Public Finance — 5 June 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2025-06-05

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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jeudi 5 juin 2025

Vol. 47 N° 92

Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures

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Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors,

chers collègues, bienvenue à toutes et à tous...

Le Président (M. Simard) : …je

constate que nous avons quorum. Conséquemment, la Commission des finances

publiques peut entreprendre ses travaux.

Et, comme vous le savez, nous sommes

aujourd'hui réunis afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point

sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du

discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu'à certaines autres mesures.

M. le secrétaire, bonjour. Y a-t-il des remplacements

ce matin?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré).

Le Président (M. Simard) :

Très bien. Alors, comme le veulent notre tradition et nos pratiques, nous

débutons d'abord par nos remarques préliminaires. M. le ministre, à cet effet,

vous disposez de 20 minutes.

M. Girard (Groulx) : Oui,

merci, M. le Président. C'est un plaisir d'être avec vous aujourd'hui. Alors,

je soumets à la Commission des finances publiques, pour l'étude détaillée, le

projet de loi n° 99, intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales

annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du

21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu'à

certaines autres mesures.

J'aimerais vous présenter les membres… aux

membres de la commission les personnes qui m'accompagnent. Alors, j'ai Mme

Isabelle Blanchet, directrice principale de la rédaction des lois chez Revenu

Québec, Mme Amélie Chaput,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2025-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 250605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	521f2c2b5c60bc206cce8a6eff26b5ce2c61ffbb

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