Bill 193 — Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l’éducation, à l’enfance et à la protection de la jeunesse (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 193

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Projet de loi n° 193, Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l’éducation, à l’enfance et à la protection de la jeunesse - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 193, Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l’éducation, à l’enfance et à la protection de la jeunesse

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Hivon, Véronique ,

Députée de Joliette

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi établissant un bouclier de

protection budgétaire des services

à l’éducation, à l’enfance et

à la protection de la jeunesse

(PDF,

85 Ko)

Séance du

7 février 2019

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 193
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 193 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4fa5864e4fa044dfaaabce3781959b52d4c7fe53

Source file is stored in the law ingest library (html).