Transportation and the Environment — 15 June 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 15 juin 2005 - Vol. 38 N° 48

Élection du président et du vice-président

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 229 - Loi concernant Pipeline Saint-Laurent

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Table des matières

Élection du président, M. Claude Pinard

Élection du vice-président, M. Tony Tomassi

Projet de loi n° 229 ? Loi concernant Pipeline Saint-Laurent

Remarques préliminaires

M. Claude Bachand

M. Michel Després

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Janvier Grondin

Auditions

Exposé de la requérante

Discussion générale

Étude détaillée

Remarques finales

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Claude Bachand

Autres intervenants

M. Michel Bissonnet, président de l'Assemblée

M. Claude Pinard, président de la commission

M. Tony Tomassi, vice-président de la commission

M. Serge Deslières

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Jean-Pierre Soucy

* M. Louis Forget, Ultramar ltée

* M. Bruno St-Laurent, idem

* M. Pierre-Yves Michon, Groupe conseil UDA inc.

* M. Alain Lalonde, Gowling Lafleur Henderson

* M. Léo Bilodeau, ministère des Transports

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures cinquante-cinq minutes)

Le Président (M. Bissonnet): La Commission des transports et de l'environnement: je déclare la séance ouverte. Il y a quorum. Le secrétaire m'informe qu'il y a quorum. Le mandat de cette séance est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé hier que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Selon l'article 135 du règlement, le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Élection du président,

M. Claude Pinard

Je suis prêt à recevoir des propositions pour le poste de président. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: M. le Président, conformément à notre règlement, je propose que le député de Saint-Maurice, M. Claude Pinard, soit élu président de la Commission des transports et de l'environnement pour la durée de son mandat.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

Une voix:

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2005-06-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 050615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	517b31206991f22f827558ad7432111599eb8817

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