Culture and Education — 13 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2018-06-13

Quebec — Committees

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Il faut tenir compte du contexte de la commission

hier, des nombreuses tentatives d'amendements qui ont été faites par les différents partis d'opposition. Et, en ce sens, je comprends l'intérêt de continuer, pour mon collègue de

Gouin, à essayer d'aller dans le sens de davantage d'indépendance ou

tout ça, mais il nous apparaît que, dans ce

contexte-là, compte tenu du type d'exercice auquel on est conviés, ce n'est pas

signifiant, donc c'est le contraire d'être

signifiant. Et ce ne sera pas du tout une contrainte. Je vois très bien comment

les actionnaires de Power pourront

dire : Bien, on ne le contrôle plus, on l'a cédé. Alors, en ce sens-là,

pas d'autre commentaire, sinon que ça ne nous apparaît pas pertinent au débat, compte

tenu de comment ça s'est passé hier et de la consigne que les députés

ont eue quant à nos amendements.

Présidente (Mme de Santis) : Est-ce qu'il y a un commentaire de la

ministre ou je vais procéder... Et je donne la parole à la députée

d'Iberville.

Mme Samson : Bien, je vous dirais, Mme la Présidente, que, un, hier, une de mes interventions a été de demander au gouvernement de poser un geste qui allait au moins illustrer,

dans une proposition, les propos, les représentations qui nous ont été faites. Et je pense que ceci

fait exactement ce travail-là, et donc je vous remercie.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Mme la Présidente, je veux saluer quand même le geste de la ministre, là, qui

vient inscrire dans les attendus

certaines des préoccupations que les parlementaires ont exprimées, disons les

intentions des gens de La Presse eux-mêmes, tel

qu'ils sont venus en témoigner ici puis tel qu'ils l'ont écrit publiquement

dans leur journal.

Moi, la

question que j'aurais pour la ministre, c'est : Dans la formulation de son

amendement, pourquoi avoir opté pour

une formulation négative, c'est-à-dire «pas contrôlée par l'actionnaire»,

plutôt qu'une formulation positive du type «qui sera indépendante de

l'actionnaire actuel», considérant que M. Levasseur lui-même, lorsqu'il

est venu faire des représentations ici, a

utilisé ces termes-là, a dit : Ce sera... En fait, même, j'ai relu hier le

verbatim de son intervention, puis M. Levasseur parlait lui-même,

disait «totalement indépendante».

Alors,

d'ailleurs, dans l'amendement initial que j'avais déposé, c'était cette

formulation-là que j'avais retenue. Je me disais : Étant donné que

les patrons de La Presse se sont eux-mêmes exprimés en ces

termes-là, pourquoi, dans l'amendement, ne

pas être le plus près possible, le plus près possible des propos des gens de La Presse

eux-mêmes, qui ont dit : On va

être dans une logique d'indépendance? Je pense que ça pourrait bonifier encore

plus cet amendement-là, qui est déjà un pas dans la bonne direction.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci, M. le député de Gouin. Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Bien, je vous proposerais peut-être qu'on entendre l'ensemble des

parlementaires de l'opposition. Je

vous remercie effectivement de souligner que l'intention derrière cette

proposition, c'est effectivement de répondre

à certaines préoccupations qui ont été soulevées non seulement dans les

consultations, mais dans les derniers jours

et dans vos travaux d'hier. C'est l'intention qui est très claire derrière,

effectivement, ce que je dépose. Mais peut-être que Mme la députée de

Vachon a quelque chose à ajouter, puis on pourra continuer la discussion par la

suite.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, moi, je

n'ai rien contre le fait qu'il y ait un amendement aux attendus que, mais, si j'ai bien compris vos

différentes directives et informations, je pense qu'un amendement à ce stade-là, dans les attendus que, en fait, ça a

plus la valeur d'un voeu pieux que d'autre chose, parce que, comme ça

n'a aucun lien avec ce qui est dans les articles du projet de loi...

Parce qu'on a

bien essayé de faire des amendements exactement dans cette même direction là

hier, avec un beau duo du député de

Papineau et de vous-même, avec la demande de recevabilité et la réponse de

recevabilité. Donc, ça n'a pas été

possible. Donc, ça fait en sorte qu'il y a quelque chose dans les attendus que

qui n'a aucun lien avec le projet de loi. On a bien essayé de mettre ça

dans le projet de loi, mais ça n'a été possible d'aucune espèce de façon.

Donc,

franchement, vous dire, je suis bien heureuse de voir qu'aujourd'hui c'est

possible qu'on en discute et c'est possible d'avoir un amendement. C'est

une attitude complètement différente de celle d'hier, parce qu'hier ce genre d'amendement

là était complètement irrecevable parce que supposément à l'encontre du

principe du projet de loi.

Ça fait que

moi, je suis bien contente de voir le changement d'attitude et de voir aussi

que, finalement... Si vous vous

rappelez, hier, j'avais posé la question parce que j'avais l'intention, moi aussi, de

faire des amendements dans les attendus que, et, voyant qu'il n'y avait seulement que deux articles,

j'avais émis l'hypothèse, je ne pensais jamais que ça, ça arriverait,

mais j'avais émis l'hypothèse que... puis je vous lis le verbatim : «Une

autre question de directive — puis je me

cite, moi-même, là. S'il arrivait malheureusement qu'aucun amendement n'était

adopté, est-ce qu'il serait quand même possible

de faire des amendements aux attendus que»? C'est une question que je vous

adressais, et votre réponse : «Non. C'est la jurisprudence qui indique cela.» Puis il y avait eu la question

du collègue, s'il y avait un consentement unanime, puis finalement on

n'avait pas eu de réponse là-dessus.

Ça fait que

moi, je n'ai pas de problème à donner mon consentement pour qu'on étudie cet

amendement-là, mais je pense qu'il

faut être bien clair que ce n'est aucunement contraignant, que ça ne change

rien et que c'est plus de l'ordre du voeu

pieu que d'autre chose, parce que, comme ce n'est pas dans la loi, bien, si

jamais il y avait un changement d'idée, il n'y a aucun recours possible.

Et, si on est pour étudier ce genre d'amendement là, je suis tout à fait

d'accord avec le collègue qu'il devrait y

avoir un sous-amendement pour revenir à la formulation initiale, directement

des gens de La Presse . S'ils l'ont dit eux-mêmes,

j'imagine qu'ils n'ont rien contre qu'on reprenne leur formulation et leurs

mots ici, dans l'amendement qui est proposé.

Donc,

je vois, là, qu'aujourd'hui il y a eu un changement d'attitude. C'est dommage

que ça ne soit pas arrivé hier, parce

que, si ça avait été hier, on aurait pu avoir des amendements qui auraient

vraiment fait la différence, mais, hier, c'était une

fin de non-recevoir. Donc, moi, je n'ai rien contre qu'on étudie ce genre

d'amendement là, mais il faut être bien conscient que c'est de l'ordre de

l'image plus que d'autre chose.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci, Mme la députée de Vachon. Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Oui, peut-être juste une courte réponse à la députée de Vachon, puis j'entends

bien ce que vous dites. Moi, je ne peux pas présumer des décisions ni

questionner les décisions qui ont été faites par la présidente de la commission. Vous le savez, tous les présidents des

commissions sont totalement indépendants des décisions qu'ils prennent. Une fois qu'on a dit ça, je réitère que mon

intention aujourd'hui est de travailler avec vous, de répondre aux

préoccupations qui ont été soulignées. C'est

vraiment mon intention derrière cet amendement qui est déposé, cet attendu, et

j'espère qu'on pourra en discuter. Si

ce n'est pas le souhait, je pense que ce serait dommage, parce que ça éviterait

de venir répondre à certaines préoccupations qui ont été soulignées.

Donc, je vous propose bien humblement de travailler là-dessus, de l'insérer

dans les attendus que, dans un esprit de collaboration pour la suite des

choses.

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Bien, comme je l'ai indiqué, moi, je ne m'opposerai pas à ce qu'il

y ait un amendement et le consensus

qui est nécessaire pour qu'on puisse faire des amendements, alors qu'on avait

eu la directive que ce n'était pas possible.

Mais je veux juste indiquer à la ministre puis à l'ensemble que je trouve que

c'est dommage que la collaboration arrive

juste aujourd'hui, alors que tous les articles du projet de loi sont votés, et

que c'est vraiment le fun, aujourd'hui, d'instaurer un climat de collaboration, de main tendue, je dirais

quasiment même de franche camaraderie, mais je ne sais pas pourquoi il n'était pas là hier, ce climat-là,

alors que les amendements qu'on amenait étaient exactement du même

ordre, exactement du même ordre.

hier, systématiquement, on a le député de Papineau, qui aujourd'hui est

particulièrement silencieux, qui nous revenait

tout le temps avec la demande de recevabilité. Et donc, aujourd'hui, je ne sais

pas s'il a eu une nouvelle consigne, s'il

avait des consignes hier puis aujourd'hui il a eu une consigne de ne pas le

demander, mais donc un grand changement d'attitude. C'est dommage que ça

arrive au moment où ça n'a plus d'impact.

Mme Montpetit :

Je vais me permettre de répondre, Mme la Présidente, parce que j'aimerais vraiment,

je souhaite vraiment qu'on collabore

et qu'on travaille pour la suite des choses. Une fois qu'on a dit ça, j'ai

suivi attentivement les travaux qui

ont été faits hier. Les propositions d'amendement qui étaient faites frôlaient

l'ingérence, pour ne pas dire étaient de

l'ingérence. Et je ne présumerai pas des décisions qui étaient prises, mais il

y a certainement des raisons pour lesquelles elles ont été prises.

fois qu'on a dit ça, aujourd'hui, on est aujourd'hui. Vous avez fait les travaux que vous avez faits hier, on est rendu aux attendus que, je fais donc cette proposition-là. L'esprit est vraiment de reprendre certaines préoccupations, alors je vous propose qu'on aille de l'avant avec l'amendement

proposé.

Présidente (Mme de Santis) :

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut prendre la parole ou est-ce qu'on

procède immédiatement au vote? Oui, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, quand même, avant le vote, et je ne sais pas s'il y a

un amendement qui est en préparation... Non? Pas sûr?

Mme Ouellet : Bien, moi, je pensais que tu souhaitais le déposer. Mais, juste parce

que la ministre, elle disait qu'hier

ça frôlait l'ingérence, je veux juste lui rappeler qu'hier tout ce qu'on

mettait, c'est de dire, par exemple, un des amendements, c'était de dire que, oui, on enlevait toute obligation

à Power Corporation, à l'exception d'un transfert à un OBNL, OSBL ou

coopérative. Et là, ici, on écrit : «...élément d'actif de La Presse

dans une structure sans but lucratif chapeautée

par une fiducie sociale québécoise — donc,

c'est assez précis — qui

ne sera pas contrôlée par l'actionnaire actuel de La Presse...»

on avait un autre amendement qui était en lien avec un organisme

qui doit être indépendant. Donc, juste dire à la ministre,

qui n'a pas assisté aux travaux hier, malheureusement, que c'est exactement du même

ordre. Donc, si elle considère qu'hier

c'était de l'ingérence, bien, aujourd'hui aussi, c'est de l'ingérence. Donc, cette

raison-là ne devrait pas être une

raison pour qu'hier ce soit irrecevable puis qu'aujourd'hui ce soit

recevable. Et j'espère que le changement de décision sur la recevabilité ne vient pas du fait que, tout d'un coup, c'est présenté par la ministre plutôt que par des oppositions.

La Présidente (Mme

de Santis) : Est-ce qu'il y a... Oui, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Oui, merci, Mme la Présidente. En fait, je vais déposer un sous-amendement à

l'amendeme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2018-06-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 180613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5202e441104af518140e9410a776de8fd311a6dd

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