Bill document — Vigie #155701

Vigie 155701

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires Procès-verbaux des séances des 4, 5, 6, 7, 11, 12 et 13 novembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1170-20191114

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 4 NOVEMBRE 2019 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 NOVEMBRE 2019 ............................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019 ....................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 ............................................ 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019 .......................................... 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 12 NOVEMBRE 2019 ............................................... 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 21 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 ..................................... 24 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 26 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le lundi 4 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ord re de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M.

Émond (Richelieu) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Hivon (Joliette) , porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme IsaBelle (Huntingdon) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’o pposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M.

Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tardif (Rivière -du-Loup−Témiscouata) en remplacement de M me Guillemette (Roberval) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Louise Lortie, vice-présidente M. Éric Antoine, président, Commission scolaire au Cœur-des-Vallées M. Gaétan Gilbert, président, Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois Mme Hélène Roberge, présidente, Commission scolaire des Patriotes

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Dan Lamoureux, président M. Noel Burke, vice-président M. Stephen Burke, membre, Comité exécutif M. Russell Copeman, directeur général Mme Kimberley Hamilton, directrice des communications et des projets spéciaux Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Ethier, présidente Mme Nathalie Chabot, conseillère syndicale M. Éric Pronovost, président, FPSS-CSQ M. Jacques Landry, président, FPPE-CSQ Confédération des syndicats nationaux : M.

Jacques Létourneau, président Mme Mireille Bénard, adjointe, Comité exécutif Mme Alexandra Mathieu, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine Mme Nathalie Arguin, présidente, FEESP-CSN Mme Annie Charland, présidente, Secteur scolaire, FEESP-CSN Fédération autonome de l'enseignement : M. Sylvain Mallette, président Mme Nathalie Morel, vice-présidente à la vie professionnelle M. Yves Cloutier, conseiller, Service de la vie professionnelle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 14 h 05, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), Mme Rizqy (Saint- Laurent), M me Labrie (Sherbrooke) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. M.

Provençal (Beauce-Nord) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. M me Thériault (Anjou–Louis-Riel) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. Avec la permission de M me la présidente, Mme Rizqy (Saint-Laurent) dépose le document coté CCE-028 (annexe III).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 À 18 h 08, M me la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au mardi 5 novembre 2019, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 4 novembre 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 5 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’ opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Lévesque (Chapleau) en remplacement de M me Foster (Charlevoix −Côte-de- Beaupré) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Reid (Beauharnois) en remplacement de Mme Guillemette (Roberval) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tardif (Rivière -du-Loup−Témiscouata) en remplacement de M me IsaBelle (Huntingdon) Témoins (par ordre d’intervention) : Élections Québec : M.

Pierre Reid, directeur général des élections M. Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général et directeur des opérations électorales Me Benoit Coulombe, Service des affaires juridiques

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement : M. Nicolas Prévost, président Mme Hélène Bossé, vice-présidente Commission scolaire des Navigateurs : M. Jérôme Demers, président M. François-Yves Dubé, vice-président Mme Esther Lemieux, directrice générale M. Benoît Langlois, directeur général adjoint Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec : Mme Heidi Yetman, présidente M. Sébastien Joly, directeur général Fédération des comités de parents du Québec : M. Kévin Roy, président, parent bénévole M.

Jean Cormier, vice-président, parent bénévole Mme Corinne Payne, directrice générale Mme Annie Goudreau, membre du comité exécutif, parent bénévole Association des comités de parents anglophones : Mme Rhonda Boucher, présidente Mme Katherine Korakakis, vice-présidente Association montréalaise des directions d’établissement scolaire : Mme Hélène Bourdages, présidente M.

Stéphane Gemme, directeur de l’école primaire St -Vincent-Marie et vice- président, Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île Mme Kathleen Legault, direc trice de l’ école primaire St -Noël-Chabanel et vice- présidente, Commission scolaire de Montréal Mme Diane Vallée, directrice du Centre d’éducation des adultes Outremont et vice- présidente, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Élections Québec. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement. À 11 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

La Commission entend la Commission scolaire des Navigateurs. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. À 17 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des comités de parents anglophones.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire. À 20 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 novembre 2019, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 5 novembre 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 6 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dansereau (Verchères) en remplacement de Mme Guillemette (Roberval) M. Émond (Richelieu) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme IsaBelle (Huntingdon) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tardif (Rivière -du-Loup−Témiscouata) en remplacement de M me Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Autre député présent : M. Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : APPELE-Québec : M. Geoffrey Kelley, président

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 Mme Joan Fraser, vice-présidente M. Kevin Shaar, vice-président Conseil supérieur de l'éducation : Mme Maryse Lassonde, présidente Mme Christina Vigna, secrétaire générale Mme Suzanne Mainville, directrice de la coordination, de la recherche et de l'analyse M. Olivier Lemieux, agent de recherche et de transfert Association québécoise du personnel de direction des écoles : M.

Carl Ouellet, président Mme Line Lachance, vice- présidente et directrice d’école à la commission scolaire des Navigateurs Mme Sabine Prévost, directrice d’école à la commission scolaire de la Côte-du-Sud Association of administrators of English Schools of Quebec : Mme Natalie McCarthy, présidente Mme Jan Langelier, directrice M. Michael Stirrup, assistant exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend APPELE-Québec. Il est convenu de permettre à M. Kelley (Jacques-Cartier) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 11 La Commission entend le Conseil supérieur de l'éducation. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 45. ___________________________ À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association of administrators of English Schools of Quebec.

À 17 h 16, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 novembre 2019, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 6 novembre 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 7 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme IsaBelle (Huntingdon) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Lévesque (Chapleau) en remplacement de M me Foster (Charlevoix −Côte-de- Beaupré) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Tardif (Rivière -du-Loup−Témiscouata) en remplacement de M me Guillemette (Roberval) Autre député présent : M. Ciccone (Marquette), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Association des directions générales des commissions scolaires : M.

Lucien Maltais, président M. Normand Lessard, vice-président

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 M. Michel Bernard, secrétaire général M. Sylvain Racette, président, ADGCSAQ Institut du Nouveau Monde : Mme Malorie Flon, directrice du développement Fédération des cégeps : M. Bernard Tremblay, président-directeur général M. Sylvain Lambert, président, Conseil des direct ions générales de la Fédération des cégeps et directeur général du Cégep Édouard-Montpetit Me Annie Kirouac Institut de coopération pour l'éducation des adultes : M. Daniel Baril, directeur général Fédération québécoise des municipalités : M.

Jacques Demers, président, maire de Sainte -Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Larry Bernier, membre du comité exécutif et maire de Lac-Édouard M. Pierre Châteauvert, directeur, Politiques Mme Maryse Drolet, conseillère Fédération des syndicats de l'enseignement : Mme Josée Scalabrini, présidente Mme Brigitte Bilodeau, vice-présidente Mme Fanny Lamache, conseillère M. Sébastien Bouchard, conseiller ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 32, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 14 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des directions générales des commissions scolaires. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut du Nouveau Monde. À 13 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des cégeps. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Institut de coopération pour l'éducation des adultes. M. Ciccone (Marquette) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des syndicats de l'enseignement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 15 À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 11 novembre 2019, à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 7 novembre 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Cinquième séance, le lundi 11 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Émond (Richelieu) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme IsaBelle (Huntingdon) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Lévesque (Chapleau) en remplacement de M me Foster (Charlevoix −Côte-de- Beaupré) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Je protège mon école publique : Mme Patricia Clermont, membre, comité organisateur Mme Natalie Poirier, membre, comité organisateur Commission scolaire des Laurentides : Mme Johanne Hogue, présidente M. Bernard Dufourd, directeur général

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 17 M. Martin Chrétien, président et représentant du comité de parents au conseil des commissaires Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys : Mme Diane Lamarche-Venne, présidente M. Dominic Bertrand, directeur général Me Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale M. Patrice Brisebois, directeur , École secondaire St-Laurent et président, C omité de répartition des ressources M.

Julian Menga, élève, Collège Saint-Louis Mme Laura Rodriguez, élève, École secondaire Pierre-Laporte Commission scolaire des Grandes Seigneuries : Mme Marie-Louise Kerneïs, présidente M. André Dugas, vice-président Mme Michelle Morin, commissaire Mme Kathlyn Morel, directrice générale Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal : M. Marc-Étienne Deslauriers, président M. Sylvain P.

Caron, président sortant et membre du comité de parents Mme Mélisandre Shanks, membre du comité exécutif et commissaire parent Mme Julie Wagner, membre du comité exécutif Mme Linda Cazale, membre du comité exécutif et commissaire parent ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 heures, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Je protège mon école publique.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 18 À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire des Laurentides. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire des Grandes Seigneuries. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 12 novembre 2019, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 11 novembre 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Sixième séance, le mardi 12 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Fournier (Marie-Victorin) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme IsaBelle (Huntingdon) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des commissions scolaires de l'Abitibi- Témiscamingue, Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais et Région du Nord- du-Québec (Commission scolaire de la Baie-James) : M. Gaétan Gilbert, président, Association des commissions scolaires de l’Abi tibi- Témiscamingue et président, Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois M. Claude Beaulieu, président, Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 20 M. Mario Crevier, président, Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais Mme Lyne Laporte Joly, présidente, Commission scolaire de la Baie-James Mme Catherine Harel Bourdon, présidente de la Commission scolaire de Montréal, pour la Concertation des commissions scolaires des régions de Montréal et Laval : Mme Catherine Harel Bourdon, présidente, Commission scolaire de Montréal M.

Miville Boudreault, président, Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île Mme Louise Lortie, présidente, Commission scolaire de Laval Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie et Regroupement des commissions scolaires de l'Estrie : Mme Andrée Bouchard, présidente, Commission scolaire des Hautes -Rivières, et présidente, Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie Mme Francine St -Denis, présidente, Commission scolaire des Trois- Lacs, et vice- présidente, Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie M.

Yves Gilbert, président, Commission scolaire des Hauts -Cantons, et président, Regroupement des commissions scolaires de l’Estrie M. Michael Murray, président, Commission scolaire Eastern Townships Table de concertation 04-17, région de la Mauricie-Centre-du-Québec : Mme Paulette Simard-Rancourt, présidente, Commission scolaire des Bois-Francs Mme Marjolaine Arsenault, présidente, Commission scolaire de la Riveraine M. Claude Lessard, président, Commission scolaire du Chemin-du-Roy M.

Jean-Yves Laforest, président, Commission scolaire de l’Énergie Mme Lyne Bélanger, vice-présidente, Commission scolaire des Chênes Regroupement des commissions scolaires de la Capitale- Nationale, Regroupement des commissions scolaires de Chaudière- Appalaches et Regroupement des commissions scolaires du Saguenay-Lac-St-Jean : Mme Manon Robitaille, présidente, Commission scolaire de la Capitale M. René Dion, président, Commission scolaire des Premières-Seigneuries M. Denis Langlois, président, Commission scolaire des Appalaches M.

Alain Grenier, président, Commission scolaire Côte-du-Sud Mme Brigitte Gagné, présidente, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Association québécoise des cadres scolaires : M. Jean-François Parent, président-directeur général Mme Marie-France Dion, présidente, Commission professionnelle des services du secrétariat général et des commun ications, et directrice adjointe, S ervice du secrétariat général, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 21 M. Rémi Asselin, président, Consei l d’administration et directeur, S ervice des ressources informatiques, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Mouvement L'école ensemble : M. Stéphane Vigneault, coordonnateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des commissions scolaires de l'Abitibi - Témiscamingue, la Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais et la Région du Nord-du-Québec (Commission scolaire de la Baie-James). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Harel Bourdon. Mme la présidente dépose le document coté CCE-029 (annexe III). L’audition se poursuit.

À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 22 Avec la permission de Mme la présidente, Mme Rizqy (Saint-Laurent) dépose le document coté CCE-030 (annexe III). La Commission entend le Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie et le Regroupement des commissions scolaires de l'Estrie. M me la présidente dépose le document coté CCE-031 (annexe III). L’audition se poursuit. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table de concertation 04 -17, région de la Mauricie-Centre-du- Québec.

À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des commissions scolaires de la Capitale- Nationale, le Regroupement des commissions scolaires de Chaudière- Appalaches et le Regroupement des commissions scolaires du Saguenay-Lac-St-Jean. À 18 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Mouvement L’école ensemble.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 23 À 21 h 05, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 novembre 2019, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 12 novembre 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Septième séance, le mercredi 13 novembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40 – Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel), présidente Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise de l'autisme : Mme Lili Plourde, présidente M. Michel Labonté, conseiller Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Wilfried Cordeau, conseiller syndical, Service de la recherche M. Denis Bolduc, président, SCFP M. Pierrick Choinière-Lapointe, directeur exécutif, SEPB-Québec

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 25 Fédération des transporteurs par autobus : M. Luc Lafrance, président-directeur général M.

Stéphane Lefebvre, président, Conseil d’administration Mme Valérie Cloutier, directrice, Affaires juridiques Me Christine Deslauriers, conseillère juridique Regroupement des commissions scolaires du Bas- Saint-Laurent, Regroupement des commissions scolaires de la Gaspésie −Îles-de-la-Madeleine et Regroupement des commissions scolaires de la Côte-Nord : Mme Edith Samson, présidente, Commission scolaire de K amouraska−Rivière-du- Loup et Regroupement des commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent Mme Francine Cyr, présidente, C ommission scolaire des Îles et Regroupement des commissions scolaires de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine Mme Ginette Côté, présidente, Commission scolaire de l’Estuaire et Regroupement des commissions scolaires de la Côte-Nord M.

Luc Noël, préfet élu, MRC de la Minganie Regroupement des commissions scolaires des Laurentides et Regroupement des commissions scolaires de Lanaudière : Mme Paule Fortier, présidente, Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles M. Jean-Pierre Joubert, président, Commission scolaire de la Rivière-du-Nord M. Normand Bélanger, président, Commission scolaire Pierre-Neveu M. Thomas Duzyk, président, Commission scolaire des Affluents M. Michel Forget, président, Commission scolaire des Samares ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 41, Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 26 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise de l'autisme. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des transporteurs par autobus. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Regroupement des commissions scolaires du Bas- Saint- Laurent, le Regroupement des commi ssions scolaires de la Gaspésie −Îles-de-la- Madeleine et le Regroupement des commissions scolaires de la Côte-Nord. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des commissions scolaires des Laurentides et le Regroupement des commissions scolaires de Lanaudière. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 27 À 17 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 15 novembre 2019, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Lise Thériault OC/jd Québec, le 13 novembre 2019

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus APPELE-Québec 026M Association des comités de parents anglophones 024M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 005M Association des commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue 039M Association des directions générales des commissions scolaires 011M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 006M Association of administrators of English Schools of Québec 010M Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec 015M Association québécoise des cadres scolaires 045M Association québécoise du personnel de direction des écoles 019M Centrale des syndicats du Québec 004M Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal 037M Commission scolaire des Grandes Seigneuries 044M Commission scolaire des Laurentides 002M Commission scolaire des Navigateurs 013M Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 035M Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais 031M Confédération des syndicats nationaux 007M Conseil supérieur de l'éducation 020M Élections Québec 018M Fédération autonome de l'enseignement 003M Fédération des cégeps 021M Fédération des comités de parents du Québec 016M

Fédération des commissions scolaires du Québec 012M Fédération des syndicats de l'enseignement 028M Fédération des transporteurs par autobus 042M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 054M Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 001M Fédération québécoise des municipalités 027M Harel Bourdon, Catherine Institut de coopération pour l'éducation des adultes 017M Institut du Nouveau Monde 029M Je protège mon école publique 038M Mouvement L'école ensemble 043M Région du Nord-du-Québec (Commission scolaire de la Baie-James) 039M Regroupement des commissions scolaires de Chaudière-Appalaches 030M Regroupement des commissions scolaires de la Capitale-Nationale 049M Regroupement des commissions scolaires de la Côte-Nord 050M Regroupement des commissions scolaires de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 050M Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie 041M Regroupement des commissions scolaires de Lanaudière 055M Regroupement des commissions scolaires de l'Estrie 046M Regroupement des commissions scolaires des Laurentides 055M Regroupement des commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent 050M Regroupement des commissions scolaires du Saguenay-Lac-St-Jean Table de concertation 04-17 région de la Mauricie-Centre-du-Québec 047M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des Townshippers 034M Association provinciale du personnel d'enseignement retraité du Québec 022M Association québécoise de la garde scolaire 059M Comité de parents de la Commission scolaire de Laval 053M Commission de l’éducation en langue anglaise 023M Commission scolaire au Coeur-des-Vallées 033M Commission scolaire de Charlevoix 048M Commission scolaire de Laval 040M Commission scolaire de Montréal 036M Commission scolaire des Hautes Rivières 060M Commission scolaire des Laurentides 002M Commission scolaire des Patriotes 032M Commission scolaire Marie-Victorin 025M Eustace, Chris 008M Fédération des chambres de commerce du Québec 061M Greater Montreal Forum 014M Ligue d'action civique 009M Office des personnes handicapées du Québec 052M Quebec Community Groups Network 063M Roy, Marc Patrick 058M Secrétaires généraux et conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec 051M Smith, Richard 057M

Société québécoise de la déficience intellectuelle 056M Union des municipalités du Québec 064M Ville de Gatineau 062M

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ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Roy, Jean-Guy. Décision arbitrale 8573, Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation. 2012. 50 f. Déposé le 4 novembre 2019. CCE-028 Harel Bourdon, Catherine. Lettres envoyées au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur entre octobre 2018 et novembre 2019. 45 p. Déposé le 12 novembre 2019. CCE-029 Assemblée nationale du Québec. Extraits de quatre projets de loi relativement à des mesures transitoires. 2013. 8 p. Déposé le 12 novembre 2019. CCE-030 Gilbert, Yves. Tableau des décisions (centralisées/décentralisées) relativement aux commissions scolaires. Non daté. 3 p. Déposé le 12 novembre 2019. CCE-031

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 155701
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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