Bill document — Vigie #204893

Vigie 204893

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 9, 10, 24 et 31 octobre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2017-20241105

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ................................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 OCTOBRE 2024 .................................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 31 OCTOBRE 2024 .............................................. 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 20 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 9 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 25 septembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels Mme Schmaltz (Vimont) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Dominique Derome, présidente, Office des professions du Québec Me Julie Adam, Office des professions du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 2 M. le président dépose les documents cotés CI-162 à CI-170 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Morin (Acadie), M. Cliche -Rivard (Saint-Henri–Sainte- Anne) et Mme Caron (La Pinière) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet. Sujet 1 : Organisation et modernisation du système professionnel (articles 17, 2, 29, 20 et 21)

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 21 : Un débat s’engage. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Après débat, l’article 21 est adopté. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux. Sujet 2 : Accès à l’exercice de la profession (articles 4, 5, 7, 61.1, 6, 1 et 8.1)

Article 4 : Un débat s’engage.

Commission des institutions Procès-verbal 3 Il est convenu de permettre à Mme Derome de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 5, amendé, est adopté.

Article 7 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Adam de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 7, amendé, est adopté.

Article 61.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I).

Commission des institutions Procès-verbal 4 Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 61.1 est donc adopté.

Article 6 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 6, amendé, est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 8.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). À 18 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 8.1 est donc adopté. À 18 h 25, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 9 octobre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 10 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 25 septembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels Mme Schmaltz (Vimont) Autre participante : Me Jeanne LaRochelle, Office des professions du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3 : Exercice professionnel en santé (articles 3, 36, 67, 47 à 58, 61, 39, 41, 40, 42, 59, 65, 66, 43, 44, 21.1 et 41.1)

Article 3 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 3, amendé, est adopté.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 67 : Après débat, l’article 67 est adopté.

Article 47 : Après débat, l’article 47 est adopté.

Article 48 : L’article 48 est adopté.

Article 49 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me LaRochelle de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 7 Après débat, l’article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté. Articles 51 et 52 : Les articles 51 et 52 sont adoptés.

Article 53 : Après débat, l’article 53 est adopté.

Article 54 : Après débat, l’article 54 est adopté. Articles 55 et 56 : Les articles 55 et 56 sont adoptés.

Article 57 : Après débat, l’article 57 est adopté. Articles 58 et 61 : Les articles 58 et 61 sont adoptés.

Article 39 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). À 14 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Un débat s’engage. À 14 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 39, amendé, est adopté.

Article 41 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 8 Après débat, l’article 41, amendé, est adopté.

Article 41.1 : M. Morin (Acadie) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Morin (Acadie), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Caron (La Pinière), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) et M. Morin (Acadie) - 3. Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Jeannotte (Labelle), Mme LeBel (Champlain) et Mme Schmaltz (Vimont) - 5. Abstention : M. Bachand (Richmond) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 40 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Un débat s’engage. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 10 octobre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M. Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels Mme Schmaltz (Vimont), présidente de séance ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 23, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3 : Exercice professionnel en santé (articles 3, 36, 67, 47 à 58, 61, 39, 41, 40, 42, 59, 65, 66, 43, 44, 21.1 et 41.1) (suite)

Article 40 (suite): Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 10 (annexe I). Une discussion s’engage. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 44 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 40, amendé, est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté.

Article 59 : Après débat, l’article 59 est adopté.

Article 65 : Après débat, l’article 65 est adopté.

Article 66 : Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Schmaltz (Vimont). Après débat, l’article 66 est adopté. Articles 43 et 44 : Les articles 43 et 44 sont adoptés.

Article 21.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 21.1 est donc adopté.

Article 41.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 41.1 est donc adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 11 Sujet 4 : Organisation et modernisation du système professionnel – projets pilotes (articles 30 et 9.1)

Article 30 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 29 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me LeBel (Champlain) retire l’amendement coté Am b. Un débat s’engage. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 30, amendé, est adopté.

Article 9.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 octobre 2024, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 24 octobre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 31 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M. Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Schmaltz (Vimont) Autre participante : Me Caroline Desjardins, Office des professions du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 01, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Organisation et modernisation du système professionnel – projets pilotes (articles 30 et 9.1) (suite)

Article 9.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 14 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 9.1 est donc adopté. Sujet 5 : Personnes morales sans but lucratif (articles 23, 13, 0.1, 12, 15, 24, 27, 35, 63, 64, 64.1 à 64.3, 8 à 11, 16, 18, 19, 22, 24 à 26, 28, 31, 31.1, 32 à 34, 37, 38, 45, 46, 46.1, 60, 8.2, 9.2, 9.3, 15.1, 35.1, 38.1 et 42.1)

Article 23 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 23, amendé, est adopté.

Article 13 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 13, amendé, est adopté.

Article 0.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 0.1 est donc adopté.

Article 12 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 12, amendé, est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 14

Article 15 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 57 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 15, amendé, est adopté. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux.

Article 24 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 24, amendé, est adopté.

Article 27 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et l’article 27 est donc retiré.

Article 35 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). À 14 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 35, amendé, est adopté.

Article 63 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 15 L’article 63, amendé, est adopté.

Article 64 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 64, amendé, est adopté. Une discussion s’engage. À 14 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Articles 64.1, 64.2 et 64.3 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). L’amendement est adopté et les nouveaux articles 64.1, 64.2 et 64.3 sont donc adoptés.

Article 8 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 16 L’article 11, amendé, est adopté.

Article 16 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 16, amendé, est adopté.

Article 18 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 18, amendé, est adopté.

Article 19 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 19, amendé, est adopté.

Article 22 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 22, amendé, est adopté. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 25 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 25, amendé, est adopté.

Article 26 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 17 L’article 26, amendé, est adopté.

Article 28 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 28, amendé, est adopté. Articles 31 et 31.1 : M me LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Desjardins de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 31.1 est donc adopté. L’article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 32, amendé, est adopté.

Article 33 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 33, amendé, est adopté.

Article 34 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 34, amendé, est adopté.

Article 37 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I).

Commission des institutions Procès-verbal 18 L’amendement est adopté. L’article 37, amendé, est adopté.

Article 38 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 38, amendé, est adopté.

Article 45 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 45, amendé, est adopté. Articles 46 et 46.1 : M me LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 46.1 est donc adopté. L’article 46, amendé, est adopté.

Article 60 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 60, amendé, est adopté.

Article 8.2 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 8.2 est donc adopté.

Article 9.2 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 9.2 est donc adopté.

Article 9.3 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I).

Commission des institutions Procès-verbal 19 L’amendement est adopté et le nouvel

article 9.3 est donc adopté.

Article 15.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 35.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 35.1 est donc adopté.

Article 38.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 38.1 est donc adopté.

Article 42.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 42.1 est donc adopté. Sujet 6 : Organisation et modernisation du système professionnel – allègement réglementaire (articles 62 et 14) Articles 62 et 14 : Les articles 62 et 14 sont adoptés. Sujet 7 : Pharmacie transitoire et entrée en vigueur (articles 44.1, 67.1 et 68)

Article 44.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 44.1 est donc adopté.

Article 67.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 67.1 est donc adopté.

Article 68 : L’article 68 est adopté. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 20 Sur motion de M. Bachand (Richmond), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Bachand (Richmond) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Cliche -Rivard (Saint -Henri–Sainte-Anne), M. Morin (Acadie), M me Caron (La Pinière) et Mme LeBel (Champlain) font des remarques finales. À 15 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 31 octobre 2024

Commission des institutions

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des institutions

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission des institutions

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 9 octobre 2024 Méthot, Julie et de Denus, Simon. Mémoire concernant le projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux CI-162 Réseau québécois des pharmaciens en groupe de médecine de famille.

Mémoire concernant le projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux CI-163 Médicaments novateurs Canada. Mémoire concernant le projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux CI-164 Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec.

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 204893
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 204893 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	507860814e6cc06cf42e5c995891d7d41e03751b

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