Bill 398 — Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (41st Legislature, 1st Session)

Bill 398

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 398, Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bergeron, Stéphane ,

Député de Verchères

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les conditions de

travail et le régime de retraite des

membres de l’Assemblée nationale

(PDF,

128 Ko)

Séance du

18 mars 2015

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 398
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 398 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	509095db4939eb2fa4e01f0e5755e9acdcd2b38f

Source file is stored in the law ingest library (html).