Labour and the Economy — 10 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 10 janvier 1995 - Vol. 34 N° 3

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Discussion générale

Portée et objectifs de la législation et nature des amendements

Étude détaillée (suite)

Définitions

Intervenants

M. Michel Bourdon, président

M. Gérald Tremblay, président suppléant

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Norman MacMillan

M. Russell Copeman

Mme Cécile Vermette

M. Robert Middlemiss

M. Benoît Laprise

Mme France Dionne

M. Robert Kieffer

M. Jacques Baril

*M. Pierre-Yves Vachon, ministère de l'Emploi

*M. Jacques Henry, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures onze minutes)

Le Président (M. Bourdon): Je déclare la séance ouverte. Ayant constaté le quorum, d'abord je fais un appel à l'ordre, là, pour que chacun écoute l'intervenant qui a la parole. Alors, je déclare ouverte cette séance de la commission de l'économie et du travail et je rappelle le mandat de cette commission, qui va siéger pour le reste de la semaine: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 46, Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives. Avant que nous commencions les travaux proprement dits, je vais demander à Mme la secrétaire de nous lire la liste des remplacements.

La Secrétaire: M. le Président, M. Middlemiss (Pontiac) remplace M. Gobé (LaFontaine); M. MacMillan (Papineau) remplace M. Lafrenière (Gatineau); et M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) remplace M. Poulin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Bourdon): Alors, cela dit, les remarques préliminaires, à ma connaissance, ont été prononcées lors de notre séance du mois de décembre. J'appelle donc l'article 1 du projet de loi, et je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président...

Le Président (M. Bourdon): Mme la députée de Saint-François.

Discussion générale

Portée et objectifs de la législation et nature des amendements

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Est-ce que vous me permettrez, M. le Président, juste de revenir sur quelques remarques, lorsque nous avons l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-01-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950110.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	507ac8a40bfa03a346870eba65b0d95ddd5a4a88

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