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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 1 septembre 2009 - Vol. 41 N° 22

Consultation générale sur le projet de loi n° 57 -

Loi sur l'occupation du territoire forestier

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

M. Marc Picard

Auditions

Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)

Comité Justice-Québec de la Conférence religieuse

canadienne (Comité Justice-Québec de la CRC)

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Association forestière Saguenay ? Lac-Saint-Jean (AFSL)

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Claude Bachand, président suppléant

M. Daniel Bernard

Mme Danielle Doyer

M. André Drolet

Mme Maryse Gaudreault

M. Michel Matte

M. Marjolain Dufour

Mme Monique Richard

* M. Normand Besner, FCMQ

* M. Benoit Girardin, idem

* Mme Francine Cabana, Comité Justice-Québec de la CRC

* M. Bernard Hudon, idem

* M. Yvan Croteau, RQGE

* Mme Maude Prud'homme, idem

* M. Bernard Généreux, FQM

* M. Robert Coulombe, UMQ

* M. Jean-Guy Breton, idem

* M. Gérald Lemoyne, idem

* M. Bernard Gagnon, AFSL

* Mme Diane Bouchard, idem

* M. Gérard Poulin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept)

Le Président (M. Ouimet): Alors, bon matin à toutes et à tous. Je constate le quorum, et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte, et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 57,

Loi sur l'occupation du territoire forestier.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, l'ordre du jour pour la journée. Nous débuterons avec des remarques préliminaires à 9 h 30. Par la suite, nous entendrons la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec. Suivra le Comité Justice-Québec de la Conférence religieuse canadienne. Et nous suspendrons les travaux autour de midi.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons sans plus tarder, Mme la ministre, avec vos remarques préliminaires. Vous disposez d'environ 6 min 30 s.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, bon matin à tous et à toutes. Très heureuse d'être avec vous avec un nouveau titre, celui de ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Comme nouvelle ministre, je dois vous dire que j'entreprends cet exercice avec ouverture, extrêmement enthousiasmée par le défi que nous avons devant nous, parce que j'estime que le projet de loi n° 57, c'est un projet de loi assurément à caractère non partisan, c'est un projet de loi important.

Tous les intervenants et organismes qui ont eu l'occasion de s'exprimer jusqu'à maintenant, que j'ai eu l'occasion de rencontrer, tous sont unanimes sur la pertinence d'amender la loi actuelle sur les forêts et d'introduire ce que nous appelons dans notre jargon un nouveau régime forestier. Je pense qu'il n'y a pas personne qui questionne la pertinence de tendre vers un nouveau régime forestier.

Par contre, plusieurs ont des interrogations sur la façon d'y arriver, ce qui est tout à fait légitime dans les circonstances, parce qu'on propose ni plus ni moins qu'une révolution dans les rapports qui ont régi jusqu'à maintenant l'État, les citoyens et tout le secteur forestier.

Je m'en voudrais, M. le Président, de ne pas saluer tout le travail fait par mon prédécesseur, qui est actuellement titulaire du ministère de l'Agriculture, qui a fait un travail colossal qui nous permet aujourd'hui, en consultations particulières, d'accueillir une soixantaine de groupes et organismes. Alors, mon collègue député de Kamouraska-Témiscouata vraiment a veillé au grain pour que l'Assemblée nationale puisse être saisie d'un projet de loi qui est une pièce législative très costaude, 365 articles.

C'est une pièce législative qui vraiment va nous permettre d'introduire au Québec une nouvelle dynamique forestière entre le gouvernement et le milieu forestier, mais également entre les communautés et le milieu forestier.

(9 h 40)

Je tiens à saluer très, très chaleureusement mes collègues du côté ministériel, mes collègues du caucus qui ont un intérêt très marqué pour la question forestière, je dirais, pour les questions forestières, parce que c'est vraiment un secteur qui est multidimensionnel. Alors, je tiens à les remercier à l'avance des nombreuses heures qu'ils passeront avec nous en commission parlementaire, parce que, M. le Président, nous allons passer plusieurs heures ensemble en commission parlementaire. Saluer chaleureusement tous mes collègues de l'opposition.

Mes collègues de l'opposition ont aussi un intérêt très marqué pour les questions forestières, plusieurs d'entre eux représentent un comté où les communautés forestières sont importantes. On est tous, M. le Président, touchés de très près par la crise actuelle.

C'est une crise qui fait mal, c'est une crise qui malheureusement crée des situations extrêmement difficiles pour les travailleurs qui sont touchés, et ce qui est clair, c'est que... et c'est un grand défi que nous aurons, M. le Président, c'est de préparer l'avenir avec un régime comme celui-là, s'assurer qu'il crée des conditions pour permettre aux industriels de la forêt d'être mieux outillés, mieux équipés pour rebondir après la crise.

Il y a des personnes, vous le comprendrez bien, qui, au ministère, ont travaillé avec acharnement depuis trois ans ? je pense que ce n'est pas trop exagéré de le dire, depuis trois ans ? depuis la tenue du... depuis, en fait, le mandat qu'on a confié à M. Coulombe, depuis le rapport Coulombe, depuis le sommet de la forêt, qui s'est tenu en 2007, depuis le dépôt du livre vert, aujourd'hui le projet de loi. Il y a des gens au ministère qui ont travaillé très fort pour concrétiser une volonté politique exprimée à maintes reprises.

Alors, aujourd'hui, il y a un certain nombre de représentants du secteur forêt qui sont avec nous, mais je dois, j'ai l'obligation de vous présenter celui qui est devenu le nouveau grand manitou du ministère, alors Robert Sauvé, que plusieurs d'entre vous connaissez, qui a une longue expérience dans les régions du Québec, qui est accompagné de Pierre Grenier, qui est le sous-ministre aux opérations régionales, donc Pierre également qui connaît très, très bien les régions forestières.

Il y a également Mario Gibeault, qui est à ma gauche, qui est directeur... il est juste ici, à ma gauche, donc directeur au secteur forêt, qui a aussi travaillé de façon très, très importante à la rédaction du projet de loi; également Gilles Lavoie, qui connaît le projet de loi par coeur, c'est vraiment lui, avec les avocats, là, qui a veillé à la rédaction de chacun des articles; Mme Denise Moranville, qui est à ma droite en quelque part... ah! qui est derrière, en fait, Denise qui nous a facilité la tâche, qui a fait, avec d'autres analystes du ministère, l'analyse des mémoires qui ont été déposés; au cabinet, Alexandra Rodrigue, qui veille aux travaux parlementaires, Alexandra, que vous connaissez, pour plusieurs d'entre vous; Richard Brosseau, qui ? puis je prends soin de les présenter parce que c'est important, ils font un travail colossal au cabinet ?

Richard Brosseau, qui est, entre autres, conseiller politique responsable du plan Nord et qui va donc s'impliquer dans le dossier forestier; Christian Tanguay, attaché de presse, qui s'assure que ce que sa ministre dit soit toujours intelligent et cohérent, alors...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Et bien rapporté.

Une voix: Si ça ne va pas, c'est de sa faute.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Normandeau: Alors donc, M. le Président, très heureuse d'être entourée d'une équipe comme celle-ci.

Je salue tout le personnel du secrétariat, parce que, pour moi, je découvre une nouvelle commission parlementaire avec la présente commission. Je remercie à l'avance tous les groupes qui ont pris le soin de rédiger leur mémoire dans un délai, on doit l'admettre, relativement court. On a d'ailleurs donné une semaine de plus pour permettre aux organismes de rédiger leur mémoire.

M. le Président, si j'avais à résumer en quelques points la révolution que nous souhaitons opérer avec le régime forestier, je vous dirais ceci. C'est un régime qui s'appuie sur une régionalisation très poussée de la prise de décision qui concerne la gestion, la planification forestière. C'est un régime forestier qui introduit une nouvelle dynamique, une nouvelle relation entre les bénéficiaires actuels de CAAF et le gouvernement par l'introduction de la mise aux enchères des volumes.

C'est un projet de loi qui permet au ministère de reprendre tout le processus de la planification forestière ? actuellement, la planification relève de l'industrie. C'est également un projet de loi qui vise à introduire également les concepts de développement durable et d'aménagement écosystémique dans la façon dont nous gérons notre forêt.

M. le Président, en terminant, en conclusion, je dois vous dire que je sens tout le poids des responsabilités que nous avons comme parlementaires d'avoir un projet de loi qui soit le reflet des nouvelles valeurs ou des valeurs du XXIe siècle qui sont portées par les citoyens du Québec. Nous sommes les fiduciaires d'un patrimoine extrêmement important pour l'avenir du Québec, et on ne peut pas se tromper avec un projet de loi comme celui-ci. Et, dans ce sens-là, je dois vous dire que, moi, je serai ouverte à toutes les recommandations qui nous permettront de bonifier le projet de loi.

Mais je peux vous dire à l'avance qu'il y aura des amendements qui seront déposés, assurément des amendements de clarification. Parce que j'ai fait un tour de piste avec plusieurs groupes, et je suis ouverte à recevoir toute proposition qui nous permettrait d'augmenter le niveau d'adhésion et de consensus autour du projet de loi.

Alors, je nous souhaite à tous une excellente commission parlementaire.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, député de Roberval et porte-parole en matière de mines et de forêts, à nous livrer ses remarques préliminaires.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, bonjour, M. le Président. Nous sommes également très heureux de participer à cette commission. Nous sommes heureux de l'ouverture d'esprit que la ministre nous annonce, je pense que c'est dans cet esprit-là qu'on doit travailler.

Nous, on est très heureux, pour plusieurs raisons: d'abord parce qu'au Parti québécois on a la fibre nationaliste, on a également la fibre régionaliste, mais on a également la fibre forestière, qui est très importante chez nous. On est d'ailleurs le parti qui représente la majorité des comtés forestiers du Québec, et pour nous c'est un objet de grande fierté. Parce que, dans le fond, c'est que le Québec, c'est d'abord et avant tout un pays forestier, c'est un immense territoire forestier. Puis j'ai apporté une carte avec moi, ici, là, puis je pense que ça vaut la peine de montrer aux gens.

Il y a beaucoup de gens qui oublient ça, mais, dans le fond, là, quand on regarde ça, c'est que tout ce qui est en vert c'est de la forêt, et, en dehors de, on pourrait dire, de peut-être moins de 2 % du territoire agricole puis d'un petit territoire urbanisé, le reste du Québec, c'est une immense forêt. Et ça, ça devrait faire

partie des objectifs qu'on doit avoir au sein d'un nouveau projet de loi qui va viser à faire en sorte qu'on développe la fierté des Québécois par rapport à ce projet de loi là.

Également, aussi, parce que c'est un secteur économique qui est très important; on dit qu'il y a plus de 200 000 emplois directs et indirects un peu partout au Québec, puis ça se répartit dans un paquet de régions. Ce n'est pas uniquement dans les régions forestières. Seulement qu'à Montréal, il y a autour de 20 000 emplois qui sont reliés au monde forestier, c'est quand même assez important, puis il y en a des milliers d'autres dans les diverses régions du Québec. Il y a une masse salariale de 6 milliards de dollars, avec des revenus de taxes et d'impôt d'autour de 2 milliards de dollars. Ce n'est pas rien, comme on dit.

Puis également, aussi, c'est que je pense que c'est une ressource qu'on doit davantage valoriser parce que c'est une ressource qui est noble et une ressource qui est écologique, une ressource qui a de l'avenir, une ressource qui est renouvelable également. Peut-être que présentement il y a beaucoup de gens qui disent: Bon, bien, peut-être que le bois n'a pas de présent, mais il a un avenir, à notre avis. Il faut y travailler.

Puis également, aussi, parce que ça va réorienter notre régime forestier pour les 25 prochaines années. Ce n'est pas rien, là, ce n'est pas une réformette, là, je ne penserais pas qu'on va constamment revenir là-dessus. Ça veut dire qu'il faut qu'on fasse quelque chose qui va faire en sorte qu'on puisse devenir très heureux de l'ensemble du projet de loi.

Également, la ministre l'a mentionné, on est dans la pire crise forestière qu'on n'a jamais connue, c'est assez difficile, on doit donc prendre ce projet de loi très au sérieux. Puis c'est pour ça que, nous, on a exigé, entre autres, qu'il y ait des commissions générales qui se fassent, qu'il y ait des audiences générales. Parce que, dans le fond, le gouvernement voulait faire une consultation limitée, des consultations particulières, inviter une quinzaine de groupes, et, nous, ça nous apparaissait nettement insuffisant.

Puis on est très heureux d'avoir insisté, parce que, là, on dit qu'il y aura autour de 70 groupes qui vont déposer des mémoires. Ça fait qu'on est très heureux d'avoir insisté là-dessus.

Également, aussi, parce que ce qui nous a un petit peu déçus, par exemple, la ministre y a fait un petit peu allusion, le fait qu'on exige les mémoires durant l'été, je ne pense pas que c'est une bonne période d'exiger des mémoires, surtout pour un sujet aussi important. Je pense qu'on devrait interdire le dépôt de mémoires du 24 juin au 1er septembre, on devrait laisser une période de repos aux Québécois et aux Québécoises, aux gens qui sont intéressés. J'ai reçu beaucoup de critiques par rapport à ça; les gens n'étaient pas très heureux de devoir rentrer. Je pense que ça a indisposé beaucoup de gens.

Également, aussi, sur la crise forestière, il faut être conscients, là, que ça n'a pas commencé hier, là, c'est commencé depuis 2004. On l'a dit au gouvernement à cette époque-là, le gouvernement n'y croyait pas, a préféré se mettre un petit peu la tête dans le sable, mais finalement... C'est que ça a pris beaucoup de temps avant que le gouvernement réagisse, et le gouvernement a réagi, pas avec un plan d'ensemble, mais avec ce qu'on pourrait appeler parfois des plasteurs sur des jambes de bois.

Parce qu'il y a eu sept plans de relance qui ont été faits, puis des plans de relance qui ne fonctionnent pas, malheureusement, puis, entre autres, le programme Renfort, j'ai vu encore des cas cet été, des gens, là, qui appliquent, puis ça fonctionne... Même les gens qui respectent les critères ne peuvent pas en être admissibles, parce qu'il y a d'autres critères, semble-t-il, qui ne sont pas dans les critères... qui font qu'ils ne peuvent pas être admissibles.

La question de la sylviculture, ça a pris quatre, cinq annonces de millions, supposément. On nous disait chaque fois: Vous n'aurez jamais vu autant de travaux, puis, chaque fois, il a fallu qu'on réannonce des nouveaux montants, pour finir par arriver au montant de l'année dernière. Ce n'est pas très sérieux.

(9 h 50)

Cette crise-là fait mal, des milliers d'emplois perdus un peu partout au Québec, que ce soit au Bas-Saint-Laurent, Mauricie, Côte-Nord, Laurentides, Saguenay ? Lac-Saint-Jean, beaucoup d'inquiétude chez les travailleurs, beaucoup d'inquiétude chez les commerçants, beaucoup d'inquiétude chez les entrepreneurs. Ça fait d'autant plus mal dans les petits milieux.

C'est sûr qu'une fermeture ce n'est jamais plaisant, mais il faut être conscients que, quand il y a une fermeture, par exemple comme dans une ville comme Québec, dans une industrie forestière de Québec, bien les gens, ils peuvent plus facilement se retrouver un emploi quand tu as un taux de chômage de 4 %, alors que, dans certaines régions, ça peut aller jusqu'à 30 %, c'est pas mal plus difficile. Puis en plus, aussi, dans une région forestière plus éloignée, plus petite, souvent c'est la seule usine, et qu'est-ce qui se passe?

C'est que, les gens, non seulement ils perdent leur emploi, ils perdent leur fierté, ils doivent quitter le milieu. Leur maison ne vaut presque rien, alors que, quand tu es à Québec, la maison qui valait 200 000 $, elle vaut encore 200 000 $ le lendemain que tu as perdu ton emploi. Chez nous, c'est différent. Entre autres, les agents d'immeubles me disaient que le prix des maisons a baissé de 10 % dans les derniers mois chez nous, dans notre secteur. Ce n'est pas rien.

Également, aussi, c'est qu'on parle beaucoup, au gouvernement, on annonce beaucoup de choses, mais ça ne se traduit pas par des faits. Puis finalement c'est que je trouve qu'il y a une espèce de non-interventionnisme, là, qui est peu le mot d'ordre, puis on espère que ça va s'arranger tout seul, mais je ne penserais pas que ça va s'arranger tout seul. On le voit avec le gouvernement fédéral aussi, le gouvernement n'est pas assez interventionniste auprès du gouvernement fédéral, on le laisse faire ce qu'il veut. Puis je vais vous dire, si on était indépendants, on pourrait décider par nous autres mêmes, ce ne serait pas une mauvaise affaire, ce serait excellent.

Également, aussi, quelques mots sur le

titre du projet de loi, qui est à mon avis intéressant, mais, dans le fond, c'est qu'il manque de contenu. Quand on dit qu'il faut occuper le territoire, on est tous d'accord avec ça, sauf que, quand on regarde... Par exemple, moi, chaque semaine, j'ai des gens qui se plaignent qu'ils n'ont pas le téléphone cellulaire, qu'ils n'ont pas Internet haute vitesse. Ça ne fonctionne pas. Comment voulez-vous développer des entreprises? Comment voulez-vous que le milieu forestier se développe, s'il n'y a pas ces services de base là? Ça ne se peut pas que ça fonctionne comme ça.

Également, aussi, c'est qu'on parle de gestion écosystémique, mais est-ce qu'on va s'occuper des humains qui sont là-dedans? C'est les humains qui sont les plus importants. On parle de décentralisation, mais finalement est-ce qu'on aura les ressources pour pouvoir mettre en branle cette réforme-là? Parce que, dans le fond, on arrive au moment où il y a une pire crise forestière, ce n'est pas... c'est pas mal moins intéressant.

Un autre élément, c'est que je pense que le projet de loi a été rédigé trop rapidement. C'est qu'il y a beaucoup d'arbitraire, ça manque de cohésion, ça manque de précision. On note à 87 reprises « la ministre peut » , ça fait beaucoup d'arbitraire là-dedans.

Également, aussi, il n'y a pas de stratégie de valorisation de la fierté par rapport à la ressource bois. Il y a des manques importants. Je pense que le problème, c'est que l'ancien ministre a voulu laisser sa marque, et finalement on s'est dépêché. Mais je pense que ce n'est pas en s'occupant des besoins personnels qu'on va bâtir une société meilleure. On aurait dû s'occuper des besoins collectifs avant les besoins personnels.

Également, aussi, c'est que notre régime forestier puis notre système... notre système économique au niveau forestier est basé sur un régime qui doit fonctionner. Il faut que ça fonctionne bien pour que ça marche. On dirait qu'on n'a pas prévu que c'était possible qu'il y ait de crise, et là on le voit, que la crise est très importante.

Et, en terminant, je vous dirais, il va falloir défendre davantage les travailleurs, défendre davantage le monde... la forêt comme telle. Je rêve du jour où le premier ministre va faire un discours enflammé au lieu de dire aux travailleurs d'aller travailler dans la forêt. Je vous dirais que, nous, on va collaborer à faire en sorte qu'on ait le meilleur projet de loi, qui va faire la fierté des Québécois et qui va faire en sorte qu'on ait un développement qui va être durable, aussi une économie qui va être florissante dans le cadre d'un développement qui va être décentralisé également. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci à vous, M. le député de Roberval. Vous avez fait le plein d'énergie cet été, je le constate. Je vais me tourner maintenant vers M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour vos remarques préliminaires. Vous êtes le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement et de ressources naturelles. Environ deux minutes.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi d'être ici ce matin pour la consultation concernant le projet de loi n° 57. Et je suis heureux de... j'étais heureux d'entendre la ministre tout à l'heure indiquer qu'elle était prête à amender le projet de loi, parce que, oui, on va le bonifier. Contrairement à ce que le leader du gouvernement a dit il y a quelques jours, là, que les commissions parlementaires, ça servait plus ou moins, là, ici, on va travailler sereinement, et je pense qu'on va pouvoir le bonifier.

Il y a longtemps qu'on attend une révision des lois sur le territoire forestier, vu la nécessité de mieux répondre aux enjeux économiques actuels. La crise qui a frappé l'industrie a eu des conséquences dévastatrices au Québec, M. le Président. Jusqu'ici, on ne veut pas dire que l'intervention du gouvernement a été un succès, quand on regarde le bilan des pertes d'emploi et des fermetures d'usine. On est devant un projet de loi, oui, qui compte 365 articles, lourd de conséquences pour la forêt québécoise et l'industrie qu'elle fait vivre.

Le véritable défi, M. le Président, ce sera de concilier, quant à moi, deux choses: la nouvelle gestion écosystémique qui est proposée, plus soucieuse du développement durable, et, deuxièmement, la relance d'une industrie au coeur de l'économie de plusieurs régions du Québec.

En résumé, M. le Président, il faut une gestion plus responsable sur le plan environnemental, mais qui permette aussi à l'industrie forestière de prospérer. Merci, M. le Président.

Auditions

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour vos remarques préliminaires. Nous allons maintenant passer à l'étape de l'audition des groupes qui ont demandé à être entendus devant la commission parlementaire. Alors, je constate que les représentants de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec ont déjà pris place à la table des témoins. Alors, M. Normand Besner, vous êtes le directeur général de l'organisme, c'est bien cela?

Fédération des clubs de

motoneigistes du Québec (FCMQ)

M. Besner (Normand): Exact.

Le Président (M. Ouimet): Auriez-vous la gentillesse de nous présenter la personne qui vous accompagne?

M. Besner (Normand): M. Benoit Girardin travaille pour nous, au niveau de la fédération, dans différents projets de développement au niveau de la fédération elle-même.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, vous disposez d'environ 15 minutes pour nous livrer votre exposé, et après quoi on aura une période d'échange avec vous.

M. Besner (Normand): C'est bien. M. Girardin va débuter.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. M. Girardin.

M. Girardin (Benoit): M. le Président, mesdames et messieurs, membres de la commission, on vous remercie, premièrement, de nous accueillir ce matin pour casser la glace des travaux de la commission. On est honorés de cette opportunité. D'emblée, on aimerait, au nom de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, vous féliciter de la démarche démocratique et surtout stratégique de la commission visant à protéger notre valeur collective que sont les forêts du Québec. Vous verrez, lors de notre présentation, qu'il y a des intérêts et des enjeux pour différents utilisateurs de cette grande forêt du Québec.

Nous en sommes des utilisateurs, les pratiquants de la motoneige, et nous vous présenterons dans quelques minutes notre position quant à la stratégie qui devrait être développée.

Naturellement, très humblement, nous ne sommes pas ici pour vous proposer des amendements précis quant au projet de loi. On me faisait remarquer qu'il y avait plusieurs articles au projet de loi, je l'ai

sommairement regardé, mais votre document explicatif est fort complet, et on espère pouvoir venir bonifier et enrichir vos réflexions quant à l'amélioration du projet de loi n° 57 visant l'aménagement du territoire forestier.

Alors, M. Normand Besner, directeur général de la fédération, va vous présenter un portrait

sommaire de l'organisation, et je reviendrai par la suite.

Le Président (M. Ouimet): M. Besner.

M. Besner (Normand): Merci. Un bref aperçu de l'historique de la fédération. La fédération existe depuis 1974, et notre but est de faire la représentation auprès des instances gouvernementales et policières et de tous les intervenants au Québec qui touchent le milieu de la motoneige.

La Fédération des clubs de motoneigistes est un organisme à but non lucratif voué au développement et à la promotion de la pratique de la motoneige dans tout le Québec. Le secrétariat est au Stade olympique, à Montréal, et on est à l'écoute des attentes et des besoins des membres comme de tous les motoneigistes, qu'ils soient québécois ou touristes, et les non-initiés à la motoneige.

La FCMQ est à la disposition de ses membres afin de les soutenir et de les encourager dans leurs activités. On s'occupe de la gérance des programmes d'assistance financière, l'application de la loi et des règlements, les liens avec les partenaires, les services de communication, la gestion des droits d'accès et les services complémentaires sur les sites Internet.

La FCMQ effectue la mise à jour et la distribution des documents suivants: les cartes de sentiers qui permettent à la clientèle touristique de bien s'orienter au niveau du Québec, en leur fournissant également des guides qui donnent les services au niveau des sentiers, les hôtels sécuritaires. Nous produisons également un magazine pour informer toute la population sur la motoneige et nous faisons également de l'information sur le site Internet.

Ce qui est important et le gros de la fédération, c'est le réseau de sentiers, qui est mondialement connu, puisque nous faisons la représentation un peu partout à travers le monde, au niveau du Québec, comme l'endroit, le meilleur endroit au monde pour pratiquer la motoneige. Nous nous assurons d'avoir l'interconnexion entre les régions. C'est sûr que c'est le... c'est ce qui fait le plus pour la fédération et ses clubs de motoneige, c'est l'interliaison, ce qui rentre en ligne de compte, assez importante au niveau de la forêt.

Nous, c'est sûr qu'au Québec l'importance, ce sont les paysages, d'une grande beauté, également la facilité d'accès aux services, comme les lieux d'hébergement, les relais de motoneige ou les stations-services, qui sont très, très facilement accessibles puis qui garantissent une randonnée des plus réussies.

(10 heures)

Au Québec, le réseau comprend 33 000 km de sentiers, ce qui est beaucoup de sentiers, et tous ces sentiers-là sont entretenus par les clubs de motoneige. Nous avons ici, là, une... on pourrait vous montrer une carte, là; peut-être que c'est difficile pour vous, éloignés comme ça, de la voir, mais ça comprend tout le réseau qui existe au Québec, des 33 000 kilomètres, et c'est énorme à entretenir.

Qui est-ce qui sont membres de la fédération? Bien, il y a 208 clubs qui entretiennent ces sentiers-là, qui s'organisent pour que ce soit sécuritaire également. Et ce qui est important à dire, c'est que c'est tout fait par 4 000... environ 4 500 bénévoles qui gèrent les sentiers un peu partout au Québec. C'est ce qui fait l'historique au niveau des sentiers. Les sentiers sont sur les terres de la couronne, également sur les terres privées, ce qui fait que de là notre présence ici, là, au niveau de la foresterie au Québec. Je pense que c'est important qu'on soit là.

Le point le plus important, qui doit être tenu en ligne de compte, surtout dans les moments que nous vivons présentement au niveau de la crise, c'est que la motoneige représente des retombées économiques de 1,2 milliard à travers tout le Québec, et ça, ça comprend tout le... tous les services offerts, de la fabrication aux sentiers de motoneige, ça représente ça. Juste au niveau touristique, il y a 413 millions de retombées économiques.

Et ce qu'il est important d'ajouter, c'est que les régions, c'est le lien qui se fait avec... qui permet, durant l'hiver, de garder des emplois, et ça, je pense que c'est très, très important. Ça fait qu'on s'assure... on veut s'assurer de la pérennité des sentiers, c'est de là qu'est notre présence ici, à la commission.

M. Girardin (Benoit): Merci, M. Besner. La dynamique, je comprends, c'est que nous faisons notre présentation...

Le Président (M. Ouimet): C'est ça.

M. Girardin (Benoit): ...et les questions et réponses par la suite?

Le Président (M. Ouimet): Par la suite, voilà.

M. Girardin (Benoit): Très bien. J'ajouterais peut-être au dernier point de M. Besner, quant à la pérennité des sentiers, il existe des tables de concertation, dont fait

partie le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, des tables de concertation établies par le ministère des Transports visant cet objectif de pérennité des sentiers de motoneige du Québec.

Donc, suite à cette présentation de l'importance et de l'enjeu de la stratégie forestière que le Québec va adopter pour les années futures, j'ai regardé, hier, les... ou les objets de la loi qui sont proposés, et je suis à la page 15 du document explicatif, et il y a deux points qui ont attiré mon attention et qui viennent rechercher les intérêts ou les enjeux de la fédération. C'est l'objectif... ou l'objet de la loi, les 350 articles, c'est « de promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et ? le dernier point ? sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier » .

M. le Président, nous disons ce matin: Notre position, c'est que les motoneigistes sont des utilisateurs de premier plan des terres publiques en ce qu'ils les utilisent depuis de nombreuses années, avec un réseau fort développé duquel dépend une industrie importante au Québec. Et notre présence ici, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, n'est pas de vous proposer des amendements ou des modifications aux articles du projet de loi, mais plutôt de manifester notre présence et l'importance de considérer les utilisateurs que sont les motoneigistes dans l'élaboration du... de la... du projet de loi final.

J'aborde aussi un autre objet de la loi, qui est « de partager les responsabilités découlant du régime forestier entre l'État, [les] organismes régionaux, [les] communautés autochtones et d'autres utilisateurs » .

L'une de nos principales recommandations, c'est... que vous retrouvez à notre mémoire, au point 2.2, est à l'effet que la fédération... et c'est un mécanisme que l'on suggère. Je vois qu'il y a une possible participation d'utilisateurs ou d'intervenants aux tables locales de gestion intégrée, tel que proposé par le projet de loi.

Nous prétendons que les motoneigistes devraient être invités, comme utilisateurs importants du territoire, à ces tables locales de gestion intégrée, non seulement pour établir la stratégie du développement du territoire forestier, mais pour voir les tactiques, les plans opérationnels, et être informés, consultés, et que la fédération puisse participer à cette stratégie ou à ce plan, ce plan de match relié à l'aménagement durable des forêts, et ce, dans l'intérêt non seulement des motoneigistes, mais aussi de l'économie touristique plus générale du Québec.

Nous proposons ici que le ministre, ou le ministère, nous préavise, par un mécanisme quelconque, de tout changement qui pourrait être apporté à un chemin forestier qui est déjà utilisé par la fédération. Vous comprenez que, comme M. Besner l'a expliqué, les chemins forestiers qui sont déjà sur le territoire québécois permettent de relier les régions qui dépendent de cette industrie importante durant l'hiver, notamment la Gaspésie, notamment la Côte-Nord, etc.

Il est donc important que, lorsque... une fois le plan dessiné au niveau du réaménagement, s'il y a des réaménagements, des changements aux accès à ces chemins forestiers publics, que la fédération soit préavisée ou qu'elle participe aux tables locales de gestion intégrée.

Dans le cas où... Nous proposons également que, lorsque le ministre prévoit réaménager un sentier, il puisse non seulement aviser la fédération, mais également, lorsque la décision est prise de modifier l'accès à un chemin forestier, qu'on trouve des solutions ensemble, probablement par le biais des tables de gestion intégrée, mais également que le ministre puisse s'engager d'une façon... ou par le biais de ses partenaires de l'industrie forestière à ce que, les chemins, une option, une alternative soit proposée et réalisée. Et, quand je dis « réalisée » , ça inclut la construction ou la mise aux normes de certaines infrastructures qui permettent la continuité de ces sentiers-là.

Par exemple, si un sentier donne accès à un pont qui a été construit dans les dernières années par le réseau, il serait souhaitable que le projet de loi prévoie, peut-être pas de façon spécifique, ça peut être par d'autres mécanismes, que, si ce sentier-là est modifié, le ministre s'engage, à ses frais ou aux frais de ses partenaires, ou intervenants, ou autres utilisateurs ? par exemple, lorsqu'on redonne des droits de coupe à des entreprises ? que les infrastructures soient construites et que la pratique de la motoneige puisse être continuelle et durable et se fasse selon les normes de sécurité, naturellement, de la pratique de la motoneige. Bien important.

Le Président (M. Ouimet): M. Girardin, il vous reste environ deux minutes et demie pour votre présentation.

M. Girardin (Benoit): Il me reste un paragraphe, et vous tombez à point.

Le Président (M. Ouimet): Très bien.

M.

Girardin (Benoit): Alors, en conclusion, notre message ce matin, c'est de deux ordres: nous vous invitons à nous inviter à participer à toute consultation, et surtout aux tables de gestion intégrée qui sont proposées dans le projet de loi, étant donné que nous sommes un utilisateur important du territoire, et nous avons intérêt à partager avec tous les utilisateurs et les membres participants de ces tables-là le développement d'une stratégie pour le territoire forestier; également, dans l'éventualité où un chemin devait être réaménagé ou modifié, de trouver des solutions avec la fédération pour le réaménagement de ces sentiers-là selon les critères de sécurité de la fédération et de la pratique de la motoneige également.

Tout comme les travaux se font et le travail de collaboration se fait en ce moment avec le ministère des Transports et le MRNF également, je comprends que cette situation, ce travail de collaboration devrait continuer sous le règne du nouveau régime forestier. M. Besner, on a tout couvert?

(10 h 10)

M. Besner (Normand): Bon, en conclusion, je pense que l'important, c'est ça: d'assurer la continuité à travers tout le Québec de ce réseau qui est envié par beaucoup d'autres territoires qui veulent vendre le produit de motoneige. Nous sommes, au Québec, considérés comme le meilleur réseau au monde à l'heure actuelle et nous voulons le conserver. Mais je pense que les régions, au niveau économique, désirent également le conserver. Je pense qu'on peut travailler de concert afin de poursuivre dans cette voie-là. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, MM. Besner et Girardin, merci infiniment pour votre présentation. Avant de passer à l'étape de l'échange avec les membres de la commission, en vertu de l'article 132, j'aimerais vérifier si j'ai un consentement pour permettre au député des Chutes-de-la-Chaudière, s'il désire intervenir... s'il y a consentement pour lui permettre d'intervenir, parce qu'il n'est pas membre de cette commission. Consentement. Très bien.

Alors, à moins d'entente au niveau du partage du temps, la décision rendue par la présidence ferait en sorte que le groupe de l'opposition officielle aurait 18 minutes, et le député des Chutes-de-la-Chaudière aurait environ 4 min 30 s de temps.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): La ministre aurait 22 min 30 s, à moins qu'il y ait une entente.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Je vais vous laisser faire les discussions. Ça pourrait être cela, mais, pour l'instant, voici la décision de la présidence. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Bien, moi, je suis d'accord qu'on donne la parole au deuxième groupe d'opposition, mais je pense qu'il doit y avoir un partage équitable du temps. Dans le fond, le gouvernement connaît déjà bien le projet de loi, il a déjà rencontré les groupes, pour une bonne partie. Je pense que ce serait plus équitable qu'on partage le temps finalement entre les deux, que la ministre ait un petit peu moins de temps, pour pas que le temps soit pris uniquement de notre côté.

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. le député d'Arthabaska? Mme la ministre.

Mme Normandeau: Non, mais, simplement pour le bénéfice de notre collègue de Roberval, lui dire qu'il n'y a pas que moi qui pose des questions, il y a mes collègues ministériels, évidemment, qui sont là en très grand nombre, alors...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Oui. Mais le président a livré, dans le fond, la directive, alors je pense qu'on peut s'y plier avec satisfaction.

Le Président (M. Ouimet): Je vais vous lire l'extrait de la décision du président de l'Assemblée nationale: Le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, qui est représenté au sein de la commission par quatre membres, représente les 4/5 des députés de l'opposition. Comme les 22 min 30 s seront réparties de manière à refléter la proportion du nombre de députés de l'opposition officielle au sein de l'opposition, ce groupe disposera donc de 80 % du temps de l'opposition, soit 18 minutes. Le porte-parole du deuxième groupe d'opposition aura, quant à lui, 20 % du temps, soit 4 min 30 s. Je pense que je peux arrêter là à ce moment-ci.

Alors, écoutez, ouvrons la période d'échange, et puis par la suite, s'il y a des consensus, vous me les indiquerez. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Normandeau: Merci beaucoup. Merci, messieurs. Merci d'être avec nous ce matin. Merci d'avoir pris le temps de rédiger un mémoire, d'avoir mobilisé vos membres. C'est toujours impressionnant de voir l'impact de la pratique de la motoneige dans l'économie du Québec et surtout de voir le nombre de bénévoles qui travaillent via les 208 clubs. Vous les saluerez de notre part, parce qu'on a tous, dans nos comtés... enfin la plupart des collègues ont tous, dans leur comté, des clubs de motoneige, qui souvent nous sollicitent financièrement pour qu'on puisse les accompagner dans leurs activités. Alors, ça nous fait toujours plaisir d'être là pour eux.

Écoutez, je vais débuter peut-être par une première question. Tout d'abord vous dire que, personnellement, je suis très ouverte à l'invitation que vous nous lancez, c'est-à-dire de siéger à la table GIR. C'est une table importante, et il y a plusieurs arbitrages qui vont se faire à la table GIR. Peut-être vous dire que ce n'est pas la fédération, mais bien les clubs, dans chacune des régions bien sûr, qui pourraient y être invités.

Mais, en attendant, j'ai besoin que vous puissiez, pour le bénéfice des parlementaires que nous sommes, nous éclairer sur les pratiques actuelles, de quelle façon tout ça se passe actuellement. Est-ce qu'il y a des problèmes actuellement pour vous faire entendre si, par exemple, vous souhaitez accéder à des chemins forestiers ou un chemin forestier? De quelle façon se fait le travail sur le terrain? Est-ce que c'est possible de nous expliquer un petit peu tout ça?

M. Besner (Normand): À l'heure actuelle, Mme la ministre, c'est: chaque club travaille, ou les administrateurs de la fédération en région... parce qu'on est divisés en 13 régions, ce qui fait qu'on a des administrateurs dans chaque région, qui communiquent avec les représentants du MRN en région pour demander des droits de passage sur le territoire. Suite à ça, un coup que les droits de passage sont donnés, c'est à partir de là que les clubs s'occupent de l'entretien des sentiers de motoneige en tant que tel.

Normalement, quand il y a un sentier qui est fait, je vais vous dire, à 90 %, on utilise des chemins forestiers déjà existants qui ne sont pas utilisés par les compagnies forestières durant la saison hivernale. Ce qui fait qu'à partir de là il y a peut-être... il y a un certain pourcentage où il doit y avoir des travaux, et, lorsqu'il y a des travaux, il y a entente entre la fédération et le ministère, et, très souvent, quand il y a un réaménagement à cause d'une coupe forestière ou quoi que ce soit, c'est la forestière qui doit trouver un autre chemin forestier, des choses...

C'est très rare que, pour faire un sentier, on ait à faire des coupes pour faire un sentier. On se déplace, on utilise un autre chemin forestier qui peut être plus loin. Et, s'il y a certaines infrastructures, normalement on travaille avec le ministère et la forestière qui va... qui nous obligent à changer de tracé. C'est comme ça que les tracés se font. On est avisés par les gens de votre ministère à l'effet qu'il va y avoir un problème. Des fois, on est avisés peut-être un peu tard, mais on est toujours avisés de certaines modifications.

Je vous dirais, auparavant, on arrivait des fois... on faisait le sentier, puis là on s'apercevait qu'on ne pouvait plus passer. Ça, ça s'est amélioré. Maintenant, on réussit... on a plus de temps pour réaménager le sentier, pour s'assurer de l'interconnexion entre les régions, du point a au point b. Le chemin de contournement qu'on doit trouver, bien, doit également nous amener du point a au point b et s'assurer que ce ne soit pas trop long, qu'il n'y ait pas de service. C'est toujours ce côté-là qui est important, là, pour que ce soit un sentier sécuritaire. C'est la méthode de fonctionnement.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la ministre. M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

M. Bernard: Bien, merci, M. le Président. Premièrement, permettez-moi de saluer la ministre et tous les gens ici présents aujourd'hui pour le début de cette très belle consultation qu'il va y avoir. Bonjour, M. Besner. Bonjour, M. Girardin.

Moi, je suis très interpellé par vos propos parce que, vous avez effectivement raison, l'industrie de la motoneige est importante dans les régions du Québec, et je rajoute même là-dessus, là on parle du quad, qui est aussi important.

La semaine dernière, le ministre Norm MacMillan était chez nous puis venait rencontrer la table de VHR, qu'on appelle, la table véhicules hors route, et c'est de ça, moi, que je voudrais vous parler, parce que l'ensemble des problématiques que vous avez soulevées... En Abitibi-Témiscamingue, ils ont mis la table VHR en place. La table VHR, on retrouve les clubs de quad, le vélo, la motoneige, le ministère des Transports, la Faune, la Forêt, l'Union des producteurs agricoles, les cinq tables GIR régionales qui sont là-dessus, et on a, à la CRE, une coordonnatrice qui est là, qui est payée et qui s'occupe du dynamisme de cette table-là. Et les gens donc qui fonctionnent...

Toutes les problématiques que vous avez soulevées sont abordées de manière conjointe autour de cette table-là. Par exemple, la combinaison... Moi, quand je suis arrivé, en 2003, il y avait les problématiques des sentiers de quad et de motoneige, il y avait certains litiges, des chicanes. Les gens se sont tous assis ensemble pour le partage des ponts, comme vous avez parlé, autant pour le cycliste... parce qu'on oublie le cycliste, qui est important, c'est un véhicule hors route qui est là. Donc, le modèle en place a été... semble répondre à beaucoup de problématiques que vous avez soulevées, effectivement.

Puis, au lieu de parler de pérennité des sentiers, souvent ils parlaient de stabilité des sentiers, parce qu'il y avait certaines... comme vous dites, à cause des travaux forestiers et autres.

Alors, est-ce que... Moi, je vous amène sur ce modèle-là, mais est-ce que vous avez d'autres régions... Dans l'ensemble des régions du Québec, des tables VHR existent-elles, ou y a-t-il des modèles similaires, qui permet justement d'être participants, comme vous l'avez soulevé dans votre intervention?

M. Besner (Normand): À l'heure actuelle, les tables de concertation qui ont été mises en place par le ministère des Transports existent dans toutes les régions au Québec. C'est tous le même modèle. On parle de VHR, ce qui fait que tous les sports confondus sont à ce niveau-là, à cette table-là. Et, je vous dirais, comme vous avez dit à un moment donné, il y avait certaines difficultés entre le quad, la motoneige, bon, les deux activités n'utilisent pas le même sentier, mais on s'est entendues, les deux fédérations ensemble, à l'effet que, pour les infrastructures, on puisse utiliser la même infrastructure.

Si on... je vous donne un exemple: on arrive à un endroit où c'est inaccessible autrement que par ce sentier-là, c'est sûr que les deux activités ou trois activités peuvent utiliser le même chemin, parce que, sans ça, ce serait trop dispendieux d'aller faire un autre sentier ailleurs. Même chose avec des ponts ou toute autre infrastructure.

(10 h 20)

Ça fait qu'à l'heure actuelle toutes les tables de concertation ont été mises là par le ministère afin de pérenniser les sentiers interrégionaux, c'est ce qu'on appelle les colonnes vertébrales des sentiers, pour s'assurer qu'on puisse aller un peu partout, et les clubs vont gérer des sentiers locaux dans chacun de leurs coins. C'est le but des tables, et on participe à toutes les tables. Il y a 13... il y a plus que 13, il y a 15 tables de concertation à travers le Québec. On a des représentants sur toutes ces tables-là, au complet.

Et, je vous dirai, à 90 %, à l'heure actuelle, des tables, ça fonctionne très bien. Dans votre région, notre représentant, M. Laflamme, qui est sur le comité, il travaille énormément.

C'est peut-être plus facile, je veux dire, quand on n'est pas dans des régions urbanisées, parce que, c'est sûr, avec la

Loi sur les véhicules hors route puis les distances qu'on doit respecter avec les demeures où les gens habitent, c'est plus difficile. Mais, quand on est en région, c'est peut-être un peu plus facile, parce que le territoire est plus grand, mais c'est... D'où notre présentation aujourd'hui pour s'assurer que, dans la foresterie, on soit... on soit reconnu, pour que les gens disent: Bon, bien, oui, ça existe, et c'est important, et ça doit se poursuivre.

Le Président (M. Ouimet): Bien. D'autres questions de ce côté-ci? Mme la ministre.

Mme Normandeau: Juste une petite question de nature technique: Sur les 33 000 kilomètres de sentiers qui existent, est-ce que vous avez une idée combien se retrouvent sur les chemins forestiers? Avez-vous ces données-là ou pas?

M. Besner (Normand): Approximativement, là, je vous dirais qu'il y en a peut-être 8 000 à 9 000 kilomètres qui sont sur le territoire public, là, de la foresterie.

Mme Normandeau: Peut-être vous rassurer sur le fait que... Je comprends que c'est votre principale demande ou revendication, c'est d'être là où les décisions se prennent, dans le fond. Et je veux vous rassurer sur le fait qu'on reçoit avec énormément d'ouverture votre demande, et puis on entend y donner suite, là. L'important, c'est que vous puissiez vous retrouver à la même place le moment où le projet de loi sera mis en oeuvre, c'est-à-dire que vous êtes un partenaire qui est incontournable, il faut que vous soyez là où les décisions... où la concertation se fait.

Alors, vous pourrez quitter la commission parlementaire en rassurant vos membres sur le fait que, sur le plan gouvernemental, on vous a donné les assurances dont vous aviez besoin pour tous les membres et tous les utilisateurs de la motoneige.

Parce qu'on a un grand défi de concertation, de cohésion. Le modèle... l'exemple apporté par notre collègue nous démontre qu'il y a des régions qui ont innové, qui sont très créatives, il faut encourager ça. Mais en même temps le gouvernement doit s'assurer que les principaux acteurs, directement concernés par l'utilisation du territoire public, soient au bon endroit. Alors, là-dessus...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Absolument. Et, là-dessus, partez rassurés sur le fait qu'on va s'assurer de donner suite à votre demande.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la ministre. Allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Bonjour, M. le Président. Bon. Je vais poser quelques questions, quelques remarques en commençant, puis mes collègues vont faire la suite.

Tout d'abord, je pense que je me suis réjoui un petit peu trop vite tout à l'heure de l'ouverture d'esprit de la ministre; ça a duré à peu près 10 minutes, disons que c'est un petit peu court.

D'autre part, aussi, c'est que le ministre de la Sécurité publique et leader du gouvernement, ce qui est encore plus important, a fait une déclaration, la semaine dernière, qui était assez inquiétante par rapport aux commissions parlementaires, puis là on commence une nouvelle commission qui, à mon avis, est assez importante pour le Québec, et le leader déclarait que « les commissions parlementaires, ce sont des endroits où on va une fois que les décisions sont prises » . Bon. Et là je voudrais savoir si c'est le cas, drôlement inquiétant de dire... Au moment où on va commencer une commission comme ça, c'est des déclarations qui nous inquiètent grandement, du côté de l'opposition officielle.

D'autre part, je suis très heureux d'entendre la fédération des clubs de motoneige, parce que c'est une industrie qui est extrêmement importante, autant la fabrication de motoneiges que l'utilisation. On sait qu'il y a beaucoup de bénévoles qui sont là-dedans puis que, finalement, s'il n'y avait pas tous ces bénévoles-là, il y a bien des choses qui ne se feraient pas. Puis je suis très heureux qu'on ait insisté pour qu'il y ait des audiences générales, parce que, dans le fond, le gouvernement voulait faire des audiences beaucoup plus particulières puis finalement inviter quelques groupes. Possiblement que vous n'auriez peut-être pas été dans le nombre, à ce moment-là.

On est très heureux que vous apportiez votre éclairage, parce que c'est important que l'ensemble des groupes puissent venir nous dire leurs préoccupations. Parce que, si on veut développer... si on veut développer une vraie vision globale de l'ensemble de la province, il faut que l'ensemble des intervenants soient présents, on ne peut pas faire ça juste avec quelques intervenants. Et je pense qu'on a eu bien raison de forcer le gouvernement à faire en sorte que l'ensemble des groupes puissent être entendus.

Je voudrais savoir, vous avez... vous avez des recommandations qu'on va faire siennes. Vous avez également parlé un petit peu de la situation des sentiers. Je sais qu'il y a une problématique au niveau de l'engagement à plus long terme, en termes d'ententes sur les sentiers. Parce que je sais que, dans plusieurs régions du Québec, on est obligés de renouveler, année après année, là, des demandes pour essayer de trouver des ententes. Où ça en est rendu présentement? Est-ce que vous avez des ententes à long terme sur une bonne

partie du territoire? Qu'est-ce qui en est à ce niveau-là?

M. Besner (Normand): Moi, je vous dirais, monsieur, qu'au niveau des terres publiques, la foresterie, c'est plus facile avec le gouvernement maintenant, le MRN, d'avoir des droits de passage à plus long terme, je veux dire, plus facile, parce qu'il y a des méthodes, maintenant, d'approche qui peuvent se faire à ce niveau-là. Notre plus grosse problématique, c'est probablement sur les terres privées, le terrain privé, là c'est difficile d'avoir des ententes à long terme.

Les tables de concertation mises par le ministère des Transports ont comme but de pérenniser le squelette, comme je disais tantôt, du réseau de sentiers, et c'est là-dessus qu'on travaille surtout, au niveau des tables de concertation, pour arriver à faire du long terme au niveau des terres privées. Les terres publiques, je vous dirais, c'est plus facile de rejoindre les intervenants et ça ne revient pas nécessairement d'année en année.

La problématique qu'on a, c'est lorsqu'il y a des coupes de bois qui sont données à des entreprises qui, à un moment donné, vont utiliser cette route forestière là durant la saison, mais automatiquement il faut aller ailleurs. Et maintenant, je veux dire, les discussions sont plus faciles, ce qui fait qu'on réussit à trouver des alternatives. Je ne vous dis pas que ça se fait dans le temps de le dire, mais, à ce niveau-là, sur les terres publiques, je vous dirais que ça va beaucoup mieux que ça allait. Il y a un meilleur échange entre la fédération, ses clubs. Parce que souvent c'est les clubs.

Il faut dire... comme Mme la ministre a dit tantôt, le travail aux tables de gestion, ça va être avec les clubs, chacun, pour bien gérer localement tout ce qui doit se faire. À ce niveau-là, c'est comme ça. Mais, je vous dirais, la problématique est beaucoup plus sur territoire privé maintenant.

M. Trottier: On parle de plus en plus de développement durable, chacun s'inscrit dans cette démarche-là. Je voudrais savoir si, au niveau des changements climatiques... si vous avez présentement des préoccupations par rapport à ça. Est-ce que vous avez, on pourrait dire, une position? Est-ce que ça vous inquiète? Est-ce que vous avez déjà des problèmes à ce niveau-là? Qu'est-ce qui en est par rapport à la question des changements climatiques?

M. Besner (Normand): Bon, au niveau des changements climatiques, je vous dirais, dans les dernières années, on est en croissance au niveau de la motoneige. Ça fait que la température a changé, si vous voulez, c'est peut-être moins froid, mais il y a plus de neige qui couvre toutes les régions, ce qui fait... qui nous a permis d'avoir une certaine croissance dans les dernières années. Et, nous, à la fédération, on a émis, l'année passée, un plan quinquennal en environnement afin de s'assurer de respecter toutes les normes, d'aller dans un environnement durable, à ce niveau-là.

On le voit autant par nos clubs, nos membres que par les manufacturiers de motoneiges maintenant, il y a de l'amélioration dans les véhicules, il y a beaucoup, beaucoup moins de pollution à ce niveau-là, et tout le monde travaille dans ce sens-là.

Et c'est d'ailleurs en ce sens-là aussi qu'exemple, l'année passée, on a fait des actes au niveau environnemental. Lorsqu'il y a un sentier qui est déplacé maintenant sur les terres publiques ou terres privées... Le sentier est déplacé, si on a à faire des coupes d'arbres, on replante ailleurs des arbres aussi pour compenser. Également, quand on fait des activités...

Comme, l'année passée, il y a deux activités qui ont été faites qui nous ont... pour absorber le carbone de chaque véhicule qui a participé à ces activités-là, on a fait une plantation de 880 arbres à Québec et à Sherbrooke, qui permet de compenser ce qu'on a pu émettre en tant que carbone ou... pour travailler sur la couche d'ozone, comme on dit.

Ça fait qu'à ce niveau-là on a des actions, là, de plus en plus. Et c'est un plan quinquennal. On arrive dans la deuxième année et on va poursuivre dans ce sens-là. Puis, je pense, on n'a pas le choix non plus, là, il faut être comme tout bon citoyen: penser à comment on fait pour améliorer.

M. Trottier: C'est bien, ce que vous... Je suis très heureux d'entendre ça, je pense, c'est un discours qui est rafraîchissant puis, je pense, qui va favoriser aussi le développement de l'industrie, parce que ça va éviter probablement des conflits parfois inutiles. Dans ce sens-là, est-ce que... c'est quoi, les tendances du futur que vous voyez au niveau de la motoneige? Puis c'est quoi, les principales clientèles qui vont se développer, d'après ce que vous en savez à l'heure actuelle?

(10 h 30)

M. Besner (Normand): À l'heure actuelle, je vous dirais que la clientèle touristique qui se développe, c'est beaucoup européen. L'année passée, il y a eu une régression au niveau américain. Il y a deux raisons: il y avait la récession, il y avait également que, l'année passée, ce qu'on appelle le Snow Belt, il y avait de la neige partout aux États-Unis, ce qui fait que les gens sont peut-être un peu moins venus, mais, pour ça, on va compenser en faisant des activités extérieures vraiment hors Québec pour promouvoir...

Au niveau québécois, comme on dit, l'année passée, il y a eu une régression, au niveau de la population américaine qui sont venus faire de la motoneige, de 2 000 motoneigistes approximativement. et au niveau... dans l'ensemble, pour la fédération, on a augmenté de 7 000. Ça veut dire qu'il y a peut-être 9 000 Québécois qui ont repris la pratique de la motoneige, qui ont compensé la perte, mais qu'à ce niveau-là, je vous dirai, l'année passée, on était même surpris nous-mêmes de voir cette progression-là, à ce niveau-là.

C'est peut-être toutes les campagnes qu'on fait, comme on disait tantôt, au niveau environnemental, la pérennisation des sentiers, et tout ça, et la neige. C'est sûr que, chez nous, s'il y a de la neige, ça règle beaucoup de problèmes.

M. Trottier: Je vais céder la parole à mes collègues, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ deux minutes à ce premier bloc, et la députée de Matapédia veut demander la parole.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, messieurs. Moi, je voudrais voir... Parce qu'on a tous et toutes ici une préoccupation de gestion... de vision intégrée de nos différentes ressources, des retombées qu'elles peuvent avoir et de l'obligation que nous avons de les... comment je dirais ça, de s'adapter les unes aux autres. Par exemple, il y a des ressources fauniques, il y a des ressources forestières, il y a tout ce qui concerne le sport, le loisir. Et, pour moi, la motoneige, c'est un produit d'appel touristique local, international. Il y a aussi l'utilisation de la population locale qu'on ne doit pas oublier.

Alors, moi, je voudrais voir... Parce que, là, il y a la table de gestion locale, hein? Souvent c'est par territoire de MRC. Vous n'y êtes pas nécessairement tout le temps, là, hein? Et c'est ça que je voudrais que vous nous donniez, le portrait de comment ça se gère au niveau local et comment on peut améliorer ça. Parce que, juste le Bas-Saint-Laurent, on a huit MRC, puis il y a aussi la table... les commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire. Comment faire en sorte d'améliorer, par le biais de ce projet de loi là, en ne vous oubliant pas, vous, là?

Parce que souvent on a le ministère des Transports qui est interpellé par rapport aux chemins forestiers. Comment je dirais ça? Il faut se rendre dans les territoires forestiers, alors il y a... le pont, vous allez devoir le partager, le pont, sur les rivières ou... hein? On ne veut pas faire des choses inutiles. On veut que les gens se parlent et que les ressources financières... Parce qu'il ne faut pas oublier que... Là, vous dites: Aux frais du ministre, ledit chemin aux normes de la fédération des clubs de motoneige...

Ce que vous dites, il faudrait se parler, puis, si, à un moment donné, on change de chemin forestier... ou le chemin forestier, il faudrait que quelqu'un paie, à quelque part. Et on sait que les clubs de motoneige, la ministre l'a dit, on le sait, tout le monde, c'est du bénévolat. Souvent, ils n'ont pas beaucoup d'argent ou en tout cas pas suffisamment pour faire des chemins forestiers.

Comment vous voyez ça, dans le sens de l'amélioration de là où vous devez être, puis vous parlez, puis... Parce que... Est-ce que vous êtes systématiquement dans des tables au niveau MRC et à la commission régionale?

M. Girardin (Benoit): Juste avant les MRC, juste un point. Il est suggéré, c'est notre position, que... Nous faisons des revendications devant votre commission, devant un ministère particulier. M. Besner a dit tout à l'heure que nous faisions

partie des tables de concertation dans les 13 grandes régions de la fédération. Il est souhaitable que cette commission en vienne à la conclusion que les différents ministères ou les différents mécanismes qui sont en place dans les différents ministères, tables de concertation, tel que suggéré tout à l'heure, la table de gestion intégrée, qu'il y ait un mécanisme d'unification, de cohésion afin que les intérêts communs, les dépenses communes soient partagées, que les stratégies soient considérées entre les différents ministères.

Le ministère du Transport, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune devraient se parler ou se doter de mécanismes qui sont efficaces, économiques et qui permettent de réaliser les objectifs autant du projet de loi que les objectifs et les intérêts des utilisateurs. M. Besner, pour les MRC, là...

M. Besner (Normand): Peut-être qu'on pourrait ajouter... Exemple, sur votre territoire, madame, il y a la voie ferrée qui est utilisée. Cette voie ferrée là est partagée en hiver par la motoneige, en été par les vélos, et, au niveau des infrastructures, et tout ça, bien les deux activités rentrent en ligne de compte, à ce niveau-là. Quand on... Comme je vous expliquais tantôt, il y a eu une entente qui s'est faite entre la fédération de quad et de motoneige au niveau d'infrastructures. Lorsqu'il y a une infrastructure à construire, bien on l'utilise, les deux, et les deux mettent les ressources nécessaires pour la construire. On a évolué beaucoup à ce niveau-là afin d'arriver.

Quand on parle des tables au MRC, puis tout ça, la problématique qu'on rencontre à l'heure actuelle, on participe le plus possible, mais, comme on a dit, vous l'avez dit, vous aussi, à l'heure actuelle, les clubs de motoneige, c'est tous des bénévoles. Et très souvent les tables de concertation, ou les MRC, ou quoi que ce soit, ça a lieu dans le jour, de 9 heures à 11 heures, à midi, et, nos bénévoles, il faut comprendre que la plupart, ils ont un travail, et là il faut se libérer.

Ce qui fait que maintenant, présentement, on réussit à faire beaucoup de tables ou participation à beaucoup de rencontres de MRC avec des gens... On trouve des gens disponibles, mais, à certains moments, des fois, c'est difficile. Ça, c'est un... une problématique qu'on rencontre à cause que notre industrie est basée sur du bénévolat, partout. Ça fait qu'automatiquement demander à des gens de donner du temps le soir, la fin de semaine, puis leur demander de perdre du temps de travail, ça, c'est un peu plus difficile.

C'est des choses qu'on tente à gérer présentement avec des gens qui sont disponibles, exemple les gens qui sont à la retraie, ou quoi que ce soit, qu'on veut amener à travailler à ces tables-là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. Je vais aller du côté ministériel. Donc, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Vous avez parlé tout à l'heure de l'utilisation des sentiers, qu'il y avait en fait une participation, naturellement, de la couronne et des terres du privé. J'aimerais juste m'assurer... De un, la collaboration du privé est-elle facile, puis être du moins capable de faire en sorte que vous puissiez bâtir pour l'avenir en fait ce que vous revendiquez? Puis, de l'autre côté aussi, par rapport à l'utilisation, le bruit, etc., comment c'est perçu par le privé, cette... vos moyens de véhicule?

M. Besner (Normand): C'est sûr qu'à l'heure actuelle la perception, elle s'est améliorée de beaucoup parce qu'il y a des lois qui ont été faites au niveau du bruit, et tout ça, au niveau de la pollution, et les manufacturiers se sont mis aux normes, et même plus que les normes à l'heure actuelle. À ce niveau-là, ça s'améliore. Mais il faut comprendre également que le parc de motoneigistes au Québec, qui est de 168 000, il y en a dans ça que se sont des plus vieux véhicules. Ça va prendre une dizaine d'années avant d'avoir tout changé cette démarche-là.

L'utilisation du territoire privé, ça y va... c'est d'année en année. Les gens ne sont pas prêts, à part de quelques exceptions, à nous donner des droits de passage, exemple, de cinq ans, ou quoi que ce soit. Mais on a travaillé beaucoup, exemple... Parce qu'on passe beaucoup sur du territoire agricole. On a travaillé avec l'UPA, à ce niveau-là, afin d'établir des sentiers et des normes et on s'est entendus qu'au niveau des agriculteurs, si on a à... si l'agriculteur nous demande de déplacer le sentier... on a fait des corridors.

Ça ne veut pas dire spécifiquement qu'à tous les ans ça passe au même endroit, parce que l'agriculteur, s'il a une culture spécifique et qu'il ne veut absolument pas... Parce que, quand on passe durant l'hiver, c'est sûr que le terrain devient gelé plus épais, et ça a un impact pas si énorme que ça, mais ça a un impact. On doit travailler avec ces gens-là.

D'ailleurs, dernièrement, l'UPA a fait un mémo aux agriculteurs en leur disant de collaborer, en leur disant de... On a eu des divergences d'opinions dans d'autres années. On a même... À un moment donné, les sentiers étaient fermés parce que les agriculteurs ne nous laissaient pas passer, mais, à force de discuter et de trouver des méthodes d'opération, on en est venus à ça. Ça fait qu'on collabore beaucoup. Ils sont très collaborateurs avec nous.

Je vous dirais, la plus grosse problématique à l'heure actuelle, ce sont les « rurbains » , qu'on appelle, les gens qui partent de la ville, qui sont devenus des retraités, qui vont s'établir en campagne et qui disent: Moi, je ne veux pas avoir de bruit, je ne veux pas rien. Et là ils bâtissent une maison en plein milieu du bois. Bien, notre sentier est là puis là c'est là qu'il faut contourner. C'est là qu'est notre plus grosse problématique. C'est ça, maintenant.

M. Drolet: O.K. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue à vous ce matin. Moi, je suis députée dans un comté urbain, alors je suis certaine que mes gens doivent se rendre sur vos sentiers.

Une voix: ...

Mme Gaudreault: Je voudrais... D'abord, je trouve ça très intéressant, ce que vous nous partagez ce matin. Vous êtes riches de votre... de la notoriété de votre réseau. Vous nous dites aussi que, 33 000 kilomètres, votre réseau est très envié. Il y a 160 000... Vous avez parlé d'un parc de 168 000 motoneigistes...

(10 h 40)

M. Besner (Normand): ...168 000 motoneigistes au Québec.

Mme Gaudreault: ...une augmentation de 9 000 motoneigistes pour l'an dernier. Quelles sont vos perspectives de développement par rapport à votre réseau? Et vous savez que les enjeux environnementaux et de développement durable sont très importants pour les Québécois. Alors, vous, comment vous envisagez l'avenir de votre réseau par rapport à ce projet de loi et vos objectifs en tant que fédération?

M. Besner (Normand): Pour nous, je vous dirai qu'à l'heure actuelle notre réseau, il est pas mal rendu à maturité. On ne veut pas nécessairement développer. Il y a eu, exemple, dans les clubs... Auparavant, on avait presque 300 clubs. Il y a eu des fusions. Il y a eu des clubs, qui sont situés dans des communautés urbaines, qui ont disparu parce que... à cause de toutes les nouvelles normes, les nouvelles lois. Mais, je veux dire, il y a des sentiers qui doivent disparaître, et on est conscients de ça, à ce niveau-là. Comme je vous ai dit, je pense qu'on est arrivés pas mal à maturité au niveau du réseau. Il s'agit juste de le conserver et d'assurer la pérennité de ce réseau-là présentement.

Quand on... Ce qui est important pour nous maintenant, quand on arrive dans des milieux urbains, c'est juste d'avoir accès aux services. Ce n'est pas d'aller pratiquer la motoneige dans des milieux urbains, ce n'est pas ça qui est intéressant, mais l'hébergement, la restauration, ou les postes d'essence, ou les réparations mécaniques, s'il y a lieu. C'est ces choses-là qu'on a besoin de pouvoir avoir accès. On ne veut plus faire à l'intérieur des villes des sentiers, puis franchement ce n'est pas nécessairement là que c'est intéressant de pratiquer la motoneige, là. Mais c'est de s'assurer des services. C'est...

La perspective, pour nous, c'est ça. On pense qu'on a assez de sentiers. À moins qu'à un moment donné on se mette à développer plus au nord, là, mais, pour le restant du Québec, non, ce n'est pas dans notre perspective d'augmenter.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, M. le Président. Eh bien, ça me fait plaisir de saluer mes collègues aussi, là. C'est un retour après une saison estivale qui a été humide, pluvieuse, mais on est là.

Alors, c'est un vent de fraîcheur, qu'on vous entend ce matin, sans faire de jeu de mots, la fédération des clubs de motoneige du Québec. Alors, vous savez qu'un des... L'objectif, là, du projet de loi n° 57, c'est de faire en sorte que... de faciliter la cohabitation entre le récréotouristique, les environnementalistes et l'industrie forestière, les producteurs de bois. Alors, je pense que ce projet-là, c'est... ça va vraiment vous faciliter votre intégration et faire en sorte, là, qu'on puisse utiliser et... nos forêts au Québec.

En guise de conclusion, vous revendiquez, à juste titre, là, que la fédération des clubs a pour objet de faciliter, de développer et de défendre les droits des motoneigistes, et vous demandez aussi, à ce moment-là, que vous puissiez faire

partie des groupes, là, de gestion intégrée des ressources du territoire, les GIRT. Or, ne croyez-vous pas qu'il serait préférable que ce soient les clubs de motoneige qui puissent faire

partie de ces groupes-là plutôt que la fédération? Compte tenu que ça nécessite l'aménagement du territoire, c'est beaucoup plus pratique, et ce sont les membres des clubs directement touchés par ça qui sont mieux placés pour revendiquer puis faire avancer les travaux.

M. Besner (Normand): C'est exact. Je l'ai dit, je pense, tantôt, ou je l'ai peut-être omis, c'est les clubs qui vont faire

partie des tables, parce que ce n'est pas nous, en tant que bureau de la fédération, qui a une douzaine d'employés, puis il y a 12 administrateurs... 13 administrateurs à travers le Québec, qui allons pouvoir participer. Exemple, que ce soit moi qui aille à une table, si je vais dans une région que je ne connais pas à fond, on ne sera pas capables... on ne sera pas actifs, et ça ne nous donnera rien. Pour nous, c'est prévu que ce soient les clubs de chacune des régions.

Il va peut-être y avoir un représentant de club quand ça va être... quand il va y avoir plus qu'un club dans une MRC, mais automatiquement il y aura... entre ces gens-là, on va s'organiser qu'il y a un représentant qui pourra aller à ces tables de gestion. Mais, définitivement, ce sont les clubs qui vont être là. C'est eux qui s'occupent des sentiers, là.

M. Matte: Donc, vous écrivez « la fédération » , mais vous pensez aux clubs.

M. Besner (Normand): ...nous, c'est officiel, parce qu'on ne pourrait pas le faire. Nous-mêmes, là, on ne pourrait pas participer à tout ça à travers le Québec. Comme on l'a dit tantôt, c'est pas mal grand, le Québec, ça fait qu'automatiquement ça nous prend les gens de terrain qui vont pouvoir participer à ces tables de gestion.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. Il va rester environ 3 min 30 s du côté ministériel pour une dernière intervention. Vous la faites maintenant?

M. Bernard: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouimet): Allez-y, M. le député.

M. Bernard: Oui. O.K. Merci, M. le Président. Je voulais revenir sur les points... Vous avez raison... deux points que vous avez soulevés. Premièrement, avec le ministère, entre autres, les autorisations sur les terrains... sur les chemins forestiers actuels. Effectivement, il y avait un peu de travail à faire là-dessus. Moi-même, il a fallu que j'intervienne cet été pour... en prévision de cet automne à cet égard-là. Donc, il y a vraiment du travail à faire, et le ministère est très, très, très sensible à cet égard-là, ça, je peux vous en assurer. Mais il va falloir garder quand même un certain suivi là-dessus.

L'autre point que vous avez souligné, avec, entre autres, l'industrie au moment des récoltes puis des chemins... l'utilisation des chemins avec l'industrie. Il y a des gens ici présents aujourd'hui qui sont représentants de l'industrie, est-ce que, de manière générale, vous avez une bonne collaboration? Sont-ils proactifs dans leur approche de... genre, vous prévenir d'avance les clubs, pour l'utilisation des chemins dans la période qui s'en vient, sur le plan quinquennal? Est-ce que vous avez une bonne collaboration avec eux, ou ça pourrait être un peu plus amélioré à cet égard-là? Parce que c'est important, c'est un acteur important. On a parlé de la table VHR, mais, du côté privé...

M. Besner (Normand): De ce côté-là, il n'y aurait pas... il y aurait besoin d'amélioration. Souvent, on est peut-être avertis, mais à la dernière minute. Si, exemple... Bon, la saison hivernale va commencer au mois de décembre, puis on peut être avertis que... à la fin novembre que, woups! vous ne pouvez plus passer là. Et là il faut travailler... On travaille de concert avec ces gens-là, mais il faut travailler pour en trouver une, solution. Et, dans certaines régions, la neige est déjà arrivée, puis là il faut trouver une autre solution.

Et ce qui nous dérange un peu, c'est que, nous, on fait la promotion de la motoneige à l'extérieur du Québec et on... Comme, à l'heure actuelle... comme qu'est-ce qu'on vous a montré tantôt, la carte des sentiers qu'on vend à tous les gens, bon, le sentier, il passe là, c'est là qu'il va. Mais on arrive durant la saison, puis, hip! là, il est changé d'endroit. À un moment donné, ça peut... C'est sûr que, s'il n'y a pas beaucoup d'interférence ou de distance entre les deux sentiers, ça ne paraîtra pas sur une carte.

Mais il s'agit pour nous d'aller chercher la signalisation, de l'implanter, et, quand on implante la signalisation, si le terrain est gelé, là ça demande encore plus d'énergie de la part des bénévoles, ça demande de la machinerie. Et c'est dans ce sens-là. Pour faciliter le travail, il faudrait... ça, c'est une chose qui pourrait être améliorée.

Le Président (M. Ouimet): Une minute et demie.

M. Bernard: Bien, en tout cas, moi, je pense qu'on va être très sensibles à ça et puis je pense que les tables GIR et les tables, éventuellement... les commissions des ressources naturelles et du territoire vont pouvoir inciter l'industrie à vraiment vous aider à cet égard-là. Mais on va garder un oeil là-dessus, puis c'est un point important, puis je suis certain que les gens de l'industrie présents, ils vont être sensibilisés à vos propos. Je vous remercie.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Mme la ministre, il reste environ une minute.

Mme Normandeau: Oui. Bien, en fait, dans le sens de mon collègue, vous dire qu'on va envoyer le message aux directeurs régionaux, à toutes nos directions régionales de faire les choses plus rapidement, à partir du moment où ils obtiennent l'information qu'il y a un changement possible de sentier, de vous en avertir, là, vous avertir le plus rapidement possible, là, pour éviter certaines situations malheureuses, là. Alors, ça met de la pression... peut-être que c'est une pression indue sur vos bénévoles. Enfin, bref, on va passer le message avec Pierre Grenier, qui est notre sous-ministre aux opérations régionales, pour s'assurer, là, que l'information soit véhiculée plus rapidement.

Une voix: Merci.

Mme Normandeau: Alors, peut-être un dernier commentaire, M. le Président, sur la prétention de notre collègue de Roberval sur la déclaration du leader du gouvernement. On est allés vérifier, parce que ça a causé... En fait, on se demandait d'où ça venait. Puis, notre collègue n'a pas... puis peut-être qu'il l'a fait volontairement, je ne veux pas lui prêter d'intention, mais ça aurait peut-être été intéressant d'exposer le contexte dans lequel la déclaration a été faite. Notre collègue le leader du gouvernement référait spécifiquement à la question des peines consécutives, à l'enjeu des peines consécutives.

Dans un contexte où le gouvernement parfois doit procéder très rapidement, doit prendre des décisions rapides, bien, évidemment, les commissions parlementaires viennent... peuvent venir après que les décisions aient été prises. Alors, c'est le sens de la déclaration qu'il a faite.

Alors, je l'inviterais peut-être à la prudence par rapport à une déclaration qui peut être utilisée dans un contexte qui n'est pas le sien, pour éviter, dans le fond, de généraliser ou de prêter... de nous prêter des intentions qui ne sont pas celles qu'il laisse entendre, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien, merci. Alors, ça épuise l'enveloppe de temps du côté ministériel. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: ...député de Roberval qui voulait faire un commentaire.

Le Président (M. Ouimet): ...Roberval.

M. Trottier: Bien, juste un petit commentaire. C'est que je pense que c'est le ministre qu'on devrait inviter à la prudence. Et je vais céder la parole à mon collègue.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui. Merci, M. le Président. Alors, messieurs, merci pour votre contribution à cette commission parlementaire. Alors, il y a des fois que les changements climatiques font mal. Alors, dans ma région, la région Côte-Nord, les changements climatiques, depuis les dernières années, ont fait mal. Il a fallu qu'on s'assoie justement puis qu'on se concerte avec votre représentant, M. Mario Simard, suite aux déluges que la Côte-Nord a eu les dernières années. Je vous dirais même que, l'automne dernier, ça a même fait

partie de revendications pendant la campagne électorale, les sentiers de motoneige. Alors, il y a une importance capitale là-dedans.

(10 h 50)

Ma question est... Vous avez étudié le projet de loi. Les paroles s'en allent, les écrits restent. Vous n'avez pas pensé à insérer un amendement dans un

article de la loi qui ferait en sorte que... Puis je reprends ce que le député de Portneuf... ou de Jean-Lesage disait tout à l'heure. Au lieu que ce soit la fédération, que ce soient les associations dans les comtés qui fassent

partie intégrante de ces tables de concertation là. Est-ce que vous avez regardé, au niveau du projet de loi, où ça pourrait s'insérer comme amendement?

M. Besner (Normand): ...non, parce que, nous, on a... Dans notre idée, c'était... c'est officiel que c'est les gens en région qui vont être là, mais on pourrait, là, regarder où on pourrait insérer cette notion-là.

M. Dufour: Ce serait apprécié. Surtout avec le libellé, là, que vous allez nous donner, là, bien on essaiera d'y travailler.

M. Girardin (Benoit): Une des possibilités que je comprends du mécanisme de la commission, c'est qu'il est possible de déposer un postmémoire ou un addendum. Est-ce que c'est possible? Est-ce que la commission le permet?

Mme Normandeau: Bien, moi, j'aurais peut-être un commentaire à faire, mais je ne suis pas sûre que je puisse le faire, parce que nos règles font en sorte que...

Le Président (M. Ouimet): Il ne reste plus de temps du côté ministériel, à moins d'avoir un consentement, Mme la ministre, là, mais...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Très bien.

M. Dufour: Si ça peut aider pour la cause, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouimet): Écoutez, vous avez déposé un mémoire, les parlementaires sont en train de débattre avec vous. Maintenant, si jamais vous avez d'autre information, libre à vous de la transmettre au secrétaire... à la secrétaire de la commission, et nous distribuerons le texte. Alors, M. le député de René-Lévesque, c'est toujours à vous.

M. Dufour: Non, ça va, moi.

Le Président (M. Ouimet): Vous avez terminé?

M. Dufour: Oui.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Roberval?

M. Trottier: Oui, M. le Président. On sait que l'argent, c'est le nerf de la guerre. Vous avez déposé... Vous êtes en train de faire une démarche, là, pour faire augmenter les redevances sur les permis de 15 $. Je voudrais que vous puissiez nous en parler un peu, nous expliquer pourquoi vous faites cette recommandation-là. Je sais que vous avez une armée de bénévoles, mais j'ai l'impression que certains bénévoles sont un petit peu à bout de souffle, là, par rapport à tout ça. Cette revendication-là doit avoir un fondement important. J'aimerais que vous nous en parliez davantage. Puis, qu'est-ce que vous attendez du gouvernement par rapport à ça?

M. Besner (Normand): C'est que, nous, on a déposé au ministère une demande d'augmentation, comme vous dites, de 15 $ sur le tarif du retour de la plaque d'immatriculation. Je veux dire, ça, c'est un processus... bien, processus... ça existe depuis 1993. Ça avait commencé à 10 $, c'est devenu à 20 $, et on demande une augmentation. Tout ça est lié directement au coût de la vie, qui fait que maintenant c'est beaucoup plus dispendieux. L'exemple qu'on vous donnerait, voilà six, sept ans, une machinerie d'entretien pour les sentiers de motoneige pouvait coûter autour de 100 000 $.

Aujourd'hui, c'est 200 000 $, 190 000 $, à l'heure actuelle, que ça coûte pour acheter ça. Et ce n'est plus comme dans les premières années, où la motoneige... où les bénévoles s'impliquaient financièrement en garantissant... et tout ça. Aujourd'hui, le contexte est tout autrement. Les montants étant plus élevés, bien les garanties ne sont plus données par les clubs.

Comment on fait? Maintenant, on doit... à cause de notre renommée en tant que lieu de motoneige, au Québec, bien il y a plus de touristes, il y a plus d'affluence, on doit entretenir plus souvent. Auparavant, on entretenait les sentiers une fois ou deux par semaine. Maintenant, dans des régions qui sont plus touristiques, c'est sept jours-semaine qu'ils doivent passer la machinerie, ce qui fait le coût de... l'augmentation du pétrole, l'augmentation de la machinerie, toutes ces choses-là.

Également, la demande au niveau des clubs de motoneige, le fait qu'on entretient plus souvent, bien les opérateurs de machinerie auparavant étaient tous des bénévoles, maintenant on a commencé à rémunérer ces gens-là, ce qui fait que, là encore, il y a une demande encore plus élevée à ce niveau-là. C'est pour cette raison-là que la demande a été déposée de procéder à une augmentation.

Et on fonctionne toujours sous le fameux système d'utilisateur-payeur. C'est qu'on demande aux motoneigistes d'injecter un peu plus de sous au niveau de la plaque, et ça, ça revient directement dans les programmes d'entretien de sentiers, achat de machinerie, la sécurité, la signalisation, ces choses-là.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

M. Trottier: Oui. Certains intervenants me disent qu'il pourrait y avoir des problèmes sur certains tronçons, pas cette année, pas pour 2010, mais pour 2011, entre autres le secteur du parc des Laurentides, qui est un immense territoire forestier. Est-ce que vous pourriez nous en parler un petit peu, là? Qu'est qu'il en est? Qu'est-ce qui s'en vient là-dedans? Puis, est-ce qu'on va réussir à trouver une solution pour faire en sorte qu'on puisse continuer? Parce que, si... dans le fond, s'il n'y a pas de sentier dans le parc des Laurentides, là, une grande

partie du Québec...

M. Besner (Normand): Il n'y a plus de lien avec votre région, là.

M. Trottier: C'est ça.

M. Besner (Normand): Ça, c'est sûr. C'est que, nous, on travaille à l'heure actuelle, là, afin d'assurer une pérennité, et c'est... aux tables de concertation, c'est un sujet qui est discuté fortement, et je pense que, dans toute la démarche du projet de loi qu'on a aujourd'hui, ça va s'inscrire à l'intérieur de ça, parce que ça va nous permettre d'assurer une... Parce que la problématique, c'est que le chemin que nous utilisons à l'heure actuelle devrait être utilisé pour autre chose, ce qui fait que ça nous prend une autre avenue.

C'est là la discussion, et je pense qu'un projet de loi va nous aider en ce sens-là. Les discussions sont cordiales, je vous dirais, pour arriver à une solution afin d'assurer ce lien-là, et, je vous dirais, c'est... un des liens importants au Québec, pour nous, c'est le sentier 23, qui passe par l'Étape. C'est primordial. C'est un des sentiers les plus utilisés au Québec à l'heure actuelle. Ça fait que c'est sûr qu'on travaille fort, puis on mise beaucoup d'espoir, là, avec toutes les nouvelles lois, les normes, les tables de concertation, afin d'arriver à un résultat positif.

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ deux minutes.

M. Trottier: Bien, je voulais juste vous dire que, si en dernier vous aviez d'autres suggestions, j'aimerais ça que vous terminiez, après la question de madame, si vous aviez d'autres suggestions, sur ce que vous avez dit pour le développement de l'industrie de la motoneige. Ça pourrait être intéressant.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, excusez-moi, je n'avais pas vu que l'ADQ m'avait demandé la parole. Désolé...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Bon, écoutez...

M. Picard: Tout va être réglé le 14 septembre avec les nouvelles commissions...

Le Président (M. Ouimet): Je l'espère bien.

M. Picard: ...parce que nous serons membres de toutes les commissions.

Le Président (M. Ouimet): Bien. À vous la parole, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Merci, messieurs, pour votre... vos commentaires sur le projet de loi n° 57. Moi, je suis député des Chutes-de-la-Chaudière, c'est-à-dire l'ouest de la ville de Lévis. J'ai une grande

partie rurale, avec des sentiers de motoneige, et aussi, bien, j'ai une

partie de la ville. Et tout à l'heure vous parliez que la prochaine étape dans votre développement, c'est de poursuivre le réseau pour avoir accès à différents services hôteliers ou de mécanique. Est-ce qu'il y a une structure uniforme au Québec, ou c'est chaque ville qui décide? Est-ce qu'on devrait prévoir une mécanique uniforme qui tienne... ? bien, là, je lance des noms, là ? où le MTQ, le ministère des Transports pourrait être là, le Tourisme, la Sûreté du Québec? Parce que, moi, j'ai des demandes de marchands disant: Eh! moi, j'offre un service, les gens ne peuvent pas venir parce qu'ils sont interceptés.

Est-ce que vous avez des... un plan de développement pour, je dirais, finaliser tous les sentiers que vous avez, pour avoir accès aux différents services que les motoneigistes ont besoin?

M. Besner (Normand): D'ailleurs, pour répondre à votre question, les fameuses tables de concertation avec les CRE, eux autres travaillent vraiment... Quand on parle de pérenniser les sentiers, la colonne vertébrale, on ne peut pas se permettre ? et les tables travaillent dans ce sens-là ? de faire des sentiers qui relient les régions sans qu'il y ait des services de rattachés à ça. Sans services, on ne peut pas exister. Si on se promène toujours dans le bois, il va nous manquer d'essence, puis on va marcher, certainement.

Ça fait qu'à partir de là, ça, ça rentre dans les tables de concertation d'assurer les services, et les tables de concertation, avec les MRC et les municipalités, qui font toutes partie, là, de ce cheminement-là, travaillent à établir des sentiers pour qu'on se rende aux services. Eux autres, vraiment, là, ils nous aident énormément à ce niveau-là, pour avoir accès aux services, et ça, ça fait

partie de la base. Aucun service, on n'a pas besoin de sentiers.

M. Picard: Merci.

Le Président (M. Ouimet): Ça va? Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Donc, ceci met un terme à notre échange avec vous, M. Besner, M. Girardin. Merci infiniment pour votre contribution aux travaux de cette commission.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Est-ce que je peux avoir une explication sur le fonctionnement? Je n'ai pas bien compris, là. Il nous restait deux minutes, puis tout d'un coup il n'en reste plus, puis...

Le Président (M. Ouimet): Bon, je vais clarifier. Alors, je veux juste remercier nos invités. Et vous pouvez disposer.

Je vais prendre quelques minutes pour clarifier deux ou trois petites choses. Tantôt, j'ai parlé d'une décision de la présidence de l'Assemblée nationale du Québec. C'était une erreur, il n'y a pas de décision de la présidence de l'Assemblée nationale du Québec. J'avais un petit papier qui me disait: « Décision de la présidence » , mais c'est une décision que je pourrais rendre comme président.

Je vais suspendre les travaux, puis je vais vous réexpliquer ça en début.

(Suspension de la séance à 11 heures)

(Reprise à 11 h 5)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. MM., Mmes les députés, M. le député d'Arthabaska, Mme la députée de Matapédia.

Je veux juste, avant de céder la parole à nos invités, clarifier une chose sur le partage du temps. J'ai indiqué tantôt qu'il y avait une décision de la présidence, mais il n'y a pas eu de décision de la présidence de l'Assemblée nationale. J'avais un bout de papier qui me disait: Décision de la présidence que je pourrais rendre si jamais il n'y avait pas d'entente informelle sur le partage du temps.

Alors, compte tenu que le député des Chutes-de-la-Chaudière n'est pas membre de la commission, il avait besoin d'une permission des membres de la commission pour pouvoir prendre la parole, ce qui a été fait, le consentement lui a été donné. La pratique depuis le début de la Trente-neuvième Législature fait en sorte qu'au niveau du bloc de l'opposition il y a un partage de 4/5-1/5 au niveau de l'enveloppe de temps de l'opposition. C'est ce que je voulais clarifier auprès de vous.

Mme Doyer: Nous, on a 18 minutes; quatre minutes; 22 minutes.

Le Président (M. Ouimet): Voilà. 18, 4,5, par rapport au gouvernement, 22,5. S'il y a entente, alors, moi, je vais me conformer à l'entente. S'il n'y a pas d'entente, je pourrais rendre une décision formelle ou je pourrais faire ce que j'ai tenté de faire tantôt, c'est-à-dire suivre la pratique qui a été adoptée par les autres commissions depuis le début de la Trente-neuvième Législature.

Et je clarifie une autre chose pour la gouverne de Mme la ministre. Si le gouvernement prend 20 minutes des 22,5 minutes, le temps n'échoit pas à l'opposition officielle ou à l'opposition.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): N'échoit pas. Voilà.

Mme Doyer: Si vous ne le prenez pas, vous ne le prenez pas. Nous, on reste à 18 minutes et à quatre minutes.

Le Président (M. Ouimet): C'est ça, oui. Je voulais le clarifier.

Un point de règlement, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière?

M. Picard: Oui, un point d'information, M. le Président. En juin dernier, lorsque nous nous sommes aperçus qu'on n'avait pas de... on vivait des situations comme ce matin, une des solutions que nous avions, c'était de nommer des gens sur toutes les commissions, mais on a fait... on n'a pas nommé des gens sur toutes les commissions, pour éviter au gouvernement d'avoir à nommer des personnes additionnelles. On a fait ça de très bonne volonté et de très bonne foi. Peut-être que... je tends la main au gouvernement peut-être de redonner...

Nous, on était en droit de nommer des gens partout en juin, et vous auriez été obligés de chambouler vos joueurs sur toutes les commissions. On a dit: On va attendre en septembre. Je pense que le climat ici est très bon. On pourrait peut-être... Mais c'est la ministre et le groupe parlementaire qui vont décider, là, mais je tends la main.

Mme Normandeau: ...on pourrait peut-être pas, M. le Président, c'est... Est-ce que c'est possible de compléter votre phrase? On pourrait peut-être... vous avez dit...

M. Picard: Et peut-être partager le temps, là, prendre 20 minutes, 20 minutes, et m'allouer quatre minutes, tout simplement, au lieu de... parce que...

Des voix: ...

M. Picard: C'est parce que, avoir voulu jouer le livre en juin, on aurait nommé nos gens, et le gouvernement aurait dû nommer des... tous des joueurs additionnels sur toutes les commissions où on n'était pas présents. Mais ça vous appartient, là, c'est seulement le... Je sais, parce que...

Le Président (M. Ouimet): Moi, je vous suggère, je vous suggère...

M. Picard: Je sais qu'on dérange souvent, là, mais...

Le Président (M. Ouimet): Cher collègue, je vous suggère la chose suivante: nous allons entendre le groupe qui est devant nous, et puis peut-être, pendant la période de l'heure du dîner, il y aura réflexion et possiblement échange entre les formations politiques, et on verra le fruit des discussions.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Voilà. Alors, moi, au nom de l'ensemble des parlementaires...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Au nom de l'ensemble des parlementaires, il me fait plaisir d'accueillir le Comité Justice-Québec de la Conférence religieuse canadienne, et je souhaite la bienvenue aux représentant et représentante. M. Bernard Hudon, vous êtes biologiste, mais on ne m'a pas dit si vous êtes également président ou directeur général de l'organisme. Alors, voulez-vous vous présenter et puis peut-être nous présenter la personne qui vous accompagne, ou madame?

Comité Justice-Québec de la

Conférence religieuse canadienne

(Comité Justice-Québec de la CRC)

Mme Cabana (Francine): Si vous permettez, ça va être l'inverse.

Le Président (M. Ouimet): Très bien.

Mme Cabana (Francine): C'est moi qui représente l'organisme, donc je vais présenter M. Hudon. Alors, on s'assure que nous avons bien compris pour les minutes, on a 15 minutes?

Le Président (M. Ouimet): Oui. Ça, ça ne change pas.

(11 h 10)

Mme Cabana (Francine): Alors, bonjour, Mme la ministre, M. le Président, messieurs dames. Alors donc, je m'appelle Francine Cabana puis je travaille pour la Conférence religieuse canadienne depuis 2003 comme intervenante terrain dans les dossiers de justice, de paix et d'environnement. Et puis M. Bernard Hudon, qui m'accompagne, il est jésuite et biologiste de formation. Il est responsable pour sa communauté de l'exploitation d'une terre située à Saint-Michel-de-Wentworth, près de Lachute.

Alors, la Conférence religieuse canadienne ? vous permettez, je vais présenter l'organisme un petit peu ? qu'on dit CRC, est une association des leaders de plus de 200 congrégations religieuses catholiques masculines et féminines au Canada, et il y a plus de 20 000 religieux et religieuses qui appartiennent à la congrégation. Dans ce mémoire, aujourd'hui, c'est le Comité Justice-Québec de la CRC qui prend position. M.

Hudon et moi-même sommes membres de ce comité qui est lui-même membre de la Table nationale des partenaires du secteur forestier, et nous intervenons dans les questions forestières depuis 1999 selon l'optique de la justice sociale et du respect de l'environnement. Comme organisation, la Conférence religieuse, bien sûr, n'est pas spécialisée en environnement ou en foresterie, mais certains de nos membres possèdent des terres forestières et même sont producteurs forestiers. D'autres ont fait leur marque aussi en écologie.

J'aimerais rapidement... Cinq ans après la Commission d'étude sur la gestion de la forêt québécoise, ce sont toujours les mêmes motifs qui nous guident à intervenir aujourd'hui, puis j'aimerais les rappeler. Alors, je veux donc lire un court paragraphe qu'on avait mis dans le mémoire qui avait été envoyé à M. Guy Coulombe le 29 juin 2004.

« Nous ? la Conférence religieuse canadienne ? sommes préoccupés par certains aspects qui ont des liens avec le monde forestier québécois et que nous tenons à porter à [votre attention]:

« 1° le développement des populations locales, la dignité de la personne autant dans son travail que dans ses choix de vie;

« 2° la responsabilité de l'État dans la lutte à l'appauvrissement et à l'exclusion des personnes et [des] régions entières;

« 3° la nécessité d'implanter une véritable démocratie régionale et locale dans le secteur forestier;

« 4° la justice sociale, c'est-à-dire le partage de la richesse [collective] et la préservation des biens collectifs; et

« 5° le respect de l'environnement. »

Donc, c'est ce qui a sous-tendu le court mémoire que M. Hudon va vous présenter maintenant. Merci.

Le Président (M. Ouimet): M. Hudon.

M. Hudon (Bernard): Donc, je suis à la page 2. En mars 2008, nous avons participé à la consultation publique sur le projet de régime forestier. Dans l'ensemble, nous étions favorables aux orientations ministérielles présentées dans le livre vert. Cependant, la lecture du projet de loi nous a déçus. Tel qu'il se présente à ce moment-ci, nous ne pouvons l'appuyer.

En effet, malgré des avancées réelles, telles la consolidation des travaux d'aménagement forestier et la tentative de marché libre des bois, la disparition en pratique de l'approche écosystémique et l'arrivée d'une sylviculture intensive nous laissent pantois. Dans le sud de la province, une sylviculture intensive bien définie, respectueuse de l'environnement et bien encadrée est peut-être acceptable si elle est accompagnée par une politique écosystémique sérieuse pour le 80 % du territoire forestier commercial.

Au lieu de cela, on a préféré faire miroiter une approche écosystémique dans le livre vert, approche qui n'est que mentionnée dans l'article premier du projet de loi comme un objectif nullement défini. Selon nous, l'approche écosystémique doit être la pierre angulaire de la réforme forestière dont le Québec a tant besoin. Il serait temps que notre société soit à l'avant-garde du développement durable forestier. Avec la pression économique exercée sur nos forêts, nous risquons fort de nous retrouver avec un voeu pieux et sans lendemain d'approche écosystémique accompagnée d'une sylviculture intensive à outrance.

Le ministère souhaite en effet doubler la production ligneuse dans la zone de sylviculture intensive. Le fera-t-on avec l'utilisation d'engrais, de cultivars à croissance rapide, voire peut-être d'OGM? Nous nous inquiétons et nous ne voulons pas donner de chèque en blanc pour un concept non défini, tel qu'exprimé récemment par M. Mario Gibeault, directeur général du milieu forestier et du développement au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, tel que paru dans Le Monde forestier , juillet-août 2009.

Le Québec est dans l'obligation de rebâtir son patrimoine forestier dans le sud du Québec suite à la dilapidation des industriels et au laisser-faire historique du gouvernement. Mais cela ne peut se faire en artificialisant nos plus riches écosystèmes forestiers.

Que s'est-il passé dans les officines ministérielles depuis le dépôt du livre vert? L'approche écosystémique devrait normalement apparaître dans les plans d'aménagement, dans les politiques encadrant les décisions régionales et dans les rapports de la ministre destinés à l'Assemblée nationale. Certains spécialistes forestiers se sont penchés sur ce riche concept. Nous avons même assisté à un colloque de l'ACFAS sur ce sujet. Il est temps de passer aux actes et d'être proactif réellement dans l'application du développement durable.

Des aspects positifs, page 3. Le projet de loi n° 57 a aussi des aspects positifs, que nous appuyons. La consolidation des travaux d'aménagement forestier a déjà été mentionnée. Nous nous réjouissons aussi de la volonté de la nouvelle ministre d'améliorer les conditions de travail en forêt. Nous lui demandons d'être ferme dans cette direction. Le désir d'atteindre un marché libre des bois est très louable. Le prix du bois devrait refléter tous les coûts, dont celui de l'aménagement. Comme vous le savez, il s'agit d'une vieille revendication présente dans le rapport du BAPE, Des forêts en santé , publié en 1991.

Comme nous ne sommes pas économistes, nous ne nous prononçons pas sur les moyens choisis par le ministère. Nous croyons cependant qu'un prix juste implique une hausse des droits de coupe par rapport à la situation actuelle.

La décentralisation peut avoir du bon, et c'est probablement un bon risque. Il ne faudrait pas cependant qu'elle déresponsabilise la ministre. Le concept de développement durable implique la participation du public dans le choix des orientations et des objectifs. En ce sens, une prise de décision à un niveau plus près des gens est fort intéressante. Mais nous y voyons deux autres risques, soit que le poids des industriels risque d'être prépondérant au niveau régional. De plus, les choix régionaux sont subordonnés, dans le projet de loi, à la possibilité forestière.

Ainsi, il deviendrait difficile pour une région d'établir des aires protégées régionales ou des choses du genre. La région devra d'abord fournir sa matière ligneuse, ce qui limitera les choix. Quant aux forêts de proximité, permettront-elles d'appliquer le concept de forêt habitée? Nous le désirons ardemment.

Pour la certification forestière des forêts publiques, nous suggérons à la ministre d'opter pour celle du Forest Stewardship Council. Enfin, nous l'encourageons fortement à réaliser le réseau d'aires protégées représentant 12 % du territoire forestier d'ici 2015, tel qu'annoncé dans le document explicatif du projet de loi. Ce réseau devrait permettre de protéger équitablement chacune des... naturelles québécoises.

En conclusion. Pour une réforme audacieuse.

Malgré certains bons points, nous ne pouvons appuyer l'actuel projet de loi n° 57. La sylviculture intensive non définie et l'absence dans les faits de l'approche écosystémique nous en empêchent. Tel que cela se présente actuellement, c'est insuffisant pour le respect de nos écosystèmes forestiers. Une réécriture du projet de loi est souhaitée où l'approche écosystémique deviendrait la pierre d'assise d'une véritable réforme de la foresterie québécoise. Nous invitons la ministre à faire sa marque et à doter le Québec d'une réforme forestière audacieuse, digne des enjeux du XXIe siècle.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, Mme Cabana, M. Hudon, merci infiniment pour cette présentation. Nous allons ouvrir les échanges, et je vais aller du côté de Mme la ministre pour ses premières questions. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Mme Cabana, bonjour, M. Hudon, bienvenue dans cette commission. Alors, on a fait une lecture très attentive de votre mémoire. Tout d'abord, vous prenez très au sérieux tout l'exercice, puisque vous étiez là à la dernière consultation particulière. C'est notre collègue ministre des Transports qui était là à ce moment-là pour entendre 65 groupes pendant plusieurs semaines, de septembre à novembre, si ma mémoire m'est fidèle.

Alors, moi, j'ai plusieurs questions pour vous. La première question... Premièrement, bon, il y a quand même des aspects positifs que vous relevez. Notre objectif à nous, c'est de vous convaincre d'adhérer au projet de loi n° 57. Je vais peut-être vous rassurer sur le fait qu'il y aura des amendements qui seront déposés, qui vont, je pense, vous plaire puis aller dans le sens de vos interrogations.

Ma première question porte sur les conditions de travail des travailleurs forestiers. J'ai eu l'occasion de le dire depuis ma nomination, que c'est un des sujets qui va faire l'objet de ma part d'une grande, d'une grande, grande... plus qu'une grande attention, une grande priorité. Le ministère, et toute l'équipe, est déjà informé de ma volonté d'apporter rapidement, c'est-à-dire pour la prochaine saison, déjà des modifications qui vont se traduire sur les conditions, entre autres, de rémunération et de travail de nos travailleurs sylvicoles.

Moi, je pense personnellement que les travailleurs sylvicoles et de la forêt, depuis toujours, ont été les grands oubliés de la forêt. Ils ont été victimes... ils sont victimes de la crise, mais ils ont été victimes d'un régime qui malheureusement leur laissait très peu de place. Puis l'exemple que j'ai en tête, c'est toujours le travailleur forestier qui fait 200 km² avec sa camionnette, qui n'est pas de l'année, avec sa canisse de gaz, puis qui

part le matin, puis qui revient avec une paie pas très importante au bout de la semaine. Ça fait que ce n'est rien pour encourager nos jeunes à se lancer dans la grande aventure.

Alors, j'ai avisé déjà les groupements forestiers: RESAM, la Fédération des producteurs de bois de la forêt privée, la CSN, la FTQ, de ma volonté d'asseoir tout ce monde-là autour de la table et trouver rapidement des solutions. Moi, je pense qu'on peut intervenir sur ce... sur quoi on contrôle. Il y a des éléments évidemment qui sont plus difficilement peut-être réalisables à court terme, mais je pense qu'il faut s'en occuper. Puis, tous les collègues qui sont ici, là, partagent évidemment la préoccupation qu'on exprime.

n (11 h 20) n

Alors, pour m'aider un peu dans... pour nous aider un peu dans la mise en oeuvre de ce qu'on souhaite pour nos travailleurs sylvicoles, avez-vous concrètement des exemples ou des suggestions à me faire ou à nous faire pour qu'on puisse... Parce que, dans le régime forestier, il n'y a rien qui est dédié spécifiquement ou qui concerne spécifiquement l'amélioration des conditions de travail ou de rémunération des travailleurs forestiers. Il y a des éléments sur lesquels on peut avoir un contrôle, je pense à la grille de taux, entre autres, enfin, bref. Ça, ça ne se retrouve pas dans le projet de loi.

Mais on veut, en bout de ligne, un régime qui fasse en sorte que nos travailleurs soient plus sécurisés dans l'accès qu'ils ont aux contrats; là, je pense, entre autres, à l'aménagement. Mais avez-vous des suggestions concrètes à nous faire? Et j'aurais peut-être d'autres suggestions... ou d'autres questions, sur l'approche écosystémique et toute la question également des droits de coupe. On va peut-être commencer par celle-là, si ça vous tente.

Le Président (M. Ouimet): M. Hudon.

M. Hudon (Bernard): Bien, peut-être, ce qu'on a trouvé intéressant dans le projet de loi, c'est qu'il y a une possibilité d'un contrat de cinq ans avec des organismes en sylviculture. Donc ça, ça raffermit les conditions, justement, de travail en... mais pas sur le terrain, mais, en tout cas, au moins, ça améliore... ça diminue la précarité. Donc ça, c'est intéressant.

C'est sûr que, pour le travailleur en sylviculture qui est payé au rendement, c'est tant l'hectare autant pour le... pour le plant d'arbre qu'il coupe... qu'il installe, et tout ça, là. Soit que les taux auraient à être majorés ou des conditions... Parce que, dans un mémoire qu'on avait déposé en 2000 en commission parlementaire, on avait présenté le cas justement, un peu comme vous le présentiez, d'un monsieur dans le Bas-Saint-Laurent qui vivait dans des conditions... qui travaillait dans des conditions assez épouvantables, là.

Il vivait dans un autobus scolaire délabré, puis il fallait qu'il se lave au ruisseau, puis, bon, c'est des conditions qui n'ont pas d'allure, tu sais. Même lui, il disait: Au moins, dans les années cinquante, il y avait des... on avait un cuisinier dans nos camps de bûcherons pour s'occuper de nous autres, tu sais.

Alors, c'est sûr qu'il y a des choses comme ça qui ne sont pas acceptables. C'est un peu le tiers-monde. Mais c'est sûr que les syndicats sont plus à même de présenter des revendications concrètes. Nous autres, ce n'est pas nécessairement... Mais c'est sûr qu'on appuie très bien... ça, c'est un point positif du projet de loi actuel, c'est une avancée réelle au point de vue social, le fait d'avoir quelque chose sur cinq ans puis de... Puis c'est ça, là, on appuie beaucoup votre préoccupation, là, puis on souhaite que vous poursuiviez dans cette ligne-là. Mais on n'a pas de choses concrètes. Peut-être...

Mme Cabana (Francine): Bien, ce n'est pas obligé d'être quelque chose de concret, mais... Au niveau des conditions de travail, tout à fait par hasard, quand il y a eu la commission, il y a cinq ans, j'étais à Rimouski au moment où la commission a siégé, et puis il y avait eu une arrivée des travailleurs forestiers qui avait été vraiment émotionnante, puis je pense que c'est un groupe qui pourrait vous donner de grandes... de grands, je dirais, renseignements ou des conditions, vraiment, parce que c'étaient des hommes du terrain qui étaient là.

Moi, je ne connaissais pas du tout la vie de travailleurs en forêt, puis ça m'avait vraiment impressionnée, là. Alors, je pense qu'ils seraient plus en mesure que nous de vous donner des suggestions concrètes, là. Ce n'est pas qu'on ne veut pas, mais on n'a pas...

Mme Normandeau: Mais, enfin, vous exprimez une volonté de voir leurs conditions s'améliorer. Déjà, en soi...

Mme Cabana (Francine): Tout à fait.

Mme Normandeau: ...ça démontre votre sensibilité, puis je pense que c'est tout à fait... il faut le souligner, puis c'est important.

Je vous apporterais, sur l'approche écosystémique... vous ne serez pas le seul groupe à nous parler, évidemment, de l'approche écosystémique, peut-être vous rassurer sur plusieurs choses. Premièrement, il y a une ouverture de ma part pour qu'on puisse parler d'aménagement écosystémique plutôt que d'approche écosystémique. À l'article 1, paragraphe 2° du projet de loi, on va... moi, je suis très, très sensible à ce qu'on puisse apporter un amendement dans ce sens-là.

L'autre chose, il y a peut-être des dispositions ailleurs dans le projet de loi. Je pense, entre autres, au

chapitre II, qui porte sur la planification forestière, où on pourrait peut-être apporter des éléments de précision sur l'aménagement écosystémique.

Aussi vous rassurer sur le fait que le ministère s'emploie actuellement à élaborer