Public Finance — 4 June 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-06-04

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 4 juin 2010 - Vol. 41 N° 74

Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette

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Table des matières

Étude détaillée

Financement des établissements de santé, d'infrastructures

et mesures relatives à la tarification

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux

Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (suite)

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

M. Sylvain Simard

M. Stéphane Billette

M. Emmanuel Dubourg

M. David Whissell

M. Raymond Bernier

* M. Gilles Paquin, ministère des Finances

* M. Mathieu Paquin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante et une minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Mme la secrétaire...

D'abord, le mandat qui nous réunit bien sûr aujourd'hui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Étude détaillée

Financement des établissements

de santé, d'infrastructures et mesures

relatives à la tarification

Fonds de financement des établissements

de santé et de services sociaux

Loi sur le ministère de la Santé

et des Services sociaux (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en étions à l'étude de l'article 11.3 introduit par l'article 28 du projet de loi. Y a-t-il d'autres interventions sur cet article? M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Pour ce qui est de l'article 11.3, M. le Président, j'ai fait mes commentaires hier soir, à la fin de la soirée, alors, moi, je suis prêt à passer au vote pour celui-là.

Le Président (M. Paquet): Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Des voix: ...

Le Président (M. Paquet): Je pense que, M. le député de R

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 100604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4ff02a5cbda175fafa5d525c14fa2af57b37e4f6

Source file is stored in the law ingest library (html).