Bill 140 — Loi sur l'assurance parentale (36th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 140,

Loi sur l'assurance parentale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Goupil, Linda ,

Marois, Pauline ,

Ministre de la Famille et de l'Enfance

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

36 e législature, 2 e session

5 avril 2001.

a été réinscrit à la

36 e législature, 2 e session

10 avril 2001.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'assurance parentale

(PDF,

61 Ko)

Séance du

6 juin 2000