Transportation and the Environment — 21 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2018-02-21

Quebec — Committees

dois le dire cependant, à quelques nuances près, la grande majorité des

interventions ont débuté en soulignant qu'ils étaient très favorables aux principes généraux énoncés dans le projet

de loi. Les échanges qu'on a eus avec ces groupes-là ont été fructueux. Ils

nous ont permis d'enrichir notre propre réflexion entourant le projet de loi.

Comme législateurs, tant nous que

vous, messieurs, devons également considérer les différentes positions avec

rigueur, ouverture et objectivité.

réforme du Code de la sécurité routière qu'on propose, c'est quelque chose qui

vise essentiellement le bien commun,

qui n'est pas particulièrement partisan comme projet de loi ou idéologique.

Pour atteindre notre objectif, cependant, de bien commun, on doit

nécessairement effectuer un arbitrage des visions, des intérêts divers de

certains groupes, parfois même divergents,

puis trouver un équilibre viable entre toutes ces positions-là. Je crois bien

humblement que ce défi-là a été relevé, que les propositions qui sont

sur la table, qui sont devant nous aujourd'hui vont permettre d'améliorer de façon significative et concrète la

sécurité routière, qui, ne l'oublions pas, est tout de même la raison d'être

du code que l'on étudiera.

Pour être efficace et utile mais aussi pour

s'assurer de l'adhésion et inciter au respect des règles, le code doit d'abord

et avant tout proposer des dispositions qui sont équilibrées, qui sont

équitables et qui sont réalistes. Certaines règles

parfois plus strictes sont accueillies avec grand intérêt parce qu'elles

apparaissent justifiées et applicables. Je pense ici à la proposition de soumettre les récidivistes en matière de

conduite avec facultés affaiblies à l'obligation de conduire

exclusivement et pour la durée de leur vie des véhicules munis d'un

antidémarreur éthylométrique, une condition qui pourrait évidemment être levée, cependant, après 10 ans, pour peu

que la personne réussisse à démontrer devant les tribunaux que son

comportement n'est plus un risque pour les autres usagers de la route.

Comme on peut

le constater, M. le Président, nous faisons donc à la fois preuve de sévérité à

l'égard des fautifs, mais aussi d'une

relative ouverture à l'égard de ceux et celles qui s'amendent. Quoiqu'elle soit

bien évidemment stricte, cette

proposition a été généralement bien reçue par les observateurs et par la

population en général, ce qui s'explique par le fait que les mentalités ont grandement mais aussi graduellement

évolué concernant cette question dite de l'alcool au volant. En quelques décennies à peine, nous sommes

passés de la tolérance, pour ne pas dire l'indifférence dans certains cas,

à la criminalisation et, avec ce qui est proposé aujourd'hui, à des mesures

dissuasives additionnelles.

Nous

pourrions également évoquer les propositions du projet de loi visant à encadrer

les sources de distraction au volant,

comme l'utilisation des appareils électroniques portatifs et écrans

d'affichage. Sur cette question qui est relativement nouvelle pour le Code de la sécurité routière,

malgré les campagnes de sensibilisation menées jusqu'à présent, il est évident

que tous n'ont pas encore compris les

dangers liés à la manipulation de ces appareils qui sont, on le constate à

chaque jour, de plus en plus

nombreux. C'est pourquoi il nous apparaît essentiel de franchir une autre étape

en haussant le montant des amendes applicables en cas de contravention et de

récidive en suspendant sur-le-champ le permis du contrevenant, une

mesure qui a également été saluée par plusieurs groupes lors des auditions en

commission.

Par ailleurs,

le projet de loi propose aussi d'énoncer clairement dans le Code de la sécurité

routière le principe de prudence qui

s'adresse à l'ensemble des usagers de la route. Ainsi, tout usager devrait agir

avec prudence et respect lorsqu'il

circule sur un chemin public, particulièrement à l'égard d'un usager plus

vulnérable que lui. Le projet de loi n° 165 vise également l'amélioration de la sécurité pour les nouveaux et jeunes

conducteurs, la vitesse dans les zones scolaires ainsi que la conduite

en conditions hivernales, pour ne nommer simplement que ces aspects.

Il s'agit, à

mon sens, d'un effort de modernisation de notre Code de la sécurité routière. À

plusieurs égards, comme on l'a déjà

dit, le Québec est un chef de file en matière de sécurité routière. Cependant,

les mentalités évoluent, la technologie change et le nombre ainsi que la

variété des usagers ne cessent de croître jour après jour. Nous devons donc, de

façon responsable, adapter nos outils

législatifs non seulement à la réalité nouvelle, mais à celle qui viendra dans les années subséquentes.

Je crois sincèrement que ces propositions de modification au Code

de la sécurité routière dont nous

entreprenons aujourd'hui l'étude

détaillée constituent un grand pas

dans la bonne direction. C'est pourquoi j'invite mes collègues de cette Assemblée — et

je suis certain qu'ils le feront — à

aborder cette étape de l'étude

article

par

article avec ouverture, mais surtout en ayant à coeur d'assurer la

sécurité de l'ensemble des citoyens qui circulent dans nos rues et sur nos routes.

Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Il vous restait quand même

13 min 30 s. C'est très,

très bien.

M. Fortin (Pontiac) : Je vous

les donne, M. le Président.

Président (M. Iracà) :

Ouf! Je vais les prendre. Alors, je

cède maintenant la parole au représentant de l'opposition

officielle. M. le député de Berthier, la parole est à vous pour vos remarques

préliminaires.

M. Villeneuve : Merci,

M. le Président. Je vous salue et

l'équipe qui vous entoure. Je veux saluer M. le ministre ainsi que les

gens du ministère, les collègues de l'Assemblée

nationale. Bonjour aux gens qui sont

dans la salle et bonjour... Je pense

que les gens qui sont dans la salle sont des gens du ministère,

probablement. Mais j'invite la population, M. le Président, à suivre de très près

cette commission. Lorsqu'on parle de sécurité routière, ça touche tout le monde.

Nos sociétés sont construites et faites de telle façon que les déplacements,

inévitablement, passent par un réseau, et c'est le réseau routier. Et tout le monde, tout le monde, à tous les jours ou presque, se retrouve, à un moment donné ou à un autre de la journée, sur le réseau routier.

D'entrée de jeu, j'avise le ministre qu'il aura

notre entière collaboration. Effectivement, ce projet de loi là ne devra ultimement que servir à améliorer les

choses, à améliorer le bilan routier du Québec. Même s'il y a

des progrès qui ont été faits, il en reste encore à faire. La preuve de

ce que je vous dis, M. le Président, qu'il reste des progrès à faire, c'est que ça fait un

certain temps qu'on n'a pas revu le Code

de la sécurité routière. Et les

différents intervenants qui sont venus

soit en commission parlementaire ou qui ont déposé des mémoires, d'abord je

les salue, je les remercie, M. le

Président, pour le travail qu'ils ont

fait. Ils ont fait un travail extraordinaire. Ils sont venus, justement, nourrir notre

réflexion, nourrir aussi nos différents, je

vous dirais... j'allais dire lacunes, et pourquoi pas, hein, on a tous des

lacunes. Alors, ils sont là pour, justement,

nous rappeler à tous les jours que cette sécurité routière doit être vraiment

la priorité du gouvernement, mais aussi de l'ensemble de la population,

parce qu'il y va de l'effort de tous pour améliorer les

choses.

Alors, M. le Président, on parle de principe de

prudence, on parle de partage de la route. Et là vous allez me laisser faire un

petit clin d'oeil au monde agricole, M. le Président, notamment à la forêt.

Vous savez que la forêt, aujourd'hui, il faut la partager. Que ce soit

sur le plan récréotourisme, que ce

soit sur le plan de la coupe

forestière, que ce soit sur le

plan du tourisme d'aventure, la forêt, il faut la partager. Mais la route aussi,

effectivement, il faut la partager. Et

j'aime bien le principe de prudence, M.

le Président, qui nous amène à se

conscientiser au fait que, lorsqu'on

est à bord d'un véhicule automobile, eh

bien, il y a les piétons, il y a des cyclistes, il y a

les motocyclistes et, évidemment, il y a les poids lourds en haut de la chaîne, si je peux

dire. Alors, tout le monde doit poser les gestes, les bons gestes et,

finalement, s'adapter, et je pense au verglas qui vient de tomber, donc s'adapter

aussi aux conditions routières. Donc, non

seulement s'adapter aux véhicules aux commandes desquels ils sont, mais aussi

s'adapter aux conditions routières.

Donc, l'objectif

ultime, M. le Président, de ce projet

de loi là, c'est de faire mieux. Et

je reviens aux gens qui ont contribué

de par leurs mémoires ou de par leur présence ici, en commission parlementaire. Ils nous ont soumis beaucoup, beaucoup d'idées qui ne se retrouvent pas nécessairement dans le projet de loi comme tel concrètement, mais ils nous ont soumis beaucoup d'idées. Et non seulement ils nous ont soumis des idées, M.

le Président, mais ils nous ont

appris des choses à faire dresser les

cheveux sur la tête par moments, et donc nous aurons l'occasion d'en discuter.

On pense aux contrôleurs routiers, on

pense aux pneus à neige, etc., qui a été adopté en 2007, et on

s'aperçoit qu'il y a peut-être

des petites lacunes. On verra comment tout ça va se dérouler.

Alors, M. le Président, le ministre aura notre entière collaboration. Et nous aurons

des amendements, beaucoup

d'amendements à proposer parce qu'on veut en discuter. On n'est pas en train de

dire que les amendements qu'on va déposer, M. le Président, font foi de solutions, mais je pense qu'il y a des éléments sur

lesquels il faut approfondir un peu

plus,

discuter un peu plus pour s'assurer qu'au final on obtienne le

meilleur projet de loi. Alors, je nous souhaite à tous et à

toutes, M. le Président, une excellente commission. Merci.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Berthier, pour vos remarques préliminaires. Je

vais céder la parole au porte-parole du deuxième groupe

d'opposition. M. le député de Deux-Montagnes, la parole est à vous.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Je serai relativement bref à ce moment-ci. D'abord, vous saluer,

saluer l'équipe du secrétariat qui vous entoure, le ministre, les gens qui vous accompagnent, naturellement, une belle équipe au ministère des Transports, avec les collègues

gouvernementaux, mon collègue de l'opposition officielle, député de Berthier,

ma collègue Jessica, qui me sera d'un précieux secours au

cours des prochaines journées, des prochaines semaines, très certainement.

On le

mentionnait d'entrée de jeu, on a eu le bénéfice de plusieurs

groupes, au cours des dernières semaines, à travers les consultations qui se sont tenues, à travers leurs expertises

respectives. Ils ont pu nous éclairer sur certaines de leurs réalités, nous ont permis de comprendre

certains enjeux. Donc, à travers l'étude du projet de loi, ce sera l'occasion de valider ces préoccupations-là,

voir si, dans certains cas, ça nécessite ou non des amendements au projet de

loi.

Autant le

ministre que le député de l'opposition

officielle ont dit une chose bien

importante, c'est un projet de loi

qui, dans les faits, concerne tous les

citoyens, toutes les citoyennes, qu'ils soient passagers, sinon chauffeurs,

sinon tantôt piétons, tantôt au

volant d'un vélo. Bref, on est tous concernés par les différents enjeux qui

seront soulevés. Donc, on a tout

intérêt, et c'est notre intention, de collaborer à procéder, d'une part, à

l'étude rigoureuse du projet de loi, mais ultimement procéder à son

adoption aussi. Donc, le ministre peut être assuré de notre collaboration à ce

niveau-là.

Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le député de

Deux-Montagnes. Alors, je prends pour acquis

qu'il n'y a pas d'autres remarques préliminaires. Ch

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2018-02-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 180221.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	502bd7456cd98d727ef55037fbb0f4c6111d9a30

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