Labour and the Economy — 13 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 13 décembre 2000 - Vol. 36 N° 101

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

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Table des matières

Documents déposés

Étude détaillée

Les documents (suite)

Lettre de la Chambre de commerce du Québec déposée

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. Rémy Désilets, président suppléant

M. David Cliche

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. Pierre Marsan

CET\001213

AUCUN INTERVENANT

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La commission va donc commencer ses travaux. Nous allons donc poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata); M. Lamoureux (Anjou) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion); et M. Marsan (Robert-Baldwin) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal).

Documents déposés

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Merci, Mme la secrétaire. Alors, avant de poursuivre l'échange sur les articles du projet de loi, je voudrais déposer, à ce moment-ci, des commentaires que nous avons reçus concernant le projet de loi: le commentaire du groupe Jean Coutu et le commentaire de la Chambre des notaires du Québec. Alors, pour le bénéfice des membres de la commission, les documents sont donc déposés.

Lors de la suspension, en fait de l'ajournement, devrais-je dire...

Mme Houda-Pepin: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: ...j'ai reçu une copie d'une lettre qui a été adressée au ministre de la part de la Chambre de commerce du Québec en rapport avec le projet de loi n° 161. Est-ce que le ministre accepterait de la déposer pour l'ensemble de la commission?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le ministre. Pas de problème. Vous allez donc procéder au dépôt?

M. Cliche: Il y a quelqu'un qui a copie de la lettre de la Chambre de commerce?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Non, moi, je n'ai pas déposé...

(Consultation)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Vous faites bien référence à la Chambre de commerce, Mme la députée de La Pin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-12-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 001213.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	50b08c8199e4376f2808892430e9b7242640f0ab

Source file is stored in the law ingest library (html).