Labour and the Economy — 5 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CET 1997-06-05

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 5 juin 1997 - Vol. 35 N° 72

Étude détaillée du projet de loi n° 150 -

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail

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Table des matières

Projet de loi n° 150 -

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Organisation des travaux

Étude détaillée (suite)

Organisation du ministère

Fonds de développement du marché du travail

Dispositions modificatives

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre

Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Loi sur la sécurité du revenu

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Autres lois

Dispositions transitoires et diverses

Projet de loi n° 96 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail

Motion proposant d'entendre la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

M. Régent L. Beaudet (suite)

Mise aux voix

Étude détaillée

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Normand Jutras, président suppléant

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Michel Côté

M. Matthias Rioux

M. Robert Benoit

M. Yvan Bordeleau

M. Claude Boucher

*Mme Catherine Riverin, ministère de la Sécurité du revenu

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures onze minutes)

Le Président (M. Beaulne): La commission de l'économie et du travail poursuit son étude du projet de loi n° 150,

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail.

Est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François) remplace M. Beaudet (Argenteuil).

Projet de loi n° 150

Organisation des travaux

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, lorsque nous nous étions quittés hier soir, nous avions amorcé une discussion générale du

chapitre II et en particulier de l'article 16. Plusieurs questions sur

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 970605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	509b9368fe5ce2782dac325cd4821f1a9e3a17ba

Source file is stored in the law ingest library (html).