Bill 492 — Charte de la laïcité (40th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 492, Charte de la laïcité

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Roy, Nathalie ,

Députée de Montarville

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Charte de la laïcité

(PDF,

200 Ko)

Séance du

23 octobre 2013

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 492
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 492 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	509f57489bfd7bc5c6ca3f4ed752055b3fe8f9e0

Source file is stored in the law ingest library (html).