Institutions — 2 September 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 2 septembre 1999 - Vol. 36 N° 30

Consultations particulières sur l'avant-projet de loi modifiant la

Loi sur les ingénieurs et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions

Union des producteurs agricoles (UPA)

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

Syndicat professionnel des ingénieurs de la ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal

Ordre des agronomes du Québec (OAQ)

Ordre des architectes du Québec

Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)

Mémoires déposés

Document déposé

Remarques finales

M. Lawrence S. Bergman

Mme Linda Goupil

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Jacques Dupuis

M. Roger Paquin

M. Jacques Côté

M. Henri-François Gautrin

M. Mario Dumont

*M. Gratien D'Amours, UPA

*M. Michel Lord, idem

*M. Pierre Cléroux, FCEI

*Mme Nicole Desharnais, idem

*Mme Manon Sicotte, idem

*Mme Chantal Guay, Syndicat professionnel des ingénieurs de la ville de

Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal

*M. Guy Girard, idem

*Mme Claire Bolduc, OAQ

*M. Claude Hamelin Lalonde, Ordre des architectes du Québec

*M. Michel Gagnon, idem

*M. Alan Orton, idem

*M. Pierre Yelle, OTPQ

*Mme Rossana Pettinati, idem

*M. Alain Bernier, idem

*M. François Marcoux, idem

*M. Roger Nicolet, OIQ

*M. Bernard Lamarre, idem

*M. Hubert Stéphenne, idem

*M. Jules Brière, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, la commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la

Loi sur les ingénieurs et d'autres dispositions législatives.

Avant de procéder, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pelletier (Chapleau) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Auditions

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous commençons donc ce matin en rencontrant les représentants de l'Union des producteurs agricoles et notamment M. Gratien D'Amours, vice-président général.

Je rappelle que nous avons pour la présentation un maximum de 20 minutes et par la suite deux blocs de 20 minutes consacrés respectivement aux ministériels et à l'opposition.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1999-09-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 990902.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	507d135cb7d792d73263745ef05e86b4fbe012ef

Source file is stored in the law ingest library (html).