Health and Social Services — 20 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-10-20

Quebec — Committees

Président (M. Tanguay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et

des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du

réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des

agences régionales.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. Pagé (Labelle).

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Cet après-midi, nous allons

débuter avec les remarques préliminaires, puis nous recevrons

l'Association des fondations d'établissements de santé du Québec, la Fédération

des médecins spécialistes du Québec et le Collège des médecins du Québec. Nous

ajournerons les travaux à 17 h 15.

Alors, sans

plus tarder, je vous invite maintenant, M. le ministre de la Santé et des

Services sociaux, à faire vos remarques préliminaires et vous disposez

d'une période de six minutes.

Barrette : Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer mes

collègues députés, de notre parti ainsi

que des oppositions, à participer à cette

commission parlementaire ainsi que toutes les personnes qui participent à cette

commission sur le projet de loi n°10, projet de loi visant à modifier

l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux

notamment par l'abolition des agences régionales.

Alors, il va de soi que c'est un projet de loi

qui est important, et que tous les débats entourant un tel projet de loi le sont également, et que les travaux de cette

commission le sont tout particulièrement. En effet, il s'agit ici d'un

exercice fondamentalement démocratique et tout aussi fondamentalement

essentiel. Je dis «une étape importante», car les travaux sont l'occasion d'entendre les commentaires de personnes, de

groupes et d'organismes concernés par ce projet et il est l'occasion

d'approfondir et de mieux comprendre leur point de vue, qu'ils soient en accord

ou non avec le projet de loi que j'ai déposé à l'Assemblée nationale le 25

septembre dernier.

Le projet de loi n° 10, M. le Président,

vise un objectif prioritaire, c'est-à-dire simplifier le parcours de soins des

patients québécois. Je l'ai dit lors de mon allocution à la suite du dépôt du

projet de loi n° 25 au salon bleu, ce projet

de loi vise à faire en sorte que, une fois pour toutes, les décisions soient

prises en fonction du patient, du patient et toujours du patient.

Notre gouvernement croit fondamentalement au

professionnalisme du personnel et des gestionnaires du réseau de la santé. Par

contre, nous croyons également que le cadre administratif actuel du réseau ne

favorise pas un parcours optimal et

simplifié pour les citoyens québécois et qu'il y a donc lieu, à cette étape-ci

de l'évolution de notre système de santé, de poser des gestes, des

nouveaux jalons pour faire en sorte que, une fois pour toutes encore une fois, on puisse arriver à destination,

c'est-à-dire à un système qui soit centré sur le patient d'abord et avant tout,

pour son bénéfice et non pour le bénéfice des structures.

Une meilleure intégration des services de santé

et des services sociaux passe inévitablement par une réforme majeure des paliers administratifs et de

gouvernance du réseau, et c'est un exercice qui est là, pour nous,

incontournable. En effet, et je l'ai personnellement

vécu dans ma carrière, plus il y a de paliers administratifs, plus il y a de

chasses gardées, et plus il y a de

chasses gardées, plus il y a d'obstacles pour le citoyen. Par l'institution

d'un établissement unique intégré de santé

et de services sociaux par région, nous visons une véritable prise en charge du

patient et nous voulons mettre fin aux silos.

Nous visons, en somme, donc, une intégration de tous les services de santé et

services sociaux dans notre système sur un territoire donné, une gestion administrative saine et rigoureuse, une

meilleure fluidité dans les services, un parcours de soins simplifié,

une circulation de l'information clinique facilitée, évitant notamment au

patient d'avoir à répéter continuellement les mêmes renseignements à chaque

intervenant qu'il rencontre.

Sachez, M. le Président, que j'aborde le

processus législatif actuel avec ouverture. Je crois fondamentalement que le projet de loi n° 10 peut être bonifié

par le processus parlementaire actuel. Par contre, nous devons tous et

toutes toujours garder l'intérêt des usagers au coeur de nos préoccupations,

car c'est pour eux que nous débattrons du projet de loi dans les prochaines

semaines.

M. le Président, ce projet

de loi vise à mettre en place une structure qui fera probablement, de

l'histoire du Québec, la plus grande

régionalisation qui n'a jamais été faite. Contrairement aux critiques qui ont

été portées à date et aux critiques

qui viendront sans aucun doute, il ne s'agit pas d'un processus législatif qui

vise une quelconque centralisation, mais bien une relation tout à fait

normale qui aurait dû toujours vouloir... dû être en place dans le passé, à savoir un ministère qui donne des

orientations et une administration régionale qui en fait la gestion

appropriée dans un mode le plus intégré possible pour le plus grand bénéfice

des patients, et c'est ce que l'on vise, M. le Président.

C'est

pourquoi je tiens, en terminant, à remercier toutes les personnes et tous les

groupes qui participeront à cette commission, car je n'ai nul doute que

nous parviendrons ensemble à bonifier ce projet de loi là, le projet de loi

n° 10, de manière à réduire la bureaucratie et améliorer l'organisation

même de notre système de santé. Je vous remercie, M. le Président.

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière de

santé et d'accessibilité aux soins et députée de Taillon à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 3 min 30 s.

Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue tous, collègues. Merci aux invités

également d'être présents. Nous avons très hâte de vous entendre et nous

considérons que votre opinion est très utile et sera indispensable à la mise

sur pied d'un projet de loi n° 10 qui sera vraiment conforme aux besoins

de la population.

Alors,

d'entrée de jeu, je voudrais dire que le ministre a déposé un projet de loi sans aucune consultation externe, qui

apparaît, à première vue à tout

le moins, être la somme de ses

réflexions personnelles. Nous espérons donc grandement que le ministre va prendre, dans le cours de cette commission parlementaire, le temps d'entendre mais surtout de

prendre en considération ce que les autres organisations ont à apporter, ceux,

en fait, qui sont proches du vrai monde, ceux qui sont proches des patients. Et aucun professionnel de la santé,

aucun médecin, aucun pharmacien, aucune infirmière ne peut avoir la

prétention seul de connaître l'ensemble des besoins de la population. Nous

avons donc un devoir d'entendre attentivement et de prendre en considération ce

qui nous sera dit.

Le

titre même

du projet est un peu étonnant, on parle de l'abolition des agences. On

sait que c'était une expression qui était dans l'air et qui plaisait

depuis longtemps au ministre. Dans les faits, on constate que ça concerne

beaucoup plus l'abolition des CSSS, qui sont

les instances qui étaient les plus proches de la population. On parle d'un

projet qui est centré sur le patient. 104 fois le mot «ministre»

apparaît dans le projet, aucune fois le mot «patient». Alors, je pense qu'actuellement on assiste — et on va le faire rigoureusement — à l'étude d'un projet de loi qui est un

premier morceau d'un casse-tête. Le ministre a déjà annoncé qu'il y en

aurait d'autres, morceaux. Et on va malheureusement devoir se prononcer sur un

morceau sans voir les autres morceaux. Et aujourd'hui on apprend en plus que ce

sera transitoire, ce morceau-là.

Alors, j'espère qu'on va vraiment être dans un

processus d'écoute active et qu'on va vraiment tenir compte, vraiment de façon très significative, de tout ce

qui va être prononcé. Il n'y a rien sur le parcours du patient, mais il y

a bien des choses sur le contrôle du

ministre dans ce projet de loi là. Alors, pour l'instant, le parcours du

patient, il demeure encore très

obscur. Et on ne voit pas de quelle façon l'accès au système de santé par les

patients va être concrètement amélioré, si ce n'est dans une perspective où, en rebrassant tout, éventuellement

peut-être que dans cinq ou sept ans… Parce qu'à chaque réforme de cette

ampleur-là on a une désorganisation. Donc, on parle d'intégration. Et est-ce

que l'intégration du patient, l'intégration de nos nouvelles structures doit

absolument passer par une forme de désintégration de tout notre système de

santé? Alors, c'est très préoccupant.

J'espère

qu'on va travailler vraiment intensément, avec une perspective de grande écoute

de toutes les organisations. Et je les remercie énormément d'être

présentes et de s'exprimer clairement. Merci au nom des patients.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup pour ces remarques. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé

et de services sociaux et député de La Peltrie à faire ses

remarques préliminaires, pour une durée maximale de 2 min 30 s.

Caire : Merci, M.

le Président. À mon tour de saluer les collègues de l'opposition et du

gouvernement, le ministre et vous-même, M. le Président, qui avez une tâche

très lourde à assumer pour les prochaines semaines.

M. le

Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que la Coalition avenir Québec

n'est pas hostile à ce projet de loi là,

loin de là même, je devrais dire. Par contre, s'il y a des éléments qui sont

intéressants, il y a aussi des choses qui nous inquiètent. Et, à

proprement parler, je dois dire que ce n'est pas la première fois que le Parti

libéral nous propose une réforme de cette

nature-là, j'oserais même dire, avec la même recette, sans toutefois obtenir

des résultats dignes de ce nom. C'est

ce que nous rapporte le Commissaire à la santé dans son plus récent rapport, où

on apprend que, dans les faits, l'attente augmente dans les urgences,

sur les listes d'attente en chirurgie, et ce, malgré des ressources qui ont été

mises à la disposition du réseau sans précédent.

Donc, M. le

Président, il va être fondamental, je pense, que nous fassions les bons choix.

Il va être fondamental que cette

réforme-là soit conduite avec doigté et, pour reprendre les propos de ma

collègue, en ayant à l'esprit effectivement non seulement le patient,

mais l'ensemble du réseau pour s'assurer que nous travaillons dans la

collaboration et non dans la confrontation. Je comprends qu'on ne peut pas rallier tout le monde,

je comprends qu'il y aura toujours des oppositions et je comprends, M.

le Président, que quelquefois il faut aller de l'avant malgré certaines

oppositions, je le comprends parfaitement.

Mais je pense que d'avoir une oreille attentive à tous ceux qui vont venir nous

parler et d'avoir à l'esprit qu'on ne peut pas plonger le Québec dans

une autre mauvaise réforme, c'est fondamental.

M. le

Président, le ministre l'a dit, le patient

est au coeur de cette réforme. Je dois dire que ça demeure à démontrer de la part du ministre. Je ne dis pas que ce n'est

pas le cas, mais je dis qu'à la lecture du projet de loi il est permis de

poser des questions, et il y aura des

garanties supplémentaires à donner de la part du ministre. J'entends qu'il est

ouvert aux amendements. Ça tombe bien, M. le Président, nous en aurons à

lui proposer.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup, M. le déput

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-10-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 141020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	500ab8c5fdaec19c6b9d40a690b3da10f98be7da

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