Bill document — Vigie #137059

Vigie 137059

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 128 – Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens Procès-verbaux des séances des 20, 21 et 22 mars 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4172-20180327

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 MARS 2018 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 MARS 2018 ................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 MARS 2018 ......................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 20 mars 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 128 – Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Ordre de l’Assemblée le 22 février 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères), vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M me D’Amours (Mirabel) en remplacement de M.

Jolin-Barrette (Borduas) Mme Fournier (Marie-Victorin) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Reid (Orford) Autres députés présents : M. H. Plante (Maskinongé) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des médecins vétérinaires du Québec : D re Caroline Kilsdonk, présidente Dr Simon Verge, vice-président Dr Martin Godbout, médecin vétérinaire Ville de Laval : M.

Marc Demers, maire Mme Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable du dossier des animaux M me Christine Fliesen, responsable gestion animalière, Environnement et écocitoyenneté M e Rita Masri, Affaires juridiques Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président M. Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques M. Étienne Grand-Maison, conseiller, Recherche et politiques

Commission des institutions Procès-verbal 2 National Pit Bull Victim Awareness : Mme Heather Clemence Mme Mia Johnson Mme Lise Vadnais, accompagné de : Mme Émilie Routhier Mme Julie Vadnais M. Gaston Vadnais M. Gilles Vidal __________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 16 h 07, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Bergeron (Verchères) et M me D’Amours (Mirabel) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval. À 17 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 20 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 3 La Commission entend National Pit Bull Victim Awareness. À 21 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Vadnais. Il est convenu d’observer une minute de silence à l’occasion du décès de M me Christiane Vadnais. L’audition se poursuit. Il est convenu de permettre à M. H. Plante (Maskinongé) de participer à la séance. L’audition se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Léger (Pointe-aux-Trembles) de participer à la séance. L’audition se poursuit. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

À 21 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajo urne ses travaux au mercredi 21 mars 2018, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 20 mars 2018

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 mars 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 128 – Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Ordre de l’Assemblée le 22 février 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) , vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Carrière (Chapleau) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M.

Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique Mme D’Amours (Mirabel) en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des SPA et des SPCA : M me France Dubois, directrice générale, SPCA de l’Outaouais Mme Emmanuelle Jodoin, directrice du développement SPA de l’Estrie SPCA de Montréal : Me Alanna Devine, directrice de la défense des animaux Me Sophie Gaillard, département de la défense des animaux Club canin canadien –

section Québec : Mme Lise Trottier M. Serge Bilodeau Conseil canadien de législation canine : M me Mireille Goulet, représentante, région du Québec Centres d'adoption des animaux de compagnie du Québec : Mme Johanne Tassé, fondatrice M. Bertrand de Pétigny, chargé de projet

Commission des institutions Procès-verbal 5 Mme Christine I. Hartig, coordonnatrice, gestion des problèmes , règlement municipaux, Services des règlements municipaux, Ville d’Ottawa Association canadienne des médecins vétérinaires : Dr Jean Gauvin, ancien président Dre Angélique Perrier-Edmunds, vice-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 10, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des SPA et des SPCA. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la SPCA de Montréal. M. le président dépose le document coté CI-230 (annexe III). À 12 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Club canin canadien –

section Québec. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien de législation canine. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 6 La Commission entend les Centres d'adoption des animaux de compagnie du Québec. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. le président dépose le document coté CI-231 (annexe III). La Commission entend l’Association canadienne des médecins vétérinaires. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au jeudi 22 mars 2018, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 21 mars 2018

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 22 mars 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 128 – Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Ordre de l’Assemblée le 22 février 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères), vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M me D’Amours (Mirabel) en remplacement de M.

Jolin-Barrette (Borduas) M. Reid (Orford) Témoins (par ordre d’intervention) : Chiots nordiques : Mme Chantal Ducharme, administratrice Mme Ewa Demianowicz, responsable de campagne, HSI/Canada Regroupement québécois des intervenants en éducation canine : Mme Lucie Malouin Mme Fanny Pelletier M. Patrice Robert Chef de l’opposition de la Ville de Montréal : M. Lionel Perez, chef de l’opposition Dr Ethan Lichtblau M. Bernard Biron, accompagné de : Me Jean-Christophe Biron ANIMA-Québec : Mme Julie Sansregret Mme Renée Lévesque

Commission des institutions Procès-verbal 8 Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens : Mme Sabrina Sabbah, présidente et directrice du développement d’affaires Mme Marie-France Ouimet, vice- présidente, directrice des communications et directrice juridique Me Anne-France Goldwater, directrice des affaires juridiques Dr David W. Silversides, professeur titulaire à la faculté de médecine vétérinaire, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 13, M.

Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Chiots nordiques. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement québécois des intervenants en éducation canine. À 12 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Chef de l’opposition de la Ville de Montréal. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le D r Lichtblau. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Biron.

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend ANIMA-Québec. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens. M. le Président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 40, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au 10 avril 2018, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 22 mars 2018

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus ANIMA-Québec 005M Association canadienne des médecins vétérinaires 010M Association québécoise des SPA et SPCA 014M Biron, Bernard 008M Centres d'adoption des animaux de compagnie du Québec 016M Chef de l'opposition, Ville de Montréal 021M Chiots nordiques 023M Club canin canadien -

section Québec 015M Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens 025M Conseil canadien de législation canine 007M Fédération québécoise des municipalités 006M Lichtblau, Ethan 019M National Pit Bull Victim Awareness 004M Ordre des médecins vétérinaires du Québec 002M Regroupement québécois des intervenants en éducation canine 001M SPCA de Montréal 012M Vadnais, Lise 009M Ville de Laval 011M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des juristes progressistes 013M Cadieux, Mel-Lyna 003M Collège des médecins du Québec 017M Loiselle, Denise 022M Pitbull Association of Chateauguay 020M Union des municipalités du Québec 024M Ville de Montréal 018M

Commission des institutions

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés SPCA de Montréal. [Présentation power point dans le cadre du projet de loi n o 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens]. 21 mars 20 18. 14 pages. Déposé le 21 mars 2018. CI-230 Centres d’adoption d’animaux de comp agnie du Québec. [Présentation PowerPoint dans le cadre du projet de loi n o 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens]. Non daté. 14 pages. Déposé le 21 mars 2018. CI-231

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 137059
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 137059 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4fbfb0baad2f58efcaef339cf81f7391ba891247

Source file is stored in the law ingest library (pdf).