Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Tuesday, May 7, 2013 - Vol. 43 N° 48

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine du partage alimentaire

Mme Véronique Hivon

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

M. Réjean Hébert

Rendre hommage aux entreprises de la circonscription de Fabre lauréates

du Gala Dunamis de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval

M. Gilles Ouimet

Souligner le 25e anniversaire du Club Optimiste Duberger inc.

M. Sylvain Lévesque

Souligner le 20e anniversaire des Services à domicile de la région de Matane

M. Pascal Bérubé

Souligner les 50 ans de pratique médicale du Dr André Bourret

M. Jean Rousselle

Rendre hommage à M. Vincent Dallaire, athlète en fauteuil

roulant, pour son courage et sa détermination

Mme Michelyne C. St-Laurent

Souligner le 30e anniversaire du Centre des femmes L'Héritage

M. Jean-Paul Diamond

Souligner le 35e anniversaire du Club de patinage artistique Sainte-Julie inc.

M. Stéphane Bergeron

Souligner le 40e anniversaire du Club de l'âge d'or Saint-Polycarpe, inc.

Mme Lucie Charlebois

Présence d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale constituante

de la République tunisienne, dirigée par M. Dhamir Mannai

Présence de l'ambassadeur de la République tunisienne, M. Riadh

Essid, et du consul à Montréal, M. Nehrou El Arbi

Dépôt de documents

Rapport annuel et plan d'action de la Régie des rentes et rapport annuel

du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport

Lettre de démission de M. Akos Verboczy à

titre de commissaire

de la commission scolaire de Montréal

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 -- Loi modifiant la Loi

sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux

élèves âgés de moins de cinq ans

Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 -- Loi modifiant le

Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche

Dépôt de pétitions

Remettre en circulation les recueils de règlements sur la chasse et la pêche

Questions et réponses orales

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Projet de développement du Nord québécois

M. Geoffrey Kelley

Mme Pauline Marois

M. Laurent Lessard

Mme Pauline Marois

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

Compressions dans les budgets des services de garde subventionnés

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

Projet d'usine de la compagnie FerroAtlántica au Saguenay -- Lac-Saint-Jean

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

M. Stéphane Bédard

M. François Bonnardel

M. Stéphane Bédard

Compressions budgétaires au CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci, à Montréal

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Contenu du nouveau régime de redevances minières

M. Amir Khadir

M. Nicolas Marceau

M. Amir Khadir

M. Nicolas Marceau

M. Amir Khadir

Document déposé

M. Nicolas Marceau

Propos d'un membre du cabinet de la ministre de l'Immigration

et des Communautés culturelles sur les immigrants

Mme Filomena Rotiroti

Mme Diane De Courcy

Mme Filomena Rotiroti

Mme Diane De Courcy

Réponses différées

Lien hypertexte menant à la page de la députée de Joliette à partir

du site Internet du Secrétariat à la condition féminine

Mme Agnès Maltais

Mme Maryse Gaudreault

Mme Agnès Maltais

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 25 avril 2013 concernant

la répartition des temps de parole dans une commission parlementaire

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de la sécurité civile

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Marc Simoneau, journaliste sportif et conseiller

municipal, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Gérard Deltell

M. Sam Hamad

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Réaffirmer la primauté de la qualité des soins à domicile afin de permettre

aux Québécois de profiter chez eux de services adaptés à leur situation

Mise aux voix

Souligner la Semaine nationale des soins palliatifs

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des sages-femmes

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Demande de directive concernant la motion sur le comité sur

les conditions d'emploi des titulaires d'emplois supérieurs

en provenance de l'extérieur de la fonction publique

M. Gérard Deltell

Affaires du jour

Projet de loi n° 12 -- Loi modifiant la

Loi sur la police concernant

les enquêtes indépendantes

Adoption

M. Stéphane Bergeron

M. Guy Ouellette

M. Robert Dutil

M. Jacques Duchesneau

Projet de loi n° 23 -- Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

concernant certains services éducatifs aux

élèves âgés de moins de cinq ans

Adoption du principe

Mme Marie Malavoy

Mme Francine Charbonneau

Mme Nathalie Roy

Mme Danielle St-Amand

Débats de fin de séance

Projet de développement du Nord quécébois

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour (réplique)

Compressions dans les budgets des services de garde subventionnés

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Mme Danielle St-Amand (réplique)

Propos d'un membre du cabinet de la ministre de l'Immigration

et des Communautés culturelles sur les immigrants

Mme Filomena Rotiroti

Mme Diane De Courcy

Mme Filomena Rotiroti (réplique)

Projet de loi n° 23 -- Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

concernant certains services éducatifs aux

élèves âgés de moins de cinq ans

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Mme Danielle St-Amand (suite)

M. Gerry Sklavounos

M. Marc Tanguay

Mme Karine Vallières

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et

d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Lucie Charlebois (suite)

M. Léo Bureau-Blouin

M. Pierre Reid

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, chers collègues, je vous souhaite une très belle journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et je cède la parole maintenant à Mme la députée de Joliette pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la Semaine du partage alimentaire

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Nous sommes aujourd'hui au coeur de la deuxième édition de la Semaine du partage alimentaire, qui se déroule du 6 au 10 mai dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la faim.

Je profite de l'occasion pour rappeler à quel point les banques alimentaires du Québec jouent un rôle important dans leurs communautés pour soutenir les plus démunis. Plusieurs milliers de personnes et de familles vivant une situation de pauvreté y ont recours tout au long de l'année aux quatre coins du Québec. Elles permettent de répondre à de grands besoins grâce à l'altruisme et à l'empathie de ceux qui donnent de leur temps ou des denrées alimentaires.

Permettez-moi également de souligner le travail colossal accompli au quotidien par le réseau Banques alimentaires du Québec, qui, depuis 25 ans, s'active pour approvisionner plus de 1 000 organismes répondant à plus de 1,2 million de demandes d'aide chaque mois. Je salue d'ailleurs les représentants du réseau qui sont dans les tribunes avec nous. Un grand merci également à leurs équipes dévouées et à tous les bénévoles qui investissent de leur temps pour aider les personnes vulnérables. À tous je souhaite que cette Semaine du partage alimentaire soit remplie de générosité et de solidarité. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-François pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je tiens à souligner en cette Chambre la tenue de la Semaine nationale de la santé mentale, organisée du 6 au 12 mai 2013 par la division du Québec de l'Association canadienne en santé mentale. Ces quelques jours donneront l'occasion aux organismes et intervenants impliqués de sensibiliser la population à l'importance de prendre soin de sa santé mentale en faisant la promotion d'actions ou de stratégies essentielles au maintien d'une bonne santé mentale.

Le slogan retenu cette année est Tu es formidable! Le sais-tu? , une formidable façon de démontrer à tous que la santé mentale n'est pas une fatalité et que des solutions existent pour aider les personnes affectées de troubles de santé mentale. Mais encore aujourd'hui les personnes aux prises avec une maladie mentale sont souvent victimes de préjugés. La sensibilisation et l'information sont les meilleures armes pour lutter contre cette stigmatisation. C'est pourquoi la Semaine nationale de la santé mentale et les nombreuses initiatives qu'elle génère sont si importantes.

Je tiens également à souligner le travail exceptionnel que fait sur ce plan l'Association canadienne de la santé mentale...

Le Vice-Président (M. Ouimet): En conclusion.

M. Hébert: ...division du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Saint-François. M. le député de Fabre, à vous la parole.

Rendre hommage aux entreprises de la circonscription

de Fabre lauréates du Gala Dunamis de la Chambre

de commerce et d'industrie de Laval

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage aujourd'hui à deux entreprises du comté de Fabre qui sont récipiendaires d'un prix Dunamis attribué par la Chambre de commerce et d'industrie de Laval. Lors de la 32e édition du Gala Dunamis, Mme Joëlle Grover, de La Ferme Grover, et M. Marc Trudeau, de S3R inc., se sont vu remettre des Dunamis dans leurs catégories respectives.

La Ferme Grover est une entreprise familiale établie au coeur du comté de Fabre depuis plus de 70 ans. Elle se spécialise dans la production de fleurs annuelles et dans la conception de plusieurs types de potées fleuries. Au début de leur aventure, la ferme comptait trois serres individuelles. L'entreprise exploite maintenant 56 serres, totalisant plus de 360 000 pieds carrés. La Ferme Grover a été récompensée dans la catégorie Agrotourisme et produits régionaux.

L'entreprise S3R, quant à elle, a gagné le Dunamis dans la catégorie Développement durable et écocitoyenneté. Il s'agit d'une entreprise spécialisée dans la réduction des coûts d'entreprise liés aux déchets et au recyclage.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Conclusion.

M. Ouimet (Fabre): Je tiens à les féliciter, c'est deux modèles d'entrepreneuriat qui, par leurs actions, contribuent grandement au développement économique de Laval.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Fabre. M. le député de Vanier-Les Rivières, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire du

Club Optimiste Duberger inc.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: M. le Président, je suis très heureux de souligner en cette Chambre le 25e anniversaire de fondation du Club Optimiste Duberger, dont j'ai le plaisir et la fierté d'être membre.

Comme l'illustre l'énoncé de mission d'Optimist International, les Optimistes inspirent le meilleur chez les jeunes en faisant naître l'espoir et en présentant une vision positive des individus et du monde. Au cours de ce dernier quart de siècle, ce sont plus de 250 membres qui ont mis l'épaule à la roue au sein du Club Optimiste Duberger pour mettre de l'avant des projets communautaires concrets à l'égard de la jeunesse, tels que la Maison des jeunes, L'Antidote de Duberger et le Gala Mini-Stars.

Je ne saurais terminer sans saluer bien haut le travail du président actuel, M. Richard Bujold, et de la vice-présidente, Mme Lucie Fortin. Bon 25e anniversaire et longue vie au Club Optimiste Duberger! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Vanier-Les Rivières. M. le député de Matane-Matapédia, à vous la parole.

Souligner le 20e anniversaire des Services

à domicile de la région de Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, je profite du 20e anniversaire des Services à domicile de la région de Matane pour souligner à l'Assemblée nationale leur travail remarquable.

Cette entreprise d'économie sociale soutient des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité permanente ou temporaire dans leurs tâches quotidiennes. Les femmes et les hommes qui y oeuvrent le font avec coeur et dévouement, ils traitent leurs usagers avec respect et humanité, rien n'est laissé au hasard pour le bien-être de la clientèle.

En ce sens, je tiens à féliciter le conseil d'administration et les employés qui ont contribué au développement de cette entreprise indispensable dans la région de la Matanie. Je suis convaincu que leur engagement envers la communauté et leurs compétences assureront la pérennité des services pour encore bien des années. À

titre de député, je les remercie de leur présence sur notre territoire et je leur réitère mes meilleurs voeux pour leur 20e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. M. le député de Vimont, à vous la parole.

Souligner les 50 ans de pratique

médicale du Dr André Bourret

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: Merci, M. le Président. Je désire souligner les 50 années de pratique médicale du Dr André Bourret. Diplômé de l'Université de Montréal en 1963, ce dernier a soigné les familles de Laval pendant toutes ces années. Il a reçu de nombreuses femmes et de nombreux hommes ainsi que leurs filles, leurs fils et leurs petits-enfants. À l'écoute de ses patients, dévoué et calme, il a accompagné de nombreuses familles dans les moments heureux de la vie lors de nombreux accouchements qu'il a pratiqués. Dans les moments plus difficiles, il a prodigué conseils et soins avec empathie et compréhension.

Je profite aussi de ce temps de parole qui m'est assigné pour souligner le 50e anniversaire de la promotion 1963 de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal et souligne la création du fonds d'excellence, promotion 1963, en pédagogie médicale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Vimont. Mme la députée de Montmorency, je vous cède la parole.

Rendre hommage à M. Vincent Dallaire, athlète en

fauteuil roulant, pour son courage et sa détermination

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent: Hommage à Vincent Dallaire. Né avec une malformation dorsolombaire, Vincent Dallaire joue au basketball en fauteuil roulant depuis l'âge de huit ans.

À 18 ans, à force de courage, de détermination et de persévérance dans cette discipline, il participera, avec l'équipe canadienne, au Championnat du monde, en septembre prochain, à Adana, en Turquie. En effet, le Canada s'y est taillé une place après avoir remporté la médaille d'or au Tournoi de qualification de la zone des Amériques présenté récemment à Mexico, et ce, dû à Vincent Dallaire qui a contribué à la victoire de l'équipe canadienne en finale avec 10 points. Il a été le deuxième meilleur marqueur de l'équipe.

En plus de s'entraîner pour le Championnat du monde, ce jeune Beauportois est étudiant au cégep de Limoilou en sciences humaines et administration. Vincent est un exemple pour tous les jeunes. Bravo, Vincent, et merci de contribuer à une société meilleure.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Montmorency. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

Souligner le 30e anniversaire du

Centre des femmes L'Héritage

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner le 30e anniversaire du Centre des femmes L'Héritage, qui est un organisme d'aide et d'entraide, d'information, d'éducation, d'action sociale ouvert aux femmes de la région, jeunes et moins jeunes, peu importent leurs conditions de vie.

Sa mission est de promouvoir les rapports égalitaires entre les hommes et les femmes, de travailler à l'amélioration des conditions de vie des femmes individuellement, collectivement et d'assumer un rôle d'information et de sensibilisation auprès de la communauté. Bien enraciné dans son milieu, le centre compte sur l'appui de beaucoup de... toujours croissant de membres, il collabore avec plusieurs partenaires tant au niveau local, régional et provincial.

Créé en 1983, le Centre des femmes L'Héritage nous rappelle que les pionnières du mouvement des femmes ont tracé un chemin afin de laisser aux générations futures une route fleurie d'héritage, d'égalité et de liberté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Maskinongé. M. le député de Verchères, je vous cède la parole.

Souligner le 35e anniversaire du Club de

patinage artistique Sainte-Julie inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, c'est à la mi-avril dernier, à l'occasion des différentes représentations de sa traditionnelle et spectaculaire revue sur glace, que le Club de patinage artistique de Sainte-Julie a souligné en grande pompe son 35e anniversaire de fondation.

En permettant à nombre de jeunes de s'initier à ce sport des plus complets, alliant performance sportive, grâce et créativité, le Club de patinage artistique de Sainte-Julie leur donne l'occasion de se dépasser, de développer de nombreuses habiletés, de se découvrir une passion et d'évoluer dans un esprit de saine compétition et de franche camaraderie, en plus de nouer des amitiés durables.

Je tiens donc à féliciter toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au succès de cette 35e revue sur glace haute en couleur. Je veux aussi exprimer toute ma gratitude aux membres de cette remarquable organisation pour le dévouement et l'implication exemplaires dont ils ont fait preuve pendant toutes ces années afin d'en assurer la pérennité. Longue vie au Club de patinage artistique de Sainte-Julie et à ses membres, jeunes et moins jeunes, actuels et passés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Verchères. Enfin, Mme la députée de Soulanges, je vous cède la parole.

Souligner le 40e anniversaire du Club

de l'âge d'or Saint-Polycarpe, inc.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Le 4 mai dernier, le Club d'âge d'or de Saint-Polycarpe célébrait à son tour son 40e anniversaire. Depuis 1973, cet organisme a permis à des centaines de personnes de participer à des activités variées soit autour d'un repas, soit pour discuter, jouer aux poches, aux cartes, au toc, tout ça en s'amusant. Le Club d'âge d'or de Saint-Polycarpe a su traverser les décennies en offrant aux aînés de belles soirées d'échange en agréable compagnie.

C'est sous le regard attentif des participants à cette belle fête que le président, M. Maurice Ravary, a remercié ses prédécesseurs ainsi que les membres de l'exécutif et annoncé que maintenant le temps pour lui était de passer le flambeau. Bravo à M. Ravary pour son implication, son dévouement au cours de ces 10 dernières années de présidence du Club d'âge d'or de Saint-Polycarpe.

Félicitations aux nombreux bénévoles qui donnent généreusement de leur temps au profit de l'organisme et bravo à tous les organisateurs de cette belle soirée réussie qui a rassemblé 200 personnes!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Soulanges.

Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 14)

Le Président: Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation de parlementaires de

l'Assemblée nationale constituante de la République

tunisienne, dirigée par M. Dhamir Mannai

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale constituante de la République tunisienne, dirigée par M. Dhamir Mannai.

Présence de l'ambassadeur de la République

tunisienne, M. Riadh Essid, et du consul

à Montréal, M. Nehrou El Arbi

La délégation est aussi accompagnée de l'ambassadeur de la République tunisienne au Canada, Son Excellence M. Riadh Essid, et du consul de la République tunisienne à Montréal, M. Nehrou El Arbi.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Emploi.

Rapport annuel et plan d'action de la Régie des rentes

et rapport annuel du Comité consultatif de lutte

contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Maltais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2012 de la Régie des rentes, le plan d'action 2013 de la Régie des rentes et le rapport d'activité du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2011-2012.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2012 de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Immigration. Mme la ministre de l'Immigration?

Lettre de démission de M. Akos Verboczy à

titre de

commissaire de la commission scolaire de Montréal

Mme De Courcy: M. le Président, je dépose le document que je m'étais engagée à déposer lors du débat de fin de séance du 2 mai dernier. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.2 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Duplessis.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 23

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé les 29 et 30 avril, 1er et 2 mai 2013 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de D'Arcy-McGee.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 30

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 24 et 25 avril ainsi que les 1er et 2 mai 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Berthier pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement?

M. le député de Berthier, nous vous écoutons.

Remettre en circulation les recueils de

règlements sur la chasse et la pêche

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 245 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que nul n'est censé ignorer la loi;

« Considérant que le gouvernement se doit de donner les outils nécessaires afin de s'informer des règlements et lois du Québec;

« Considérant que, sans cet outil de référence, le chasseur, pêcheur ne peut pas s'informer des règlements en vigueur;

« Considérant que, malgré le fait que certaines informations soient disponibles sur le site Internet du ministère, il est difficile de trouver l'information recherchée et encore plus si l'utilisateur est au fond des bois sans accès à Internet;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, en tant que chasseurs et pêcheurs du Québec, demandons aux personnes concernées de remettre en circulation le livre des règlements de la chasse et de la pêche du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, il n'y a pas d'intervention... c'est-à-dire il n'y a pas de réponses orales aux pétitions puisqu'on a...

D'abord, nous allons déposer l'extrait de cette pétition.

Et ensuite il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales Mme la ministre responsable de la Condition féminine répondra à une question posée le 2 mai 2013 par Mme la députée de Hull concernant le lien hypertexte du site Internet du Secrétariat de la condition féminine menant à la page de Mme la députée de Joliette.

De plus, je vous avise également qu'immédiatement après cette réponse différée je rendrai ma directive concernant la question soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition relativement à la répartition du temps en commission parlementaire.

Par ailleurs, on m'a informé que le leader du deuxième groupe d'opposition souhaitait soulever une autre question de directive et je l'invite à le faire à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée de la présente séance. Je reviendrai au fauteuil... Donc, après les motions, je reviendrai au fauteuil à ce moment pour l'entendre.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Voici, en quelques mots, comment le ministre des Finances a résumé une campagne électorale de racolage populiste et deux ans de discours excessifs du PQ. À la une du Devoir , il dit, et je cite: « Il aurait été irresponsable de respecter la promesse électorale. » Fin de la citation. Ce n'est pas rien, M. le Président, le ministre des Finances du PQ qui dit à sa première ministre qu'elle a été irresponsable en campagne électorale.

Obstruction au Parlement, racolage électoral, promesses rompues, reculs. Le résultat des basses manoeuvres du PQ, c'est une angoisse économique réelle et des pertes d'emplois par milliers, 700 millions de moins d'investissement dans les mines en 2013-2014, 60 % de baisse dans les investissements privés par rapport aux prévisions de novembre, les revenus de l'État en baisse de 450 millions en 2013-2014, 560 millions en 2013-2014 par rapport aux prévisions de novembre.

Depuis le budget de novembre, nous demandons au gouvernement de travailler sur la colonne des revenus, de s'occuper de croissance économique. Tant que la première ministre restera dans le déni, tant qu'elle refusera de constater que c'est sa gouverne qui est le problème, elle ne cherchera pas de solution économique. Hier, le ministre des Finances a cassé la cassette de la première ministre.

La première ministre peut-elle admettre que son ministre a raison, reconnaître qu'elle a été irresponsable...

** (14 h 20) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je veux remercier le ministre de l'Économie et des Finances de même que la ministre des Ressources naturelles pour avoir fait part hier de nos orientations et des actions que nous allons mener à l'égard du régime de redevances minières au Québec. Et nous respectons en tous points les principes que nous avons mis sur la table.

Quels étaient ces principes? Quels étaient ces principes? Un, toutes les mines doivent contribuer, et tous les Québécois doivent en recevoir plus pour cette contribution. Chaque entreprise qui exploite nos ressources naturelles devra payer une redevance minimale mais sera aussi taxée en fonction de la croissance des profits, M. le Président, compte tenu de la hausse de la ressource. Troisième élément, nous mettons en place des mesures pour faciliter et assurer la transformation.

De l'autre côté, l'ancien ministre délégué aux Ressources naturelles disait que ça allait appauvrir les Québécois si on allait leur demander de la transformation. Enfin, il y aura plus de transparence et plus de responsabilité en matière d'environnement.

Moi, je vais poser une question au chef de l'opposition officielle, M. le Président, et à son chef, chef qui est un peu un fantôme de ce temps-ci, là, on ne le voit pas trop. Alors, M. Philippe Couillard, le chef de l'opposition officielle, est-ce qu'ils peuvent nous dire s'ils sont, oui ou non, d'accord avec ce nouveau régime et qu'on en demande davantage aux minières, M. le Président? C'est ça, la question.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il faut quand même le faire, M. le Président! Je me souviens encore de la ministre, pendant deux ans, qui a bloqué la

Loi sur les mines. Je me souviens de ses engagements électoraux à hauteur de 388 millions additionnels; des promesses irresponsables, dit son ministre.

Est-ce que la première ministre peut faire la seule chose honorable? Tout le monde a constaté qu'elle recule. Tout le monde a constaté qu'elle ne respecte pas son engagement. Est-ce qu'elle peut au moins dire la vérité? C'est sa crédibilité qui est mise en jeu.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, il ne faudrait pas qu'il suscite de l'incertitude, évidemment. Alors, je vais lui demander, à lui et à son chef, M. le Président: Est-ce qu'il est pour plus de redevances, pour que toutes les minières paient une redevance? Est-ce qu'il est d'accord avec le fait qu'une minière, qu'une entreprise faisant des profits particulièrement importants à cause d'une hausse du prix de la ressource paie en conséquence du fait qu'il y ait une hausse, donc une taxe sur les surprofits? Est-ce qu'il est d'accord, de même que son chef, avec plus de transformation au Québec, M. le Président?

Est-ce qu'il est d'accord avec le fait que l'on puisse avoir de la prévisibilité, qu'on puisse se préoccuper de l'environnement, M. le Président? Je veux savoir ce qu'il pense. Il voudrait renoncer à 50 millions de plus...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...pour les Québécois, M. le Président? Est-ce que c'est ça qu'il me dit?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, la première ministre nous joue du mauvais théâtre. Elle sait très bien que, pendant deux ans et demi, elle a fait du sabotage économique. Elle sait très bien que, depuis huit mois, c'est l'imprévisibilité totale et elle sait aussi qu'elle a décidé de laisser en place sa ministre pour être soi-disant responsable du Nord, alors qu'elle l'a désavouée pas plus tard qu'hier.

Est-ce qu'elle peut prendre des décisions responsables pour l'économie du Québec et voir à ce que son Conseil des ministres soit modifié, ait un vrai plan d'action économique?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, moi, je crois que l'incertitude est actuellement dans la tête de l'opposition. Les projets en cours continuent et les projets à venir...

Des voix: ...

Mme Marois: C'est l'angoisse. Alors, les projets en cours se continuent, les projets à venir vont se réaliser. J'ai une liste, devant moi, d'une dizaine de projets. Je vous donne un exemple. Agnico-Eagle Mines dépensera 24 millions de dollars US pour répartir la production de la mine Goldex. Donner et Xstrata prolongeront d'au moins quatre ans la vie du complexe minier de Matagami, bail signé par la ministre le 19 avril 2013, M. le Président, sous notre gouvernement. Imaginez, sous notre gouvernement, les minières continuent à investir, M. le Président. C'est ce qu'ils font, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt du document qu'a cité la première ministre, s'il vous plaît?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Non. Effectivement, c'est des notes personnelles, mais il pourrait peut-être en profiter pour nous répondre s'il est d'accord avec le nouveau régime minier au Québec. On aimerait...

Le Président: Troisième complémentaire, M. le leader de l'opposition... M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: C'était la mise à jour du 28 mars. Le ministre des Finances, qui a l'avantage au moins de nous dire des choses qu'il pense, nous a annoncé qu'il y aurait pour 700 millions de moins d'investissement minier en 2013-2014. C'est lui qui l'a dit. C'est lui qui a dit de la première ministre qu'elle avait fait une promesse irresponsable. C'est elle qui a perdu huit mois d'imprévisibilité.

Est-ce que je peux lui demander une seule chose? Est-ce qu'elle peut avoir à coeur les intérêts économiques du Québec, pas juste les intérêts partisans de son parti en tentant de sauver la face comme elle l'a fait hier et tente de le faire aujourd'hui?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ma question est tellement simple, elle est toute simple, M. le Président, je la pose au chef de l'opposition officielle et je la pose à son chef, M. Philippe Couillard. Je veux savoir...

Des voix: ...

Le Président: On ne demandera pas à tout le monde de changer de bord aujourd'hui, là. On va commencer par écouter la réponse, là. Alors, Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce qu'on est d'accord, l'autre côté? Est-ce que les libéraux sont d'accord pour que les Québécois en reçoivent plus à l'égard de l'exploitation de nos ressources naturelles? Est-ce qu'il est d'accord avec le fait que chaque entreprise minière devrait payer des redevances aux Québécois et aux Québécoises, M. le Président? Est-ce qu'il est d'accord que, s'il y a des surprofits, l'entreprise devrait être taxée en conséquence, M. le Président? Est-ce qu'il est d'accord pour qu'il y ait plus de transformation de nos ressources minières au Québec? C'est ça, la question, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...que je lui pose et que je pose à son chef, M. le Président. Va-t-il...

Le Président: Question de règlement, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: M. le Président, dans mon rôle, ici, je pose des questions, et la première ministre répond. Si elle s'ennuie de l'époque où elle posait des questions, elle peut nous le dire, mais elle a une responsabilité à assumer, et je vous demande, M. le Président, de l'aider à assumer ses responsabilités. On veut des réponses à ces questions où elle a été responsable depuis huit mois. On veut qu'elle réponde, pas des questions.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Bien là, j'ai compris que c'était une question, ça, là. Non. Non. Bien, on va répondre, mais c'est la deuxième question qu'il vient de poser, M. le Président. J'espère que c'est clair, là, c'est la deuxième question. C'est son problème à lui s'il a manqué d'arguments.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Alors, le leader du gouvernement a manqué le début de l'intervention, c'était une question de règlement.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: M. le Président, là, quand ça marche comme un cheval, là, puis, quand ça sent, là, bien... quand ça galope comme un cheval, c'est un...

Le Président: C'était...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vais vous inviter à cesser de monter sur vos grands chevaux, ça commence à... Nous ne sommes pas dans une écurie. Et c'était une question de règlement appréhendée, appréhendée. J'ai dû l'écouter; ce n'était pas une question de règlement. Ce n'est pas la première fois que ça m'arrive de ne pas entendre une question de règlement ici.

M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: M. le Président, le chef de l'opposition a indiqué clairement qu'il s'agissait d'une question de règlement basée sur l'article 79, parce que ce n'était pas une réponse qu'on avait, c'était une série de questions. Si elle veut continuer à en poser, elle peut traverser. Tous les Québécois vont être heureux de la voir revenir ici, M. le Président.

** (14 h 30) **

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Laissons au moins le temps à Philippe Couillard de faire le ménage dans la machine à argent qu'était devenu le Parti libéral.

Le Président: Ça, ce n'est pas vraiment une question de règlement. Principale, M. le député de Jacques-Cartier.

Projet de développement du Nord québécois

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci, M. le Président. Nous avons une autre preuve que les gestes de ce gouvernement dans nos relations avec les Premières Nations ne suivent pas les belles paroles. Hier, le chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador, Ghislain Picard, a écrit à la première ministre pour expliquer les raisons pour son absence à l'événement sur le développement nordique à Chibougamau ce matin, et je cite la lettre: « Malheureusement, je dois porter un jugement très sévère à votre démarche de ce jour.

Les annonces que vous comptez faire demain nous donnent une réponse claire à votre interprétation d'un des quatre enjeux que nous avions soumis lors du Sommet sur les territoires et les ressources: la consultation et l'accommodement. Alors que nous croyions que nous serions en amont des décisions prises par votre gouvernement, je constate que nous sommes encore une fois les derniers informés. »

Qui est responsable dans ce gouvernement, M. le Président, pour véritablement établir les relations nation à nation avec les Premières Nations du Québec?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, en tout respect pour le député de Jacques-Cartier, je veux réitérer ici, devant cette Assemblée, le travail que nous avons accompli avec les représentants des Premières Nations. Plusieurs de mes collègues, dont évidemment la ministre déléguée aux Affaires autochtones, ont participé entre autres à un sommet sur, justement, les ressources et leur développement au Québec. De façon systématique, j'ai rencontré chacun des représentants des différentes nations, de telle sorte que nous puissions redémarrer une relation qui soit plus saine, sur la base d'une véritable collaboration et de nation à nation.

Dans le cas présent, je peux indiquer à cette Chambre que nous avons l'intention, dans les jours qui viennent, de convoquer une table avec les Premières Nations pour justement, justement nous pencher... nous pencher sur le développement du Nord pour tous, en respect, en respect, M. le Président, avec toutes les ententes que nous avons eues ou même que le gouvernement précédent a eues avec les Premières Nations.

D'ailleurs, je fais remarquer au ministre de... -- au ministre! -- au député de Jacques-Cartier que les représentants des Cris étaient présents à la rencontre de ce matin et se sont avérés particulièrement intéressés. Le dialogue s'intensifie, continue et reprend dans certains cas, M. le Président, pour le bien-être de tous ceux et celles qui habitent le territoire nordique, dont les Premières Nations et les Inuits, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Ce matin, la première ministre a déplacé tout le monde pour faire une annonce marketing sur le développement nordique. Le ministre...

Des voix: ...

Le Président: M. le député, c'est à vous la parole.

M. Lessard: Le ministre de l'Environnement, lui, brillait par son absence, malgré un Nord pour tous. Une absence remarquée qui fait craindre le recul du gouvernement sur la superficie dédiée à la protection du territoire. Notre constat, c'est que la première ministre accorde maintenant une dimension accessoire à la protection de l'environnement.

Peut-elle nous indiquer si elle entend maintenir l'engagement du premier ministre Jean Charest qui était de consacrer 50 % du territoire à la protection de...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Trois-Rivières? Principale, monsieur... Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Vous allez finir par l'avoir!

Dans le dossier minier, la ministre des Ressources naturelles, M. le Président, a lamentablement échoué, et les torts en cette matière sont irréparables. Tous ont relevé le fait que la ministre a été désavouée par ses collègues du caucus péquiste, incluant la première ministre.

Malgré tout, la première ministre, en guise de prix de consolation, l'a confirmée encore ce matin à

titre de responsable du Secrétariat au développement nordique. Je rappelle qu'elle l'avait aussi nommée responsable des ressources minérales.

Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de nommer quelqu'un d'autre...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, M. le Président. Ce matin, nous avons fait une annonce très intéressante pour les gens du Nord et pour tout le Québec, en compagnie de la première ministre, de mes collègues du comité des parlementaires, les députés du Nord, Luc Ferland, qui est adjoint parlementaire au développement nordique, Lorraine Richard... Oups! Le député d'Ungava, députée de Duplessis, député de René-Lévesque ainsi que le député de Lac-Saint-Jean et ministre des Affaires intergouvernementales et responsable du Nord.

Nous, nous voulons faire un développement du Nord pour tous, dans l'intérêt collectif, en collaboration avec les communautés, dans le respect de l'environnement et pour assurer un développement économique responsable, et non pas irresponsable comme eux ont fait et comme eux proposaient avec une Société du Plan Nord à 80 milliards de dollars qui s'en allait dans une...

Le Président: Principale, Mme la députée de Trois-Rivières.

Compressions dans les budgets des

services de garde subventionnés

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ça fait des semaines qu'on entend parler des coupures péquistes dans les services de garde du Québec. On sait maintenant que la ministre a échoué dans ses négociations avec les garderies privées subventionnées, traitant les enfants, les éducateurs et les familles comme des citoyens de seconde classe.

Ce matin, aujourd'hui, M. le Président, des parents, des propriétaires du Rassemblement des garderies privées sont ici, dans nos galeries. Je tiens d'ailleurs à les saluer chaleureusement. Ils sont ici, M. le Président, parce qu'ils veulent maintenir la qualité de leurs services pour les enfants, mais ils se sentent discriminés. La ministre et son gouvernement s'en prennent directement aux parents qui veulent des places, en ne respectant pas le principe d'équité.

Pourquoi la ministre refuse-t-elle de les considérer comme de véritables partenaires?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Je remercie la députée de la question et je salue le regroupement en haut, M. le Président. Et ils sont des partenaires du gouvernement et de l'ensemble du ministère de la Famille, c'est évident. Mais, au cours des dernières semaines, nous avons fait preuve d'ouverture et de dialogue. Nous sommes fermes sur les objectifs et souples sur les moyens. Nous avons réussi à faire une entente avec tous les CPE du Québec. Je pense que c'était un gouvernement de dialogue qui pouvait permettre ce type d'entente là.

Maintenant, maintenant, je suis toujours ouverte à la discussion, s'ils veulent revenir à la table de discussion, parce qu'ils ont quitté. Ils ont 50 millions de surplus, eux aussi, dans leurs bénéfices, dans le fond, dans leurs bénéfices. On leur demande aussi un effort, et ce ne sera pas que les CPE qui vont faire cet effort-là.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, la ministre a pelleté le problème par en avant avec les CPE, elle le sait très bien. L'association des garderies du Québec a voté pour cinq jours de grève. Ils disent que les discussions sont rompues. Hier, c'est le rassemblement qui a mis une pétition en ligne. Alors, tous s'entendent pour dire que les coupures péquistes diminueront les services qui sont offerts à nos enfants présentement. Ce gouvernement-là, il laisse tomber les familles du Québec.

Alors, la ministre réalise-t-elle que, du jour au lendemain, c'est de 40 000 places que seront privés les parents du Québec?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Je répondrai que la discréditation des garderies, ce n'est pas de ce côté-ci, M. le Président, c'est de l'autre côté.

Maintenant, qu'ont-ils fait pour les familles du Québec, le régime libéral, avant, M. le Président? Ils ont tardé, ils ont tardé dans le développement des places à 7 $. Nous allons de l'avant en créant 28 000 places pour les parents du Québec. Ils ont politisé le système des garderies. Ce n'est pas moi qui décide des projets retenus, M. le Président, comme ils faisaient auparavant. Et ils ont laissé 1,6 milliard de déficit. Alors, nous atteignons notre objectif en étant un gouvernement...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Toujours sur la base de l'article 79. Il y a des gens qui sont ici; elle pourrait au moins leur répondre, par politesse.

Le Président: ...

M. Bédard: Par respect pour ces gens-là, à l'époque où vous étiez au gouvernement, vous auriez dû respecter l'indépendance, ça aurait été la moindre des choses.

Le Président: Mme la députée de Trois-Rivières, en complémentaire.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Alors, M. le Président, la ministre sait très bien que le paradis du Québec pour les familles, c'est nous autres qui l'avons fait. Et les règlements, c'est notre gouvernement qui...

Des voix: ...

Le Président: Je vous entends trop bien, et c'est un peu trop... (panne de son) ...une personne ici qui a le droit de parole, et c'est Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: C'est nous autres, ici, qui avons changé le règlement, M. le Président.

Alors, la ministre est incapable de s'entendre avec tous ses partenaires. Et elle sait très bien qu'au Québec on a une offre qui est diversifiée, qui est de qualité pour nos enfants. Alors, je le répète, c'est plus de 40 000 places en service de garde qu'elle veut mettre en péril.

Est-ce que la ministre peut nous dire si elle est prête à faire... qu'est-ce qu'elle est prête à faire pour rétablir les ponts qu'elle a rompus?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Rétablir les ponts, M. le Président, c'est que je suis ouverte à ce qu'ils puissent revenir s'asseoir à la table et qu'on puisse recommencer les discussions, s'ils le veulent. Donc, je les invite, M. le Président.

Mais maintenant nous en sommes au jour 42, 42, M. le Président, de ma demande à ce que le Parti libéral fasse des excuses aux Québécoises et aux Québécois sur le scandale des garderies. Je n'ai pas eu d'excuses à ce moment-ci, encore, M. le Président.

** (14 h 40) **

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, depuis un mois, la Coalition avenir Québec demande à la première ministre qu'elle entreprenne des poursuites civiles contre les entreprises qui ont volé de l'argent aux contribuables québécois et qu'elle envoie un message très clair: que le gouvernement ne fera plus affaire avec ces entreprises tant qu'elles n'auront pas remboursé les sommes volées. Or, M. le Président, parmi ces entreprises, il y a SNC-Lavalin.

SNC-Lavalin, je dois rappeler: six dirigeants, dont l'ancien président, ont été arrêtés et accusés, l'entreprise a reconnu avoir payé 56 millions en commissions secrètes, et le vice-président, M. Cadotte, a avoué à la commission Charbonneau que SNC-Lavalin avait participé à la collusion dans les contrats publics à Montréal jusqu'en 2009.

Donc, M. le Président, on a appris que, la semaine dernière, le premier fonctionnaire du gouvernement, Jean St-Gelais, avec le directeur de cabinet adjoint de la première ministre ont rencontré le président de SNC-Lavalin. Donc, ma question, M. le Président, est claire: Est-ce que la première ministre peut nous assurer que Jean St-Gelais a été très clair avec le président de SNC-Lavalin, qu'il n'est pas question de faire affaire avec SNC-Lavalin tant qu'ils n'auront pas remboursé l'argent volé?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il y a une chose dont je suis certaine, et je veux le réaffirmer ici, devant cette Assemblée, M. le Président: Le secrétaire général demande, a demandé, demandera, comme nous le faisons ici d'ailleurs, à tous ceux et celles qui sont concernés par l'application d'une loi, soit-elle une entreprise, soit-elle un citoyen, soit-elle une organisation, que cette loi doit être strictement respectée, M. le Président. Et c'est dans cette perspective que quelques échanges qu'il put avoir eu lieu se sont faits, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la loi n° 1 parle de l'avenir, ne parle pas de ce qui s'est passé dans le passé. Moi, je répète ma question, là, bien clairement: Est-ce que la première ministre peut aujourd'hui assurer les Québécois qu'elle ne fera pas, ni directement ni via les municipalités, affaire avec SNC-Lavalin tant que SNC-Lavalin n'aura pas remboursé les sommes qu'elle a volées aux contribuables québécois?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le chef du deuxième groupe d'opposition, qui a lui-même contribué à l'adoption de la loi n° 1, connaît cette loi. Cette loi, elle veut corriger le passé, et, pour corriger le passé, on veut s'assurer que nous soyons exemplaires dans le futur. Nous nous sommes donné des outils pour être capables de faire l'évaluation des entreprises qui auraient un passé trouble ou qui auraient posé des gestes illégaux.

Ça, c'est l'AMF qui s'assure de cela, et auparavant l'unité... l'UPAC, qui fait son travail préalable d'enquête et utilise les moyens à sa disposition, moyens d'ailleurs que je ne connais pas, c'est sa responsabilité. Alors, à partir de là, je peux assurer le chef du deuxième groupe d'opposition...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...que nous allons appliquer la loi, M. le Président.

Le Président: ... (panne de son) ...opposition.

M. François Legault

M. Legault: Sa loi a des trous. Il s'agit de changer deux, trois dirigeants pour être capable de faire affaire avec cette entreprise-là. Je répète ma question. SNC-Lavalin, qui a une valeur marchande de quelques milliards de dollars, est-ce que la première ministre peut nous assurer que, tant que les sommes n'auront pas été remboursées par SNC-Lavalin, son gouvernement ne fera pas, ni directement ni indirectement, affaire avec SNC-Lavalin? Il me semble que c'est clair.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: On connaît bien le chef de la deuxième opposition pour son irresponsabilité. Ce qu'on a demandé dans le cadre de la loi n° 1, c'est simple, M. le Président...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: ...le député prêterait... affirme des motifs indignes à l'endroit du chef du deuxième groupe d'opposition, j'aimerais qu'il retire ses paroles.

Le Président: D'abord... D'abord, M. le... les deux leaders, en fait, la question est la suivante: Si...

M. Legault: ...

Le Président: La question est claire, mais je ne suis pas sur la question que vous avez posée, je soulève une autre question.

On a une tendance, depuis quelque temps, à déraper sur l'ensemble de cette notion de respect des uns vis-à-vis des autres. Et, même si c'est beaucoup moins pire qu'avant, c'est encore trop. Et je souligne qu'ici vous devriez faire attention... vous devrez faire attention davantage. Je serai de plus en plus vigilant sur ces questions-là. Vous avez compris, M. le leader du gouvernement?

M. Bédard: ...très bien. Il est totalement irresponsable de nommer ici une compagnie et de se servir de son privilège. Ce qu'on a souhaité, d'ailleurs, c'est donner de l'indépendance à l'AMF et à l'UPAC. Pourquoi? Parce que ce ne sera pas à un député, de son siège ici, qui va déterminer avec qui on doit faire affaire; c'est la dernière chose qu'il faut faire. Ce n'est pas l'arbitraire, ce que ça prend, c'est la loi et la légalité.

On a demandé aux autorités, que ce soient l'UPAC et l'AMF, de faire ce travail parce qu'elles avaient toute la compétence pour le faire. Et j'invite tous les parlementaires ici à être responsables et à ne pas nommer une compagnie à la fois; c'est la dernière chose à faire, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Bédard: Appuyons plutôt ceux et celles qui appliquent la loi actuellement.

Le Président: Principale, M. le député de Granby.

Projet d'usine de la compagnie FerroAtlántica

au Saguenay -- Lac-Saint-Jean

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, nous avons eu le droit hier à un autre exemple de l'hypocrisie péquiste qui démontre que ce gouvernement s'est fait élire sous de fausses représentations...

Des voix: ...

Le Président: Je vais être obligé...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande de retirer votre propos, M. le député de Granby. Vous retirez votre propos? Retiré.

M. Bonnardel: ...qui démontre que ce gouvernement, M. le Président, s'est fait élire sous de fausses représentations. Le PQ, après des mois d'incertitude économique et de division dans son caucus, a dévoilé un nouveau régime minier contraire à ce qu'il promettait en campagne électorale. On passe d'une promesse d'augmentation des redevances de 388 millions à 50 millions.

Or, il est évident que l'incertitude créée par le PQ au cours des derniers mois a fait beaucoup plus mal aux coffres de l'État québécois que ce 50 millions que nous devrions recevoir en 2015, pure spéculation avec ce gouvernement.

Au lendemain de l'annonce, M. le Président, on sait très bien que la ministre des Ressources naturelles boude dans son coin. Mais aujourd'hui, au lieu de bouder, que va-t-elle faire pour trouver ce point d'équilibre dont parlait son collègue des Finances hier pour rassurer une industrie mal en point et rattraper les investissements perdus depuis neuf mois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, nous avons annoncé hier un nouveau régime de redevances pour le Québec, un régime avant-gardiste, un régime équilibré qui fait en sorte que les Québécois en obtiennent plus, d'une part, et qui, d'autre part, maintient la compétitivité de notre régime fiscal.

Par ailleurs, on a introduit dans ce régime de redevances, dans ce nouveau régime de redevances, tout ce qu'on avait dit qu'on allait faire lorsqu'on était en campagne électorale, et il y a plus de redevances. Toutes les minières qui font l'extraction de minerai dans le sous-sol québécois vont payer. Lorsque les profits vont être supérieurs à ce qu'on pouvait considérer comme normal, le taux de redevances va s'accroître, et il y aura plus de transformation, M. le Président.

Donc, nous avons livré la marchandise. C'est ce que les Québécois voulaient. Ça va rapporter des centaines de millions de dollars à terme. Et la question qui se pose, M. le Président, c'est: Est-ce qu'il y en a trop pour les Québécois? Est-ce que c'est la raison pour laquelle ils s'opposent à ce que nous avons annoncé hier, M. le Président?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, durant ma tournée au Saguenay -- Lac-Saint-Jean, la semaine dernière, j'ai vu à quel point l'incertitude créée par ce gouvernement fait mal et pourquoi autant de dossiers traînent en longueur. La compagnie espagnole FerroAtlántica veut s'installer au Saguenay, 1 milliard d'investissement en deux phases, avec 350 emplois, et elle attend d'obtenir le tarif L d'Hydro-Québec.

Le député de Chicoutimi a le dossier dans les mains depuis le mois de janvier dernier. Est-ce qu'il en a parlé à sa collègue des Ressources naturelles? A-t-il fait les démarches pour obtenir le tarif L?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Comportement encore irresponsable de la CAQ. Le bon côté, c'est qu'effectivement la CAQ est venue chez nous... Oui, M. le Président, je pensais que vous partiez pour vous lever.

Le Président: Non, non. Pas encore.

M. Bédard: Et ça faisait près de deux ans qu'on ne les avait pas vus, parce qu'à la dernière campagne ils n'ont pas trouvé le moyen de venir en région. On le sait, on n'était pas dans la vallée du Saint-Laurent. Donc, on est toujours heureux de les voir en région.

Le problème, c'est qu'ils connaissent peu nos dossiers, effectivement. Comme ils avaient fait auparavant en Abitibi, au Saguenay -- Lac-Saint-Jean, ils ont prononcé le nom d'une compagnie qui devrait être tenu secret, en plus, parce que les négociations, normalement, elles sont secrètes, et le nom a été dévoilé parce que le comité exécutif de la ville de Saguenay a malheureusement fait connaître le nom de façon non intentionnelle.

Alors, le fait de le reprendre aujourd'hui met en danger les discussions que nous avons.

Le Président: En terminant.

M. Bédard: Et ce que je souhaite, c'est, de la part de la CAQ, qu'ils soient responsables et que...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la réalité, c'est que le député de Chicoutimi a l'air fou dans ce dossier puis il dit n'importe quoi aux médias pour sauver la face. M. le Président, FerroAtlántica projette de construire une usine au Saguenay : le 30 janvier, Radio-Canada. Le comité exécutif, ici, là, j'ai une note comme quoi le ministre des Affaires municipales et vous-même avaient ce dossier. On attend le tarif L. Un milliard d'investissement, 350 emplois, des investissements privés. M. le ministre, MM. les députés, ça ne vous tente pas, au Saguenay?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Tout ce que fait le député de la CAQ, c'est qu'il démontre sa méconnaissance du dossier. Il y a... et là, malheureusement... mais il y a des détails qu'on ne peut pas communiquer relativement à la ressource, où elle se trouve, la qualité des matériaux qu'ils souhaitent avoir, les services qu'ils souhaitent avoir aussi à proximité. Alors, c'est un dossier très important pour notre région, mais encore faut-il agir de façon responsable. Et je me serais attendu, pour quelqu'un qui vient une fois par deux ans, au moins qu'il ne nuise pas à un dossier aussi important, M. le Président.

** (14 h 50) **

Le Président: Principale, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Compressions budgétaires au CHSLD

Notre-Dame-de-la-Merci, à Montréal

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Au moment où notre formation politique demande à la Commission de santé et des services sociaux d'examiner les conditions de vie des aînés et des adultes hébergés dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, on apprend qu'au CSSS Bordeaux-Cartierville on coupe 2 millions de dollars suite à une demande du gouvernement du Parti québécois. Le CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci est directement affecté. On coupe 35 postes d'infirmière et infirmière auxiliaire, 27 postes de préposé aux bénéficiaires, sept postes d'agent administratif.

Les familles ont tout lieu de s'inquiéter pour la sécurité de leurs aînés et de leurs adultes hébergés: une infirmière la nuit pour 190 résidents logés sur trois étages, alors qu'auparavant il y avait trois infirmières pour les 190 résidents.

Cette situation est inacceptable, M. le Président. Le ministre était-il au courant? Si oui, comment peut-il endosser les répercussions de cette décision? Et que fera-t-il pour corriger le tir?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je suis très heureux de voir que la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne trouve des choses inacceptables dans le réseau des CHSLD, M. le Président. Ce qui m'étonne, M. le Président, c'est qu'elle le découvre maintenant. Elle a participé comme coprésidente à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, à laquelle j'ai été aussi coprésident, M. le Président, où on a entendu 4 000 personnes âgées venir nous parler d'histoires d'horreur dans les CHSLD. Qu'est-ce qui a été fait, M. le Président? Rien.

Le Vérificateur général, M. le Président, l'an dernier, a fait un rapport sur l'état des CHSLD au Québec, un rapport accablant, M. le Président. Qu'est-ce qui a été fait? Rien, M. le Président.

Nous, depuis qu'on est là, en sept mois, on a remis en place les visites d'inspection et d'appréciation dans les CHSLD. On a engagé six inspecteurs. On a changé les critères. On a demandé au comité provincial des malades, aux tables de concertation des aînés, au Regroupement des comités d'usagers de participer à ces visites d'inspection pour qu'on puisse corriger les situations dans les CHSLD, M. le Président. Ça, ça a été fait, alors qu'il n'y avait pas eu de visite d'inspection au cours de la dernière année, M. le Président.

Nous voulons régler les problèmes de vétusté dans les CHSLD, ce qui n'a pas été fait. On a d'ailleurs annoncé il y a quelques semaines...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...212 lits à Saint-Jérôme... qui traînait depuis des années, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Le ministre était coprésident de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Il sait qu'on a mis un plan d'action pour contrer la maltraitance. Il sait pertinemment qu'on a mis en place un fonds de soutien aux proches aidants. Il sait qu'on a déposé la première politique sur le vieillissement. Vous avez, M. le ministre, le rapport.

Alors, vous coupez actuellement 2 millions de dollars. Qu'est-ce que vous répondez aux familles et aux aînés du Québec qui ont besoin de ces infirmières et de ces infirmières auxiliaires?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, à voir la verve de la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne, on s'étonne que pendant les dernières années, M. le Président, elle n'ait pas réussi à convaincre son collègue de Jean-Talon et sa collègue de Bellechasse qu'il fallait faire des actions sur les CHSLD, M. le Président. Comment explique-t-elle qu'on ait encore 87 CHSLD vétustes en 2013? Comment explique-t-elle...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Il me semble que... M. le Président, il me semble que le concept est simple: les questions, c'est ici, les réponses, ça devrait être de l'autre bord.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la...

Une voix: ...

Le Président: Ce n'était pas une question de règlement. Ce n'était pas une question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Oui. M. le ministre, avez-vous complété? M. le ministre, allez-y.

M. Bédard: Bien, voilà. Alors, ce qu'on souhaite effectivement, c'est avoir...

Le Président: Non, mais je voudrais l'entendre. Non, je voudrais l'entendre. Aviez-vous terminé, M. le ministre? Aviez-vous terminé votre réponse? Alors, je vous écoute.

M. Hébert: ...long à dire sur le régime libéral, M. le Président. Comment est-ce qu'on peut expliquer, M. le Président, qu'on ait encore 87 CHSLD au Québec, sur les 400, qui sont dans un état de vétusté tel qu'on le rapporte ce matin, quelques exemples dans le journal, M. le Président? Comment expliquer que, sous le régime libéral, on n'ait pas pris le taureau par les cornes pour mettre aux standards les CHSLD du Québec, M. le Président?

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne, en vous adressant à la présidence.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: On a investi 800 millions de dollars pour rénover les CHSLD qu'ils avaient laissés vétustes. Ils ont coupé 4 000 places en CHSLD, ils ont coupé des médecins, ils ont coupé des infirmières, et le ministre est d'accord avec la politique Vieillir et vivre ensemble qu'on a mise en place.

Comment peut-il expliquer aux aînés et aux familles qu'on coupe aujourd'hui des infirmières? On a besoin de ces infirmières pour assurer leur sécurité. C'est ça, la question qu'on pose au ministre. C'est son tour, il est ministre, qu'il agisse.

Le Président: M. le ministre de la Santé, sur la question.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, la situation actuelle dans les CHSLD est le triste bilan du régime libéral, M. le Président. On n'a pas été capables de mettre à niveau les CHSLD, on a toujours repoussé la rénovation des CHSLD, M. le Président. Il y en a 87 encore qui sont dans un état de vétusté inacceptable, M. le Président.

On n'a jamais coupé de places en CHSLD. Loin de là, M. le Président, on en a ajouté. Et on a permis une construction de 212 nouvelles places dans Saint-Jérôme, et il y en a d'autres à venir dans le plan québécois d'immobilisations, M. le Président.

Nous allons agir. Nous allons agir pour identifier les CHSLD où la qualité des soins est discutable...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...et pour corriger la situation, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Contenu du nouveau régime de redevances minières

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, une promesse n'attend pas l'autre pour être brisée par le gouvernement péquiste. Le PQ avait promis de doubler les revenus tirés de l'exploitation des mines en changeant la loi et en augmentant les redevances. Quelle déception! Les redevances minières présentées par le gouvernement hier démontrent la supercherie électorale dont les vieux partis sont capables. Le sentiment de trahison est immense chez tous ceux et celles qui ont voté pour le Parti québécois en espérant que ça change quelque chose aux neuf ans de règne libéral.

Au lieu de tenir sa promesse envers son peuple, envers ses électeurs et ses membres, le Parti québécois s'est mis à genoux devant le lobby minier.

Où est la fierté de ce gouvernement? Où est sa souveraineté? Est-ce qu'il pense donner le goût à notre peuple de devenir indépendant en se laissant menotter par le secteur des affaires, en trahissant ses promesses les plus essentielles? La première ministre se rend-elle compte de la honte qu'elle jette sur le Québec, déjà terni par la corruption de ses élites, quand elle cède comme ça au chantage du lobby minier?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui, merci, M. le Président. Alors, écoutez, on a livré aux Québécois ce que nous avions dit que nous livrerions. On a un régime qui augmente les redevances, un régime qui fait en sorte que toutes les minières vont payer. Quelles que soient les circonstances, pour chaque minerai, pour chaque tonne de minerai qui va être extraite, il va y avoir des redevances.

On a aussi mis en place un régime, tel que nous l'avions dit, qui s'inspire du régime australien dans les principes mais qui est adapté à la situation québécoise et qui fait en sorte que, lorsque les profits sont supérieurs, sont plus importants -- ça peut être à cause que les prix sont supérieurs -- dans ce cas-là, le taux de redevance augmente. On a mis en place donc un régime de redevances progressif. Et puis, quatrièmement, on a bonifié, on a augmenté les allocations pour le traitement, pour la transformation.

Alors, M. le Président, on a mis précisément en place ce qu'on avait dit qu'on ferait, et ce régime-là va livrer des centaines de millions à terme, des millions qui vont être appliqués au remboursement de la dette. M. le Président, ce qui me préoccupait pour cette prise de décision, c'était le moyen et le long terme. On parle de ressources non renouvelables; il était important de nous assurer qu'on obtienne... qu'on mette en place les dispositifs pour s'assurer que, lorsque les prix vont réaugmenter, on ait un meilleur rendement pour les Québécois.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, les Québécois veulent autre chose que des promesses brisées, veulent plus, plus que des redevances, plus que des bonnes jobs, on veut être maîtres des ressources qui nous appartiennent.

L'ancienne présidente de l'aile jeunesse du Parti québécois fait actuellement du lobbying pour les minières. Au moment où on se parle, il y a pour 1 million de dollars donnés par l'industrie minière à des firmes de relations publiques pour acheter les décisions du gouvernement.

Où est passée la promesse de devenir enfin maîtres chez nous? Est-ce que c'est à nous de choisir ou c'est au lobby minier?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. M. le Président, le député de Québec solidaire avait prévu une augmentation des redevances sur les ressources naturelles de 2 milliards de dollars. Alors, évidemment, quand on a des... quand on prévoit des montants comme ceux-là, on ne peut pas être satisfait, je le comprends.

Nous, on a trouvé l'équilibre, on a trouvé l'équilibre entre plus de redevances pour les Québécois et un régime compétitif qui va nous assurer que les milliards de dollars d'investissement vont se matérialiser et que, sur ces milliards d'investissement, on va être capables de récolter d'autres redevances, tout cela pour le remboursement de notre dette. Ça, c'est l'approche responsable, l'approche équilibrée. Le nouveau régime de redevances, c'est ce que les Québécois voulaient, et c'est ce que nous leur avons donné. Merci.

** (15 heures) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, 2 milliards, c'est 400 millions par année sur cinq ans. C'est ce que disait le Parti québécois.

M. le Président, le ministre de la Santé a demandé qu'une enquête soit faite sur les contrats d'optimisation des soins à domicile accordés de manière douteuse à Proaction, une autre promesse qui n'est pas encore tenue. On apprend que le président de la compagnie aurait dîné avec le ministre des Finances le 25 mars.

Est-ce que le ministre sait que c'était illégal sans mandat de lobbyiste? Est-ce qu'il va laisser le ministre de la Santé au moins tenir sa promesse, c'est-à-dire de réparer les dégâts de Proaction, ou il va faire comme avec la ministre des Ressources naturelles?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Document déposé

Le Président: Vous voulez le dépôt? Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Je suis désolé, mais je pense que le député de Mercier est très mal informé, M. le Président, je ne sais pas à quoi il fait référence.

Le Président: Principale, Mme la députée...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier.

M. Khadir: Si le ministre veut que je l'informe, le président de Proaction mentionne la...

Le Président: ...question a été posée. Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viau.

Des voix: Viger.

Le Président: Viger. Ah, c'est ma journée!

Propos d'un membre du cabinet de la ministre de

l'Immigration et des Communautés culturelles sur les immigrants

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: La semaine dernière, nous dévoilions qu'un attaché politique dans le cabinet de la ministre de l'Immigration était en conflit d'intérêts. La ministre s'est alors empressée de se lever et de dire que tous ses attachés politiques avaient, et je la cite, « une éthique personnelle forte » . Cependant, la même journée, la ministre nous remettait la démission de son attaché comme commissaire scolaire, avouant du même coup un conflit d'intérêts.

Or, cet attaché politique écrivait dans le journal Métro , et je cite: « Lazhar, c'est l'immigrant parfait. Poli, respectueux, cultivé, vaillant, jamais un mot plus haut que l'autre, francophile, flegmatique [avec] les femmes, qui passe son temps [...] à lire Hubert Aquin. Pas le genre à réclamer des lieux de prière au travail, à trouver la loi 101 inhumaine ou à noyer femme et enfants dans une écluse. »

Est-ce que la ministre de l'Immigration connaissait les propos inacceptables de son attaché au moment de son embauche? Endosse-t-elle ses propos discriminatoires?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, de façon évidente et très claire, la députée de Jeanne-Mance -- Viger sait très bien que des propos discriminatoires à l'endroit des personnes immigrantes seraient totalement déplacés. Elle sait aussi que ce billet était un billet ironique. Alors, j'invite tous et toutes à relire dans les archives les articles écrits par cette personne, qui est Akos Verboczy, et à être capables de saisir un certain sens de l'humour. Mais malheureusement, du côté du Parti libéral...

Des voix: ...

Le Président: Ce qui n'est pas drôle, là... Non, je n'ai pas ri encore, là. Mais ce qui n'est pas drôle, c'est que je n'entende pas la ministre. Je voudrais l'entendre.

Mme De Courcy: M. le Président, du côté du Parti libéral, il semble que la seule chose qu'on sache faire, c'est rire des Québécois et des Québécoises quand on a des affirmations de ce genre. Vraiment, je suis extrêmement déçue de la manière de faire de la députée de Jeanne-Mance -- Viger à l'égard des questions posées, qui ont terni la réputation d'une personne, alors qu'elle sait très bien qu'à un débat de fin de séance j'ai très, très bien expliqué, très, très bien expliqué ce qui s'est passé dans ce cas-là et qu'en aucune façon cette personne n'a...

Le Président: En terminant.

Mme De Courcy: ...trompé le code de déontologie de l'Assemblée nationale et du personnel qui s'y rattache.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: Donc, je dois comprendre que la ministre... Parce que je n'ai pas trop compris si elle cautionne les propos de son attaché politique ou si elle les trouve inacceptables. Alors, si la ministre les trouve inacceptables, est-ce qu'elle va demander à son attaché politique de démissionner de son poste?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, ce que je condamne, c'est les propos irresponsables tenus à l'égard de cet attaché politique, mais qui... plus important, les propos irresponsables tenus par l'opposition, par les députés libéraux dans tous les journaux locaux, parlant, par exemple, de police politique, des insultes aux réfugiés, aux personnes qui ont souffert au Québec. Ça, là, M. le Président, c'est extrêmement grave et ça, ça a déçu des milliers de personnes immigrantes qui sont présentes actuellement au Québec. Ce sont ces paroles qui devraient être retirées de toutes les interventions, M. le Président.

Réponses différées

Lien hypertexte menant à la page de la

députée de Joliette à partir du site Internet

du Secrétariat à la condition féminine

Le Président: Nous en sommes maintenant à la rubrique Réponses différées. À la rubrique Réponses différées, Mme la ministre responsable de la Condition féminine...

Des voix: ...

Le Président: ... -- à l'ordre, s'il vous plaît! -- répondra maintenant à une question posée le 2 mai dernier par Mme la députée de Hull, concernant un lien hypertexte du site Internet du Secrétariat de la condition féminine menant à la page de Mme la députée de Joliette.

Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: D'abord, je tiens à rappeler que la nomination des personnes ambassadrices dans le cadre de la campagne de mobilisation se faisait sans égard à l'allégeance politique. C'est ainsi que Mme Liza Frulla est ambassadrice pour les régions de Laval et Montréal et Mme Margaret Delisle, pour la région de la Capitale-Nationale. À la lumière de l'analyse que j'ai commandée au ministère, il en ressort qu'il y a eu erreur humaine commise par un fonctionnaire, de bonne foi, dans le processus d'intégration du comité sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine.

Il faut savoir que le secrétariat a le mandat d'assurer le suivi administratif de la campagne, notamment le site Internet. C'est ainsi que les communiqués de presse annonçant les nominations des personnes ambassadrices dans les régions du Québec étaient mis sur le site sans validation de la Direction des communications. Pour Lanaudière, la référence a été effectuée via un hyperlien référant au site Internet de ma collègue ministre responsable de cette région où était hébergé le communiqué.

La situation a été corrigée dans les minutes qui ont suivi la question de la députée. Le jour même, j'ai pris des mesures pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Le ministère s'est assuré d'apporter des modifications au processus d'intégration de contenu au site informationnel du Secrétariat à la condition féminine et un processus de validation et d'approbation a été mis en place.

Le Président: Mme la députée de Hull, pour une complémentaire?

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition?

M. Moreau: ...écouté la réponse de la ministre, mais le ministre de la Sécurité publique semble avoir un certain inconfort. Et là il ne faudrait pas faire de l'intimidation d'un côté ou de l'autre de la Chambre. Je lui demanderais de se calmer. J'aimerais que vous lui apportiez...

Le Président: Au moment...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La semaine commence, ça va être long! Mme la députée de Hull, vous avez droit à une question complémentaire. Vous voulez une question complémentaire? Alors, nous vous écoutons.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je constate qu'après avoir mis ma parole en doute, la semaine dernière, en disant, et je cite, « si ce qu'elle dit... » , « si ce qu'elle dit est véritable » , la ministre admet, aujourd'hui, qu'un communiqué sur le site du Secrétariat à la condition féminine menait bel et bien vers un site péquiste, celui de la députée de Joliette, où l'on invitait les visiteurs à contribuer à la campagne de financement du Parti québécois et à devenir membres.

Alors, j'aimerais savoir aujourd'hui combien d'argent a été recueilli par l'entremise de ce subterfuge...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je vais vous dire, là, franchement, je trouve ça un peu ridicule. Il y a eu une erreur humaine de la part d'un fonctionnaire, et ce fonctionnaire a... ensuite, on a changé les mesures pour que ça ne se produise plus. D'autre part... d'autre part, les gens qui allaient sur ce site y allaient parce qu'ils sont intéressés par une campagne qui est non partisane, où j'ai pris la peine de nommer de vos anciennes collègues parce que je crois profondément qu'au lieu de faire ce genre de question on devrait se mobiliser ensemble autour de la présence des femmes dans les...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre...

Mme Maltais: Je n'ai pas terminé, M. le Président. Parce que je m'attendais à un peu plus de... Je m'attendais à ce qu'on se lève debout pour dire qu'il est important qu'il y ait des femmes et des mairesses dans les conseils municipaux...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Mme Maltais: Au lieu de salir cette campagne, ils auraient dû l'appuyer.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

J'ai toutefois une directive à vous faire valoir... M. le leader du gouvernement?

M. Bédard: À la lumière des déclarations du député de Mercier, M. le Président, à l'évidence, le document qu'il dépose est un... je ne sais pas, une affaire Facebook et il prétend avoir des informations confidentielles. Or, les informations qu'il a transmises à la Chambre sont fausses.

Ce que nous souhaiterions, c'est donner l'occasion au ministre des Finances de confirmer effectivement que les informations, encore une fois, transmises par le député de Mercier et affirmées avec force et conviction étaient malheureusement totalement...

Le Président: M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...ma question, demander au ministre de préciser. Parce que j'ai dit: Suivant les informations que nous disposons, il aurait...

Des voix: ...

M. Khadir: ...il aurait, il aurait, il aurait dîné avec le président de Proaction...

Des voix: ...

Le Président: Alors, une chose est certaine ici...

Des voix: ...

** (15 h 10) **

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Il y a une chose qui est certaine ici, c'est que les députés doivent assumer leurs propos. Je ne peux pas qualifier... évidemment, je ne peux pas vous dire si la chose était exacte ou pas. Mais tout le monde, ici, assume ses propres propos. Alors, je comprends que le député de Mercier assume aussi ses propres propos. C'est tout. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: ...M. le Président, le droit que nous avons ici, à l'Assemblée, justement, que notre droit de parole est préservé. Il s'associe aussi à une responsabilité, c'est que ce qu'on dit, effectivement, est vrai. Et, quand on se trompe, de ce côté-ci, il y a des conséquences, au gouvernement. Et, dans l'opposition, c'est la moindre des choses, c'est de...

Le Président: À tout le moins, à tout le moins, notre règlement est très clair là-dessus, et vous le savez, M. le leader de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous dis, à tout le moins, chaque fois qu'un député prend la parole ici, qu'on soit du côté ministériel ou du côté de l'opposition, on doit prendre la parole du député. Il peut se tromper. Je ne sais pas, il peut se tromper. Peut-être qu'il y a eu une erreur. Une chose est certaine, c'est qu'on doit assumer que le député a dit quelque chose auquel il croyait. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: M. le Président, j'ai le document, ici, qui m'a été déposé, là. C'est un petit

titre sur Facebook , et ça, ça a servi de question au député de Mercier. C'est là où on en est rendus, M. le Président. Ce que je souhaite...

Le Président: Ce que je veux vous indiquer tout simplement, c'est que, si vous voulez simplement soulever une question de privilège, vous avez le droit.

M. Bédard: Alors, sur la question de privilège, M. le Président, ce que nous souhaitons, c'est effectivement... Les commentaires faits par notre collègue ici, en cette Chambre, affirmés avec force sont malheureusement faux. Est-ce qu'il aura au moins...

Le Président: ...procédure pour une question de privilège. Vous la connaissez...

Une voix: ...

Le Président: Oui, je vous écoute.

M. Bédard: Est-ce qu'il aura au moins la rigueur de s'excuser des propos qu'il a tenus?

Le Président: Je vous répète qu'un député...

Une voix: ...

Le Président: Je vais vous entendre, M. le député de Mercier. Je répète qu'un député... On peut toujours... D'abord, un député doit assumer ses propos. On doit présumer que le député dit la vérité. On dit... On doit présumer ça. Et, si vous voulez soulever une question de privilège, vous connaissez notre règlement, il y a un avis qui doit être donné, et vous connaissez le modèle.

M. le député de Mercier, tout en étant respectueux de tout ce qu'on pourrait entendre.

M. Khadir: M. le Président, avec les liens très serrés tissés entre le lobby des affaires et la classe politique...

Des voix: ...

Le Président: La question... Je ne veux pas... La question, ce n'est pas de continuer la période...

Des voix: ...

Le Président: Le sujet...

Des voix: ...

Le Président: Le sujet... Assoyez-vous, là. Je vous demande une chose. D'ailleurs, la première chose qu'on doit faire ici, c'est de prendre la parole d'un député. Vous avez soulevé une question, on a mis en doute le sujet ou du moins le document que vous avez présenté, mais, en ce qui me concerne, on doit prendre votre parole. Vous avez quelque chose à ajouter là-dessus? Sur le plan du règlement. Pas sur la question.

M. Khadir: M. le Président, il n'y a aucun doute sur la validité du document que je vous ai soumis. Il n'y a aucun doute aussi que la question que j'ai posée, à laquelle le ministre peut toujours répondre, c'est... On apprend que le président de la compagnie aurait dîné avec le ministre des Finances. Il ne tient qu'à lui de l'infirmer...

Le Président: On ne répétera pas la période de questions, vous avez déjà posé votre question.

Décision de la présidence sur la demande de

directive soulevée le 25 avril 2013 concernant

la répartition des temps de parole dans

une commission parlementaire

Alors, directive de la présidence. Répartition du temps de parole en commission lors de la participation d'un député indépendant non membre. Je vais maintenant rendre ma directive sur la question soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition, lors de la séance du jeudi 25 avril, concernant les auditions publiques tenues la veille dans le cadre d'un mandat de la Commission des transports et de l'environnement. Le leader du deuxième groupe d'opposition m'a alors soumis deux situations qui se seraient produites lors de ces auditions.

Premièrement, il affirme qu'au cours de l'audition du premier témoin dans le cadre de ces auditions publiques le membre de la Commission des transports et de l'environnement issu du deuxième groupe d'oppositi