Documents déposés le mercredi 28 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2008-05-28

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Sécurité publique

L’entente concernant la continuation des contributions pour la prestation de services policiers par les Premières nations cries d’Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagoostui, Waswanipi et les Cris d’Oujé-Bougoumou, entre le Grand Conseil des Cris et l'Administration régionale Crie, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 571 Ko)

1004-20080528

2008-05-28

Béchard, Claude , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Le rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 3 Mo)

1005-20080528

Rapport annuel

2008-05-28

Thériault, Lise , Députée d’Anjou

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 27 mai 2008, a procédé à l’élection du vice-président de la Commission (PDF, 37 Ko)

1006-20080528

Rapport de commissions

2008-05-28

Kelley, Geoffrey , Député de Jacques-Cartier

Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 21 mai 2008, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d’Urgences-santé dans le cadre d’un mandat de surveillance d’organismes (PDF, 110 Ko)

1007-20080528

Rapport de commissions

2008-05-28

Grondin, Janvier , Député de Beauce-Nord

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, les 20 et 27 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 72,

Loi sur la protection sanitaire des cultures. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 291 Ko)

1008-20080528

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009