National Assembly — 17 September 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 17 septembre 1998 - Vol. 35 N° 7

Décisions sur diverses affaires courantes

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Table des matières

Délégation de membres de la commission des affaires sociales à une conférence à Toronto

Nomination à la commission de la culture

Installation de chronomètres au salon bleu

Réforme parlementaire (suite)

Processus législatif

Étapes de l'étude d'un projet de loi

Expression de la confiance de l'Assemblée à l'endroit du gouvernement

Intervenants

M. Jean-Pierre Charbonneau, président

M. Claude Pinard

M. Raymond Brouillet

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Rosaire Bertrand

M. Pierre Paradis

Mme Madeleine Bélanger

Mme Jocelyne Caron

M. Christos Sirros

M. Jacques Baril

M. Marcel Landry

M. Jean Garon

M. Claude Lachance

* M. Pierre Duchesne, secrétaire général de l'Assemblée

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures treize minutes)

Le Président (M. Charbonneau): Alors, bienvenue tout le monde. On va commencer. Vous avez un ordre du jour, je ne sais pas s'il y a des ajouts ou des commentaires que vous voudriez faire? Sinon...

M. Pinard: Question de privilège, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Oui.

M. Pinard: Est-ce que je peux vous souligner qu'aujourd'hui c'est l'anniversaire de naissance de notre collègue le vice-président Brouillet?

Des voix: Oh!

M. Brouillet: Année 1943, ça donne combien?

M. Jolivet: Année 1943, c'est un peu plus jeune que moi.

Le Président (M. Charbonneau): Mais, si on comprend bien, quand on a les cheveux tout blancs, on ne peut plus vieillir, c'est déjà fait!

M. Brouillet: Je ne vieillis plus depuis au moins 15 ans.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Charbonneau): Alors, si je comprends bien, il n'y a pas de commentaires ou d'ajouts ou de réticences sur l'ordre du jour proposé.

Alors, on va tout de suite passer au point 2, qui est une demande de déplacement de la commission des affaires sociales. Rapidement, M. le...

M. Paradis: C'était dans les points qu'on avait laissés en suspens la dernière fois, la commission de la culture, pour nommer un membre à la commission de la culture.

Le Président (M. Charbonneau): Ah oui! On pourrait le faire tout de suite après. On pourrait faire la demande de déplacement puis la demande de la commission de la culture. Ça va?

Délégation de membres de la commission des affaires sociales à une conférence à Toronto

Alors, je vais demander au sec

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 1998-09-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 35 2 journal debats CAN 980917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	50c9122bf29f9809fdbb7f20b555f44092231ba0

Source file is stored in the law ingest library (html).