Institutions — 17 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 17 mars 2010 - Vol. 41 N° 52

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Parti québécois (PQ)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

M. Martin Laperrière

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

Autres intervenants

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Claude Bachand, vice-président

M. Stéphane Billette

* M. Jonathan Valois, PQ

* M. Sylvain Tanguay, idem

* M. Robert Coulombe, UMQ

* M. Bernard Sévigny, idem

* M. René Roy, FTQ

* M. Atïm Léon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Marsan): Alors, bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Le mandat de la commission est de procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Marceau (Rousseau); et Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Notre ordre du jour pour aujourd'hui est le suivant. Nous entendrons, cet avant-midi, le Parti québécois et l'Union des municipalités du Québec; nous poursuivrons à 15 heures avec l'audition de M. Martin Laperrière, suivie de l'audition de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; nous terminerons nos travaux avec les remarques finales.

Auditions (suite)

Alors, nous allons immédiatement débuter avec les représentants du Parti québécois, qu'il nous fait plaisir d'accueillir. Et vous avez un temps de 10 minutes pour nous exposer vos commentaires sur le projet de loi, et, par la suite, il y aura une période de 50 mi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5013aba13d40ed6bf47401143690bb25e60904f0

Source file is stored in the law ingest library (html).