Bill 3 — Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Girard, Eric ,

Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

(PDF,

249 Ko)

Séance du

20 octobre 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

Séance du

9 novembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

(PDF,

920 Ko)

Séance du

10 novembre 2021

Adoption du principe

Séance du

11 novembre 2021

(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

Amendements adoptés - PL 3

(PDF,

1 Mo)

Séance du

30 novembre 2021

Séance du

1 décembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législat

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 3
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 3 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	50233a1dffa9cafc7f656ed37f4cff9a2b8f8d00

Source file is stored in the law ingest library (html).