Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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38 th Legislature, 1 st Session

(May 8, 2007 au November 5, 2008)

Friday, November 30, 2007 - Vol. 40 N° 47

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Dépôt de pétitions

Modifier le Code civil en matière de résiliation

de bail pour les personnes âgées

Questions et réponses orales

Fermeture de l'usine Belgo de Shawinigan

M. Mario Dumont

M. Claude Béchard

M. Mario Dumont

M. Raymond Bachand

M. Robert Deschamps

M. Claude Béchard

Projet de loi n° 54 instaurant un corps de police

régional pour les communautés cries

M. Mario Dumont

M. Benoît Pelletier

M. Mario Dumont

M. Benoît Pelletier

Pertes d'emploi dans l'industrie forestière

M. Sylvain Gaudreault

M. Claude Béchard

M. Sylvain Gaudreault

M. Claude Béchard

Plan d'aide aux travailleurs de l'industrie forestière

Mme Johanne Morasse

M. Claude Béchard

Mme Johanne Morasse

M. Claude Béchard

Endettement des municipalités

M. Martin Camirand

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Camirand

Mme Nathalie Normandeau

Pénurie de main-d'oeuvre dans la MRC de Nicolet-Yamaska

M. Éric Dorion

M. Sam Hamad

M. Éric Dorion

M. Sam Hamad

Protection des ressources naturelles et des droits de

propriété du territoire lors de la vente d'entreprises

M. Sylvain Gaudreault

M. Raymond Bachand

M. Sylvain Gaudreault

M. Raymond Bachand

Mise en oeuvre du plan de lutte contre les changements climatiques

M. Simon-Pierre Diamond

Mme Line Beauchamp

M. Simon-Pierre Diamond

Mme Line Beauchamp

Ressources allouées à l'intégration et à la francisation des immigrants

M. Martin Lemay

Mme Yolande James

M. Martin Lemay

Mme Yolande James

Conditions de travail du personnel infirmier

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Attentes signifiées au gouvernement fédéral concernant

les secteurs forestier et manufacturier

M. Alexandre Cloutier

M. Benoît Pelletier

Utilisation de cinémomètres photographiques sur les routes

M. Pierre Gingras

Mme Julie Boulet

Motions sans préavis

Souligner le début de l'Opération Nez rouge

Mme Julie Boulet

M. Pierre Gingras

M. Serge Deslières

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Exiger du gouvernement fédéral le maintien de l'entrée en vigueur des règlements

prescrivant le marquage de toutes les armes à feu importées au Canada

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale du sida

Mise aux voix

Féliciter la ville de Gatineau pour l'obtention

de la finale des Jeux du Québec, à l'été 2010

Mise aux voix

Souligner le travail de l'AFEAS promouvant la non-violence

par sa campagne annuelle Opération Tendre la main

Mme Christine St-Pierre

Mme Lucie Leblanc

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 52 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant les régimes de retraite du secteur public

Adoption du principe

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Hubert Benoit

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 34 ? Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique

et modifiant d'autres dispositions législatives

Adoption

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Légaré

M. Martin Lemay

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 38 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société immobilière du Québec

Adoption

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Lucille Méthé

M. Irvin Pelletier

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 43 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

électorale concernant l'identification des électeurs

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Proulx

M. Daniel Turp

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: Bon matin, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement au nom du ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique et Procureur général.

Rapports annuels de certains

ordres professionnels

M. Fournier: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel des ordres professionnels suivants: pour l'année 2005-2006, les comptables agréés et les comptables en management accrédités; pour l'année 2006-2007, les acupuncteurs, audioprothésistes, comptables en management accrédités, denturologistes, infirmières et infirmiers.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Labelle.

Modifier le Code civil en matière de

résiliation de bail pour les personnes âgées

M. Pagé: Je me permets très rapidement de saluer les gens de l'AFEAS avec qui on a déjeuné ce matin.

Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 88 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Labelle.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que l'article 1974 du Code civil du Québec oblige les aînés qui doivent déménager en raison de problèmes de santé ou de perte d'autonomie à donner un avis de trois mois... »

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant, M. le député. Je vous demanderais votre collaboration, s'il vous plaît, à tous. M. le député de Labelle, la parole est à vous.

M. Pagé: Alors, je recommence la dernière phrase, M. le Président.

« Considérant que l'article 1974 du Code civil du Québec oblige les aînés qui doivent déménager en raison de problèmes de santé ou de perte d'autonomie à donner un avis de trois mois au locateur, alors que cet avis n'est plus approprié dans le contexte actuel vécu par les personnes âgées du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, personnes aînées, via la FADOQ-Mouvement des aînés du Québec, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir modifier l'article 1974 du Code civil du Québec afin de réduire les délais d'avis de trois mois à un seul mois pour les aînés qui ont recours à une cessation de bail en vue d'obtenir un logement mieux adapté à leurs besoins. »

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Fermeture de l'usine Belgo de Shawinigan

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Vendredi dernier, le ministre du Développement économique déposait un plan, une stratégie manufacturière bien, bien en retard et attendue depuis bien trop longtemps. Durant la dernière semaine, là, ça l'a rendu jovialiste, semble-t-il, d'avoir mis ces quelques idées sur papier.

Maintenant, une semaine après, on voit une réalité de l'économie qui est un petit peu différente des discours de la dernière semaine: des fermetures qui frappent très durement des communautés. Hier, c'était près de 1 000 emplois qui étaient touchés au Québec, des fermetures temporaires qui sont devenues permanentes, une fermeture extrêmement triste à Shawinigan, la Belgo, une autre fermeture temporaire à Donnacona, sans promesse de réouverture claire. On apprend dans les dernières minutes, là, qu'à Port-Cartier on attend aussi... fermeture temporaire, pour les prochains jours, de la scierie Arbec.

Le porte-parole de Belgo, de l'entreprise d'AbitibiBowater, hier, disait, redisait, après plusieurs autres, que, le Québec, s'il était si durement touché, c'est que c'était rendu l'endroit le moins compétitif en matière d'industrie forestière, sûrement à cause de la mauvaise gestion du PQ pendant des années, aussi à cause d'un gouvernement libéral qui ne s'est pas occupé de son affaire depuis qu'on voit venir une crise.

Ma question aujourd'hui: Comment le ministre du Développement économique juge les résultats après une semaine? Et qu'est-ce qu'il a à offrir aux communautés et aux travailleurs, aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Je pense qu'effectivement c'est une journée triste pour plusieurs travailleurs du Québec, plusieurs régions, et je veux les assurer de notre plus grande compréhension, notre plus grande collaboration aussi.

Et je veux rappeler quelques éléments, M. le Président, sur ce qui s'est passé hier et la façon dont les choses se sont faites. Je veux dire que nous avions été mis au courant à peu près en même temps que les travailleurs, hier, de ce qui se passe, et c'est pour ça que, ce matin, j'ai indiqué très clairement qu'entre autres en ce qui concerne AbitibiBowater on est présentement dans une période où on réattribue la forêt pour les cinq prochaines années, au Québec.

Et j'ai convoqué immédiatement AbitibiBowater à venir me rencontrer, à venir nous présenter la deuxième phase de leur plan, dans lequel ils interpellent bien sûr les syndicats, ils interpellent les régions, ils interpellent évidemment le gouvernement, mais, moi aussi, je les interpelle, AbitibiBowater.

Il y a des façons de faire les choses au Québec. On peut faire les choses correctement, on peut faire les choses de la bonne façon, on peut les faire ensemble, et c'est pour ça que je les interpelle. Et je tiens à leur dire qu'il n'y aura aucune attribution qui sera faite sur la base des cinq prochaines années tant que cette rencontre-là n'aura pas eu lieu. Alors, ils ont avantage à venir nous rencontrer, et vite, et nous présenter, de façon très claire, la deuxième étape.

Pour ce qui a trait aux travailleurs, aux régions, ce n'est pas vrai qu'on n'a rien fait. On a déposé un plan qui prévoit des investissements de 2 milliards, qui a déjà au-delà de... qui a déjà 2 milliards d'investis dans le secteur forestier, au Québec. Et, quand on se compare, les pertes d'emploi ont été plus importantes en Ontario, au Nouveau-Brunswick parce qu'on s'en occupe. On va continuer de s'en occuper, M. le chef de l'opposition, et il est hors de question qu'on laisse tomber les travailleurs et les régions. Ils peuvent compter sur nous, sur moi et sur l'ensemble de mes collègues.

n (10 h 10) n

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Juste, là, rappeler: ils n'ont pas déposé un plan, ils ont déposé quatre plans, parce que ça ne marchait pas à chaque fois, puis on voit les résultats du quatrième.

Ma question cependant au ministre du Développement économique sur le cas très précis de la ville de Shawinigan, qui n'a pas les garanties pour ce qui est de l'usine de première transformation dans l'aluminium, qui voit son usine de câbles d'aluminium en deuxième, troisième transformation être mise en vente, qui voit, aujourd'hui, Belgo fermer.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Est-ce que le ministre réalise la nécessité, aujourd'hui, d'un plan d'urgence pour Shawinigan?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, il est clair que les gens de Shawinigan sont durement frappés. Et d'ailleurs, avec Alcan, dans la transaction de Rio Tinto, il y a un fonds de 2 millions, il y a un comité qui se met au travail, avec une rencontre en novembre ? l'argent est débloqué le 31 décembre ? pour s'asseoir avec la communauté sur la diversification économique dans l'aluminium. Ça, c'est en marche, M. le Président, et on a cinq ans pour faire ce travail-là. Mais c'est plus urgent à Shawinigan.

Mais je voudrais parler du secteur manufacturier puisque le chef de l'opposition parle du secteur manufacturier globalement, et de l'économie, et de ce plan que nous avons mis sur pied, qui est salué par tout le monde, mais tout le monde, y compris Alain Lemaire, de Cascades, ce matin. Ils disent bravo au gouvernement du Québec, merci de ce qu'on fait. Mais maintenant il y a un joueur qui doit se mettre à table...

Le Président: En terminant.

M. Bachand: ...c'est le gouvernement du Canada, et le seul qui ne demande rien au gouvernement du Canada, c'est l'ADQ.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Maurice.

M. Robert Deschamps

M. Deschamps: M. le Président, la ville de Shawinigan a un passé glorieux. C'est une capitale de la foresterie, une capitale de l'aluminium. Elle a été le berceau de ces développements économiques.

Au-delà des discours généraux, quel plan d'urgence entend présenter le ministre du Développement économique afin que Shawinigan ait un avenir? Ce matin, la population de Shawinigan attend des engagements clairs, précis et fermes, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. Les engagements précis et fermes qu'on prend, aujourd'hui, envers les gens de Shawinigan, envers les gens de tout le Québec et particulièrement envers les gens de Shawinigan... Puis je veux saluer le travail de ma collègue aussi la députée de Laviolette, qui, dès hier... Encore ce matin, on en a parlé, on a travaillé ensemble. On va continuer à le faire.

Les gens de Shawinigan, le meilleur plan sur lequel ils peuvent compter, c'est sur le plan d'un gouvernement et de gens déterminés, déterminés à les aider. Oui, on a de bons outils, oui, on a de bons programmes, mais je pense que vous devriez prendre l'exemple, aujourd'hui, sur votre collègue le député de Trois-Rivières, qui disait dernièrement, le 17 novembre, que la crise forestière était importante et qu'il ne fallait pas faire de partisanerie sur la crise forestière. Il ne faut pas faire de partisanerie...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...sur les régions, il faut travailler ensemble. Je vous lance l'appel, comme je l'ai lancé à ma collègue...

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Projet de loi n° 54 instaurant

un corps de police régional pour

les communautés cries

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. M. le Président, au cours des derniers jours, des dernières semaines, le gouvernement a posé un geste assez étonnant, a déposé, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 54, projet de loi qui modifie la

Loi sur la police pour donner une police régionale crie, projet de loi qui a un impact important parce qu'on touche plusieurs territoires de la zone 2 et 3, là, de la Convention de la Baie James et qui a donc un impact pas seulement sur les réserves cries, parce qu'on s'entend sur cette nécessité d'avoir des corps policiers spécifiques, mais qui touche l'ensemble des autres communautés. Aucune consultation, aucune consultation avec les élus municipaux. Deux années de tractations, deux années de discussion avec les Cris en laissant complètement de côté l'ensemble des élus, hein, de la région du Nord-du-Québec.

Le Président: Alors, votre question.

M. Dumont: La conférence régionale des élus a demandé le retrait...

Le Président: Votre question.

M. Dumont: ...du projet de loi n° 54.

Est-ce que le gouvernement va retirer le projet et aller faire ses devoirs?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, M. le Président. Ce que ne semble pas comprendre le chef de l'opposition officielle, c'est que ce que nous proposons dans ce projet de loi, c'est de confirmer ce qui est déjà contenu dans la « Paix des Braves » , rien de plus, rien de moins. Et donc forcément, M. le Président, nous respectons les obligations qu'a contractées le gouvernement du Québec, tout le gouvernement du Québec, à l'égard des Cris lorsqu'a été négociée cette « Paix des Braves » .

Maintenant, en même temps, le projet de loi n° 54 dit que des négociations devront être entamées en ce qui concerne justement le rôle du corps de police régional cri sur des terres de catégorie 2 et de catégorie 3. Les négociations n'ont pas encore débuté, et nous le ferons, bien entendu, en procédant à toutes les consultations qui s'imposent en la matière, ça va de soi, y compris la consultation des Jamésiens. Et j'ai d'ailleurs envoyé une lettre à M. Gérald Lemoyne, déjà, confirmant l'intention du gouvernement du Québec de consulter les Jamésiens par rapport aux négociations à venir. Nous avons également rencontré M. Lemoyne à maintes occasions...

Le Président: En terminant.

M. Pelletier (Chapleau): ...nous lui avons expliqué le contenu du projet de loi, M. le Président. Alors, je pense que jusqu'à présent nous avons bien fait les choses.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Ils l'ont rencontré à la dernière minute, une fois que le feu a été pris, après l'avoir laissé, comme les autres Jamésiens, dans l'ombre, dans la noirceur pendant les deux années où les discussions avaient lieu.

Est-ce que le ministre peut reconnaître aujourd'hui que, dans la lettre qu'il lui envoie, là, c'est un prix de consolation? Il dit: Bien, on va adopter la loi, puis, une fois qu'il va être trop tard, là on va vous mettre dans les consultations futures. J'ai compris, on devait discuter ce projet de loi là aujourd'hui. J'ai compris dans les dernières minutes que le gouvernement reculait là-dessus.

Le Président: Alors, votre question.

M. Dumont: Est-ce qu'il peut reculer complètement, retirer le projet de loi, aller faire ses devoirs, consulter d'abord avant de nous arriver à l'Assemblée nationale avec...

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, est-ce que le chef de l'opposition officielle, lui, peut admettre que ce que nous faisons est conforme à la « Paix des Braves » , rien de plus, rien de moins, là? C'est ça. Est-ce qu'il nous propose de ne pas respecter l'engagement qu'a pris le gouvernement du Québec par rapport aux Cris? Si c'est ça, là, j'aimerais le savoir aujourd'hui parce que c'est très grave, M. le Président, un gouvernement qui ne respecte pas sa signature et qui ne respecte pas sa parole.

Cela étant dit, M. le Président, comme je l'ai dit...

Une voix: ...

M. Pelletier (Chapleau): Oui, puis ce n'est pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à M. le ministre. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Comme on le sait, ce n'est pas notre marque de commerce, justement. Mais, M. le Président, il faudrait aussi...

Des voix: ...

M. Pelletier (Chapleau): Non, non, mais il faudrait aussi que le chef de l'opposition officielle reconnaisse qu'il y aura des négociations qui vont être conduites, là, c'est écrit dans le projet de loi. Et, à ce moment-là, toutes les consultations requises seront faites, M. le Président, en tenant compte aussi de l'intégrité territoriale du Québec...

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Pertes d'emploi dans l'industrie forestière

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, la catastrophe continue, nous avons appris, hier, la mise à pied de 1 000 travailleurs du secteur forestier. Ça, c'est 650 travailleurs qui perdent définitivement leurs emplois à Shawinigan, c'est 250 travailleurs aussi du côté de Donnacona, c'est une machine, à Gatineau, qui est fermée définitivement, et nous avons appris également que le pire reste à venir.

Est-ce que tantôt ce sera Dolbeau? Est-ce que tantôt ce sera l'usine Kénogami chez nous, à Jonquière? Et nous avons interpellé le gouvernement à de nombreuses reprises cet automne, et encore une fois de nouvelles fermetures sont à venir, mais le gouvernement n'a rien fait, le ministre n'a rien fait avant.

Est-ce que le ministre, qui s'est croisé les bras, depuis le début de la crise, malgré tous les avertissements qu'on lui a donnés... Il nous a dit tout à l'heure, en point de presse, qu'il l'avait appris deux minutes avant la fermeture. C'est gênant, M. le Président, pour tous les travailleurs québécois. Est-ce que le ministre va agir concrètement dans les fermetures, pour éviter les fermetures, pour éviter les pertes d'emploi des travailleurs dans les régions du Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. M. le Président, là, on a appris, quelques heures avant, hier, en même temps que bien des travailleurs... Mais je veux vous dire là-dessus, là: C'est toujours un peu particulier d'entendre les gens du Parti québécois. Ils ont promis de faire tomber le gouvernement sur la question forestière. Chaque fois qu'il y a eu une intervention à faire ici, en Chambre, soit quand ils ont déposé une motion, que ce soit cette semaine, quand on a présenté le projet de loi n° 39, on n'a jamais entendu la chef du Parti québécois intervenir dans ces débats-là, à l'Assemblée nationale.

Vous en voulez un, moyen bien concret d'aider l'industrie forestière, M. le Président, rapidement, de faire vite? J'en ai une, solution: d'adopter le projet de loi n° 39, qui, dès aujourd'hui, si on l'adopte, dès lundi, si on l'adopte, ou mardi, va permettre de retourner 2 $ du mètre cube à l'industrie forestière, 50 millions en tout. C'est sur la table. Et ils ont parlé toute la journée, mardi, que ça prenait des consultations, qu'il faut retarder ça. Il y en a un, moyen concret d'aider: aidez-nous, dites, là, aujourd'hui aux gens que vous êtes prêts à adopter le projet de loi n° 39. C'est déjà un 50 millions de plus qu'on va être capables d'envoyer à l'industrie forestière.

Et, pour les travailleurs, pour les travailleurs, je peux vous dire que tous les travailleurs vont être aidés. On a rencontré toutes les CRE, tous les représentants dans les dernières semaines. Et je le réitère, là, en ce qui concerne, entre autres, AbitibiBowater, pour la phase II, il est clair qu'avant de réattribuer de la forêt il va falloir qu'ils viennent nous présenter, étape par étape, les prochaines étapes dans leur plan de restructuration parce qu'on veut que la forêt serve aux Québécois, qu'elle crée des emplois au Québec.

On est fiers de nos ressources naturelles. Oui, on va les protéger parce que c'est ce qui fait que les Québécois sont aussi fiers de leur territoire. Et c'est dur dans le secteur forestier. On a pris les moyens puis on va continuer de les prendre pour aider les travailleurs, aider les régions puis aider les communautés.

n (10 h 20) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, on vient de comprendre pourquoi le ministre n'est pas pris au sérieux, au Québec, dans cette histoire-là.

Au lieu de dire quoi faire, là, à tout le monde, à droite et à gauche et à tous les partis, là, est-ce qu'il ne pourrait pas prendre ses responsabilités comme ministre? C'est lui, le ministre. C'est ça que les Québécois attendent d'un ministre. Alors, quand est-ce qu'il va arrêter de baisser les bras puis agir pour les travailleurs dans l'industrie forestière immédiatement?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, là, on a pris nos responsabilités et on continue de les prendre. Bien oui, il y a, sur la table, le projet de loi n° 39 qui fait consensus avec l'industrie. Puis vous ne voulez pas qu'on l'adopte tout de suite, vous demandez des consultations puis vous retardez. Si vous êtes sérieux, dites-nous que vous êtes prêts à siéger après midi, lundi, mardi, puis qu'on va l'adopter, le projet de loi n° 39, puis on va passer au travers, puis on va envoyer 50 millions.

La seule chose que vous avez présentée, vous, du côté du Parti québécois, pour aider la forêt, Henri Massé a dit que c'était du vent. Du vent. Et, à chaque fois qu'il y a eu une intervention à faire, on n'a pas entendu la chef du deuxième parti d'opposition.

D'ailleurs, d'ailleurs, cette semaine, il y avait un débat, mardi, ici, à l'Assemblée nationale, important, et je veux vous lire une citation d'un journal sérieux: « L'endroit est agréable, principalement au balcon parce qu'il s'y trouve un bar et qu'un mystérieux commanditaire offre le... »

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Plan d'aide aux travailleurs

de l'industrie forestière

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: Merci, M. le Président. « Les travailleurs forestiers seront au coeur de notre action. » Voilà la promesse du gouvernement libéral lors de l'annonce de son quatrième plan d'aide pour le secteur forestier, en octobre 2006. Le résultat, aujourd'hui, est tout autre: depuis mai 2006, 18 mois plus tard, en Abitibi-Témiscamingue, sept travailleurs ont été aidés; sur la Côte-Nord, deux travailleurs; en Mauricie, deux travailleurs; dans le Nord-du-Québec, un travailleur a été aidé. Ça fait 25 000 jobs perdues dans le secteur forestier. La situation est dramatique à Shawinigan.

À situation urgente mesure d'urgence: Qu'est-ce que le ministre des Ressources naturelles va faire pour ces travailleurs?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, au niveau des travailleurs, là, c'est au-delà de 15 millions qui ont été dépensés dans la dernière année. On est rendus à 31 millions de dépensés, depuis 2005-2006, pour aider les travailleurs forestiers. Chaque fois qu'il y a un travailleur à aider, M. le Président, on est là, on aide. Que ce soit dans toutes les régions du Québec, mon collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale le fait, et on le fait en équipe avec mon collègue du Développement économique, mes autres collègues aussi pour aider les travailleurs et les communautés.

Et c'est pour ça que les gens peuvent compter sur nous: parce que, pendant qu'il y a des débats, pendant qu'il y a des enjeux, nous, on est là.

Mais je veux continuer la citation de tantôt, M. le Président. « L'endroit est agréable, principalement au balcon parce qu'il s'y trouve un bar et qu'un mystérieux commanditaire offre le champagne toute la soirée aux invités de marque. [...]De manière plutôt inattendue ? ça, c'est mardi, là; on débattait du projet de loi n° 39; de manière plutôt inattendue ? on a vu apparaître, sur le coup de 20 heures, nulle autre que [la chef du deuxième parti d'opposition], venue passer une petite semaine de vacances à Paris avec son conjoint. »

Voici où est-ce que vous êtes quand il est le temps de parler du projet de loi n° 39, quand il est le temps de parler des travailleurs forestiers, quand il est le temps de parler...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: M. le Président, que sont ces paroles? On relate des faits qui sont totalement hors contexte. Ce sont 650 vrais travailleurs qui ont perdu leurs emplois, à Shawinigan. Quand est-ce que le ministre va faire quelque chose pour venir en aide à ces gens qui ont perdu leurs emplois? Va-t-il faire quelque chose, oui ou non?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, on est là pour les travailleurs, on l'a dit depuis le début de cette crise forestière là. Du côté du Parti québécois, vous avez nié les faits tout le temps que vous étiez là. Vous n'avez jamais admis qu'il fallait faire des efforts pour protéger la forêt, pour éviter de donner et d'octroyer des forêts puis du bois qu'on n'avait pas. Puis en plus, au niveau des travailleurs, combien de fois c'est arrivé qu'on a demandé des plans? Vous avez toujours dit non.

Là, les travailleurs québécois peuvent compter sur un gouvernement qui travaille pour eux. Les entreprises du Québec peuvent compter, grâce à la stratégie manufacturière de mon collègue, sur un gouvernement qui travaille aussi pour eux, et on est déterminés à passer à travers la crise forestière avec l'ensemble des régions, avec l'ensemble des travailleurs...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...à faire en sorte que les gens après aient une industrie plus forte.

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: On va développer la forêt de façon durable, on va aider les travailleurs, puis c'est ensemble au Québec qu'on va sortir...

Le Président: En question principale, M. le député de Prévost.

Endettement des municipalités

M. Martin Camirand

M. Camirand: M. le Président, depuis les années quatre-vingt-dix, les gouvernements libéral et péquiste ont donné plus de responsabilités aux villes, mais ils ont, d'année en année, diminué leurs paiements de transfert. Ce faisant, le gouvernement a créé un véritable déséquilibre fiscal, comme conséquence que les villes se sont lourdement endettées. Mercredi dernier, le groupe de réflexion Frontier Centre a publié un rapport sur l'état financier des principales villes canadiennes. On y montre que les villes du Québec sont les plus endettées au pays. La ville de Montréal agit comme la ville la plus endettée au Canada, avec une dette cinq fois plus élevée que la moyenne.

Est-ce que le gouvernement va reconnaître qu'il existe un déséquilibre fiscal entre le gouvernement et les villes du Québec? Il va faire quoi pour sortir les villes de leur gouffre financier?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, sincèrement, encore une fois, encore une fois, on n'est pas à une contradiction près de la part des députés de l'Action démocratique du Québec. C'est le député de Prévost, celui-là même qui confirmait, au nom de sa formation politique, qu'ils allaient retourner donc 1 % de la TPS aux municipalités, qui se lève aujourd'hui pour parler de déséquilibre, M. le Président? Le déséquilibre, sincèrement, il est de l'autre côté de la Chambre, puis je vais vous donner des exemples concrets de ça.

Notre gouvernement a pris ses responsabilités à l'endroit des villes et des municipalité du Québec. Dans l'histoire du Québec, jamais un gouvernement n'en a fait autant pour les villes. À preuve: une première entente entièrement signée, négociée, historique de 3,8 milliards de dollars avec le milieu municipal québécois, M. le Président. Absolument. Transfert de la taxe sur l'essence, M. le Président, avec la contribution du Québec et des municipalités, c'est plus de 2 milliards de dollars d'ici 2013, M. le Président, qui sera retourné dans la poche des municipalités.

Et, pour ce qui est de la ville de Montréal, M. le Président, on est particulièrement fiers de notre bilan parce que l'article auquel fait référence...

Le Président: En conclusion.

Mme Normandeau: ...notre collègue oublie, oublie, oublie le fait que Montréal a une des cotes de crédit les meilleures, M. le Président, de toutes les grandes villes...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Prévost.

M. Martin Camirand

M. Camirand: Je suis habitué à ne jamais me faire répondre à mes questions. M. le Président, il y a un consensus, dans le monde municipal, au Québec, sur le fait que l'endettement des villes est un problème sérieux. C'est sérieux, ce que je dis là. Les villes du Québec sont aux prises avec une charge financière extrême, M. le Président, reliée à leur dette.

Est-ce que le gouvernement va s'attaquer au problème de l'endettement des municipalités pour leurs 30 ans de négligence, leurs 30 ans de pelletage dans les cours des municipalités, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, au-delà des phrases clips puis des slogans creux, là, regardons la réalité, M. le Président. Le député, le député de Prévost, M. le Président, qui s'active actuellement pour on ne sait pas trop quelle raison, là, le député de Prévost actuellement... Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Toujours en vous adressant à la présidence.

Mme Normandeau: M. le Président, ce que le député de Prévost est en train de nous confirmer... Parce que de toute évidence, là, encore une fois, M. le Président, son chef, là, qui l'a contredit... Mais là, M. le Président, son chef, aujourd'hui, ne le contredit plus, là. De toute évidence, M. le Président, les virevents, là, ils sont de ce côté-là définitivement parce que ce que l'ADQ a confirmé et ce que le chef de l'ADQ n'a pas nié, M. le Président, c'est qu'ils vont couper 2 milliards de dollars dans le budget de l'État, M. le Président, et, sincèrement, sincèrement, 2 milliards de dollars de moins dans le budget, c'est 2 milliards...

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Pénurie de main-d'oeuvre dans la

MRC de Nicolet-Yamaska

M. Éric Dorion

M. Dorion: M. le Président, plus tôt cette semaine, j'ai visité sept entreprises dans la région de Pierreville et de Saint-François-du-Lac, dans mon comté, Nicolet-Yamaska. À ma grande surprise, la plus grosse difficulté à laquelle font face ces entreprises est la pénurie de main-d'oeuvre. Il y a présentement, dans ces sept entreprises, plus de 60 emplois disponibles à temps plein. Les employeurs m'ont tous confirmé qu'ils offrent eux-mêmes la formation à leurs éventuels employés, et le salaire de base varie entre 12 $ et 15 $ de l'heure.

M. le Président, comment le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut expliquer cette pénurie de main-d'oeuvre alors que l'on compte 432 prestataires de l'aide sociale aptes au travail au Centre local d'emploi de Nicolet?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Il y a une pénurie d'emplois parce que l'économie va bien. Ça, c'est une première chose. Puis, lorsque, je pense, le député de Yamaska se promène dans sa région, probablement il est allé visiter l'industrie ou l'entreprise Saint-Pierre, l'entreprise qui veut démolir Norsk Hydro. Je pense qu'il travaille pour eux, d'avoir plus des gens pour démolir notre entreprise.

M. le Président, ça fait longtemps...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à M. le ministre de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! S'il vous plaît! Je demande la collaboration des deux leaders, là. Si vous voulez vous parler, vous vous parlerez après l'Assemblée. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Concernant les personnes à l'aide sociale, on va conter l'histoire de l'ADQ, ça vaut la peine. En campagne électorale, ils disent: On veut régler 25 000 personnes en neuf mois. Il s'est engagé, devant la commission parlementaire, devant ses collègues, de fournir son plan. On ne l'a jamais eu, son plan. Là, ils ont vu que ça ne marche pas, là, on continue...

Une voix: ...

Le Président: Oui. Question de règlement, oui.

M. Proulx: M. le Président, le ministre n'a pas dit un seul mot à la question posée par mon collègue. Il lui reste du temps, il lui reste du temps, je fais confiance à son intelligence. Je lui demande de répondre quelques mots, à tout le moins, sur la question.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Très rapidement, j'imagine que vous allez dire au leader que, tel que notre règlement s'applique, le ministre a le droit de répondre aux questions quand on le laisse répondre, pas quand on l'interrompt. Alors, peut-être que vous pourriez rappeler au leader qu'il n'a pas à interrompre.

Le Président: Alors, je vais vous rappeler l'article 79, dans les réponses.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre! « La réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat. » À la question, M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je comprends que la réalité blesse. Pour ça, il se lève pour ça. M. le Président, je continue leur histoire. 25 000, neuf mois, ça ne donne rien, pas de plan. Il n'est même pas capable encore de soumettre son plan devant l'Assemblée nationale, M. le Président. Là, ils ont changé. Là, ils s'en vont vers quatre ans. Dans quatre ans, ils vont mettre 100 000 enfants à la rue, M. le Président. C'est ça qu'ils proposent. Moi, j'invite le chef de l'opposition, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Question de règlement.

M. Proulx: M. le Président, moi, j'ai compris que vous aviez rendu une décision. Vous avez invité le ministre à arrêter de dire des niaiseries puis de répondre aux questions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! Un instant! M. le leader, je vous demanderais de retirer les propos que vous avez utilisés, là. Vous le savez très bien. Je vous demande de les retirer.

M. Proulx: M. le Président, je vais retirer « niaiseries » , mais je vais me relever si, dans 1 min 15 s, il n'a pas encore répondu à la question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous permettre une intervention, M. le leader.

M. Fournier: On est ici pour une période de questions et de réponses. Les gens qui sont ici, à la télévision, qui écoutent ça veulent qu'on puisse avoir un débat. Il est rendu qu'il s'autoquestionne lui-même sur le règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, j'ai rappelé au ministre l'article 79. Je vous demande... à la question, M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je vais terminer là-dessus, M. le Président. Juste inviter le chef de l'opposition... M. Harper va venir le visiter. Au lieu de tenir son manteau et ses claques, il devrait lui demander de nous joindre à nous puis travailler pour aider...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Éric Dorion

M. Dorion: M. le Président, j'ai passé toute la soirée à essayer de trouver des termes clairs à une question facile à répondre et je vois encore que le ministre n'est pas encore capable de répondre.

Mais je vais vous la dire, la vérité, M. le Président. Voyant l'inefficacité des programmes incitatifs du ministre, qui visiblement ne fonctionnent pas et qui ne sont rien de moins que des copier-coller depuis 20 ans, quand est-ce que le ministre va faire un vrai ménage dans ses programmes et offrir les outils nécessaires afin d'accompagner les personnes aptes sur le marché du travail?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Selon le député de l'opposition, M. le Président, si nos programmes ne sont pas inefficaces, comment ça se fait qu'il y a 60 000 personnes de moins à l'aide sociale? Comment ça se fait qu'il y a 20 000 enfants qui grandissent, de moins, dans une famille à l'aide sociale? Ça, c'est des programmes qui ne marchent pas? Ce n'est pas vrai, M. le Président. Nous continuons à aider les gens. Et, dans la stratégie manufacturière, M. le Président, nous avons proposé un crédit pour la formation, un crédit d'une valeur de 100 millions de dollars pour les entreprises, pour aider la formation.

Nous avons adopté à l'unanimité ici, dans l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 5 pour aider davantage les entreprises à faire de la formation chez eux, à faire de la reconnaissance des compétences...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...puis à mieux former la main-d'oeuvre. Voici des mesures. Et, en terminant, il y a 820 millions qui sont disponibles pour la formation...

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Protection des ressources naturelles

et des droits de propriété du territoire

lors de la vente d'entreprises

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, hier, nous avons posé des questions au ministre du Développement économique sur le contrôle de nos entreprises et de nos ressources naturelles. La seule chose que le ministre avait à dire sur ce sujet, c'est que les personnes qui sont préoccupées par ces questions-là, qui sont des questions très importantes, sont des xénophobes, qu'on a peur des étrangers. Ce n'est pas très édifiant, M. le Président.

Bien, il faut croire qu'il y en a au moins un, dans le Conseil des ministres, qui ne partage pas cet avis, parce qu'on nous confirmait, ce matin, dans Le Devoir , en une, que justement le ministère des Ressources naturelles travaille sur ces questions qui préoccupent plusieurs Québécois. Alors, le ministre des Ressources naturelles serait-il rendu xénophobe aux yeux du ministre du Développement économique, M. le Président?

Alors, est-ce que le ministre des Ressources naturelles, qui semble davantage comprendre l'ampleur de ces enjeux relatifs aux questions, peut-il nous dire s'il aura des propositions à soumettre aux parlementaires quant au contrôle et à la protection de nos ressources naturelles?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, je mets au défi le député de trouver le mot « xénophobe » , que je n'ai jamais utilisé. Ce que j'ai dit hier, c'est que, nous, notre préoccupation de développement économique et notre préoccupation de développement des ressources, ce qui nous préoccupe, nous, c'est de créer des emplois, d'avoir des travailleurs qui ont des emplois de qualité, d'avoir des investissements.

Et le seul fait d'être une propriété étrangère, M. le Président, n'est pas un facteur négatif. Parce qu'au Canada et au Québec, de la même façon que nos entreprises achètent des entreprises partout dans le monde, que ce soit Bombardier, on le sait, que ce soit Metro Richelieu, groupe Transcontinental, mais de la même façon les entreprises étrangères qui sont au Québec, et il y en a... Même Bombardier Produits récréatifs appartient maintenant à Bain Capital, 200 millions d'investissement; GSK, à Québec, 200 millions d'investissement; Novelis, dans votre région, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, ancienne division d'Alcan, qui appartient à des étrangers, ont doublé leur investissement.

La propriété étrangère, la peur de l'étranger, c'est ça que j'ai dit, M. le Président, c'est un faux concept. Ce qui est important, c'est des travailleurs, c'est des emplois de qualité, c'est de créer de la richesse. Et, dans le monde d'aujourd'hui, la création de richesses passe...

Le Président: En conclusion.

M. Bachand: ...par des entreprises québécoises qui conquièrent le monde, mais passe par un accueil des investisseurs internationaux qui vont aussi développer l'économie du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, le ministre peut-il nous dire s'il savait qu'une transaction d'envergure s'en venait lorsqu'il a prolongé le bail de la Péribonka jusqu'en 2058?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Non, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marguerite-D'Youville.

Mise en oeuvre du plan de lutte

contre les changements climatiques

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: M. le Président, la ministre de l'Environnement fait continuellement des grands discours sur les changements climatiques. Mais, lorsqu'on analyse le plan vert des libéraux, concrètement, dans l'évaluation des échéanciers, on constate qu'il y a un retard très important qui s'est installé.

Je vais vous donner quelques exemples, M. le Président: programme pour contrer les effets de la marche au ralenti des véhicules, en retard; programme pour soutenir le captage des biogaz dans les sites d'enfouissement, en retard; programme pour réduire les GES liés aux déplacements des employés des ministères, en retard; programme d'aide pour le traitement de lisier et la valorisation énergétique de la biomasse agricole, toujours en retard.

La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi ces mesures sont en retard? Et qu'est-ce qu'elle entend faire pour réussir à atteindre les échéanciers de son plan vert?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je suis désolée de commencer ainsi, mais je vais devoir reprendre mon collègue de Marguerite-D'Youville: ça s'appelle un plan de lutte contre les changements climatiques et ça s'appelle un Fonds vert. Donc, là, vous mêlez deux affaires, et c'est vraiment dommage. Mais on va commencer du début.

Donc, il y a un plan d'action contre les changements climatiques, et c'est un plan qui est mis en oeuvre. Soulignons, premièrement, là, alors que, vous, vous étiez en désaccord avec ça, nous, on a eu le courage d'imposer une redevance sur les hydrocarbures. Le décret est confirmé cette semaine, le Fonds vert aura 200 millions de dollars par année. Mieux que ça, on est allés chercher une avance sur ce Fonds vert lors du dernier budget. On a mis en marche, par exemple, la mise en place d'usines pilotes pour la production d'éthanol cellulosique. Et ? et ? surveillez bien, la semaine prochaine, les différentes annonces qui s'en viennent pour préparer la mission sur Bali.

n (10 h 40) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: M. le Président, la vérité, là, c'est que ? l'analyse des faits le démontre ? j'ai posé la question précise sur quatre éléments du programme sur les luttes des changements climatiques, et ils sont en retard.

Et ma question est fort simple: Pourquoi est-ce qu'ils sont en retard et qu'est-ce que vous allez faire pour réussir à atteindre les cibles de Kyoto?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, juste vous dire ceci, là: Il n'y a pas de retard. Et vous êtes en train de commenter le meilleur plan d'action en Amérique du Nord, salué par tout le monde. On est devant le meilleur plan d'action, qui est mis en oeuvre en ce moment.

Puis, pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'a fait l'ADQ? Parce que là il nous fait des doux reproches... Puis en plus, c'est de la transparence, parce qu'on avait mis effectivement tout le plan d'action sur le site Internet. Qu'est-ce que fait l'ADQ pendant ce temps-là? Il fait un conseil général où il dit qu'il va faire quatre fois plus mais sans demander un sou au fédéral. Parce qu'il l'a répété cette semaine, et, le lendemain, 24 heures plus tard, son chef s'est levé puis il a dit: L'environnement, on verra bien, c'est l'économie en premier.

Ici, de ce côté-ci, c'est...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...l'environnement et l'économie. Vous n'avez aucune leçon à nous donner.

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

Ressources allouées à l'intégration

et à la francisation des immigrants

M. Martin Lemay

M. Lemay: Merci, M. le Président. Il y a quelques semaines, je demandais à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles les effets de coupures dont elle était encore victime. Et la réponse qu'elle nous a donnée, M. le Président, et je cite: « Les services que nous donnons aux citoyens ne seront pas touchés. » Hier, M. le Président, elle disait, elle admettait que les services aux immigrants étaient effectivement touchés.

Donc, ma question à choix de réponse, M. le Président, pour faciliter le tout: Est-ce que la ministre vient de se rendre compte qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour bien intégrer 55 000 nouveaux arrivants par année? Est-ce qu'elle subit sans rien dire les compressions imposées par la ministre des Finances? Ou qu'elle a dit n'importe quoi en cette Chambre, car elle ne sait pas vraiment ce qui se passe dans son ministère?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, merci, M. le Président. D'une part, j'ai été très claire qu'au moment que j'ai fait l'annonce de l'augmentation des immigrants pour les prochaines années, que, d'une part, le gouvernement du Québec, c'est 217 millions de dollars qui est dépensé pour l'intégration et la francisation des immigrants. Sur la question du personnel de l'immigration, M. le Président, tous les ministères contribuent à la réduction de la taille de l'État, tel que le fait le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

J'ai bien dit que je m'assurerais que dans aucun temps on ne doit toucher à des questions de services à la clientèle immigrante, et c'est ce qui est maintenu, M. le Président. Au moment où il y a eu des décisions qui ont été prises au sein de l'administration, qui ont été portées à mon attention, qui auraient pu peut-être toucher à ça, j'ai très bien indiqué que je n'acceptais pas ça et que ces services-là devaient être rétablis tout de suite.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

M. Martin Lemay

M. Lemay: ...malheureusement dire que selon nous la réponse, c'est c. Et non seulement ça, M. le Président, la ministre souffre maintenant du syndrome de la ministre des Transports: quand on lui demande pourquoi ce revirement, à savoir s'il y a des conséquences ou pas dans son ministère, elle répond que « c'est pas moi, ce sont les fonctionnaires de mon ministère qui ont pris les décisions » .

M. le Président, une question claire: Qui mène, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles? Est-ce que c'est la présidente du Conseil du trésor? Est-ce que ce sont ses fonctionnaires, ou peut-être son chauffeur?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, un instant! Mme la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, je n'embarquerai pas dans ce jeu-là. La question touchant les immigrants puis des communautés culturelles, je considère, est une question qui est trop importante sur la question.

J'ai donné une directive très claire sur la question des orientations face à la réduction de taille de l'État: dans aucun moment les services à la clientèle ne devaient être touchés, et c'est ce qui a été suivi une fois que cette directive-là a été donnée, d'une part. Deuxièmement, est-ce que j'ai besoin de rappeler aux collègues, face aux investissements qui sont faits par ce gouvernement, on a bien fait la preuve que c'est au-delà de 217 millions qui est investi sur l'intégration et la francisation de nos immigrants? On s'assure que ces services-là sont donnés, contrairement au Parti québécois. Puis, à chaque fois...

Le Président: En conclusion.

Mme James: ...que j'ai la chance de le faire, je vais lui rappeler que c'est son projet de loi qui veut réduire les...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Conditions de travail du personnel infirmier

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. Mercredi, en réponse au cri d'alarme des infirmières, le ministre de la Santé y a été de son habituel show de boucane. Il faut savoir que lui et son gouvernement ont créé une injustice en oubliant bêtement les infirmières bac, au moment de l'entente sur l'équité salariale. Le résultat, c'est que les infirmières D.E.C., qui, elles, y étaient incluses, sur certains échelons, se retrouvaient à être mieux payées que les infirmières bac. Ça fait que son 35 millions, là, c'était juste pour remplir le trou qu'il avait lui-même creusé.

Pour ce qui est des primes puis des horaires dont il nous a parlé, je vous dis ce que lui en a dit au Devoir et donc ce qu'il en pensait: « ...le ministre [...] a finalement décidé de les maintenir jusqu'à ce qu'une solution "plus structurante" soit trouvée pour assurer la rétention des effectifs. » Donc, il ne trouvait pas ça suffisamment structurant et ni de nature à retenir les effectifs.

Alors, ma question, c'est: Au lieu de ramer dans la gravelle, pourquoi est-ce qu'il ne met pas en place des solutions qui sont structurantes et qui sont de nature à assurer la rétention des effectifs?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, la question de notre collègue me permet de rappeler encore une fois ? et je le remercie de me permettre de le faire ? l'entente historique de 35 millions conclue avec les infirmières bachelières. Et il faut quand même réaliser, il faut réaliser que ce n'est pas le gouvernement qui a guidé la Commission de l'équité salariale dans ses décisions. Il y a certainement une conséquence des décisions qui était non attendue et non voulue, y compris par le gouvernement, et, avec l'aide de ma consoeur du Conseil du trésor, on a réussi à trouver une solution très satisfaisante qui a d'ailleurs suscité l'approbation unanime de la profession infirmière.

Pour ce qui est des primes qui sont en place actuellement, que nous avons mises en place pour les unités de soins intensifs et d'urgence, il faut savoir, M. le Président, qu'elles coûtent actuellement aux contribuables 650 000 $ par semaine. Nous sommes en conversation avec les représentants de la profession infirmière pour bien vérifier que nous atteignons les buts que nous nous étions fixés, c'est-à-dire la stabilisation des équipes, et nous sommes... Encore une fois, je le répète, le travail se fait, et on agit en même temps que le travail se fait. Dès qu'une mesure va nous être proposée de façon consensuelle à cette table, y compris par la

partie syndicale, nous allons immédiatement la mettre en place pour améliorer les conditions de travail des infirmières et stabiliser leurs emplois.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, le ministre va certainement être intéressé par le mémoire qui a été déposé par l'Ordre des infirmiers et infirmières du Québec au comité qu'il a créé, et je l'invite à lire la page 57, parce que, sur l'ensemble des conclusions, là, on retrouve pas mal les mêmes affaires que dans le document qu'il y avait en 2003. 2003, 2007, mêmes conclusions.

Le Président: Votre question.

M. Caire: Combien de fois il va falloir lui répéter les mêmes mesures pour qu'il les mette en place?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, on est dans une situation actuellement qui est non voulue et qui n'est pas bonne pour le système de santé du Québec, en ce qui a trait à la condition de travail des infirmières du Québec. Et la manifestation de ça, c'est trois éléments: le temps supplémentaire obligatoire, le recours aux agences privées et, récemment, également, on a vu l'absentéisme et l'assurance salaire.

Il faut savoir que le problème qui est à la base de ça, c'est les façons de procéder dans l'organisation du travail. Ce n'est pas vrai ? mais je vois le député qui agite des documents ? mais ce n'est pas vrai que le gouvernement va procéder de façon unilatérale, coercitive, sans l'accord de la profession infirmière. Et bien sûr l'Ordre des infirmières, c'est important, puis c'est des partenaires importants ? je vois qu'il brandit encore le document ? mais la

partie syndicale de la profession infirmière...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...a également besoin d'embarquer dans le bateau avec nous. Parce que ce n'est pas vrai qu'on peut continuer à gérer le travail comme on l'a fait au cours des dernières années.

Le Président: Question principale, sans complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Attentes signifiées au gouvernement

fédéral concernant les secteurs

forestier et manufacturier

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, le 8 novembre dernier, le premier ministre du Québec demandait à Stephen Harper de convoquer une conférence sur l'économie avec les autres premiers ministres des provinces. Le mieux que le premier ministre du Québec a réussi à obtenir, c'est un souper au 24 Sussex, au mois de janvier. Pendant que le premier ministre attend pour aller manger les restants de dinde de Stephen Harper, les industries forestières et manufacturières sont en crise et ont besoin d'aide maintenant...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: M. le... À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député.

M. Cloutier: M. le Président, encore la semaine dernière, c'est 80 emplois qui ont été perdus avec la fermeture de l'usine Cascades.

Qu'entend faire le ministre des Affaires intergouvernementales pour obtenir les surplus d'Ottawa et aider concrètement les travailleurs?

n (10 h 50) n

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui. M. le Président, d'abord, vous me permettrez de souligner le paradoxe. C'est le député de Lac-Saint-Jean qui récemment demandait l'élimination totale du pouvoir fédéral de dépenser et qui, aujourd'hui, là, nous appelle pour aller chercher l'argent à Ottawa pour aider le secteur manufacturier. Mais je dois vous dire que c'est ça justement, notre philosophie, M. le Président. Ce n'est pas l'aplaventrisme...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Terrebonne, je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, notre philosophie, ce n'est pas l'aplaventrisme qui est proposé par l'ADQ, au contraire, c'est d'aller chercher de l'argent à Ottawa pour le secteur manufacturier. Et le premier ministre du Québec a demandé une rencontre avec le premier ministre du Canada et les autres premiers ministres provinciaux, et la bonne nouvelle, c'est que cette rencontre va avoir lieu, M. le Président. Il sera question justement de l'économie canadienne, mais, encore plus, il va être aussi question de l'amélioration de la fédération canadienne.

Puis ça, on sait très bien qu'il n'y a rien qu'un parti qui peut en parler avec crédibilité en cette Chambre, puis c'est le Parti libéral du Québec. Puis c'est ça, la réalité, M. le Président. C'est ce qui fait justement que, nous, on réussit à avancer les dossiers du Québec dans l'ensemble canadien et la cause du Québec.

Alors, oui, pour répondre plus précisément au député, oui, nous demandons de l'argent pour le secteur manufacturier. Nous demandons l'appui d'Ottawa, l'aide d'Ottawa en ce qui concerne...

Le Président: En conclusion.

M. Pelletier (Chapleau): ...le renforcement de ce secteur, et tout ça, dans le plein respect de l'autonomie du Québec, qui pour nous n'est pas un slogan creux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Blainville.

Utilisation de cinémomètres

photographiques sur les routes

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. En février dernier, l'engagement du premier ministre était clair, il promettait aux Québécois qu'il n'y aurait pas de photoradars sur nos routes. Lors du dépôt de son projet de loi, la ministre en annonçait 15. Dans les jours qui ont suivi, elle disait que ce chiffre pourrait augmenter. Cette semaine, en commission parlementaire, on a appris de M. De Koninck que le nombre de photoradars idéal, selon lui, pourrait être de 100.

Hier matin, le président de la Fédération des policiers municipaux du Québec nous dit, et je cite: « Sans intervention policière à la sortie des zones de photoradars, on n'arrive à rien, à part ramasser de l'argent dans les coffres de l'État, bien sûr. »

Est-ce que la ministre des Transports peut nous expliquer pourquoi le nombre de radars photo qu'elle veut voir sur nos routes ne cesse d'augmenter? Et combien de millions veut-elle aller chercher dans les poches des contribuables?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, très heureuse d'avoir la question, ça va me permettre de rétablir les faits. Ce que je veux dire également, c'est que, nous, au gouvernement, avec le projet de

loi sur la sécurité routière, on veut sauver des vies, contrairement à ce que veut faire l'ADQ, qui dit que ce n'est pas un bon projet puis qui est contre les photoradars.

Alors, M. le Président, les photoradars ont fait des preuves partout à travers le monde. En Europe, on a diminué le nombre de décès, en France, de 43 % au cours des quatre dernières années. Et on attribue cette diminution-là, cet objectif-là, à la mise en place des photoradars sur le territoire. Alors, c'est faux de prétendre que c'est un piège. Ces radars-là vont être présignalés à 1 000 m et à 200 m, on va dire aux gens... on va indiquer aux gens qu'il y a un photoradar.

Et l'argent qui sera ramassé suite aux infractions, M. le Président, va retourner en mesures de sécurité routière et en soutien, en accompagnement aux organismes qui viennent en aide aux victimes. Alors, M. le Président, ça a fait ses preuves partout ailleurs dans le monde, pourquoi ne pas l'essayer au Québec pour sauver des vies humaines?

Et, M. le Président ? il me reste du temps, je suis très heureuse ? le député de Blainville est contre l'élément, le 0,05, parce qu'il dit que ça ne sauve que 6 % des morts au Québec. Alors, entre 0,05 et 0,08, ça sauve 6 % des morts; ça, c'est 36 personnes qui sont décédées depuis 2001. Alors, eux, ils sont contre un projet de loi qui...

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. Mme la ministre des Transports.

Souligner le début de l'Opération Nez rouge

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter une motion conjointe avec les députés de Beauharnois et de Blainville. Et le libellé va dans ce sens:

« En cette Année de la sécurité routière, que l'Assemblée nationale souligne le début de la 24e édition d'Opération Nez rouge, fondée par M. Jean-Marie De Koninck, et rappelle son apport à la société québécoise. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Y a-t-il consentement pour débattre de cette question?

M. Fournier: Oui, M. le Président, il y a un consentement. Un représentant de chaque côté, trois minutes maximum.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour débattre de cette question et que chacun des groupes parlementaires aura trois minutes pour ses interventions. Alors, j'imagine que Mme la ministre veut commencer son intervention.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je pense que c'est important de souligner le travail exceptionnel que fait Opération Nez rouge depuis 24 années, souligner également l'apport et la contribution de M. Jean-Marie De Koninck, que tout le monde connaît, qui est le président également de la Table québécoise de la sécurité routière, M. De Koninck qui est le père fondateur d'Opération Nez rouge. Et, vous savez, M. le Président, au cours de ces 24 dernières années, on a assurément sauvé beaucoup de vies humaines avec l'Opération Nez rouge.

Alors, à compter d'aujourd'hui et jusqu'au 31 décembre prochain, les automobilistes ayant consommé de l'alcool ou qui ne se sentent pas en état de conduire leur véhicule pourront compter sur les bénévoles de l'Opération Nez rouge pour les raccompagner en toute sécurité à la maison.

Depuis 1984, M. le Président, l'Opération Nez rouge s'est donné comme mission de valoriser l'adoption d'un comportement responsable face à la conduite avec les facultés affaiblies en rendant possible l'existence d'un service de raccompagnement accessible et confidentiel, offert à la communauté par la communauté, et dont les résultats financiers profitent à des organismes locaux totalement dédiés à la jeunesse.

M. le Président, c'est plus de 90 régions, dans sept provinces canadiennes, qui sont patrouillées par les bénévoles. En 2006, M. le Président, 57 000 bénévoles à travers le pays, 80 500 raccompagnements et plus de 1,3 million de dollars qui ont été redistribués à des organismes voués à la jeunesse et au sport amateur. Alors, quelle belle initiative! Et, aujourd'hui, après 24 ans, les fruits de cette organisation-là sont exceptionnels et sont un exemple pour tous.

L'Opération Nez rouge est donc une vaste campagne de sécurité routière en matière de conduite avec les facultés affaiblies. Elle s'inscrit parfaitement dans le cadre des actions que le gouvernement veut poser afin de réduire le nombre de victimes sur nos routes. En effet, la route a fait plus de 50 000 victimes, en 2006, au Québec, et 717 personnes y ont trouvé la mort. C'est donc, M. le Président, deux décès par jour et une victime à toutes les 11 minutes. C'est beaucoup trop de souffrance, beaucoup trop de drames humains.

Les victimes de la route, ce sont des enfants, des pères, des mères de famille, des amis, des collègues, des proches. Les tragédies de la route mettent en cause, dans 80 % des cas, le comportement humain. De ce simple fait, ces tragédies sont donc évitables, notamment par des initiatives comme Opération Nez rouge mais aussi en se dotant d'autres outils efficaces. Quand on dit, M. le Président, que 80 % des accidents sont dus à un comportement humain, c'est clair que ça nous interpelle tous et que c'est un enjeu de société.

En décembre 2005, nous avons demandé à la Table québécoise de la sécurité routière d'étudier la question du bilan routier. Présidée par M. Jean-Marie De Koninck, fondateur de l'Opération Nez rouge, et regroupant des représentants de 41 partenaires concernés par cette problématique, ils avaient le mandat de me faire rapport et de me soumettre des recommandations. À la suite du dépôt de ce rapport, en juillet dernier, j'ai proposé publiquement six mesures prioritaires qui tiennent compte, dans plusieurs cas, des demandes de nos partenaires. Elles font l'objet d'un large consensus et sont à la base d'un projet de loi que j'ai déposé.

Alors, M. le Président, j'ose espérer que tous les parlementaires ici vont travailler en collaboration avec le gouvernement, parce que notre préoccupation, c'est d'améliorer le bilan et de sauver des vies humaines.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Blainville.

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. Donc, aujourd'hui, pour la 24e année, Opération Nez rouge entreprend sa mission sur les routes du Québec, une opération qui revient sans surprise année après année et qui permet d'éviter bien des mauvaises surprises. Justement, dès ce soir et jusqu'au 31 décembre prochain, personne au Québec ne pourra donc justifier sa conduite en état d'ébriété, pour la simple et bonne raison que des centaines de bénévoles s'appliqueront à raccompagner sécuritairement ceux et celles qui ont bu un petit verre de trop.

Lorsqu'en 1984 Jean-Marie De Koninck a eu l'idée géniale d'offrir un service de raccompagnement afin de financer les activités du club de natation du Rouge et Or de l'Université Laval, il ne pensait certainement pas que son idée géniale ferait des petits. Maintenant, partout au Canada, des conducteurs bénévoles se dévouent pour assurer la sécurité sur les routes, une initiative formidable, une preuve tangible que des petites idées peuvent devenir de grands projets.

n (11 heures) n

Pour sa 24e édition, Opération Nez rouge a misé sur le concept de superhéros qui raccompagnent les gens sur le party. Les superhéros sont donc, cette année, les bénévoles responsables et généreux mais aussi ceux et celles qui vont communiquer avec l'opération, des superhéros de responsabilité, peut-on dire, en cette année de la sécurité routière. Ce thème, bien présent tout au long de l'année 2007, a certes conscientisé bien des automobilistes et des utilisateurs de la route.

Mais le temps des fêtes ne doit pas signifier la fin de cette vigilance, et l'apport de l'Opération Nez rouge dans la valorisation d'un comportement responsable face à la conduite avec les facultés affaiblies se doit d'être souligné haut et fort.

Opération Nez rouge ne pourrait donc exister sans les appels des citoyens. Mais Opération Nez rouge ne pourra surtout pas exister sans l'apport de centaines de bénévoles qui, partout au Québec et au Canada maintenant, donnent de leur temps, de leur énergie pour assurer la sécurité sur nos routes. Aujourd'hui, au pays, ce sont plus de 90 organisations qui offrent Nez rouge à leurs communautés. Merci à vous tous, bénévoles, organisateurs et responsables, de vous impliquer et de contribuer à ce que nos routes soient plus sécuritaires.

Je remercie aussi les fêtards, qui prendront tous, j'en suis convaincu, la responsabilité d'appeler Nez rouge pour le raccompagnement. Je termine en remerciant particulièrement Jean-Marie De Koninck, qui, jour après jour, s'implique pour faire de nos routes des endroits plus sécuritaires. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. M. le député de Blainville. J'inviterais maintenant le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de m'associer avec mes collègues de Laviolette et de Blainville afin de souligner le début de cette 24e édition du service de raccompagnement qu'on appelle Opération Nez rouge.

M. le Président, nous sommes à la veille de la période des festivités, des réjouissances. On a le droit de s'amuser, on a le droit de fêter, on a le droit de consommer, mais il faut le faire avec beaucoup de modération, avec beaucoup de prudence, et on doit le faire correctement. Parce que, il faut le rappeler, M. le Président, malheureusement, la conduite avec des facultés affaiblies est toujours la première cause de décès sur les routes du Québec, soit plus de 30 %, sans compter l'ensemble des blessés graves qui arrivent à tous les jours, et particulièrement dans certaines périodes de l'année dont dans laquelle on va traverser le mois de décembre.

Or, M. le Président, il faut prendre les moyens, les moyens. Quand on sait qu'on va consommer, il faut prendre les moyens pour être en sécurité et rendre les autres en sécurité. Alors, faisons-le, les chauffeurs désignés, et surtout faisons appel à ce genre de service, service de raccompagnement, on vient de le dire, service de raccompagnement Opération Nez rouge, qui existe pour une 24e édition, qui a fait un travail extraordinaire, qui existe depuis plus d'un quart de siècle chez nous et qui a fait un travail extraordinaire.

Vous allez me permettre, M. le Président, de saluer les gens qui s'occupent de l'Opération Nez rouge chez moi, dans le comté de Beauharnois, dans la région du Suroît. C'est pour nous une 17e édition, 17e année d'existence, où les... de nombreux bénévoles, soit 400 bénévoles qui, d'année après année, sont à pied d'oeuvre pour faire du raccompagnement dans cette période qui s'étendra tout au long du mois de décembre.

Et bien sûr vous me permettrez de saluer l'engagement de deux personnes: Mme Ginette Guérin, qui est la coordinatrice de cette Opération Nez rouge depuis des années et des années, et bien sûr l'engagement de M. le président, M. Roland Massicotte, qui lui aussi est à la tête de cette opération-là depuis de nombreuses années.

J'invite la population à faire appel à ce service et j'appelle aussi la population à devenir bénévole. Parce que ce qu'on m'indique, c'est que partout, dans ces 90 organisations qui existent un peu partout à travers le Québec, on a besoin de bénévoles. Alors, M. le Président, je me joins avec mes deux collègues en disant: Attention! Attention! Nous sommes dans une année de sécurité routière. Nous sommes dans une année de sécurité routière.

Nous sommes dans une année de sécurité routière, il faut avoir à l'esprit que consommer peut présenter un danger pour soi-même et pour les autres, et faisons appel à ce genre de service qu'est le service de raccompagnement Nez rouge. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Beauharnois. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il faudrait commencer par demander l'avis... d'avoir un consentement ici pour pouvoir faire cet avis-là.

M. Fournier: M. le Président, est-ce que j'ai le... Je sais qu'il y a d'autres motions, mais il y a un consentement pour procéder à cet avis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour disposer... en fait, de déroger des articles 53 et 55 du règlement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Woup! M. le leader du deuxième parti d'opposition, est-ce que je pourrais vous entendre?

M. Bédard: On règle les motions. On va faire la prochaine motion puis on regardera pour la suite. Sauf les consultations. Je sais qu'il y a des dossiers en consultation.

Une voix: ...

M. Bédard: Ah! Alors, les dossiers en consultation, il n'y a pas de problème.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a consentement. Alors, allez-y, M. le leader.

M. Fournier: Bien, c'est ça. Alors, il y avait un consentement, mais je demande, M. le Président, de réitérer ce consentement qui avait été octroyé par tous les partis pour que nous puissions appeler cette motion.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières ? ce que je disais ? à l'égard du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, dès maintenant jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Pour les autres commissions, les autres motions, ce sera après, tel que...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le leader. Vous comprendrez qu'en ce qui me concerne, les ententes, je les trouve bien bonnes, mais je me dois aussi de demander... je dois valider au moins le consentement par la Chambre.

Motions sans préavis (suite)

Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Dubuc, s'il vous plaît.

Exiger du gouvernement fédéral

le maintien de l'entrée en vigueur des

règlements prescrivant le marquage de

toutes les armes à feu importées au Canada

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le maintien de l'entrée en vigueur des règlements prescrivant le marquage de toutes les armes à feu importées au Canada, qui doit prendre effet le 1er décembre 2007, et ce, en conformité avec les obligations internationales. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Fournier: Il y avait tout au moins un consentement pour que ce soit adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Oui, monsieur...

M. Bédard: Comme elle s'adresse au Parlement fédéral, pourriez-vous, avec le consentement de mes deux collègues, transmettre la motion unanime au Parlement fédéral?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour cette demande? Alors, consenti. Alors, M. le député de La Peltrie.

Souligner la Journée mondiale du sida

M. Caire: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de lutte contre le sida qui se déroulera le 1er décembre;

« Qu'à cette occasion, elle s'engage à continuer la lutte contre cette pandémie mondiale;

« Qu'à ce titre, elle s'engage à fournir des soins de qualité aux Québécoises et Québécois qui en sont atteints tout en combattant les préjugés entourant cette maladie;

« Finalement, qu'elle félicite celles et ceux oeuvrant, partout dans le monde, auprès des gens atteints du sida. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Y a-t-il consentement pour débattre de cette question?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons procéder à une autre motion. M. le député de Labelle.

Féliciter la ville de Gatineau pour

l'obtention de la finale des

Jeux du Québec, à l'été 2010

M. Pagé: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre afin de présenter, conjointement avec mes collègues la députée de Gatineau et le député de Vanier, la motion suivante qui se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale félicite la ville de Gatineau et tout le comité organisateur pour l'obtention des finales des Jeux du Québec [de] l'été 2010. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Fournier: Il y a un consentement pour que ce soit adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, maintenant... Ah! Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Souligner le travail de l'AFEAS promouvant

la non-violence par sa campagne annuelle

Opération Tendre la main

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux présenter cette motion, conjointement avec la députée de Deux-Montagnes et la députée de d'Hochelaga-Maisonneuve:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le lancement de la 11e édition de l'Opération Tendre la main de l'AFEAS, une campagne de sensibilisation contre la violence, qui se déroule à travers tout le Québec. »

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement pour un débat avec un représentant de chaque formation, pour une durée maximale de trois minutes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y aura donc un consentement prévoyant qu'un intervenant de chaque formation politique aura trois minutes pour débattre de cette question. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux saluer les représentantes de l'AFEAS qui sont avec nous, aujourd'hui, et c'est sur le thème parce que La violence, assez, c'est assez! que les 300 groupes locaux et les 12 groupes régionaux de l'AFEAS se mobilisent, cette année, pour sensibiliser la population au fléau qu'est la violence faite aux femmes. L'Opération Tendre la main cible, depuis sa mise en place, en 1997, trois clientèles: les femmes, les jeunes et les aînés, et cette campagne s'échelonne sur deux semaines, s'insérant dans le cadre des Journées d'action contre la violence faite aux femmes, que je lançais le 25 novembre dernier.

C'est dans les années soixante-dix, M. le Président, que la violence conjugale a cessé au Québec d'être une affaire privée pour devenir une préoccupation publique. Dès lors, le gouvernement a entrepris sa réflexion, qui le conduira à poser les jalons lui permettant d'intervenir juridiquement et légalement pour endiguer ce fléau. Ainsi, mettant à contribution ses ministères concernés par cette problématique, le gouvernement publie, en 1984, sa politique d'aide aux femmes violentées, laquelle sera suivie, en 1986, des directives obligeant les policiers à considérer certains actes de violence conjugale comme des gestes de nature criminelle.

C'est d'ailleurs sous la responsabilité de ma collègue madame... excusez, la ministre des Relations internationales que le gouvernement avait pris ces actions. Puis, en 1995, le gouvernement édicte sa politique d'intervention en matière de violence conjugale, où figure en premier lieu l'obligation pour la société de refuser toute forme de violence et de la dénoncer.

Depuis 2003, le gouvernement a fait plusieurs gestes significatifs en vue de contrer la violence exercée contre les femmes. Aussi importants que nécessaires, ces jalons ont tracé la route jusqu'à l'adoption, le 8 décembre 2004, du plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale. Cette décision a été accueillie fort positivement par les groupes de femmes. D'ailleurs, M. le Président, au cours de la dernière année, les subventions accordées aux maisons d'hébergement ont été substantiellement augmentées pour passer de 30 à 60 millions de dollars.

Ces maisons continuent d'ailleurs d'accueillir plusieurs centaines de femmes et d'enfants chaque année, et je veux souligner leur travail exceptionnel.

Parmi le lot de statistiques concernant la problématique de la violence faite aux femmes, je rappelle qu'en 2006 17 843 infractions contre la personne commises dans un contexte de violence conjugale ont été enregistrées au Québec, et ces victimes sont majoritairement des femmes, 84 %, et elles sont âgées en moyenne de 38 ans. Mais il ne faut pas négliger non plus la violence faite aux aînées.

Il y a une lueur d'espoir cependant. Les jeunes femmes victimes de violence conjugale portent plainte plus rapidement à la police que leurs aînées. Elles connaissent mieux leurs droits et les ressources mises à la disposition, et ce, grâce notamment aux mesures gouvernementales pour contrer la violence conjugale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Lucie Leblanc

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est la 11e campagne annuelle de sensibilisation contre la violence. Récemment, l'AFEAS lançait cette 11e Opération Tendre la main, qui se déroule du 25 novembre au 9 décembre, à travers tout le Québec. Cette campagne vise la sensibilisation contre la violence.

Cette année, l'AFEAS s'attarde à la violence chez les jeunes et elle entend encourager les enfants à adopter des comportements pacifiques en demandant au gouvernement du Québec de décréter la première semaine de décembre Semaine de promotion pour la non-violence et la paix dans toutes les écoles primaires et secondaires du Québec. À cet effet, l'AFEAS fait circuler une pétition et elle entend obtenir le maximum de signataires pour appuyer leur projet.

Je salue aujourd'hui l'action de cet organisme, principalement Mme Gilbert, de l'AFEAS, et toute son équipe, ses membres et tous les membres qui font un travail quotidien exceptionnel. Donc, je salue aujourd'hui l'action de cet organisme et leur initiative de cette année qui s'attarde à la noble cause de la violence dans nos écoles.

La violence est un fléau omniprésent que nous devons dénoncer. Il est également essentiel de travailler à enrayer son émergence chez les jeunes et militer pour une action pacifique. C'est pourquoi j'encourage aujourd'hui l'ensemble de mes collègues à prendre part aux différentes activités régionales qui sont organisées partout au Québec pour faire la promotion de ce projet. Je vous invite également à témoigner de votre appui en signant la pétition qui circule pour faire de la première semaine de décembre une semaine de promotion pour la non-violence et la paix.

Au Québec, M. le Président, entre le 1er janvier et le 21 novembre 2007, 25 femmes sont mortes victimes d'agression. Sur ce nombre, 18 d'entre elles ont été tuées par un fils, un frère ou par un ami, un conjoint ou un ex-conjoint. Nous partageons la douleur des familles de ces victimes innocentes.

Afin de construire une société sans violence, il faut développer et implanter des campagnes d'éducation et des réseaux d'entraide visant les femmes comme les hommes, les jeunes et les aînés. Vous savez, on ne parle pas beaucoup également... Parce que, ce matin, on a eu l'occasion de partager des échanges avec l'AFEAS, lors d'un déjeuner, et plusieurs de mes collègues y étaient présents, puis on a également souligné le manque de ressources en santé mentale.

Naturellement, on sait que c'est catastrophique, dans une famille, lorsqu'une personne est victime, mais également on sait aussi que plusieurs des gens qui causent de tels gestes ont une détresse mentale. Donc, on voudrait quand même souligner le manque de ressources en santé mentale et on devra emphaser beaucoup là-dessus pour contrer ce fléau.

Donc, je pense qu'ici, à l'Assemblée nationale, s'il y a un dossier où on est à peu près tous unanimes, c'est le dossier des femmes, le dossier de la violence. Donc, je pense que c'est tout à fait inacceptable dans notre société, et on doit continuer en ce sens-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je joins ma voix à mes collègues la ministre de la Culture et des Communications ainsi que la députée pour proposer cette motion à l'Assemblée nationale. J'ajouterais que c'est vraiment l'unanimité, surtout depuis ce matin, où nous avons eu un débat entre collègues, débat qui a été initié par l'AFEAS et le président de l'Assemblée nationale, sur les manières de répondre personnellement à la violence. Alors, merci à l'AFEAS, présente dans toutes les régions du Québec, de nous avoir proposé ce débat ce matin, cette rencontre sur le thème Tendre la main. Parce que, rappelons-le, c'est l'Opération Tendre la main, ce matin.

Tendons-nous la main comme parlementaires, bien sûr, comme nous l'avons fait dans toute l'évolution politique de l'Assemblée nationale. La ministre a rappelé certains gestes de certains collègues, mais il faut rappeler aussi que c'est vraiment une longue tradition, une longue histoire de combat collectif que ce combat contre la violence envers les femmes, mais aussi les jeunes et les enfants, parce que ça fait

partie de... Tendre la main, c'est de nous rappeler aussi qu'il y a des jeunes, qu'il y a des enfants qui sont victimes de violence. Ça, c'est très préoccupant.

L'autre préoccupation qui a été soulevée ce matin et dont nous parle l'AFEAS, c'est les aînés. Il faut se préoccuper de plus en plus de la violence envers les aînés, les aînés qui, on le sait, vieillissent parfois seuls dans une société qui a vu la famille se dénucléariser, la famille éclater. Nos aînés se retrouvent seuls et sont parfois victimes soit de violence même de leurs proches, de violence familiale, ou même de violence institutionnelle, c'est-à-dire qu'ils se retrouvent avec moins de services ou sans capacité de vivre une vie dans le respect complet.

Alors, il y a une préoccupation pour les femmes, les enfants et les aînés qui est de plus en plus présente. Alors, merci à l'AFEAS de nous proposer cette réflexion ce matin, cette Opération Tendre la main.

Concernant les femmes victimes de violence, permettez-moi d'abord de rappeler à la société québécoise que 25 femmes, depuis le 1er janvier 2007, 25 femmes sont décédées, ont été tuées, sont mortes d'un crime, pas par un inconnu, la plupart du temps par un conjoint, un fils, un frère. C'est là où c'est terrible, c'est là où l'Opération Tendre la main est importante, que nous nous parlions. Il y a des opérations personnelles à faire, il faut que chacun, individuellement, prenne conscience que la violence, utiliser la violence, c'est perdre. Les violents, ce sont des perdants, ce ne sont pas des gagnants.

Quand on frappe quelqu'un, ça veut dire qu'on a perdu, on a perdu ses moyens, on a perdu la faculté de communiquer, on a perdu la faculté d'aimer et de signifier son amour. Frapper