directrice des programmes Mme Élizabeth Rivera, présidente, Les mères contre l’alcool au volant (MADD Montréal) et M. Antoine Bittar, directeur, Les mères contre l’alcool au volant (MADD Montréal) ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des écoles de conduite du Québec. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vélo Québec. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Rivera et M. Bittar.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 h 40, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, O Original signé par Original signé par riginal signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc François Jacques ML/pb Québec, le 8 février 2024

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Accès transports viables 015M Association des écoles de conduite du Québec 021M Association du camionnage du Québec 003M Association pour la santé publique du Québec 006M Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 017M Bittar, Antoine CAA - Québec 011M Cloutier, Marie-Soleil 020M Fédération des transporteurs par autobus 001M Fédération québécoise des municipalités 010M Pas une mort de plus 009M Payne, Corinne 016M Piétons Québec 008M Rivera, Élizabeth Union des municipalités du Québec 005M Vélo Québec 019M Ville de Montréal 018M Vivre en Ville 012M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des directeurs de police du Québec 013M Centre d'écologie urbaine 024M Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 004M Fraternité des constables du contrôle routier du Québec 002M Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada 014M Protecteur du citoyen 022M Trajectoire Québec 007M Ville de Québec 023M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 196355
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 196355 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4eecfe19e73205ca4fd0a49f5fb69085d76ece12

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