Transportation and the Environment — 25 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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43 e législature, 1 re session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 25 mars 2025

Vol. 47 N° 86

Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. St-Louis) : À

l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie ce matin afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81,

loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Grandmont (Taschereau) est remplacé par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est

remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. St-Louis) : Merci,

Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement, nous étions... nous allions débuter l'étude

de l'article 73. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Charette : Bonjour, M. le

Président, bonjour aux collègues. Peut-être juste me rappeler... je ne me

souviens plus, est-ce que la lecture de l'article avait été faite? Non?

Le Président (M. St-Louis) : Non,

juste avant de quitter, nous avions procédé à la mise aux voix à l'amendement,

et donc...

M. Charette : Voilà, voilà.

Merci du rappel. Donc, 73 : La

Loi sur la qualité de l'environnement est

modifiée par l'insertion, après l'article 6.3, du suivant :

«6.3.1. Dans le cadre de la procédure d'évaluation

et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la sous-section 4 de

la

section II du

chapitre IV et de l'évaluation environnementale

sectorielle ou régionale prévue à la sous-section 5 de la

section II

du

chapitre IV, à la demande du ministre ou dans le cas prévu par

règlement du gouvernement, le bureau a pour fonctions, en plus de ses fonctions

d'enquête, d'informer le public, de rec

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2025-03-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 250325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4f7b52c1d8f262491fb4456370e007f25828f7e3

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