Documents déposés le mercredi 1 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-11-01

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 208, Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels (HTML, 1 Mo)

602-20061101

Rapport du directeur de la législation

2006-11-01

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2011 (HTML, 12 Mo)

603-20061101

Plan stratégique

2006-11-01

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel d'activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail concernant l'application de la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels de la Loi visant à favoriser le civisme 2005 (HTML, 15 Mo)

604-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2005-2006 (HTML, 64 Mo)

605-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel du Musée national des Beaux-arts du Québec 2005-2006 (HTML, 90 Mo)

606-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel du Musée d'art contemporain de Montréal 2005-2006 (HTML, 36 Mo)

607-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel du Musée des Beaux-arts de Montréal 2005-2006 (HTML, 36 Mo)

608-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de gestion du Centre de conservation du Québec 2005-2006 (HTML, 21 Mo)

609-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel du Musée de la civilisation 2005-2006 (HTML, 38 Mo)

610-20061101

Rapport annuel

2006-11-01

Dionne-Marsolais, Rita , Présidente de la Commission de l'administration publique

Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 5 septembre 2006, a entendu le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion 2005-2006 et a procédé à la vérification de ses engagements financiers pour lesmois d'avril 2005 à mars 2006 (HTML, 6 Mo)

611-20061101

Rapport de commissions

2006-11-01

St-André, Jean-Claude , Député de L'Assomption

Extrait d'une pétition, signée par 1240 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (HTML, 1 Mo)

612-20061101

Extrait de pétition

2006-11-01

Morin, Norbert , Député de Montmagny-L’Islet

Extrait d'une pétition, signée par 601 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'aide financière pour l'organisme Aide aux travailleurs accidentés, de Saint-Jean-Port-Joli (HTML, 2 Mo)

613-20061101

Extrait de pétition

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009