Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 27 mai 2026

Vol. 49 N° 5

Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Économie

Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Intervenants par tranches d'heure

11 h

Allaire, Simon

Beauchemin, Frédéric

Drainville, Bernard

11 h 30

Allaire, Simon

Beauchemin, Frédéric

Drainville, Bernard

Zaga Mendez, Alejandra

12 h

Allaire, Simon

Drainville, Bernard

Beauchemin, Frédéric

Gentilcore, Catherine

12 h 30

Allaire, Simon

Drainville, Bernard

Beauchemin, Frédéric

Jeannotte, Chantale

15 h

Allaire, Simon

Beauchemin, Frédéric

Drainville, Bernard

Gentilcore, Catherine

15 h 30

Gentilcore, Catherine

Drainville, Bernard

Allaire, Simon

Beauchemin, Frédéric

Zaga Mendez, Alejandra

16 h

Zaga Mendez, Alejandra

Allaire, Simon

Drainville, Bernard

Hébert, Geneviève

Beauchemin, Frédéric

16 h 30

Allaire, Simon

Beauchemin, Frédéric

Zaga Mendez, Alejandra

17 h

Zaga Mendez, Alejandra

Allaire, Simon

Beauchemin, Frédéric

Gentilcore, Catherine

17 h 30

Gentilcore, Catherine

Allaire, Simon

Drainville, Bernard

Beauchemin, Frédéric

18 h

Allaire, Simon

Drainville, Bernard

Beauchemin, Frédéric

Hébert, Geneviève

Jeannotte, Chantale

Journal des débats

11 h (version révisée)

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation

et Énergie pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de trois heures

a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par M. Provençal

(Beauce-Nord); Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) est remplacée par M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Zaga

Mendez (Verdun); et M. Paradis (Jean-Talon) est remplacé par Mme Gentilcore

(Terrebonne).

Le Président (M. Allaire) : Merci,

Mme la secrétaire. Alors, vous connaissez tous la formule. C'est des blocs,

habituellement, là, qui tournent alentour de 20 minutes. Dans ce cas-ci,

c'est un petit peu moins. Naturellement, je vais <vous...

Le Président (M. Allaire) :

...tournent alentour de 20 minutes. Dans ce cas-ci, c'est un petit peu

moins. Naturellement, je vais > vous donner le temps avant chaque bloc. Je...

M. le ministre, j'attire votre attention, là, sur le fait que je dois

équilibrer le temps entre les questions et les réponses. Donc, quand vous me

voyez faire ce signe-là, M. le ministre, là, c'est que ce serait le fun que

vous puissiez conclure votre argumentaire pour qu'on puisse, là, avoir un

certain équilibre, là, dans le temps.

Donc, M. le député de Marguerite-Bourgeoys,

vous avez 17 min 3 s. La parole est à vous. On commence

maintenant.

M. Beauchemin : Merci

beaucoup, M. le Président. J'ai... j'ai posé à plusieurs reprises une question

au ministre de... de l'Économie, au salon rouge, à savoir quelle était la

valeur actuelle, la valeur marché, la valeur marchande. Il y a des expressions

de marché qui s'impliquent... qui résument ça plus facilement, le... le «mark-to-market»,

combien ça vaut aujourd'hui, la valeur au livre versus la valeur de marché, etc.,

mais je n'ai jamais été capable d'obtenir une réponse claire de la part du...

du ministre des... de l'Économie là-dessus. Ça fait que je vais... je vais

juste peut-être réitérer ma question, mais, avant de le faire, je veux

clarifier, juste, quelque chose.

Est-ce que... Dans le dossier de Nemaska

Lithium, est-ce que le... le ministre de l'Économie est capable de nous dire

brièvement combien d'argent que le gouvernement de la CAQ et les... le gouvernement

précédent, au total, ont mis dans le projet de Nemaska Lithium?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Bien,

écoutez, ce que j'ai dit en Chambre, et je le répète ici, devant vous, c'est

que le placement... Puis, en fait, de façon plus générale, les sommes qui ont

été investies dans le projet de Nemaska Lithium n'ont perdu aucune valeur à ce

stade-ci. Elles ont leur pleine valeur, ces sommes-là.

M. Beauchemin : OK.

Donc, le montant total, là, qui a été investi, juste parce que je n'ai pas la

réponse que tous connaissent, là, c'est 1,2 milliard qui a été investi,

dont le gouvernement de la CAQ qui en est responsable pour à peu près 900... 950...

960 milliards... millions de dollars.

Il y a eu, évidemment, des experts au

ministère des Ressources naturelles qui ont donné des avis, là, défavorables

pour faire des investissements dans ce projet-là. Ces experts-là ont eu à

remodeler, si je peux le dire ainsi, leurs avis, parce qu'ils avaient reçu des

pressions de la part du ministère de l'Économie, qui n'était pas sous la

gouverne du ministre actuel, mais plutôt sous la gouverne de son ancien, ancien

prédécesseur, que je pense qu'on peut nommer ici, M. Fitzgibbon, qui n'est

plus là maintenant et qui a eu aussi, par la suite, des pressions qui sont

venues de le... son ancienne prédécesseure, c'est-à-dire la première ministre

actuelle.

Alors, les pressions étaient que le... les

avis d'experts n'étaient pas appréciés de la part du gouvernement et on voulait

les modifier, on voulait les modifier pour pouvoir permettre l'investissement.

Donc, le premier... il y a eu deux modifications qui ont été faites. La

première, c'était de dire que c'était un investissement passant de «pas

acceptable» à «acceptable, mais avec des conditions». Puis là, ça, ce n'était

pas satisfaisant. On a décidé de faire... On veut changer ça de «pas acceptable»

à «pas acceptable avec des conditions», à juste, simplement, «acceptable». Puis

là, à partir de ce moment-là, le gouvernement a écrit pour 900 quelques

millions de dollars de chèques dans le projet de Nemaska Lithium.

Donc, je voulais savoir si le ministre de

l'Économie, aujourd'hui, est au courant de la... de la chronologie des

événements que je viens de mentionner.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Oui.

D'abord, M. le Président, juste pour être clair, c'est 1,1 milliard, donc,

qui ont été investis dans l'entreprise par le gouvernement. Et le seul montant

d'argent qui a été perdu jusqu'à maintenant, c'est le 70 millions qui a

été investi par le gouvernement libéral de M. Couillard, comme je l'ai

déjà dit en Chambre à une question, donc, de mon honorable collègue.

Donc, lorsque Nemaska Lithium, première

mouture, si on peut l'appeler ainsi, a fait faillite, le 70 millions que

le gouvernement Couillard avait investi dans l'entreprise a été perdu. Et, à ce

stade, c'est le seul investissement public qui a été perdu, donc, dans Nemaska

Lithium.

Maintenant, pour ce qui est de la chronologie

des événements, ce que j'ai dit en Chambre, puis je n'ai pas changé d'idée

depuis, c'est qu'il y a eu effectivement des avis qui ont été communiqués par

le ministère des Ressources naturelles, qui ont mené à des ajustements de la

part, donc, du... bien, enfin, des personnes responsables du projet. Et <donc...

M. Drainville :

...à

des ajustements de la part, donc, du... bien, enfin, des personnes responsables

du projet. Et > donc il y a eu des ajustements qui ont été apportés,

parce qu'il y a eu, effectivement, des analyses qui ont été faites par le

ministère des Ressources naturelles. Et donc ces gestes-là que nous avons posés

nous ont amenés à ajuster, donc, le risque qui était... qui avait été

identifié, donc, par les analyses du ministère des Ressources naturelles.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Oui, ça

fait que... Donc, ma question est claire, là, la chronologie, est-il au

courant, oui ou non?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Bien, je

viens de la faire, la chronologie, là, M. le Président. Il y a eu des avis qui

ont été émis et il y a eu des prises de décision qui s'en sont suivies et qui

ont fait en sorte, par exemple, qu'on a souhaité réduire les risques

technologiques par un procédé conventionnel. Il y a eu...

Le Président (M. Allaire) :

...merci.

M. Beauchemin : La

question était relativement simple. Il y a une chronologie des événements, où

est-ce que le... le ministère de l'Économie a forcé la main des experts au

ministère des Ressources naturelles en ce qui a trait aux avis de ces

experts-là qui ont été émis pour l'investissement dans Nemaska Lithium. Le

gouvernement de la CAQ a forcé des experts de son gouvernement à changer...

Le Président (M. Allaire) : ...monsieur....

M. le député, faites attention, on va vous prêter des intentions, là. «Forcer

la main»... je vous demande... je vous demande de faire attention. Allez-y,

poursuivez.

• (11 h 30) •

M. Beauchemin :

D'accord.

Le gouvernement de la CAQ a demandé à des experts qui travaillent pour le

gouvernement de changer leurs avis d'expert pour que le gouvernement puisse

mettre de l'avant des centaines de millions de dollars dans Nemaska Lithium.

Donc, on a de la misère à me donner la bonne chronologie, si je comprends, là,

parce que ça... ça peut peut-être impliquer des personnes.

Moi, ce que je veux ici, c'est vraiment

qu'on clarifie une chose. Il y a eu plein de trucs, là, qui ont été faits à

date, là, dans... dans Nemaska Lithium. On a une usine qui est en... en arrêt

de construction, il y a des... un projet de mine dans le Nord qui n'est même

pas à peine développé. J'ai demandé personnellement à des gens de... du milieu

de me donner leurs impressions à ce que la valorisation courante d'aujourd'hui

du marché... de ce que cela peut représenter. Et on est loin du

1,1 milliard, 1,2 milliard que le gouvernement de la CAQ a investi

dans... dans le projet.

Ma question est simple : Est-ce que

le ministre comprend le concept de la valorisation de marché? Est-ce qu'il

comprend la valorisation de marché, ce que ça, ça veut dire?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, M.

le Président, est-ce que je peux demander au député de Marguerite-Bourgeoys

pourquoi est-ce qu'il continue de répéter que l'usine est en arrêt de

construction, alors que ça fait trois, sinon quatre fois que je lui dis que

l'usine n'est pas en arrêt de construction? On l'a encore vérifié auprès de Rio

Tinto la semaine dernière. Il y a 500 travailleurs qui continuent de

construire l'usine présentement. Est-ce que je peux poser la question au député

de Marguerite-Bourgeoys pourquoi est-ce qu'il continue de colporter une

information qu'il sait inexacte? Ce sont des mots parlementaires, M. le député

de Marguerite-Bourgeoys. L'information est inexacte. Vous continuez de...

d'affirmer que l'usine est à l'arrêt et que la construction de l'usine est à

l'arrêt, ce qui est faux. Est-ce que vous pourriez au moins reconnaître que

l'usine est toujours en construction? Et l'information vient de Rio Tinto. La

moindre des choses, ce serait, M. le Président, que le député parle à Rio Tinto,

s'il ne croit pas l'information que moi, je transmets, qui nous vient de Rio

Tinto. Est-ce qu'il peut au moins parler à Rio Tinto, qui va lui confirmer que

la construction de l'usine se poursuit?

Le Président (M. Allaire) :

Merci. M. le député. Allez-y.

M. Beauchemin : J'ai

posé une question simple. On m'a donné tout à fait une réponse, là, non reliée

à la question, là. Moi, je vais avoir une réponse simple à une question... Parce

que le ministre de l'Économie... quand même, n'est-ce pas? Est-ce qu'il

comprend le concept de la valorisation actuelle de marché? Le concept, là, on

va dans le général, là, on est à 60 000 pieds. Est-ce qu'il comprend ce que ça

veut dire, le concept de la valorisation actuelle de marché?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : M. le...

le Président, le placement de... du gouvernement, ou les investissements du

gouvernement, dans Nemaska Lithium, sont toujours valorisés à 1,1 milliard.

Pour ce qui est... pour ce qui est de la suite des choses, bien, écoutez,

évidemment, il y aura une construction qui va se poursuivre et qui va se

terminer. Et puis, à un moment donné, l'usine fonctionnera. Et puis,

maintenant, pour la...

Haut de la page

11 h 30 (version révisée)

<209

Drainville :

...et puis, à un moment donné, l'usine

fonctionnera, et puis, > maintenant, pour la suite des choses, M. le

Président, on va continuer, nous, à croire en ce projet qui... en lequel les

libéraux croyaient. Ils ont même mis beaucoup d'argent dedans. Et puis nous, on

continue à y croire parce qu'on...

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Donc, M. le

Président, j'essaie de la poser simple, la question, là. Un premier jour de

classe, niveau universitaire, là, OK, c'est enseigné, quand on fait un bac en

commerce, un bac en administration, OK? Cette valorisation-là du marché, là,

aujourd'hui, ça vaut combien, on l'explique, là, dans les premières heures aux

bancs d'universités. Le ministre est incapable de nous répondre à savoir c'est

quoi, la théorie. Il n'est pas capable de nous dire ça vaut combien.

Ça fait que, moi, la raison pour laquelle

je vous dis ça, là, OK, c'est parce qu'on est fiduciaires de l'argent des

Québécois. Ce gouvernement-là a dépensé 950 millions de dollars, qui a eux-mêmes

écrit leur propre chèque, là, OK, puis que ça, ça ne fait rien en ce moment, OK?

Donc, moi, ce que je veux avoir, c'est : Est-ce qu'il comprend l'idée

suivante? Un jour, M. le ministre décide de s'acheter des actions d'une

compagnie ABC. La compagnie ABC, il a payé ses actions 10 $. Aujourd'hui,

la compagnie vaut 1 $ dans les marchés boursiers. Est-ce qu'il comprend

que son placement ne vaut plus 10 $?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Alors, M. le

Président, les comptables du gouvernement et la direction de Rio Tinto nous

confirment qu'il n'y a pas lieu de dévaloriser le placement. Donc, il n'y a pas

lieu d'inscrire une moins-value durable actuellement.

M. Beauchemin : ...le ministre

pourrait nous partager cette information?

M. Drainville : Bien, je

viens de le faire.

M. Beauchemin : Non, bien, je

veux dire, le document qui vous donne... parce que, quand même, c'est gros, ce

que vous nous dites. J'aimerais ça l'avoir, l'information.

M. Drainville : Bien, M. le

Président, si on est pour avoir des crédits qui se font dans le respect, il

faudrait que le député de Marguerite-Bourgeoys adopte une attitude constructive.

Moi, je vais répondre aux questions respectueusement et j'apprécierais que ce

ton respectueux soit partagé par l'ensemble des membres de cette commission, y

compris le député de Marguerite-Bourgeoys. L'information que je viens de lui

transmettre...

Le Président (M. Allaire) : Allez-y,

poursuivez, on va vous laisser terminer.

M. Drainville : ...c'est une

information que je tiens des comptables du ministère et également c'est une

information que nous tenons de la direction de Rio Tinto. Alors, voilà.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Merci, M. le ministre. En fait, c'est ce qu'on s'attend, que les discussions

soient cordiales. C'est mon rôle de le faire. Pour le moment, c'est... je

trouve que c'est correct, mais c'est sur la ligne. Faites-vous-en pas que je

vais intervenir si je sens que ça dérape. Donc, je vous invite à rester

respectueux de part et d'autre. Continuez à vous adresser à moi, et je pense qu'on

va cheminer comme ça pour le reste de cette séance. M. le député de

Marguerite-Bourgeoys, allez-y.

M. Beauchemin : ...un énorme différentiel

de temps, de différence de temps, là, qu'on calcule, nous autres, là, ça fait

que...

Le Président (M. Allaire) : Bien,

moi aussi, je le calcule. J'ai mon chronomètre ici.

M. Beauchemin : OK, juste vous

dire, là, on le regarde pour être certains.

Le Président (M. Allaire) : Soyez

assuré que j'essaie d'équilibrer. Des fois, des fois, vous faites un préambule

qui a été beaucoup plus long au début, la réponse a été plus courte, et, au

final, j'essaie d'équilibrer, faites-vous-en pas.

M. Beauchemin : Je fais juste

vous dire qu'on a jusqu'à 6 h 30 ce soir, là. On voudrait que ce soit juste.

Le Président (M. Allaire) : Faites-vous-en

pas, j'ai le chronomètre en avant de moi. La parole est à vous.

M. Beauchemin : On est... on

est donc face à une réponse qui ne nous a pas été encore donnée, là. On

voudrait avoir l'information. Si c'était possible, gentiment, M. le ministre,

pouvez-vous partager cette information-là avec la population du Québec dans son

ensemble, à savoir vous évaluez ça... parce que je vais...

En 2024, décembre 2024, Goldman Sachs et

la Caisse de dépôt avaient radié leurs investissements dans Northvolt. Radié,

là, pour le ministre, ça, ça veut dire que ça ne vaut plus rien, OK? Ça ne

valait plus rien, puis Caisse de dépôt et Goldman Sachs avaient radié l'investissement.

Ça a pris cinq mois à la prédécesseure du ministre pour dire que, finalement, l'investissement

dans Northvolt, dans la maison mère, là, OK, ne valait plus une cenne. Ça a

pris cinq mois pour sortir ça de la part du gouvernement.

Ça fait que vous comprenez, M. le

Président, que, pour les gens qui nous écoutent, là, qui savent comment tout ça

a été... tout ce département-là était mal géré par les personnes responsables,

c'est-à-dire les ministres, la ministre, puis que, là, on est dans cette

situation-là où est ce qu'on a un investissement de 1,1 milliard, on

demande la valorisation aujourd'hui de ce que ça vaut puis on nous donne

exactement la même réponse, quand on sait très bien que le bâtiment à <Bécancour

et ce qui est de...

M. Beauchemin :

...on

sait très bien que le bâtiment à > Bécancour et ce qui est de... comme un

terrain dans le Grand Nord, OK, les deux ensembles ne sont pas valorisés au

marché, aujourd'hui, à 1,1 milliard de dollars, puis on n'est pas

capables d'avoir, de la part du gouvernement, une réponse claire là-dessus...

Je veux dire, vous comprenez, là, le scepticisme, là. On est vraiment rendus

totalement sceptiques par rapport à n'importe quelle vérité du gouvernement.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va. Je veux juste dire qu'il vous restait deux minutes, M. le député.

M. Beauchemin : Merci. Est-ce

que...

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre, oui? M. le ministre.

M. Drainville : Il n'y a pas de

dévaluation. Puis, si je peux me permettre, M. le Président, je pense... Alors,

que le... que le député ne fasse pas confiance aux évaluations du ministère,

c'est son choix, mais je pense que l'évaluation de Rio Tinto a une aussi grande

valeur, sinon une plus grande valeur encore, dans ce dossier-là, que les

évaluations que peut faire le député de Marguerite-Bourgeoys. Je pense que, Rio

Tinto, ils savent compter.

M. Beauchemin : Merci. Donc,

vous connaissez la feuille de route, hein, de Rio Tinto au Québec, j'imagine,

évidemment, que vous avez regardé ce qu'ils ont fait.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, le député de Marguerite-Bourgeoys est arrivé dans une posture de Génies

en herbe . Alors, il pose des questions puis, visiblement, sa posture, c'est :

Aujourd'hui, je vais essayer de me montrer plus fin que le ministre ou de

montrer au ministre que j'en sais plus que lui. Je n'ai pas l'intention de

jouer ce jeu-là. Je ne suis pas ici pour jouer à Génies en herbe . Je

suis ici pour faire une reddition de comptes qui va être honnête et qui va être

sincère.

• (11 h 40) •

Le Président (M. Allaire) : Ça

va...

M. Drainville : Et, si le

député est prêt à avoir un échange constructif avec moi, ça va me faire plaisir...

Le Président (M. Allaire) : Ça

va, merci. Merci, M. le ministre. Je pense qu'on comprend le fond de votre

intervention. En fait, je l'ai dit tantôt, ce que je souhaite, c'est que les

échanges soient cordiales et respectueuses de part et d'autre, mais je sens que

vous ne me mettrez pas la tâche facile si je compare avec les autres

commissions que j'ai eues jusqu'à maintenant. Je vous demande votre

collaboration de part et d'autre. M. le député, votre question, il vous reste

30 secondes.

M. Beauchemin : Oui. Ce n'est

pas une question de Génies en herbe , c'est vraiment une question simple.

Est-ce que vous comprenez le concept de la juste valeur marchande?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Je pense que

oui, M. le Président, et, encore une fois, je ne jouerai pas à Génies en

herbe avec le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : ...l'appliquer

à l'investissement dans Nemaska Lithium?

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Ça met fin à ce bloc d'échange, ce premier bloc d'échange. Alors, on poursuit

avec la deuxième opposition. Mme la députée de Verdun, vous avez 17 min 3

s. La parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, M.

le Président. Bonjour, M. le ministre. M. le ministre, vous l'avez dit, quand

vous avez pris le poste, que vous voulez vous distancier de certaines décisions

ou de façons de faire, on va le dire, là, de l'ancien député de Terrebonne,

mais, malheureusement, vous héritez quand même des décisions qui ont été prises

avant vous. Dans le... Il y a trois semaines, la Commissaire au développement

durable a déposé un rapport qui a frappé à l'endroit des décisions qui ont été

prises et des façons de faire de la part du ministère de l'Économie et

l'Innovation.

Moi, je veux aller sur les faits.

C'est-à-dire que, dans le rapport, ce qu'on a... ce qui est dit noir sur blanc,

c'est qu'il y a une certaine pression qui a été faite sur le ministère des

Ressources naturelles et des Forêts pour que ce dernier change un avis

défavorable en 2023. Est-ce que le... M. le ministre, j'imagine, vous nous...

vous nous l'avez dit, vous avez pris connaissance du rapport de la commissaire,

mais moi, je veux savoir si vous avez fait vos devoirs depuis. Est-ce que vous

avez remonté en 2023 et vous avez lu l'avis défavorable envoyé par le MRN?

Avez-vous connaissance de ce... avez-vous pris connaissance de cet avis-là?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : On ne m'a pas

partagé quoi que ce soit en lien avec ce dossier, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Êtes-vous

curieux de voir cet avis-là? Cet avis-là, on en parle depuis trois semaines.

J'imagine qu'en avoir pris connaissance, du dossier, vous étiez curieux de

savoir quel était l'avis du MRNF. Est-ce que vous l'avez lu ou vous avez

l'intention de chercher cet avis?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le Président,

le ministère des Ressources naturelles a soulevé des éléments de risque. Le

ministère de l'Économie a travaillé avec le ministère des Ressources naturelles

pour mitiger les risques. Donc, c'est un travail de collaboration entre les

deux ministères qui s'est fait. Et donc le ministère de l'Économie a travaillé

avec <l'entreprise pour répondre à certains...

M. Drainville :

...de

l'Économie a travaillé avec > l'entreprise pour répondre à certains... à

certains des risques qui avaient été soulevés par l'avis sectoriel, donc, du

ministère des Ressources naturelles, et, suite à ces échanges, il y a eu des

mesures d'atténuation qui ont été proposées par le ministère de l'Économie et

par Investissement Québec pour réduire, par exemple, les risques technologiques.

Alors, c'est pour ça que Nemaska a adopté

un procédé conventionnel plutôt qu'un tout nouveau procédé pour le traitement

du minerai. Nemaska a également conclu une entente pour bénéficier de

l'expertise de personnes qui avaient déjà opéré des usines semblables ailleurs

dans le monde, encore une fois pour mitiger le risque, et, j'ajoute ceci, pour...

pour réduire le risque, on a aussi fait des tests ciblés. Nemaska a réalisé des

tests ciblés sur les sections qui étaient plus critiques du procédé pour éviter

des problèmes lors de la mise en production. Alors, il y a eu un échange entre

les deux ministères, qui a mené à des décisions pour diminuer le risque, et

c'est ce que je dis depuis le début.

Le Président (M. Allaire) :

Merci.

Mme Zaga Mendez : Merci. Cet

échange... Est-ce que vous avez lu cet échange-là? Avez-vous lu l'avis initial?

Tout ça, ce n'est pas passé sous votre gouverne, je l'entends. Avez-vous pris

connaissance de cet échange-là? Parce qu'il me semble que, là, vous nous donnez

les grandes lignes. Il y a eu des risques. On a changé les choses, mais, dans

cette dite collaboration, il y a quand même eu une influence. Est-ce que vous

avez pris connaissance de cet échange-là, de ces procès-verbaux, de ces

avis-là, oui ou non?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Alors, M. le

Président, j'ai pris connaissance du rapport de la commissaire. J'ai posé les

questions. J'ai fait les vérifications. On m'a donné les explications que je

viens de transmettre à la commission, explications que j'avais transmises à la

Chambre déjà lorsque les premières questions ont été posées dans ce dossier.

Le Président (M. Allaire) :

Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Ça répond à

ma question. M. le ministre s'est limité à avoir un rapport des grandes lignes.

Il n'est pas allé voir l'avis défavorable initial. J'imagine que, comme il ne

l'a pas vu, il n'est pas capable non plus de le rendre public pour qu'il y ait

un exercice de transparence et que les Québécois puissent juger justement quels

étaient ces risques. Est-ce que ces risques-là ont été et vont être remédiés

dans un investissement aussi important?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien,

écoutez, M. le Président, la valeur des investissements que nous avons dans

Nemaska Lithium, elle est toujours... elle est intacte. Elle est intacte. Il

n'y a pas de raison de diminuer la valeur de ces investissements dans l'entreprise

à ce stade-ci. C'est l'avis des experts que nous recevons, c'est... En fait,

c'est l'avis que nous avons reçu lorsque le dernier placement a eu lieu. Il y a

eu une évaluation qui a été faite à ce moment-là, et la conclusion de

l'évaluation des experts, c'est qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une

dévalorisation de l'investissement dans Nemaska Lithium. Alors...

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : M. le

ministre, je ne remets pas en question cette partie-là. Comparé... comparé

au Parti libéral, moi, je ne remets pas en question la perte de la valeur. On a

des actions là-dedans. Vous dites que vous avez fait l'évaluation des actions.

Ce n'est pas ça que je remets en question. Ma question, c'est sur le processus

en 2023, les discussions qu'on a eues, l'avis en question, les risques que, là,

rendus où nous sommes, dans une intention de transparence, cet avis-là devrait

être rendu public. Est-ce que le ministre est d'accord avec moi?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, l'avis appartient au ministère des Ressources naturelles. C'est à

eux, cet avis-là.

Mme Zaga Mendez : ...posé la

même question.

M. Drainville : Et donc je ne

peux pas m'engager à le rendre public puisque cet avis appartient à un autre

ministère.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Cet avis-là

a été donné dans un comité dans lequel vous êtes... vous êtes représenté...

vous êtes représenté. J'ai posé la même question à la ministre des Ressources

naturelles. Elle me disait : Vous allez poser... allez poser la question

au ministre de l'Économie. Tout le monde se lance la balle. Ceci appartient à

votre relation, votre collaboration avec la ministre des Ressources naturelles.

Ce que les Québécois veulent savoir, quel était l'avis? Est-ce que l'avis peut

être rendu public? Est-ce qu'on peut avoir une transparence de <comment

cet avis-là a été changé...

Mme Zaga Mendez :

...peut

avoir une transparence de > comment cet avis-là a été changé?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Même

réponse.

Mme Zaga Mendez : Ça

n'avance pas. J'entends, vous le dites, vous n'avez pas pris connaissance, vous

n'êtes pas capable de le rendre public. Bien, c'est normal qu'il y ait une

certaine incertitude puis des questionnements de la part des Québécois de

comment ceci se fait. Comparativement aux collègues, moi, je sais bien que ce

n'est pas l'usine qui est à l'arrêt, c'est la mine.

M. Drainville : Bien,

parlez à votre collègue, là, à votre droite.

Mme Zaga Mendez : Alors,

parlez-moi de la mine. Il y a quand même... C'est un projet à deux volets. La

mine est quand même à l'arrêt. Est-ce que cette mine-là va voir le jour, oui ou

non? On a quand même mis 1,2 milliard de dollars dans l'ensemble,

puis vous avez... Est-ce que cette mine-là, c'est là, le risque? Est-ce qu'elle

va avoir lieu, oui ou non, et dans quel horizon? Parce que, jusqu'à maintenant,

c'est report, report, report et ce n'est pas ouvert. Il y a même le sort de

plusieurs travailleurs dans cette mine-là.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, pour

le moment, les travaux à la mine sont effectivement à l'arrêt. Il y a une

quinzaine de personnes qui sont sur place. Rio Tinto évalue présentement ses

options. Alors, il y a la mine de Whabouchi, mais il y a également celle de

Galaxy. Et donc Rio Tinto évalue actuellement ses options, et évidemment ils

vont éventuellement prendre une décision.

• (11 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Si la mine

ne va pas de l'avant, parce que, là, nous, on détient des actions, c'est là

qu'on veut comprendre les garanties. Ce n'est pas dans l'usine, c'est dans la

mine, c'est encore une autre année de retard, c'est encore des changements.

Combien on va perdre si la mine n'a pas lieu et si on a encore des années de

retard en termes d'extraction?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien,

écoutez, c'est une question hypothétique, là, M. le Président. Ce que l'on

sait, c'est que le prix du spodumène puis le prix de l'hydroxyde de lithium a

augmenté ces derniers temps, ce qui est une excellente nouvelle. Alors,

évidemment, ça va influencer l'éventuelle décision que Rio Tinto devra prendre

en lien avec Whabouchi et la mine Galaxy. Donc, Rio Tinto fait des évaluations

et puis, éventuellement, ils vont prendre une décision. Je ne suis évidemment

pas en mesure de présumer de cette décision actuellement.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Donc,

la décision pourrait être que cette mine ne va jamais voir le jour?

M. Drainville : Question

hypothétique, M. le Président.

Mme Zaga Mendez : Mais,

je veux dire, on entend parler, dans les nouvelles, depuis trois semaines, de

1,2 milliard. Qu'est-ce qui est à l'arrêt, c'est la mine. J'attends que le

ministre de l'Économie doit nous dire un peu qu'est-ce qu'il arrive avec nos

investissements, là. Est-ce que la mine va arrêter, oui ou non? Vous comprenez,

c'est une mine assez importante avec beaucoup, beaucoup d'impacts, là. On ne

peut pas juste retourner en arrière, là, une fois qu'on... Là où est-ce qu'elle

est rendue, là, ça fait plus de 10 ans que ce projet-là attend. Est-ce que

le ministre s'est penché sur quelles sont nos garanties par rapport à la mine?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, il y a du spodumène et à Whabouchi et à ce qu'on appelle la mine

Galaxy. La ressource est là. La question est de savoir quel est le meilleur

moment pour l'exploiter. Alors, cette décision-là, elle appartient à Rio Tinto.

Évidemment, on est des partenaires dans le projet. Donc, il y aura une

discussion entre nous et Rio Tinto, mais, ultimement, c'est Rio Tinto qui va

prendre la décision.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Je

vais revenir... Je veux continuer sur le rapport de la commissaire du

développement durable. Là où est-ce que le ministère est aussi pointé du doigt,

c'est concernant la... c'est à la page 127 où est-ce qu'on a des exemples

des cibles interministérielles liées au développement responsable des minéraux

critiques et stratégiques qui ne sont pas atteintes ou sont même annulées à la

fin de ce qu'on appelle le Plan québécois de valorisation des minéraux

critiques et stratégiques. Pouvez-vous nous dire pourquoi le ministère a

abandonné les cibles d'étudier les meilleures pratiques mondiales de la

circularité pour les minéraux critiques et stratégiques depuis le 31 mars

2023?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

Mme Zaga Mendez : Page

127, si vous l'avez bien lu, le rapport de la Commissaire au développement

durable.

M. Drainville : Oui,

bien, écoutez, M. le Président, la question plus large qui se pose

présentement, là, c'est la suivante : Est-ce qu'on souhaite, nous, comme

Québécois, aller de l'avant avec l'extraction des minéraux critiques et

stratégiques que nous... que nous retrouvons dans le sous-sol, dans notre

sous-sol, et est-ce qu'on souhaite <exploiter ces minéraux critiques et

stratégiques...

M. Drainville :

...et

est-ce qu'on souhaite > exploiter ces minéraux critiques et stratégiques,

est-ce qu'on souhaite les transformer chez nous, notamment pour ce... comment

dire, pour réduire notre dépendance aux minéraux critiques et stratégiques en

provenance de la Chine? La décision que nous avons prise comme gouvernement, M.

le Président, c'est que, oui, on va effectivement extraire ces minéraux

critiques et stratégiques dans la mesure où il y a un modèle de rentabilité qui

nous permette de le faire, et, oui, on va les transformer chez nous.

Le Président (M. Allaire) : M.

le député... Mme la députée, pardon.

Mme Zaga Mendez : ...une question

ponctuelle, page 127, vous êtes pointé du doigt pas seulement pour les

questions de transparence, c'est qu'on se donne des cibles de circularité. Je

ne remets pas en question le fait d'exploiter des minéraux critiques et

stratégiques. On se donne des cibles pour le faire comme du monde. C'est de ça

qu'il s'agit. Là, les cibles, là, n'ont pas été atteintes, et certaines ont été

annulées, dans le plan québécois de valorisation de 2020 à 2025, le

30 mars 2023, et pourquoi... C'est ça, la décision, abandonner des cibles

pour étudier les meilleures pratiques. Vous dites que voulez aller chercher ces

minéraux-là, mais pourquoi on abandonne la circularité?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Alors, M. le

Président, sur cette question un peu plus pointue, je demande le consentement

des membres de la commission pour permettre à M. Mathieu Gervais, le

sous-ministre du MEIE, de pouvoir prendre la parole.

Le Président (M. Allaire) : Est-ce

que j'ai consentement? Consentement. Donc, parfait, M. Gervais, simplement vous

présenter avec votre titre. La parole est à vous.

M. Gervais (Mathieu) : Mathieu

Gervais, sous-ministre, Économie, Innovation, Énergie.

Donc, la raison, en fait, il y a une étude

qui avait été prévue, qui couvrait beaucoup plus large que nos besoins, ce qui

impliquait des coûts importants. Donc, l'idée n'est pas d'abandonner toutes les

cibles, mais plutôt de recentrer vraiment sur les besoins puis déterminer de

façon plus spécifique les besoins pour... dans le cadre de nos projets précis.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. Gervais.

Mme Zaga Mendez : Puis quelles

sont... quelles sont les cibles qu'ont été retenues dans ce cas-là? Parce que,

là, il y a... il y a... le commissaire nous dit qu'il y a des cibles qui ont

été annulées, mais d'autres qui n'ont pas été atteintes. Ça fait que celles que

même... que vous avez retenues n'ont pas été atteintes?

Le Président (M. Allaire) : M.

Gervais.

M. Gervais (Mathieu) : Je

vais devoir valider et vous revenir.

Mme Zaga Mendez : Parfait.

Merci beaucoup.

Le Président (M. Allaire) : ...

Mme Zaga Mendez : Deux

minutes? Je vais garder mes deux minutes pour mon prochain bloc, là, pour être

capable d'aller plus en détail.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Alors, on continue avec l'opposition officielle. Donc, on revient au député de

Marguerite-Bourgeoys. Alors, M. le député, la parole est à vous pour 17 min 8 s.

M. Beauchemin : Merci, M. le

Président. L'avis initial était défavorable. Votre ministère a fait pression.

C'est devenu un avis favorable avec conditions. Pouvez-vous nous expliquer les

raisons pour lesquelles l'avis initial était défavorable?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, dans

l'avis initial, ce que rapporte la Commissaire au développement durable, c'est

qu'il y avait effectivement des éléments de risque qui étaient identifiés, et

donc, comme je l'ai dit plus tôt, le ministère de l'Économie et le ministère

des Ressources naturelles ont travaillé conjointement pour mitiger les risques.

Donc, c'est un travail de collaboration qui a eu lieu entre les deux ministères.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : ...de savoir :

Est-ce que vous savez quels étaient les risques exactement?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, il y

avait des risques notamment liés au procédé de production, et c'est pour ça

qu'au terme du dialogue qui s'est enclenché entre les deux ministères et

Nemaska la décision a été prise, donc, de mitiger les risques au niveau du

processus de production en adoptant un procédé conventionnel.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : Je vais

essayer d'être très précis, là, dans mes questions. Donc, maintenant, là, qu'on

sait... il y a eu des conditions... c'était le procédé, que ça ne fonctionnait

pas, il y a eu des conditions qui ont été mises en place, est-ce que vous

pouvez nous dire quelles étaient ces conditions?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, M. le

Président, il y avait des risques identifiés en lien avec le procédé. Il y

avait des risques identifiés en lien avec certaines... certaines sections

critiques du procédé, alors donc des risques liés, à l'expertise, puis c'est

pour ça qu'on a utilisé un procédé qui <avait déjà été utilisé ailleurs...

M. Drainville :

...à

l'expertise, puis c'est pour ça qu'on a utilisé un procédé qui > avait

déjà été utilisé ailleurs, c'est pour ça... donc, dans d'autres usines, c'est

pour ça que Nemaska a fait des tests ciblés puis c'est pour ça aussi que

Nemaska a utilisé l'expertise de personnes qui avaient déjà opéré des usines

semblables ailleurs dans le monde.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Ma question

était très spécifique, M. le Président. Je voulais savoir quelles étaient les

conditions qui ont été ajoutées au premier avis pour pouvoir vous permettre de

faire ces investissements-là. Quelles étaient les conditions?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, les conditions, c'était de s'assurer que le personnel soit

compétent, de s'assurer que le procédé était... avait déjà été... enfin, qu'il

était éprouvé, donc diminuer le risque lié au procédé, par exemple.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : Donc, juste

pour qu'on soit clair, là, OK, donc, on met en place des conditions pour

s'assurer que le personnel est compétent puis que le procédé soit efficace, si

j'ai bien compris. Ça, c'est le ministère des Ressources naturelles qui dit :

Si vous voulez y aller de l'avant, assurez-vous minimalement que les employés

sont compétents puis que les processus sont efficients. Ça, c'est la première

condition. Pourquoi est-ce qu'à ce moment-là on a demandé une deuxième mouture

de l'avis au ministère des Ressources naturelles pour ne pas qu'il y ait ces

conditions-là?

• (12 heures) •

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, le procédé avait déjà été testé dans une usine de Livent, en

Caroline du Nord. Donc, c'est ce procédé-là qui a été utilisé ou adopté pour

Nemaska Lithium, et puis ce sont des experts qui avaient déjà mis en place

ledit procédé, qui ont... donc, du personnel de Livent, qui ont été mis à

profit pour s'assurer que le processus de production fonctionne bien.

Le Président (M. Allaire) : M.

le député.

M. Beauchemin : Donc, on

sentait une confiance, au gouvernement, comme quoi que ces conditions-là,

finalement, étaient non utiles dans le processus parce qu'on allait être

capables de les atteindre, si je comprends bien, donc. Alors, ma question, si

je peux juste avoir votre attention, M. le ministre, là : Pourquoi qu'on a

fait pression pour les enlever, ces pressions... ces conditions-là?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Beauchemin : Il y avait

une confiance... Si je comprends bien, vous dites qu'il y avait une confiance

que la façon de faire, le processus, les employés étaient qualifiés. Vous aviez

une confiance que c'était déjà chose faite, donc, enlever les conditions, parce

qu'on n'en a pas besoin, on va les atteindre, c'est exactement ce que vous

venez de me dire. Alors, je pose la question : Pourquoi on a fait pression

pour les enlever? Parce que, dans le fond, c'étaient des conditions

atteignables.

Le Président (M. Allaire) : Juste...

c'est limite un peu, là, «pression», là, pour prêter des intentions. Je vous

demande de faire attention. M. le ministre.

M. Drainville : Bien, monsieur...

M. le Président, on n'a pas fait pression pour que soient retirées les

conditions. On a donné au ministère des Ressources naturelles l'information

pour leur démontrer que le risque qui avait été identifié avait été... Comment

dire, j'haïs ce mot-là, là, il avait été...

Une voix : ...

M. Drainville : Oui, merci, très

bon. Ce risque-là avait été mitigé par les mesures qui avaient été prises, et

les mesures qui ont été prises, c'est, pour réduire les risques technologiques,

donc, un procédé conventionnel plutôt qu'un nouveau procédé. À la demande du

gouvernement, il y a eu une entente qui a été conclue entre Nemaska et Livent

pour que l'entreprise puisse bénéficier de personnes qui avaient déjà mis en

place et opéré des usines semblables ailleurs dans le monde.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Drainville : Je vous ai

parlé de la Caroline du Nord, par exemple, là où...

M. Beauchemin : Merci, c'est

beau.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : D'accord.

Donc, vous comprenez, M. le Président, ma question, maintenant, devient

relativement beaucoup plus simple. Il y avait des conditions qui étaient

facilement atteignables, qui étaient déjà même prouvées atteignables de par ce

qu'on vient d'entendre de la part du ministre. Donc, le processus était donc le

bon. Les employés étaient donc les bons. On avait tout ce qu'il fallait pour

que ça fonctionne. Donc, les conditions, ils étaient atteignables. Alors, je ne

comprends pas pourquoi, si c'était une barre à atteindre pour y <aller de

l'avant...

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12 h (version révisée)

<19307

M. Beauchemin :

...conditions, elles étaient atteignables. Alors, je ne comprends pas pourquoi,

si c'était une barre à atteindre pour y > aller de l'avant, on voulait

les enlever, sachant très bien qu'on les avait atteints, ces objectifs-là.

Pourquoi enlever un test simple de vérification quand on sait très bien qu'on

va le réussir? Pourquoi vous avez fait ça?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Pour

aux enjeux qui avaient été soulevés par le ministère des Ressources naturelles.

M. Beauchemin : ...ma

question est plus simple. Ma question, c'est... Il y a des conditions, on sait

qu'on est capable de les atteindre, on est... on est capable d'avoir les bons

employés puis le bon processus, vous nous l'avez expliqué, on est capable de le

faire. On a ces conditions-là, on va les atteindre. Mais là il y a eu

modification du rapport des experts pour les enlever, ces conditions-là. On ne voulait

plus que les conditions soient dans le rapport d'expert du ministère des

Ressources naturelles. Ça fait que ma question, c'est : Pourquoi les

enlever si elles étaient atteignables?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, le ministère des Ressources naturelles a convenu que les changements

qui avaient été apportés, que j'ai mentionnés, procédé, expertise, tests

ciblés, répondaient aux questionnements, répondaient aux préoccupations qu'ils

avaient émises. Et donc...

M. Beauchemin : Bien, c'est

parce que j'essaie de la...

M. Drainville : ...c'est

la fin de l'histoire à ce moment-là.

M. Beauchemin : J'essaie

juste de... Je vais donner un exemple simple, OK? Pour aller à 10 pieds

devant vous, ça vous prend trois pas de marche. Vous êtes capable de faire le

trois pas de marche pour avancer 10 pieds devant vous. Là, quelqu'un vous

dit : Bien, ça serait conditionnel que tu marches trois pas seulement pour

faire ça. Bien, tu es capable de le faire, donc tu le fais, puis tu ne te poses

pas la question. Là, c'est une condition, on veut l'enlever. Pourquoi? Parce qu'on

a plus confiance qu'on va être capable d'avoir les bons employés? On ne sera

plus capables d'avoir... C'est... La question est relativement simple, là, je

veux comprendre pourquoi qu'on a décidé, une fois qu'on savait que les

conditions étaient atteignables, de les enlever. Parce que c'est comme un

minimum à atteindre, puis le minimum à atteindre, une fois qu'on l'a atteint,

on est capable d'avancer.

M. Drainville : M. le

Président, oui, c'étaient des conditions et ces conditions-là ont été changées

en mesures d'atténuation recommandées.

M. Beauchemin : OK, je

vais poser une question plus simple d'abord. Du point de vue du gouvernement,

est-ce que l'avis favorable avec conditions versus sans condition a eu un

impact sur la décision d'investissement?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Alors, M.

le Président, les questions ou les préoccupations qui avaient été exprimées par

le ministère des Ressources naturelles ayant été prises en compte et ayant été

mitigées, comme vous l'avez si bien dit, ça nous a effectivement rassurés, bien

sûr. Donc, oui, ça a été pris en compte.

Le Président (M. Allaire) :

M. le député.

M. Beauchemin : Donc, il

y a eu... Le fait qu'il n'y avait plus de conditions, ça a favorisé l'investissement.

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Oui,

comme je l'ai dit à la réponse précédente, le fait que les risques identifiés

avaient été... qu'on avait apporté des solutions à ces risques-là, ça nous a

confortés dans la décision d'investir dans l'entreprise, oui.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bon,

alors, les avis du ministère de Ressources naturelles et Forêts puis votre

ministère à vous et les communications... puis je suis d'accord avec notre

collègue, là, de Québec solidaire, on a eu le même échange avec la ministre

responsable des Ressources naturelles, qui nous a envoyés vers vous pour avoir

réponse à cette question, pourquoi vous refusez de déposer les avis, autant ceux,

là, des communications et des avis qui provenaient du ministère de l'Économie

que ceux qui proviennent du ministère des Ressources naturelles?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Comme je

l'ai dit tout à l'heure, M. le Président, cet avis-là ne nous appartient pas,

il <appartient...

M. Drainville :

...appartient

pas, il > appartient au ministère des Ressources naturelles, donc je ne

suis pas habilité à le... à le dévoiler.

Le Président (M. Allaire) :

M. le député.

M. Beauchemin : En fait,

ma question est vraiment plus spécifique, là. Je ne parle pas juste simplement

des avis, je parle aussi des communications, autant au ministère de l'Économie,

Innovation et Énergie que les communications et les avis du ministère des

Ressources naturelles et Forêts. Donc, il y a une

partie de ça que vous

contrôlez totalement. Puis l'autre, bien, j'imagine qu'entre ministres on peut

se... surtout que votre collègue, elle nous a envoyés vers vous pour avoir

cette information-là parce qu'elle nous dit que vous l'avez.

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, le député de Marguerite-Bourgeoys est issu du monde des affaires, je

pense qu'il comprend très bien qu'il puisse y avoir dans ces documents des

informations de nature commerciale. Et donc ces informations-là sont protégées.

C'est la meilleure réponse que je peux donner. Mais, encore une fois, cet

avis-là n'est pas... ne relève pas du ministère de l'Économie, cet avis-là

appartient au ministère des Ressources naturelles. J'émets l'hypothèse que la

raison pour laquelle ces informations-là ne puissent pas être divulguées, c'est

qu'il y a, là-dedans, des informations de nature commerciale.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. M. le député, trois minutes...

• (12 h 10) •

M. Beauchemin : Je vais

revenir là-dessus dans mon prochain bloc, mais là je vais vous parler de la

mine Galaxy. Est-ce que vous êtes au courant de la propriété... la structure de

propriété de la mine Galaxy?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Non, je

ne sais pas si on a cette information-là. Si on ne l'a pas, on pourra... on

pourra revenir à la commission avec la réponse. Cela étant dit, il faudra

vérifier si c'est... si cette information-là est publique, si on peut la rendre

publique. Mais ce qu'on... ce qu'on...

M. Beauchemin : Bien, je

peux peut-être... je m'excuse... C'était une question plantée parce que je

l'ai, la réponse, là.

M. Drainville : On m'informe...

on m'informe que la mine est la propriété de Rio Tinto à 100 %.

M. Beauchemin : Exact.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Voilà.

Donc, la mine est une propriété 100 % de Rio Tinto. Whabouchi, ce n'est

pas le cas, n'est-ce pas?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : ...structure

de propriété que Nemaska.

M. Beauchemin : Exact. Puis,

depuis le dernier...

M. Drainville : Donc,

l'usine et la mine font

partie de la même entité, donc l'actionnariat est le

même pour les deux entités.

M. Beauchemin : Puis,

depuis le dernier versement que la CAQ a donné, là, à Nemaska Lithium, le

contrôle maintenant n'est plus celui du gouvernement, mais celui de Rio Tinto.

Est-ce que je me trompe maintenant en disant ça?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : C'est

Rio Tinto qui a le contrôle de l'entreprise avec 54 % des actions, et donc

54 % et de l'usine et de la mine de Whabouchi.

M. Beauchemin : La

distance entre les deux mines, vous la connaissez, M. le ministre?

M. Drainville : Non, je

ne la connais pas, mais, si vous souhaitez nous en informer, ça nous fera

plaisir de vous entendre.

M. Beauchemin : C'est

dans la même faille. Ils atteignent les mêmes minéraux. Ils sont... ils sont proches,

M. Drainville : Encore

une fois, M. le Président, je pense que la distance, ça semble être un élément

important pour le député. Moi, je pense que ce qui est important, c'est la

décision que Rio Tinto va éventuellement prendre, de décider si le spodumène

qui sera utilisé, transformé à l'usine de Bécancour, si ce spodumène proviendra

de Whabouchi ou proviendra de Galaxy. Je pense que ça, c'est important. Et on

va voir quelle sera la décision qui sera prise éventuellement.

M. Beauchemin : Je

comprends, mais le... mais le point que je voulais amener, c'est que vous avez

mis de l'argent dans Whabouchi, puis là, maintenant, bien, ça, c'est sujet à

être contrôlé par Rio Tinto, qui, elle, va évidemment regarder ce qui est plus

payant pour elle. Puis, pour elle, actuellement, c'est plus payant d'exploiter

Galaxy. Donc, c'est de l'argent qui a été mis, puis là, maintenant, on perd

éventuellement le processus de contrôle de ce projet-là de Nemaska Lithium. Et

donc on a mis de l'argent dans quelque chose qui, maintenant, va devenir

secondaire dans la... dans la façon de faire.

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Écoutez,

M. le Président, on... je ne peux pas présumer de la décision que prendra Rio

Tinto, mais, chose certaine, nous sommes actionnaire à 46 % de

l'entreprise, alors, si Rio Tinto va de l'avant avec une décision, ce sera sans

aucun doute parce qu'ils pensent que cette décision-là va dans le sens d'une

rentabilité accrue ou d'une plus grande chance de rentabilité. Et donc, si

c'est le cas, éventuellement, bien, on pourra en bénéficier également, de cette

décision-là, puisqu'on est actionnaire de l'entreprise. Mais ne présumons pas,

M. le Président, de la décision qui sera prise par Rio <Tinto ...

M. Drainville :

Rio > Tinto, qui est l'actionnaire majoritaire...

Le Président (M. Allaire) :

...M. le ministre. Ça met fin à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle.

Donc, il vous restera un bloc tantôt. Donc, avant d'enchaîner avec la députée

de Terrebonne, là, tantôt, M. Gervais et M. le ministre, juste pour être

certain, vous avez parlé de transmettre un document à la commission au niveau

des cibles. Est-ce que c'est un engagement? Parce que nous, on doit assurer le

suivi. Est-ce que j'ai compris que c'était un engagement?

M. Gervais (Mathieu) : Est-ce

que vous voulez qu'on revienne avec un document, ou on pourra revenir

verbalement avec la réponse qui...

Le Président (M. Allaire) :

Ce n'est pas obligé d'être un document, mais, du moins, l'information. Si vous

vous engagez, là, c'est juste pour être sûr, c'est en lien avec le commentaire

de la députée de Verdun.

M. Gervais (Mathieu) :

On va revenir avec l'information, mais on pourra la communiquer verbalement, si

vous voulez bien.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. Merci. Excellent! Mme la députée de Terrebonne, vous avez 17 min 3 s.

Mme Gentilcore : Merci, M.

le Président. Chers collègues, M. le ministre, bonjour. Donc, j'aimerais

commencer avec une chronique qui a été publiée par Francis Gosselin,

l'économiste, dans Le Journal de Montréal tout récemment, puis il a

résumé le bilan de votre gouvernement de manière assez cinglante. Je le cite,

il dit : «Sur le plan économique, jusqu'à la toute fin, François Legault

s'est entêté dans une vision dépassée, où l'État veut tout décider, tout gérer

et tout diriger.» Donc, il recommande, dans cette chronique-là, de cesser de

jouer au capitaliste de risque et de se concentrer sur les PME et sur les

vraies priorités, soit la santé, l'éducation, les infrastructures.

Donc, ma première question pour vous, M.

le ministre, tout simple : Êtes-vous en accord avec M. Gosselin, soit

que la vision économique de votre gouvernement repose sur un mauvais diagnostic

et une mauvaise compréhension du rôle de l'État?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Bien,

écoutez, c'est son opinion. M. le Président, moi, je ne vais pas commencer à

commenter chaque chronique de chaque chroniqueur. Je pourrais en trouver avec

lesquels je suis d'accord, puis je pourrais en trouver avec lesquels je suis en

désaccord. Chose certaine, sur la conclusion globale que la politique

économique qu'a menée le gouvernement jusqu'à maintenant... la conclusion, si

j'entends bien, qui serait qu'il n'y a rien de bon là-dedans, évidemment, je

suis en désaccord avec cette conclusion.

Le Président (M. Allaire) :

Mme la députée.

Mme Gentilcore : J'ai lu

un autre

article très intéressant la semaine dernière, Marc-André Gagnon, dans Le

Journal de Montréal , vous disiez, et je vous cite, «qu'il faut tirer des

leçons de "l'épisode Northvolt"». J'aimerais savoir précisément

quelles conclusions vous en tirez, concrètement.

M. Drainville : Bien, ce

que j'ai dit dans cette entrevue-là, c'est... j'ai fait référence au risque. Et

donc je pense qu'on s'entend tous, M. le Président, pour dire qu'il y a

certains projets où l'évaluation du risque aurait dû être différente, et Northvolt

en fait partie.

Le Président (M. Allaire) :

Mme la députée.

M. Drainville :

Maintenant, si je peux ajouter ceci, M. le Président...

Le Président (M. Allaire) :

Oui.

M. Drainville : ...parce

que c'est facile de... puis je n'impute pas ce motif à la députée de

Terrebonne, c'est une déclaration, une affirmation que je fais, là, au sens

général, sans viser personne, c'est facile, a posteriori, de jouer aux gérants

d'estrade, puis de dire : Bien, on aurait donc dû. Moi, je suis convaincu,

M. le Président, puis je ne parle pas de Northvolt en particulier, je parle du

développement de la filière des minéraux critiques et stratégiques et de

l'orientation gouvernementale de les transformer chez nous, je suis convaincu

que, peu importe qui aurait été au pouvoir, si ça avait été le PQ, ou les

libéraux, ou un autre parti qui avait été au pouvoir, je suis convaincu que,

l'idée de se saisir de cette occasion de développer une nouvelle filière

industrielle au Québec, je suis convaincu que, peu importe le gouvernement, le

gouvernement, peu importe sa couleur, l'aurait saisie et aurait voulu aller

dans cette direction. Je suis certain qu'un homme comme Bernard Landry, par

exemple, aurait été d'accord avec cette orientation.

Le Président (M. Allaire) :

Mme la députée.

Mme Gentilcore : Cela

dit, vous dites que votre duo avec la première ministre va être moins enclin au

risque que le tandem Legault-Fitzgibbon, ça, ce sont vos mots que je reprends.

Je vous avoue que je suis un peu perplexe parce que, malgré vos sorties quand

même récurrentes pendant la course à la chefferie où vous étiez... vous vous

opposiez à l'interventionnisme de votre gouvernement, bien, vous êtes quand

même... vous vous retrouvez à être le gardien de l'héritage, là... de cet

héritage-là de vos prédécesseurs en tant que successeur à la première ministre,

à l'Économie.

Donc, question facile : Est-ce que la

première ministre vous a donné carte blanche pour gérer le ministère de

l'Économie?

Le Président (M. Allaire) :

Avant votre réponse, M. le ministre, là, Mme la députée de Terrebonne, je vous

rappelle qu'on doit appeler les collègues par leur titre. C'est le député de L'Assomption,

l'ancien premier ministre, mais on doit dire député de L'Assomption. Merci. M.

le ministre.

M. Drainville : Alors,

d'abord, soyons factuels, là, M. le Président. Ce que j'ai dit, moi, pendant la

course, c'est qu'il fallait revoir, effectivement, l'aide aux entreprises

étrangères. Ce sont les mots que j'ai utilisés. Il fallait revoir, donc il

fallait se questionner davantage sur l'aide aux entreprises <étrangères...

M. Drainville :

...entreprises > étrangères et il fallait prioriser davantage les PME. Puis

je dis «davantage» parce qu'elles le sont quand même beaucoup actuellement, là.

Je rappelle que c'est au-dessus de 90 % des interventions d'Investissement

Québec qui ont... qui sont allées à des PME. Il faut quand même le rappeler,

ça, constamment, là, c'est plus de 90 % des interventions qui ont été

faites, qui ont bénéficié à des petites et moyennes entreprises québécoises.

Le Président (M. Allaire) :

Mme la députée.

Mme Gentilcore : Ma

question, c'était : Est-ce que la... est-ce que la première ministre,

députée de Sanguinet, vous a donné carte blanche pour gérer le ministre... le

ministère de l'Économie?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, un ministre qui a carte blanche, ça n'existe pas. Un ministre qui

travaille avec sa première ministre ou son premier ministre, ça, oui, ça existe.

Un ministre qui travaille avec ses collègues ministres, ça, ça existe. Un ministre

qui travaille avec ses collègues députés, et pas juste les députés du pouvoir,

mais les députés de la Chambre en général, ça aussi, ça existe. Alors, la

première ministre m'a nommé à ce poste parce qu'elle a confiance que je peux

m'acquitter de ces responsabilités. C'est la seule réponse possible.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Mme la députée.

Mme Gentilcore : Donc, on

peut croire que la politique économique de la CAQ va se poursuivre dans la même

veine que ce qui a été fait par vos prédécesseurs, la députée de Sanguinet et M. Fitzgibbon,

qui, par ailleurs, dans ma compréhension, semblait avoir pas mal de marge de

manoeuvre, lui, dans la direction de son ministère, mais peut-être que je me

trompe.

Donc, depuis que vous avez pris la charge

du ministère, vous avez fait plusieurs annonces... déjà, c'est exact, des

annonces de subventions à des grandes entreprises. Je vous ai... je vous ai

posé la question ce matin, mais je vous la repose. Combien vous avez distribué

à date, depuis le dernier mois, là, depuis que vous êtes arrivé à l'Économie?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Alors, M.

le Président, je n'ai pas le chiffre exact. Si la députée le souhaite, on peut

colliger les chiffres en question et les transmettre à la commission lorsqu'on...

lorsqu'on l'aura fait. Je ne présume pas qu'on puisse faire ça aujourd'hui,

mais je peux m'engager à ce que nous fassions la recension des différentes

annonces qui ont été faites depuis que je suis ministre, et on pourra

transmettre l'information à la commission.

J'ai donné des exemples en Chambre

d'interventions que nous avons faites, et j'en suis très fier. Je pense que ce

sont des interventions qui étaient dans l'intérêt économique des Québécois. Ce

sont des interventions qui, dans certains cas, sont non seulement... Comment

dire? Elles s'appuient sur une analyse rigoureuse du risque. Elles s'appuient

sur la valeur du projet, pas juste sa valeur économique, mais sa valeur en

termes de retombées, en termes de création d'emplois par exemple, en termes de

possibilités d'exportations, en termes de volonté de préserver des expertises

qui sont précieuses dans le domaine aérospatial, dans le domaine de la

transformation des produits du bois, par exemple. Alors, moi, je suis très fier

des interventions qui ont été annoncées depuis que je suis ministre, et je les

assume complètement.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, merci. Juste un petit instant, là, j'ai compris votre engagement de

transmettre l'information. J'ai bien compris tantôt?

M. Drainville : Sur les

annonces que nous avons faites depuis que je suis ministre, on va faire la

recension, M. le Président, et on les transmettra à la commission en temps et

lieu.

Le Président (M. Allaire) :

Excellent! Parfait. C'est validé. Donc, à vous.

Mme Gentilcore : ...232 millions

qui ont été distribués dans le dernier mois, donc, ne lâchez pas, très près de

ce que la ministre de l'Économie, votre prédécesseure faisait, autour de

265 millions par mois, elle, qu'elle distribuait à des grandes entreprises.

Donc, vous me confirmez que, dans les annonces que vous avez faites jusqu'ici,

c'est vous qui avez fait le travail, c'est vos décisions à vous et ces

décisions-là n'étaient pas prises auparavant, là. C'est vous qui avez décidé de

mettre l'argent dans le dernier mois dans ces projets-là, dans ces entreprises.

C'est bien ça?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Alors,

c'est une bonne question, M. le Président. De la façon que ça fonctionne...

Alors, oui, c'est vrai que le ministre, à la fin, le ministre est imputable.

Maintenant, l'évaluation qui est faite des projets, elle, ce n'est pas le

ministre qui la fait, cette évaluation. L'évaluation d'origine, ce sont les

experts du ministère qui reçoivent les projets, qui vont faire une évaluation

des retombées du projet, du risque, du type d'aide qui sont disponibles. Et, au

terme de cette évaluation rigoureuse des experts du ministère, un dossier est <présenté...

M. Drainville :

...un dossier est > présenté au ministre et, dans ce dossier, il y a une

recommandation. Et donc, à la fin, oui, c'est le ministre qui prend la décision

et qui évalue les analyses, qui en discute avec les fonctionnaires. Et puis, à

la fin, c'est le ministre qui prend la décision. C'est comme ça que ça marche.

Donc, il y a quand même... tu sais, on ne fait pas ça sur un coin de table, là.

Dans le cas des dossiers que j'ai approuvés, je pense que c'est important de

terminer avec ça, dans le cas des dossiers que j'ai approuvés, l'analyse de ces

dossiers-là avait commencé avant mon arrivée comme ministre, évidemment.

Le Président (M. Allaire) :

Merci.

M. Drainville : ...des

analyses et des recommandations, et je les ai approuvées puisque les annonces

ont été faites.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Gentilcore : Donc,

deux questions suite à ça, la première question... mais, en fait,

commentaire, question. Nemaska Lithium, dans le cas de Nemaska Lithium,

clairement, les gens en place... le ministre en place n'a pas suivi les

recommandations des experts. Donc, on peut facilement penser que vous avez pu

renverser ou changer certaines décisions malgré les recommandations de vos

experts. Est-ce qu'il y a des décisions que vous avez renversées depuis que

vous êtes là ou des... Est-ce qu'il y a des... certains experts que vous

n'auriez pas écoutés pour aller de l'avant avec certains financements depuis

que vous êtes là?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Écoutez,

M. le Président, il y a des décisions qui se prennent et qui se concluent par

une annonce publique, à ce moment-là, c'est dévoilé par voie de communiqué.

Parfois, on est sur place, comme c'était le cas avec Wayagamack et Kruger.

Maintenant, il y a... il y a des dossiers qui nous sont soumis et qui font

l'objet d'une analyse, et puis, dans certains cas, on peut décider qu'on ne va

pas de l'avant avec le projet, dans d'autres cas, on va demander des analyses

supplémentaires. Il y a toutes sortes de... comment dire, de scénarios qui sont

possibles, mais je n'irai pas plus loin, M. le Président...

Le Président (M. Allaire) :

Merci.

M. Drainville : ...parce

qu'il y a une part de confidentialité, évidemment, qui accompagne ces

délibérations.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Mme la députée.

Mme Gentilcore : Dans ce

même article-là, vous dites que vous allez être plus exigeant envers les

entreprises étrangères. Est-ce que ça veut dire que vos prédécesseurs,

notamment la première ministre, votre prédécesseure à l'Économie, ne l'ont pas

été?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Non.

Moi, je... M. le Président, là, je suis... je ne suis pas dans le... comment

dire, je ne suis pas là pour juger, je suis là pour agir. J'ai des

responsabilités, je vais m'en acquitter au meilleur de mes compétences et de

mes connaissances. J'ai une très, très bonne équipe, parce que c'est du travail

qui se fait toujours en équipe, soit au niveau du ministère, soit au niveau du

cabinet. Et puis les députés vont pouvoir rencontrer, un peu plus tard

aujourd'hui, les dirigeants d'Investissement Québec qui font... qui sont aussi

partie prenante de certaines de ces discussions et certaines de ces décisions.

Le Président (M. Allaire) :

Merci.

M. Drainville : Et donc

c'est tout...

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Gentilcore : J'essaie

de comprendre. En fait, vous faites référence à quoi, là, quand vous dites

manque d'exigence ou être plus exigeant? À quoi vous faites référence

précisément? Donnez-nous des exemples, pour qu'on puisse comprendre, quand vous

parlez d'être plus exigeant.

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Bien,

elle a fait... la députée a fait référence, tout à l'heure, à certains dossiers.

Moi, c'est sûr que l'analyse du risque va être au coeur des décisions que je

vais prendre. Alors, ce n'est pas... comment dire, l'analyse du risque comporte

des risques, n'est-ce pas, M. le Président, c'est-à-dire qu'à un moment donné

tu regardes les faits qui te sont présentés et puis tu prends la meilleure

décision. Alors, moi, je vais être très attentif à l'analyse du risque.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. Madame...

Mme Gentilcore : ...Northvolt,

c'est bien le projet auquel je faisais référence et dont vous parlez également.

M. Drainville : Bien,

force est de reconnaître qu'avec le recul ce dossier-là a mal tourné. Alors...

Mme Gentilcore : ...

M. Drainville :

Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Mais, encore une fois, j'en appelle

à la prudence parce qu'il y a beaucoup de... il y avait beaucoup de bon et il y

a encore beaucoup de bon dans la filière batterie. Il ne faut pas jeter le bébé

avec l'eau du bain.

Le Président (M. Allaire) :

Merci.

M. Drainville : Qu'il y

ait eu des erreurs ou...

Le Président (M. Allaire) :

Merci, merci.

Mme Gentilcore :

Northvolt... Northvolt... c'est à mon tour.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le ministre.

Mme Gentilcore : Northvolt,

c'est un bon exemple, sauf que la ministre... la première ministre, en fait, a

défendu cet investissement-là bec et ongles. Et vous étiez vous-même autour de

la table au Conseil des ministres alors que cette décision-là a été prise. À

plusieurs reprises, j'ai demandé qu'on rende disponibles les <études...

Mme Gentilcore :

...qu'on

rende disponibles les > études de McKinsey sur la filière batterie, pour

savoir, pour qu'on comprenne comment ces décisions-là ont été prises. Est-ce

que vous, vous avez consulté ces études-là? Les avez-vous vues? Puis

pouvez-vous me confirmer que vous étiez là, autour de la table, au Conseil des

ministres, quand la décision de Northvolt a été prise?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, le principe de la solidarité ministérielle fait en sorte qu'à la fin

nous sommes tous solidaires des décisions qui sont prises par le gouvernement.

Pour ce qui est des études dont elle parle, ce sont des études qui sont

protégées à cause du caractère confidentiel des informations que ces études

contiennent.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Mme la députée.

Mme Gentilcore : Bien, je

comprends, à la limite, que je ne puisse pas les consulter, mais là, vous,

comme ministre de l'Économie, avez-vous pu consulter ces études-là? Vous dites

qu'il y a encore du bon dans la filière batterie, donc j'imagine que c'est une

priorité, pour vous, de les consulter.

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, M.

le Président, ça fait un mois, là, que je suis en fonction. Alors, non, je

n'ai pas pris connaissance de toutes les études concernant la filière batterie.

Maintenant, je pense que nous pouvons dire qu'il y a un certain nombre

d'investissements qui sont en cours, dans la filière batterie, qui méritent de...

qu'on continue de les appuyer. Nemaska Lithium en est un bel exemple.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

1 min 20 s.

• (12 h 30) •

Mme Gentilcore : Donc,

je vais rebondir là-dessus, parce que j'essaie encore de déterminer c'est quoi,

la différence entre vous, M. le ministre, et vos prédécesseurs, puis, à date,

je trouve ça assez difficile à cerner. Donc, une facile pour vous, vous venez

de le dire, donc : Nemaska Lithium, vous auriez vous-même autorisé qu'on

ajoute 275 millions cet hiver?

M. Drainville : Répétez

votre question, s'il vous plaît. Enlevez-les sur mon temps, s'il faut, M. le

Président.

Mme Gentilcore : Oui.

Donc, Nemaska Lithium, si je comprends bien votre discours, vous auriez

autorisé vous-même, si vous aviez été ministre à l'époque, qu'on ajoute 275 millions

de plus, en février dernier, comme l'a fait votre prédécesseure?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Question

hypothétique, M. le Président. Le dossier est ce qu'il est, et puis moi, je

gère en fonction de la réalité.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la députée, 30 secondes.

Mme Gentilcore : Oui.

Nemaska, c'est un projet qui est tellement risqué que même la Caisse de dépôt a

refusé d'y toucher. Est-ce que vous promettez, aujourd'hui, solennellement, que

vous n'allez plus remettre un seul rond de l'argent public dans Nemaska

Lithium?

M. Drainville : C'est ce

que nous avons annoncé, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va? Parfait. Merci, Mme la députée de Terrebonne. Alors, on poursuit avec le

dernier bloc de cette séance, ce matin, avec l'opposition officielle. M. le

député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

M. Beauchemin : Merci, M.

le Président. Le ministre des Finances doit signer les chèques lorsqu'ils sont

envoyés. Dans un cas d'investissement, comme dans Nemaska Lithium, le ministre

des Finances doit signer, c'est une étape essentielle dans... au gouvernement,

pour s'assurer que l'argent puisse sortir. Il autorise, donc... Pour ce faire,

il doit avoir l'information qui lui est nécessaire... de comprendre le dossier

dans lequel il s'implique pour faire l'autorisation, là, de ce chèque-là. Il

nous a dit, en crédits, la semaine avant la semaine dernière, qu'il n'était pas

au courant des avis négatifs du ministère des Ressources naturelles en ce qui

concerne l'investissement dans Nemaska Lithium. Donc, est-ce que vous

considérez ça normal que l'argentier du Québec n'ait pas toute l'information

lorsqu'il autorise une sortie de fonds de l'ampleur de ce qu'on parle, ici?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, M.

le Président. Comme je l'ai indiqué plus tôt, les questions qui ont été

soulevées par le ministère des Ressources naturelles ont été communiquées au

ministère de l'Économie, qui les a gérées et qui a apporté des éléments de

solution. Je pense qu'on l'a bien géré, ce dossier-là, et puis c'est comme ça

que ça fonctionne. À un moment donné, chacun a sa sphère de responsabilités.

Dans ce cas-ci, les sphères de responsabilités de tous et chacun ont été

respectées.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : Merci, M.

le Président. Écoutez, je comprends ce que vous me dites. Chacun... chacun gère

sa fougère, comme disait votre collègue, puis je pense que c'est peut-être la

raison pour laquelle on a des problèmes parfois, n'est-ce pas? Parce que chaque

fougère, peut-être, a besoin d'aide de quelqu'un avec plus d'expertise. Dans le

cas présent, le ministre des Finances a eu la procédure à suivre, qui était de

recevoir la demande du ministère de l'Économie, Innovation et Environnement

pour autoriser la sortie de l'argent. Et donc, la demande d'information,

c'est-à-dire avoir l'information complète, le «sales pitch», si on peut dire,

pour vendre l'idée d'investir dans Nemaska Lithium, la responsabilité de livrer

cette <information-là ...

Haut de la page

12 h 30 (version révisée)

<19307

Beauchemin :

...la responsabilité de livrer cette > information-là

au ministre des Finances venait du ministère de l'Économie. Donc, ce que le

ministre des Finances nous a dit, c'est que le ministère de l'Économie n'a pas

donné toute l'information au ministère des Finances. Est-ce que vous êtes en

désaccord avec votre collègue des Finances?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Tout ce que

je peux dire, M. le Président, c'est qu'au comité d'investissement, donc, du fonds

Capital ressources naturelles et énergie, il y a un représentant du ministère

de l'Économie, il y a un représentant du ministère des Ressources naturelles et

il y a un représentant du ministère des Finances.

M. Beauchemin : Oui, mais...

C'est bien, merci, j'apprécie cette précision. Cependant, dans cette

information-là, rien n'a été mentionné à propos des avis contraires des experts

au personnel du ministère des Finances. Donc, la question reste, à savoir :

Pourquoi cette information que vous aviez, que votre... que votre ministère

avait n'a pas été partagée?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, de la... de la façon, dis-je, que ça fonctionne, comme c'est le dossier

du ministère des Ressources naturelles, c'est le représentant ou la

représentante du ministère des Ressources naturelles qui porte le dossier, et

donc, qui présente le dossier à ses collègues, au comité d'investissement.

M. Beauchemin : OK. Bien, la

chronologie des événements est intéressante, parce qu'effectivement ça vient du

ministère des Ressources naturelles, les avis contraires à l'investissement

initiaux, là, ça vient du ministère des Ressources naturelles. Ça a été partagé

au ministère de l'Économie, puis, après ça, la demande d'émission de chèque,

elle vient du ministère de l'Économie, puis, là-dedans, il devait y avoir un

transfert d'information pour donner la... l'histoire complète au ministre des

Finances pour qu'il puisse autoriser... Il nous a dit, là, très clairement :

Non, il n'a pas été mis au courant de l'information, qui, normalement, aurait

dû venir de votre ministère.

Donc, ma question, c'est : Est-ce qu'on

reconnaît, ici, minimalement, qu'il y a eu une erreur de transformation... d'information

envers votre collègue pour qu'il puisse avoir toute l'information... afin de

pouvoir écrire un chèque de cette grandeur-là?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, les délibérations du comité d'investissement sont évidemment

confidentielles, là. Alors, tout ce que je peux dire, c'est que ce dossier-là a

fait l'objet de discussions au comité d'investissement, et il y avait, autour

de la table, un ou une représentante du ministère des Finances.

M. Beauchemin : OK, donc, ce

que vous me dites, grosso modo, c'est que ce n'est pas de votre faute... de

votre département, pour la raison pour laquelle le ministère des Finances n'avait

pas l'information. Ça vient du ministère des Finances en tant que tel de ne pas

avoir demandé l'information? Ou...

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : M. le

Président, je fais une affirmation qui est factuelle. L'information qui est

factuelle, c'est qu'il y avait, autour de la table du comité d'investissement,

des représentants des trois ministères, dont le ministère concerné par le

dossier, c'est-à-dire le ministère des Ressources naturelles.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : OK. Bien,

écoutez, ce qu'on sait, c'est que le ministre des Finances n'a pas eu toute l'information.

Il s'est même plaint, durant la... l'étude de crédits, à savoir que cette

information-là aurait dû normalement lui être donnée, mais il ne l'a pas eue.

Donc, quelque part à l'intérieur de votre gouvernement, là, il y a quelque

chose qui n'a pas été fait de façon diligente, permettant ainsi l'émission d'un

chèque, là, de plusieurs centaines de millions de dollars.

Est-ce qu'il y a eu des analyses d'impact

qui ont été faites, par votre ministère spécifique, par rapport au dernier

paiement, là, dans le projet de Nemaska Lithium?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien,

écoutez, M. le Président, une décision comme celle qui a été prise, de procéder

à un nouvel investissement de concert avec Rio Tinto, fait évidemment l'objet d'une

analyse très rigoureuse par les experts du ministère.

M. Beauchemin : Est-ce que

vous pourriez partager cette information avec nous?

M. Drainville : Non. Cette

information-là, M. le Président, comporte des informations hautement

confidentielles, à caractère commercial.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : Si on y va

avec le dossier de Northvolt, qui, là, maintenant, est rendu caduc parce que ça

ne vaut plus rien, est-ce que vous pourriez nous donner l'information qui a...

qui vous a amené à faire l'investissement dans Northvolt?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Oui. Bien, il

y a un processus en cours, comme vous le savez, dans le cas de Northvolt, M. le

Président, alors il faut être très, très prudent. C'est un... c'est un processus

à caractère judiciaire, donc il faut être extrêmement prudent, donc je dois

réserver mes commentaires.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : OK.

Intéressant. Cependant, vous êtes au courant que, dans le rapport de la Caisse

de dépôt, il y a des <explications...

M. Beauchemin :

...intéressant.

Cependant, vous êtes au courant que dans le rapport de la RCaisse de dépôt, il

y a des > explications pour la raison pour laquelle la caisse, justement,

a radié son investissement, la thèse, etc., d'investissement et le pourquoi

du... de la radiation?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, M. le

Président, je note que le président de la Caisse de dépôt, M. Emond, était

présent pour les crédits du ministère des Finances. Donc, s'il y a une question

pour la Caisse de dépôt, je prends pour acquis que l'honorable député l'a posée

au PDG de la caisse, à ce moment-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : Vous n'êtes

pas au courant que, dans les rapports de la Caisse de dépôt, spécifiquement en

ce qui concerne Northvolt, il y a l'explication de la raison de la radiation,

et tout?

M. Drainville : M. le Président,

tout ce que je peux dire, c'est que, pour le moment, le prêt terrain de

240 millions a été récupéré à hauteur de 215 millions, et puis il

faudra voir le reste du processus pour connaître la fin de... comment dire, la

fin du processus.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. le député.

M. Beauchemin : OK, donc on

ne peut pas avoir accès au processus d'évaluation pour l'investissement de la

part du ministère de l'Économie dans Nemaska. On ne peut pas avoir accès aux

communications entre les ministères au sujet du dossier de Nemaska Lithium. On

ne peut pas avoir les avis d'experts sur le dossier de Nemaska Lithium venant

du ministère des Ressources naturelles ni les avis venant du ministère de

l'Économie. Mais on parle quand même d'un processus, ici, qui nous a coûté

1,2 milliard, puis on a, de l'autre côté, un historique, ici, où on a eu

le même genre de scénario qui a été fait, par exemple, avec Northvolt, et là on

nous dit qu'on ne peut pas partager parce que c'est en processus légal.

• (12 h 40) •

L'aspect du processus légal, je le

donne... je le donne au ministre. J'avoue qu'effectivement, ça peut... ça peut

revenir nous mordre si, effectivement, on fait couler de la mauvaise information.

Ceci étant, en termes de transparence, M. le Président, là, ici, on est dans

l'opacité, là, parce qu'il y a énormément de questions qui auraient pu être

répondues s'il y avait eu transfert de ces documents-là ou, minimalement,

partage de résumés de ces éléments-là. Toutes les questions que je vous ai

posées dans les trois derniers blocs, si vous aviez eu la gentillesse de

partager cette information-là, on n'aurait pas été en train de parler de ça

pendant deux heures de temps, on aurait eu des réponses à nos questions. Là, on

en arrive à la fin du processus puis on n'a toujours pas les réponses à nos

questions.

Donc, en termes de transparence, en termes

de bonne gouvernance, les meilleures pratiques, c'est l'opacité complète,

malheureusement, puis c'est malheureusement là-dessus que je vais conclure, sur

le dossier de Nemaska. J'ai peut-être quelque chose qui va revenir plus tard,

mais là je vais passer au prochain sujet.

Est-ce que vous êtes au courant de ce que

votre ministère a fait avec la compagnie d'investissement Angus?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Je vais

demander à ce que mes fonctionnaires me sortent les documents, M. le Président,

mais je suis à l'écoute.

M. Beauchemin : Est-ce que vous

êtes au courant de ce que votre ministère a fait avec la Société de

développement Angus?

M. Drainville : Non.

M. Beauchemin : Est ce que

vous êtes au courant...

M. Drainville : Est-ce que

vous pouvez... Est-ce c'est possible d'avoir, peut-être, une question un peu

plus précise pour que je puisse demander aux fonctionnaires qui m'accompagnent

de donner des éléments d'information?

M. Beauchemin : Est-ce que

vous avez de l'information en ce qui concerne les activités de votre ministère

avec la Cité Angus infrastructures?

M. Drainville : M. le

Président, ça fait un mois que je suis ministre de l'Économie. Si le député de Marguerite-Bourgeoys

veut me prendre en défaut sur des éléments d'information que je n'ai pas, il

peut s'amuser, il peut s'amuser avec ça, M. le Président. On peut passer le

reste du temps...

M. Beauchemin : Non, mais...

Non, contrairement à...

M. Drainville : ...et je vais

lui répondre. Alors, je ne suis pas là pour jouer une game, M. le Président.

M. Beauchemin : Contrairement

aux intentions...

Le Président (M. Allaire) :

C'est correct. Merci, M. le ministre.

M. Beauchemin : ...je n'ai...

Le Président (M. Allaire) : C'est

beau, c'est beau, c'est beau. Je vous ramène vers moi. Merci, M. le ministre.

M. le député, allez-y.

M. Beauchemin : Contrairement

aux intentions que le ministre essaie de me faire porter, là, ici, je n'ai

aucunement l'intention de vous mettre en boîte. J'essaie juste de m'assurer de

comprendre ce que vous connaissez. C'est tout. Si vous ne connaissez pas parce

que ça fait juste un mois que vous êtes responsable de l'économie du Québec,

c'est correct, ça se comprend, là, c'est un gros dossier, puis ce n'est

peut-être pas facile d'avoir tous les éléments en place, là. Mais je vous pose

juste une question spécifique : Est-ce que vous connaissez les

implications ou les développements que le <ministère...

M. Beauchemin : ...Est-ce

que vous connaissez les implications ou les développements que le > ministère

de l'Économie aurait faits avec investissement Angus, Société de développement

Angus, Cité Angus infrastructures, Cité Angus I, Cité Angus II puis

la Société du Patrimoine Angus? Est-ce que ça vous dit quelque chose?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Bien, je

connais... je connais le complexe Angus, mais je n'en connais pas plus sur les

interventions qui ont pu être faites. Et, si vous me permettez, M. le

Président, on va faire les recherches et on pourra donner des réponses un peu

plus précises, mais encore faut-il que les questions le soient. Jusqu'à

maintenant, ce que nous avons...

M. Beauchemin : ...pour

savoir...

M. Drainville :

...c'est : Êtes-vous au courant? Bien, M. le Président, êtes-vous au

courant? Oui, je sais c'est où, Angus, est-ce que... Si le député a des

éléments d'information plus précis pour lesquels il souhaite que nous fassions

des recherches, je l'invite à les clarifier, à les préciser, sinon, on parle

pour parler, là.

Le Président (M. Allaire) :

Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : On ne parle

pas pour parler, on parle pour poser des questions. J'essaie juste de, vraiment,

vous permettre de vous... de partager l'information. Je vous demande : Est-ce

que vous êtes au courant, oui ou non, si votre ministère, ou quelqu'un dans le

gouvernement, a fait des... a eu des processus d'engagement? Y a-tu des lettres

d'intention? Y a-tu quelque chose qui a été fait, commercial, entre les

sociétés que je viens de vous nommer puis le gouvernement? C'est juste ça que

je veux savoir, oui ou non. Mais prenez votre temps, là, allez chercher ce

qu'il faut pour trouver ça. Mais vous dites que vous connaissez la société

Angus, est-ce que vous connaissez M. Christian...

M. Drainville : ...le

complexe Angus, M. le Président.

M. Beauchemin : OK. Vous êtes

allé faire votre Metro, Provigo au Angus ou vous connaissez la structure.

M. Drainville : Je sais où

c'est, je sais, grosso modo, ce qu'ils ont fait, et puis ça s'arrête là. Si le

député a des questions précises à nous poser sur Angus, je l'invite à les

formuler, M. le Président, parce que, pour le moment, tout ce qu'on a,

c'est : Connaissez-vous Angus? Bien oui, je connais Angus, mais est-ce

qu'il peut...

M. Beauchemin : Est-ce que

vous connaissez Christian Yaccarini?

M. Drainville : De nom.

M. Beauchemin : OK. Est-ce que

vous connaissez le fait que M. Yaccarini est impliqué dans la société...

les sociétés mentionnées?

M. Drainville : Vaguement.

M. Beauchemin : Vaguement,

d'accord.

Le Président (M. Allaire) : M.

le député.

M. Beauchemin : Est-ce que

vous êtes au courant qu'avant qu'elle se lance en politique, la première

ministre a travaillé dans les six sociétés que je vous ai mentionnées?

M. Drainville : Je n'étais

pas au courant, non. Est-ce qu'il y a quelque chose de mal là-dedans ou... Si

oui...

M. Beauchemin : Bien, je

vous pose la question. Je vous pose la question à savoir si vous étiez au

courant ou pas. Oui, non, «that's it», là, il n'y a pas... ce n'est pas

compliqué, là, la réponse n'est pas... Je n'essaie pas de vous piéger, je vous

pose...

M. Drainville : M. le

Président, le...

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Les questions

du député laissent entendre qu'il pourrait y avoir quelque chose de mal...

M. Beauchemin : ...

M. Drainville : Est-ce que je

l'invite, encore une fois, à préciser s'il y a quelque chose de mal? Est-ce

qu'il y a des éléments préoccupants, inquiétants? Qu'il les formule clairement,

parce que, là, il laisse... C'est des questions enveloppées dans toute sorte de

sous-entendus, et je ne trouve pas ça... je ne trouve pas ça correct, comme

procédure.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Juste... juste faire attention, M. le ministre, pour ne pas prêter des

intentions non plus à votre tour. Donc, M. le député, poursuivez, et je vous

invite, tout le monde, à la prudence. Allez-y.

M. Beauchemin : Oui, c'est

ça, parce que, dans le fond, j'y vais vraiment de façon générale, c'est comme...

tu sais, vous êtes plus apte à répondre que vous n'êtes pas au courant de

l'information qui n'a pas été donnée au ministre des Finances que de

généralement parler de ça. Mais ma question est simple : Êtes-vous au

courant ou pas s'il y a eu des transactions qui auraient été faites entre le ministère

de l'Économie puis ces sociétés-là? Êtes-vous au courant si... que c'étaient des

endroits où est-ce que la première ministre a travaillé? Elle a été

vice-présidente dans toutes ces... administrative, en fait, là, dans toutes ces

sociétés-là. Est-ce que vous êtes au courant de ça, oui, non? Puis c'est juste

ça, je n'ai pas l'intention de vous mettre en boîte, là, je veux juste savoir

si vous êtes au courant.

Le Président (M. Allaire) : 20 secondes,

M. le ministre.

M. Drainville : Bien, pour ce

qui est d'Angus, on était en train de vérifier s'il y a des dossiers qui

concernent Angus et, lorsqu'on aura la réponse, on la communiquera.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Huit secondes.

M. Beauchemin : ...merci de

partager l'information que vous allez trouver, M. le ministre.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci. Donc, je comprends que c'est un engagement, encore une fois, vous allez

nous partager l'information une fois que vous l'aurez?

M. Drainville : Bien, si on

trouve quelque chose, on le communiquera... on la communiquera.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci, M. le ministre. Donc, on enchaîne avec le dernier bloc de cet

avant-midi, avec la

partie gouvernementale. C'est vous, Mme la députée de Labelle,

exact? La parole est à vous pour 11 min 15 s.

Mme Jeannotte :

11 minutes. Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, bonjour aux

équipes. Contente d'être avec vous aujourd'hui. Vous savez, M. le ministre,

j'aimerais aborder l'industrie forestière. On sait qu'au Québec c'est

61 000 emplois directs. Dans les <Laurentides...

Mme Jeannotte :

...on

sait qu'au Québec, c'est 61 000 emplois directs. Dans les > Laurentides,

c'est 3 000 emplois directs et indirects. On sait le contexte actuel,

les tarifs américains touchent le bois résineux, mais aussi les produits

transformés, les armoires, nos meubles. Les surtaxes gonflent le prix du bois

canadien, ce qui nuit à sa commercialisation sur le marché américain. Donc, on

comprend le contexte, fardeau financier combiné aux droits compensatoires

historiques. Ça cause des fermetures d'usines dans nos... dans nos comtés puis,

évidemment, des pertes d'emplois. M. le ministre, le budget prévoit 104,5 millions

sur cinq ans pour abolir la redevance annuelle. Pourquoi est-ce que cette

mesure est importante pour aider nos entreprises à rester compétitives, M. le

ministre?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

• (12 h 50) •

M. Drainville : Oui,

pour ce qui est de la redevance, M. le Président, ça relève du ministère des

Ressources naturelles. Nous, de notre côté, on est en train de mettre en place

un programme, un nouveau programme qui sera doté d'une enveloppe de 60 millions.

Donc, c'était au budget et ce nouveau programme sera annoncé sous peu. Je peux

informer... M. le Président, je peux informer ma collègue que ce programme,

donc, qui sera mis en place à court terme, visera notamment à soutenir les

liquidités des entreprises qui ont des projets de transformation, donc

transformation de la fibre bois chez nous. Donc, ça, c'est... c'est un des

objectifs, donc, que poursuivra le programme qui devrait être annoncé sous peu.

Il y a du travail qui se fait présentement au sein du ministère.

Mme Jeannotte : ...uniquement

pour les manufacturiers, ça ne touchera pas les forestiers et les petits... les

petites entreprises. Ça va toucher les manufacturiers uniquement, si je

comprends bien?

M. Drainville : Je ne suis

pas... je ne suis pas en mesure de vous donner tous les détails. Moi, ce que

j'ai ici, c'est que ce sera un soutien qui sera apporté aux entreprises du

secteur forestier.

Mme Jeannotte : Aux

entreprises de façon générale.

M. Drainville : C'est ce

que j'ai ici pour le moment, mais le... En toute franchise, les travaux qui

sont menés présentement sont menés au niveau du ministère et on va

éventuellement me présenter ce programme. On ne l'a pas fait jusqu'à

maintenant, donc je ne suis pas en mesure de vous donner plus d'informations,

Mme la députée. Mais, chose certaine, je suis conscient du fait que le secteur

du bois, de façon générale, traverse des moments difficiles. Ça fait plusieurs

années que c'est le cas. Vous avez vu que... Alors, dans la... c'est une

filière très importante, hein? C'est une filière très importante pour le

Québec, puis en particulier pour les régions. Et puis il y a évidemment toute

une chaîne d'approvisionnement dans cette filière-là, du bois coupé dans nos

forêts jusqu'aux produits transformés. Puis, vous avez vu, sans doute, il y a

quelques jours de ça, ça a été confirmé qu'on avait décidé de prêter main-forte

à Bestar, qui est une entreprise, donc, qui fabrique, justement, des produits du

bois. Et donc on est conscients du fait qu'il y a des entreprises, dans la

filière bois, qui vivent des moments difficiles. Et, dans certains cas, comme

dans le cas de Bestar, on va leur prêter main-forte avec des programmes

existants qui servent justement à ça.

Mme Jeannotte : M. le

ministre, j'étais contente, ce matin, de vous entendre, en Chambre, dire que

nous, on regardait en avant puis qu'on n'était pas dans les anciennes querelles

des péquistes puis des libéraux. Donc, ça m'amène à la question suivante. On

sait que le bois, c'est fédéral-provincial, on sait à quel point la

commercialisation, c'est un enjeu, aussi, pour nos entreprises, avec l'accord

de l'ACEUM. M. le ministre, avez-vous entrepris des pourparlers avec nos

collègues du palier fédéral, étant donné l'importance que le Canada joue aussi

sur la scène internationale? Dans un passé plus ou moins lointain, j'ai eu la

chance de travailler avec mes collègues d'Industrie Canada, je ne sais même

plus comment ça s'appelle aujourd'hui, mais est-ce que le palier... est-ce que

vous allez rencontrer vos homologues du fédéral pour travailler sur

l'importance de l'industrie forestière?

M. Drainville : Bien, je

vous dirais, tout l'enjeu de la révision de l'ACEUM, tout l'enjeu des relations

commerciales entre notre... entre le Québec, le Canada et les États-Unis, tout

l'enjeu autour des tarifs, de la guerre tarifaire, tous ces enjeux-là, on s'en

occupe. Hier, j'étais en rencontre avec Mme Janice Charette, qui est la

négociatrice en chef du gouvernement canadien, on a eu une rencontre avec madame.

La première ministre, d'ailleurs, était présente à cette rencontre. La journée

d'avant ou deux jours avant, j'ai <participé...

M. Drainville :

...présente

à cette rencontre. La journée d'avant ou deux jours avant, j'ai > participé

à une rencontre présidée par le ministre Dominic LeBlanc, donc, qui est le

ministre responsable des négociations avec le gouvernement américain, avec mes

collègues des autres provinces. Donc, on est très actifs, je vous dirais, dans

les discussions qui concernent la révision de l'ACEUM.

Et puis n'oubliez pas, bien entendu, la

nomination de Mme Louise Blais, qui a été nommée, donc, comme émissaire du

gouvernement du Québec dans le cadre des négociations entourant la révision de

l'ACEUM. Donc, on met, effectivement, beaucoup d'énergie là-dessus, puis il y a

beaucoup de... On est très vigilants, Mme la députée, je veux que vous le

sachiez, on est très vigilants. On a des personnes de très haut calibre qui

sont affectées, je dirais, presque exclusivement ou, en tout cas, très

prioritairement, à ce dossier-là. Il y en a, d'ailleurs, qui m'accompagnent

aujourd'hui. Et donc, on le sait, à quel point c'est important pour le secteur

de la forêt puis, je dirais, pour l'ensemble de l'économie québécoise, et on ne

ménagera aucun effort pour protéger l'intérêt québécois dans le cadre de ces

négociations, l'intérêt économique québécois, et pour assurer la sécurité

économique des Québécois.

Mme Jeannotte : Merci, M. le

Président... M. le Président! M. le ministre. Demain, avec votre collègue

ministre des Régions, j'ai la chance de rencontrer, justement, une entreprise

importante dans mon comté, Crête, pour ne pas les nommer, donc... l'entreprise

Crête, qui emploie des gens dans les Hautes-Laurentides, Mont-Blanc, jusqu'à

Mont-Laurier. Donc, vous êtes donc ouvert à avoir des bonnes discussions, aussi,

avec notre collègue ministre des Régions, maintenant, parce que lui, il va être

interpelé.

M. Drainville : Ah, bien,

oui! Bien sûr.

Mme Jeannotte : Donc, comment

vous allez, donc, faire en sorte que les enjeux qui sont soulevés par votre

collègue des Régions vont être pris en compte par... au niveau économique, par

vous, à

titre de ministre de l'Économie?

M. Drainville : Bien, moi,

j'ai l'intention de travailler très étroitement avec mon collègue, le ministre

responsable des Régions. On est un gouvernement qui est sensible aux réalités

des régions. On a une très forte députation, dont vous êtes, qui parle au nom

des régions avec force puis avec fierté. Vous vous battez pour votre monde et

vous le faites bien, Mme la députée. D'ailleurs, j'ai lu, si je ne m'abuse,

votre décision, n'est-ce pas? Et je veux juste témoigner du fait que, pendant

toutes les années où je vous ai côtoyée, vous avez été une grande...

défenderesse, devrais-je dire, de votre... de votre monde, de votre région.

Vous avez toujours été extrêmement éloquente, vous n'avez jamais hésité à

prendre la parole, notamment au caucus, et je veux vous féliciter pour le

travail que vous avez fait, madame, comme députée.

Mme Jeannotte : Merci, M. le

ministre.

M. Drainville : Soyez fière

de ce que vous avez fait, des batailles que vous avez menées, et ça a été un

plaisir et un privilège de vous côtoyer, Mme la députée, et je vous félicite

pour toutes les années de service que vous avez données pour les gens de votre

comté.

Mme Jeannotte : Bien, je

l'apprécie. Merci infiniment. Je le prends.

Écoutez, je vous amène à une autre

question qui concerne nos PME, parce qu'effectivement j'ai eu la chance de

travailler en développement économique régional dans une autre vie aussi, avant

d'être députée. J'aimerais comprendre l'enjeu de la réduction du taux

d'imposition pour nos PME, là, qu'a annoncé notre première ministre, pour les

75 000 PME. En quoi cette mesure vient amener un signal fort, là,

pour nos entrepreneurs québécois? La fameuse réduction du taux d'imposition,

là, pour nos 75 000 PME.

M. Drainville : Oui, bien, je

vous rappelle, effectivement, 75 000 PME qui vont obtenir une baisse

d'impôt. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a... on a diminué le taux d'imposition

des PME. Il avait déjà été diminué, de 4 % à 3,2 %, et là, on a

annoncé, donc, une autre diminution, de 3,2 à 2,2 %. Donc, ça va

effectivement donner une bouffée d'oxygène à nos entrepreneurs. Puis ça fait

partie, je vous dirais, de l'approche générale de la première ministre depuis

qu'elle est en poste, c'est-à-dire, elle cherche, par tous les moyens, à donner

de l'oxygène à notre économie, puis à nos entrepreneurs, puis à nos

consommateurs, aussi, on l'a vu ces derniers... ces derniers jours. Donc, on

est conscient que les temps sont difficiles, on est conscient du fait qu'on vit

un moment de grande incertitude économique. Et donc ce qu'il faut, dans ce

temps-là, c'est se faire confiance et il n'y a personne de mieux placé, pour

prendre les bonnes décisions d'affaires, que les <entrepreneurs...

M. Drainville :

... et il n'y a personne de mieux placé, pour prendre les

bonnes décisions d'affaires, que les > entrepreneurs eux-mêmes. Donc,

l'idée de leur faire confiance et d'essayer d'en laisser le plus possible dans

leurs poches, je pense que c'est la bonne approche. De la même manière que

c'est une bonne approche que d'alléger le fardeau réglementaire, ça, on a

l'intention de le faire de plus en plus, on l'a déjà fait beaucoup, mais on

veut continuer à le faire. Il y aura d'ailleurs une... des annonces qui... on

va procéder à certaines annonces très prochainement qui vont marquer notre

volonté, donc, de continuer à alléger le fardeau réglementaire. Et puis on a

posé des gestes, aussi. Moi, quand j'étais à l'environnement, comme vous le

savez, j'ai déposé une nouvelle façon de... d'évaluer, de faire l'évaluation

environnementale, hein, une procédure accélérée pour le BAPE, sans abaisser les

exigences environnementales. Donc, c'est une philosophie de notre gouvernement,

de notre équipe, et on va continuer dans cette direction, Mme la députée.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Merci. M. le ministre. Ça met fin à cet échange avec la

partie gouvernementale.

Donc, comme vous voyez, compte tenu de

l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Merci, tout

le monde.

(Suspension de la séance à 13 heures)

Haut de la page

15 h (version révisée)

(Reprise à 15 h 04)

Le Président (M. Allaire) :

Alors, à l'ordre s'il vous plaît! Nous allons reprendre les travaux.

Je vous rappelle que la commission est

réunie afin de poursuivre l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du

portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2026-2027.

Donc, avant de débuter, vous allez me

permettre de saluer quelqu'un qui est dans la salle, M. Alexis Letarte, qui

vient de la belle grande Mauricie, mais qui est amoureux de politique depuis

toujours. Honnêtement, déjà au secondaire, il était très impliqué au niveau de la

politique, je suis sûr qu'un jour on va le retrouver ici comme élu. Donc,

salutations, mon cher.

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) :

Oui, convaincu. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, on commence avec vous. 18 min 8 s,

donc on y va, la parole est à vous.

M. Beauchemin : ...Bien,

écoutez, je pense qu'il y a eu... il y a eu un petit sondage qui a été fait par

mon collègue député de LaFontaine hier, lorsqu'il discutait avec votre collègue

de l'Emploi, M. le ministre, et puis on voulait savoir, dans le même ordre d'idée,

dans un contexte où, éventuellement... on souhaite tous que ça n'arrive pas,

mais, s'il y allait un jour avoir un gouvernement du PQ, est-ce que votre

intention, M. le ministre, serait d'être dans le camp du oui ou dans le camp du

non?

Le Président (M. Allaire) :

M. le ministre.

M. Drainville : Dans le

camp de : On n'en veut pas et il n'y en aura pas s'il n'en tient qu'à la Coalition

avenir Québec. Les Québécois n'en veulent pas. Et, honnêtement, retourner en

arrière... On sait que vous, en tout respect, vous, du Parti libéral, ou encore

la députation du Parti québécois aimerait bien nous ramener dans le passé. Vous

avez... vous avez changé le pouvoir pendant 50 ans sur cet enjeu-là, vous

avez fait campagne là-dessus, vous avez gagné des élections sur le référendum.

Moi, je pense que les Québécois sont ailleurs. Et nous, de la Coalition avenir

Québec, on regarde en avant et on veut construire l'avenir du Québec.

Le Président (M. Allaire) :

Merci.

M. Drainville : On ne

veut pas retourner dans les chicanes de référendum.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Merci.

On se parle entre nous, là, c'est juste entre nous, là, ce n'est pas... il n'y

a pas personne... Puis tu sais, je comprends ce que vous dites, je ne veux pas

nous ramener en arrière. Parce qu'en disant ça, ça m'a fait penser à quelque

chose que j'ai vu sur YouTube qui était vraiment délicieux, un plaidoyer que

vous avez fait, en fait, il n'y a pas si longtemps, si le Québec était

indépendant. Je pense, ça dure à peu près 15 minutes...

Le Président (M. Allaire) :

M. Beauchemin : Non, je ne

mettrai pas le son.

Le Président (M. Allaire) :

OK, c'est beau.

M. Beauchemin : J'essaie

de juste retrouver l'image, là, pour être sûr de ma source. Effectivement,

c'est sur YouTube, si le Québec était indépendant, selon Bernard Drainvlle...

bien, selon le ministre de l'Économie actuel, mais ça, c'était à l'époque. Ceci

étant, votre plaidoyer était fantastique, l'argumentaire émotif, c'était

vraiment poignant, puis, bien, c'est ça, je me posais la question. Aujourd'hui,

donc, si je comprends bien, là, vous faites

partie du camp qui ne veut pas s'identifier

quel bord, c'est ça?

Le Président (M. Allaire) : M.

le ministre.

M. Drainville : Je fais

partie du camp nationaliste et fier nationaliste, qui l'a toujours été, et qui

pense que ce moyen de faire avancer les intérêts de notre nation, ce moyen est

maintenant bouché parce que la vaste majorité des Québécois n'en veulent pas.

Et donc il faut trouver d'autres voies pour faire avancer l'intérêt de la

nation, l'intérêt économique, l'intérêt culturel, l'intérêt énergétique, les

valeurs aussi qui nous sont chères. Et je pense que, la voie du nationalisme,

donc d'un Québec fort à l'intérieur du pays, oui, c'est la bonne voie, et j'y

crois sincèrement, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et je soupçonne qu'il

y a un petit côté nationaliste chez vous, que vous cachez bien, malheureusement,

mais je pense que vous auriez intérêt à le montrer davantage, et nous, on aurait

intérêt à le découvrir davantage. Votre...

M. Beauchemin : Bien,

écoutez...

M. Drainville : ...votre

petit vernis nationaliste, M. le député, <peut-être qu'on le découvrira

un jour...

M. Beauchemin :

Bien, écoutez...

M. Drainville :

...votre

petit vernis nationaliste, M. le député, > peut-être qu'on le découvrira

un jour.

Le Président (M. Allaire) :

Faites attention. M. le ministre, vous prêtez des intentions. M. le député, allez-y.

M. Beauchemin : Mais, fondamentalement,

mon nationalisme économique passe par un fédéralisme assumé. Pour moi, la

vision du développement prospère du Québec a très, très, très, infiniment, à

long terme, c'est dans un Canada uni et fort qui nous permet d'utiliser le

levier d'un océan à l'autre pour faire prospérer l'ensemble de nos PME. Moi,

c'est ça qui me fait vibrer. Mais je comprends votre origine puis je la

respecte, je n'ai aucun enjeu avec le projet que vous portiez cher jadis, mais

c'est pour ça que... Je n'ai aucun doute, si jamais un jour, on était dans un

scénario malheureux où ce serait le PQ qui serait au pouvoir puis qu'il aurait

le mandat d'aller de l'avant avec un référendum coûte que coûte, moi, je sais

de quel bord je loge. C'est certain que moi, je vais voter non à un référendum péquiste

sur la séparation du Québec. Il n'y a aucun doute dans mon cœur, aucun doute

dans ma tête.

M. Drainville : Mais vous

n'aurez pas besoin.

M. Beauchemin : Mon entourage,

dans son ensemble, pense de la même façon, on a tous vu la croissance

économique du Québec s'améliorer par la fédération canadienne. Donc, il y a

aucun doute dans mon cœur, dans ma tête, que c'est comme ça que je le vois.

Ça fait que c'est pour ça que je me pose

la question. Imaginons ce scénario catastrophique, est-ce que je peux vous

compter comme un allié? Est-ce que vous seriez de mon bord à moi pour faire en

sorte qu'on puisse garder, justement, le Québec dans ses leviers? Est-ce que

vous seriez de mon côté?

• (15 h 10) •

M. Drainville : Vous pouvez

compter sur moi d'être un allié pour tout ce qui va faire avancer le Québec sur

tous les... sur tous les fronts, sur tous les plans. Moi, là, je vous le dis,

M. le député, là, puis, oui, on est dans un petit échange politique ici, là, on

n'est pas naïf, ni l'un ni l'autre, mais je vous le dis, là, puis je sais qu'il

y en a que ça fait sourciller quand je le dis, là, mais, sincèrement, là, moi,

là, si vous me demandiez de résumer la raison pour laquelle je fais de la

polit