(Treize heures quarante et une

minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, bon mardi à tous et toutes! Vous pouvez prendre place.

Nous allons

débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je cède la parole

à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez tous, le

29 mars dernier, un accident d'avion a tragiquement emporté la vie de sept personnes, laissant dans le deuil

familles et amis, la communauté des Îles et l'ensemble du Québec.

Aujourd'hui,

je tiens à souligner de façon particulière le travail exceptionnel des

intervenants lors de cette sombre journée :

les services d'urgence, qui ont démontré bravoure et sang-froid en arrivant sur

les lieux rapidement et en mettant tout

en oeuvre pour tenter l'impossible, les pompiers et ambulanciers, mais aussi le

personnel hospitalier alerte et efficace, tous ceux qui, de près ou de loin, ont aidé à leur façon les victimes ou

leurs familles. Je tiens à vous remercier pour votre courage et votre

compassion.

Je tiens

également à exprimer encore une fois toutes mes sympathies aux familles et aux

amis des sept victimes. Je pense

notamment à Mme Lapierre, durement éprouvée. J'ai également une pensée

particulière pour Laure, sa fille. Que le

temps réussisse à mettre un peu de baume sur vos plaies et que tous ceux partis

reposent en paix. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et maintenant

je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Mme la

Présidente, en mars dernier, le gouvernement du Québec faisait connaître la liste des projets éligibles à une aide financière au programme

d'installations sportives. Les besoins sont importants, et l'enveloppe réservée pour ces projets est

nettement insuffisante. Résultat : dans la MRC de La

Mitis, un projet majeur et nécessaire pour répondre adéquatement aux

besoins de la population s'est vu refuser l'aide de Québec. Ce projet est la

réfection du Stade du centenaire de Mont-Joli, seul aréna sur le territoire de

la MRC. La mise aux normes du stade implique une somme de 6 millions pour la réalisation des travaux planifiés en 2017. Le projet comprend, outre la mise aux

normes du système de réfrigération, l'installation d'un nouvel

éclairage plus performant, d'une membrane réfléchissante ainsi que l'amélioration des baies vitrées et des

vestiaires.

De nombreux

arénas de la région ont pu bénéficier de l'aide de Québec

dans le passé afin de réaliser ce type de travaux. Il est essentiel que les citoyens de Mont-Joli et de l'ensemble

de La Mitis puissent également compter sur une aide gouvernementale. La facture doit être partagée de façon équitable partout. La

ville de Mont-Joli est prête à réaliser ce projet et attend un signal positif depuis longtemps.

Le gouvernement du Québec doit maintenant répondre présent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Et, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, Mme la

Présidente. Plus de 27 établissements de villégiature réunis sous la

bannière Hôtellerie champêtre s'imposent

depuis 25 ans comme un chef de file dans les domaines de la restauration

et de l'hôtellerie dans

12 régions administratives de la

province, dont la mienne. La semaine dernière, l'Auberge des Peupliers, située

dans Charlevoix,

a rejoint la grande famille de ces établissements reconnus pour mettre de

l'avant la fine cuisine du terroir, un

hébergement de qualité supérieure et des activités uniques. Cette auberge

presque bicentenaire à l'architecture de style normand et la cuisine

typique charlevoisienne lui ont valu une place de choix parmi les

27 autres membres reconnus.

Permettez-moi de

souligner que l'Auberge des falaises et le Château Mont-Sainte-Anne sont aussi

de fiers membres de cet important réseau

d'hôtels et d'auberges indépendants au Québec. L'apport d'Hôtellerie champêtre

au processus de reconnaissance et de revalorisation des auberges comme

destinations de choix a représenté une avancée significative pour le tourisme québécois. Félicitations aux

propriétaires de l'Auberge des Peupliers! Et merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Maintenant, je me tourne

vers M. le député de Masson.

Lemay : Mme la Présidente, l'Association des hypoglycémiques du Québec

a pour mission l'éducation et la prévention de l'hypoglycémie afin

d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes. Depuis quelques années,

l'association développe une véritable culture et un engagement pour les saines

habitudes de vie, créant ainsi une participation active à la prévention de la

santé. Elle vise principalement à créer les conditions favorables à une santé globale en plus d'offrir une solution de saine

alimentation. Dans plusieurs épiceries, nous pouvons maintenant retrouver

les Hypolunchs, ce qui permet aux personnes

atteintes de pouvoir manger plus sainement et ainsi éviter la tentation du

trop sucré.

Considérant

l'étendue et le nombre croissant de personnes atteintes par l'hypoglycémie, je suggère que l'on puisse le 12 avril de chaque année, la période des

sucres au Québec, décréter une journée de l'hypoglycémie afin que

les initiatives de saines habitudes

développées par l'association

continuent de contribuer au développement de cette maladie. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci de votre suggestion,

M. le député de Masson. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Saint-Maurice.

M. Giguère :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que je souligne la

nomination de M. Jacques Goulet, l'un

des cinq présidents de la firme Mercer, qui a reçu le prestigieux Prix de

distinction Maple Leaf 2016 de la Canadian Association of New York.

Natif

de Shawinigan, M. Goulet s'est démarqué en tant que personnalité

importante du monde des affaires. Durant son illustre carrière dans le domaine de l'actuariat, il a établi des

liens étroits entre le Canada et la ville de New York. Il s'élève désormais au rang des Canadiens qui se

sont le plus distingués aux États-Unis. Il est également le premier Québécois

depuis 100 ans à recevoir ce prix.

Félicitations,

M. Goulet, pour cette remarquable réalisation! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Saint-Maurice. Et nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de

députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Merci. Alors, hier, le 11 avril, j'ai honoré

45 bénévoles de la circonscription de Taschereau lors de la huitième édition de la soirée hommage aux

bénévoles. Lors de cette cérémonie conviviale et sans prétention qui me tient énormément à coeur, j'ai eu le privilège de

souligner le travail d'hommes et de femmes au dévouement exemplaire envers leur communauté. De plus, j'ai remis des

Médailles de l'Assemblée nationale à deux personnes qui font

partie de

ceux et celles qui changent le monde : d'abord à Mme Isabelle Têtu,

infirmière praticienne spécialisée et l'une des cofondatrices de la clinique SABSA, pour sa détermination et son

dévouement exemplaire envers la santé des gens de la Basse-Ville de Québec; enfin, à M. Marc

Gourdeau, directeur général de Premier Acte — la relève théâtrale de Québec qui

passe par là — et

président du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière‑Appalaches.

C'est

un honneur pour moi devant vous, mes chers collègues, de pouvoir remercier ceux

et celles qui donnent de leur temps pour changer le monde. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Taschereau. Et, pour la

prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de l'Acadie.

St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. M. François

Cloutier, ancien député et ex-ministre d'Ahuntsic et d'Acadie, qui est décédé le 23 mars dernier

en France, alors c'est son hommage que je veux faire aujourd'hui. Il était âgé

de 94 ans. M. Cloutier a été élu

pour la première fois en 1970 sous le cabinet de Robert Bourassa. Médecin de

formation, François Cloutier se

spécialise en psychiatrie à Paris. De retour au Québec, il fonda la

section de

psychiatrie de l'Hôpital Notre-Dame à

Montréal. Il accepta par la suite de

diriger la Fédération mondiale pour la santé mentale de 1962 à 1966.

Le Dr Cloutier a fait

le saut en politique en 1970, en se présentant comme candidat pour le Parti

libéral du Québec dans l'ancienne circonscription d'Ahuntsic, où

il a battu un candidat vedette du Parti

québécois, Jacques Parizeau. Il a dirigé le ministère des Affaires

culturelles, puis il a pris les rênes, deux ans plus tard, du secteur de l'éducation, et finalement il devient ministre des Affaires intergouvernementales. Il a été réélu en 1973 député

de la nouvelle circonscription de l'Acadie, issue du nouveau

découpage électoral de la province. Durant ce second mandat, il apporta sa contribution à la loi 22 qui

confirmait le français comme langue officielle du Québec.

abandonna la politique en 1976 et fut nommé délégué général du Québec à

Paris. Ensuite, il poursuivit sa carrière, et c'est en France qu'il est

décédé le 23 mars dernier. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée de l'Acadie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour

sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Jolin-Barrette : Merci,

Mme la Présidente. Je souhaite

profiter de cette tribune afin de souligner le 30e anniversaire de la Corporation

Aide et intégration jeunesse au travail de La Vallée-du-Richelieu, un organisme

qui offre divers services aux jeunes afin de favoriser leur intégration

socioprofessionnelle.

Fondée

en 1985, la corporation chapeaute une dizaine de programmes, dont le Carrefour

jeunesse-emploi de La Vallée-du-Richelieu,

qui aident les jeunes de la région à s'orienter dans leurs choix de carrière et

qui les soutiennent dans leurs recherches d'emploi. Elle chapeaute

également L'Envol, un programme qui joue un grand rôle dans l'accueil, l'intégration et l'insertion socioprofessionnelle

des immigrants sur le territoire de La Vallée-du-Richelieu. L'organisme

célébrera d'ailleurs ses 30 ans le 28 avril prochain.

En terminant, Mme la

Présidente, je souhaite féliciter et souligner le travail du directeur général,

M. Daniel Vermeersch, le conseil d'administration, les employés ainsi que

toutes les personnes qui ont contribué au succès de l'organisme au cours des 30 dernières années. En mon nom et celui

des jeunes que vous avez aidés, un grand merci. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas. Et maintenant c'est

à votre tour, M. le député de Charlesbourg.

Blais : Très bien. Merci, Mme la Présidente. En cette Semaine de

l'action bénévole, j'aimerais rendre hommage aux milliers de bénévoles de ma circonscription, qui travaillent souvent

dans l'ombre en donnant de leur temps, de leurs compétences et de leur énergie à un organisme qui leur est cher. Je suis

très fier de la force de l'action bénévole qui rayonne à travers

Charlesbourg.

J'en

profite pour souligner le travail d'un organisme qui est au coeur de cette

précieuse action bénévole. Il s'agit du

Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg. J'aimerais d'ailleurs

saluer ici la directrice, Mme Mayrand, ainsi qu'un homme exceptionnel,

qui compte plus de 15 ans de bénévolat au sein du CAAB, M. Gérald Lavoie.

plus de soutenir l'action bénévole dans la communauté en participant activement

au jumelage des bénévoles avec des organismes, le CAAB de Charlesbourg

offre des services de soutien à domicile à des clientèles vulnérables. D'ailleurs, un des services novateurs implantés

depuis quelques années à Charlesbourg sera offert prochainement dans plusieurs autres secteurs de la ville de Québec. Il

s'agit du projet Aînés-nous à vous

aider!, grâce auquel les personnes

âgées et isolées sont ciblées par les travailleurs de milieu et des bénévoles

pour ensuite être accompagnées vers des ressources qui leur viendront en aide.

félicite le CAAB pour toutes ses implications dans la communauté.

C'est un plaisir pour moi de vous côtoyer.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Bienvenue à

vous à l'Assemblée nationale. Et, pour conclure la rubrique, je cède la parole

à M. le député de Marquette.

Ouimet : Merci, Mme la Présidente. Je rends aujourd'hui hommage à M.

Jean-Claude Ménard, citoyen de Lachine,

qui, pendant près de 40 ans, a fait rayonner notre folklore et notre

patrimoine au Québec comme à l'étranger. Il a dirigé d'une main de maître, de 1976 à 2015,

l'ensemble folklorique Les Éclusiers de Lachine. Depuis

2006, il préside l'organisme Folklore Canada International. Par le

biais d'échanges internationaux, il a contribué de façon significative à

renforcer le tissu multiculturel de la société québécoise.

rêve de sauvegarder les us et coutumes du Québec et d'initier les jeunes aux

traditions du monde m'amène à souligner son exceptionnelle contribution

à la promotion et à la préservation du patrimoine culturel.

Alors,

cher Jean-Claude, tu es aujourd'hui le dépositaire d'un legs culturel de grande

envergure qui inspirera les jeunes de

demain. Félicitations! Et je salue au passage ton épouse, Hélène, et tes

compagnons de route, Michel Dion et Lise Dion. Merci pour tout ce que tu

as fait.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Et ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à

13 h 53)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je remarque,

dans nos tribunes, un de nos anciens collègues, M. Yves Duhaime, qui a été

député de Saint-Maurice un grand bout de temps, qui est avec nous.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources.

Arcand :

M. le Président, je dépose aujourd'hui, avec votre permission, la politique

énergétique du Québec 2030 intitulée L'énergie des Québécois — Source

de croissance .

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

M. le Président, excusez-moi, on était dans d'autres discussions ici, autour.

Il me fait plaisir de déposer les rapports annuels d'activité de Québec en

forme de 2010 à 2015.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Nicolet-Bécancour le 23 février, par le député de

Verchères le 15 mars, et par la députée de

Mirabel le 16 mars. Merci.

Président : Ces documents

sont déposés. Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée la Vérificatrice générale du Québec,

m'informant ou informant plutôt l'Assemblée qu'elle entend donner suite à la motion

unanime adoptée par l'Assemblée le 6 avril dernier,

laquelle lui demandait d'analyser l'octroi d'un contrat... d'un prêt — d'un contrat! — de

11,2 millions de dollars d'Investissement

Québec et d'une subvention de 8,5

millions de dollars du ministère

du Développement économique à l'entreprise Premier Tech.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M.

le président de la Commission des finances publiques et député de

Montmorency.

M. Bernier :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques

qui, les 5, 6 et 7 avril 2016, a siégé afin de procéder à la poursuite du

débat sur le discours du budget.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

n'y a pas de dépôt de pétitions, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions

ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau :

Merci, M. le Président. Le chef du Parti libéral du Québec avait déclaré, lors

de la dernière campagne électorale, qu'il

avait deux objectifs, deux priorités : l'éthique et l'économie. Alors,

nous avons vu les dernières semaines

marquées par son ancienne collègue Nathalie Normandeau, par les accusations de

corruption contre l'un des plus

importants collecteurs de fonds du Parti libéral et sa procrastination

concernant le député de Louis-Hébert. Le chef du Parti libéral a hors de

tout doute prouvé un échec lamentable à ce chapitre.

Maintenant, du côté

de l'économie, M. le Président, le gouvernement libéral n'a créé aucun emploi

depuis les 12 derniers mois. Vendredi

dernier, nous avons appris que 22 500 emplois à temps plein avaient été

perdus. À Chicoutimi, il s'est perdu

1 000 emplois durant les 12 derniers mois. Alors, là aussi, la

population du Québec est obligée de conclure qu'il s'agit d'un échec lamentable. Alors, fini les 250 000

emplois, fini le pseudo-trio économique, décimé au bataillon, et

fumisterie que cet effet libéral. C'est l'étape juste avant la récession.

Alors,

est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il a choisi de ne plus

inscrire la promesse, l'objectif et

le mythe libéral des 250 000 emplois dans le budget et qu'il admet

aujourd'hui avoir vendu un mirage aux électeurs et aux électrices du

Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, quand on a le projet politique de l'opposition

officielle, il est dangereux de parler de

mirage. Je voudrais cependant dire que, sur le plan économique, bien sûr on est

dans un environnement incertain. On voit

que la croissance nord-américaine — la croissance mondiale également — est au ralenti. Cependant, l'ensemble des

analystes du secteur privé prévoient une

croissance intéressante pour le Québec — tout étant relatif, bien sûr, compte tenu

du contexte — autour

de 1,5 %, 1,6 % en termes réels.

Depuis

notre arrivée, il s'est créé 60 000 emplois, je voudrais quand même le

répéter. Et il y a effectivement... Il parle

d'effet... Je ne répéterai pas ses termes, mais il y a une inflexion très nette

de la courbe de création d'emplois à partir du printemps 2014. Ce qui

est intéressant, M. le Président, et très significatif, c'est que les emplois

créés au Québec depuis cette époque sont très majoritairement des emplois à

temps plein et très majoritairement — 70 000, plus de 70 000 — des emplois du secteur privé. Or, la

création d'emplois du secteur privé était, à toutes fins pratiques, en panne depuis

les dernières années. Elle reprend. Elle reprend lentement, on connaît le

contexte. Et ça va s'appliquer, M. le

Président, autant au comté de Chicoutimi qu'à la région de Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'à tout le Québec, parce que nous avons mis en place et nous continuerons de mettre en

place des mesures profondes pour redresser et relancer l'économie

du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, le premier

ministre avait 580 pages, 580 pages dans son budget, pour réitérer sa

promesse de 250 000 emplois, et il devrait nous faire croire que

c'est un oubli? Alors, M. le Président, les chiffres ont la tête dure. Après deux ans, la croissance économique promise a été coupée en deux, et la

création d'emplois, coupée en trois.

Alors, est-ce

que le premier ministre peut s'adresser aux Québécois et aux Québécoises et

leur dire sans rire qu'il s'engage toujours à créer

250 000 emplois au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

c'est l'économie et les entreprises qui créent les emplois. Le gouvernement est

là pour faciliter le travail des entrepreneurs et faire en sorte que les

emplois se créent.

Maintenant,

je vais encore répéter ce que j'ai dit il y a quelques jours : L'échéance

de cette prédiction, de cette prévision, c'est mai 2019, mai 2019. Donc,

on verra quel sera le rythme de croissance de l'emploi d'ici là.

Je vais quand

même dire que près de 60 000 emplois créés, ça ne nous met pas dans

une situation formidable, je l'avoue, mais certainement pas dans une

situation aussi défavorable que celle de nos voisins canadiens. D'ailleurs, récemment, La Banque Toronto-Dominion établissait

clairement que ce n'est que dans trois provinces canadiennes qu'il y aura

de la création d'emplois : en Ontario,

en Colombie-Britannique et au Québec. Ici, nous avons l'intention, M. le

Président...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de faire tout

notre possible pour développer l'économie et l'emploi au Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Je vais aider le premier ministre.

À la page C.26 de son budget, son gouvernement

prévoit créer moins de 30 000 emplois en 2016 et moins de

30 000 emplois en 2017. Alors, zéro cette année, 30 000

en 2016, 30 000 en 2017.

Est-ce que le

premier ministre reconnaît les chiffres indiqués dans son propre budget qui

confirment l'abandon de sa première promesse durant la campagne

électorale?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président,

attention aux cordes vocales, ça peut finir par être irritant.

Mais ce que

je voudrais dire, encore une fois, M. le Président, c'est que, comme l'an

dernier, d'ailleurs, nous avions établi

une cible très conservatrice dans le budget pour la création d'emplois, que

nous avons largement dépassée puisque, l'an

dernier, le Québec a été au deuxième rang au Canada pour la création d'emplois,

il faut s'en souvenir, malgré le contexte économique qui est difficile,

et je pense qu'il faut le répéter.

Il faut également mentionner à la population qui

nous écoute, M. le Président, qu'aujourd'hui même il y a environ 50 000 emplois à prendre sur le site

d'Emploi-Québec. Pourquoi ne sont-ils pas pris, ces emplois? Parce que la

population active baisse au Québec, d'une

part, et parce qu'il faut toujours améliorer la formation tout le long de la

vie, l'adéquation entre les besoins du marché du travail et la

formation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ce que nous

faisons avec des mesures concrètes, M. le Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre avait promis de

changer le Parti libéral du Québec. Alors,

est-ce qu'il reconnaît que le problème, c'est qu'il n'a pas fait le bon

changement? Il a laissé tomber l'économie et a conservé les problèmes

éthiques plutôt que de faire l'inverse.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Au contraire, M.

le Président, nous avons considérablement amélioré les façons de faire, comme

l'ensemble de la classe politique, notamment en donnant des objectifs de

financement identiques, quelles que soient les fonctions des députés qui siègent dans notre

formation politique. J'enjoins notre collègue, qui n'a pas répondu à cette

question, de nous dire quelle est la

pratique et quelle est la politique de sa formation politique, M. le Président.

Je pense que c'est important de communiquer là-dessus de façon très,

très transparente.

Maintenant,

encore une fois, M. le Président, l'économie demeure la priorité principale.

C'est ça, l'émancipation du Québec avant tout, M. le Président, c'est le

développement économique, mais pas l'économie du dernier siècle, la nouvelle

économie qui est en train de se transformer à une vitesse accélérée, comme on

le rappelait dans la politique énergétique, comme on le rappellera avec le

manufacturier avancé et la Stratégie numérique.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : C'est ce qu'il faut

faire pour le XXIe siècle, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, depuis que le premier ministre a décrété le bar ouvert sur

l'achat de nos fleurons économiques,

les pertes ne cessent de s'accumuler. Après Alcan, Astral, Provigo, le Cirque

du Soleil, RONA, voilà que St-Hubert

vient d'être vendu à une compagnie ontarienne sans aucune garantie pour le

siège social et les emplois au Québec. Et

tout le monde se pose la même question : Lequel est le suivant? Lequel de

nos fleurons va disparaître? M. le Président, en toile de fond, il y a la Caisse de dépôt qui intervient trop

timidement lorsqu'un fleuron québécois est ciblé, ce qui découle de l'orientation donnée par le gouvernement

libéral. Essentiellement, le rendement à tout prix passe devant le

développement économique du Québec.

Or, M. le Président, en 2014, il y a eu un

excellent rapport unanime sur les moyens à prendre pour protéger et développer nos sièges sociaux, et la question que

tout le monde se pose, c'est : Qu'est-ce que vous attendez pour le mettre

en oeuvre?

Le Président : Mme la ministre

de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, à la question de mon collègue

au sujet des sièges sociaux, reprenons le

cas de St-Hubert, particulièrement, dont vous parliez. Vous voyez à quel point

nous avons été proactifs dans les discussions

que nous avons eues parce que, dans le cas de St-Hubert, vous le savez très

bien, il y a eu des échanges avec Investissement Québec justement pour

voir de quelle manière on est capables d'accompagner nos entreprises.

Vous savez,

vous décrivez souvent la situation précaire au niveau de l'économie, mais ce

que l'on constate, c'est que, l'année

dernière, il y a eu 48 000 emplois de créés au Québec, près de 50 000

emplois de créés au Québec, M. le Président. Et, si on regarde les trois premiers mois de cette année, on parle de

15 000 emplois qui ont été créés ici, au Québec. Alors, lorsqu'on fait la comparaison, on se rend compte

que nous sommes vraiment en voie de poursuivre la croissance économique

ici, M. le Président.

En ce qui a

trait aux sièges sociaux, nous avons clairement exprimé l'idée que nous voulons

accompagner nos sièges sociaux, que

nous voulons être proactifs, que nous voulons les suivre, et c'est ce que nous

faisons, M. le Président. Merci.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : Bien, M. le Président, ça ne marche pas, ça ne marche pas, et nos fleurons disparaissent. En commission parlementaire, le ministre des

Finances nous a dit qu'il attendait un consensus canadien pour agir. Pourtant,

Monique Jérôme-Forget, Andrew Molson, Michel

Leblanc ont tous signé ce rapport et ils disent que le Québec

peut, qu'il doit agir. Il est capable

de le faire lui-même. Alors, les recommandations, dans ce rapport-là, ne sont pas adressées aux gouvernements du reste du Canada, là, elles sont adressées à vous autres, là,

le gouvernement du Québec.

Alors, qu'est-ce que vous attendez pour agir?

Va-t-il falloir un autre départ pour que vous agissiez?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : M. le Président, les Québécois ne sont pas assiégés par le reste du Canada.

Ils ne sont pas assiégés non plus par

le reste du monde. Lorsque l'on compare ce qu'achètent les Québécois

versus le nombre de personnes qui viennent acheter ici, qu'est-ce que l'on constate? Il y a eu

258 compagnies qui ont été achetées par des Québécois vers

l'international. En revanche, il n'y a eu que 85 entreprises à être achetées de

l'étranger vers ici.

le Président, nous sommes davantage des prédateurs que nous sommes des proies.

On est en face d'une opposition qui

parle beaucoup de populisme économique, mais nous sommes davantage des

prédateurs que des proies et nous sommes des Québécois fiers de

conquérir le reste des marchés. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, le nombre de sièges sociaux est

passé, en 2001, de 862 à, 2011, 578. Nous, de notre côté, on a commandé un rapport puis on a des

moyens pour changer les choses. Vous, vous ne faites rien, vous banalisez,

vous vous réjouissez. C'est ça, votre comportement.

gens, au Québec, ils veulent que les compagnies québécoises appartiennent aux

Québécois. Agissez au lieu d'attendre qu'il en parte une autre.

Le Président :

On s'adresse à la présidence. On s'adresse à la présidence. M. le ministre des

Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, la question des sièges sociaux

et le rapport dont le collègue fait allusion... Mais, avant d'y arriver, M. le Président, il nous a aussi traités de

timides à l'endroit de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Or, je me rappelle très bien des

discussions que nous avons eues ici, M. le Président, le projet de loi

n° 38 concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec, où

l'opposition officielle, dont le député de Rousseau, dont le député de Marie-Victorin, réaffirmait avec force et avec

raison qu'il fallait absolument préserver l'indépendance de la Caisse de

dépôt et placement du Québec. Bien, ils ont oublié, ils ont complètement oublié

ce qu'ils ont déjà dit.

Non, M. le Président,

nous avons les moyens, nous avons les outils nécessaires pour intervenir, s'il

le faut...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...et nous le ferons sans hésitation.

Le Président :

Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, ce matin, un groupe de citoyens québécois s'est formé en

comité de surveillance du

gouvernement libéral, et, sur ce comité, on trouve des experts en éthique,

d'anciens recherchistes de la commission Charbonneau, l'ex-député libéral de Fabre, Gilles Ouimet, qui siégeait

avec tous les députés libéraux ici et qui a démissionné il y a à peine

six mois, M. le Président. Ils se sont créé un comité de suivi, ces citoyens,

parce qu'ils ne font pas confiance au Parti

libéral pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission Charbonneau.

M. le Président, ça en dit long sur

le Parti libéral quand un député juge qu'il va être plus efficace pour lutter

contre la corruption s'il quitte le parti, il va siéger sur un comité plutôt que de

rester au gouvernement. Et là ces citoyens, M. le Président, ils entendent

Jean Charest déclarer qu'il dirigeait un

gouvernement honnête et intègre, malgré les révélations, les accusations, les

arrestations.

L'actuel

premier ministre dit qu'il dirige un nouveau gouvernement, un nouveau Parti

libéral, M. le Président. Est-ce

qu'il va se lever pour contredire publiquement Jean Charest quand il dit que

son gouvernement était honnête et intègre?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Bien, d'abord, M. le Président, sur le comité dont

parle notre collègue, honnêtement, je pense que quiconque au Québec va être heureux de constater que des gens sont

intéressés qu'il y ait un suivi qui soit apporté pour que la gouverne soit améliorée. Lorsqu'on regarde

ce qui a été amené à la commission Charbonneau... D'ailleurs, on a eu l'occasion de le dire à quelques reprises, ma

collègue de la Justice coordonne, pour l'ensemble du gouvernement, toutes

les recommandations. Je crois qu'on a adopté ici deux résolutions de

l'Assemblée qui demandent au gouvernement d'étudier

sérieusement pour... aux fins d'adoption des recommandations. C'est ce sur quoi

nous travaillons. Alors, je crois que...

Je suis quand même capable de dire que je pense que ces gens-là qui se sont

créé un comité sont plus nos alliés que... quoi que d'autres. Ils

veulent travailler dans la même direction.

Maintenant, notre collègue de Marie-Victorin,

qui aime bien regarder de ce côté-ci et ne jamais regarder de son propre côté, me permettra de lui dire que, la

semaine dernière, son chef disait, à propos des gens qui sont sous enquête

par le Commissaire à

l'éthique, qu'ils devaient se retirer de leur caucus. D'ailleurs, le leader de

l'opposition avait fait cette demande. Le chef du Parti québécois a

demandé la même chose. C'est assez étonnant.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Lorsqu'il était lui-même sous enquête du commissaire, il n'a pas démissionné de

son caucus.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, le gouvernement de Jean Charest, c'est des ministres à

100 000 $, des ministres à 150 000 $,

c'est le scandale des garderies, c'est Tony Tomassi, c'est le système des

post-it pour nommer les juges, c'est deux

ans à refuser la commission Charbonneau, c'est l'arrestation de Nathalie

Normandeau par l'UPAC, c'est les collecteurs de fonds libéraux :

Bibeau, Fava, Marc-Yvan Côté, et j'en passe.

Est-ce

qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement, M. le Président, de ce supposé

nouveau Parti libéral, qui va se lever et contredire publiquement Jean

Charest quand il dit qu'il dirigeait un gouvernement honnête...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Encore une fois, notre collègue nous habitue à

tourner les coins un petit peu rond, M. le Président, ou, en tout cas, d'éviter de regarder dans sa

propre cour. Le chef de la CAQ nous a appris que les cibles au Parti québécois

étaient de 80 000 $. Ce qu'il a

oublié de nous dire lorsqu'il était au Parti québécois... Ce qu'il a oublié de

nous dire, c'est qu'en 2003 il est allé chercher 116 000 $.

Donc, des ministres à plus de 100 000 $, c'était au Parti québécois

qu'on voyait ça, M. le Président. Alors, si

on veut commencer à s'échanger ce genre de chose... Bien, je n'y peux rien, là,

c'est votre collègue qui faisait ça.

Alors,

la question est la suivante, la question est la suivante : Est-ce que les

règles sont respectées pour faire ce financement-là?

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Et c'est pourquoi il y a des institutions qui font ces études, et pas le leader

de l'opposition.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, on dit souvent : Qui ne dit mot consent. Bien là, ils ne

disent pas un mot, M. le Président. Il n'y a pas un député libéral dans

la députation actuelle qui a le courage de se lever puis de prendre ses distances d'avec Tomassi, puis les post-it, puis

les 100 000 $, puis les 150 000 $, puis les descentes au siège social du PLQ, et tout le reste, M. le Président. Il n'y a pas personne de ce gouvernement-là qui va dire : Je suis gêné. Jean Charest, ce n'est

pas vrai qu'il dirigeait un gouvernement intègre et honnête, ce n'est pas vrai.

Ça prendrait quelqu'un

pour le dire.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, on a eu l'occasion, au cours des dernières années, d'apporter

de nombreuses modifications à notre corpus législatif justement

pour s'assurer que les règles soient respectées. Je pense notamment

à la Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales, à la loi qui augmentait les pouvoirs du Directeur général des élections. On a créé l'UPAC, on a créé la commission Charbonneau. On a même donné

des pouvoirs supplémentaires, il a fallu

une loi pour donner des pouvoirs supplémentaires à la commission Charbonneau,

qui nous a donné un rapport après avoir

étudié tout ça. Les Québécois nous demandent aujourd'hui de s'assurer

qu'elles soient mises en application. Le leader disait justement

qu'il y avait un comité là-dessus. Est-ce que

lui et ses collègues vont travailler avec nous pour s'assurer que les recommandations

soient appliquées, qu'elles aient force législative? Est-ce qu'il va travailler

dans ce sens-là...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...ou il va simplement s'amuser à lancer de la boue?

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

Président : S'il vous plaît, M. le leader! M. le leader! M. le chef du deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la parole.

Legault : Au cours

des 12 derniers mois, il s'est créé, au Québec, seulement

300 emplois, 300 emplois au cours des 12 derniers mois.

Le premier ministre ne semble même pas le savoir, M. le Président.

le premier ministre nous dit tantôt : C'est parce qu'il y a un environnement incertain. Bien, je l'invite à aller voir État par État, province par province. Tous

les États, toutes les provinces, sauf celles qui produisent du pétrole, ont

toutes eu des bonnes créations d'emplois. Je

vous donne un exemple : Au cours des 12 derniers mois, en Ontario, il

s'est créé 85 600 emplois; nous, 300.

Donc, M. le Président,

on a un problème. Il y a une urgence d'agir. Et, pour être constructif, je veux

faire trois suggestions au premier ministre. Voici ce qu'un gouvernement de la CAQ ferait : un, baisser immédiatement les impôts des Québécois

d'au moins 500 $ pour donner de

l'oxygène, sinon on ne relancera jamais l'économie; deuxièmement, avoir un plan costaud pour lutter contre le décrochage,

parce que c'est le meilleur investissement pour relancer l'économie; et,

troisièmement, se donner un plan pour

relancer les investissements des entreprises, entre autres chez Investissement

Québec. Or, chez Investissement Québec, on n'a même pas de plan

stratégique depuis deux ans.

Est-ce que le premier

ministre va donner enfin...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, la réponse est oui. Des fois, il faut attendre un peu

avant de poser certaines questions, parce que les événements subséquents

nous montrent qu'elles étaient peut-être un peu précoces. Je dirais cependant, M. le Président, que c'est bien d'avoir

des plans. Il y a un plan. Il y a un plan. Il y aura des plans encore plus

détaillés que ma collègue va communiquer à

la population assez prochainement, M. le Président, mais pas les plans de

l'ancienne économie. C'est impossible de

penser relancer le Québec, y compris l'emploi, en nous basant sur les façons

de faire et les réalités du siècle précédent

ou du début, même, de ce siècle. La réalité change à une vitesse considérable.

Une nouvelle

économie, c'est une économie numérisée, c'est un secteur manufacturier

innovant, ce sont des exportations encore

plus vigoureuses, ce sont, oui, des investissements dans les matériels et les

machineries des entreprises, qui ont d'ailleurs repris depuis quelque

temps.

Alors,

je crois qu'il y a des signes encourageants. Ce n'est pas facile. La situation

économique n'est pas facile, mais je crois que nous sommes dans la bonne

direction. Et, pour répondre à sa question, et je le remercie de son ton constructif, il y aura très prochainement un plan

sur Investissement Québec, mais un plan plus large également sur cette

nouvelle économie que nous devons mettre en place.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, si on veut attirer des investissements des entreprises, ça

prend un plan chez Investissement Québec. Le

gouvernement prévoit que, dans les 12 prochains mois, la croissance des

investissements des entreprises va être zéro, 0,0 %.

le Président, quand le premier ministre dit que ça serait précoce de parler

d'un plan, ça fait deux ans qu'il est là, deux ans, est-ce que ce n'est

pas de la négligence?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, les mots sont durs, mais le travail également est fait

de façon très, très assidue, et également

les résultats vont être au rendez-vous, M. le Président, parce que nous avons

les bonnes cibles, les bons moyens et

les bons objectifs. Les investissements en matériel et en machinerie des

entreprises ont repris en 2015, pour informer mon collègue, de plus de 8 % en termes nominatifs. Et on prévoit au

moins la même augmentation en 2016. Il sait très bien également que les livraisons manufacturières ont augmenté. Il sait

très bien que le commerce en gros a augmenté. Il sait très bien que les exportations augmentent. On a donc plusieurs

signaux positifs, bien sûr, qu'on espère voir se transformer en création de plus d'emplois et de plus d'investissements

privés, parce qu'il a raison, il a raison, M. le Président,

l'investissement privé, c'est la clé de ce qu'il faut accentuer au Québec pour

développer la croissance économique...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...mais également la productivité. Et là-dessus je

voudrais échanger également avec lui.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, j'invite le premier ministre à aller

voir son collègue économiste. Il va lui dire : Depuis 12 mois, seulement 300 emplois au Québec. Il me

fait signe que non, M. le Président. C'est incroyable. Tous les économistes

savent que c'est 300 depuis 12 mois.

M. le Président, on a

un gouvernement libéral qui est usé, fatigué, résigné. Quand va-t-il se

réveiller?

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : Non, M. le Président, on a un gouvernement qui est plein

d'enthousiasme, d'espoir pour le Québec et croit que le Québec va redresser son économie, que le Québec, comme

ma consoeur l'a dit, va continuer à conquérir des marchés plutôt que de faire la victime, la victime expiatoire de je

ne sais pas qui, M. le Président. Nous, on va continuer sur le discours

du progrès, pas le discours du déclin, qui est celui du collègue depuis des

années, qui d'ailleurs a été sanctionné à Chicoutimi hier.

Le Président :

Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, en décembre dernier, le gouvernement libéral a déposé un projet de

loi sur la gouvernance scolaire

qui prévoyait l'abolition des élections scolaires au suffrage universel. Une

soixantaine de groupes ont été

entendus en consultations. Et, samedi passé, le premier ministre a affirmé en entrevue à La Presse qu'il était en

réflexion au sujet des élections scolaires.

Pourtant, il a dit

l'automne dernier : «Il y a d'autres façons de conserver une

représentativité que de faire des élections

avec de bas taux de participation.» Hier, en entrevue à Radio-Canada, le ministre de l'Éducation y est allé d'une citation assez contradictoire, et je le cite : «Le projet de loi propose l'abolition des élections scolaires[...]. Le projet de loi n'abolissait pas les [commissions

scolaires]. Il changeait la façon de

tenir des élections et modifiait le type d'élections avec lequel on pouvait se retrouver. C'est là

qu'il faut travailler.» En tout respect, M. le ministre, même Yves

Bolduc pouvait être plus clair dans ses propos. La population n'en veut

plus, de ces élections scolaires, M. le Président.

Je pose une question

fort simple : Allez-vous mettre fin aux élections scolaires, oui ou non?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. Pour le bénéfice du collègue leader de la

deuxième opposition officielle, je

vais réitérer ce que j'ai dit puis je l'ai dit assez simplement. Il

s'agissait peut-être que d'écouter.

projet de loi, M. le Président, effectivement, propose l'abolition des

élections scolaires dans la forme actuelle. Par contre, toute personne

qui a lu le projet de loi sait qu'il y avait possibilité de maintenir une

démocratie scolaire, démocratie scolaire différente, c'est vrai, que celle qui

s'est exprimée en 2014.

que j'ai dit à la sortie de la commission parlementaire, lorsqu'on a eu les

consultations particulières, et ce que j'ai

redit hier et ce que j'ai dit aujourd'hui est la chose suivante, M. le Président :

c'est que, dans le cadre de la réflexion que nous faisons actuellement, c'est d'inscrire le projet de loi

n° 86 et ses éléments porteurs dans une politique beaucoup plus

large, qui englobe et qui touche notamment la réussite scolaire. Le projet de

loi n° 86, ce n'est pas la réponse du gouvernement à la réussite

scolaire, c'est un des éléments de

réponse à la réussite scolaire éducative, comme hier lorsqu'on a fait une

annonce pour le maintien des actifs. On est allés dans une école délabrée, M.

le Président, une école qui était fermée, une école où il n'y avait pas de

fenêtres, et bientôt il y en aura avec des élèves à l'intérieur, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, j'ai déjà vu le ministre plus fort dans ses convictions dans une vie

antérieure, mais le premier ministre a lui-même dit encore l'automne passé : Les taux de participation

aux élections scolaires sont différents

dans les deux communautés, francophone et anglophone, mais ils sont

faibles dans les deux cas. Une démocratie

qui ne s'exprime pas fortement est une démocratie moins forte.

répète ma question : La population du Québec ne veut pas de ces élections

scolaires, allez-vous abolir ces élections scolaires, oui ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président, c'était quand même assez cocasse d'entendre également le

collègue de Chambly, qui est député de la Coalition avenir Québec,

réfléchir...

M. Proulx :

... — ce

n'était pas mon ancien collègue, en passant — à la possibilité de maintenir

ou pas des commissions, des élections. Il y a eu discussion, M. le Président,

il y a eu réflexion sur le projet de loi n° 86, mais sur l'ensemble de la situation de l'éducation. Et, si

j'ai une responsabilité, M. le Président, comme ministre de l'Éducation,

c'est de travailler avec les gens à la

réussite de nos enfants, pas de prendre position pour un groupe par rapport à

un autre, pas en divisant les

Québécois un contre l'autre. C'est de travailler à mobiliser tout le monde. Et

ça, ça dépasse l'Assemblée nationale parce que ça regroupe tous les

parents et les gens du Québec autour de l'éducation...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...parce que c'est le projet commun du gouvernement, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, le ministre essaie de défendre l'indéfendable. Même son ancien

collègue de l'Éducation disait le printemps

dernier : «J'ai dit ce que je pensais, [...]pour moi, c'est terminé.» Le

«taux de participation anémique du dernier scrutin scolaire prouve que

le modèle est désuet».

Quand

le vent se lève, est-ce qu'on flanche, du côté du gouvernement? Est-ce qu'on a le courage vraiment de ses convictions?

La population du Québec ne veut pas des élections scolaires. Allez-vous

mettre fin à ces élections scolaires, oui ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Je pense, M. le Président, que la plus grande qualité d'un parlementaire et

d'un ministre, c'est d'être à l'écoute des gens qui se présentent en commission parlementaire. Les gens qui se sont présentés en commission parlementaire, M. le

Président, ont dit deux choses. D'abord,

nous avons des préoccupations à l'égard du projet de loi n° 86,

c'est la raison pour laquelle nous sommes en

réflexion. Mais nous voulons également une mobilisation beaucoup plus grande à l'égard de la réussite éducative et scolaire.

C'est la raison pour laquelle j'étais heureux de constater que les

consultations ont été une amorce de

discussion et de mobilisation à l'égard de ça. Tous les collègues qui étaient

présents à cette consultation de toutes

les formations politiques ont dit : Il faut prendre 86, garder des

bouts, enlever des bouts. Ça, c'est la discussion qu'on va avoir ensemble à savoir lesquelles on va mettre de l'avant et

qu'on va un jour légiférer, mais on va surtout s'inscrire dans...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...des gestes beaucoup plus importants qui touchent la réussite, M. le

Président...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : M. le Président,

ce n'est pas une chicane de coqs, mais une chicane de CAQ.

Alors, ça fait deux ans que tout le

réseau de l'éducation est plongé dans l'incertitude en raison de

l'improvisation du gouvernement libéral. Il y a eu d'abord le ministre

Yves Bolduc, qui nous a annoncé des fusions des commissions scolaires

avant de reculer, puis un deuxième

ministre, le député de Charlesbourg, qui nous a annoncé l'abolition complète

des élections scolaires et le retrait de la

taxe scolaire avant de reculer encore une fois. Et puis, en février, l'actuel

ministre de l'Éducation nous

disait : Il y a un projet de

loi sur la table, et je vais le défendre, et

puis, ô surprise! en fin de semaine, le

premier ministre annonce qu'il va peut-être maintenir les élections scolaires.

Ce fiasco est une illustration complète d'un gouvernement libéral qui tente d'appliquer les idées simplistes de

la CAQ pour régler un problème complexe, qui se plante maintenant

royalement, ce gouvernement.

Est-ce

que le ministre de l'Éducation peut enfin être clair avec les Québécois? Est-ce

qu'une nouvelle gouvernance scolaire sera en place en septembre...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Vous me permettrez, M. le Président, de féliciter la députée de

Pointe-aux-Trembles parce que je sais... on a travaillé ensemble durant la commission, et je sais comment c'était

parfois plus difficile des journées que d'autres. Et je vous félicite

pour le travail que vous avez fait avec nous là-dedans.

Deux

choses, M. le Président. Je pense que c'est très clair, j'ai exprimé dès le

début que j'entendais défendre le projet,

je vais défendre les éléments qui sont porteurs du projet. C'est comme ça que

ça se fait, de la législation, ça se fait avec les parlementaires, et

c'est comme ça que ça va se faire dans ce cas-ci.

que j'ai exprimé, par exemple, M. le Président — et là je veux que ce soit très clair — le projet de loi n° 86, ce n'est pas la

réponse pour créer cette mobilisation-là autour de la réussite scolaire. Ce

n'est pas la réponse pour que la réussite

scolaire soit au rendez-vous dans les prochaines semaines, c'est un des

éléments de la réussite scolaire, comme le maintien des actifs en est un, comme la valorisation du rôle des

enseignants en est un, comme la question des enfants ayant des besoins

particuliers en est un autre, M. le Président. On va inscrire le projet de loi

n° 86 en ayant ces éléments porteurs

à l'agenda dans le cadre d'une politique beaucoup plus large et qui va toucher

la réussite éducative et scolaire. Et

on va le faire, oui, dans des gestes législatifs, mais, oui, à l'extérieur de

gestes législatifs parce que s'occuper de l'éducation, c'est l'affaire

de tout le monde, M. le Président.

Président : En complémentaire, Mme la députée de

Pointe-aux-Trembles — qui aura

compris certainement que vous avez toute notre compassion.

Mme Léger :

Ce n'est pas clair, M. le Président, encore une fois. Qu'est-ce qui va se

passer en septembre? Deux ans de perdus, M.

le Président. Deux ans que les établissements et le milieu se demandent où s'en

va le gouvernement. Deux ans de

turbulence, deux ans d'improvisation, deux ans de coupures, deux ans où tout le

monde tente de sauver sa peau à cause d'un gouvernement qui ne se

concentre pas sur les vraies affaires, la réussite de nos élèves.

Le ministre doit être

clair aujourd'hui : Est-ce que, oui ou non, il va arrêter de s'embourber

dans un débat de structures pour enfin se consacrer sur la réussite éducative

de nos élèves?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, moi, je suis à la sortie de la commission parlementaire

et je sais ceci. D'abord, les gens

ont entendu que j'avais été à l'écoute et que je souhaitais profiter de cette

occasion-là pour les entendre et faire une réflexion à la suite de la

consultation. C'est à ça que ça sert.

Deuxièmement,

j'ai indiqué que le projet de loi n° 86 était pour s'inscrire dans une

démarche beaucoup plus large qui va réunir les éléments d'une politique

sur la réussite éducative et la réussite scolaire. Et j'ai également entendu, M. le Président, l'ensemble des groupes saluer le

travail que nous avons fait, l'écoute que nous avons eue, et hier, là, j'ai

reçu des messages de dizaines de parents, M.

le Président, qui ont dit : Bravo! C'était une école délabrée, c'est

honteux de se promener sur la rue Adam. Dans quelques années, ce sera

agréable d'y voir des enfants.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, le ministre a beau être nouvellement

arrivé, mais il y a un gouvernement qui est là depuis deux ans, là.

Alors, ça fait trois ans qu'on jongle avec la gouvernance et met tout le réseau

dans l'incertitude. Septembre, M. le Président, septembre, c'est là, là.

Alors,

qu'est-ce qu'il dit au milieu de l'éducation? Il retire-tu son projet de loi

n° 86? Qu'est-ce qu'il fait pour le monde, le réseau, les parents, les enfants? Le monde du milieu de

l'éducation veut savoir ce que fait ce gouvernement-là. Alors, qu'est-ce

que le ministre va faire, M. le Président?

Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, j'ai eu l'occasion, en commission et à l'extérieur de la

commission, de m'adresser à à peu

près tout l'ensemble du milieu de l'éducation, et ce qui a été dit, compris et

entendu, c'est que le projet de loi était pour subir des modifications,

on était pour conserver les éléments qui sont porteurs et qui vont favoriser,

oui, une décentralisation, mais qui vont

s'inscrire comme des éléments dans le cadre d'une politique de la réussite. Ce

que les gens veulent entendre, ce que

les gens du milieu de l'éducation veulent entendre, ce que les parents veulent

entendre, c'est qu'on est tous

mobilisés autour de l'éducation. Et ça ne passe pas seulement par un projet de

loi à l'Assemblée nationale qui sera

débattu au cours des prochaines semaines, ça passe également par des gestes

porteurs, d'abord des écoles saines, parce que ce n'est pas acceptable

de voir ce que j'ai vu cette semaine, ensuite une réflexion à l'égard...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...de la valorisation des enseignants et une place pour tous les enfants dans

notre milieu scolaire, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, suite aux nouvelles allégations

d'agressions sexuelles commises à l'endroit de femmes autochtones, le ministre de la Sécurité publique

s'est vu obligé d'élargir le mandat confié à la police de Montréal, chargée

des enquêtes sur ces allégations à l'endroit des policiers de la Sûreté du

Québec, mais on reste toujours avec le même problème, c'est la police qui va

enquêter sur la police. Ça va faire trois ans que la loi créant le Bureau des

enquêtes indépendantes a été adoptée, et,

après deux ans de retard sous le gouvernement libéral, il devrait être

opérationnel. Le bureau est supposé être prêt, le ministre en a le

pouvoir.

Pourquoi

ne confiez-vous pas le mandat d'enquêter sur les allégations des femmes

autochtones au Bureau des enquêtes indépendantes, qui tarde à être

opérationnel?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Alors, M. le Président, c'est très bien que le député de

Matane rapporte, justement, cette annonce importante que j'ai eu l'occasion de faire la semaine dernière. Ce n'est

pas seulement de confier à la police de Montréal une enquête sur des

allégations qui touchent des policiers de la Sûreté du Québec, c'est en même

temps de faire un partenariat avec un groupe

d'aide, un groupe parajudiciaire

d'aide aux autochtones qui comprend bien leur réalité, de telle sorte que ça

va faciliter le processus

qui mène à des plaintes. Ça a été très

bien reçu dans les communautés,

d'ailleurs, parce que

c'est une façon d'aider. Parce que ce n'est pas facile, là, de dénoncer des cas d'agressions sexuelles notamment, donc c'est très facilitant.

Maintenant,

en ce qui concerne le Bureau des enquêtes indépendantes, bien, les

gens sont en train de suivre leur formation, et donc ils vont pouvoir être opérationnels très bientôt.

Et, comme vous savez, le premier

ministre a souhaité — et

on va donner suite à ça — que

les cas d'agressions sexuelles soient sur le mandat du Bureau des enquêtes

indépendantes, mais il faut que la formation soit faite adéquatement, ce

qu'on est en train de faire.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : M. le Président, les femmes qui veulent témoigner ont peur de témoigner aux policiers.

Il me semble que c'est clair.

Ghislain Picard, chef des premières nations, demande des enquêtes

indépendantes. Edith Cloutier, du centre d'amitié autochtone, demande une enquête indépendante. La Commission des droits de la personne demande une

enquête indépendante. On vous le demande depuis l'automne passé.

Non,

mais y a-tu juste le gouvernement qui ne comprend pas? Les femmes autochtones

ont besoin de notre respect, de tous, de nous tous ici...

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Oui, M. le Président, respect et compassion qu'elles ont

totalement, effectivement, et du côté du gouvernement. D'ailleurs,

l'annonce qui a été faite de ce partenariat avec les services parajudiciaires

autochtones, ça a été très, très, très bien

reçu dans les communautés, ça a été très bien reçu de la part des femmes

autochtones. Elle parlait de

M. Ghislain Picard, mais Mme Michèle Audette a accueilli extrêmement

favorablement cette annonce. Alors, je pense que, oui, ça fait une différence. La députée a tout à fait raison que

c'est difficile de dénoncer à la police des actes qui auraient été

présumément commis par la police, et c'est pour ça qu'on a fait ce partenariat

qui met les femmes en confiance.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Écoutez, M. le Président, le Bureau des enquêtes

indépendantes, il existe. Il est là, justement, pour faire en sorte que

la population puisse avoir confiance en la justice.

Pourquoi le

gouvernement s'entête-t-il à ne pas donner aux femmes autochtones, justement,

accès à cette justice et ne pas faire

en sorte que, lorsqu'on s'est fait agresser par un policier, qu'on doive en

témoigner à un autre policier?

Le Président : M. le ministre

de la Sécurité publique.

Coiteux : ...regrette, M. le Président, mais la députée fait

totalement outre le fait qu'on offre à ces femmes-là de commencer le processus avec un service

parajudiciaire autochtone, et non pas directement à la police. Alors, on ne

peut pas ignorer ça. C'est une annonce très importante, très bien accueillie

par les groupes qui défendent les milieux autochtones et les femmes en

particulier. C'est une annonce importante.

Maintenant, le Bureau des enquêtes

indépendantes, oui, les gens ont été nommés, mais ils sont en formation, M. le Président. Alors, bientôt, ça va être

totalement opérationnel, mais, en attendant,

M. le Président, est-ce

qu'on reste les bras croisés

et on ne fait rien? On a agi la semaine dernière, et ça a été très bien

accueilli par les communautés.

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. Le gouvernement peut enfin dresser cette année un premier

portrait partiel de l'état

des bâtiments du réseau de la santé : 22 % des hôpitaux et 32 % des CHSLD inspectés sont en mauvais

ou en très mauvais état. Les bâtiments ne se

sont pas détériorés du jour au lendemain, c'est le bilan du gouvernement

libéral depuis 2003. Parmi 100

hôpitaux inspectés, 18 ont reçu la note de D, et quatre, la note de E. Parmi

100 CHSLD inspectés, 23 ont reçu la

note de D, et neuf, la note de E, la pire des notes. Près de 2 800 aînés

et adultes sont actuellement hébergés dans

ces CHSLD. Imaginez le portrait lorsque tous les CHSLD auront été inspectés,

d'ici 2018. Au bénéfice des citoyens, M. le Président, je dépose la

liste des inspections.

Qu'est-ce que

le ministre de la Santé dit aux patients et aux résidents qui s'inquiètent du

mauvais état des hôpitaux et des CHSLD au Québec?

Le Président : Consentement

pour le dépôt? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Bien, je dis aux

citoyens, qu'ils soient en CHSLD ou qu'ils soient la famille de ces citoyens,

qu'ils devraient continuer à élire un gouvernement libéral pour la simple et

bonne raison, M. le Président...

Barrette : Et je tiens à insister là-dessus, nous sommes le premier

gouvernement à rendre public cet état de situation. Et on le rend

public, M. le Président, parce que la population doit se rendre compte de

l'importance du défi qu'il y a devant nous.

J'entendais

tout à l'heure le chef de la deuxième opposition, M. le Président, nous dire

qu'il voulait baisser les impôts.

Bon. O.K. Je l'ai déjà entendu dire qu'il fallait faire le ménage puis avoir du

courage. Mais, moi, M. le Président, c'est

drôle, hein, de notre côté, on considère qu'on doit faire une gestion

appropriée des finances publiques, mettre sur la place publique les données sur lesquelles on va s'appuyer pour en

arriver, M. le Président, à un ordonnancement approprié du remplacement des infrastructures. C'est clair, M. le

Président, que, pour nous, c'est quelque chose d'extrêmement important, mais vous

avez maintenant la donnée sur laquelle nous devons tous nous appuyer...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...pour prendre les décisions appropriées pour le bénéfice des citoyens.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, il y a des milliers de patients qui fréquentent des

hôpitaux ou vivent dans des CHSLD en

mauvais état, que ce soit à Montréal, à Québec, en Montérégie, dans les

Laurentides, et j'en passe. Après avoir

inspecté 33 % des bâtiments du réseau, 33 %, le déficit de maintien

des actifs est de 340 millions de dollars. Ce chiffre-là va

exploser lorsque le portrait sera complété, d'ici 2018.

Quel est le plan

d'action du ministre de la Santé pour rénover les hôpitaux et les CHSLD du

Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, ce n'est certainement pas le slogan

absolument incompréhensible de la CAQ dans l'élection de Chauveau, qui disait : Nous voulons plus de

services et moins d'impôts . Et ce n'est certainement pas le plan du Parti québécois, M. le Président, qui n'a

jamais été capable de faire une seule proposition budgétaire équilibrée. Le

plan, M. le Président, est de faire

en sorte que le gouvernement, qui a à gérer les impôts qui proviennent des

taxes des entreprises...

Le Président :

S'il vous plaît!

Barrette : ...soit fait correctement, M. le Président, pour qu'on ait

le moyen de faire ces investissements. Et le chef de la deuxième

opposition, M. le Président, sait très bien que la voie passe par payer moins

de dette...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...et de mettre de l'argent dans les investissements des infrastructures.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, la question est sérieuse, très sérieuse, là. Il y a

2 800 résidents qui vivent dans

des CHSLD avec la cote de D ou E, et ce n'est qu'un début, et le ministre le

sait fort bien. Le ministre de la Santé doit présenter rapidement,

rapidement un plan structuré pour rénover les hôpitaux et les CHSLD du Québec.

Le gouvernement libéral a commencé à bouger pour

les écoles quand des médias et même Infoman ont diffusé des

photos. Est-ce que ça va prendre la même chose pour les hôpitaux et les CHSLD?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, je

vais le redire, l'argumentaire sur lequel on se base pour faire l'ordre de l'avancement des investissements en

infrastructures est d'abord la vétusté et, sur le même pied, le besoin, M. le Président. Est-ce que la CAQ,

qui, tonitruamment, n'arrête pas de dire qu'il faut faire le ménage, et le

Parti québécois, qui, lui, nous propose

l'indépendance et sans conséquence, est-ce que... Est-ce que vous pouvez, ici,

les trois oppositions, nous expliquer le chemin à prendre pour en

arriver à faire ces investissements? Passent-ils ailleurs, M. le Président, que

par...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...l'équilibre budgétaire et payer moins de dette...

Le Président : En principale,

M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, jeudi dernier, le gouvernement a déposé sa politique

énergétique couvrant la période 2016 à 2030.

Au lieu de rassurer l'industrie éolienne, le dépôt de la politique a plutôt

exacerbé l'incertitude de cette

industrie-là. Dans ce plan, seulement des cibles, aucun moyen, aucune mesure

concrète, rien.

Malgré la centaine de

pertes d'emploi dans New Richmond, dans Matane, des emplois qui sont menacés,

200 à Gaspé, rien dans cette politique, zéro mégawatt de promis, le gouvernement n'a pas envoyé de signe à ce

secteur-là pour montrer, justement, qu'on voulait préserver ces

emplois-là.

Comment un

gouvernement qui a créé zéro emploi en un an peut négliger ce secteur

d'activité, qui emploie 5 000 personnes

à travers le Québec? Qu'entend faire le ministre de l'Énergie pour l'industrie

éolienne et ses 5 000 emplois? Est-ce qu'il peut nous indiquer

clairement... aux travailleurs combien de mégawatts seront annoncés cette

année?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : Merci

beaucoup, M. le Président. Bien, je remercie le député pour sa question parce que

c'est une cinquantaine de regroupements de tous les milieux, que ce

soient les milieux sociaux, les milieux environnementaux, le monde des affaires, qui ont appuyé la politique

énergétique de notre gouvernement. Pourquoi? Parce

que c'est une politique qui

est consensuelle dans les grandes régions du Québec, M. le Président. C'est une politique qui met de l'avant le consommateur en maintenant

les tarifs d'électricité à l'inflation, d'une part, et c'est une politique qui

est axée sur les entreprises en leur offrant une porte d'entrée unique pour l'efficacité

et l'innovation énergétiques.

M. le Président, nous allons travailler avec l'industrie éolienne. Cette industrie éolienne est une industrie qui va aller de l'avant, qui se doit d'être compétitive, qui va avoir la

capacité, M. le Président, d'exporter également dans le marché et qui va

travailler avec Hydro-Québec également pour des nouveaux projets.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, les fiers travailleurs de l'éolien de ma région n'ont pas

applaudi la politique du ministre. Les pertes

d'emploi sont réelles, les carnets de commandes sont vides. Après des mois

d'attente pour le dépôt de la politique énergétique, on n'a pas le luxe

d'attendre encore, l'industrie a besoin d'indications à court terme.

va faire le ministre pour sauver la filière éolienne? Le gouvernement a-t-il

les moyens de perdre 5 000 autres emplois avec son bilan négatif?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, je suis un peu surpris de la question du député de Matane

parce qu'il y avait deux représentants de

l'industrie éolienne qui étaient là lors de notre politique énergétique, et,

entre autres, on disait : «La politique énergétique et les cibles

qu'elle comporte font du Québec un véritable marché pour le développement des

différents types d'énergie renouvelable.» Ça, c'était l'association québécoise

des énergies renouvelables. Et il y avait CanWEA, qui est l'industrie

canadienne de l'industrie éolienne : «L'industrie [...] tient à souligner

la volonté [et la] cohérence du gouvernement

du Québec, son engagement fort envers la décarbonisation de notre économie

ainsi que son objectif...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...d'augmenter de 25 % la production totale d'énergie renouvelable», M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, l'éolien est vraiment en crise. Le

ministre a beau tenter de nous rassurer, mais hier j'ai participé à une

conférence téléphonique, 24 personnes étaient présentes, les représentants de

l'éolien, du secteur manufacturier et des

travailleurs, et les gens sont vraiment inquiets. Il n'y a rien de concret dans

la politique actuelle pour rassurer les turbiniers, pour rassurer les

industriels à l'effet que les emplois, les 5 000 emplois au Québec, vont

être maintenus. L'Union des municipalités du

Québec et les trois villes de New Richmond, Gaspé et de Matane ont demandé

une rencontre dans les meilleurs délais avec le ministre.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il

y aura cette rencontre-là...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, il y aura certainement une rencontre — peut-être pas la semaine prochaine, mais

dans les prochaines semaines — sur ces questions-là.

Je pense

qu'il est très important de rappeler, M. le Président, qu'il y a des projets

éoliens qui existent au Québec. Il y

a un projet de 200 mégawatts, M. le Président, qui a été donné à la

communauté innue, entre autres. Il y a le projet du Mont Sainte-Marguerite dans Lotbinière, le projet Roncevaux en

Gaspésie, le projet Nicolas-Riou près de Rimouski. À cela s'ajoutent, M. le Président,

17 réseaux autonomes sur le territoire du Plan Nord, que nous voulons

électrifier via des sources renouvelables, dont l'éolienne, M. le

Président. Alors, il est faux de dire qu'il ne se passe rien.

Le Président : En terminant.

Arcand : Ce qu'on veut, c'est

que l'éolienne ne dépende pas uniquement de l'Hydro-Québec mais soit

également...

Le Président : Cela met fin à

la période de réponses et de questions orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,

sans plus tarder, je vais céder la parole à un membre du groupe formant le

gouvernement, et c'est vous, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David (Outremont) : Alors, Mme

la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

la députée de Joliette, la députée d'Iberville et la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale salue la mémoire de monsieur Marcel Dubé, pionnier de la

dramaturgie québécoise et auteur prolifique;

«Qu'elle se souvienne de la profondeur sociale

de son oeuvre et de son amour de la langue française;

«Qu'elle

souligne son influence sur le théâtre québécois et sur ses artisans, qui ont

contribué, tout comme lui, à le définir.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Oui,

Mme la Présidente, il y a consentement pour le débat. Deux minutes par

intervenant, à commencer par notre ministre de l'Enseignement supérieur,

auteure de la motion, suivie de la députée de Joliette, la députée d'Iberville

et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : L'histoire du théâtre québécois se souviendra longtemps

de Marcel Dubé comme d'un immense

auteur ainsi que d'un créateur généreux et authentique ayant marqué notre temps

avec une oeuvre profondément

humaniste. Cet homme, considéré comme l'un des pères fondateurs de la

dramaturgie québécoise, alliait une

immense créativité à une capacité de production qui paraissait inépuisable.

Nous lui devons plus de 300 oeuvres écrites pour la scène, la

radio, la télévision, la presse écrite.

Québécoises et les Québécois se souviennent des personnages inoubliables qu'il

a créés au théâtre comme à la télévision. Pensons au Simple soldat ,

Joseph Latour, ou à Victor et Hélène des Beaux dimanches . Son écriture perdurera comme le témoignage d'une époque de

grands changements qui ont façonné le Québec d'aujourd'hui. Son oeuvre a été celle d'un homme de théâtre, d'un théâtre

moderne et sans concessions qui partageait avec les grands poètes et auteurs

de l'histoire la conviction que les mots peuvent briser les chaînes des oubliés

et des opprimés.

Marcel Dubé

pratiquait un style réaliste, mais il n'en était pas moins un idéaliste et un

altruiste qui affichait une grande

tendresse pour les sans-grades et les sans-voix. Son oeuvre a été portée par

des comédiennes et des comédiens animés comme lui d'un immense talent et

d'un attachement viscéral à notre culture.

En 1973,

M. Dubé a reçu le prix Denise-Pelletier, la plus importante marque de

reconnaissance remise par l'État québécois

pour les arts de la scène. De plus, il a été fait officier de l'Ordre du Québec

ainsi que de l'Ordre du Canada, et on lui a remis le Prix du gouverneur

général.

Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances

à sa famille et à ses proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de prendre la

parole au nom de l'opposition officielle

pour rendre hommage à la vie et à l'oeuvre de ce grand dramaturge québécois

qu'était Marcel Dubé, qui a, ni plus

ni moins, jeté les bases de notre dramaturgie nationale. Et je souhaite

d'abord, bien entendu, comme la ministre, offrir toutes mes condoléances

à la famille et aux proches de Marcel Dubé.

Marcel

Dubé nous laisse en héritage une oeuvre immensément riche avec des centaines

d'oeuvres, autant pour le théâtre, la

radio que la télévision. Personnellement — et je suis certaine que je ne suis pas la

seule en cette Chambre — j'ai découvert le

théâtre de Marcel Dubé au secondaire alors que nous étudiions la pièce Zone

et plusieurs autres pièces, et dont nous devions tous nous inspirer pour jouer

des extraits en classe. Alors, je vous laisse imaginer la grandeur de ces

moments de théâtre. Mais la beauté de ça,

c'est que des générations de jeunes étudiants du secondaire ont été

familiarisés avec le théâtre québécois

par le biais de l'oeuvre de Marcel Dubé, qui mettait à l'avant-plan les jeunes,

la jeunesse québécoise d'une toute

nouvelle manière, avec ses révoltes, ses questionnements, ses préoccupations,

et il y avait quelque chose là-dedans — bien que ça datait déjà un peu — d'universel et qui savait nous rejoindre et

nous intéresser au théâtre.

comprenait et il maîtrisait parfaitement les codes et le langage des différents médias et savait tirer le meilleur

parti de chacun de ces médias pour exprimer des idées. Qu'on pense à Zone ,

à Un simple soldat , Florence , Les beaux dimanches , le Retour des oies blanches , Le temps des

lilas , il a su transposer et dépeindre la réalité québécoise

au grand, au petit écran, mais

surtout au théâtre. Il savait capter l'air du temps. Ses oeuvres sont de

véritables références d'une époque qui témoignent du cheminement et de l'évolution de notre société. Il y avait une esthétique au-delà du propos, Marcel

Dubé, un réalisme et une touche de

poésie, mais surtout, avec ses thématiques et avec aussi le propos, il

réussissait à rendre le théâtre accessible au plus grand nombre.

Surtout,

j'aimerais dire en terminant qu'il a marqué des générations de Québécois

et de Québécoises parce

que son écriture et ses textes ont

permis au peuple québécois de voir que leur vie, leurs valeurs, leurs préoccupations étaient assez importantes,

assez intéressantes pour fonder une dramaturgie, pour vraiment

fonder une dramaturgie à l'image des Québécois. Comme ses oeuvres, Marcel Dubé va toujours

faire

partie de nous, il a contribué à nous révéler à nous-mêmes. Merci,

Marcel Dubé.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme

la députée de Joliette.

Je cède maintenant la parole à

Mme la députée d'Iberville.

Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'emblée offrir mes sympathies, en

mon nom et en celui de ma formation

politique, à la famille et aux proches de Marcel Dubé. En

quelques semaines à peine, trop de géants de la culture québécoise nous ont quittés. Marcel Dubé était, sans

contredit, l'un de ces monuments de notre dramaturgie, de notre

littérature et de notre histoire.

Marcel

Dubé aura été pour le Québec un auteur national, un écrivain parmi les plus importants

que nous avons connus. D'abord,

par son propos jamais banal, toujours sensible et enraciné dans son époque, il nous

aura confrontés à nos tabous. L'oeuvre de Marcel Dubé s'inscrit au coeur

des mutations sociales qui nous ont transformés comme peuple. Ensuite, par la forme, Marcel aura été un grand

auteur de téléthéâtre qui aura permis la démocratisation de la dramaturgie.

Marcel Dubé est l'un

des quelques pionniers d'une dramaturgie enracinée et toute québécoise, d'où

son statut d'auteur national. National plus

que populaire, car Marcel Dubé aura porté sur ses épaules et dans ses mots

l'identité de notre nation, nos forces, nos combats et nos défauts. Sa

dramaturgie est teintée de nos travers et de nos forces, de nos sanglots et de

nos accents.

Marcel

Dubé aura mis en scène le quotidien qui choque, nous renvoyant à nous-mêmes

le reflet authentique de qui nous

sommes. Il aura épousé le Québec dans tout ce qu'il a de sombre et de lumineux,

mais dans ce qu'il a de vrai surtout.

La pauvreté, l'émancipation de la femme, la famille, l'Église, l'échec, ce sont

les thèmes de l'oeuvre de Marcel Dubé, mais

aussi les thèmes de notre histoire commune, l'ennui et la désillusion aussi

dans ses dernières oeuvres. «...j'ai voulu donner la parole à ceux qui

ne parlent pas», a-t-il dit. Il parlait de nous. Il parlait des Québécois, qui,

avant lui et quelques autres, n'avaient de

culture que des cultures étrangères. Marcel Dubé est le créateur d'une culture

enfin proprement québécoise. Ni française, ni américaine, québécoise.

Marcel Dubé a signé plus de 300 oeuvres. Ce qu'il nous lègue est immense,

infiniment riche, imposant, intimidant presque. Sans contredit, l'oeuvre d'un

géant.

Et j'aimerais conclure

avec un souhait pour nous : que nos institutions culturelles publiques

permettent aux générations futures d'avoir

accès aux oeuvres de ces géants québécois que sont les Marcel Dubé de notre histoire.

Perpétuer l'oeuvre de Marcel Dubé,

c'est perpétuer la culture québécoise, et, avec elle, c'est un peu nous-mêmes

que nous perpétuons. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je

vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Et je

cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, dans un premier temps, je joins, avec la

voix de mes collègues de ma formation politique ainsi que

l'ensemble des collègues ici, notre voix pour offrir nos sympathies à la

famille, aux amis et aux Québécois et Québécoises qui se sont sentis troublés,

attristés par le départ de M. Dubé. Vous savez, M. Dubé, né en 1930 sur une petite rue qu'on connaît bien dans mon

comté, la rue Logan, en plein coeur du Faubourg à m'lasse, en fait,

plein coeur d'un quartier qui a été complètement démoli, Mme la Présidente, puisque

la modernité appelait à autre chose, bien,

M. Dubé, avec toute sa fierté de ses origines, malgré que ce soient des origines modestes, a donné énormément de fierté au peuple québécois

et au peuple de la classe populaire.

écrivant du théâtre pour nous-mêmes, bien

sûr, Marcel Dubé a contribué à

l'affirmation sociale et culturelle

de la Révolution tranquille. Dans Zone ,

sa pièce-phare qu'il a écrite à l'âge de 23 ans — être visionnaire à 23 ans, c'est plus que possible — il décrit, à travers les guerres entre les

bandes de jeunes, les espoirs irrépressibles de la jeunesse avec autant d'acuité et de sensibilité que l'effroyable

apathie des bourgeois, qu'il nomme clairement, sans honte, puisque ça existe.

Malgré

la désindustrialisation de Montréal et les immenses transformations

culturelles, Zone est d'une brûlante actualité. Le désir de la jeunesse de s'émanciper des obstacles de la

génération de leurs parents est une aspiration qui est encore bien

présente aujourd'hui.

Aussi,

l'actualité des conflits entre la jeunesse et les autorités policières n'est

pas qu'histoire du passé, Mme la Présidente.

Qu'on regarde les événements du printemps érable ou les conflits actuels dans

le quartier de Montréal-Nord, on voit

comment des tensions existent encore aujourd'hui et qu'il faut, comme M. Dubé,

ne pas avoir peur de chercher la racine de tout ça.

Marcel

Dubé, par son oeuvre, a contribué à l'essor de notre langue, une langue

française farouchement ancrée dans la

réalité québécoise, une plume qui trouve de la poésie dans la langue populaire,

telle qu'elle est parlée ici. Merci, M. Dubé, de nous avoir aidés à nous

connaître et surtout à nous reconnaître. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée, et je comprends que cette motion est adoptée.

Et en conséquence,

nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire de

M. Dubé.

• (15

15 h 3)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, vous pouvez prendre place. Et nous allons

reprendre... poursuivre, c'est-à-dire, la rubrique des motions sans

préavis, et je cède maintenant la parole à M. le

leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Mme la

Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le député de Granby et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que Radio-Canada a diffusé, le 6 avril 2016, un document du Parti

libéral du Québec qui présente, pour chacune des circonscriptions électorales, les contributions reçues par ce parti en 2008 et

en 2009;

«Que l'Assemblée

nationale demande au chef du Parti libéral du Québec de déposer les rapports financiers de son parti comprenant les montants des

contributions de chacune des circonscriptions

électorales pour les années 2003 à

2010.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Ces rapports ont été envoyés au Directeur général des élections, Mme la

Présidente. Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais maintenant reconnaître Mme la

députée de Montarville.

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader de

l'opposition officielle :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des propos de

la ministre responsable de l'Accès à

l'information et de la Réforme des

institutions démocratiques à l'effet

qu'en comparaison des objectifs de financement fixés pour des ministres en Ontario et en Colombie-Britannique, les objectifs de 100 000 $

et de 150 000 $ fixés pour des ministres au Québec ressemblent

à des peanuts;

«Qu'elle

reconnaisse qu'indépendamment des

pratiques de financement existantes pour d'autres provinces ou États voisins, ces objectifs de

100 000 $ et de 150 000 $ pour des ministres

au Québec sont considérables, ont eu des effets négatifs importants, tel que démontré par la commission Charbonneau, et ne devraient en aucun temps être banalisés.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, merci,

Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Pas de consentement. Bien, Mme la présidente, la ministre a clarifié son...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine

motion sans préavis, je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la Présidente, je demande le

consentement le plus unanime possible de tous les partis et de tous les

députés de la Chambre pour présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail pour

comprendre quel rôle ont joué différentes institutions de l'État dans la

vente de l'entreprise québécoise Rona à l'entreprise américaine Lowe's;

«Que la

commission invite Investissement Québec, la Caisse de dépôt et de placement du

Québec, l'Autorité des marchés

financiers et, au besoin, d'autres organismes pour que leurs mandataires

répondent aux questions soulevées par les déclarations de l'ancien chef

de la direction de Rona;

«Que la

commission s'attarde particulièrement à la vente en 2015 des actions de Rona

détenues par Investissement Québec; à

l'autorisation accordée en 2013 par l'Autorité des marchés financiers pour

remplacer la majorité du conseil d'administration; ainsi qu'aux

interventions du président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec dans

les décisions stratégiques qui ont mené à la vente de Rona;

«Que la

commission analyse également la stratégie gouvernementale pour maintenir au

Québec les sièges sociaux et le contrôle des entreprises québécoises.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente. Les études de crédits s'en viennent.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Ça va. Très bien, alors il n'y a pas de consentement.

Nous allons

maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Et je vous cède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions complétera les

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 64,

Loi sur

l'immatriculation des armes à feu, aujourd'hui, à compter de

15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min, à la salle du

Conseil législatif.

La Commission

des transports et de l'environnement poursuivra finalement l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 76,

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la

région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Et maintenant

nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y

a pas d'interventions, je vous dis que la période des affaires courantes est

terminée et que nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et

je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Article 1, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 1, aux

affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend

le débat suspendu à l'Assemblée le 5 avril 2016 sur la motion de M. le ministre

des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions

formulant un grief présentées par M.

le député de Rousseau, M. le député de Granby, M. le député de Mercier, M. le

député de Sanguinet, M. le député

La Peltrie, M. le député de Gaspé, M. le député de Rosemont, M. le député

de Verchères, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Joliette, M. le député de Berthier, Mme la députée de Gouin, M. le député

de Bourget, M. le député de René-Lévesque, M. le député de Richelieu.

Conformément

aux dispositions de l'article 276 du gouvernement, je vous rappelle qu'une

intervention de 30 minutes est

réservée aux représentants de l'opposition officielle et que ce débat se

terminera par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances. Maintenant, je comprends

qu'il y aurait toutefois consentement pour permettre au porte-parole du deuxième groupe d'opposition de faire une

intervention d'une durée maximale de 10 minutes. Il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors,

sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Granby, qui est

aussi porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances.

Bonnardel : Merci, Mme

la Présidente. Merci au gouvernement et aux partis d'opposition pour me donner l'opportunité de répondre,

donc, à ma dernière intervention sur le dépôt du budget.

On a terminé, la semaine passée, 10 heures

d'interventions en commission parlementaire avec le ministre des Finances, avec mon collègue le député

de Rousseau, et, ma foi, Mme la

Présidente, 10 heures plus tard,

après une heure de discours lors du

dépôt du budget, je me rends compte, avec les interventions, les

réponses que nous avons eues entre moi et le ministre des Finances, que

nous sommes aux antipodes.

Le gouvernement persiste à voir la vie en rose, le ministre des Finances

dit : Tout va bien. Le ministre des Finances nous dit : Non, pas de baisse d'impôt pour les Québécois,

puis les Québécois n'en méritent pas, en tout cas, pas tout de suite, surtout malgré le fait que

nous ayons des conditions économiques plus favorables cette année.

Le ministre

des Finances nous dit : Notre plan de relance économique, il est là, le

voilà, on a un plan de 345 millions. Nous souhaitions un plan beaucoup plus fort pour être capable de

soutenir le secteur manufacturier, minimalement, avec un dollar qui est très, très bas. De l'autre côté,

on souhaitait un plan de match extrêmement fort pour soutenir l'éducation,

que ce soit, comme mon chef l'a mentionné

tantôt à la période des questions, un plan pour contrer le décrochage

scolaire... Parce que je persiste et

signe; tout comme mon collègue l'a maintes et maintes fois mentionné, c'est un

fléau social de voir et d'accepter un

taux de décrochage scolaire aussi important encore aujourd'hui, en 2016. C'est

un fléau de ne pas prendre acte et

conscience du fait qu'il y a 478 écoles au Québec, près de 500 — et je le dis de façon ironique — qui ont besoin d'amour. Qui ont besoin d'être rénovées, remises à neuf,

constructions neuves. Et on a évalué, le gouvernement a évalué que ça pourrait coûter jusqu'à

3,5 milliards. Un petit instant, je vois déjà le gouvernement, là, qui

m'accusait, là, soudainement, qu'il fallait endetter le Québec, il fallait

tout remettre à neuf immédiatement. On se serait attendus minimalement à un plan de match, à un plan de

match sur une période de cinq ans, de 10 ans, mais pas à un plan de match

seulement sur trois ans, comme le gouvernement l'a proposé, 620 millions

de dollars, quand on comprend et on voit que les besoins sont énormes. Et, à ce niveau, bien, on va recommencer. Dans

10 ans, dans 15 ans, bien, ça va peut-être être encore 500 écoles au

Québec qui auront besoin d'être remises à neuf.

Alors, Mme la

Présidente, la situation, est-ce qu'elle a changé depuis trois semaines, lors

du dépôt du budget? Non. Est-ce que

les citoyens qui nous écoutent ont plus d'argent dans leurs poches et que,

depuis le budget, ils se sont dit :

Ma foi, wow! J'ai reçu ou je vais recevoir pour cette année 25 $,

30 $ de plus parce qu'on va abolir progressivement la fameuse taxe santé que le gouvernement libéral

avait mise en place en 2010 parce qu'il n'y n'avait pas encore assez de

revenus dans les coffres de l'État, malgré le fait que la moitié de nos impôts

ou presque va au système de santé.

Donc, une

baisse d'impôt, pour nous, c'était primordial. On l'a dit maintes et maintes

fois : 60 % du PIB, c'est la

consommation des ménages. Je l'ai répété et je vais continuer à le

répéter : depuis l'arrivée du Parti libéral autant que celle du Parti québécois... la seule chose qu'eux

ont fait, depuis les cinq dernières années, c'est d'aller en chercher de plus

en plus dans les poches des contribuables.

Rien de plus facile : taxe santé, indexation au-dessus de l'inflation de

tous les tarifs, de toutes les taxes inimaginables, taxes scolaires,

taxes municipales, taxe sur l'essence, taxe sur le carbone.

Alors, Mme la

Présidente, depuis minimalement deux ans, c'est entre 1 300 $ et

1 500 $ de moins que les familles ont dans leurs poches, un fardeau fiscal qui a continué d'augmenter. Et,

tout bonnement, le ministre des Finances nous dit : Bravo! C'est la seule chose que je peux vous donner, un petit

25 $, un petit certificat-cadeau pour être capable de finir la fin

de mois.

malheureusement — je l'ai

mentionné puis je vais le refaire rapidement — la situation économique se détériore pour ces familles. On voit que ce revenu

disponible par habitant... nous sommes les derniers au Canada. Quand les

libéraux sont arrivés au pouvoir en

2003, nous étions quatrièmes au Canada. Là, on est le dernier. Bien, ça cause

quoi, ça, Mme la Présidente? Ça cause

une chose, c'est que les familles qui ont besoin d'oxygène à chaque fin de

mois, bien, sont obligées d'aller chercher de l'aide dans les banques

alimentaires. Malheureusement, c'est des propositions de règlement et des faillites. Je le mentionnais, Mme la Présidente, malheureusement, 36 %

des faillites des particuliers au Canada viennent d'où? Elles viennent

du Québec. 54 % de toutes les faillites des entreprises au Québec viennent

du Québec. Et ça, le ministre me dit : C'est la précarité de l'emploi,

c'est à cause de ça. La précarité de l'emploi, bien, c'est justement un problème majeur. Si on n'a pas de plan de relance

économique pour soutenir l'économie du Québec, bien, on voit le résultat.

Moi, je ne suis pas fier. Je ne suis pas

fier, comme Québécois, comme élu, de voir une situation qui se détériore quand

on voit l'Ontario et le Canada avoir de moins

en moins de faillites. On a plus de faillites aujourd'hui que le lendemain

de 2008-2009, qui a été une crise majeure,

une crise mondiale, où des gens ont perdu tout l'argent qu'ils avaient mis de

côté pour une possible retraite dans deux ans, cinq ans, 10 ans.

Alors,

comment le gouvernement aujourd'hui peut se satisfaire de si peu? Comment on

peut se satisfaire de voir une

économie chancelante, où on va avoir un PIB, une croissance, là... la force de

notre nation, c'est 1,1 % en 2015, et d'avoir des objectifs à 1,4 %, 1,5 % dans les deux, trois

prochaines années? Quand les autres provinces sont en train de courir, nous, on marche, que tout le monde sera

au-dessus de 2 %, comment on peut se satisfaire de ça? Je l'ai maintes

et maintes fois

mentionné, et, au moins le ministre des Finances l'avoue aujourd'hui, un des

problèmes majeurs, c'est le vieillissement

de la population, population active à la baisse. Donc, le défi de garder nos

jeunes sur le marché du travail, d'assurer

leur réussite, d'assurer la pérennité de nos entreprises qui doivent survivre

dans un monde concurrentiel incroyable...

Alors, Mme la

Présidente, le gouvernement me dit : Non, il ne faut pas toucher les

impôts, on ne baisse pas ça, nous, on

n'y croit pas tout de suite parce que ça va affecter le Fonds des générations.

Et ça, ils savent très bien que, si le PIB va en augmentant, bien, on va être capables quand même d'aller chercher

l'objectif du Fonds des générations de 46 % en 2026, on va être capables, mais il faut y croire. Il faut y croire,

mais ce n'est certainement pas avec un plan de relance économique aussi

faible. Combien de fois mon collègue de Johnson l'a mentionné que ce

gouvernement n'a pas de vision, pas de

capitaine de l'économie. Bien, on va se satisfaire, encore une fois, Mme la

Présidente, d'être à la traîne. C'est ça

qui va être le résultat, encore une fois, à la fin de l'année. Je ne

mentionnais de façon ironique. J'ai ressorti mes papiers de 2015 versus ceux de cette année, 2016 : on est au même

endroit, Mme la Présidente, au même endroit. On a même baissé les bras pour l'emploi. On a baissé

les bras. Regardez les résultats, là. Oui, c'est une bataille de chiffres,

mais au final on a perdu au-dessus de 10 000 emplois le mois dernier, on

n'en a presque pas créé l'année passée. Le gouvernement, dans son budget, l'a

mentionné : On ne prévoit pas plus que 30 000 emplois. 29 800

cette année, 29 200 l'an prochain. Pourtant, dans les 10 dernières années

au Québec, on a créé en moyenne 39 000 emplois. Le gouvernement s'était dit : On en a créé presque 40 000, on va

se donner l'objectif de 50 000, on ne veut pas avouer que ce sera un échec majeur. Majeur, Mme la

Présidente. Le Québec a besoin d'un gouvernement qui a une vision forte à long

terme pour soutenir son économie, soutenir

ses entreprises, soutenir les contribuables québécois qui en ont assez, qui

sont exaspérés de continuer de payer et de ne pas voir de résultat.

Mme la Présidente, le grand défi que nous

aurons, le grand défi que nous aurons, Mme la Présidente, avec le vieillissement de la population, ce sera de

protéger les acquis sociaux que nos parents, grands-parents ont payé depuis

les 40, 50 dernières années. Ça fait cinq

ans que je mentionne le même discours, Mme la Présidente, et ce n'est

certainement pas avec ce budget,

encore une fois cette année, que je crois bien humblement que nous verrons des

résultats qui vont amener le Québec à

tirer le Canada vers le haut et non le contraire. Moi, je veux des indicateurs

économiques qui seront forts, je veux

voir les indicateurs qui vont amener, là, les investissements privés à la

hausse, pas à 0 %, pas des investissements résidentiels à 0,1 %. Je pense que le Québec mérite mieux. Le

Québec est capable de faire beaucoup plus, mais ça va prendre un gouvernement, Mme la Présidente, qui y croit,

et ce budget, aujourd'hui, en 2016, pour nous, pour ma formation politique,

est un échec, et, vous comprendrez, nous voterons contre ce budget. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre

intervention, M. le député de Granby. Maintenant,

je vais céder la parole à M. le député de Rousseau, qui est aussi le

porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Marceau :

Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, j'ai eu l'occasion, à deux reprises,

ici... j'ai eu l'occasion de

m'exprimer, et le jugement que j'ai porté à l'époque était plutôt négatif, vous

vous en rappellerez. Maintenant, depuis ces deux répliques et aujourd'hui, il y a eu le débat en commission

parlementaire et, Mme la Présidente, je suis désolé de vous apprendre que les 10 heures de débat que

nous avons eues en commission parlementaire ne sont pas parvenues à me

convaincre qu'il fallait que je change d'idée et je demeure convaincu que le

gouvernement fait fausse route.

Le budget,

comme vous le savez, a été un budget équilibré avec colonne des revenus et

colonne des dépenses qui sont égales,

mais, comme je le disais plus tôt, il y a quelques semaines, ça s'est fait au

prix d'un déséquilibre dans le budget des

familles, ça s'est fait aussi au prix d'une stagnation économique, et les

conséquences sur les familles et sur l'économie sont graves, sont très, très graves. Et les nouvelles qu'on apprend à

chaque jour tendent à confirmer que ça se détériore, ça se détériore. Encore récemment, la semaine

dernière, on a eu les chiffres de l'emploi, et ces chiffres de l'emploi étaient

très mauvais, Mme la Présidente, très, très

mauvais. Il n'y a rien, rien, rien qui s'est passé depuis deux semaines,

trois semaines, qui pourrait m'amener à changer d'avis.

Alors, je vais vous rappeler quand même, si vous

permettez, un certain nombre de choses que j'avais dites à l'époque. Tout d'abord, je réitère que, malgré le

fait que le solde budgétaire soit nul, la situation des finances publiques

ne s'est pas améliorée, elle s'est

détériorée. Et elle s'est détériorée parce que l'étalon qui est utilisé par nos

prêteurs, par nos créanciers,

l'étalon donc qu'ils utilisent pour mesurer la santé financière du Québec,

c'est d'ailleurs le même étalon qui

est utilisé pour toutes les juridictions dans le monde, cet étalon, c'est le

ratio d'endettement. Pourquoi? Parce que ça donne une idée de la capacité de remboursement de la dette par l'État en

question. Et ce radio d'endettement, le ratio dette sur le PIB, il s'est détérioré. En fait, si on

compare les prévisions qui avaient été faites à l'époque, en juin 2014, par le

ministre des Finances et là où on est rendu

aujourd'hui, en mars 2016, on se rend compte que ces cibles se sont toutes

détériorées, elles ont toutes augmenté d'un point ou de deux points.

Le ratio

dette-PIB, je vous le rappelle, c'est donc la dette au numérateur divisée par

le PIB au dénominateur, et ce qui

peut faire en sorte que ça se détériore, puisque les deux, et la dette et le

PIB, augmentent, ce qui peut faire en sorte que ça se détériore, c'est très simple, il suffit que la dette augmente

plus rapidement que le PIB. Or, c'est bel et bien et précisément ce qui s'est

produit. D'ailleurs, ça a été reconnu par le ministre des Finances en

commission parlementaire. J'ai fini par le lui faire dire, là : La

dette a augmenté plus rapidement que le PIB.

Puis, en

fait, on peut se demander pourquoi il en est ainsi, puis je vous répondrais,

Mme la Présidente : c'est très simple,

c'est que l'action gouvernementale, l'action du gouvernement a nui à la

croissance économique. Elle a étouffé la

croissance économique. Que ce soit par une hausse du fardeau fiscal de nos

familles, par une hausse du fardeau fiscal du côté des entreprises ou par des coupes trop

importantes dans les dépenses, dans les deux cas, l'impact de ces gestes-là,

ça a été d'étouffer la croissance

économique. Et le résultat des courses, Mme la Présidente, c'est que le ratio

dette sur PIB a augmenté, et la dette

a augmenté plus rapidement que le PIB, ce qui fait que la santé des finances

publiques telle que mesurée par l'étalon que tous utilisent, cette santé

s'est détériorée.

Autre

indicateur de la détérioration de nos finances publiques, c'est le comportement

des revenus autonomes. J'ai eu

l'occasion de le dire et je le redis ici : Entre l'an dernier, mars 2015,

et mars 2016, les prévisions de revenus se sont toutes détériorées. Par

exemple, pour 2016‑2017, l'année que nous entreprenons maintenant, enfin, que

nous avons entreprise la semaine dernière,

les revenus prévus cette année sont plus faibles de 1 milliard que ce qui

était prévu l'année passée. C'est

donc dire que le gouvernement reconnaît directement, de manière très explicite,

que son action contribue à réduire la

croissance des revenus autonomes. Alors, Mme la Présidente, donc, sur le plan

des finances publiques, il y a eu une détérioration très claire.

Sur le plan

économique, les indicateurs ne sont malheureusement pas bons. Je vais commencer

par vous parler d'emploi. On

rappellera à tout le monde ici que le ministre des Finances, accompagné de ses

compagnons de campagne électorale,

nous avait promis 250 000 emplois. Cette promesse, elle est maintenant

portée disparue, comme le disait le chef

de l'opposition officielle plus tôt, à la période de questions, et, comme je

l'ai dit il y a quelques semaines à l'occasion de ma réplique plus

longue, les 250 000 emplois ne se trouvent plus dans les documents

budgétaires. Il faut le faire, Mme la

Présidente. Ce n'est pas parce qu'on manque de pages, là. J'ai eu le plaisir de

lire tout ça d'un bout à l'autre, chacune des pages, chacun des

paragraphes, et, Mme la Présidente, malgré toute l'attention que j'ai pu y

porter, je n'ai jamais retrouvé les

250 000 emplois, qui sont donc portés disparus. Et pour cause, pour

cause : ils n'y sont plus parce qu'évidemment

le gouvernement se rend bien compte qu'il n'atteindra pas l'objectif qu'il

avait... la promesse, pardon, qu'il avait énoncée au moment de la

campagne électorale.

Et peut-être

un petit mot là-dessus, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on nous dit...

j'entendais le premier ministre, plus

tôt, nous dire : Vous savez, vous savez... il parlait au chef de

l'opposition officielle, il disait : Vous savez, ce n'est pas le

gouvernement qui crée des emplois. Nuance fort importante, nuance fort

importante exprimée là par le premier ministre. Je lui rappellerais cependant

que ces nuances-là, il ne les faisait pas en campagne électorale. En campagne électorale : Nous allons créer 250 000

emplois, sur des beaux cartons, là, des belles affiches, là. Puis je me

rappelle du ministre des Finances,

qui était à côté de lui, avec le ministre des Transports, puis le ministre de

la Sécurité publique et des Affaires municipales, je me rappelle très

bien de les voir : Nous allons créer 250 000 emplois.

Puis ils

invoquent aussi, Mme la Présidente, ils invoquent la situation démographique.

Eh bien, Mme la Présidente, je vais vous dire quelque chose que tous les

Québécois savent : La population du Québec vieillit, la population active diminue. Puis ça, Mme la Présidente — et ce n'est pas parce que je suis

particulièrement informé ou particulièrement mieux informé que les autres — je le sais depuis 10 ans que ça va être ça.

Ça fait 10 ans qu'on se le dit, que c'est dans tous les scénarios démographiques de l'Institut de la statistique du

Québec. On le sait, la démographie n'est pas favorable au marché de l'emploi, et que, sachant cela, les

partis politiques responsables, finalement, qui ne veulent pas vendre des

mirages aux québécois, bien ils se gardent

de faire des promesses qui ne tiendront pas la route. Et, regardez, ça se

tourne contre le gouvernement

présentement. Ils savaient très bien l'état de la démographie, ils savaient

très bien que ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois, et,

pourtant, ils ont dit : On va créer 250 000 emplois.

Et là les

chiffres ne sont vraiment pas bons, ne sont vraiment pas bons. Alors, il y a

plusieurs façons de calculer. Si je

prends la façon de calculer les emplois à la méthode qui est utilisée par

l'Institut de la statistique du Québec puis qu'on retrouve dans le budget à la page C.26, le bilan, là, est très

simple : 2014, moins 1 100 emplois; 2015, c'était 37 300.

On prévoit 29 800 pour 2016 et 29 200 pour 2017, pour un total de

95 000 en quatre ans, alors qu'il devrait y en avoir 200 000, n'est-ce pas, Mme la Présidente? 200 000 :

quatre ans fois 50 000, ça fait 200 000. Eh bien regardez, donc,

en dessous de 50 %. Moi, en tout cas, à l'école, on appelait ça un échec.

En bas de 50 %, là, c'est un échec.

Puis l'autre

manière de le calculer, c'est la méthode qui est plus fréquemment utilisée

quand est publiée à chaque mois

l'enquête sur la population active. Et, dans cette enquête-là, ce qu'on peut

mesurer, ce sont les flux d'emplois. On peut prendre une date de départ,

une date d'arrivée. Évidemment, ça mène à plein de chiffres qui varient. Le

premier ministre a son chiffre préféré, et

tout le monde a ses chiffres préférés. Mais, si on prend, disons, la dernière

année, qui est quand même quelque

chose d'assez naturel comme période de comparaison, on se rend compte qu'il ne

s'est pas créé d'emplois au Québec.

Bon, en fait, c'est 300, 300 emplois en un an. Alors, Mme la Présidente, c'est

triste, et ce n'est pas bon.

Je veux juste

ajouter un dernier point. L'Institut de la statistique du Québec a publié

récemment un document qui s'appelle L'état

du marché du travail pour 2015, et c'était particulièrement révélateur et

triste parce qu'on y apprenait... puis,

regardez, pas le député de Rousseau, là, pas le Parti québécois, là, c'est

l'Institut de la statistique du Québec qui dit ça : l'emploi manufacturier au Québec est aujourd'hui

au niveau où il se trouvait en 1976. Mme la Présidente, c'est 40 ans de recul, 40 ans de recul. Et pendant ce temps-là, de

l'autre côté, on souscrit à la stratégie énergétique canadienne, laquelle

vise à accélérer l'exploitation des sables

bitumineux puis du pétrole de l'Ouest, et lequel contribue au mal hollandais,

qui détruit les jobs du secteur

manufacturier québécois. Ça, c'est la stratégie économique de l'autre bord.

Alors, Mme la Présidente, très regrettable, ce qui se passe du côté du

manufacturier.

Au

chapitre

de la croissance économique, bon, à chaque année, le ministre des Finances nous

dit : Ce n'était pas bon l'année

passée, mais, cette année, ça va être bon. Essentiellement, c'est le message.

L'année passée, il y a eu des facteurs extérieurs,

il y a des problèmes avec les prix des ressources naturelles. Bon, des raisons peut-être, là, qui sont valables, mais on nous dit : Par contre,

cette année, accélération, ça va augmenter. C'est la troisième fois qu'on nous dit

ça, mais, à chaque fois, on nous

prédit du 2 % de croissance

économique puis on finit autour de 1 %. Là, ça va être la troisième

fois qu'on nous fait ça.

Mais,

en fait, je vais simplement vous dire quelques chiffres. L'an dernier, en mars

2015, on nous disait que, 2015, la

croissance économique serait de 2 % au réel puis 3,8 % au nominal. On

a révisé en mars 2016 en nous disant : Finalement, ça a été 1,1 %. Puis on nous a dit : Ça

va être 2 % au nominal. Puis, Mme la Présidente, même entre mars 2016 puis

une semaine plus tard, quand l'ISQ a

publié ses documents, on s'est rendu compte qu'il y avait une erreur, parce que

le réel... finalement, là, le réel, l'année passée, ça a été 1,1 %,

puis le nominal, ça a été 1,6 %. 1,6 % de taux de croissance du PIB nominal, il n'y a rien de plus bas que ça

depuis 2008‑2009, depuis la récession, rien de plus bas que ça. Alors,

regardez, ce n'est pas encourageant, ce n'est pas encourageant.

Je vais

terminer sur l'économie en vous parlant de l'investissement, parce que, là, ce

que je viens de vous dire, là, comme

espèce de petite façon de procéder du ministre, c'est vraiment spectaculaire

dans le cas de l'investissement. J'ai pris

les documents budgétaires 2014, 2015 et 2016 et puis j'ai regardé ce qui était

prévu au

chapitre de l'investissement puis ce qui a été effectivement

réalisé. En juin 2014, à l'arrivée du gouvernement, le ministre des Finances

nous dit : L'année dernière, ça a été

mauvais, mais 2014 va être une bonne année, il va y avoir une reprise de

l'investissement. Et on prévoyait

4,1 % pour 2014, et ça s'est terminé avec moins 11 % de croissance de

l'investissement. Donc, l'investissement a diminué de 11 %. Ça, c'était ce que le ministre qualifiait de

reprise. En 2015, le ministre, même histoire, nous dit : L'année passée, 2014, a été une mauvaise année, mais,

cette année, il va y avoir un redressement, cette année, c'est un redressement.

Ça, c'était en 2015. Reprise en 2014, avec

le résultat qu'on connaît, redressement en 2015, et là on nous prévoyait du

2,8 % de croissance de

l'investissement, ça a été un déclin de 4,7 %, essentiellement 5 %,

l'investissement a encore baissé de 5 %. Mais je ne sais pas s'il pense qu'on ne s'en rend pas compte, le

ministre, mais, cette année, il reprend encore l'affaire, il nous dit : L'année passée, ça n'a pas été une

bonne année, mais, cette année, il va y avoir un rebond. Alors, on comprend

que le langage change mais que la mécanique

est toujours la même. 2014, c'était une reprise. 2015, c'était un redressement.

Cette année, c'est un rebond. Mais, Mme la

Présidente, le rebond, savez-vous à combien il nous amène cette année en

croissance de l'investissement? Et là, ce

n'est pas... écoutez, ça ne s'invente pas, là, c'est dans les documents

budgétaires, c'est 0 %. On nous prévoit du 0 %.

Alors, regardez, Mme la Présidente, quand on

nous prévoyait du 4 %, on a fini à moins 11 %; quand on nous prévoyait du 3 %, on a fini à moins 5 %;

puis, cette année, on nous prévoit du 0 %. Alors, je vous laisse tirer la

conclusion sur là où on va aboutir

cette année. En tout cas, si c'est ça qui est un rebond, bien j'espère que je

ne rebondirai pas de cette manière-là dans le futur.

Je vais

passer du côté des services et puis du fardeau fiscal. Du côté des services, je

veux simplement rappeler à tout le

monde qui nous écoute que le gouvernement a inscrit très clairement dans ses

chiffres que les prochaines années seraient,

encore une fois, très difficiles au

chapitre des services à la population. Les

Québécois savent fort bien que 2014, 2015 ont été des années très

difficiles, que les services en santé et en éducation ont été amputés.

particulier en éducation, ça a fait très, très mal, on a vraiment laissé nous

enfants les plus vulnérables de côté. Or,

les chiffres montrent que la croissance des dépenses pour cette année et puis

les années qui suivent va être encore plus basse que celle qu'on a enregistrée en 2015 puis en 2014. C'est donc

dire que cette austérité, dont on nous disait qu'elle serait temporaire, que c'était un effort à faire,

bien, Mme la Présidente, elle est devenue permanente, elle est devenue le

normal des Québécois. Le normal des

Québécois, c'est de subir des coupures dans les services auxquels ils sont

attachés. En éducation, c'est très

clair, on le sait, les coupures ont été fort importantes en aide aux devoirs,

aide aux enfants autistes, bon, les

services spécialisés, bon, il y en a eu... Bon. Je n'ai pas besoin de vous

redire tout ça. Et là on nous avait promis un superinvestissement. Malheureusement, il n'est pas au rendez-vous. En

fait, on se rend compte que le taux de croissance des dépenses en éducation, non seulement il ne

permet pas de rattraper les montants qui ont été amputés ces dernières années, mais, en plus de ça, même cette année, il

est en dessous des niveaux historiques de croissance en éducation qui permettaient d'assurer justement des services à tous nos enfants, puis en particulier à nos plus vulnérables. Et le taux de croissance, là, quand

on... en fait, quand on tient compte du fait qu'il y a une

partie des dépenses

dans le ministère de l'Éducation qui proviennent du ministère de l'Immigration, on

se rend compte que le taux de croissance des dépenses en éducation est de 2,5 %, alors que la moyenne historique, là,

celle qui permettait d'assurer des services adéquats à tous nos enfants,

était de 3,6 %. Alors, on est bien en deçà... puis évidemment on est très

loin d'un rattrapage et puis d'un réinvestissement.

En santé, ça ne sera pas plus drôle cette année,

j'ai eu l'occasion de le dire. On prévoit un taux de croissance consolidé de 2 % en santé. Or, on sait que l'essentiel de l'argent s'en va aux

médecins, il y en a pour 370 millions de dollars, ce qui fait que, dans un contexte où la population

croît, dans un contexte où les technologies médicales ont des coûts qui augmentent, qu'il y a les prix des médicaments qui

augmentent... Mme la Présidente, il y a plus de monde, on est plus vieux, ça coûte plus cher, et pourtant on envoie

tout l'argent aux médecins. Je suis désolé, là, mais je ne

pense pas qu'on va assurer des

services adéquats à toute la population québécoise. Alors, moi, je vous prédis, et c'est ça, l'objet d'un budget, là, je vous prédis que cette année va être très

difficile en santé, d'autant que le système de santé est à se réorganiser,

hein? On a un mouvement de

centralisation sans précédent du côté de la santé, conséquence du projet de loi

n° 10, qui a été adopté par

ce... bien, enfin, qui a été imposé par ce gouvernement. Alors, on coupe les

vivres, on donne tout l'argent aux médecins, puis on se réorganise, puis on fait de la bureaucratie, puis, regardez,

qu'est-ce que ça va donner? Je ne le sais pas, au bout, mais je suis

certain que ça ne donnera pas des bonnes affaires.

Finir en vous

parlant, Mme la Présidente, des familles, les familles qui ont vu leur fardeau

fiscal s'accroître de 1 500 $

par année, qui vivent avec des prix à l'épicerie qui sont élevés, avec de

l'essence qui coûte cher et qui, en vertu de cette augmentation du fardeau fiscal, ont des difficultés. Et on nous

avait promis un soulagement. Mme la Présidente, le soulagement, il est minuscule, on parle de

60 $ par famille, ce qui fait qu'au lieu de payer 1 500 $ de

plus les familles paient

1 440 $. Ça, c'est le début du minuscule remboursement que le

gouvernement propose aux familles pour leur avoir amputé 1 500 $ par année dans leur

budget. Alors, évidemment, c'est complètement inacceptable. J'ai eu l'occasion

de dire aussi,

Mme la Présidente, que, quant à la taxe famille, la taxe, là, sur les services

de garde, cette taxe était ingérable et,

on va continuer à le voir dans les prochaines semaines, prochains mois, le gouvernement a fait fausse route. Et nous avons demandé au gouvernement de revenir à la tarification universelle, tarification qui assurait à la fois une simplicité

administrative puis qui assurait

l'universalité et puis qui respecte les principes de la progressivité dans la

mesure, et c'est le cas au Québec, où

on a un impôt progressif sur le revenu qui permet justement de demander un peu

plus aux contribuables les plus fortunés puis un peu moins à ceux qui ne

le sont pas.

Alors,

écoutez, Mme la Présidente, j'ai évidemment, vous aurez compris, dépeint un

portrait assez sombre de ce budget,

je ne m'en cache pas. Je réitère que, malgré les efforts qui ont été faits en

commission parlementaire par le ministre pour répondre à nos questions, les orientations qui sont les siennes,

quant à moi en tout cas, nous mènent droit dans un mur, l'économie ne va pas bien. J'en suis attristé

et je souhaite le meilleur au Québec, je souhaite une économie vigoureuse,

des emplois. C'est sûr que, si ça arrivait,

ça m'enlèverait des choses à dire ici, au salon bleu, ça me donnerait moins de

place pour critiquer puis... mais, je vous

dis, Mme la Présidente, j'aimerais mieux que ça soit comme ça. Malheureusement,

c'est le cas qu'aujourd'hui la situation

économique est très, très morose, et je peux vous dire que ce n'est pas avec le

budget qui a été déposé que ça va changer.

Alors, Mme la

Présidente, vous comprendrez que, de notre côté, on va s'opposer, de façon très

claire, très nette, très marquée, aux orientations budgétaires du

gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau.

Et, avant de

permettre au prochain intervenant de prendre la parole, je vous informe qu'un

débat de fin de séance se tiendra

aujourd'hui et ce débat, sur une question adressée par Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre de

la Sécurité publique, concerne le pouvoir du ministre de confier au Bureau des

enquêtes indépendantes les enquêtes sur les allégations d'agression

sexuelle sur des femmes autochtones par des policiers.

Alors, maintenant, je suis prête à vous céder la

parole, M. le ministre des Finances.

Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, chers collègues de la

députation ministérielle et chers collègues les députés de l'opposition, nous achevons les travaux parlementaires menant à

l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement. Les échanges tenus, tant au salon bleu qu'à la Commission

des finances publiques, ont été respectueux. C'est le signe d'une saine démocratie de pouvoir échanger en toute

transparence sur une question aussi importante, et nous

devons nous en réj