Bill document — Vigie #128327

Vigie 128327

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs Procès-verbaux des séances des 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3021-20170314

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 9 FÉVRIER 2017 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 14 FÉVRIER 2017 .................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 FÉVRIER 2017 ........................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 16 FÉVRIER 2017 ................................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 FÉVRIER 2017 ............................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 FÉVRIER 2017 .............................................. 18 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 FÉVRIER 2017 .................................................... 22 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 23 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 9 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M me Jean (Chicoutimi) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M.

Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Saguenay : M. Luc Boivin, conseiller municipal, vice-président du comité exécutif Me Robert Pépin Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M.

Lionel Perez, membre du comité exécutif responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance, de la démocratie et des relations gouvernementales

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Ville de Laval : M. Marc Demers, maire M. Serge Lamontagne, directeur général M. Sylvain Gouin, directeur des finances et trésorier Me Josselin Caron, Service des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Ouellet (René- Lévesque) et M. L aframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend la Ville de Saguenay. À 12 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 45. _________________________________ À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 17 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 14 février 2017, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 9 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 14 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Morin (Côte-du-Sud) M.

Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut de politiques alternatives de Montréal : M. Dinu Bumbaru, vice-président M me Marie-Odile Trépanier, membre du conseil d’administration M. Spiro Metaxas, chargé de projet Conseil du patronat du Québec : Me Guy-François Lamy, vice-président, Travail et affaires juridiques Me Jean-René Lafrance, conseiller juridique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire Mme Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif M. André Legault, directeur général Me Serge Giasson, directeur du Service des Affaires juridiques Centre canadien d’architecture : Mme Phyllis Lambert, directeur fondateur émérite Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Sylvain Lepage, directeur général M. Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques Shawinigan citoyens avertis : M. Robert Houle Mme Marie Crête M. Marc Tellier Ligue d’action civique : M.

Frédéric Lapointe, président du conseil d'administration M. Rodolphe Parent, membre du conseil d'administration M. Xavier-Antoine Lalande, conseiller municipal à St-Colomban Association des firmes de génie-conseil – Québec : M. André Rainville, président-directeur général M. Alexandre Beaupré, administrateur M. Gaétan Demers, président du comité municipal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut de politiques alternatives de Montréal. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 h 12, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. _________________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre canadien d’architecture. M.

Hardy (Saint-François) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Shawinigan citoyens avertis.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 18 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ligue d’action civique. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension , sous la présidence de M. Auger (Champlain). La Commission entend l’Association des firmes de génie-conseil – Québec. À 21 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 février 2017, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 14 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 15 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Cousineau (Bertrand) M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M.

Roy (Bonaventure) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de protection du territoire agricole du Québec : Mme Marie-Josée Gouin, présidente Me Sylvain Lippé, directeur des affaires juridiques Mme Jeanne Thériault, responsable des dossiers stratégiques Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M.

Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec : Mme Anne Baril, présidente du Conseil de quartier de Loretteville M. Roch Maltais, président du Conseil de quartier de Cap-Rouge Mme Johanne Elsener, présidente du Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy M. Michel Hallé, vice-président du Conseil de quartier de Saint-Jean-Baptiste MRC du Rocher-Percé : Mme Nadia Minassian, préfète Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie : M. Jean Dallaire, maire M. Raymond Chouinard, maire, municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant M.

Sylvain Lepage, directeur général, Fédération québécoise des municipalités Fédération des producteurs forestiers du Québec : M. Pierre-Maurice Gagnon, président M. Marc-André Côté, directeur général M. Gérard Baril, Conseil de l’industrie forestière du Québec M. Yves Lachapelle, Conseil de l’industrie forestière du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 13, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission de protection du territoire agricole du Québec. À 11 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC du Rocher-Percé. M. Hardy (Saint-François) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie. À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec. À 18 h 46, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 16 février 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 15 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 16 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en mati ère d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M. David Laureti, directeur stratégie et affaires économiques M. Yvon Boudreau, consultant Union des producteurs agricoles : M. Marcel Groleau, président général Me Stéphane Forest M. Simon Marmen, coordonnateur environnement, aménagement et services - conseils - Recherches et politiques agricoles

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 12 Institut Jean-Garon : M. Simon Bégin, porte-parole Mme Claire Binet, conseillère M. Jacques Landry, agronome et agroéconomiste ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux quelques instants, avant d’entreprendre un autre mandat. _________________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Institut Jean-Garon À 15 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 17 février 2017, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 16 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 21 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Morin (Côte-du-Sud) M.

Ouellet (René- Lévesque), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre députée présente : Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut du Nouveau Monde : Mme Julie Caron-Malenfant, directrice générale adjointe Mme Caroline Chaumont, conseillère stratégique Front d’action populaire en réaménagement urbain : Mme Marie-José Corriveau, coordonnatrice Mme Céline Magontier, organisatrice communautaire

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 14 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M. Benoit Ste-Marie, directeur général M. Hans Brouillette, directeur Affaires publiques Institut de développement urbain du Québec : M. André Boisclair, président-directeur général M. Stéphane Dion, directeur régional M. Martin De Rico, président du comité Fiscalité Réseau québécois de l’action communautaire autonome : Mme Karine Verreault, membre du conseil d’administration Mme Sylvie Norris, membre du conseil d’administration Voix citoyenne : Mme Mireille Bonin M. Jean Rousseau M.

Rémy Dubois-Lachance Ville de Gatineau : M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire M. Patrick Robert-Meunier, conseiller politique Me Martin Leblanc, service des Affaires juridiques Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M. Luc Antoine Boivin, vice -président du conseil d’administration – région de Québec M. François Vincent, directeur des politiques M. François Bernier, vice- président - Affaires publiques et économiques, Réseau et Industrie Écotech Québec : M. Denis Leclerc, président et chef de la direction MRC de Vaudreuil-Soulanges : M. Jean A. Lalonde, préfet M.

Guy-Lin Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier M. Raymond Malo, directeur général adjoint, planification et dossiers métropolitains

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 15 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut du Nouveau Monde. À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Front d’action populaire en réaménagement urbain. À 11 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. M. Hardy (Saint-François) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. _________________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau québécois de l’action communautaire autonome.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 16 M. Hardy (Saint-François) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Voix citoyenne. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gatineau. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Écotech Québec. À 21 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Il est convenu de permettre à M me Nichols (Vaudreuil) de prendre la parole. L’audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 17 À 21 h 42, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 22 février 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 21 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 22 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Morin (Côte-du-Sud) M.

Ouellet (René- Lévesque), porte -parole d e l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Témoins (par ordre d’intervention) : Vivre en Ville : M. Alexandre Turgeon, président exécutif M. Christian Savard, directeur général Mme Catherine Craig-St-Louis, conseillère à la direction générale Association du transport urbain du Québec : M. Marc-André Varin, directeur général M. Alain Mercier, directeur général, Réseau de transport de la Capitale M.

Luc Richard, directeur, Services administratifs, Réseau de transport de la Capitale M e Stéphanie Deschênes, avocate, Réseau de transport de la Capitale

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 19 Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec : Mme Michèle Galipeau, vérificatrice générale, Ville de Montréal M. Michel Samson, vérificateur général, Ville de Québec Mme Andrée Cossette, vérificatrice générale, Ville de Trois-Rivières M. Yves Denis, vérificateur général, Ville de Lévis Alliance ARIANE : Mme Jeanne Robin, coordonnatrice Mme Marie-Odile Trépanier, urbaniste émérite et membre du comité directeur Mme Valérie Plante, chef de l’opposition officielle à la Ville de Montréal - Projet Montréal, accompagnée de : M.

François William Croteau, maire de Rosemont–La Petite-Patrie Mme Anne Guérette, chef de l’opposition officielle à la Ville de Québec - Démocratie Québec, accompagnée de : M. Denis L’Anglais, président de Démocratie Québec Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec : M. Brian Myles, directeur, Le Devoir M. Martin Cauchon, président, Groupe Capitales Médias M. Donald Lecavalier, vice-président finances, TC Transcontinental M. Gilber Paquette, directeur général, Hebdos Québec M.

Richard Tardif, directeur général, QCNA ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Vivre en Ville. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 20 La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance ARIANE. M. Hardy (Saint-François) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) reprend ses fonctions à la présidence.

L’audition se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Valérie Plante, chef de l’opposition officielle à la Ville de Montréal - Projet Montréal. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Anne Guérette, chef de l’oppositi on officielle à la Ville de Québec - Démocratie Québec. À 18 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 21 À 18 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 février 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 22 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Septième séance, le jeudi 23 février 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M me Vallières (Richmond) en remplacement de M.

Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des Architectes en pratique privée du Québec : Mme Anne Carrier, présidente Mme Lyne Parent, directrice générale Union des municipalités du Québec : M. Bernard Sévigny, président et maire de Sherbrooke M. Alexandre Cusson, premier vice-président et maire de Drummondville M. Gilles Lehouillier, deuxième vice-président et maire de Lévis M. Jasmin Savard, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 23 À 11 h 16, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des Architectes en pratique privée du Québec. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 12 h 45, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques minutes, avant de se réunir en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 23 février 2017

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance ARIANE 041M Association des Architectes en pratique privée du Québec 035M Association des firmes de génie-conseil – Québec 010M Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec 021M Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec 055M Association du transport urbain du Québec 038M Centre canadien d’architecture Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec 032M Commission de protection du territoire agricole du Québec 016M Conseil du patronat du Québec 012M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 029M Écotech Québec 024M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 011M Fédération des chambres de commerce du Québec 015M Fédération des producteurs forestiers du Québec 005M Fédération québécoise des municipalités 008M Front d’action populaire en réaménagement urbain 023M Institut de développement urbain du Québec 025M Institut de politiques alternatives de Montréal 007M Institut du Nouveau Monde 028M Institut Jean-Garon 019M Ligue d'action civique 006M Mme Anne Guérette, chef de l'opposition officielle - Ville de Québec 033M

Mme Valérie Plante, chef de l'opposition officielle - Ville de Montréal 036M MRC de Vaudreuil-Soulanges 039M MRC du Rocher-Percé 018M Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec 013M Réseau québécois de l’action communautaire autonome 026M Shawinigan citoyens avertis 009M Union des municipalités du Québec 045M Union des producteurs agricoles 017M Ville de Gatineau 020M Ville de Laval 002M Ville de Montréal 003M Ville de Québec 014M Ville de Saguenay 001M Vivre en ville 034M Voix citoyenne 027M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Action patrimoine 057M Association de la construction du Québec 046M Barreau du Québec 051M Bérard, Luce S. 022M Blondin, Michel 037M Coalition des amis du parc Jarry 042M Comité logement Ville-Marie 050M Équipe du Renouveau Démocratique 048M Héritage Montréal 054M Landry, Rémi 030M Larose, Jacques 044M Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec 052M Ordre des architectes du Québec 056M Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal 047M Réseau québécois des groupes écologistes 049M St-Cyr, Robert 004M Syndicat canadien de la fonction publique 058M Table Interaction du quartier Peter-McGill 053M The Suburban Newspaper 031M Union paysanne 043M Ville de Longueuil 040M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 128327
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 128327 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	502ba5e66f8939e52fa40b86e6613398393d033b

Source file is stored in the law ingest library (pdf).