Institutions — 26 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2022-05-26

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour, tout le monde. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le

déroulement des prochaines élections générales au Québec.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par M. Campeau

(Bourget); M. Lamothe (Ungava) est remplacé par Mme Grondin

(Argenteuil); M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice);

M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); et

Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux, le 12 mai dernier, l'article 5 amendé

du projet de loi venait d'être adopté. Nous en sommes donc à l'article 2.

Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme LeBel : ...à ce stade-ci,

si on pouvait suspendre. L'adoption de l'article 5, à la dernière séance,

là, demande qu'on ait quelques réflexions pour la suite de la structure du

projet de loi, qui avait été bâti selon l'article 5 original. Donc, ce

serait peut-être une bonne chose qu'on puisse se parler.

Le Président (M.

Bachand) : Parfait. Donc, est-ce qu'il y

aurait consentement pour reprendre l'étude de l'article? Oui, consentement.

Et on pourrait suspendre quelques instants.

Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission

reprend ses travaux.

Alors, si j'ai

compris, il y aurait d'abord une discussion générale avant d'y aller point par

point. Alors, Mme la ministre.

Mme LeBel : Oui. Vous vous

souviendrez... Je vais y aller de façon, là, très macro, mon collègue... mes collègues de l'opposition pourront m'aider à

resituer le débat, mais, la dernière fois, on avait travaillé beaucoup sur

l'article 5. Finalement, on avait adopté, là, un amendement et un

sous-amendement, si je ne me trompe pas, où on venait établir, là,

qu'effectivement, quand on parle des... de commissions... voyons!

c'était...

LeBel : ...des commissions

de révision — merci,

je cherchais le terme qui est... Il faut être très précis, là, en matière de loi électorale. On voulait s'assurer,

là, que la règle, c'était qu'il... qu'elle devait se tenir et que... Donc,

c'est un peu dans ce sens-là qu'on est allés à l'article 5. Donc, compte

tenu de cette décision-là et compte tenu du débat... pas du débat mais de

l'allocution de mon collègue de...

Mme LeBel : ... — hein?

Bien oui, LaFontaine, coudon, excusez-moi, là, je suis vraiment... — mon

collègue de LaFontaine, sur ses intentions par rapport à l'article 9,

également, ce qu'on a proposé, c'est de faire une espèce... le terme est

inexact, M. le Président, mais c'est une espèce de refonte de ces articles-là.

Parce que la structure des articles 5 à 10 a été conçue selon

l'orientation de l'article 5 original, avant l'amendement et le

sous-amendement, et naturellement ça demande qu'on s'adresse par la suite à 6,

7, 8, 9 et 10, selon les nouvelles intentions qui ont été adoptées et débattues

lors de l'article 5 et les intentions qui ont été annoncées pour

l'article 9, auxquelles, je vous dirais d'entrée de jeu, on a une

ouverture certaine de notre côté.

Donc, ce qu'on a proposé à

l'opposition, c'est... au lieu d'y aller à la pièce et d'avoir peut-être

plusieurs amendements, de nombreux amendements pour corriger la structure,

bien, on a proposé d'y aller selon, je dirais, une réécriture, là, des articles

et de retirer certains articles pour en proposer d'autres.

Mes collègues, pendant la suspension, se sont

fait présenter la proposition. Je dirais que ça va exactement dans

l'orientation de nos débats. On n'est plus dans une façon... dans une structure

que dans le fond, on est plus dans la forme que dans le fond. Mais je comprends

que mes collègues, bon, de façon générale, adhèrent au principe de la nouvelle

structure mais veulent s'assurer, justement, que ce que l'on propose fait

exactement ce qu'on a l'intention que ça fasse, finalement, et que c'est

conforme à nos discussions.

Alors, peut-être M. le député LaFontaine ou un

autre de mes collègues aurait des commentaires. Mais est-ce que ça situe, là, à

votre convenance, le débat actuel?

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M.

le Président. Oui, je suis d'accord avec Mme la ministre. Content, donc, de

retravailler avec vous tous autour de la table. Merci au Directeur général des

élections d'être présent puis de répondre à nos questions, et les personnes qui

l'accompagnent.

Essentiellement, ce qui est proposé, M. le

Président, c'est... Il y a deux éléments fondamentaux qui sont les deux piliers du projet de loi : la commission

de révision itinérante et le vote par correspondance. Puis, quand je dis

«vote par correspondance», on parle des lieux de votation, il va-tu y avoir un

lieu de votation physique là ou pas. Là, ce qu'on a mis de

côté, ce sont, dans les deux cas de commission de révision itinérante et de

l'actuel bureau de vote, que ce soit un

bureau de vote BVIE, BVIH, ainsi de

suite, qu'il n'y ait pas l'option, pour le directeur de scrutin, de dire :

Bien, je n'en fais pas, d'une part, ou, d'autre part : je n'en

fais pas, de commissions de révision itinérantes, à cause de la COVID, ou je

n'en fais pas, exceptionnellement à cette

élection-ci, contrairement aux autres années, de BVIE ou de BVIH, à cause de la

COVID.

Ce qui nous anime puis ce sur quoi on s'est

entendus, c'est le fait de dire : Ça va se faire, dans les deux cas, mais de façon encadrée, par la Santé publique, les

avis étant rendus publics et les électeurs et les candidats étant

informés. Bon, une fois qu'on a dit ça, puis

on avait travaillé, la ministre a raison, beaucoup sur l'article 5, ce qui

est proposé, c'est... et l'article 5, qui était pris dans 2 à 8,

traitait des bureaux de vote par... itinérants, bureaux de vote itinérants, et l'article 9, lui, traitait de

l'actuelle votation sur les lieux. Alors, on va faire écho, dans un nouvel

article... Alors, ce qui est proposé, c'est trois nouveaux articles, nouveaux,

nouveaux, nouveaux, 2, 3, 4, qui viendraient, puis c'est ça, ma première question à Mme la ministre... qui viendraient

remplacer... 2, 3, 4 viendraient remplacer 2 à 8 ou 3 à 8?

Le Président (M.

Bachand) : Mme la ministre.

LeBel : Parce qu'il y aura

un 8.1 éventuellement, là, et on devra travailler sur 10, également, par la

suite, là.

M. Tanguay : O.K. Là, puis le

collègue de Chomedey puis les autres collègues, le collègue de Viau qui

m'accompagne puis le collègue de Jean-Lesage, pourront en débattre, le niveau

de discussion va être général... juste comprendre

avant que l'on consente à tout, juste de la compréhension. Il y a tellement de

portes à fermer, là, j'essaie de trouver

la première porte à fermer. Alors, pourquoi parlions-nous, à 2, d'une

définition de l'électeur visé, alors qu'après, à 3, on parlait des

lieux? De ce que je comprends...

M. Tanguay : Le 2... on va dire le 2

actuel versus... les articles actuels qui sont devant nous versus ceux qui

viendraient plus tard.

Mme LeBel : O.K. Parfait.

M. Tanguay : Alors, le 2 actuel :

«Le présent [...] s'applique à un électeur», puis là on définit les électeurs selon leur lieu de résidence et selon qui fait la

demande ou pas. Là, de ce que je comprends, les nouveaux articles 2,

3, 4 puis probablement 8.1 ne vont plus

s'attarder à définir l'électeur, mais ils vont s'attarder au lieu. Pourquoi

avions-nous... Puis je suis d'accord avec le fait de s'attarder au lieu.

Pourquoi avions-nous introduit à l'article 2 une définition d'électeur

visé?

LeBel : C'était pour répondre aux articles 6 à 8

actuels, parce que le processus de révision était différent. Donc,

c'était cohérent en fonction de la vision ou de l'orientation qui avait été

choisie dans l'article 5 d'origine, là, qui a été retravaillé. Maintenant

qu'on a changé ce paradigme, si je veux, bien, à ce moment-là, on doit

s'attarder au lieu plutôt qu'à l'électeur, là. Mais je ne suis pas la plus

grande experte, là, de la Loi électorale, là, je l'avoue.

M. Tanguay : Est-ce que madame qui

est à votre droite travaille au secrétariat?

LeBel : Oui. On peut lui donner...

M. Tanguay : J'aimerais

ça qu'on lui donne la parole, puis la ministre pourra toujours...

Mme LeBel : Oui,

oui, tout à fait. Mais je n'ai aucun enjeu avec ça, c'est même...

M. Tanguay :

Puis on pourra avoir un...

Mme LeBel :

On va aller... Effectivement.

Président (M. Bachand) : Donc, est-ce

qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Président (M. Bachand) : Je vous

inviterais à vous identifier officiellement, s'il vous plaît.

Blais Delagrave (Annie) : Oui. Bonjour. Annie Blais Delagrave,

avocate au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques.

C'est qu'en fait, au

début, on avait un

article 2 pour séparer, effectivement, les catégories

d'électeurs. Mais, étant donné que, là, on a modifié l'article 5 puis que,

par conséquent, on enlève les articles 6 à 8, qu'on va voir

éventuellement, on n'avait plus besoin d'avoir les catégories d'électeurs. Ça

fait que, dans le fond, on a apporté une modification, pour viser directement,

à 5. Au lieu de faire référence à 2, on va faire référence directement aux

articles de la Loi électorale.

Président (M. Bachand) : Juste, peut-être,

si c'est possible pour vous de... Parce que le micro est en arrière de votre

ordinateur. Merci beaucoup.

Blais Delagrave (Annie) : Excusez-moi.

Blais Delagrave (Annie) : Oui.

M. Tanguay : O.K.

Parfait. Parce que j'ai l'impression qu'on va se jaser plus d'une fois, alors

je veux juste être sûr de ne pas faire d'erreur dans votre nom.

Parfait. Ça répond à

ma première porte. Là, on s'en va... Avant de dire : Bien, on prend 2 à 8

puis on remplace ça par 2, 3, 4, moi, j'avais une lecture des actuels 6 et 8,

puis on va y aller, j'ai deux points où je me disais : Ah! il y a

peut-être de quoi là d'intéressant qu'on pourrait garder, ne pas perdre... ne

pas tout jeter. Alors, si je vais à l'article 6... Puis votre réponse... Puis, si le DGEQ, là, veut... j'invite M. le Directeur général des élections, il y a consentement ouvert, là, vous

pouvez nous dire : Aïe! Je... Allez-y, parce qu'on travaille ensemble, là,

je veux juste comprendre ce qu'on...

M. Tanguay :

Clair. Oui.

Président (M. Bachand) : ...pour toute la

séance, avec le...

M. Tanguay : Consentement.

Président (M. Bachand) : Parfait. Merci.

M. Tanguay :

Consentement ouvert. Consentement. Dans l'article 6, je comprends que 6,

il y a trois alinéas. Un, deux, je comprends qu'ils n'ont plus de raison d'être

parce que c'est : si on n'y va pas, voici ce qui va se passer. Mais là le

scénario de si on n'y va pas ne tient plus la route. On disait quand

même : «Un électeur qui est inscrit sur la liste électorale par une

commission de révision spéciale en vertu du présent

article peut exercer son

droit de vote au bureau de vote par anticipation.»

Mon point. Là, je

sais que vous allez dire... Bien, il y a un un premier niveau de compréhension

que j'ai, qui était de dire : Si... dans la mouture actuelle, là, qu'on va

modifier, là, qui était de dire : On ne fait pas en tel lieu, à cause de

la COVID, un bureau de vote itinérant, quelle est la porte, le plan B?

Bien, le plan B, c'était la commission de révision spéciale, puis on

disait : Si, dans ce plan B là, vous allez vous inscrire à la commission

de révision itinérante, savez-vous quoi, en plus, vous pouvez voter au bureau

de vote par anticipation. Ne pourrions-nous pas nous poser la question de

conserver cela même dans un contexte de commissi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2022-05-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 220526.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	519690c883f824c0f1a7c5b7fdef16f8e957ac2d

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