Bill 55 — Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 55

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Projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bolduc, Yves ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la reconnaissance

professionnelle des technologues en

électrophysiologie médicale

(PDF,

508 Ko)

Séance du

23 février 2012

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale

Séance du

28 mars 2012

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 28 mars 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale

(PDF,

321 Ko)

Séance du

29 mars 2012

Adoption du principe

Séance du

4 avril 2012

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale

Amendements adoptés

(PDF,

65 Ko)

Séance du

1 mai 2012

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 1er

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 55
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 55 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	51124aafac62b1d1276282d8e7988777c7e5118c

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