CAT — 12 December 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 12 décembre 2002 - Vol. 37 N° 57

Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. André Boisclair

M. Roch Cholette

Étude détaillée

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Code municipal du Québec

Loi sur la Commission municipale

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Loi sur le développement et l'organisation

municipale de la région de la Baie James

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur l'organisation territoriale municipale

Loi sur la fiscalité municipale (suite)

Loi sur l'organisation territoriale municipale (suite)

Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal

Modifications de concordance

Dispositions transitoires et finale

Articles en suspens

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, vice-présidente

M. Yvon Vallières, président

M. Normand Duguay

M. François Ouimet

M. Sylvain Pagé

Mme Nathalie Normandeau

M. Claude Pinard

Journal des débats

(Douze heures sept minutes)

La Présidente (Mme Doyer): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît, messieurs! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leur téléphone cellulaire.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Thériault (Anjou) remplace Mme Normandeau (Bonaventure).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous débuterons donc sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, la parole est à vous.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Oui, Mme la Présidente. Avant que nous procédions à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, j'aimerais rappeler les circonstances de sa genèse et de son évolution. Ce projet de loi vise spécifiquement le renforcement des MRC prévu dans le cadre de la réforme des institutions locales en cours depuis avril 2000. Le gouvernement reconnaît donc, comme nous en avions convenu au Rendez-vous des régions, le rôle majeur que les MRC ont à jouer en

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2002-12-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 021212.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5067e68279c34d77d773236849ed26b1f54f3311

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