RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des ressources humaines présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le jeudi avril 2005, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur les prestations de pension/The Pension Benefits Amendment Act Composition du Comité : Le Comité a élu : • Mme BRICK à la présidence; • M. JHA à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • Mme BRICK remplace M. le ministre RONDEAU; • M. MURRAY remplace M. GOERTZEN; • M. FAURSCHOU remplace Mme MITCHELSON; • Mme la ministre OSWALD remplace M. AGLUGUB; • M. JHA remplace Mme KORZENIOWSKI; • M. DEWAR remplace Mme la ministre MCGIFFORD; • M. SANTOS remplace M. ALTEMEYER; • Mme DRIEDGER remplace M. HAWRANIK. Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur les prestations de pension/The Pension Benefits Amendment Act : Charles Cruden Manitoba Society of Seniors Bill Turnbull Co-operative Super-Annuation Society Pension Plan John Klassen Particulier John Corp Particulier Jim Neil City of Winnipeg Retirees Association Albert Cerilli Manitoba Federation of Union Retirees DeeDee Rizzo Éducatrices et Éducateurs manitobains à la retraite Darlene Dziewit, Présidente Fédération du travail du Manitoba Wesley M.

Stevens Particulier Brian Peto Credit Union Central Jerry Woods Particulier Webster Webb Particulier Lori Bourgeois Particulier Robert Zeigler Particulier Exposé écrit : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur les prestations de pension/The Pension Benefits Amendment Act : Doris Mahoney Particulier Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (No 10) — Loi modifiant la

Loi sur les prestations de pension/The Pension Benefits Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que le paragraphe 11(17) du projet de loi soit amendé par substitution, à l'alinéa 21(26)b), de ce qui suit :

b) s'il n'y a ni conjoint ni conjoint de fait ayant droit à une pension en vertu de l'alinéa a), le versement d'un montant : (

i) soit au bénéficiaire désigné du participant, à l'exclusion de son conjoint ou de son conjoint de fait, (ii) soit à la succession du participant, en l'absence d'un bénéficiaire désigné. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me BRICK Le avril 2005