Public Administration — 16 September 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 16 septembre 1998 - Vol. 35 N° 45

Audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, du président de la CPTA et du président de la RRQ sur le suivi des recommandations du Vérificateur général

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. André Vézina

Discussion générale

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

M. Bernard Ouimet

Discussion générale

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du président de la Régie des rentes du Québec (RRQ)

M. Marc Lacroix

Discussion générale

Autres intervenants

M. Jacques Chagnon, président

Mme Nicole Léger

M. Michel Côté

M. Normand Poulin

M. Henri-François Gautrin

Mme Diane Barbeau

*M. Richard Gagnon, bureau du Vérificateur général

*M. Gilles Bédard, idem

*M. Jacques Landry, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

*Mme Carole Jutras, CPTAQ

*M. Serge Cardinal, idem

*Mme Monique Maheu, RRQ

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Chagnon): Alors, la commission est réunie afin de procéder aux auditions du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, du président de la Commission de protection du territoire agricole et du président-directeur général de la Régie des rentes du Québec, en vertu de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, concernant le suivi de certaines vérifications effectuées en 1993-1994 et 1994-1995 par le Vérificateur général du Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Poulin (Beauce-Nord) a été désigné membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Chagnon): Bienvenue, M. Poulin. Alors, nous allons procéder immédiatement aux auditions ci-devant annoncées. Je vais donner au Vérificateur général peut-être un cinq minutes pour nous faire l'exposé de ce premier rapport, peut-être demander ensuite au sous-ministre de répondre, et on aura une quarantaine de minutes d'échanges, à peu près, plus ou moins.

D'abord, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à nouveau, vous et vos collègues, et nous allons commencer immédiatement.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1998-09-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 980916.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	51bbb027849877d50c1f0474f3bee6bbe81bfbd0

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