Health and Social Services — 31 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-05-31

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système

de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Morin (Acadie) est remplacé par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Avant de débuter, je dépose les

mémoires qui ont été reçus depuis la fin des consultations

particulières.

À cette

étape, nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous

disposez de 20 minutes, et je vous cède immédiatement la parole.

Dubé : Très bien, M. le Président. Alors, je veux

souhaiter bonjour à tout le monde qui est sur la commission, là, autant du côté

du gouvernement que des oppositions. Ça fait quand même plusieurs projets de

loi qu'on fait ensemble, et je dirais

qu'aujourd'hui est une étape très,

très, très importante pour l'étude

de... ce qu'on appelle l'étude détaillée du projet de loi.

Comme vous

venez de le dire, M. le Président, là, c'est quand même plus de

110 mémoires, je pense, qui ont été... qui ont été déposés, et dont plus d'une quarantaine qu'on a rencontrés,

justement, en commission, qui avaient été sélectionnés par les

partenaires. Je pense que l'engouement à l'égard de notre projet de loi

démontre à quel point les Québécois et les

partenaires souhaitent des changements dans notre réseau de santé. Et, même si

on sent peut-être des désaccords,

particulièrement de l'opposition, sur certains éléments, je pense que ce que

les Québécois nous demandent, c'est,

puis on le doit aux Québécois, de trouver des arrangements, de trouver des

solutions pour qu'on soit capables de finaliser ce projet de loi là qui

est tant attendu.

Et je l'ai

dit, je l'ai dit au tout début, lorsqu'on a déposé ce projet de loi là, que ce

projet de loi là pouvait être bonifié. Puis d'ailleurs, en commission

parlementaire, je le répète, on a entendu de très, très bonnes suggestions qui

viennent du terrain, qui viennent de plusieurs intervenants, et ces

intervenants-là... aujourd'hui, même, on va être capables de présenter déjà des

amendements pour qu'on puisse commencer rapidement.

Qu'est-ce

qu'on a entendu, justement, durant cette commission-là, sur la présentation de

plusieurs intervenants? Je pense qu'il y a quand même, généralement, un

consensus, M. le Président, que la séparation des orientations, au ministère, des opérations pour la création de

Santé Québec fait généralement consensus. Il est important aussi de s'entendre

sur le besoin de revoir la gouvernance clinique, de revoir le système des

plaintes, autant les plaintes lorsqu'arrive un incident, au moment où arrive l'incident que d'attendre

seulement après 45 jours ou 60 jours. On a des cas qui nous

reviennent en tête assez facilement.

On doit

renforcer, M. le Président, puis ça, pour moi, c'est excessivement important,

ce qu'on appelle la gestion de proximité. On a entendu toutes sortes de

commentaires sur le concept de cogestion, qui a été discuté par plusieurs

intervenants, autant des cadres que des médecins. Et, en fait, ce que ça veut

dire, la cogestion, c'est d'être capable de garder

le meilleur équilibre entre nos gestionnaires et notre personnel professionnel

lorsqu'il y a des arbitrages qui sont importants à faire. Et on

reviendra beaucoup sur ce sujet-là dans la gouvernance clinique.

On s'est fait

demander aussi d'aller un petit peu plus loin dans la reddition de comptes, la

reddition de comptes qui aurait plus d'implication locale, plus d'implication

locale, en fait être capable aussi de respecter la notion de territoire. On a

beaucoup de nos établissements... oui, il y en a qui sont à Montréal, dans nos

grands centres, à Québec, à Sherbrooke, mais il y en a beaucoup aussi dans nos

régions, et ce concept-là de reddition de comptes et d'implication

locale par nos élus est très important.

L'importance

aussi des comités d'usagers, l'importance des patients partenaires, on va... on

aura des modifications à suggérer pour tenir compte des commentaires

qu'on a reçus en commission sur ces sujets-là, mais aussi l'importance de clarifier la présence

des services sociaux et de la santé mentale dans le mandat de Santé Québec, qui

a toujours été mais qui pourrait être précisée pour que tout le monde

soit rassuré.

Dans les amendements qu'on dépose aujourd'hui,

parce qu'on commence l'étude détaillée, je pense que le fait qu'on va être ensemble... Puis moi, je suis très content d'être

avec l'opposition pour les prochains jours, prochaines semaines, prochains mois. C'est vraiment un

processus extraordinaire d'être capable d'être ensemble tous ces jours-là.

Donc, on aura à discuter plusieurs fois de plusieurs amendements. Et je le dis

parce que les amendements, pour que... les

gens qui vont nous suivre, entre autres avec le réseau de l'Assemblée

nationale, doivent comprendre que les amendements qu'on dépose

aujourd'hui ne sont pas les seuls amendements, il y aura d'autres amendements

quand on reviendra pour continuer le travail qui n'aura pas été terminé dans

les prochains jours. Alors donc, ce qu'on s'est concentré, c'est déposer des

amendements qui étaient sur les premiers blocs ou les premiers articles, mais

il y en aura d'autres qui pourront se faire,

parce qu'en parallèle, puis je pense que les gens le comprennent bien, M. le

Président, on a des discussions qui se continuent avec différents intervenants,

entre autres avec les fédérations de médecins, qui ont entendu ce qu'on voulait faire en termes de

gestion clinique, en termes de gouvernance clinique, et pendant l'été il y a des discussions qui vont se continuer. Alors, si

amendements il y a à faire, lorsqu'on reviendra pour continuer la session,

bien, il y aura d'autres amendements qui pourraient être déposés à ce

moment-là.

Je voudrais

dire un mot sur le privé, puis ça va être un bon exemple, l'utilisation du

privé a été souvent soulevée par des intervenants, et j'aimerais

peut-être mentionner deux choses là-dessus. Premièrement, il faut faire

attention de dire ce que le projet de loi

fait, mais ce que le projet de loi ne fait pas. Et le projet de loi, sur

l'utilisation du privé, ne change absolument rien de la LSSSS

habituelle. Puis on aura cette discussion-là à avoir, parce qu'on a préparé un

document qui est disponible maintenant pour les députés, pour faciliter notre

travail dans les prochaines semaines, prochains

mois, où on fait la comparaison entre la nouvelle loi, c'est-à-dire celle-ci,

et ce qu'on appelle la LSSSS, qui est la loi actuelle de santé et de

services sociaux. Et on... je prends, à

titre d'exemple, sur l'utilisation du

privé, bien, l'article 79 et l'article 97

de la LSSSS, qui parlent du privé, sont textuellement repris dans

l'article 3 de la nouvelle loi. Donc,

il faut faire attention de dire qu'est-ce que le projet de loi fait mais ne

fait pas non plus. Alors, je fais juste mentionner ça, parce qu'on aura la

chance...

Puis je tiens

à remercier toutes les équipes du ministère, qui ont fait, M. le Président, un

travail colossal, d'être capables de bien documenter toutes ces décisions-là

qu'on aura à prendre, parce que ça fait des mois qu'ils travaillent sur ça. Et notre rôle, au gouvernement, c'est

peut-être aussi faciliter le travail des oppositions qui auront à prendre ces

décisions-là de façon informée.

Et, sur la

question du privé, j'aimerais aussi être très clair sur notre volonté, M. le

Président, que l'universalité est une

notion qui n'est pas négociable. Ce que ça veut dire, c'est s'assurer que les

services publics et privés, lorsqu'ils sont offerts en complémentarité,

sont utilisés par la carte de la RAMQ.

Je vous dirais en conclusion, M. le Président,

je ne prendrai pas trop de temps parce qu'on va être tellement longtemps

ensemble qu'il faut s'aménager un petit peu de temps, j'ai quand même une

certaine préoccupation, pour ne pas dire une préoccupation certaine qu'on va

être capables de s'entendre sur tout. Et j'espère qu'on sera capables, entre

autres avec les oppositions, de travailler ensemble pour faire avancer le

projet de loi. Je comprends que souvent il y a des éléments politiques qui

arrivent, comme par exemple de voter... il y a deux des trois partis, ce matin,

de l'opposition qui ont voté contre le

projet de loi. Bon, c'est difficile, quand... pour un Québécois qui écoute ça,

de dire : Comment peuvent-ils être contre le processus du projet de

loi et en même temps venir dire : On va collaborer dans les prochains

mois? C'est là que je dis : J'ai une petite préoccupation. Mais j'espère

que les Québécois qui vont nous suivre vont

réaliser que les questionnements de l'opposition, comme on l'a fait dans

d'autres projets, peut être constructif et amener à avoir un consensus

sur un projet de loi qui est attendu par les Québécois.

Alors, c'est le seul commentaire que je ferais,

parce qu'encore une fois j'ai déjà été dans l'opposition, M. le Président, et je sais que, des fois, c'est un

équilibre difficile. Mais j'aimerais qu'on se rappelle d'une chose, c'est qu'on

fait ça pour les Québécois, on fait tous ça pour les Québécois. Alors, je pense

que, si on a cet objectif-là ensemble, M. le

Président, on va réussir, ça prendra le temps que ça prendra, mais je pense

qu'on peut travailler ensemble de façon constructive. Et je les remercie

à l'avance de s'embarquer dans un processus qui peut être assez long. Je pense

qu'il y a des gens qui auraient d'autres

choses à faire, des fois, mais aujourd'hui je veux les remercier d'accepter

d'embarquer dans ce processus-là. Et

je le dis, la même chose à mes collègues du gouvernement et à toutes les

équipes, particulièrement du ministère, qui vont nous suivre durant ces

prochaines semaines là. C'est tout, M. le Président, merci beaucoup.

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Pontiac à nous faire part de ses remarques

préliminaires. Vous aussi, vous avez 20 minutes pour le faire.

Fortin : Merci beaucoup, M. le Président. Ça va, bien

évidemment, être un plaisir, comme toujours, de participer aux travaux

de ce que je me permets d'appeler votre commission, maintenant, M. le

Président, la Commission de la santé. Je

salue le ministre et l'ensemble des équipes qui sont avec nous aujourd'hui

ainsi que les collègues autour de la table, de part et d'autre.

Le ministre

nous dit qu'il est content d'être... d'être ici aujourd'hui avec nous. Bien, je

pense que ça va pour tout le monde, là, tout le monde est content de

pouvoir commencer à faire le vrai travail de défrichage à l'intérieur de ce projet-là. J'espère qu'il

va demeurer content au fil de nos échanges. J'avoue que, ce matin, M. le

Président, moi, j'étais un peu moins content de nos échanges. Alors là,

je vais tenter de revenir dans un ton un peu plus positif, mais, M. le Président, j'espère que j'ai au moins envoyé un

message au ministre que l'intérêt de mes concitoyens dans ma région, c'est

celui qui prime et qui primera toujours pour moi. Alors, quand il nous dit,

bien, qu'il faut travailler dans l'intérêt des Québécois, je pense qu'il a eu une

bonne démonstration de ce que les députés d'opposition, habituellement, mettent

comme leur première priorité.

Le ministre nous a dit, dans ses remarques

préliminaires : Vous savez, j'ai déjà été député d'opposition, et c'est vrai, il était député d'opposition il y a

quelques années, et donc il a déjà lui-même v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4fee61ed5843f501e192f28ab872fa51e34fa03b

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