Transportation and the Environment — 15 August 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-08-15

Quebec — Committees

Campeau : Est-ce que je peux

répondre, s'il vous plaît, Mme la

Présidente? J'ai eu l'occasion de

parler avec le ministre de

l'Environnement ce matin et... j'ai

eu l'occasion, donc, je disais, de parler avec le ministre

de l'Environnement ce matin, et ce qu'il m'a dit, c'est : S'il y avait

consigne, et ce n'est pas décidé, il ne voyait pas d'un bon oeil d'embourber

les petits commerces, par exemple, avec des tas de bouteilles qui arriveraient. Et, si ça arrivait, ce

serait preuve que le cabinet suit notre commission. D'ailleurs, ils la

suivent, directement.

Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le député, je vous ai laissé parler à deux reprises, nous

allons poursuivre nos travaux, en espérant que nous puissions pouvoir avoir ce

rapport et des recommandations pour éclairer — si on peut encore l'éclairer — le ministre.

Alors, voici.

Tout d'abord, bienvenue à notre commission. Nous allons

entendre ce matin le Syndicat des métallos conjointement avec la Fédération

des travailleurs et travailleuses du Québec.

excusez-moi, j'aurais dû dire : Est-ce qu'il y a consentement pour

permettre au député des Îles-de-la-Madeleine de participer à la séance...

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements

pour ce mandat?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Barrette

(La Pinière) sera remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Présidente (Mme St-Pierre) : Est-ce qu'il y a consentement pour

permettre au député des Îles-de-la-Madeleine de participer à la séance?

Je pense que oui.

Donc, cet

avant-midi, nous entendrons le Syndicat des métallos conjointement avec la

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Fondation

David-Suzuki, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle et

Réseau Environnement.

Alors,

bienvenue, vous avez 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous prie de

dire vos noms et également vos postes respectifs. Merci.

M. Cadieux (Serge) :

Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, merci de l'invitation qui est

faite à la FTQ, les métallos et le Syndicat

canadien de la fonction publique. Mon nom est Serge Cadieux, je suis le

secrétaire général de la FTQ. Je suis

accompagné, à ma gauche, de Denis Bolduc, qui est le président du SCFP-Québec,

et, à ma droite, de Pierre Arseneau, qui est conseiller, coordonnateur

au Syndicat des métallos.

Bon, comme

vous le savez, la FTQ représente 600 000 travailleurs et

travailleuses au Québec dans tous les secteurs d'activité économique, que ce soit dans le secteur privé, dans le

secteur public. Elle représente notamment, à travers le Syndicat des métallos, des membres qui travaillent

dans la fabrication de verre, à la seule fonderie, au Québec, de verre, Owens-Illinois, située à Pointe-Saint-Charles, à

Montréal, ainsi que des membres qui oeuvrent dans les services municipaux

de collecte des déchets et matières

résiduelles et à la Société des alcools du Québec, regroupés au sein du

Syndicat canadien de la fonction publique.

Depuis de

nombreuses années, la FTQ se préoccupe des enjeux environnementaux et milite

pour que la transition énergétique, à laquelle notre société doit

s'atteler, soit juste pour les travailleurs et travailleuses ainsi que pour

leurs communautés. En 2016, la FTQ a adopté

une importante déclaration de politique sur les changements climatiques dans

laquelle elle souligne l'importance

que le Québec revoie son modèle économique pour favoriser des modes de

consommation et de production à la fois plus durables et plus

circulaires, notamment par l'instauration de circuits économiques courts et la valorisation des ressources renouvelables et des

filiales de production locale. Cela invite notamment notre société à revoir

son modèle de gestion de ses déchets et matières résiduelles et à prendre des

mesures pour en limiter la production, le gaspillage et l'enfouissement.

La FTQ et ses

affiliés croient que la crise du verre constitue à la fois un défi

environnemental pour le Québec et à la fois une opportunité toute désignée pour

concevoir des circuits de production et d'échange plus courts et mieux intégrés,

puisque nous disposons de toute la chaîne de

production, de consommation et de valorisation du verre sur notre territoire.

Avec un système de consigne sur les contenants de verre tels que les bouteilles

de vin et de spiritueux, nous croyons que le

Québec a la possibilité d'établir un circuit du verre cohérent, qui réponde à

des objectifs de développement durable par une réduction du gaspillage

et de l'enfouissement et une valorisation des expertises et des emplois locaux.

Les enjeux

relativement à cette question. Depuis la fermeture de l'usine de

conditionnement de Klareco à Longueuil en

avril 2013, le marché du verre au Québec connaît d'importantes

difficultés. Le Syndicat des métallos et ses 360 membres qui

oeuvrent à la fonderie d'Ownens-Illinois, la seule usine de fabrication de

verre au Québec, constatent d'importantes difficultés

d'approvisionnement en calcin de qualité. Plus de 70 % des contenants de

verre jetés par les ménages du Québec finissent à l'enfouissement. En effet, le

verre recyclé que les centres de tri et les conditionneurs fournissent à Owens-Illinois

et qui provient de la collecte sélective

n'est pas de qualité suffisante pour être refondu et réinjecté dans le

processus de fabrication du verre, et l'usine doit s'approvisionner, pour

l'essentiel, dans les provinces voisines, soit l'Ontario, le Nouveau-Brunswick,

et même aux États-Unis.

Ironiquement, en 2018, pendant que

70 000 tonnes de verre issues des centres de tri étaient jetées au

dépotoir, Owens-Illinois devait importer

70 000 tonnes de verre recyclé depuis l'extérieur du Québec. C'est là

l'illustration d'une belle occasion manquée. Ce problème d'arrimage entre

l'offre et la demande de verre recyclé génère donc un immense gaspillage

annuel, qui n'est pourtant pas insurmontable.

Dans les

faits, la collecte sélective dévalorise le verre, car, une fois mélangé aux

autres résidus domestiques, il est à la fois une matière contaminée par les

autres et un contaminant pour les autres matières. Au final, la qualité, et la

valeur de revente, de toutes les

matières collectées en est affectée. Rendu impropre à la refonte, le verre issu

de la collecte sélective est le plus

souvent jeté ou pulvérisé pour être intégré à des abrasifs, du ciment, des

laines isolantes. Mais, dans tous les cas, il n'est pas recyclé, et on manque alors l'occasion de bénéficier de ses

qualités intrinsèques en tant que matière renouvelable.

Au final, pour fabriquer du nouveau verre, il

faut compter sur l'extraction de nouvelles matières premières ou l'importation de calcin. Pour la FTQ, une collecte

séparée aurait donc plus de chances de produire un verre de qualité qui serait ainsi refondu et réinjecté dans le circuit,

contribuant de plus à réduire la dépendance de notre industrie aux importations

de matières recyclées.

Le Québec aurait donc grand avantage à voir son

verre être entièrement recyclé localement. En effet, un verre refondu réduit la nécessité de s'approvisionner en

matières premières et réduit également les émissions de gaz à effet de serre

puisqu'une température beaucoup moins élevée des fours est alors exigée pour le

procédé de fabrication.

Il importe de le rappeler, le verre est une

matière qui ne se décompose que sur un cycle de 4 000 ans mais qui a l'avantage d'être réutilisable et recyclable à 100 %

et à l'infini. En mettant en place les mécanismes qui permettent de recueillir le verre en amont de la collecte

sélective et en misant sur l'expertise dont on dispose, le Québec pourrait donc

être autonome dans cette industrie tout en réduisant ses émissions de gaz à

effet de serre.

La FTQ est

d'avis, comme plusieurs groupes et experts, que mettre en place une collecte

séparée sur les contenants de verre

grâce à un système de consigne est la meilleure manière de réduire rapidement

et significativement le gaspillage du verre.

Québec est la seule province canadienne, avec le Manitoba, à ne pas disposer

d'un système public de consigne sur les bouteilles de vin et des spiritueux,

qui se retrouvent donc le plus souvent dans le bac de recyclage et finalement

au dépotoir. Or, c'est auprès des provinces ou d'États américains qui ont mis

en place de telles consignes que l'usine de fabrication

de verre au Québec, Owens-Illinois, doit s'approvisionner à gros frais pour

obtenir du verre recyclé non contaminé et

propre à la refonte, c'est-à-dire la qualité du verre issu, collecté par un

système de consigne. De plus, une

partie importante du verre recyclé

d'Owens-Illinois utilise dans ses procédés de fabrication provient du système

québécois de consigne sur les bouteilles de

bière, le verre ambré, qui fonctionne déjà depuis de nombreuses années. Cela

démontre toute l'efficacité d'un

système de consigne et son potentiel circulaire, puisque les bouteilles de

bière peuvent être remplies et

réinjectées sur le marché jusqu'à 15 fois.

consigne permet également d'assurer des taux de récupération très élevés pour

les contenants à remplissage unique, plus

de 70 % ou 98 %, ce qui réduit leur présence et la contamination dans

les bacs de récupération. Actuellement,

plus de la moitié du verre présent dans les bacs de récupération

provient de bouteilles de vin ou de spiritueux. Une consigne permettrait

d'alléger significativement la collecte sélective et de réduire

considérablement la contamination des autres matières

ainsi que les risques d'accident pour les travailleurs et travailleuses qui les

manipulent. Ainsi, imposer une consigne sur chaque bouteille de vin ou de spiritueux enverrait un signal clair

aux consommateurs et les inciterait à rapporter les contenants de verre

à des points de collecte spécifiques plutôt qu'à les jeter au bac de

récupération ou à la poubelle.

Pour

la FTQ, il n'est pas nécessaire de recourir à un opérateur privé ni à une

nouvelle entité pour organiser une telle consigne. La centrale est convaincue que le Québec dispose déjà d'un

réseau public éprouvé sur lequel l'instauration d'un système de consigne

pourrait s'appuyer pour se structurer rapidement à travers le territoire :

la Société des alcools du Québec. Comme la

totalité des 200 à 250 millions de bouteilles de vin et de spiritueux en

circulation au Québec transige par la SAQ, à la fois par ses magasins de

détail et ses réseaux de distribution, nous sommes d'avis que les

installations, équipements de la SAQ sont tous désignés pour opérer des points

de collecte ainsi que le système de consigne.

effet, la SAQ est présente sur tout le territoire du Québec, compte plus de 800

points de vente, 400 succursales et

430 agences implantées dans toutes les régions et communautés, opère des

partenariats avec des dizaines d'entreprises en restauration ou alimentation et dispose d'un réseau de distribution

et d'entreposage étendu, expérimenté et efficace qui pourrait être optimisé en gérant la collecte et le

transport des millions de bouteilles vides générés annuellement. Actuellement, les camions de livraison de la société d'État

n'optimisent pas leur trajet puisqu'une fois leur cargaison livrée ils

repartent régulièrement à vide ou presque. Avec un système de

consigne...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : En conclusion.

Cadieux (Serge) : Pardon?

La Présidente (Mme

St-Pierre) : En conclusion.

M. Cadieux (Serge) : Bien, en conclusion, Mme la Présidente, on a, au

Québec, tout ce qu'il faut pour être capable de recycler le verre, d'apporter une contribution positive à

l'élimination des gaz à effet de serre et à maintenir des emplois de

qualité au Québec.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup pour cet exposé. Alors, je

passe la parole maintenant à la

partie gouvernementale. M. le député de

Bourget, vous avez la parole.

Campeau : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, ce matin. Premièrement,

souvent, quand on entend p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-08-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190815.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	50a41e9a38193504e520fd039c7de078b344a4b1

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