«Le ministre

a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises

de toutes les régions du Québec, de même que le développement de leurs

marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger,

de même que la croissance de l'investissement au Québec de capitaux qui y sont

obtenus ou qui le sont ailleurs au

Canada ou à l'étranger. Il doit de

plus voir à la mise en oeuvre de mesures visant l'augmentation de la productivité des

entreprises au Québec.

«Il a

également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans

tous les milieux, de la recherche notamment

fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie,

ainsi que de susciter l'adoption et

la commercialisation des innovations notamment lorsqu'elle favorise la croissance

des entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement

de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Excellent. Est-ce qu'il y a des commentaires ou d'autres interventions sur

l'article 2? Alors, député de Nelligan.

M. Derraji : Premièrement,

merci, Mme la Présidente, et je tiens à remercier l'équipe de M. le ministre de

nous rafraîchir la mémoire. Nous avons eu de

très bonnes discussions à la dernière séance, et, je pense, le temps, le temps

nous a un peu pris à court par rapport aux amendements.

Je veux juste

vous demander, parce que j'ai comme l'impression que j'ai entendu deux fois «de

même que», «de même que», à la première... le premier paragraphe, si ça

ne vous dérange pas de le répéter, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Le premier alinéa, vous voulez dire, ou le premier paragraphe, c'est-à-dire?

M. Derraji : Oui, «le ministre

a pour mission», oui, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui, allez-y.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. En fait, il y a bel et bien deux

«de même que» qui se suivent en raison de l'amendement qui a été

apporté.

Alors,

le texte se lit ainsi : «Le ministre a pour mission, en matière

d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de toutes les régions du Québec, de même que

le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger, de même que la croissance de

l'investissement au Québec de capitaux qui y sont obtenus ou qui le sont ailleurs au Canada ou à l'étranger.

Il doit de plus voir à la mise en oeuvre de mesures visant l'augmentation

de la productivité des entreprises au Québec.»

Présidente (Mme IsaBelle) : Ça va? Merci. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions sur l'article 2? S'il n'y a... Oui? Alors,

la parole est à la députée...

M. Derraji : Bien, j'ai un

amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous voulez continuer, député de Nelligan?

M. Derraji : Oui, si ça ne vous

dérange pas.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait, allez-y.

M. Derraji :

Merci, merci, Mme la Présidente. J'ai un amendement au deuxième paragraphe...

deuxième alinéa, désolé, deuxième alinéa. Je le dépose et je vous le

lis, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

On peut... Commencez par le lire, effectivement. On va y aller avec ça.

M. Derraji :

L'article 2 de la

loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation,

proposé par l'article 1 du projet de

loi, tel qu'amendé, est modifié par la suppression du second alinéa et, après

les mots «de la recherche», du mot «notamment».

Donc, si vous voulez, je vous le dépose, après,

je peux expliquer.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, oui, parce que... Alors,

nous allons suspendre quelques instants afin de faire les photocopies.

(Suspension de la séance à 10 h 08)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Nous allons reprendre. Alors, nous avons reçu un amendement du député de Nelligan.

Je vous invite à relire et à l'expliquer brièvement. Merci.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la

Présidente. Au fait :

L'article 2 de la

loi sur le ministère de

l'Économie et de l'innovation, proposée par

l'article 1 du projet de loi, est modifié par la suppression du second

alinéa et, après les mots «de la recherche», du mot «notamment».

Donc, si on

lit la phrase, et je peux écouter aussi l'équipe du ministre, on parle de deux

types de recherche, donc, «de la recherche notamment fondamentale et

appliquée». Et moi, je pense, par souci de cohérence, on peut juste garder «en

recherche fondamentale et appliquée» dans la phrase. Et la phrase va

devenir : «Il a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les milieux, de

la recherche fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation

et de la technologie...» Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Je n'ai pas de problème avec le changement. La seule question que je poserais,

c'est que je pense qu'il y a des gens avant nous qui ont fait un travail en

éducation, entre autres, qui avaient marqué notamment appliquée et

fondamentale.

Alors, la

seule question que je pose aux gens de l'opposition, c'est : Êtes-vous

sûrs qu'il n'y a pas d'autres recherches? Je n'en connais pas, là, mais, s'il y en a d'autres, là, on va les faire

quand même, là, mais je veux m'assurer qu'on... Des fois, on change des mots puis on... Il y a des

gens avant nous qui ont décidé ça, là, alors peut-être qu'eux avaient fait de

la recherche, mais...

Alors, moi,

je n'ai pas de problème avec l'amendement, mais je veux être sûr qu'on a... Je

veux comprendre puis je veux m'assurer que vous avez fait votre travail comme

il faut pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autre recherche que ces

deux-là. Si c'est le cas, bien, moi, je n'ai pas de problème avec l'amendement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la députée de... On laisse le député de Nelligan répondre?

D'accord. Député de Nelligan.

M. Derraji :

En date d'aujourd'hui, le 29 octobre, et en fonction de mes connaissances,

vous pouvez me... tous, bonifier, à

mon avis, il y a deux types de recherche, fondamentale ou appliquée. Je ne sais

pas si on peut ajouter un autre point.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

À l'époque même où on a refait toutes les stratégies de sciences de la vie,

innovation, etc., il a toujours été question de recherche appliquée et

recherche fondamentale. C'était vraiment les deux éléments qui ont toujours

été... Et le fait même qu'on soit autour de

cette table à se demander quel autre type de recherche prouve, à mon avis,

qu'il n'y en a pas d'autre.

Puis, si vous

allez regarder, lorsque l'on parle de recherche, c'est vraiment en opposition

l'un et l'autre, et vous ne trouvez

pas nécessairement d'autres éléments. Alors, moi, je serais parfaitement à

l'aise à ce que l'on enlève le «notamment», parce qu'il suscite plus de

questions qu'il n'amène de réponses, en fait.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix sur

l'amendement. Alors, est-ce que... Il n'y a pas d'autre intervention? Parfait.

Alors, nous allons passer au vote. Est-ce que...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ah! pardon. Ah! excusez-moi. Député de Rosemont.

M. Marissal :

Bien, je veux juste être sûr de comprendre l'intervention du ministre, à

savoir, il est d'accord avec l'amendement

que lui ne connaît pas d'autre type de recherche. Est-ce qu'il dit qu'il serait

préférable de mettre «recherche» tout court? Je voulais juste être sûr

de bien comprendre l'intervention du ministre.

M. Fitzgibbon : ...je n'ai pas

ce savoir-là. Pour moi, la recherche, tu sais, c'est assez générique, là, ça

fait que l'opposition a décidé que... «fondamentale et appliquée». Je n'ai pas

de problème avec ça, c'est ce que je connais aussi, mais on parle du quantique, on parle d'un paquet d'affaires que

j'entends, là, ces temps-ci. Je voulais juste être sûr qu'on ne se ramasse pas,

à un moment donné, avec un autre type de recherche, que je ne connais pas, puis

qu'on se dit : Oups! La loi nous empêche de le faire. Mais on va

pas mal faire pareil de toute façon, on l'accrochera à un ou autre, là.

Mais mon

commentaire, c'est plus parce que je ne suis pas en mesure, moi, intellectuellement,

de dire qu'il y a juste deux recherches, juste ça. Puis la loi était comme ça

avant aussi, tu sais. Il y avait d'autres personnes qualifiées qui ont choisi deux types de recherche. Bien, je ne n'ai

pas de problème... Alors, j'accepte. J'accepte avec le bémol que je viens de dire. Ça, c'est, à un moment donné, dans deux

ans, on me dit : Tu as fait d'autres recherches, bien, je dirai : On

ne le savait pas, à l'époque, tous les gens ici, dans la salle, puis on

va le faire pareil, tu sais.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous

allons procéder à la mise aux voix. O.K. Alors, par appel nominal. Allez-y.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Derraji (Nelligan)?

La Secrétaire :

M. Rousselle (Vimont)?

La Secrétaire :

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

La Secrétaire :

M. Fitzgibbon (Terrebonne)?

M. Fitzgibbon : Je peux-tu

faire un commentaire? Non, O.K., c'est correct.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Bien... bien, aimeriez-vous suspendre?

M. Fitzgibbon :

Je vote oui, mais je vais faire un commentaire pareil. On vient de voir,

dans... des recherches, là, il y a

sept recherches, là : fondamentale, appliquée, quantitative, qualitative,

synchronique, diachronique, recherche régionale.

On va dire

oui, là, mais, tu sais... réalisez qu'il y a des gens qui... il y a d'autres

recherches que ça, là, que celles qui

sont là. Mais je n'ai pas de problème avec ça, on va les faire quand même, on

va les accrocher à «fondamentale»

s'il le faut, tu sais. Mais le point

que je veux faire c'est... je ne veux pas faire mon difficile, mais je trouve

ça toujours comique de changer des règles qui ont été

faites par des personnes qualifiées, là... contre pareil, tiens.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous allez...

M. Fitzgibbon : Je change

d'idée, je vote contre.

Présidente (Mme IsaBelle) : Vous votez contre?

M. Fitzgibbon :

Oui, je vote contre.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : O.K.

La Secrétaire :

M. Bélanger (Orford)?

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire :

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata)?

La Secrétaire :

M. Provençal (Beauce-Nord)?

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire :

Abstention. C'est rejeté.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement est rejeté. Oui.

Est-ce qu'il y a

d'autres interventions sur l'article 2?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Alors, si on considère qu'il y a

«fondamentale et appliquée», pourquoi, à ce

moment-là, est-ce qu'on veut favoriser l'essor, dans les milieux, spécifiquement, fondamentale et appliquée? Parce

que c'est là ma question, à ce

moment-là. Je veux dire, pourquoi est-ce qu'on amène la nécessité de se

concentrer sur «fondamentale et appliquée»? Si vous avez d'autres types de recherches que l'on veut inclure ou que

l'on veut exclure, pourquoi est-ce qu'on se concentre là-dessus? Il me semble qu'il y a deux grandes

familles. Alors, moi, je renvoie la question. Vous aviez plusieurs listes de

recherches.

M. Fitzgibbon :

Alors, tout simplement parce que, présentement, le focus est là, mais il y a

toutes sortes d'autres recherches qui

existent, et, d'ici trois ans, d'ici... il pourrait y avoir des demandes qui

vont être faites, alors, je ne vois pas pourquoi le gouvernement... le fonds de recherche ne pourrait pas

regarder d'autres recherches aussi... je pense qu'il faut être...

Mais

le mot «notamment» explique que c'est les deux sur lesquelles on focusse, mais

il y en a d'autres. S'il y en a d'autres, on va les faire pareil.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Députée... Oui, vous pouvez poursuivre.

Mme Anglade :

Là-dedans, dans ce que vous avez nommé, dans les types de recherches que vous

avez... Pouvez-vous les

renommer, les types de recherches que... Qualitative, la recherche

qualitative... Quels sont les types de recherches?

M. Derraji :

C'est de la recherche fondamentale aussi.

Mme Anglade :

C'est toute de la recherche fondamentale. En tout cas, allons-y, là, mais...

M. Fitzgibbon :

...définitions, là, mais...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Est-ce que vous aimeriez que nous suspendions,

le temps...

M. Derraji :

...j'aimerais bien qu'on redépose le document où, tu sais, on fait référence,

comme ça, on va le voir tous, si c'est possible, s'il vous plaît.

Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Est-ce que vous voulez que

nous... On va suspendre quelques instants, le temps de... Ou vous voulez

poursuivre?

M. Fitzgibbon :

...15 minutes de break, là.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : On suspend? D'accord. Nous allons suspendre.

(Suspension de la séance à

10 h 18)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. Alors, nous

reprenons, M. le ministre désire déposer un amendement. Alors, M. le

ministre, vous pouvez lire l'amendement et l'expliquer s'il y a lieu.

M. Fitzgibbon :

Alors, j'aimerais suggérer l'amendement à l'amendement ou en fait, non, retirer

votre amendement pour prendre celui-ci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Leur amendement a été voté.

M. Fitzgibbon :

Puis il a été rejeté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Il a été rejeté.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors là, vous déposez un nouvel amendement.

M. Fitzgibbon :

Merci. Le nouvel amendement, on le lirait comme suit :

l'article 2 de la

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation,

proposée par l'article 1 du projet de loi, supprimer, dans le deuxième alinéa, «notamment fondamentale et appliquée»,

ce qui veut dire qu'on fait de la recherche, point. Donc, dans ma tête, on couvre toute la recherche qui pourrait

être faite, n'étant pas capable intellectuellement de choisir, à ce

moment-ci, si «fondamentale et appliquée» sont les deux seules recherches.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Est-ce qu'il y a des

interventions sur l'amendement proposé? S'il

n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Alors,

est-ce que l'amendement proposé est adopté?

Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait, merci. Est-ce qu'il

y a d'autres interventions sur l'article 2? Député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour aux collègues. Alors j'ai un amendement à

proposer pour l'article 2. Voulez-vous qu'on suspende le temps qu'on le

transmette?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui.

M. Marissal :

Ce serait préférable que tout le monde l'ait devant soi.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait.

(Suspension de la séance à 10 h 26)

(Reprise de la séance à

10 h 30)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Nous allons reprendre. Alors, nous recommençons. Nous avons reçu un amendement du député de Rosemont. Nous allons inviter le député de Rosemont

de lire l'amendement et de l'expliquer, s'il y a lieu.

M. Marissal : Merci, Mme la

Présidente. Alors, l'amendement, je le présente ainsi :

L'article 2 proposé par l'article 1 du

projet de loi est modifié :

1° par le

remplacement, dans son premier alinéa, des mots «mission, en matière

d'économie,» par les mots «mission première,

en matière d'économie, d'assurer un développement durable favorisant le partage

de la richesse entre tous les citoyens. Il a également pour missions,

dans la mesure de leur compatibilité avec cette mission première,».

Je pense que l'amendement parle de lui-même. Il

y a deux éléments là-dedans, évidemment.

D'abord, le développement durable, dont le ministre

lui-même a parlé dans ses remarques préliminaires, nous l'avions noté, avec ravissement... le mot serait trop fort, mais, avec

plaisir, nous avions noté que ça faisait

partie des priorités du ministre en matière de développement. J'ai presque envie de reciter Mark Carney, qui est mon

nouvel ami intellectuel, mais,

effectivement, quand les très hautes directions de la très, très haute sphère

de la finance sur la planète incluent les discours de développement durable dans leurs directives, je pense qu'il

y a là quelque chose qui, encore une fois, parle de lui-même. Je pourrais rajouter les discours très

nombreux du secrétaire général de l'ONU, par exemple, de Warren Buffett,

de Bill Gates, tous des gens qui ne sont

probablement pas catégorisables de socialistes, mais des gens qui ont une

conscience sociale.

Alors, voilà

pour la

partie développement durable. J'insiste un peu, mais je pense qu'on

n'insistera jamais trop sur cette

partie-là de notre économie. Pour le reste, bien, vous reconnaîtrez nos

inclinaisons quand on parle de partage de la richesse, mais, là encore,

je serais intellectuellement frauduleux en disant que QS a le monopole de

l'envie du partage de la richesse. Je pense

que tout le monde ici, autour de la table, loge à la même enseigne, et, quand

je dis «partage de la richesse», bien, ça veut dire aussi entre les

villes et les régions, ça va de soi.

Alors, il me

semble que cet amendement est raisonnable et précise, justement, les missions

en matière de développement durable

et de partage de la richesse, ce qui devrait être vraiment... Le partage de la

richesse, en tout cas, ça devrait être le leitmotiv premier d'une

institution comme Investissement Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Je vais

consulter mes deux collègues.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, vous aimeriez...

M. Fitzgibbon :

Bien, je veux juste faire un commentaire. Définitivement, c'est sûr que le

développement durable fait

partie de notre vocabulaire. Je ne vais pas

le nier. Le partage de la richesse, c'est mon discours aussi depuis que je suis

arrivé en poste. Alors, je ne peux pas être contre ces deux vertus-là. J'ai un

enjeu sur la mission première et la subordination du reste, là. Je veux juste

parler à mes collègues ici pour voir comment on peut atteindre l'objectif sans nécessairement lier avec... Les mots «mission

première», a priori, me frappent un peu. J'aimerais ça quand même consulter...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 34)

La Présidente (Mme IsaBelle) : M.

le ministre, oui, à vous la parole.

M. Fitzgibbon : Je vais commenter, comme tantôt, sur l'amendement. Pendant que je fais ça, mon collègue est en train de... va faire un amendement.

Nous allons voter contre l'amendement, puis je vais expliquer pourquoi, mais je

pense qu'on peut trouver une solution qui va respecter l'objectif de

l'opposition.

Premièrement,

bon, les mots «mission première» me dérangeaient puis ils me dérangent encore.

Donc, je ne veux pas avoir ça comme mission première. La mission est tellement

large. Je ne veux pas subordonner le reste, là. Pour moi, c'est important,

Deuxièmement,

le développement durable, je suis d'accord pour que ça soit capturé. C'est une

partie

fondamentale de notre programme de développement économique.

J'ai maintenant un problème avec le partage de

la richesse. La raison est la suivante, je n'ai pas de problème avec le partage de la richesse. Évidemment,

je le dis constamment. Mais ce n'est pas à Investissement Québec de

s'assurer du partage de la richesse. C'est un enjeu gouvernemental. Investissement Québec, sa raison d'être, c'est d'augmenter la richesse collective. Alors, je ne pense pas que ce

soit approprié qu'on incorpore, dans la loi d'Investissement Québec, la notion de partage de richesse. Je pense, c'est une

notion qui est beaucoup plus large que celle d'Investissement Québec ou, en fait, du ministère de l'Économie,

c'est plus le ministère des Finances, c'est la politique du premier ministre.

D'autre part, pour sauver du temps, l'article 3, nous allons

suggérer de le mettre dans l'article 2. Un, ça va sauver du temps à l'article 3.

On va le faire en même temps. Puis, dans l'article 3, il y a des notions

de développement durable là-dedans. Alors, je

pense que, si on avance ça avant... parce que

l'idée originale de l'article 2, c'était de parler de l'économie dans

le premier paragraphe, parler d'innovation dans le deuxième. On a le ministère de l'Économie, Innovation. Puis, dans le troisième,

bien, c'est les choses spécifiques qu'on ferait.

Alors, moi, je pense qu'on peut atteindre beaucoup de... On

peut respecter, je pense, beaucoup de ce que le député de Rosemont mentionne si on ramène 3 dans 2, dans

lequel nous allons avoir le développement durable. Alors, on va juste

préparer ça, là, puis on va...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, vous préparez...

M. Fitzgibbon :

On va voter sur... Donc, on va voter contre l'amendement, mais on va proposer

un autre amendement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Vous proposez un autre amendement?

Parfait. Alors, nous allons... Est-ce qu'il y a d'autres interventions

sur l'amendement proposé par le député de Rosemont? Oui, député de Vimont.

M. Rousselle :

Écoutez, je comprends qu'il va y avoir des modifications, mais moi, je veux

vraiment comprendre son amendement. Quand je lis la dernière phrase de

votre amendement : «Il a également pour missions, [de] la mesure de leur compatibilité [de] cette mission

première», là, ça veut-tu dire que le

développement durable, il est avant toutes les choses qu'on parle, de

croissance économique... Est-ce qu'on parle... Ça passe avant l'entrepreneuriat?

Ça passe devant tout ça, parce que je

comprends... Puis j'ai compris le ministre aussi que... Puis on est tous

d'accord, je pense, que... Le développement

durable, là, on ne peut pas être contre ça, là, je ne pense pas, là. Je pense

qu'on est tous d'accord. Mais je voulais

juste bien comprendre si le développement durable passe avant

l'entrepreneuriat, croissance économique, et tout.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, député de Rosemont, voulez-vous répondre?

M. Marissal : C'est drôle, là,

c'est à moi qu'on pose des questions. On vient de virer la table.

La réponse courte, c'est : oui, en effet.

De toute façon, la loi québécoise sur le développement durable est une loi parapluie. Dans d'autres projets de loi qu'on

a étudiés, et où j'étais, on a inclus aussi, dans certains articles... Je

pense, par exemple, au projet de loi n° 15 sur le développement du

Parc olympique. Ce n'était pas dans la mission. On l'a inclus et on nous disait, à ce moment-là... Et, de fait, c'est un fait

que, de toute façon, la loi parapluie du développement durable, au

Québec, couvrirait...

Cela dit, en

ces matières, moi, je pense qu'on peut le rajouter. Ce n'est pas redondant. On

ne parle pas pour ne rien dire. C'est parce que ça confirme effectivement que

c'est une mission prioritaire et que ça chapeaute tout le reste. Vous

comprendrez qu'en matière de développement durable on ne voudrait pas se

retrouver, par exemple, dans des situations où

Investissement Québec subventionnerait, d'une façon ou d'une autre, la

prospection d'hydrocarbures, par exemple. En ce qui nous concerne, là, nous étant Québec solidaire, pour nous, c'est

totalement incongru et incompatible avec la mission première qu'on

devrait poursuivre.

Alors, très

longue réponse qui aurait pu être plus courte, la réponse est : Oui, en ce

qui nous concerne, il y a effectivement

une hiérarchisation ici, je le confirme. Je confirme les doutes ou les craintes

du ministre. Mais, en ce qui nous concerne, il y a une subordination, il

y a hiérarchisation de ce qui doit venir avant et primer sur le reste.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement? Donc, député de Vimont.

M. Rousselle :

Oui. Écoutez, restez de ce côté-ci de la table, là, il n'y a pas de problème.

Je veux juste comprendre, moi, là,

comprenez-vous? J'embarque dans un dossier, on est à l'article 2, puis je

veux juste bien comprendre, c'est juste ça. Ne pensez pas à d'autre chose.

Puis je

reviens toujours avec l'explication que vous m'avez donnée, puis merci de

l'explication, là, ça m'aide à comprendre, mais le développement

durable, ça ne devrait pas marcher en même temps que la croissance économique, parce que le développement durable, on comprend,

c'est important, puis je trouve ça très important, là, ce n'est pas... Je ne

veux pas le dénigrer puis je ne veux pas l'enlever de là. Il faut qu'il reste

là absolument. Mais on ne peut pas le mettre au même niveau que

l'entrepreneuriat puis la croissance économique, parce que je pense que, dans

notre tête, il faudrait aller de l'avant,

dans le sens qu'on pense croissance économique, bien, il faut penser aussi au

développement durable. Moi, je pense, ça ne devrait pas être au même

niveau en même temps, à la place de mettre ça en hiérarchie?

M. Marissal :

Bien, moi, je pense qu'on ne peut plus opposer développement durable et

croissance économique. Favoriser la

croissance économique qui se fait au détriment du développement durable, c'est

non seulement bête, là, mais c'est

suicidaire, dans l'état actuel des choses, là, considérant la crise climatique.

Là, je ne vous ferai pas le coup de vous reciter Mark Carney, là, mais

il me semble que... Vous n'êtes pas obligé de prendre mes mots, là, mais il y a

des gens qui ont des fonctions pas mal plus

importantes que les miennes, là, sur cette planète, qui disent qu'on ne peut

pas continuer de financer les projets

en dehors de ce chapeau, de ce chapiteau du développement durable. Puis on peut

bien continuer, là, de subventionner puis de financer toutes sortes de projets

qui font juste continuer de bousiller la planète. Moi, je plaide ici que c'est bête comme un âne, là, et que tous les

messages que l'on reçoit, là, notamment du GIEC, là, c'est de faire le

contraire.

Alors,

effectivement, quant à moi, oui, je le répète, là, il y a une hiérarchisation

ici, et on ne peut pas... Et, quand j'écoute le discours du ministre ou du

gouvernement, Mme la Présidente, il est souvent dit que développement durable

et croissance économique vont de pair et

doivent aller de pair. Alors, à un moment donné, il faut que ça veuille dire

quelque chose aussi. On ne peut pas parler des deux bords de la bouche

en même temps.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement? Oui, député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. Écoutez, j'entends mon collègue député de Rosemont parler de développement durable et je seconde l'ajout du

développement durable, surtout que, pendant les consultations, nous avons

eu un excellent échange avec Fondaction. Et je me rappelle de mon échange avec

les gens de Fondaction. Ils insistaient beaucoup

qu'au niveau d'Investissement Québec, surtout quand on parle du message que

l'État québécois veut envoyer, un message, aussi, économique, parce

qu'il ne faut pas aller... opposer le développement durable et l'économie...

Moi, je pense que, de facto, maintenant, les

deux, on peut... se marient les deux, là. Donc, le développement durable fait

partie aussi d'une notion de développement économique.

Mais j'ai hâte à voir l'amendement du ministre,

d'après ce que j'ai compris... qu'il y aura un autre amendement proposé. Mais

je tiens juste à le rappeler, que nous sommes à l'étude de la mission

d'Investissement Québec. Donc, donnons-nous les moyens de voir le futur

d'Investissement Québec, aujourd'hui, tous ensemble, avec le regard du développement durable, surtout avec le virage

qu'on veut donner à Investissement Québec au niveau de la régionalisation

et les opportunités d'affaires que cela représente. Et, je pense, ça a tout son

sens qu'ajouter la notion de développement durable à ce niveau. C'est

important.

Je comprends

l'enjeu du ministre, où il voit que «mission première, en matière d'économie,

d'assurer un développement durable»,

mais j'ai hâte vraiment à lire la proposition du ministre. Mais, somme toute,

nous sommes d'accord de l'ajout de la notion du développement durable à

ce stade-là. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement proposé par le député de Rosemont? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement à l'article 2

proposé par l'article 1 du projet de loi est... Ah! excusez-moi.

M. Marissal : ...par appel

nominal, s'il vous plaît. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait, allons-y. Oui, allez-y avant.

M. Derraji : Juste une question

technique. Là, on retire l'amendement?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

On ne le retire pas, on le vote.

M. Derraji : Vraiment, on vote

l'amendement, et là on passe à un autre amendement?

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, nous allons, par la suite, aller

vers l'amendement du ministre. Ça va? O.K. Alors, nous y allons par vote

nominal.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

M. Fitzgibbon (Terrebonne)?

M. Fitzgibbon : On vote pour

quoi?

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre.

Attention, nous votons l'amendement de Rosemont... du député de

Rosemont, pardon.

M. Fitzgibbon : O.K., je

comprends.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, nous recommençons. On a demandé le vote nominal.

La Secrétaire : Donc,

M. Fitzgibbon (Terrebonne)?

La Secrétaire :

M. Bélanger (Orford)?

Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire :

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata)?

La Secrétaire :

M. Provençal (Beauce-Nord)?

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Derraji (Nelligan)?

La Secrétaire :

M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle :

Contre.

La Secrétaire :

Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire :

C'est rejeté.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors l'amendement est rejeté. Nous allons

suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

10 h 50)

Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons reprendre, s'il

vous plaît. M. le ministre, vous voulez déposer un amendement? Alors, veuillez

lire votre amendement et l'expliquer.

M. Fitzgibbon :

O.K. Alors donc, ce que je suggère, ce que nous suggérons, ici, c'est de,

premièrement, enlever l'article 3 et incorporer ce que je vais vous

lire à la fin du deuxième paragraphe de l'article 2.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : En ce qui concerne l'article 3, nous le

ferons après l'article 2.

M. Fitzgibbon :

Oui, je le sais, mais... les gens le sachent...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, oui, c'est très bien de l'expliquer.

M. Fitzgibbon :

...réalisent qu'il n'y aura plus d'article 3, donc, quand ils vont

regarder l'amendement. Alors donc, je suggère le texte suivant :

À l'article 2 de

la

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation, proposé à

l'article 1 du projet de loi, ajouter, à la fin, l'alinéa suivant :

«Dans

sa mission, le ministre contribue à la mise en oeuvre du développement durable

en favorisant particulièrement, à

l'égard de toutes les régions du Québec, l'accès au savoir, la création

d'emplois, l'économie sociale, le développement, la création de la richesse collective, le progrès social, le respect de

l'environnement et l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques. Pour ce

faire, il favorise la synergie des actions des différents acteurs concernés.»

Explication.

Je reviens à la recommandation du député de Rosemont, «mission première»,

j'enlève le concept. Je suis le

ministre de l'Économie, et, autant je parle beaucoup de développement durable,

ma mission première va demeurer l'économie.

Alors, je ne veux pas mélanger les choses, je ne veux pas subordonner... Je ne

suis pas d'accord avec le concept, même si je suis d'accord avec le

principe.

Deuxièmement,

le développement durable, on l'incorpore ici, et, je pense, assez clairement.

Et, sur le partage de la richesse, je refais mon point de tantôt. Ce

n'est pas à Investissement Québec ni au ministre de l'Économie de partager la richesse. Ma fonction, ma responsabilité,

donnée par le premier ministre, c'est de créer de la richesse collective.

Alors, moi, je vais créer... On va créer de la richesse collective. Et là,

après ça, le premier ministre, avec ses différents ministères... vont

décider comment ils vont la répartir, de là le changement que je propose.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Y a-t-il des

interventions sur l'amendement? Député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, quand je relis l'article 3, M. le

ministre, je vois que vous ne faites plus référence à la prospérité économique. Je remarque qu'on retrouve le progrès

social, la création de richesse collective. Bref, on a fait sauter la

prospérité économique. Est-ce que c'est voulu ou si c'est un oubli?

Et, deuxième

point de questionnement, Mme la Présidente, j'aurais peut-être un

sous-amendement, ce serait pour ajouter «à l'atteinte des objectifs du

gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques».

Ça serait mes commentaires, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

O.K.

M. Fitzgibbon : «Prospérité

économique», effectivement, on l'a enlevé pour faire de la place, pour mettre «création de [...] richesse collective»,

uniquement. Je présumais que «prospérité économique» était inclus dans le développement. Bon, encore une fois, on pourrait

le laisser là, puis «richesse collective» aussi, parce que je n'ai pas... C'est

ça, c'est la seule raison pourquoi on l'a enlevée, ce n'est pas pour...

Puis, pour la

question de «lutte aux changements climatiques», je veux juste être sûr...

Alors, on est ouverts à ça. Peut-être, le député de Rosemont a des

commentaires aussi. On va faire ça en bloc.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

O.K. Alors, je retiens, là, que vous avez suggéré le mot «lutte». Député de

Rosemont.

M. Marissal :

Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai bien entendu le ministre, puis j'ai bien

lu, évidemment, avec lui et les

collègues, l'amendement. Il y a des trucs là-dedans qui me sourient. On parle

d'économie sociale. L'accès au savoir, c'est important aussi. «Progrès social»,

c'est vague un peu, mais je peux vivre avec. «Le respect de l'environnement»,

ça aussi, c'est un peu vague, je dois dire.

Là où j'accroche un peu, c'est dans

l'explication du ministre, à savoir qu'il crée de la richesse, et quelqu'un d'autre

la partage. Moi, je pense que ça va de soi, je pense que ça va de pair. Je

pense qu'on fait les deux. Sinon, bien, on s'en remet à la bonne vieille théorie oiseuse du ruissellement, que je

n'expliquerai pas ici dans le menu détail. Tout le monde la connaît, mais disons que cette théorie a pris

du plomb dans l'aile ces dernières années. Je persiste donc à croire que

partage de la richesse apporte une autre dimension.

Ce pour quoi

j'insiste aussi beaucoup sur le développement durable comme priorité, c'est

que, lorsqu'on parle de développement économique, Mme la Présidente, souvent, on va créer deux catégories, il y a les gagnants puis les

perdants. Moi, je postule ici que, si on fait du développement économique,

simplement pour la création de richesse sans égard à la priorité de la lutte aux changements climatiques,

on ne fait que des perdants, puis ça, c'est tout nous autres ici. Ce n'est pas

de la rhétorique. Je ne reviendrai pas sur le GIEC et sur le reste, là,

mais je pense qu'on en est là. Je pense qu'on est rendus là dans notre affaire.

Je pense aussi qu'on doit se mettre des balises

sur certains projets, se prévenir nous-mêmes de l'envie frivole ou intempestive

d'investir dans des projets qu'on va regretter. Je rappelle au ministre, à ce

sujet, les propos, dans un fameux débat il y a quelques années, de son chef,

qui n'était pas premier ministre à l'époque, qui était quand même chef de la CAQ,

je parle, évidemment, du premier ministre aujourd'hui, qui parlait de la

cimenterie de Port-Daniel en disant :

Je ne suis pas contre la Gaspésie, je suis contre le gaspillage. Je pense

qu'aujourd'hui le premier ministre... Je ne veux pas lui prêter des

mots, lui prêter des intentions, lui mettre des mots dans la bouche, mais je

pense qu'il rajouterait aussi : Je suis pour le développement durable et

contre les émissions débridées de GES.

Je répète: je

pense que c'est là qu'on est rendus, et faire du développement économique juste

dans la lorgnette de créer de la richesse, ça me paraît un peu

XXe siècle. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

O.K. M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

J'entends les commentaires et je maintiens l'amendement. Je veux juste

commenter. «Développement durable»,

«mission première», ça fait

partie de notre ADN au niveau économie, mais je ne

le mettrai pas, «mission première». Ce

n'est pas mon ministère. Je ne suis pas le ministère de l'Environnement, mais

je travaille étroitement avec eux autres comme on n'a jamais vu dans le

passé. Donc, je ne changerai pas ça.

Le mot «lutte». Je pense que, pour moi, ce qui

est indiqué là, «les objectifs du gouvernement en matière de changements

climatiques», ça inclut la lutte, et la lutte, c'est une fonction du ministère

de l'Environnement. Moi, je suis le

ministère de l'Économie. Alors, moi, je suis confortable que l'exclusion du mot

«lutte» ne fait pas en sorte qu'on ne

sera pas pertinents pour les... du gouvernement. Je partage mon opinion ou je

maintiens mon opinion, plutôt, que ce n'est pas du tout la fonction...

Je suis peut-être XXe siècle, malheureusement, à cause de mon âge, mais le

partage de la richesse, ce n'est pas ma job. Moi, je vais

la créer, la richesse. Alors, je vais laisser le mot comme il est là. Alors, je

maintiens les amendements comme ils sont présentement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Nous allons donner la

parole au député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. J'entends le ministre, mais je vais quand

même déposer mon amendement. Donc, vous pouvez laisser la parole au collègue de

Nelligan, puis je vais procéder à l'écriture. Je vais la transmettre à la

présidence, puis après ça...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Donc, vous

allez proposer un sous-amendement à l'amendement?

M. Ouellet :

Un sous-amendement, oui, c'est en plein ça.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan et ensuite...

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. En fait, j'ai une question et j'ai aussi un commentaire.

Ma première question : Si je comprends

bien, le ministre va ramener l'article 3 à l'article 2, et on se

ramasse avec trois paragraphes et trois énoncés de mission?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : ...ou c'est trois alinéas?

M. Fitzgibbon :

Ah! O.K., vous avez raison, trois alinéas.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Ça sera trois alinéas.

M. Derraji :

Donc, trois alinéas. Je ne sais pas si vous avez fait, mais j'imagine que oui,

la lecture en ajoutant les deux

premiers paragraphes, mais ça commence à être un long énoncé. Moi, écoutez, si

vous êtes à l'aise à vivre avec ça... Moi, je vous invite juste à

vraiment prendre le temps de le revoir. C'est quand même un long énoncé de

mission.

L'autre point... et

j'aimerais bien approfondir avec vous cette question, sur comment vous voyez

l'atteinte des objectifs du gouvernement en

matière de changements climatiques. Moi, je parle... vous, là, vraiment,

l'énoncé du ministère de l'Économie. À mon avis, j'aurais aimé plus voir

le rôle du ministère de l'Économie et le ministre de l'Économie,

l'accompagnement dans la transition énergétique.

Ce qu'on entend sur

le terrain... Et j'entends un peu ce que vous avez dit au début, c'est que vous

êtes là pour l'économie. Le son de cloche qu'on a sur le terrain, au niveau des PME, et j'en suis sûr et certain que, vous aussi, vous l'avez entendu à

plusieurs reprises, ce n'est pas que les gens ne veulent

pas, c'est qu'ils veulent être accompagnés, être soutenus, et parfois,

pour eux, c'est tellement large, et vague, et très vaste, le champ de la lutte

aux changements climatiques.

contre, les accompagner dans la transition énergétique, que ça soit l'énergie

utilisée au niveau de certaines PME, je

pense, en termes mission économique... a plus d'impact que mettre la phrase «le

respect de l'environnement». Il n'y a personne, au Québec, aujourd'hui, on va

lui dire que je veux respecter l'environnement, il va dire : Non, non,

non, ne respecte pas l'environnement.

Il n'y a personne qui va, au Québec, dire, aujourd'hui, «l'atteinte des

objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques», qu'il

est contre.

Mais moi, je reviens

à la mission, à votre mission, à la mission de l'économie, à la mission du ministère

de l'Économie et de l'Innovation. C'est qu'au bout de la ligne il faut

que ça sert quelque chose, cet accompagnement. Et, pour moi, si vous voulez vraiment avoir de l'impact, à mon niveau... à mon humble

avis, par rapport à la phrase que j'ai devant moi, «le respect de l'environnement», je vais plus opter vers l'accompagnement et de la transition énergétique au niveau des PME. Ça, vous allez... on va avoir beaucoup plus

d'impact, et, de facto, le ministère de

l'Économie va remplir l'agenda

gouvernemental en matière de changements climatiques et l'atteinte des

objectifs.

Moi,

pour moi, c'est une très belle phrase qui veut parfois tout dire et parfois...

Moi, de loin, je vais la lire et, en tant qu'entrepreneur, ça ne me dit

rien, là. Si je la vois de loin, mon ministre

de l'Économie et mon ministère

de l'Économie me met ça, bien,

je vais probablement dire : Bien, c'est le ministère de l'Environnement...

le ministère de l'Environnement peut dire ça. «Le respect de l'environnement et

l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques», ça, c'est un énoncé de mission du

ministère de l'Environnement, mais vous, vous êtes le ministère de l'Économie.

Concrètement, moi, je pense que vous avez un rôle à jouer dans cette transition

énergétique. Vous avez un rôle à jouer au niveau du développement durable, mais

mes attentes, c'est plus un impact sur l'accompagnement des PME.

Moi,

c'est ça, ma question, Mme la Présidente. J'aimerais bien voir et savoir, le

ministre, qu'est-ce qu'il pense de ça.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Je vais essayer de répondre à la question. Je ne suis pas sûr de tout

comprendre. Bien, il y a deux points.

Le premier point, sur la

longueur de l'article 2 et l'article 3, vous avez raison, mais il

faut... C'est des visions globales. On va

les lire une fois, hein, puis on ne les lira plus, on va passer à

l'application. Je suis une personne de terrain. Alors, il faut que les

mots soient assez larges, parce qu'on est à un très, très haut niveau.

Vous parlez

beaucoup de moyens. Alors là, écoutez, je vais vous répondre en disant que je

ne suis pas le ministre de

l'Environnement. Par contre, ma responsabilité... et ça a déjà commencé sur le

terrain avec des projets porteurs. J'en ai plusieurs chez Investissement

Québec. On en a quelques-uns directement au MEI. Nous sommes là pour que les sociétés et compagnies québécoises puissent

développer des technologies vertes. On parle beaucoup de projets sur la

captation du carbone, beaucoup de

projets sur le recyclage du plastique et beaucoup de projets sur

l'électrification de nos véhicules commerciaux.

Donc, je

préfère demeurer vague ici, parce que les moyens vont se retrouver chez

Investissement Québec et, dans certains cas, au MEI. Là, ici, on est à

100 000 pieds d'altitude. Alors, moi, je suis très, très mal à l'aise

de commencer à mettre des moyens là-dedans. Alors, le respect de

l'environnement... L'atteinte des objectifs du gouvernement... Le gouvernement, via le MERN, est responsable pour

développer les pratiques environnementales. Le ministère de l'Économie est

responsable de s'assurer que les entreprises québécoises qui peuvent développer

des technologies qui vont respecter les programmes gouvernementaux... qu'on les finance et qu'on les aide, ce

que nous faisons, maintenant, déjà. Mais moi, je suis confortable que nos initiatives sont en ligne avec les objectifs

qu'on aura développés avec le ministère de l'Environnement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Ma question, elle est très simple, Mme la Présidente,

à M. le ministre. Si je me mets aujourd'hui dans une commission du ministère de

l'Environnement et je lis ça, moi, je pense que c'est valable, cet

énoncé de mission, pour le ministère de l'Environnement.

Moi, ma

question, elle était très simple, c'est que, dans un énoncé de mission, quand

on parle «le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir

l'entrepreneuriat [et] la croissance des entreprises», là, on parle vraiment

dans le vif du sujet : développement du

marché, Québec,

ailleurs, l'étranger. On parle de croissance d'investissements. On parle

de croissance des entreprises. On vient juste... En environnement, on fait un

énoncé de mission très général.

Bien,

j'aurais aimé que la même logique que vous avez utilisée dans le premier

alinéa, le deuxième alinéa, que... même

dans le troisième alinéa, au lieu de rester dans une très belle phrase bien

écrite, je dirais... C'est très bien rédigé, là. Je ne dis pas le contraire.

Mais, quand je la lis, je lis encore une fois la phrase, pour moi, c'est une

très belle phrase, mais, au bout de la ligne, ça ne veut rien dire, en

tout respect.

Par contre,

le premier paragraphe et le deuxième paragraphe, vous déclinez vos actions.

Soutenir l'entrepreneuriat, c'est une

action. Croissance des entreprises et développement du marché, c'est une action. Vous parlez de

l'augmentation de la productivité,

c'est une action. La commercialisation des innovations, on vient... Juste à la

fin, au troisième paragraphe, c'est

des beaux énoncés, «l'économie sociale, le développement, la création de

la richesse collective, le progrès social, le respect de l'environnement», je

pense que vous pouvez continuer dans

la même logique qui a été énoncée dans les premier et deuxième paragraphes

et avoir une lecture beaucoup plus économique aux enjeux de l'environnement.

Je suis

d'accord avec M. le ministre, Mme la Présidente, que le respect de

l'environnement et l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière

de changements climatiques doit être transversal, au niveau de l'ensemble des

ministères. Mais, à la lumière et à la

lecture de l'amendement proposé par le ministre, je ne le sens pas. Je ne sens

pas, à

part la belle phrase, un bon

énoncé qui va me dire que, demain, le ministère de l'Économie, quand des

entreprises, peu importe la région, vont frapper sa porte pour des

projets de transition énergétique, pour contribuer à la baisse des GES... c'est

clair dans l'énoncé. Par contre, c'est une

belle phrase qu'on peut répliquer partout, dans l'ensemble des projets de loi.

Mais, au bout de ligne, on ne va pas atteindre l'objectif escompté.

Donc, moi, je

dirais... mon commentaire... Et je sais que le ministre est un homme de

terrain, Mme la Présidente. Si, demain, les entrepreneurs ou les

250 000 PME au Québec lisent ça, ils vont comprendre quoi de la

mission du ministère de l'Économie? C'est

pour cela, je dis : Écoute, moi, je... si vous voulez qu'on prenne du

temps, on peut prendre du temps, mais,

je pense, il y a matière à ce qu'après «le respect de l'environnement»...

d'avoir une... pas un verbe d'action, mais une phrase d'action. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. La parole est au député de

Vimont, et ensuite nous laisserons la parole au député de René-Lévesque,

qui a déposé un sous-amendement.

M. Rousselle : Oui, bon,

merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est une question au ministre. Je vois bien

qu'il énumère, effectivement, là, à l'égard

des régions du Québec, l'accès au savoir, la création d'emplois, l'économie

sociale, le développement, et tout,

et tout. Mais nulle part on ne parle de maintien de l'emploi, surtout quand on

sait qu'est-ce qu'il se passe sur le terrain actuellement. On a juste à

regarder aujourd'hui, là, dans les nouvelles, on ne parle pas de maintien d'emplois. Je pense que... bien beau en créer, des

emplois, mais il faut protéger qu'est-ce qu'on a, puis il me semble que

ça doit faire

partie justement du côté de l'économie, innovation, là, du même

ministère, j'imagine.

M. Fitzgibbon :

Oui, vous avez raison. Là, ici, il faut comprendre, on est à l'article 2

de 188. Il n'y a rien que j'ai entendu

ce matin qui me dérange, mais là l'article 2 va avoir 25 pages.

Alors, c'est clair que le focus principal, c'est de rehausser la

rémunération des emplois, d'en créer, de les maintenir.

Alors, je suis totalement d'accord avec ce que

vous dites, mais je pense qu'on capture ça dans le libellé de la phrase. Encore une fois, il faut réaliser que, ça,

on va passer plusieurs heures sur ça, puis c'est important, mais, un coup

qu'elle va être faite, là, on ne lira plus ça, là, on

s'en va sur le terrain, travailler. Puis moi, je peux vous assurer qu'autant au niveau changements climatiques, pour le point

de votre collègue tantôt, que pour l'emploi, mon discours, dans les PME, là,

il est sans équivoque.

Alors, je pense que

les... Je suis très à l'aise que les bottines vont suivre les babines, mais je

veux juste qu'on comprenne qu'on est, ici, à

100 000 pieds, là, tu sais. Je veux faire attention de ne pas trop

s'embourber. Mais, ce que vous dites, je suis totalement d'accord avec

vous, totalement d'accord.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci.

M. Rousselle :

Je comprends que les bottines... Puis en espérant... On espère toujours ça, que

les bottines suivent les babines. Ça,

c'est bien, bien important, mais c'est que c'est dans la lecture... puis, à un

moment donné, quand tu regardes, c'est

la mission, justement, du ministère, tu te poses... En tout cas, c'est la

question... Je relisais ça puis je vous dirais que la majorité des gens qui sont à mon niveau, au

niveau de connaissances, là, d'économie, et tout, là, ils vont sûrement se

poser la question, dire : Oui, bien

beau, là, ils vont créer des emplois, ils vont s'en aller... Ils vont aller de l'avant, mais il arrive quoi avec mon voisin qui va peut-être

perdre sa job chez RONA ou ailleurs? Puis, en

tout cas, je peux vous en nommer

plein, vous le savez.

Donc,

c'est l'inquiétude qui va arriver là-dedans. Donc, je me

disais : Si ça fait

partie de la mission, à ce moment-là, ça peut peut-être... Je

comprends que ça peut sécuriser les

gens. Je comprends qu'à un

moment donné il y a

une lourdeur qui arrive, à ce moment-là, dans cet article-là, mais, à un moment donné, on est là

aussi pour donner un enlignement au ministère, vous savez.

M. Fitzgibbon : Je parle à mon sous-ministre. Je pense que, plus tard, là, dans les articles... plus tard, quand on va rentrer plus dans les moyens, là, je pense,

c'est capturé. Puis je vous demanderais peut-être de garder votre

point. Si jamais il est mal capturé, on pourrait le faire. Mais je

préférerais, si ça ne vous dérange pas, d'incorporer ça, puis, je suis d'accord

avec vous, ailleurs, peut-être, que, dans la vision, juste pour simplifier la

vision un peu, parce

que, bien, encore une fois, j'accepte votre

commentaire.

M. Rousselle :

Faites-vous-en pas, je n'oublierai pas.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Alors, nous donnons

la parole au député de René-Lévesque, qui a déposé son sous-amendement.

M. Ouellet :

Oui, merci, Mme la Présidente. Je vais leur faire la lecture.

Donc,

à l'amendement, proposé par le gouvernement, de l'article 2 proposé par

l'article 1 du projet de loi... est modifié par l'insertion, avant

le mot «changements», des mots «lutte aux».

Donc,

Mme la Présidente, ça fait référence effectivement à la notion de précision

d'engagements par rapport au gouvernement.

J'ai entendu le ministre nous dire : Écoutez, pour nous, pour le

gouvernement, «changements climatiques», c'est suffisant. Il faisait référence notamment aux actions qui

pourraient être posées par le gouvernement, notamment par le ministre de

l'Environnement. Je veux juste attirer l'attention du ministre, Mme la

Présidente, sur... Le plan qui sera déposé par le ministre de l'Environnement

fait référence à l'électrification et aux changements climatiques.

Donc, si je suis la

logique du ministre pour refuser mon amendement, à savoir qu'il faut rester

dans le giron, proprement annoncé par le

gouvernement, de faire des changements climatiques un engagement fort, à ce

moment-là, il faudrait rajouter, dans ce cas-là, l'électrification

aussi, parce que ça va faire

partie du plan du gouvernement en matière

d'électrification et de changements climatiques.

Donc, j'aimerais

entendre le ministre à ce sujet, si, dans un souci de cohérence, pour donner au

ministère de l'Économie... Et, si on

référence le plan qui est présentement en consultation, on parle qu'il y aura

effectivement des éléments forts, dont l'électrification de l'économie

en matière de transport, d'industrie et de bâtiments. Donc, si on fait

référence, dans la planification du

ministère de l'Environnement, de l'électrification des transports et d'une

partie de son économie, je pense qu'il serait pertinent, de la

partie

gouvernementale, dans ce cas-là, par souci de cohérence, d'indiquer le mot «électrification», avec les «changements

climatiques», comme étant l'objectif à atteindre pour le ministère de

l'Économie.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Mais, en ce moment, nous allons rester

sur le sous-amendement. Oui, M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

...un peu?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Pardon?

M. Fitzgibbon :

Je peux-tu vous compliquer la vie un peu?

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, allez-y donc. C'est parce que,

là, vous apportez un autre sous-amendement, mais on va laisser le

ministre parler, oui.

M. Fitzgibbon : Non, mais je

l'ai entendu, là, puis j'ai... On peut-tu prendre une pause de trois minutes,

quatre, cinq minutes, puis on va faire des changements à sa recommandation?

Présidente (Mme IsaBelle) : Si c'est le cas...

M. Fitzgibbon :

C'est ça, il y a plusieurs points, puis je suis prêt à faire des amendements

sur son amendement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Enfin, au lieu de faire ça...

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, retirez votre amendement à vous,

puis on va regarder tout ça, O.K., puis on reviendra.

M. Fitzgibbon :

...O.K., puis je remets un amendement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : On suspend puis on revient. Un coup parti...

(Suspension de la séance à 11 h 24)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, député de René-Lévesque, avec votre sous-amendement, vous faites

quoi?

M. Ouellet : Mme la Présidente, je vais retirer mon sous-amendement suite aux discussions que nous avons eues avec le ministre.

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement? Nous avons le

consentement de tout le monde?

Parfait, merci. M. le ministre, vous aviez déposé un amendement. Vous suggérez

quoi à votre amendement?

M. Fitzgibbon :

Je le retire.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Votre amendement?

M. Fitzgibbon :

Et mon collègue est en train d'écrire un nouveau...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, est-ce qu'on a...

M. Fitzgibbon :

...qui va être prêt dans 30 secondes.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que, d'abord, on a le consentement de tout

le monde pour retirer l'amendement du

ministre? Nous avons le consentement? Parfait. Alors, nous aurons un nouvel

amendement. Est-ce que vous voulez qu'on suspende?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Nous allons suspendre quelques

instants.

(Suspension de la séance à

11 h 27)

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, M. le ministre, vous pouvez lire votre amendement,

s'il vous plaît?

M. Fitzgibbon : Oui. Alors, Mme la Présidente, à l'article 2

de la

loi sur le ministère de

l'Économie et de l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de

loi, ajouter, à la fin, l'alinéa suivant :

«Dans

sa mission, le ministre contribue à la mise en oeuvre du développement durable en favorisant particulièrement, à

l'égard de toutes les régions du Québec, l'accès au savoir, la création d'emplois, l'économie

sociale, le développement, la

création de la richesse collective, le progrès social, le respect de l'environnement et l'atteinte des objectifs du gouvernement

en matière d'électrification de l'économie

et de lutte contre les changements climatiques. Pour ce faire, il favorise la

synergie des actions des différents acteurs concernés.»

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur

l'amendement? Oui, député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. Donc, je souligne que le ministre a ajouté «en matière

d'électrification de l'économie et de lutte

contre», bien, «contre les changements climatiques», il était là déjà avant. Je

veux juste qu'on... une question.

Pour ce faire, la seule action qu'il voit, M. le ministre, c'est : «...il

favorise la synergie des actions des différents acteurs concernés.» Donc, dans tout l'énoncé de mission, pour ce faire,

donc, l'action qu'il propose, c'est favoriser la synergie. Est-ce que

j'ai bien compris, Mme la Présidente?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Oui. C'est marqué.

M. Derraji :

Merci. Je vais avoir un amendement à proposer après.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Donc, un sous-amendement à l'amendement?

M. Derraji :

Un sous-amendement, oui. Oui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : D'accord. Est-ce qu'il est prêt?

M. Derraji :

À cet amendement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : À cet amendement. C'est ça. Un sous-amendement à

l'amendement actuel. Est-ce qu'il y a d'autres interventions avant?

M. Derraji :

Je ne sais pas comment...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Peut-être qu'on peut écouter d'autres

interventions. Député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Bien, c'est ça, on va d'abord

traiter du premier amendement, là, qui a été déposé par le ministre, là, qui est quand même assez

costaud et qui amène d'autres éléments nouveaux.

Je veux juste, là,

comme point d'ordre, là, préciser notamment au ministre que, tout à l'heure, ma

référence au XXe siècle n'était pas un

glissement vers une forme d'âgisme de ma part. Je suis moi-même un produit du

XXe siècle, puis nous avons à

peine 10 ans d'écart, alors je m'inclurais moi-même dans un glissement

d'âgisme. Ce n'est pas ce que j'ai voulu faire. Ce n'est pas du tout ce

que j'ai voulu faire, je tiens à le préciser.

Dans l'amendement déposé,

maintenant, par le ministre, je veux juste être sûr de bien comprendre les mots

qui sont là, «l'atteinte des objectifs du

gouvernement en matière d'électrification de l'économie et de lutte contre les

changements climatiques». «Objectifs», ici, avec un s, est-ce que ces

objectifs réfèrent spécifiquement et inclusivement à la politique

d'électrification de l'économie et de lutte contre les changements? Donc,

est-ce que ces deux-là sont indissociables ou si

c'est deux choses différentes? Il y a des objectifs, a, en matière

d'électrification de l'économie et, b, de lutte contre les changements

climatiques ou si les deux sont liés? J'espère que je suis clair dans ce que je

raconte, là.

M. Fitzgibbon :

Les objectifs sont généraux, hein? Les objectifs vont être fixés par le

ministère de l'Environnement, évidemment. Je le lis pendant que je vous

parle, là.

M. Fitzgibbon :

En fait, les objectifs, il va y en avoir pour les deux. On parle

d'électrification de l'économie. Effectivement, on parle de transport, on parle

de bâtiment, puis, éventuellement, on parle des industries — nous

aurons plus de temps — où il va y avoir des objectifs. Puis, les

changements climatiques, bien, on parle principalement des émissions. Ça

fait que, oui, les objectifs vont être applicables aux deux, vont aller aussi à

tous les deux.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Marissal :

Oui, Mme la Présidente. Ma question, ici, peut sembler sémantique, là, mais ce

que je cherche à comprendre par là, c'est...

Ces objectifs ne passent-ils que par l'électrification de l'économie et, donc,

que la lutte contre les changements climatiques ne passe que par cette

politique à venir, d'ailleurs?

M. Fitzgibbon :

D'ailleurs, c'est pour ça que c'est toujours délicat de mettre... d'ajouter des

choses, parce qu'on en exclut

d'autres. Puis effectivement la politique et objectifs du gouvernement en

matière environnementale va inclure d'autre chose que ça, fort probablement.

Bien là, ici, on parle d'économie. Là, au niveau de l'économie, on voulait

qu'on inclue ces deux éléments-là. Moi, je suis d'accord, parce que, dans

les deux cas, on a des objectifs, mais ce n'est pas nécessairement inclusif de

tout ce qu'on va faire. J'essaie de...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Fitzgibbon :

...juste pour conclure.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui.

M. Fitzgibbon :

Si la politique que M. le ministre de l'Environnement va mettre en place en

janvier a d'autres éléments qui vont toucher

l'économie, on va les faire pareil. Je veux dire, je ne me limiterai pas à ce

qui est marqué là. Mais, à ce

moment-ci, j'ai voulu inclure deux choses importantes, je pense, pour beaucoup

de monde. Mais, dans ma tête, ça peut être plus large que ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y

a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix de

l'amendement.

M. Derraji :

J'ai un sous-amendement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Vous avez vraiment... O.K. Alors, est-ce qu'il

est prêt?

M. Derraji :

...deux minutes, puis on va le finaliser, là. Juste un deux minutes.

Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement? Sinon, nous allons suspendre quelques

instants pour recevoir le sous-amendement du député de Nelligan.

D'accord. Alors, nous

allons suspendre.

(Suspension de la séance à

11 h 35)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous avons reçu le

sous-amendement à l'article 2 du député de Nelligan. Est-ce que

vous pouvez le lire et l'expliquer s'il y a lieu?

M. Derraji :

Oui, merci, Mme la Présidente. Je tiens premièrement de dire qu'il y a deux

coquilles, donc il faut lire «l'article 2» et non pas

«l'article 1».

l'amendement proposé à l'article 2 du projet de loi... est modifié par le

remplacement, après les mots «le respect de l'environnement», du mot «et», par les mots «, par un accompagnement

et un soutien aux entrepreneurs vers la transition énergétique, visant».

Et là on continue, par la suite, «l'atteinte des objectifs».

Donc,

c'est ça, le sous-amendement que je vous suggère, Mme la Présidente, à

l'amendement proposé par M. le ministre tout à l'heure.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre, est-ce que vous pouvez

répondre?

M. Fitzgibbon :

Oui. Bien, écoutez, je vais faire le même commentaire que monsieur, ici, quand

on parlé tantôt de... Vimont, c'est ça, député de Vimont, sur la

création d'emplois... le maintien des emplois, plutôt. C'est beaucoup trop granulé, c'est beaucoup trop spécifique, et

j'ai très peur que d'incorporer des choses comme ça dans la mission nous

amène à exclure des choses. Donc, je vais refuser l'amendement.

Mais

je confirme que... En fait, je confirme que le soutien à la transition

énergétique, selon moi, est incorporé dans les matières d'électrifier

l'économie, là. Pour moi, un est dans l'autre. Alors, je suis pour la vertu,

mais je ne pense pas que ça soit

approprié pour faire le changement, parce que ça va être de facto incorporé

dans le terme beaucoup plus large, selon moi, qui inclut, d'une part,

électrifier l'économie et, d'autre part, de lutter contre les changements

climatiques.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres

interventions sur le sous-amendement? Député de Nelligan.

M. Derraji :

Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, depuis le début je pense que nous avons

un bon échange par rapport à ça, et ce n'est

pas un débat philosophique, c'est un débat d'action et de terrain. Quand je lis

l'énoncé de mission que le ministre

nous propose, où il a ramené l'alinéa trois... plutôt l'article 3 à

2, j'ai mentionné que c'est très beau, c'est très bien écrit, je n'ai rien à

dire, mais on vient jusqu'à la fin et on fait un seul énoncé d'action, et c'est

pour cela, j'ai été très clair dans

ma question. «Pour ce faire, il favorise la synergie des actions des différents

acteurs concernés.» Donc, après plusieurs

énoncés de mission, le ministre, ce qu'il propose, c'est favoriser la synergie

des actions. C'est ça, l'action qu'il propose dans son énoncé de mission,

donc, à la fin de ce paragraphe. Et il peut me corriger si je me trompe.

Ce que j'ai proposé,

Mme la Présidente, est un mot... en fait, c'est des préoccupations de

plusieurs, pas un ou deux, là, des acteurs

du milieu, que le ministre connaît très bien, des acteurs sur le terrain qui

veulent tous contribuer. Mais, je

l'ai dit au début, c'est qu'il ne faut pas avoir peur, il ne va pas y avoir une

file d'attente, au niveau d'Investissement Québec, pour commencer la transition énergétique. Mais, si

c'est un but ultime, l'ensemble de ces acteurs économiques, l'ensemble de ces PME, ils veulent tous et unanimement

contribuer à l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de

changements climatiques. Mais, quand

on leur pose la question, une bonne majorité, Mme la Présidente... soit

il n'est pas courant des programmes,

soit il ne sait pas par où commencer, soit il a besoin de soutien parce que ce

n'est pas ça, leur mission première, la mission de pas mal d'entreprises, on

s'entend, au niveau de la création de la richesse, mais aussi de l'innovation,

recherche et développement, la commercialisation.

ce que je déplore, c'est que le premier paragraphe et le deuxième paragraphe du

texte, du projet de loi, on parle d'actions. Et le ministre, il va encore beaucoup plus loin, avec des

actions que je salue, donc, la croissance de l'investissement au Québec, de

capitaux, il parle aussi de développement du marché, il parle de la

commercialisation, il parle de la commercialisation de l'innovation.

Mais, quand on vient à ce paragraphe où on fait... d'énoncer des belles

phrases, du respect de l'environnement et de

l'électrification, le souhait que j'ai formulé, Mme la Présidente, c'est qu'on

soit beaucoup plus concret,

surtout qu'on est au ministère de l'Économie. Ce n'est pas le ministère de

l'Environnement, où cet énoncé correspond à l'énoncé de mission du ministère de

l'Environnement.

Je comprends, l'électrification, c'est un sujet

qui est excellent. D'ailleurs, je remercie le ministre de l'avoir ajouté dans

l'amendement. Mais, quand on lit l'amendement, je ne vois pas l'appel à

l'action. Et, quand je dis «l'appel à l'action», on parle à des PME, et ces

PME, ce n'est pas des champions dans la lutte aux changements climatiques. On espère, on veut... Ils ont exprimé le

souhait... Aujourd'hui, malheureusement, je ne pouvais pas y aller, à une

annonce sur la rive sud de Québec, à Lévis, où une PME se lance dans la

réutilisation de l'eau des fermes de porcs. Et les gens veulent être appuyés,

veulent être soutenus.

Et moi, je

pense que la différence entre l'énoncé de mission, au niveau du ministère de

l'Économie, versus l'énoncé de

mission du ministère de l'Environnement et de Lutte contre les changements

climatiques, elle est là. C'est par l'action. Comment le ministère de l'Économie va contribuer, par des actions, par

du concret, à accompagner et à soutenir les PME vers la transition

énergétique?

Donc, je ne pense pas... et ça ne fait pas peur,

et je ne pense pas que ça limite les mains du ministère de l'Économie. Au

contraire, le ministre de l'Économie va donner le temps, va donner l'action à

son monde, que ça soit au niveau du ministère de l'Économie ou au niveau

d'Investissement Québec. Parce que, quand ces entrepreneurs, Mme la Présidente, vont taper à la porte d'Investissement

Québec, bien, il faut s'assurer d'avoir des projets d'accompagnement et de

soutien. Oui, demain, tout le monde va opter pour la lutte contre les

changements climatiques. Mais vous êtes en train de me dire qu'on vote sur cet énoncé, aujourd'hui, on va voter sur cet

amendement, et, demain, les 250 000 PME, au Québec, elles vont voir l'énoncé qu'on a devant nous, et

tout le monde va se mettre à la lutte contre les changements climatiques?

Moi, je pense

que le ministre ramène un point qui est très important. Il parle de

l'électrification, et c'est excellent qu'il parle de la lutte contre les

changements climatiques, c'est excellent qu'il parle de la création de la

richesse collective et du progrès social, c'est intéressant qu'il parle

du respect de l'environnement. Mais il nous manque du jus, Mme la Présidente. Et le jus, pour moi, c'est comment, le

comment. On est au ministère de l'Économie. Donc, Mme la Présidente, j'appelle à la bienveillance du ministre, parce

que je sais que c'est un homme de terrain... et se mettre à la place de cette

PME qui va voir cet énoncé sans appel à l'action. Et je peux revenir par la

suite, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Écoutez, j'entends très bien les commentaires. Encore une fois, je suis

totalement en accord avec ce qui est

mentionné, mais je pense, encore une fois, que cet amendement n'est pas

pertinent pour la vision globale que nous avons ici.

Et j'irais

plus loin, il mentionne qu'il y a seulement une action. Effectivement, dernier

paragraphe, puis je le lis, là : «Pour ce faire, il favorise la synergie

des actions des différents acteurs concernés»...

En fait, je suggérerais de l'enlever, parce

que ça n'affectera pas la façon dont

je vais opérer, de toute façon. Alors, peut-être

qu'au lieu d'en rajouter d'autres, actions, on va en enlever un, ça va

être plus...

M. Fitzgibbon : C'est vrai, je

ne fais pas de farce. On devrait l'enlever. Comme ça, on n'aura pas de...

M. Fitzgibbon : Non, c'est vrai

ce que vous dites. Ce que vous dites, je suis d'accord avec. Mais c'est parce que, moi, ma crainte, c'est, encore une fois, si

on se met à mettre du détail dans l'article 1 ou l'article 2, là,

j'ai peur d'en manquer. Puis,

honnêtement, électrification de l'économie, pour moi, ça inclut ce qu'on va

faire au niveau de Transition énergétique.

Alors, j'ai juste... Alors, bon, la réponse, c'est que, si le député veut faire

un amendement, je suis prêt à retirer la dernière phrase du paragraphe.

Peut-être que ça va simplifier tout ça puis on va rester à un plus haut niveau.

Présidente (Mme IsaBelle) : On va d'abord voir si on va le voter tantôt, là, le sous-amendement.

Alors, député de Nelligan, vous voulez rajouter des choses?

M. Derraji : Bien, en fait,

premièrement, le ministre reconnaît l'importance de l'amendement, donc, le

soutien et l'accompagnement. Est-ce que je... on est bien d'accord. Donc, il

est d'accord que le soutien et l'accompagnement des PME pour réaliser l'énoncé de sa mission est important. Moi, j'ai le

goût de lui dire, Mme la Présidente : Qu'il nous propose comment lui, il voit ça, comme action,

dans l'énoncé de l'amendement qu'il a proposé. Parce que, si le ministre,

il est d'accord de l'importance d'avoir l'accompagnement et le soutien des PME,

bien, il faut le mentionner.

Et, encore

une fois, Mme la Présidente, nous sommes dans une commission qui étudie un

projet de loi lié au ministère de l'Économie et de l'Innovation. Si j'étais

dans la commission qui étudie le projet de loi, au ministère de l'Environnement

et Lutte aux changements climatiques, je

peux lui donner raison. Malheureusement, je ne donne pas raison à M. le

ministre, Mme la Présidente. Parce

qu'on se met dans la peau de ces personnes à qui on est en train de faire un

projet de loi, je n'ai pas encore l'énoncé... l'énoncé de mission ne me

donne pas des actions et comment il va les entreprendre.

ne veux pas aller trop dans le comment, ça, ça va être les équipes. Mais, moi,

ce que je veux aujourd'hui, c'est qu'on

donne ce temps, que, oui, l'électrification, c'est important, la lutte contre

les changements climatiques. Mais le bout du morceau, la

partie la plus importante, Mme la Présidente, c'est les

PME. Dans tout cet énoncé, je n'ai pas aucun mot, malgré l'importance,

et ça a été souligné par M. le ministre, qu'au niveau du soutien et

l'accompagnement vers la transition énergétique... est quelque chose qui est

important pour lui.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Fitzgibbon :

...je vais faire le même commentaire que j'ai fait à son collègue, le député de

Vimont. Plus tard, si on a les

moyens, on pourra revoir sa position. Je pense que, dans Investissement Québec,

dans les moyens, on va pouvoir peut-être — peut-être — incorporer ça. Alors, je dirais que je ne

l'oublie pas, mais je le mettrais pour discussion plus tard.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur le sous-amendement? Député de Nelligan.

M. Derraji :

J'ai plus tendance à trouver toujours un terrain d'entente. Est-ce que c'est le

mot «transition énergétique» qui dérange le ministre ou bien on laisse juste un

soutien à l'accompagnement des PME dans l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière d'électrification? Là, le

message qu'on envoie, c'est que les PME sont des alliées du gouvernement

par rapport à la lutte contre les changements climatiques, et vous, vous êtes

des alliés à ces PME au niveau de... en les accompagnant et en les soutenant,

en leur donnant les moyens d'être vos alliées. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

M. le ministre, oui.

M. Fitzgibbon :

Le mot «accompagnement», c'est sûr qu'il fait du sens, et c'est pour ça qu'on

existe. Mais je le mettrais plus tard

dans la loi. Je pense qu'à ce stade-ci je préférerais... Puis j'entends très,

très bien le commentaire puis je ne

suis pas du tout en désaccord, mais j'ai peur que... Je préférerais laisser ça

comme ça, à haut niveau, puis autant Transition énergétique,

l'accompagnement... L'accompagnement va revenir à plusieurs reprises dans le

contexte d'Investissement Québec. Je préférerais attendre à ce niveau-là.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres

interventions sur le sous-amendement? Député de Nelligan.

M. Derraji : J'ai le goût de

répondre à M. le ministre : il ne faut pas avoir peur, parce que la

peur... Et vous, je ne pense pas que vous

avez peur de quelque chose. Et moi, je vous fais confiance par rapport à

l'accompagnement des PME. Encore une fois, prenez le temps qu'il faut,

là, relisez juste l'énoncé de mission. Mme la Présidente, le ministre est assez intelligent de lire entre les lignes que

cet énoncé de mission, surtout le paragraphe qu'on vient de rajouter, si je le

compare à ce que j'ai dans l'article 2, où je précise... et le ministre,

plutôt, et son équipe, les deux, précisent des actions par rapport à des

objectifs, on ne le voit pas dans cet article.

Donc, du

moment que le ministre n'est pas fermé à l'idée de l'accompagnement des PME ou

le soutien, moi, je pense, le mettre ici va nous donner le temps par la

suite, au niveau des autres articles qu'on va étudier.

Je comprends

que lier les mains par rapport à la transition énergétique... Je suis prêt à

discuter par rapport à ça, s'il voit

que c'est là où on limite son action, on limite l'action du ministère de l'Économie, mais, au moins,

s'entendre que la lutte contre les changements climatiques ou

l'électrification, on ne peut pas, demain, réellement et concrètement

s'attendre à de l'appui de la part

des PME si on ne les accompagne pas

et si on ne les soutient pas. Moi, c'est là le fond de mon intervention.

Et, encore une fois, je réinvite le ministre à

lire le début de l'énoncé des missions, que nous avons déjà traité, et il va le voir concrètement, qu'il y a vraiment

pas mal de points. Qu'on arrive au point de l'environnement et on laisse

ça, c'est très vague. Et, même, on dit : Bien, «la synergie des actions

des différents acteurs concernés», bien, c'est encore beaucoup plus vague, Mme

la Présidente.

Donc, moi, ma

seule remarque, je dis au ministre : Il ne faut pas avoir peur. Il n'y a

aucun, aucun, aucun problème à ce

qu'on soutienne les PME et on les accompagne. Le but, il est louable. À la fin

de la journée, là, c'est avoir tout le monde pour la lutte contre les

changements climatiques et avoir des gens au niveau de l'électrification.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Ce que je suggère, là, il est rendu

11 h 57, on a travaillé fort ce matin, là, ça fait qu'on va prendre

une pause pour le lunch, puis je vais demander à mes collègues, David puis

monsieur ici, de réfléchir à voir si on peut figurer... à quelque part,

là, mettre «accompagnement». Donc, on reviendra... On revient demain ou à soir,

hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Dès cet après-midi. On va revenir après les affaires courantes.

M. Fitzgibbon : Cet après-midi, hein? Quand on a va revenir, on

pourra recommencer avec ça. Ça fait qu'on va prendre un break bien

mérité.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, un instant, s'il vous

plaît. Oui, député de... Merci, M. le ministre, pour votre suggestion. Mais le député de Nelligan...

M. Derraji :

De ma part, je remercie le ministre et son équipe. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, nous suspendons, effectivement, pour l'étude de ce

dossier. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 57)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, nous allons reprendre les travaux. Je vous rappelle... oui, hein? Je

vous rappelle que la commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi

concernant principalement l'organisation

gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. Je vous demande de bien éteindre vos cellulaires.

Merci.

Alors, à la suspension

de nos travaux ce matin, nous avions débuté l'étude du sous-amendement du député de Nelligan à l'amendement du ministre à l'article 2 de la loi édictée par l'article 1

du projet de loi. M. le

ministre, vous faites une suggestion d'un amendement, mais, avant de

le déposer officiellement, vous voulez le présenter.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors...

M. Fitzgibbon : Merci, Mme la

Présidente. En fait, le député de Nelligan avait fait une recommandation et j'avais dit que j'étais un peu inconfortable de

mettre des moyens dans une vision, mais il y avait déjà des

moyens ou des actions dans l'article 2.

Alors, ce

qu'on suggère, c'est qu'on enlève la

partie actions de l'article 2,

on enlève les synergies, on les met dans la

section V, qui est plus une

section de moyens, et on incorporera ce que vous voulez incorporer dans la

section V, là. Donc, on va séparer «vision» d'«actions».

Donc, on enlève... J'enlève ce qui était là au préalable,

«synergie», parce que c'était «actions», ça n'a pas d'affaire là, en fait. Ça fait qu'on l'enlève puis on reste à haut

niveau ici, on va le mettre dans la

section V, puis votre point sur TEQ,

là, l'énergie... la transition énergétique, on le mettra dans la

section V.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui. Alors là, on en discute. Député de Nelligan.

M. Derraji : Bien, merci,

Mme la Présidente. Je remercie le ministre.

Ça sert à ça, l'échange. Là, si j'ai bien compris, vous enlevez complètement : «Pour ce faire, il favorise la synergie [et les] actions [de]

différents acteurs concernés.» Juste pour que je puisse comprendre.

(Interruption) Désolé, parce que j'ai un mal de

gorge.

Donc, vous

prenez ça, vous ajoutez, à l'amendement que j'ai proposé, que l'accompagnement et le soutien aux PME, par rapport à ce que vous venez

d'annoncer un peu plus tard dans le 5, l'article 5...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ça vous convient?

M. Derraji : Moi, ça me convient

s'il dépose... s'il retire l'amendement, s'il redépose un autre.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors donc, nous avons un sous-amendement. Donc,

avant... Là, il n'est pas déposé actuellement. Donc, le député de Nelligan.

Est-ce que vous retirez votre sous-amendement?

M. Derraji : Moi, la seule chose, Mme la Présidente... Moi, c'est de bonne foi, la proposition du ministre, la mienne aussi. La seule chose que je... c'est la garantie qu'au niveau

de l'article 5... donnons-nous les moyens pour

accompagner, se tenir, et moi, j'aime

aussi l'amendement du ministre, «[favoriser] la synergie des actions des

différents acteurs concernés», parce qu'il ne sera pas capable seul de

mener ce qu'il a énoncé dans l'énoncé de mission. C'est juste ça, ma remarque,

Mme la Présidente.

M. Fitzgibbon : ...on va aller

en 5.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ça va...

M. Fitzgibbon : Alors, on

dépose officiellement l'amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, attendez un instant, s'il vous plaît.

M. Derraji : Un bon joueur.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, vous retirez votre sous-amendement.

M. Derraji :

Je retire mon sous-amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Nous avons le consentement?

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. M. le ministre, est-ce que vous retirez votre amendement

que vous aviez soumis ce matin?

M. Fitzgibbon : Ah! je l'ai

oublié. Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui? Est-ce qu'on a le consentement?

Des voix : Consentement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Alors, M.

le ministre, vous déposez un nouvel amendement.

On pourrait peut-être le lire officiellement pour tout le monde.

M. Fitzgibbon : O.K., bon, je suis habitué, là : À

l'article 2 de la

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation,

proposé par l'article 1 du projet de loi, ajouter, à la fin, l'alinéa suivant :

«Dans sa

mission, le ministre contribue à la mise en oeuvre du développement durable en

favorisant particulièrement, à

l'égard de toutes les régions du Québec, l'accès au savoir, la création

d'emplois, l'économie sociale, le développement, la création de la richesse collective, le progrès

social — c'est nouveau, ça — le

respect de l'environnement et l'atteinte des objectifs du gouvernement

en matière d'électrification de l'économie et de lutte contre les changements

climatiques.»

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci.

Est-ce qu'il y a des interventions? S'il n'y a pas d'intervention,

nous allons...

Mme Anglade : ...des

interventions par rapport à l'amendement qui vient juste d'être déposé?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Par

rapport à l'amendement, effectivement.

Mme Anglade : O.K. Bien, moi,

j'en ai...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Je veux juste comprendre un certain nombre de

choses. Dans l'amendement qui est déposé, donc, on doit le lire

comme le troisième article, dans le fond, qui suit les deux premiers que nous

avons déjà.

Mme Anglade : Le troisième alinéa.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Troisième alinéa.

Mme Anglade : Troisième alinéa,

excusez-moi, troisième alinéa. 16499 Lorsque

l'on parle de développement, juste comprendre,

qu'est-ce qu'on veut dire par «développement»? On dit : «...la création d'emplois [et]

l'économie sociale», le développement...» Qu'est-ce que vous voulez dire

par «développement»?

M. Fitzgibbon : Largement défini. On développe puis on... C'était

là. Je n'ai pas vraiment... là. C'est développement... On

peut l'enlever. On peut l'enlever, si vous voulez, là.

M. Fitzgibbon : Économique.

Mme Anglade : Bien, c'est parce que ce n'est pas écrit.

Ça dit juste «le développement», ça fait que je pose la question :

Qu'est-ce que ça veut dire pour le ministre? Mais, s'il n'y a pas... O.K.

Alors, c'était ma première question.

Ma deuxième

question, c'est... On parle d'économie sociale, et moi, je suis très, très

en faveur de l'économie sociale. Je

pense que c'est un pilier pour le développement, justement, de notre économie. Mais je ne comprends pas

pourquoi on doit mettre ça là, alors qu'on pouvait le mettre au moment

où on parle de l'entrepreneuriat, de secteurs en particulier, pourquoi on va l'ajouter ici versus le mettre en haut.

Donc, peut-être qu'on pourrait... le ministre

pourrait prendre quelques minutes pour me le dire.

Et alors

l'accès au savoir... Puis on parle d'innovation dans le deuxième paragraphe.

Alors, j'ai l'impression qu'on a comme pris toutes sortes de mots qu'on

a mis ensemble, qui n'étaient pas dans les deux premiers paragraphes, puis on l'a mis dans le

troisième paragraphe, puis c'est ça que ça donne. Je n'ai pas

l'impression qu'on a une réelle vision de ce qu'on veut faire. Quand je lis le premier paragraphe, je comprends. Je

lis le deuxième paragraphe, je comprends. J'arrive au troisième puis

je dis : Pourquoi que tout ça, ça apparaît comme ça?

Ensuite, le ministre nous a parlé beaucoup de

productivité. C'est important de parler de productivité, on veut que nos entreprises s'améliorent, beaucoup

plus que la notion de création d'emplois. Or, on introduit ici la notion de

création d'emplois, alors que c'est la notion de productivité sur

laquelle il souhaite insister. Donc, je vois plusieurs paradoxes. Alors, avant de faire des sous-amendements

à tout ça, j'aimerais juste peut-être qu'on explique davantage comment on a

abouti à cette proposition.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M.

le ministre.

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, je ne sais pas par où partir, parce que,

ça, c'est le fruit de deux heures de discussion à matin que vous n'étiez pas

là, là. Ça fait que moi, je ne fais rien que prendre les mots qu'on me donne,

là. Honnêtement, on ne lira

plus ça après, là, ça fait que... Si vous voulez réécrire, on va faire faire un

amendement.

Mme Anglade : Oui. Alors, la

loi, c'est quand même important. Alors, peut-être que vous n'allez pas la

lire... ne la lira pas de nouveau, mais je

pense qu'il y a des gens qui vont s'en préoccuper. Et, en tout

respect, M. le ministre, c'est lui qui propose l'amendement, puis

je pose trois questions puis je n'ai pas trois réponses. Je n'ai pas de

réponse. Il dit : Ça ne me dérange pas,

enlevez-le, remettez-le, enlevez-le, mettez-le. Bien, c'est-tu important

ou ce n'est pas important? Parce

qu'on aimerait le savoir, si c'est important.

Si ce n'est pas important, bien, enlevez votre amendement

au complet, puis on va repartir, là. Qu'est-ce qui est important pour

vous dans l'amendement, vous?

M. Fitzgibbon : ...amendement... Écoutez, moi, là, vous n'étiez pas ici ce matin, là. On a

passé 1 h 30 min, 90 minutes avec vos deux collègues, là, puis des mots qu'on a rajoutés, puis on a

fait des changements, toute la gang, de bonne foi. Là, vous arrivez ici

puis vous questionnez ça, avec raison ou à tort. Je n'ai pas de réponse à votre

question. Alors, je peux enlever l'amendement, puis on va revenir à l'original, comme il était. Il était parfait comme

il était, l'amendement 2, là... Je n'ai pas de commentaire à

vous donner, parce que c'est hors contexte.

Mme Anglade : Quand on va...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Fitzgibbon : Demandez à

votre collègue, il va vous l'expliquer. Il était là ce matin...

Mme Anglade : Quand on va

revenir...

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'on a d'autres commentaires ou interventions sur l'amendement? Alors, députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Bien, c'est bien

beau de dire : Où est-ce que vous étiez... Je veux dire, ce n'est pas ça,

la question. On est en train de faire un projet de loi qu'on essaie tous de comprendre, puis, si, à la moindre question, on

dit : Bien, le développement, bien, je ne sais pas, le développement

parce que quelqu'un l'a proposé, puis on l'adopte, bien, si c'est ça, la réponse, c'est ça, la réponse,

mais elle n'est pas très satisfaisante comme réponse. Donc, j'essaie juste de

voir où est-ce que le ministre veut

s'en aller. Ce n'est pas parce que quelqu'un propose quelque chose puis on veut

passer à un autre appel qu'on le met dans le projet de loi.

M. Fitzgibbon :

...pense qu'on devrait prendre une pause, là, et je suggère que la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

et son collègue de Nelligan prennent les

trois alinéas, les regardent puis nous fassent des recommandations. On va les

écouter.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Donc, est-ce qu'on suspend

quelques instants? C'est à la demande du ministre.

Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 54)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons les travaux.

Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'amendement proposé par

le ministre? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Bon. Bien, alors,

merci, Mme la Présidente. Effectivement, je vais revenir en arrière et revenir sur le point sur le développement. Si c'est

inutile, je vais simplement proposer un sous-amendement à l'amendement puis

qu'on enlève le mot «développement».

ne sais pas si on a besoin de... Vous voulez qu'on l'imprime et qu'on

l'explique? Je pense que je l'ai... Il n'y a

personne qui est en mesure de répondre à la question. Moi, je pense que c'est

superflu que d'avoir ça. Ça amène plus de questions que ça amène de

réponses.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, pouvez-vous l'écrire?

Parce que tout amendement ou sous-amendement doit être écrit.

M. Derraji :

On va le faire.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 59)

Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons reprendre. Alors, nous avons un sous-amendement

par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Est-ce que vous voulez

le lire et l'expliquer s'il y a lieu?

Mme Anglade :

Je ne suis pas sûre, Mme la Présidente, que j'ai vraiment besoin de

l'expliquer. C'est simplement retirer complètement le mot

«développement».

Donc :

L'amendement introduisant le troisième alinéa proposé à l'article 2 de la

Loi sur le ministère de l'Économie et l'Innovation, proposé par

l'article 1 du projet de loi, est modifié par la suppression des mots «,

le développement».

Donc, je pense qu'on

s'entend là-dessus.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Donc, est-ce qu'il y a des

interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder

à la mise aux voix. Est-ce que le sous-amendement proposé est adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Allons maintenant à

l'amendement proposé par le ministre. Est-ce

que l'amendement est... est adopté tel qu'amendé? C'est ça qu'il fallait que

j'ajoute quelque part. Alors, est-ce que l'amendement du ministre est

adopté tel qu'amendé? Député de Nelligan.

M. Derraji :

J'ai juste une question et probablement aussi une question philosophique au

niveau de la création d'emplois. Est-ce que

le ministre veut la laisser telle quelle, donc, la création d'emplois, sans

donner un qualificatif, sachant la

volonté que ce soit de plusieurs personnes que maintenant on parle plus le

maintien, est-ce qu'on parle d'emplois de qualité, est-ce qu'on parle ou bien de laisser vague? C'est juste, c'est

quoi, sa volonté par rapport à cet énoncé au niveau de la mission, au niveau

de la création, et même au niveau de la création d'emplois?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

On pourrait l'enlever peut-être même... beaucoup plus simple... Parce que la

réalité, c'est que, peu importe ce qu'il va être marqué là, on s'occupe

évidemment du maintien, mais, pour moi, ce n'est pas le maintien, c'est le

rehaussement de la qualité des emplois. On va optimiser, on va y aller...

d'emplois moins rémunérateurs qui vont aller à d'autres cieux, on va

prendre... on va recycler les gens. Alors, on peut l'enlever complètement si

vous voulez.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, merci. Député de Nelligan, vous avez

d'autres commentaires?

M. Derraji :

Pas pour le moment.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : D'accord. Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne?

Mme Anglade :

Puisque le ministre parle de rehaussement, pourquoi est-ce qu'on ne dit pas, à

ce moment-là, simplement : Maintien,

rehaussement, création d'emplois? Là, vous les avez tous, puis là c'est...

Est-ce qu'il y a un enjeu avec ça?

M. Fitzgibbon :

Je peux faire un amendement, on va prendre une pause, puis on va avoir un amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Peut-être

avant, nous avions peut-être un commentaire, une intervention du député Robert-Baldwin.

M. Leitão :

On finit ça puis...

Présidente (Mme IsaBelle) : On va régler ça avant. Parfait. Alors, O.K. Donc, on y va avec un

autre sous-amendement.

Alors, nous allons

suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

16 h 10)

Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien. Alors, nous recommençons. Alors, nous laissons la parole à

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

pour sa proposition du sous-amendement.

Mme Anglade : Bien, je peux la lire. Alors, je vais lire l'amendement :

L'amendement introduisant le troisième alinéa

proposé à l'article 2 de la

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi,

est modifié par le remplacement des mots «la création d'emplois» des

mots «le maintien et la création d'emplois».

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a des commentaires, des interventions? Parfait.

Alors, nous allons passer à la mise aux voix. Est-ce que le sous-amendement

proposé est adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté? M. le ministre?

M. Fitzgibbon :

Oui, adopté.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Excusez-moi.

M. Fitzgibbon :

Oui, excusez-moi.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, c'est adopté. Nous allons maintenant à

l'amendement. Est-ce que l'amendement du ministre est... Oui, est-ce qu'il y a

encore des interventions?

M. Derraji : Juste une suggestion pour le bénéfice de tout le

monde, si c'est possible de relire l'ensemble de cet amendement, comme ça tout le monde va être sur le même... parce que, là, il y avait pas mal de séries

de sous-amendements. Je

pense que c'est très bien pour le bénéfice de tout le monde si vous pouvez le

lire une seule fois avec les séries de sous-amendements ajoutés, et on

passe, si vous le souhaitez, à la mise aux voix de cet amendement.

Le Président

(M. Simard) : On parle bien du troisième alinéa sur...

M. Derraji :

Oui, qui commence par «dans sa mission, le ministre contribue à la mise en

oeuvre».

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui, en principe, c'est le ministre ou

M. Paquin, peut-être?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous êtes prêt? À vous la parole.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, l'amendement se lirait... tel que sous-amendé, l'amendement se lirait ainsi, donc : À l'article 2 de la

Loi sur le

ministère de l'Économie et de l'Innovation, proposé à l'article 1 du

projet de loi, ajouter, à la fin, l'alinéa suivant :

«Dans

sa mission, le ministre contribue à la mise en oeuvre du développement durable

en favorisant particulièrement, à

l'égard de toutes les régions du Québec, l'accès au savoir, le maintien et la

création d'emplois, l'économie sociale, la création de la richesse collective, le progrès social, le respect de

l'environnement et l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière

d'électrification de l'économie et de lutte contre les changements

climatiques.»

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement amendé? S'il n'y a

pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement

amendé proposé par le ministre est adopté?

Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur

l'article 2? Alors, la parole est au député Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Parfait, merci. À la relecture de l'ensemble des différents alinéas, il m'apparaît

qu'il y a un sujet qui n'est pas abordé, et c'est le sujet du repreneuriat.

On en a discuté à plusieurs reprises. On en a discuté pendant la commission, on en a discuté dans les remarques

préliminaires, et, lorsqu'on voit l'enjeu de démographie au Québec, toute

cette question-là devient, à mon avis, essentielle, et ce, pour plusieurs,

plusieurs, plusieurs années à venir. Alors, il m'apparaîtrait opportun que ce soit souligné quelque part et,

probablement, au tout début du texte du projet de loi lorsque l'on dit «le ministre a pour mission, en matière

d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat», ça pourrait être «l'entrepreneuriat,

le repreneuriat, la croissance des entreprises de toutes les régions du

Québec». Je me souviens bien, il y avait bien une modification aussi à cet effet. Donc, moi, je pense qu'on devrait

l'inscrire, directement, dès le premier paragraphe. Je peux proposer un

amendement.

Le Président

(M. Simard) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Qu'ils fassent un amendement. On va prendre une pause puis on va prendre un amendement...

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, vous pouvez préparer l'amendement. Nous allons donc

suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

16 h 20)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. Nous avons donc un amendement

déposé par la députée Saint-Henri—Sainte-Anne. Est-ce que vous pouvez

le lire et, s'il y a lieu, l'expliquer?

Mme Anglade :

Alors :

L'article 2 de la

Loi sur le ministère de l'Économie et de

l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi, est modifié par

l'ajout, après les mots «de soutenir l'entrepreneuriat», des mots «, le

repreneuriat».

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Vous pouvez le...

Mme Anglade :

Je l'explique deux secondes?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui, les...

Mme Anglade : Bien, de

manière rapide, comme je le disais tout à l'heure, ça a été discuté, amené à

plusieurs reprises, et, avec les

50 000 entreprises qui doivent changer de main dans les prochaines années,

ça m'apparaît essentiel que d'inscrire ça dans l'énoncé de mission.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce que nous avons des interventions?

M. le ministre? Non? Alors, s'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder

à la mise aux voix.

Une voix :

...par appel nominal.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que l'amendement

proposé par la députée Saint-Henri—Sainte-Anne est adopté? Nous y allons par

vote nominal, oui.

La Secrétaire :

Pour, contre, ou abstention. Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

La Secrétaire :

M. Derraji (Nelligan)?

La Secrétaire :

M. Leitão (Robert-Baldwin)?

La Secrétaire :

M. Fitzgibbon (Terrebonne)?

La Secrétaire :

M. Bélanger (Orford)?

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) :

Pour.

La Secrétaire : Mme Jeannotte

(Labelle)?

La Secrétaire : M. Provençal

(Beauce-Nord)?

La Secrétaire : M. Jacques

(Mégantic)?

La Secrétaire : M. Ouellet

(René-Lévesque)?

La Secrétaire : Mme IsaBelle

(Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Abstention.

La Secrétaire : C'est adopté.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement est adopté. Est-ce

que nous avons d'autres interventions sur l'article 2?

La Secrétaire : Tel

qu'amendé.

Présidente (Mme IsaBelle) : Tel qu'amendé, oui, effectivement. Oui, alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix pour l'article 2

tel qu'amendé. Est-ce que... Oui, député de Nelligan.

M. Derraji : La même chose, Mme

la Présidente. Il y avait pas mal d'amendements. Est-ce qu'on peut avoir, s'il vous plaît, une dernière lecture, juste pour s'assurer qu'on a la bonne version,

et, si c'est possible, on peut même donner le consentement, encore

une fois... je ne sais pas si j'ai

droit d'annoncer son nom, Me Paquet. Mais c'est juste pour s'assurer

qu'on a la bonne version et on passe à la mise aux voix, si l'ensemble des collègues,

ils sont d'accord.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Avez-vous besoin du temps, maître?

M. Derraji : Hein? Non, non, et

le tout, là. On vote les trois.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

On peut arrêter. On peut arrêter.

Nous allons suspendre quelques instants, le

temps qu'il ramasse tous les petits morceaux.

(Suspension de la séance à 16 h 27)

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors,

nous reprenons. Tel que demandé par le député

de Nelligan, nous allons relire l'article 2 amendé. Me Paquin. Avons-nous l'autorisation ou le consentement pour que

ça soit Me Paquin qui le fasse?

Parfait. Merci. Allez-y, Me Paquin.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, l'article 2 du projet de loi, tel qu'il a été

amendé, se lirait ainsi :

«2. Le ministre

a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, le repreneuriat, la croissance des entreprises

de toutes les régions du Québec, de même que le développement de leurs marchés,

au Québec, ailleurs au Canada ou à

l'étranger, de même que la croissance de l'investissement au Québec de capitaux

qui y sont obtenus ou qui le sont

ailleurs au Canada ou à l'étranger. Il doit de plus voir à la mise en oeuvre de

mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises au

Québec.

«Il a

également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans

tous milieux, de la recherche, de la

science, de l'innovation et [...] la technologie, ainsi que de susciter

l'adoption et la commercialisation des innovations notamment lorsqu'elle favorise la croissance des

entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement de leurs

marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.

«Dans

sa mission, le ministre contribue à la mise en oeuvre du développement durable

en favorisant particulièrement, à l'égard de toutes les régions du Québec,

l'accès au savoir, le maintien et la création d'emplois, l'économie

sociale, la création de la richesse

collective, le progrès social, le respect de l'environnement et l'atteinte des

objectifs du gouvernement en matière d'électrification de l'économie et

de lutte contre les changements climatiques.»

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. S'il n'y a pas d'autre

intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Parfait. Alors,

est-ce que l'article 2 tel qu'amendé est adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté. Merci. Alors, nous allons à

l'article

L'article 3...

M. Fitzgibbon :

Qui n'existe plus.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Qui n'existe plus, mais il est encore long quand

même.

M. Fitzgibbon :

Alors, l'article...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, nous donnons la parole au ministre, s'il

vous plaît.

M. Fitzgibbon :

Alors, l'article 1 : Retirer l'article 3 de la

Loi sur le

ministère de l'Économie et de l'Innovation proposé par l'article 1

du projet de loi.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, vous déposez un amendement, en

fait. C'est bien ça? Est-ce qu'il y a des

interventions sur l'amendement proposé par le ministre? S'il n'y a pas d'intervention,

nous procédons à la mise aux voix. Alors, est-ce que l'article 3...

ou l'amendement est adopté?

Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Donc,

l'article 3, pardon, c'est quelque chose de nouveau, là, on supprime

complètement un article, donc je dois le préciser.

L'article 3 est donc

supprimé. Merci. Nous allons donc à l'article...

M. Derraji :

Juste une petite question.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui.

M. Derraji :

On a voté avant que vous dites qu'on supprime. Est-ce qu'on doit revoter? Parce

que vous avez dit que vous...

Présidente (Mme IsaBelle) : Bien, en fait, c'est la dernière

phrase que je manquais. Si vous voulez, là, on peut...

M. Derraji :

Non, non, c'est juste pour le bénéfice de... C'est correct?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui.

M. Derraji :

C'est bon, je n'ai rien dit.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, l'article 3 est supprimé et adopté,

ou adopté et supprimé.

M. Derraji :

...supprimé, il ne sera plus là. Donc, la nuance...

Présidente (Mme IsaBelle) : C'est ça. Parfait, merci, député de

Nelligan. Alors, nous allons maintenant avec l'article 4. Merci, M.

le député de... M. le ministre, à vous la parole pour la lecture de

l'article 4.

M. Fitzgibbon :

O.K. «Le ministre élabore et propose au gouvernement des objectifs de

développement économique. Il

détermine de plus les secteurs de l'économie dans lesquels il entend agir en

priorité et conseille le gouvernement, les ministères et les organismes dans toutes les matières relevant de sa

mission, notamment en vue de l'atteinte de ces objectifs.

doit, en matière de développement économique régional et dans les autres

matières relevant de sa mission, assurer la cohérence et l'harmonisation des

actions gouvernementales au Québec comme ailleurs et, à cette fin, être associé

à l'élaboration des mesures et des décisions ministérielles et donner son avis

lorsqu'il le juge opportun.

«Le ministre doit aussi accroître l'efficacité

des initiatives visant ces matières en favorisant l'harmonisation, la

simplification ainsi que l'accessibilité des services de soutien à

l'entrepreneuriat et à l'innovation.»

Commentaires :

Le premier alinéa de l'article 4 de la

Loi sur le ministère de l'Économie

et de l'Innovation prévoit le rôle du ministre en tant que conseiller auprès du

gouvernement, des ministères et des organismes. Il prévoit aussi qu'il appartient au ministre d'élaborer et de proposer

des objectifs de développement économique ainsi que de préciser les secteurs de

l'économie dans lesquels il entend agir en priorité.

Le deuxième alinéa de cet

article 4 prévoit

que le ministre doit être associé à l'élaboration des mesures et les décisions ministérielles afin d'être en mesure

d'assurer la cohérence et l'harmonisation des actions gouvernementales dans

les matières qui relèvent de sa mission. De

telles matières comprennent, entre autres, le développement économique

régional.

Finalement,

le troisième alinéa de l'article 4 prévoit que le ministre doit accroître

l'efficacité des initiatives visant

les matières relevant de sa mission, de même qu'il énumère certains des moyens

à favoriser pour atteindre cet objectif.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Y a-t-il des interventions? Député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup,

monsieur... Mme la Présidente — M. le Président! On arrive à l'article 4,

M. le ministre. J'avais bien hâte d'y arriver. On a pu échanger

à plusieurs reprises au salon bleu sur notre véritable

intention d'avoir un peu plus de précisions quant aux volontés que vous

allez avoir avec cet article-là. Mme la Présidente, si je comprends

bien, on peut faire alinéa par alinéa, hein, c'est ça? J'ai 20 minutes par

chacun?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Si vous le demandez, oui, on peut vous l'accorder.

M. Ouellet : Oui? Oui. O.K. O.K.

Bien, c'est juste parce que... pour le bienfait de la discussion,

j'aimerais traiter paragraphe par paragraphe, parce que les choses

sont...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alinéa

par alinéa.

M. Ouellet : Oui, c'est ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

M. Ouellet : C'est possible? D'accord. Donc, M. le ministre, d'entrée de jeu, j'aimerais savoir de quelle façon vous allez

élaborer ou proposer au gouvernement vos objectifs de développement économique, de

quelle façon va s'orchestrer le déploiement de ces objectifs-là, de

quelle façon vous allez décider quels seront les chiffres qui seront donnés à

ces objectifs-là, bref, dans votre ministère,

qui vous allez conseiller ou de quelle façon cette consultation-là va prendre en compte les parties prenantes dans l'ensemble de

l'économie du Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

...M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,

la façon... Nous avons, depuis qu'on est au pouvoir, formé un gouvernement,

rencontré la plupart des intervenants qui vont bénéficier du support d'Investissement

Québec, du support du MEI, on a établi clairement

trois objectifs fondamentaux pour le

développement économique du Québec, le premier étant de combler l'écart

de productivité, parce qu'il y a un écart assez important qui s'est créé au fil

des ans. Donc, on va définitivement favoriser le soutien à l'innovation, qui va

se mesurer en deux façons tangibles : la première, le

manufacturier 4.0, la robotisation,

automatisation, et la deuxième, c'est la numérisation. C'est les deux éléments,

je pense, principaux, qui vont être à la souche de notre désir

d'intervention au niveau des entreprises.

Le deuxième,

ça va être d'accroître nos exportations ou de réduire les importations, qui a

le même effet, à savoir de réduire le déficit commercial que nous avons avec

nos partenaires internationaux, et canadiens, en fait, le reste du

Canada. L'écart est, en gros, à peu près 20 milliards. On veut réduire cet

écart-là dans le temps.

Et, troisièmement, nous voulons augmenter les

investissements directs étrangers qui ont eu une moyenne stable d'à peu près 3,5 milliards depuis quelques

années. On aimerait pouvoir les doubler sur une base pérenne, là, de quatre ans

et plus durant le mandat.

Alors, ça,

c'est les objectifs macro que nous nous sommes fixés, qui sont établis, qui

sont maintenant très, très bien communiqués

aux différents intervenants. Et nous travaillons maintenant pour mesurer ces

écarts-là... ou ces trois chantiers-là. Le deuxième et le troisième sont relativement faciles. Le premier est un

peu plus difficile. Alors, pour l'instant, on le mesure avec les

investissements privés à l'entreprise.

déploiement, maintenant. Évidemment, il est important au Québec, c'est qu'on a

des grappes, hein, on a des grappes industrielles, on en a 10. Alors,

l'avantage que je vois avec une approche comme celle-ci, c'est qu'évidemment il y a des grappes qui vont demander plus de

capital, sur lesquelles on focalise beaucoup. On a parlé de l'aérospatiale, on

a parlé des sciences de la vie, mais il y a quand même huit autres

grappes, qui sont aussi importantes une que les autres.

Alors, on respecte pas mal l'approche de nos

grappes, mais la beauté, c'est qu'on a aussi deux chantiers, j'appellerais, horizontaux, qui vont nous

permettre d'intervenir dans les sociétés qui ne sont pas vraiment dans les

grappes. Par exemple, si quelqu'un a

une usine manufacturière qui n'est pas dans les 10 grappes, mais qui a un

projet novateur où on peut combler l'écart de productivité, on va le

faire quand même. Alors, on a l'avantage d'avoir un programme, je pense, qui va permettre de ne pas être trop sélectif puis

exclure des entreprises qui autrement ne pourraient pas avoir accès aux

capitaux.

Alors,

le déploiement, je le vois principalement par... on en parlait un peu la

semaine passée, par les gens d'Investissement

Québec, soit national, soit régional, soit le local, avec les MRC, les anciens

CLD. Je pense, le déploiement doit se faire à trois niveaux. Et le MEI, l'équipe

de David, l'équipe résiduelle du MEI doit faire du travail sectoriel pour

aider les interventions qui vont se faire

chez Investissement Québec, MEI régional. Donc, je vois le MEI comme étant...

va aider le déploiement en donnant des structures... en donnant... pas des

structures... en donnant des avis sectoriels pour être sûr qu'on aide

les bonnes compagnies. Mais tout ce qui va être exécution et l'intervention

avec les entreprises va être déployé par les gens d'Investissement Québec.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci.

M. Ouellet : Je partage, en bonne partie, votre vision. En

tout cas, du moins, deux des trois qui ont été élaborées. Je veux juste être

certain de bien comprendre, M. le

ministre. C'est des choses qui ont

été dites dans les médias, mais... Est-ce que vous comptez, comme ministère,

déposer un plan? Un peu comme l'environnement a un plan pour ses différents

objectifs en matière de lutte aux

changements climatiques et à l'électrification des transports. Est-ce que,

comme ministère, comme ministre, vous voulez déposer un plan qui fait

que l'action gouvernementale va s'y coller et ce plan-là va effectivement changer dans le temps? Ou bien vous nous

dites : Non, non, non, moi, voici ce que je fais aujourd'hui, le texte de

loi me permet d'établir ces objectifs, ces priorités-là et, si ça

change, bien, je n'ai pas besoin de produire d'autre plan?

J'essaie

juste de faire le lien, M. le

ministre, là, pour que les gens nous

comprennent bien, là. Si le gouvernement du Québec a des intentions, des objectifs et un plan qu'il le dépose sur

trois, quatre, cinq ans et que le projet de loi y fait référence, je suis

d'accord. Je suis à l'aise. Le contenu sera à la couleur et à la saveur du

ministre qui sera en poste à ce moment-là. Mais ma question :

Est-ce qu'on doit exclusivement le lier à un plan? Ou bien vous nous

dites : Non, non, non, nous, on veut

élaborer, proposer des objectifs de développement économique? Il n'y aura pas

de plan proprement dit déposé, mais

on va effectivement coordonner notre action en fonction de ces engagements-là.

Je ne sais pas si vous me suivez, là, mais...

M. Fitzgibbon : Je vais essayer de répondre. Bien, un plan, il va

falloir qu'il y ait une toile de fond. Par exemple, prenons

l'exportation. Ça, je pense que c'est un bon exemple. Je pense qu'on n'est pas

où on devrait être, donc, pour promouvoir

l'exportation, il existe un plan. Par exemple, aujourd'hui, le plan, le PEX,

là... PEX... le Programme Exportation, on rembourse des dépenses de

voyages d'avion. Bon, c'est correct, on va continuer.

Puis ce n'est pas

suffisant. Si on veut que nos entreprises puissent vraiment opérer à

l'international, en Europe particulièrement,

il va falloir leur donner les moyens locaux. Alors, on travaille présentement

avec le MRIF par exemple, et

M. Bolduc, qui a été nommé président d'investissement... président... chef

d'investissement à Québec International, il est en opération présentement. On

travaille sur un plan, entre guillemets, un plan d'action pour pouvoir parler

aux entreprises, d'avoir quelque

chose à leur offrir puis de les consulter, d'ailleurs, pour voir comment on

pourrait être plus performants.

Alors,

oui, il va y avoir des plans d'initiative, je pourrais dire, pour les trois.

Parce qu'augmenter l'innovation, c'est un

voeu qui est noble, là. Beaucoup de monde ont essayé avant, mais ça n'a pas

nécessairement marché. Alors, il va falloir être capable de dire :

Bien là, on va mettre du capital, des initiatives précises pour financer

80 % des projets, des prêts à redevances, alors il va y avoir un plan

d'exécution, je te dirais, il y a... c'est ça. Alors donc, oui, ça prend un

plan quelconque, on ne peut pas juste mettre un état, dire qu'on va avoir

doublé les investissements directs étrangers puis arrêter là, parce

qu'évidemment ce ne sera pas suffisant pour pouvoir arriver à nos objectifs.

Donc,

les grands... la vision s'appuie sur trois chantiers. Ces chantiers-là vont

devoir se décliner en plans d'action qui

sont déterminés et qui sont élaborés par le ministère de l'Économie, non pas

Investissement Québec, le ministère de l'Économie,

en consultation avec des gens de l'extérieur, qui ne pourront pas seuls arriver

à toutes ces initiatives-là, et David et son équipe travaillent sur ça,

présentement.

M. Ouellet : Donc, si je vous entends bien, M.

le ministre, là, on pourrait lire la

première phrase de l'article 4 : «Le ministre élabore et propose au gouvernement des objectifs de

développement économique» et pour lequel un plan sera déposé pour

M. Fitzgibbon : Plan déposé, oui... Il n'y aura pas de dépôt à

personne, là, autre que nous autres, mais, oui, il va avoir un...

M. Ouellet :

Donc, vous seriez à l'aise à ce qu'on rajoute «pour lequel il y aurait un plan

qui serait déposé». Parce que j'essaie juste

de faire le lien, M. le ministre. Aujourd'hui, c'est vous, avec votre vision. Dans

trois ans, c'est un autre de vos

collègues ou dans... prochaine élection, c'est un autre gouvernement. On est en

train de réécrire la mission du ministère de l'Économie, et je veux être

certain que cette mission-là perdure dans le temps.

Donc,

si on décide de donner au ministre l'opportunité de proposer des stratégies et

d'élaborer des objectifs, moi, comme

parlementaire, j'aimerais voir apparaître à ça des actions qui en découlent et

qu'elles soient présentées ou, du moins, annoncées, que ce soit à l'Assemblée

nationale ou ailleurs dans l'espace

média. Donc, je trouverais pertinent, si le ministre est d'accord, de proposer

qu'effectivement, lorsqu'il y aura élaboration de cette mission-là... de ce

plan-là et que les objectifs de

développement seront connus et diffusés, bien, qu'ils soient faits sous forme

de plan qui soit effectivement déposé ou rendu public, disons-le comme

ça, là.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon : La seule chose, je ne suis pas sûr que je

mettrais plan ici, dépôt de plan, parce qu'il y a probablement... Premièrement, les objectifs de développement économique doivent être présentés, puis ils le

sont déjà, puis on va le formaliser, ils sont relativement simples et clairs. Est-ce qu'il va y avoir un plan pour chaque action? Peut-être

pas. Le risque que j'ai avec ça, puis

je pense que David nous disait qu'ailleurs on parle

d'exécution, là, mais je suis un peu comme tantôt, je suis un peu... je

ne suis pas trop enclin à mettre des dépôts de plan ici, alors qu'il y a

des initiatives qu'on va faire sans plan. Alors, je pense que... je préférerais, à ce moment-ci, de quantifier nos objectifs, ça, c'est important, je pense,

puis laisser le plan... l'article 5, là, on dit... David me parle

un peu de plus d'action là-dedans.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : M. le député de René-Lévesque, oui, vous aviez quelque

chose à ajouter?

M. Ouellet : J'attendais la caméra. Donc, si

je comprends bien, vous me dites, M. le ministre, à l'article 5, les détails subséquents à ces choix d'objectifs de développement économique

pourraient venir supporter cette vision-là, c'est ce que je comprends.

M. Fitzgibbon : ...puis ça me semble assez clair, on peut peut-être

voir si on peut le polir, mais... parce qu'en 5 on dit que «le ministre

peut établir des politiques, des stratégies de développement et des programmes

propres». Enfin, le mot «peut établir», je pense

qu'il est important, parce que c'est sûr que c'est plus facile s'il y a

des plans, mais, s'il y a des actions qui sont faites sans plan, il faut

qu'ils soient éligibles aussi, là, je pense, le mot «peut» dans l'article 5...

mais là on revient à l'article 4, là, il ne faut pas les mélanger,

Alors,

effectivement, moi, j'aimerais ça qu'on pousse le plus possible

dans le reste de la loi, les choses plus d'action, mais 5 n'est pas...

M. Ouellet :

L'article 5, Mme la Présidente, bien honnêtement, répond en

partie aux

besoins que j'ai élaborés à l'article 4,

je pense, puis d'où