Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 19 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2020-08-19

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-six minutes)

Président (M. Lemay) :

Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles, Société

du Plan Nord et du Développement nordique des crédits budgétaires du

portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2020‑2021.

Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Poulin (Beauce-Sud);

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par Mme Picard

(Soulanges); Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue)

est remplacée par Mme Ghazal (Mercier); et M. Roy (Bonaventure) est

remplacé par Mme Richard (Duplessis).

Président (M. Lemay) :

Merci. Nous allons donc procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs d'environ

20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler

graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les

questions et les réponses.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange, et, M. le

député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Polo : Merci

beaucoup, M. le Président. Je salue

de nouveau mes collègues, surtout ma collègue de la deuxième opposition, également M. le

ministre, M. le P.D.G. de la Société du Plan Nord.

Puisque nous

avons un délai... un temps plus court aujourd'hui, on va aller droit au but, si vous me le

permettez, M. le ministre. J'aimerais commencer par vous... en fait,

commencer plutôt par une question d'ordre général, M. le ministre. En janvier

2019, vous avez eu l'occasion de vous entretenir longtemps, là, avec le

quotidien Le Soleil pour présenter un peu votre vision face au Plan Nord, la relance du Plan

Nord. Où en êtes-vous aujourd'hui? Selon vous... Je ne vous donne pas les 20

minutes, mais, disons, on va commencer par une question plus d'ordre général,

et vous allez sûrement vous rappeler de vos paroles de l'époque, là, en lien avec vos souhaits puis votre

vision de la relance du Plan Nord. Parlez-nous où en est rendu... où en

êtes-vous rendu, selon votre vision et vos plans, vos projets de l'époque.

M. Julien :

Oui, merci, cher collègue. Écoutez, on a travaillé très fortement. Je tiens à

saluer Patrick Beauchesne, que vous avez déjà mentionné, qui est P.D.G.,

là, de la Société du Plan Nord.

La Société du

Plan Nord, vous la connaissez, sa

mission. Et j'ai beaucoup apprécié la dernière année qu'on a passée, on

est sur le point de déposer le Plan d'action nordique, là, dans les prochaines

semaines et mois.

Le grand avantage de la Société du Plan Nord,

c'est la collaboration des intervenants du milieu. C'est-à-dire, on a une table des partenaires, 30 partenaires,

qui sont à la fois les communautés autochtones, les communautés locales,

les maires, les préfets, à la fois

l'industrie forestière, minière et l'ensemble de l'industrie du Nord-du-Québec,

tourisme. Alors, on a travaillé en

collaboration pour développer un plan. Et naturellement l'emphase qu'on veut

lui donner, pour moi, la Société du

Plan Nord, c'est le développement socioéconomique. Des fois, c'est des volets

purement... un volet purement social.

Rarement, c'est un volet purement économique. Comme, par exemple, donner accès

au territoire, oui, ça profite pour du développement économique, mais ça

profite aussi aux régions du Québec en termes de communautés.

Donc, nos

ambitions sont toujours les mêmes, et c'est un effet de levier qu'on cherche, vous

allez le voir quand on déposera notre plan. L'effet de levier, ici,

actuellement, là, on l'estime à peu près à trois pour un, c'est-à-dire que, quand la Société du Plan Nord investit 1 $,

3 $ vient d'autres sources : oui, du privé, oui, du fédéral, oui,

d'autres ministères, oui, de la

communauté. Donc, pour nous, c'est de dire : À chaque fois qu'on fait un

investissement lié aux priorités des 30 partenaires

qui couvrent l'ensemble du spectre des préoccupations du Nord-du-Québec, on

cherche l'effet levier avec des contributeurs.

Parce que la Société du Plan Nord, ça fait quoi? C'est un chargé de projet qui

assure le maillage entre les partenaires.

C'est eux qui font atterrir les projets et qui, des fois, viennent, avec un

levier économique supplémentaire pour les réalités du Nord, contribuer à

la réalisation.

Donc,

oui, rapidement, on veut une meilleure desserte du Nord, plus d'infrastructures

pour le développement des ressources naturelles, tout en se préoccupant

d'habiter le territoire avec la qualité de vie des communautés.

Le Président (M. Lemay) :

Merci, M. le ministre.

M. Polo :

Parfait. Vous aviez mentionné, à l'époque, M. le ministre, que votre intention,

c'était notamment... quand vous

parlez, là, d'une collaboration puis de mettre tout le monde autour de la

table, votre intention, c'était, entre autres... un de vos objectifs, c'était de réduire les délais bureaucratiques de

20 %, O.K.? Vous avez fait également mention d'une plus grande collaboration entre différents ministères

dans une optique de «lean management» afin de pouvoir accélérer, là, les

démarches. Où en êtes-vous rendu aujourd'hui, 18 mois plus tard?

M. Julien :

Oui, merci, cher collègue, pour cette bonne question. Écoutez, j'ai dû être mal

cité, parce que ce n'est pas

20 %, c'est de 30 % à 40 % qu'on veut réduire les délais du

secteur minier. On a un bureau des droits, au ministère, en fin de compte, supervisé par ma sous-ministre

adjointe aux Mines. On a six projets pilotes dans les différentes mines

du Québec en différentes phases, donc on intervient avec les promoteurs qui

participent à ces déploiements-là, et on a un comité interministériel de tous

les ministères touchés dans l'octroi, en fin de compte, des différents permis.

J'avais mentionné, l'an dernier, puis je le

mentionne encore, pour un processus minier, le nombre d'approbations et le nombre de cheminements, c'est 660 permis

distincts, juste au Québec, pour éventuellement

exploiter une mine. On le mentionne

également, c'est hors de question qu'on allège les lois et les réglementations

par leur robustesse, mais on pense qu'on peut travailler beaucoup mieux, interministériel — Faune et Forêts, Environnement, MERN,

Sécurité publique — l'ensemble

des ministères concernés, puisque c'est toujours

un «up-down», «up-down», table interministérielle, chargé de projet qui

fait cheminer les projets miniers.

Notre ambition, c'est de maintenir la même

robustesse mais réduire les délais de 30 % à 40 %, puisqu'on sait qu'actuellement, entre la première étape

d'exploration et l'exploitation minière, c'est entre sept et 10 ans, et c'est

une des principales contraintes émises par

les investisseurs, de dire : C'est beaucoup trop long. Donc, on ne réduit

pas la robustesse, mais on peut être

plus efficients par une meilleure synergie. Comme je dis, mes collègues aiment

ça quand je dis ça, parce que ce

n'est pas un vrai mot, ça a l'air, mais on veut «déssiloter» les ministères et

organismes qui sont impliqués dans l'octroi, en fin de compte, des

permis pour qu'ils travaillent de manière conjointe au même objectif.

M. Polo :

Parfait. Mais qu'avez-vous, comme actions concrètes, comme... à donner, pas

juste une vision, mais qu'avez-vous,

comme actions concrètes à nous partager aujourd'hui pour démontrer que, depuis

le mois de janvier 2019, il y a eu

des gestes concrets ou... que ce soient des projets de loi, ou quoi que ce

soit, qui ont été posés, là, en ce sens-là?

M. Julien :

Alors, le bureau des droits, comme je le mentionnais en début de ma réponse,

six projets pilotes avec différentes

minières. Et je fais, en réalité, avec la sous-ministre adjointe, des points de

chute pour comment ça évolue, et ce

que j'entends, en fin de compte, des promoteurs, c'est que cette

initiative-là... et aussi l'Association minière du Québec, c'est : C'est une excellente initiative,

parce que, souvent, effectivement, il a été dit : Il faudrait réduire les

délais. Dans le... Il n'y a pas un gouvernement qui n'a pas dit :

Il faudrait être plus efficients puis ne pas réduire les délais. Et, quand je leur ai dit ça la première fois, ils m'ont

dit : Bien, vous n'êtes pas le premier à nous dire ça, cher ami. Et eux,

pour l'instant, ils disent :

Mais vous êtes le premier à apporter des actions, avec des projets pilotes auprès

de l'industrie minière, et avec un comité interministériel, justement,

pour atteindre ces objectifs-là. Donc, c'est plus que des mots. On a six

projets pilotes en cours et on voit déjà des résultats probants.

M. Polo :

M. le ministre... M. le Président, comment vous expliquez, à ce moment-là, que

le Québec est passé du 17e au 27e

rang sur les doublons et les incohérences réglementaires, tel que classé par

l'Institut Fraser dans son classement minier de cette année? Comment

vous expliquez cette baisse notable dans ce classement-là?

M. Julien :

Bien, ce n'est pas du tout la même question. Moi, je parle d'efficience,

naturellement, avec les enjeux du

fédéral et du provincial, avec des dédoublements de certains processus

environnementaux, de certains processus de réglementation. C'est ce qui fait en sorte que, dans la perception des

promoteurs qui sont interrogés par le Fraser Institute, quand on se compare à d'autres nations ou d'autres

juridictions, on a glissé, effectivement. Alors, pour nous, on travaille

à la fois sur la robustesse du processus, on

veut la maintenir, mais on veut être plus efficients par rapport aux 660... parce que les 660 permis, c'est des permis québécois, je

n'ai pas mentionné les autres permis, en fin de compte, du fédéral. Donc, on

travaille sur notre terrain de jeu, mais, naturellement, je parle constamment

avec mon homologue du fédéral, M. O'Regan,

pour voir comment on peut, justement, éviter ces dédoublements-là qui font en

sorte que certains investisseurs regardent actuellement le Québec en

disant : C'est complexe.

M. Polo : Ceci dit, je comprends qu'il y a aussi des

compétences fédérales, mais on parle du Québec, actuellement, et le Québec

est classé, en soi, par l'Institut Fraser dans ce classement-là, et le Québec a

même glissé de la deuxième à la troisième

position, quand vous comparez face à d'autres provinces canadiennes. Donc, ce

n'est pas juste en termes absolus que vous avez des comptes à rendre,

mais aussi en termes comparables face à d'autres territoires.

actuellement, malgré vos paroles, malgré votre vision, malgré votre... vos...

ce que vous nous partagez ce matin, les

résultats, ce qu'on commence à voir, maintenant, depuis 18 à 24 mois,

pointent dans une autre direction. Quand on regarde, par exemple, au niveau de l'incertitude en ce qui a trait à l'administration, l'interprétation et à l'application

de la réglementation existante, le Québec est passé du 11e au

28e rang. Donc, oui, vous pouvez nous dire, nous expliquer que vous avez des beaux projets autour de la table,

etc., mais, si ça ne va pas assez vite comparativement

à d'autres territoires, le Québec

recule, n'avance pas.

M. Julien : Alors, je vous inviterais, cher collègue,

à bien analyser toutes les données qui sortent du sondage

du Fraser Institute, et effectivement il y a un glissement,

et on le constate, nous également. Alors, je réitère, en réalité, que

les dédoublements réglementaires et ces

enjeux-là viennent peser très lourd dans la balance. Et effectivement on

contrôle les éléments sur lesquels on peut

contrôler, c'est-à-dire l'efficience du process

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2020-08-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 200819.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4fd9fb02ff3831cbf0c5a03b3414d166d50666a6

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