Public Finance — 5 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-12-05

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 5 décembre 2006 - Vol. 39 N° 39

Étude détaillée du projet de loi n° 53 -

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Modifications à des lois particulières

Loi sur Hydro-Québec (suite)

Intervenants

M. Sam Hamad, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Sylvain Simard

M. Alain Paquet

M. Guy Lelièvre

M. Raymond Bernier

Mme Nancy Charest

M. André Gabias

M. Pierre Moreau

Journal des débats

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Hamad): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 53,

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bertrand (Charlevoix) est remplacé par M. Simard (Richelieu).

Étude détaillée

Modifications à des lois particulières

Loi sur Hydro-Québec (suite)

Le Président (M. Hamad): Merci. Alors, nous étions à l'article 51. C'était la parole au député de Rousseau.

M. Legault: ...déposer, M. le Président, un amendement.

Le Président (M. Hamad): Bien, en fait, c'est la

partie ministérielle qui a déposé un amendement.

Une voix: Ah, O.K.

Le Président (M. Hamad): C'est l'amendement.

(Consultation)

Le Président (M. Hamad): Oui, vous l'avez? O.K.

M. Legault: Donc, M. le Président, effectivement le ministre a déposé un amendement à l'article 51, qui vient essentiellement ajouter le fait qu'à l'avenir, à notre demande, on adoptera, chez Hydro-Québec, des mesures d'évaluation de l'efficacité et de la performance, incluant des mesures de « benchmarking » , qu'on appelle, en français, d'étalonnage, avec des entreprises similaires. Et, M. le Président, on ajoute aussi que les profils pour choisir les prochains administrateurs incluront une expérience de gestion pertinente à la fonction.

Or, M. le Président, peut-être, étant donné qu'on recommence ou on poursuit aujourd'hui l'étude du projet de loi n° 53, je pense que c'est important de rappeler les enjeux de ce projet de loi. Dans ce projet de loi n° 53, M. le Président, on veut revoir les règles de gouvernance des sociétés d'État, et ce qu'on fait essentiellement, M. le Président... bon,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 061205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4f743bedb12269846a4fcbb248a3e6ead2dfb37f

Source file is stored in the law ingest library (html).