CAT — 22 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 22 avril 2010 - Vol. 41 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

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Table des matières

Étude détaillée

Modifications diverses (suite)

Modifications de concordance (suite)

Intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Guillaume Tremblay

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures deux minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti): Alors, bonjour à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les études détaillées du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme des autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Pigeon (Charlesbourg) sera remplacé par M. Bernier (Montmorency); M. Ferland (Ungava), par M. Tremblay (Masson); et M. Pagé (Labelle), par M. Villeneuve (Berthier).

Étude détaillée

Modifications diverses (suite)

La Présidente (Mme Rotiroti): Merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, nous étions à l'étude du sujet 12: Modifications diverses. Nous avons terminé en adoptant les articles 110 et 161. Nous en sommes donc à l'article 114. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lessard: Alors, merci, Mme la Présidente. Bienvenue à cette commission en tant que présidente. Alors donc, chers collègues, on reprend. Donc, on était rendus dans... après plusieurs articles déjà adoptés ou en tout cas qui ont été étudiés. Alors, je pense qu'on est rendus dans des adaptations ou modifications, là.

Alors donc, l'article 114 dit donc:

L'article 150 de cette loi est remplacé par le suivant, donc:

« 150. La communauté doit avoir un plan des grands enjeux [de] développement économique de son territoire. »

En fait, l'article 150, ça réfère donc... On dit: 114 remplace 150, qui était déjà dans la

Loi sur la Communauté métropolitaine de Mont

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	517253f8166ec0f5b70c5680e8bc1e996d1b6b9c

Source file is stored in the law ingest library (html).