Institutions — 20 March 1996 (35th Legislature, 1st Session)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 20 mars 1996 - Vol. 34 N° 74

Consultation générale sur le projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP)

Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada et Yakhdav: groupe juif lesbien, bisexuel et gai de Montréal

Réseau d'action et d'information pour les femmes (RAIF)

Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ)

Conseil du statut de la femme (CSF)

Association socioculturelle et sportive Aux prismes inc.

M. Gilles Patenaude

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Christos Sirros, président suppléant

M. Paul Bégin

M. François Beaulne

M. Normand Jutras

M. Roger Paquin

M. Thomas J. Mulcair

M. Jean-Marc Fournier

M. Lawrence S. Bergman

M. André Boulerice

M. Roger Lefebvre

Mme Monique Simard

* M. Yves Millette, ACCAP

* M. Luc Plamondon, idem

* M. Jacques Taché, idem

* M. Michael Chervin, Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada

et Yakhdav: groupe juif lesbien, bisexuel et gai de Montréal

* Mme Marcelle Dolment, RAIF

* M. Marc-André Gagnon, CEQ

* M. Jean Marcel Lapierre, idem

* Mme Thérèse Mailloux, CSF

* Mme Francine Lepage, idem

* M. Stéphane Godbout, Association socioculturelle et sportive Aux prismes inc.

* M. André Lavoie, idem

* M. Pierre Freyssonnet, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mesdames, messieurs, je déclare la présente séance ouverte. J'aimerais rappeler ici le mandat de cette présente commission, soit de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques sur le projet de loi n° 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, je vous prierais d'annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. Gaulin (Taschereau); M. Ciaccia (Mont-Royal) par M. Bergman (D'Arcy-McGee); et Mme Delisle (Jean-Talon) par M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Alors, ce matin, nous entendrons l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes et la Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada et Yakhdav: groupe juin lesbien, bisexuel et gai de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-03-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960320.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4f0e54f568686069d8d4e2a15abe0ea18d082cd1

Source file is stored in the law ingest library (html).