Bill document — Vigie #151071

Vigie 151071

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 septembre et du 2 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1034-20191003

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 .............................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2019 ...................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 24 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019) Membres présents : M me IsaBelle (Huntingdon), présidente Mme Anglade (Saint -Henri−Sainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) M. Bélanger (Orford) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelli gan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de PME et d’innovation M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie et de l’Innovation Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M. Marissal (Rosemont) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec : M. Pascal Monette, président-directeur général

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Communauté métropolitaine de Montréal : M. Robert Beaudry, membre de la commission du développement économique, des équipements métropolitains et des finances M. Christian Ouellette, membre de la commission du développement économique, des équipements métropolitains et des finances M. Stéphane Pineault, coordonnateur exécutif à la direction des politiques, interventions et développement M.

Sylvain Giguère, coordonnateur au développement économique métropolitain à la direction des politiques, interventions et développement ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 46, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Anglade ( Saint-Henri−Sainte-Anne), M. Marissal (Rosemont) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 septembre 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 24 septembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice-président Mme Anglade (Saint -Henri−Sainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie M. Bélanger (Orford) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de PME et d’innovation M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie et de l’Innovation Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Martel (Nicolet–Bécancour) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef Manufacturiers et exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale Mme Isabelle Limoges, directrice, Affaires publiques et gouvernementales

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale Montréal International : M. Christian Bernard, économiste en chef et vice- président, Affaires économiques et Communications marketing M. Francis Bouchard, directeur, Stratégie et affaires économiques Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M.

Pierre-Alexandre Caron, conseiller au Service de la recherche et défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec.

À 13 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 La Commission entend Montréal International. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 17 h 15, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 septembre 2019, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Claire IsaBelle DG/sq Québec, le 25 septembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 26 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice-président Mme Anglade (Saint -Henri−Sainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie M. Bélanger (Orford) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de PME et d’innovation M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie et de l’Innovation Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Martel (Nicolet–Bécancour) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Line Lamarre, présidente M. Martin Alarie, conseiller M. Marc Dean, conseiller Union des municipalités du Québec : M. Daniel Côté, premier vice-président M. Denis Martin, président de la Commission sur le développement économique M. Fabrice Fortin, conseiller aux politiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 Desjardins Capital : M. Luc Ménard, chef de l’exploitation M. Yvan-Pierre Grimard, vice -président, Affaires institutionnelles et Directio n, Mouvement Desjardins FondAction : M. Julien Lampron, directeur, Développement corporatif et Affaires publiques M. Stephan Morency, chef de l’Investissement Centre de transfert d’entreprise du Québec : M. Richard Gauthier, président du conseil d’administration M. Vincent Lecorne, président-directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 48, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Desjardins Capital.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend FondAction. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre de transfert d’entreprise du Québec. À 17 h 14, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 2 octobre 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 26 septembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 2 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice-président Mme Anglade (Saint -Henri−Sainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie M. Bélanger (Orford) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière de PME et d’innovation M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie et de l’Innovation Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Martel (Nicolet–Bécancour) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en mat ière d’économie, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Fonds de solidarité FTQ : M. Gaétan Morin, président et chef de la direction M. Mario Tremblay, vice-président aux affaires publiques et corporatives Commerce International Québec : Mme Nadine Brassard, présidente M. Mathieu Lapointe, membre du conseil d'administration

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 Fédération québécoise des municipalités : M. Jonathan Lapierre, vice-président M. Pierre Châteauvert, directeur des Politiques Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M. Philippe Noël, directeur, Stratégie et Affaires économiques Chantier de l'économie sociale : M. Frédéric Lalande, président du conseil d’administration M me Maude Brossard, partenariats et développement M.

Félix Bussières, directeur général, Pôle d’économie sociale de la Capitale- Nationale Synchronex : M me Marie Gagné, présidente-directrice générale M. David Berthiaume, membre du conseil d'administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 50, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Fonds de solidarité FTQ. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Commerce International Québec. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. M me Jeannotte (Labelle) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme IsaBelle (Huntingdon) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Chantier de l'économie sociale.

À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Synchronex. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 2 octobre 2019

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec 002M Centre de transfert d’entreprise du Québec 011M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 004M Chantier de l'économie sociale 019M Commerce International Québec 014M Communauté métropolitaine de Montréal 001M Conseil du patronat du Québec 009M Desjardins Capital 007M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 012M Fédération des chambres de commerce du Québec 018M Fédération québécoise des municipalités 016M FondAction Fonds de solidarité FTQ 017M Manufacturiers et exportateurs du Québec 005M Montréal International 003M Synchronex 013M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 006M Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 010M Union des municipalités du Québec 008M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Femmessor 023M Medtech Canada 020M Protecteur du citoyen 022M Regroupements sectoriels de recherche industrielle 015M Réseau Capital 021M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151071
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151071 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	50561d9716b9d3a3ef02abe8799b037ce7b0019e

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