Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Wednesday, October 5, 2011 - Vol. 42 N° 48

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Marcel D'Amour pour sa carrière en politique municipale

Mme Maryse Gaudreault

Rendre hommage à M. Jean-Guy Moreau pour ses 50 années de vie artistique

M. Maka Kotto

Souligner la Journée mondiale de l'allaitement maternel

M. Germain Chevarie

Souligner l'inauguration de l'édifice Henri-Massé par le Conseil

régional FTQ Abitibi-Témiscamingue -- Nord-du-Québec

M. François Gendron

Féliciter le Club de canoë-kayak Otterburn, d'Otterburn Park, pour sa

récolte de médailles lors des derniers championnats canadiens

M. Pierre Curzi

Féliciter Les Diamants de Québec, équipe championne

de la Ligue de baseball élite du Québec

M. Patrick Huot

Souligner la Journée mondiale des enseignants

et la Semaine pour l'école publique

M. Sylvain Gaudreault

Souligner les mesures adoptées par la ville de Lévis

pour se doter de logements sociaux de qualité

M. Gilles Lehouillier

Souligner l'hommage rendu à M. Julien Dessureault, à Trois-Rivières,

à l'occasion de son 100e anniversaire

Mme Noëlla Champagne

Souligner la vie et l'oeuvre de M. Pierre Dansereau, pionnier de l'écologie

M. Raymond Bachand

Présence du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine, de la

Francophonie et des Béninois de l'extérieur, M. Nassirou Arifari Bako

Présence de l'ambassadeur de la république

du Bénin, M. Honoré Théodore Ahimakin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 195 -- Loi modifiant la

Loi sur l'accès aux documents des

organismes publics et sur la protection des

renseignements personnels

M. Marc Picard

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Fondation de la faune et Entente concernant la

conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble

de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 -- Loi modifiant le Code

civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 -- Loi modifiant

divers régimes de retraite du secteur public

Questions et réponses orales

Commentaires de la Protectrice du citoyen concernant les services aux aînés

Mme Pauline Marois

Mme Marguerite Blais

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Accès aux médicaments contre le cancer

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Augmentation des coûts du train de l'Est

M. Nicolas Girard

Mme Michelle Courchesne

M. Nicolas Girard

Mme Michelle Courchesne

M. Nicolas Girard

M. Jean-Marc Fournier

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

M. Robert Dutil

Attribution de contrats publics à des entreprises de

M. Tony Accurso sous enquête pour fraude fiscale

M. Marjolain Dufour

Mme Lise Thériault

M. Marjolain Dufour

Mme Lise Thériault

M. Marjolain Dufour

Mme Lise Thériault

Participation de firmes de génie-conseil au

financement du Parti libéral du Québec

M. Amir Khadir

M. Yvon Vallières

M. Amir Khadir

M. Yvon Vallières

M. Amir Khadir

M. Yvon Vallières

Soutien à une entreprise agricole de la circonscription

de Kamouraska-Témiscouata

M. André Simard

M. Pierre Corbeil

M. André Simard

M. Pierre Corbeil

Tenue d'une commission parlementaire sur la réfection

de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

Application de la Charte de la langue française dans les municipalités

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 14 --

Loi sur la mise en

valeur des ressources minérales dans le respect des principes

du développement durable

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Motions sans préavis

Nommer M. Bruno Jean commissaire de la

Commission de la représentation électorale

Document déposé

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale des enseignants

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 89 -- Loi modifiant la Loi

sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect

Affaires du jour

Projet de loi n° 25 -- Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un

prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Leclair

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix du rapport

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'examen

des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement

Mme Marie Malavoy

M. Jean-Paul Diamond

Mme Carole Poirier

M. Laurent Lessard

M. Marc Carrière

M. Jean D'Amour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée affirme que les intérêts supérieurs du Québec

doivent être protégés dans le cadre des négociations de l'Accord économique

et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

M. Jean-Martin Aussant

M. Pierre Curzi

M. Sam Hamad

M. Nicolas Marceau

Motion d'amendement

Mme Martine Ouellet

M. Amir Khadir

M. Henri-François Gautrin

M. Maka Kotto

Mme Lisette Lapointe

Mme Maryse Gaudreault

M. Scott McKay

M. Raymond Bernier

M. Yves-François Blanchet

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la

commission qui a procédé à l'examen des orientations, des

activités et de la gestion de la Régie du logement

Projet de loi n° 82 --

Loi sur le patrimoine culturel

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

M. Pierre Marsan

M. Yves-François Blanchet

Mise aux voix du raport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais Mme la députée de Hull.

Rendre hommage à M. Marcel D'Amour

pour sa carrière en politique municipale

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. La Fondation pour les aînés de l'Outaouais a récemment rendu hommage à Marcel D'Amour. Élu maire de l'ex-ville de Hull le 15 avril 1964, Marcel D'Amour n'a ménagé aucun effort lors de son passage à la mairie pour faire progresser sa ville. Il a grandement contribué à la réalisation du renommé complexe Place du Portage, qui a été construit par le gouvernement fédéral pendant les années soixante-dix. La construction de ces édifices au centre-ville de Hull faisait

partie du plan du gouvernement fédéral visant à assurer une représentation proportionnelle de ses effectifs des deux côtés de la rivière des Outaouais.

Mme la Présidente, Marcel D'Amour est un homme d'exception. Il a fait rayonner l'Outaouais et a fait honneur à sa ville autant à

titre de maire de Hull qu'à

titre de président de l'Union des municipalités du Québec ou de président de la fédération des maires des municipalités canadiennes. En mon nom personnel, je veux lui rendre hommage. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Hull. J'avise les gens dans les tribunes que vous ne pouvez pas applaudir. Alors, je cède la parole à monsieur... je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Rendre hommage à M. Jean-Guy Moreau

pour ses 50 années de vie artistique

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à M. Jean-Guy Moreau pour ses 50 années de vie artistique. Et c'est dans la foulée de la Révolution tranquille que débute la formidable carrière de Jean-Guy Moreau comme comédien mais surtout comme imitateur. Avec son humour trempé dans l'encre de la caricature sociale, il sera la voix de dizaines de chansonniers et d'hommes politiques. Pensons notamment à ses irrésistibles imitations de René Lévesque et de Jean Drapeau.

Pionnier de la grande époque des boîtes à chansons, il montrera la voie à la joyeuse cohorte d'humoristes et d'imitateurs qui foulent aujourd'hui toutes les scènes du Québec. Son style et son humour, toutefois, demeurent inimitables. La publication aujourd'hui même du livre intitulé 50 ans, 1 000 visages , écrit par sa fille Sophie Moreau, permettra ainsi d'ajouter la biographie de Jean-Guy Moreau dans la grande bibliothèque des artisans de l'humour québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée mondiale

de l'allaitement maternel

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il est reconnu que le lait maternel constitue un élément optimal pour les bébés. Le lait maternel contribue, entre autres, à la constitution du système immunitaire des nourrissons. Plusieurs recherches ont d'ailleurs démontré les bienfaits de l'allaitement maternel au regard de l'incidence de plusieurs maladies affectant les jeunes enfants. C'est pourquoi le ministère de la Santé et des Services sociaux soutient l'allaitement maternel dans le cadre de son programme national de santé publique.

Dans le réseau de la santé, on offre donc des services de soutien à l'allaitement aux mamans qui choisissent cette forme d'alimentation pour leurs bébés. Le ministère encourage également l'implantation du programme Initiative des amis des bébés. Cette initiative vise la création de milieux de soins favorables à l'allaitement.

La Journée mondiale de l'allaitement maternel, qui est célébrée le 1er octobre dans de nombreux pays, est une belle occasion de rappeler les bienfaits de l'allaitement maternel sur la santé des nouveau-nés. Merci.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais M. le député d'Abitibi-Ouest.

Souligner l'inauguration de l'édifice

Henri-Massé par le Conseil régional FTQ

Abitibi-Témiscamingue -- Nord-du-Québec

M. François Gendron

M. Gendron: Mme la Présidente, le 30 septembre 2011, le Conseil régional de la FTQ d'Abitibi-Témiscamingue inaugurait son nouvel immeuble à Rouyn-Noranda, édifice qui porte le nom d'une personnalité publique originaire de ma circonscription.

Mais c'est parce qu'elle a marqué l'histoire, cette personnalité-là, syndicale. Non seulement il a marqué l'histoire régionale, mais il a marqué tout le Québec, et ce, à plusieurs égards. Il s'agit de M. Henri Massé. En plus de rendre hommage à cet homme de calibre, l'édifice Henri-Massé a ceci de particulier: sa structure est entièrement faite de bois. Pour une région forestière comme la nôtre, ce n'est pas banal et ça nous rappelle à juste

titre combien il convient de toujours en faire la promotion, de cette importante ressource. Les représentants de la FTQ et les travailleurs affiliés à l'organisation sont fiers de cette nouvelle construction, et je partage pleinement leur fierté. Je profite également de cette tribune pour saluer l'engagement du Fonds régional de la FTQ à l'égard de la foresterie et de nos institutions.

Bravo, M. Henri Massé. Chapeau pour ces belles initiatives.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas.

Féliciter le Club de canoë-kayak

Otterburn, d'Otterburn Park, pour

sa récolte de médailles lors des

derniers championnats canadiens

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Mme la Présidente, je me réjouis de la récolte exceptionnelle de médailles par le Club de canoë-kayak Otterburn, d'Otterburn Park, lors des derniers championnats canadiens, qui se sont déroulés du 24 au 29 août 2011 à Welland, en Ontario. En effet, avec une délégation de seulement 11 athlètes, le club est parvenu à remporter plusieurs honneurs et à établir un nouveau record canadien à l'épreuve C2 juvénile en devançant les championnes du monde par plus de 12 secondes.

Soulignons l'excellence de ces jeunes athlètes qui, par leurs efforts, leur persévérance et leur détermination, sont des exemples de réussite. Saluons aussi le travail du commodore Daniel Caumartin et de l'entraîneur-chef Daniel Bertrand, du Club de canoë-kayak Otterburn, d'Otterburn Park. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Borduas. Je reconnais maintenant M. le député de Vanier.

Féliciter Les Diamants de Québec,

équipe championne de la Ligue

de baseball élite du Québec

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je souligne aujourd'hui par cette déclaration la victoire des Diamants de Québec, qui ont remporté, le 24 septembre dernier, la finale de la Ligue de baseball junior élite du Québec. Les Diamants ont ajouté à cette belle réussite, qui est grande en soi, l'exploit d'aligner 12 victoires consécutives, sans subir la moindre défaite, durant toutes les séries éliminatoires qui les ont menés à remporter la coupe du président de la Ligue de baseball junior élite du Québec.

Je tiens donc à féliciter tous les joueurs de l'édition 2011 des Diamants, les entraîneurs Jean-Philippe Roy, François Laverdière, Luc Bédard et Christian Chénard et toute l'organisation pour ce premier championnat de l'histoire des Diamants de Québec, et ce, à leur 17e année d'existence.

Et, en terminant, Mme la Présidente, ce championnat me touche personnellement. J'ai porté les couleurs des Diamants en 1995-1996. Je ne porte plus l'uniforme, mais les succès des Diamants d'aujourd'hui jettent une belle lumière sur tous les succès des Diamants, sur les joueurs passés, sur les joueurs futurs, parce qu'après tout, quand vous avez fait

partie de cette organisation, Mme la Présidente, vous savez que Les Diamants de Québec, c'est plus qu'un club de baseball. Alors, félicitations aux Diamants, qui sont ici avec nous aujourd'hui, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier. Je vous souhaite la bienvenue, aux Diamants, qui sont parmi nous. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

Souligner la Journée mondiale

des enseignants et la Semaine

pour l'école publique

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Cette semaine se tiennent deux événements importants. D'abord, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale des enseignants, adoptée par l'Unesco en 1966. Au Québec, ça s'inscrit au coeur de la Semaine de l'école publique, initiée par la Fédération autonome de l'enseignement. Cette semaine vise à célébrer l'école publique et souligner le travail, voire la passion, de tous ses artisans. Le réseau des écoles publiques du Québec, c'est 1 million d'élèves, 3 000 établissements, 80 000 profs et des milliers de professionnels, de cadres et de techniciens.

La Semaine de l'école publique, c'est l'occasion de se donner comme objectif d'assurer le développement de l'école publique. Il faut se rappeler que la mission de l'école publique est universelle. Elle doit être accessible à tous, et ce, sans frais. Il s'agit d'une valeur fondamentale qui doit être protégée et valorisée.

Pour ce qui est de la Journée mondiale des enseignants, le thème international retenu cette année, c'est Les enseignants pour l'égalité des genres . Il s'agit d'une occasion unique pour valoriser la profession enseignante et pour reconnaître les efforts déployés par les enseignants. Nous avons tous en mémoire des professeurs marquants de notre parcours. Par leur professionnalisme et leur passion, ils ont contribué à faire ce que je suis devenu, et tout ça s'est passé dans des écoles publiques. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

Souligner les mesures adoptées

par la ville de Lévis pour se doter

de logements sociaux de qualité

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 2 septembre dernier, j'ai eu l'occasion d'annoncer, au nom de mon collègue ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, un appui financier de près de 1,4 million pour améliorer les conditions de logement des citoyens de Lévis. Ces programmes, Rénovation Québec, logements adaptés pour aînés autonomes et RénoVillage, s'ajoutent à d'autres mesures qui démontrent la volonté du milieu de doter également notre ville de logements sociaux de qualité pour nos générations futures.

J'ai toujours eu à coeur la revitalisation des anciens quartiers et la préservation de notre patrimoine collectif. Les secteurs traditionnels sont l'âme de notre ville. Après Montréal et Québec, la ville de Lévis possède la plus forte concentration de bâtiments patrimoniaux, soit plus de 4 000 bâtiments, et plusieurs d'entre eux ont besoin d'améliorations.

L'intervention du gouvernement du Québec à la fois au niveau des logements sociaux et à la fois au sein de la protection du patrimoine permet de préserver et d'améliorer la qualité des logements existants, en plus de créer des emplois et de soutenir l'activité économique. Félicitations aux gens du milieu, dont le GRT habitation Levy, qui travaillent pour assurer la mise sur pied de logements sociaux. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain.

Souligner l'hommage rendu à

M. Julien Dessureault, à Trois-Rivières,

à l'occasion de son 100e anniversaire

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Dimanche, le 25 septembre dernier, j'ai eu le bonheur d'assister à l'émouvant hommage qui a été rendu à un centenaire de mon comté, M. Julien Dessureault. M. Dessureault est né le 12 août 1911 à Saint-Stanislas de Champlain, où il a vécu la majeure

partie de sa vie. Lorsque son épouse, Mme Germaine Mongrain, est décédée, M. Dessureault a décidé de venir vivre en ville. Depuis 26 ans, notre centenaire habite avec sa fille Julie et son conjoint Léonce Moreau, qui l'ont accueilli chez eux avec beaucoup de générosité et d'amour. Il est aussi le grand-papa d'Annie, sa seule petite-fille.

M. Dessureault a été honoré à la salle J.-Antonio-Thompson à l'occasion de l'activité annuelle très courue de Place aux aînés devant une salle comble. Nous avons rencontré un homme charmant, volubile et plein d'humour. Merci, M. Dessureault d'avoir partagé ces beaux moments de votre vie avec nous. Les citoyens de Trois-Rivières vous ont rendu un hommage bien mérité. Félicitations pour ces 100 ans que vous portez à merveille. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Outremont.

Souligner la vie et l'oeuvre de

M. Pierre Dansereau, pionnier de l'écologie

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci. Pierre Dansereau, illustre citoyen d'Outremont qui nous a quittés il y a quelques jours, aurait célébré aujourd'hui son 100e anniversaire. Ce sera le jour de ses funérailles. Témoin privilégié du siècle dernier, il a été un pionnier de l'écologie en tant que discipline scientifique rapprochant l'homme de la nature. L'encyclopédie Britannica le présente d'ailleurs comme l'un des fondateurs de l'écologie contemporaine.

Celui qui s'avouait volontiers disciple de Socrate laisse un héritage immense marqué par de nombreux écrits, mais également par la formation de plus d'une génération de scientifiques qui poursuivent aujourd'hui son oeuvre. Ses recherches sur les multiples formes de vie, ses rapports et études d'impact écologique, les conseils éclairés qu'il a donnés sur tous les continents lui ont gagné le respect et l'admiration réservés aux plus grands experts ainsi qu'une renommée internationale. Chercheur, professeur, philosophe, Pierre Dansereau aura définitivement eu une carrière marquée sous le signe de l'excellence.

Au nom des députés de l'Assemblée nationale et des électeurs d'Outremont, je tiens à transmettre aux membres de sa famille et à ses proches ce témoignage de respect.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Alors, bon mercredi matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du ministre des Affaires

étrangères, de l'Intégration africaine,

de la Francophonie et des Béninois de

l'extérieur, M. Nassirou Arifari Bako

J'ai le plaisir de souligner, dans les galeries, dans les tribunes... du ministre des Affaires étrangères, le... dans les tribunes, le ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'extérieur, Son Excellence M. Nassirou Arifari Bako.

Présence de l'ambassadeur de la république

du Bénin, M. Honoré Théodore Ahimakin

M. le ministre est accompagné de l'ambassadeur de la république du Bénin, Son Excellence M. Honoré Théodore Ahimakin. Bienvenue à l'Assemblée, messieurs.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre présidente du Conseil du trésor, vous vouliez ajouter quelque chose? Vous faites des bye-bye? Attendez un peu.

Alors, à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, est-ce que vous pourriez appeler l'article a du feuilleton?

Projet de loi n° 195

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière présente le projet de loi n° 195, Loi modifiant la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Ce projet de loi vise à assujettir à la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels les personnes morales, les sociétés de personnes et les associations dont au moins le tiers du financement provient directement ou indirectement d'un organisme public.

Le projet de loi vise également à assujettir à cette loi l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales en tant qu'organismes municipaux. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est accepté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

Rapport annuel de la Fondation de la

faune et Entente concernant la conservation

et la mise en valeur du saumon atlantique

et de l'omble de fontaine anadrome

sur la rivière Moisie et ses affluents

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010-2011 de la Fondation de la faune du Québec ainsi que l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon de l'Atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents.

Le Président: Vous m'en voyez fort aise. Vous êtes mieux de les protéger, bien les protéger, ces saumons. Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Il faut tous les protéger, les saumons, M. le Président, tous ensemble.

Permettez-moi de déposer, M. le Président, les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de La Peltrie le 19 mai 2011; les députés de Johnson et Marguerite-D'Youville les 19 et 24 mai 2011; le député de Kamouraska-Témiscouata le 2 juin 2011; les députés de Berthier et de Mercier le 7 juin 2011; le député de Kamouraska-Témiscouata le 8 juin 2011; et par le député de Blainville le 9 juin 2011.

Dépôt de rapports de commissions

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 22

Mme Malavoy: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 22, 27 septembre et 4 octobre 2011, a procédé à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement.

Le Président: Je vous remercie. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 23

M. Bachand (Arthabaska): Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances qui, le 4 octobre 2011, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni de réponses orales aux pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune proposant que le principe du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, soit adopté.

J'ai également été avisé qu'après la tenue du vote reporté il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je vous avise que j'ai des amis ici qui vont certainement nous aider. Il y a tout un club de baseball ici qui peut nous aider si jamais vous n'êtes pas sages. Et aussi on a la chance d'avoir celui qui s'est bien fait connaître dans tout le Québec comme celui qui nous a annoncé très souvent: Elle est partie! Alors, c'est la période de questions qui commence.

Des voix: ...

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition.

Commentaires de la Protectrice du

citoyen concernant les services aux aînés

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. J'espère qu'on n'aura pas besoin de leur aide.

M. le Président, hier, j'ai interrogé le gouvernement sur les services à domicile pour les aînés. Et j'ai relu les réponses, ce matin, de la ministre, je les ai écoutées attentivement hier, et elles ont été très décevantes.

Les personnes âgées veulent pouvoir rester à la maison, continuer à vivre dans leurs maisons, près des leurs. On doit donc leur offrir ces services. Il est fondamental que le gouvernement traite nos aînés avec respect, dignité, celle qu'ils méritent, M. le Président. Pour nous, au Parti québécois, nous affirmons qu'il faut une politique claire de déploiement d'un vaste réseau de soins, de services à domicile.

Or, la Protectrice du citoyen nous a appris que le gouvernement reprenait d'une main ce qu'il donne au développement des services à domicile, que les sommes dédiées aux services à domicile sont réorientées à des fins de compressions budgétaires pour éponger des déficits ailleurs. On est loin de la prétention du gouvernement, qui nous dit qu'il a à coeur les intérêts des personnes âgées. Les manoeuvres du gouvernement portent atteinte à la dignité des aînés. Il est inacceptable que le gouvernement invoque le déficit pour refuser aux aînés des services auxquels ils ont droit.

La ministre a beau dire que c'est intolérable, mais peut-elle nous garantir que tout l'argent qui est destiné aux soins et services à domicile se rend et se rendra à ceux et celles qui en ont besoin, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, vous le savez, on a fait une vaste consultation publique en 2007, et les aînés ont dit: On veut vivre à la maison le plus longtemps possible. Et nous allons déposer, notre gouvernement, au printemps 2012, une véritable politique axée sur le sociocommunautaire, Vieillir chez soi, avec des services de maintien à domicile. Nous allons accélérer la cadence. Nous avons déjà posé plusieurs pas. Et c'est vrai, ma collègue a mentionné hier que, depuis 2003, il y avait une augmentation de 84 % des services pour les personnes à domicile.

On est passé de 292 millions de dollars à 534 millions de dollars, et ça ne comprend pas le 50 millions de dollars supplémentaire qui a été annoncé dans le 950 millions sur cinq ans récemment.

Ce que je suis en train de vous dire, M. le Président, c'est que jamais des montants d'argent destinés aux aînés ne seront détournés à d'autres fins.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il y a, à tout le moins, une première admission de la ministre, puisqu'elle dit: Nous déposerons une véritable politique, donc ce qui veut dire qu'il n'y en a pas, M. le Président, et qu'actuellement c'est près de 8 000 personnes qui sont en attente de soins à domicile partout au Québec. C'est près de 7 200 aînés en attente d'une place en centre d'hébergement et de soins de longue durée. M. le Président, le vrai bilan des libéraux, c'est celui-là.

Quand, quand viendra-t-il, ce fameux plan concret qui va permettre l'accès aux services de santé à ces 8 000 personnes qui attendent, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Comme je l'ai dit hier, M. le Président, et comme vient de le rappeler à juste

titre ma collègue, la ministre responsable des Aînés, nous avons évidemment investi beaucoup d'argent, 84 % d'augmentation depuis 2003 justement pour développer des services en soutien à domicile, en maintien à domicile, parce que, nous le savons, les gens veulent rester à la maison le plus longtemps possible, et c'est très compréhensible.

Maintenant, le 3 mars dernier nous avons annoncé un autre plan intégré pour les personnes aînées au Québec, 200 millions de dollars récurrents, M. le Président, qui viennent dire quoi, au fond? Que nous allons évidemment investir encore davantage d'argent en soutien à domicile. Ce sont 15 000 personnes de plus qui pourront bénéficier de soutien à domicile, donc, à la maison.

Également, elle parlait de places en CHSLD. Évidemment...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...nous développerons également des places, 800 places de plus en CHSLD, M. le Président.

** (10 h 20) **

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ce n'est pas... les réponses que nous donnent les ministres du gouvernement ne sont pas très rassurantes, puisque, dans les faits, je parlais de 8 000 personnes en attente de soins à domicile, 7 200 aînés en attente d'une place en CHSLD, on me parle de 800 places qu'on ajouterait, M. le Président.

Quel est le plan d'action très concret que l'on présentera à ces personnes qui sont sur des listes d'attente, qui ont des besoins sérieux, M. le Président? En plus, le gouvernement sait très bien que, ce faisant, il répond aux attentes de ces...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Nous travaillons très fort actuellement, M. le Président. Nous avons des résultats pour la diversification des places pour nos personnes aînées. Évidemment, il y a la maison, il y a aussi les ressources intermédiaires, il y a les places en CHSLD, et nous sommes à l'ouvrage là-dessus. S'il y a des listes d'attente, il faut faire attention, M. le Président, il s'agit beaucoup, dans plusieurs cas, de premiers choix. Il n'y a pas une personne, au Québec, aînée qui a besoin d'une place en CHSLD, qui ne l'a pas.

Mais la chef de l'opposition officielle, M. le Président, devrait faire attention et vérifier son propre bilan. Au moment où, elle, elle était ministre de la Santé, c'était coupure par-dessus coupure, notamment en soutien à domicile, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends que la ministre affirme, de son siège, qu'aucune personne en attente d'une place dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée n'a une réponse immédiate à sa demande. Je m'excuse, M. le Président, mais on parle de 7 200 aînés en attente d'une place dans un centre d'hébergement. Est-ce que la ministre peut me répéter cela à nouveau, aujourd'hui, de son siège, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Ce que je dis à la chef de l'opposition officielle aujourd'hui, c'est que nous développons des places, que ce soit en ressources intermédiaires ou encore en centre d'hébergement et de soins de longue durée. Nous investissons des sous et énergies justement pour développer notamment 800 places en CHSLD. Alors, c'est vous dire à quel point, M. le Président, nous prenons la chose très au sérieux.

Sa question portait sur le soutien à domicile. Je réitère toute l'attention que nous portons là-dessus. Il y a 15 000 personnes de plus, au Québec, qui bénéficieront de soutien à domicile. Ce sont 200 millions que nous investissons, notamment pour développer des places en CHSLD et en ressources intermédiaires, M. le Président. On a un bon bilan. On en est très fiers.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Accès aux médicaments contre le cancer

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: En décembre 2010, la Coalition Priorité Cancer sonnait l'alarme concernant l'accès aux médicaments en cancer au Québec. En moins de cinq ans, le Québec est passé de chef de fil au Canada au rang de dernier de classe.

En réponse à la coalition, à l'époque, le ministre de la Santé s'engageait à rendre les médicaments plus accessibles. Il ajoutait même, et je le cite: « Ce sont les hémato-oncologues qui sont les meilleures personnes pour nous dire quels médicaments devraient être donnés dans quels cas. » Or, sur sept nouveaux médicaments, le ministre n'en a accepté que trois. À

titre d'exemple, l'Afinitor, le seul traitement de deuxième intention pour le cancer du rein métastatique, a été refusé, et ce, malgré l'avis positif du Comité de l'évolution des pratiques en oncologie.

Pourquoi est-ce que l'économie a encore primé, pour le ministre, au détriment de l'avis de son comité de spécialistes et carrément au détriment de la vie?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, le plus important, c'est le patient. Et le patient est en droit de recevoir les soins qui lui sont nécessaires, surtout dans le cas du cancer. La valeur thérapeutique va prédominer sur la valeur économique du médicament. Pour moi, ça, c'est clair.

J'ai demandé à rencontrer l'INESSS pour discuter des dernières propositions qui ont été faites, de voir également quelles ont été les propositions au niveau du CEPO, c'est-à-dire le Comité de l'évolution sur les pratiques en oncologie, et également de voir l'analyse économique. Et après ça je vais voir si on doit revoir la décision ou pas par rapport aux médicaments qui ont été refusés.

Un, hier, il a été dit qu'il y avait huit médicaments qui ont été refusés. Il faut faire attention, il y a des médicaments qui n'ont pas la valeur thérapeutique, donc l'efficacité n'a pas été démontrée au niveau du traitement. Donc, on va revoir également cette position-là, c'est-à-dire que ça, ça ne devrait pas être accepté. Mais, si une valeur est efficace et que les prix sont raisonnables mais plus chers que ce qui est recommandé par l'analyse, je vais possiblement revoir ma décision.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: C'est parce que le ministre nous répète le discours qu'il nous répétait à l'époque. Ce qu'il dit: La valeur thérapeutique doit primer sur l'économique, c'est ce qu'il disait à l'époque, mais, dans les faits, il n'y a rien qui a bougé, il n'y a rien qui a changé. Il y a l'Afinitor, il y a aussi l'Alimta, qui est accepté partout ailleurs, qui n'est toujours pas accepté. Alors, la réponse qu'on attend, c'est plus que cela, c'est une véritable organisation contre... la lutte contre le cancer.

Est-ce que le ministre va enfin donner la primauté aux spécialistes?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bon. M. le Président, je tiens à le rappeler, l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux fait un excellent travail de recommandation. Il y a des analyses qui sont faites, il y a plusieurs spécialistes qui sont consultés, il y a des bonnes analyses qui sont faites au niveau tant économique qu'au niveau de l'efficacité thérapeutique.

Dans un dossier comme celui-là, la question de l'économie, à un moment donné, doit être mise de côté pour l'humain. Ce sont des gens qui sont en fin de vie, qui parfois, pour des courtes périodes de vie supplémentaires, vont peut-être coûter plus cher que ce que démontre l'analyse économique.

Ce que je dis aujourd'hui à la députée de Taschereau: Je vais rencontrer l'INESSS, voir qu'est-ce qui a été proposé et, si nécessaire, je vais revoir la position et revoir la décision.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le problème est encore plus sérieux. La lutte contre le cancer est totalement désorganisée. Encore aujourd'hui, le registre national contre le cancer n'est toujours pas fonctionnel, on n'a toujours pas d'infirmière praticienne spécialisée en oncologie, on réduit l'accès aux nouveaux médicaments depuis 2007 et, pire encore, certains médicaments contre le cancer sont carrément en rupture de stock. Et je n'ajoute pas encore... Il y a des problèmes au CHUM comme il y a des problèmes d'accessibilité dans les régions.

Pourquoi est-ce que le ministre n'a toujours pas été capable d'organiser adéquatement la lutte contre le cancer?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je m'inscris complètement en faux avec ce qui vient d'être dit. 99 % des patients pour la radiothérapie sont traités à l'intérieur du délai de quatre semaines. On est les meilleurs au Canada. La plupart des patients, la quasi-totalité, vont être opérés à l'intérieur des délais, sauf pour certaines circonstances. Également, je rappellerai que l'organisation des services... l'infirmière pivot, on a été les innovateurs dans le monde. D'ailleurs, au Canada, c'est reconnu qu'on est les premiers à avoir mis en place des infirmières pivots.

Au niveau des soins palliatifs, la Maison Michel Sarrazin a été la première en Amérique du Nord, et on est un des endroits les plus développés au niveau des soins palliatifs. La députée peut peut-être montrer des articles de cas, mais, quand vous regardez l'organisation générale des services au Québec... Et elle a juste à se promener sur la rue et demander aux patients qui sont traités pour le cancer...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...la majorité, la quasi-totalité vont vous dire qu'ils sont bien traités.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Augmentation des coûts

du train de l'Est

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, on sait que le gouvernement libéral a perdu le contrôle des coûts du train de l'Est. La facture a bondi de 70 % depuis 2008, passant de 390 à 665 millions de dollars. La Presse nous apprend ce matin que de nombreux promoteurs et entrepreneurs bien connus font des affaires d'or avec ce projet.

Prenons un exemple concret. En 2008, le coût des gares Ahuntsic et Sauvé était estimé à 6,5 millions de dollars. Deux ans plus tard, les soumissions les plus basses, présentées par les firmes de construction Catania, pour la gare Ahuntsic, et Garnier, pour la gare Sauvé, totalisaient 24 millions. Au deuxième appel d'offres, c'est Louisbourg Constructions, liée à l'homme d'affaires Tony Accurso, qui obtient un contrat pour les deux gares, pour 21,4 millions de dollars. Ce n'est pas tout, les entreprises de M. Accurso ont aussi obtenu, depuis, deux autres contrats pour le train de l'Est.

Comment le ministre peut-il expliquer que le coût des gares soit passé de 6,5 millions à 21,4 millions, et ce, en l'espace de deux ans?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: ...

Des voix: ...

Le Président: Allez, Mme la présidente.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, dès que nous avons été mis aux faits de l'augmentation des coûts du train de l'Est, nous avons pris toutes les mesures appropriées pour nous assurer que nous aurions un contrôle sur ces coûts et que nous aurions le meilleur projet pour la population de l'Est de la grande région de Montréal.

À cet effet-là, nous avons exigé que le projet soit soumis à la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets. À cet effet-là, Infrastructure Québec, en ce moment, est en train d'évaluer tous les aspects de la question qui sont liés à la conception, à la réalisation et aux travaux, à la gestion des chantiers du train de l'Est. Il y a pour actuellement 280 millions de dollars de travaux qui sont en cours, mais nous avons suspendu jusqu'à nouvel ordre tout le processus d'appels d'offres pour les étapes à venir. Et, M. le Président, lorsque nous aurons ce rapport complet et détaillé, nous rendrons des comptes, nous prendrons les décisions appropriées pour voir...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...comment nous allons terminer ce train de l'Est, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je veux rappeler à la ministre que, dès janvier 2011, ils ont été informés de l'explosion des coûts et que ce n'est qu'au mois d'août qu'elle a décidé de mettre les freins au projet.

Mais, devant les faits troublants qui ont été présentés par La Presse , ce matin, sur l'explosion des coûts au niveau du train de l'Est et les nombreux promoteurs qui vont faire des affaires d'or, j'aimerais savoir: Est-ce que le ministre des Transports a l'intention de donner un mandat spécial au directeur de l'Unité anticollusion, M. Jacques Duchesneau, pour enquêter sur le train de l'Est?

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je réitère que, dès que nous avons été informés de l'augmentation des coûts et dès que l'Agence métropolitaine de transport nous a demandé autorisation pour augmenter les coûts du train de l'Est, nous avons immédiatement agi. Immédiatement, nous avons exigé que le train de l'Est soit soumis à cette politique-cadre et qu'Infrastructure fasse dorénavant

partie de toutes les étapes de réalisation du chantier, mais, avant, doit nous fournir une évaluation absolument, totalement détaillée et précise, oui, sur l'évolution des coûts, mais surtout nous dire et nous assurer d'un contrôle rigoureux, de nous assurer du meilleur mode de réalisation...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de la meilleure gestion des chantiers et de voir comment nous allons poursuivre la poursuite...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly!

Mme Courchesne: ...des appels d'offres de ce dossier.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, là, juste pour la gare, là, d'Ahuntsic et celle de Sauvé, il y a eu une explosion de coûts de 330 %, là. Le gouvernement le savait et a laissé faire. Puis on a donc une explosion globale, là, de 70 % des coûts du projet.

Alors, est-ce que, dans les circonstances, le gouvernement ne pourrait pas donner un mandat spécial à M. Jacques Duchesneau, qui est directeur de l'Unité anticollusion, ou est-ce que vous avez peur qu'il découvre la même chose... dans le rapport qu'il a déposé à l'Assemblée nationale?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, on a tous pris connaissance de l'article de ce matin. Je sais que ma collègue a déjà dit que tout était sous étude. Mon collègue de la Sécurité publique relate assez régulièrement tous les pouvoirs que l'UPAC... les pouvoirs extraordinaires que l'UPAC a. Alors, je pense qu'ils sont en mesure de faire toutes les vérifications qu'ils ont à faire. Et, si jamais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là, j'aimerais entendre la réponse.

Des voix: ...

Le Président: Hein, M. le leader de l'opposition, si tout le monde fait en sorte de baisser le ton, on va entendre la réponse. Allez.

M. Fournier: Alors, évidemment, M. le Président, il y a déjà tous les pouvoirs qui ont été donnés pour que toutes les vérifications peuvent être faites à tous égards. Ils vont prendre connaissance aussi de l'article, vont voir le nom de M. Melançon. On sait que le rapport Moisan a parlé de M. Melançon qui était l'associé de M. Accurso. Alors, peut-être qu'ils vont s'apercevoir que M. Accurso est plus ami avec vous qu'avec nous autres, M. le Président.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, une fois n'est pas coutume. Permettez-moi d'être tout à fait d'accord avec une déclaration du premier ministre du Québec. À Paris, notre premier ministre a déclaré: « Dans un gouvernement, il n'y a personne qui est à 100 % d'accord avec les décisions. » Je suis tout à fait d'accord avec lui, d'autant plus que l'obstination systématique à la tenue d'une commission d'enquête commence à présenter des fissures au sein du Parti libéral.

Tout d'abord, en début de semaine, Patrice Servant, l'ancien rédacteur des discours du premier ministre, a déclaré à Sébastien Bovet qu'il était « mal à l'aise de relayer la position du gouvernement qui n'est pas dans le meilleur intérêt des citoyens. C'est devenu un cas de conscience. » Ça, c'était en début de semaine.

Aujourd'hui, dans Le Soleil , au journaliste Salvet, Ronald Poupart, bras droit de Robert Bourassa, qui lui était un grand bâtisseur, et ancien chef de cabinet de monsieur... du premier ministre, réclame des explications: « Au moins qu'il explique [...] pourquoi il refuse une commission d'enquête. »

M. le Président, c'est clair, le gros bloc monolithique du Parti libéral commence à se fissurer, et enfin des voix s'élèvent et réclament ce que tous les Québécois veulent, c'est-à-dire la tenue d'une enquête, une commission d'enquête publique.

M. le Président, maintenant que le premier ministre, à Paris, a décloisonné...

Des voix: ...

Le Président: C'est pas mal bruyant, là, hein? C'est pas mal bruyant. Est-ce que vous pourriez... Je demande à ce que le député puisse poser sa question dans l'ordre.

M. Deltell: Merci, M. le Président. S'ils sont si bruyants que ça, bien, j'invite les députés à se servir de la déclaration du premier ministre et des ministres, de dire qu'enfin ils peuvent dire tout haut ce qu'ils pensent tout bas: Est-ce qu'ils sont d'accord, oui ou non, avec la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, depuis deux ans, nous avons adopté une multitude de lois, comme vous le savez, dont je ne ferai pas l'énumération, parce que ce serait trop long dans la courte période de temps que j'ai pour y répondre, avec la collaboration de l'opposition. Hein, l'opposition avait des idées, ils nous les ont amenées, on en a débattu en commission parlementaire, et ça a été fait à l'unanimité.

Là où il n'y a pas de collaboration aucune ni de l'opposition officielle ni de l'ADQ, c'est: Est-ce qu'on reconnaît qu'il y a des inconvénients à une commission d'enquête publique sur le fait que l'on recherche également -- en plus de l'information du public, ce qui est très important -- que les gens qui ont commis des fautes en soient punis et que, dans le futur, il n'y ait plus de gens qui commettent des fautes. Tout le noeud de la question est là.

Et, moi, hier, j'ai fait appel à l'Assemblée nationale, qui a collaboré pour resserrer les mesures, parce que nous tous, nous tous ici, nous voulons que la collusion et la corruption cessent. Nous tous, nous voulons ça le plus fort possible et nous voulons le faire avec les meilleurs moyens possible. Nous sommes à la recherche d'une façon qui permet d'informer le mieux possible le public tout en évitant les inconvénients qu'on nous soulève de la part de M. Duchesneau, de M. Lafrenière, de d'autres...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...M. Dupuis, M. Veilleux et plusieurs autres personnes dans la société.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je ne cesse de répéter qu'on est d'accord avec les actions policières, on est d'accord avec les enquêtes, on est d'accord avec les lois présentées par le gouvernement, mais il manque un élément: c'est la commission d'enquête publique qui permettrait de faire la lumière sur l'ensemble des choses, qui permettrait de s'attaquer directement à la racine du mal, à la racine du problème.

C'est vrai qu'une commission d'enquête publique n'est pas la panacée, on le reconnaît. C'est vrai qu'il pourrait y avoir des effets secondaires, comme par exemple la perte du pouvoir du Parti libéral. Mais ça, les Québécois le souhaitent justement, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, c'est la première fois que j'entends un député de l'opposition mentionner qu'il y a des effets secondaires. C'est bien, c'est un progrès. C'est un progrès.

L'hésitation que nous avons tient au fait que nous voulons atteindre les deux objectifs: la meilleure information du public, c'est normal, puis c'est ce que l'on souhaite, puis c'est ce qu'il faut qu'il se passe, mais d'autre part que le travail des policiers se fasse correctement, qu'on puisse amener des accusations, qu'on puisse amener des gens à être punis pour les gestes qu'ils ont commis.

Tout à l'heure, le député... Hier, le député de Verchères me demandait si nous prenions la situation au sérieux. M. le Président, depuis deux ans, nous faisons tellement... nous prenons tellement de mesures pour améliorer cette situation-là...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...qu'on peut dire qu'on la prend très au sérieux, la situation.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, le ministre de la Sécurité publique est un des rares parlementaires ici à avoir siégé en même temps que Robert Bourassa, un grand bâtisseur, un grand premier ministre, un grand libéral. Ne pourrait-il pas s'inspirer de Robert Bourassa qui, lui, a eu le courage de tenir la commission Cliche dans les années soixante-dix? M. Cliche, d'ailleurs un grand Beauceron -- il devrait s'en servir comme exemple, d'ailleurs, le ministre, le député de Beauce-Sud -- un grand Beauceron qui aura permis de faire la lumière sur l'industrie de la construction.

Robert Bourassa a eu ce courage-là, aurez-vous le courage de le faire, vous?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous avons fait quelque chose hors de l'ordinaire, qui est la création de l'Unité permanente anticorruption. Permanente: 30 millions de dollars par année, 189 personnes.

Mais le député de l'opposition ne mentionne pas s'il est d'accord ou non avec les inconvénients qui sont mentionnés. Le commissaire -- pour ne citer que lui, là -- à l'UPAC a dit: Je n'ai pas à me prononcer sur le fait qu'il y ait une tenue de commission publique, mais je vous dis qu'il y a des inconvénients, le double agenda, le fait qu'on peut perdre des délateurs, le...

Est-ce que l'opposition sont d'accord avec ces inconvénients-là? Est-ce qu'au moins on peut savoir s'ils sont d'accord...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...de sorte qu'on puisse, après ça, chercher une solution qui est convenable pour régler les deux situations?

Le Président: Principale, M. le député de René-Lévesque.

Attribution de contrats publics

à des entreprises de M. Tony Accurso

sous enquête pour fraude fiscale

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Alors, M. le Président, en parlant de mesures, en 2009, le gouvernement libéral faisait adopter la loi n° 73, mettant supposément fin à l'octroi des contrats publics à des entreprises ayant enfreint la loi. Depuis ce temps, la loi n° 73 s'est avérée un véritable panier percé. Le meilleur exemple, le cas des entreprises de Tony Accurso reconnu coupable de fraude fiscale et qui continue d'obtenir, malgré le fait qu'il a été reconnu coupable d'une fraude de 30 millions, des contrats publics.

Comment la ministre peut-elle expliquer que M. Accurso n'ait même pas encore été entendu par la Régie du bâtiment?

** (10 h 40) **

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, d'entrée de jeu, de féliciter mon collègue pour sa nomination à

titre de critique au travail. Je l'assure, d'entrée de jeu, de mon entière collaboration. J'espère que, puisque nous aurons un automne fort occupé, je pourrai également compter sur sa collaboration.

C'est intéressant qu'il parle de la loi n° 73. Vous savez, M. le Président, j'ai annoncé, et je l'ai dit encore hier, c'était dans tous les médias, que le gouvernement était pour revoir l'application de la loi n° 73. J'ai toujours dit que, si cette loi-là n'allait pas assez loin, nous étions pour faire des modifications. Parce que ce qu'on vise, M. le Président, c'est de fermer la porte aux entrepreneurs qui sont véreux et qui jouent dans le système. Nous voulons fermer la porte aux entrepreneurs qui sont malhonnêtes.

La loi n° 73, à l'époque, autant le Parti québécois que l'ADQ étaient en faveur de cette adoption-là. Jamais un gouvernement n'avait été aussi loin pour prévenir justement le fait que les gens s'infiltrent dans une industrie dont, moi, je suis fière, M. le Président. Et vous pouvez être assuré que, lorsque le nouveau projet de loi sera disponible, j'espère bien...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...qu'on aura la collaboration de l'opposition.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque. J'aimerais bien entendre la question, mais j'aimerais mieux entendre une réponse plutôt que six réponses. Alors, M. le député de René-Lévesque, nous vous écoutons.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux d'être content que la ministre me félicite, effectivement. Le dossier des entreprises Accurso, M. le Président, traîne depuis sept ans, et ça devait, soit dit en passant, prendre dans l'approximatif 45 jours.

Qu'attend la ministre du Travail pour prendre les mesures qui s'imposent? La ministre a soi-disant tous les outils législatifs en main pour agir. Peut-elle agir?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, le député sait très bien, comme les membres de l'opposition également, que la Régie du bâtiment a un rôle à jouer, que c'est un tribunal quasi judiciaire, les régisseurs ont un travail à faire, que la ministre ne s'immisce jamais dans une enquête. Je crois évidemment qu'il y a des dossiers qui sont plus complexes que d'autres. Je donne la chance au régisseur de faire son travail correctement. Cependant, ce que j'ai indiqué hier aussi, c'est que, nous, comme législateurs, nous avions posé des balises pour permettre d'appliquer la loi et que, si ces balises-là devaient être changées pour donner des meilleurs outils aux régisseurs...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...nous le ferions, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: En parlant, M. le Président, justement de la Régie du bâtiment, on apprenait hier que l'entreprise Terramex s'est vu imposer sept jours de suspension de sa licence seulement, même si elle a été reconnue coupable d'avoir commis une fraude et de s'être procuré pour 280 000 $ de fausses factures. Ajoutant l'insulte à l'injure, le président de la société a justifié ces fraudes par un besoin d'argent afin, et je cite, de « donner des bonbons » aux sous-traitants.

Comment se fait-il qu'après huit lois soi-disant mordantes...

Le Président: Je vais... Si vous voulez poser votre question, en fait vous êtes en principale, puisque c'est une nouvelle question, un nouveau sujet. C'est un nouveau sujet.

Une voix: ...

Le Président: Je vous écoute.

M. Bédard: J'ai cru entendre le leader, qui a peut-être mal compris. On est liés aux décisions de la Régie du bâtiment, qui ne prend pas de décision dans un des cas, dans le cas de M. Accurso et, dans l'autre, qui prend une décision qui est plutôt surprenante, qui est celle de donner une petite amende à quelqu'un qui vient de frauder le gouvernement.

Alors, nous sommes dans les décisions de la Régie du bâtiment, M. le Président, c'est intimement lié. Je comprends que ça ne fait pas plaisir au gouvernement, c'est gênant dans les deux cas, mais c'est deux décisions de la Régie du bâtiment.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, il n'y a rien de gênant. Notre ministre fait un travail extraordinaire. Elle n'arrête pas de resserrer des lois. Vous votez pour, d'ailleurs, quand elle le fait. Alors, il n'y a rien de gênant là-dedans.

Sauf que le règlement doit s'appliquer. Plutôt que de proposer 45 nouvelles façons dans nos règles, on peut-u appliquer et respecter nos règles? C'est deux sujets différents. Je n'ai aucun problème que vous les posiez. C'est une principale, prenez plus de temps, puis on va pouvoir répondre...

Le Président: Alors, ça va. Je vais laisser le bénéfice du doute au député. Veuillez terminer votre question, s'il vous plaît, puis on procédera après.

M. Dufour: M. le Président, je disais: Comment se fait-il qu'après huit lois qui, soit dit en passant, devaient avoir du mordant...

Le Président: ...fini.

M. Dufour: ...que ce soit encore l'impunité qui règne?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, est-ce que c'est une question principale ou une question...

Le Président: Est-ce qu'on peut avoir une réponse?

Des voix: ...

Mme Thériault: M. le Président, s'ils se taisent...

Le Président: Vous avez 45 secondes pour y répondre.

Mme Thériault: C'est parce que je voulais savoir. Ça fait une différence dans la longueur de la réponse, M. le Président, c'est pour ça que je posais la question. Désolée.

M. le Président, le député sait très bien que ce gouvernement-ci, tous les ministres, que ce soit la Sécurité publique avec la création de l'UPAC, que ce soit le ministre des Affaires municipales au niveau du resserrement des lois, que ce soit le ministre qui est responsable des Institutions démocratiques, que ce soit le ministre du Transport, M. le Président, la présidente du Conseil du trésor, le ministre du Revenu, tous les ministres de ce gouvernement ont participé à poser leur pierre pour lutter contre la corruption, et on continue de le faire, M. le Président. Et ce n'est pas le député qui va me faire des leçons. Lorsqu'on déposera le nouveau projet de loi...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...j'espère que j'aurai son appui.

Le Président: M. le député de Mercier, en principale.

Participation de firmes de

génie-conseil au financement

du Parti libéral du Québec

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, sur une période de 10 ans, jusqu'en 2009, voici ce que deux firmes de génie-conseil, SNC-Lavalin et CIMA+, ont donné aux deux partis politiques au pouvoir. Je ne vous montre même pas là-dedans les dons de Dessau, de Genivar, de BPR ou d'Axor. D'ailleurs, cette firme a été assez honnête pour reconnaître qu'elle a fraudé la Loi électorale pour financer le Parti libéral. La tendance qu'on observe ici, c'est que, pour le Parti libéral, le pouvoir, ça rapporte beaucoup. C'est une augmentation de 500 % de leur financement.

Ces chiffres ont été révélés par d'honnêtes ingénieurs qui ont honte pour la réputation qui leur est faite par certaines firmes d'ingénierie qui s'achètent de l'influence au gouvernement.

Est-ce que le gouvernement peut nous indiquer ce que ces firmes ont obtenu en retour de cette surprenante générosité?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, je remercie le député de Mercier de sa question. Évidemment, je veux procéder simplement en vous indiquant, par un premier rappel au député de Mercier, sur toute l'importance que nous avons apportée, au cours des derniers mois, au resserrement de plusieurs règles de financement qui ont été adoptées. Elles l'ont été par le biais de lois en cette Assemblée, je veux le rappeler, la loi n° 113, qui vient mettre fin aux prête-noms, de même que la loi n° 114, qui augmente les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections, sans compter également la loi n° 118, qui vient... concerne directement le financement des partis politiques.

Donc, il y a toute une série de mesures qui ont été adoptées, et nous espérons que ces mesures vont donner les résultats escomptés. Et c'est donc dire que toutes ces mesures s'inscrivent exactement dans le sens de la question du député de Mercier et visent à resserrer nos règles pour une application maximale et obtenir les résultats que nous escomptons, comme parlementaires, parce que tout le monde ici avons concouru à l'adoption de ces projets de loi, qui ont été adoptés, je pense, à l'unanimité dans les trois cas.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Le ministre sait très bien que, dès son entrée au pouvoir, le premier ministre annonce la sous-traitance dans l'État. En octobre 2003, la ministre Jérôme-Forget augmente jusqu'à 30 % les tarifs horaires des ingénieurs des firmes privées. Au même moment, pour les employés de l'État, c'était deux années de gel de salaire.

Le ministre veut-il nier l'influence du financement sectoriel de son parti sur les décisions du gouvernement, ce système vicié que déplore M. Duchesneau, où un nombre restreint de firmes sont devenues maîtres des lieux?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui. M. le Président, je pense qu'il y a déjà en cette Chambre des réponses qui ont été données à des questions de cette nature. Je veux simplement indiquer au député de Mercier qu'entre autres, à l'intérieur des mesures qui ont été prises, je veux le rappeler, il y a interdiction de faire des dons...

Une voix: ...

M. Vallières: ...il y a interdiction de faire des dons anonymes, qu'il y a un plafond annuel de contribution qui est prévu maintenant à 1 000 $, qu'il y a des amendes qui ont considérablement été augmentées. Ça va même, d'ailleurs, jusqu'à empêcher les entreprises de pouvoir soumissionner dans des contrats publics. Alors, je pense que les mesures sont là.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Bien, en fait, la réponse qui n'est pas venue, c'est que le gouvernement, à cause de ces financements, est embarqué dans autant de projets controversés ou non rentables qui dégradent notre environnement. La réalité, c'est que c'est plutôt dans l'intérêt de ces firmes de génie-conseil ou des entrepreneurs de construction qui financent le Parti libéral: je pense à la centrale Gentilly-2, gros contrat pour SNC-Lavalin; Je pense au barrage La Romaine, aux mains d'Accurso et de la famille de Franco Fava, ou les mini-centrales qui bénéficient à BPR et Axor, qui a reconnu...

Le Président: Ça va. Merci. M. le ministre des Instituions démocratiques.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui, alors, M. le Président, je comprends que l'énumération du député de Mercier a été coupée par votre intervention. Moi, ce que je lui dis, au député de Mercier, M. le Président, c'est que nous mettons tout en oeuvre actuellement pour s'assurer que, par le biais de nos lois qui supervisent le travail de tous ceux qui font de la collecte de fonds pour les partis politiques... soient appliquées. Et on a également... je pense que le Directeur général des élections dispose maintenant, avec les législations qu'on a apportées, de moyens afin de s'assurer que nous procédions de façon tout à fait correcte à l'intérieur des lois que nous avons adoptées ici, en cette Chambre.

J'espère que ça répond au député de Mercier et que ça pourra le satisfaire et peut-être également le rassurer par rapport à l'avenir.

** (10 h 50) **

Le Président: Principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Soutien à une entreprise agricole

de la circonscription de

Kamouraska-Témiscouata

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Le Parti québécois s'est engagé à poser des questions provenant du public. Alors, aujourd'hui, M. le Président, le citoyen M. Charles Proulx, de Saint-Roch-des-Aulnaies, nous a demandé de poser sa question au gouvernement. Voici le problème de M. Proulx: Mon entreprise agricole, qui a été admise aux mesures d'adaptation mais dont l'admissibilité et les aides sont arrivées trop tard, ainsi que mon fils, sa conjointe, ma fille, mon épouse et moi-même, nous nous sommes retrouvés dans le processus de médiation, de liquidation et de démantèlement de notre entreprise très récemment.

Quels sont les programmes, autres que les programmes de relève, qui pourront nous aider à se relancer en production et conserver un minimum de dignité?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je reconnais que chaque échec financier constitue un drame humain que l'on voudrait éviter. Hier, dans le cadre des travaux de la Commission sur l'agriculture, la CAPERN, comme on l'appelle dans notre jargon de l'Assemblée nationale, M. Johnston, sous-ministre au MAPAQ, a eu une occasion de faire un échange avec M. Proulx, qui l'a abordé sur la question que mon collègue de Kamouraska-Témiscouata pose ce matin. Et il lui a manifesté, M.

Johnston lui a manifesté toute l'ouverture qu'on pouvait avoir pour l'aider à repartir une entreprise dans le secteur qu'il affectionne particulièrement, c'est-à-dire la production agricole, dans le Bas-Saint-Laurent, dans la région du Kamouraska-Témiscouata. Alors, moi, je peux assurer mon collègue qu'on va faire les efforts nécessaires pour l'aider à surmonter cette difficulté-là, cette épreuve-là, et à repartir sur des bases solides.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, M. le Président, M. Proulx a une deuxième question, et je la lis telle quelle: Pourrons-nous bénéficier des montants équivalents aux mesures d'adaptation qui devaient nous être consenties, et ce, afin de redémarrer une nouvelle exploitation agricole rentable?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je suis heureux que mon collègue utilise l'expression « nouvelle entreprise agricole rentable » parce qu'on travaille, au ministère, on travaille avec La Financière, on travaille avec les représentants des producteurs, que ce soient les fédérations spécialisées ou le syndicat général, à faire en sorte que nos entreprises agricoles, de production ou de transformation, soient de petite, de moyenne ou de grande taille mais rentables, efficaces, productives et satisfaisantes pour leurs propriétaires. Alors, M. le Président, ça va nous faire plaisir d'accompagner M. Proulx dans sa démarche...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...pour reprendre ses activités dans un autre secteur...

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Tenue d'une commission

parlementaire sur la réfection

de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Depuis que le gouvernement a annoncé, en 2008, son intention d'aller de l'avant avec la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2, nous, au Parti québécois, on demande une commission parlementaire pour qu'on sache dans quoi le gouvernement veut bien nous embarquer. On veut connaître, entre autres, combien de milliards le gouvernement est prêt à engloutir dans cette aventure.

Hier, le ministre des Ressources naturelles a indiqué que, dans les prochaines semaines, il va recevoir le tout dernier rapport sur les coûts de réfection de Gentilly-2. Le ministre a aussi déclaré que ce rapport sera rendu public. Mais il a ajouté ceci aussi, et je le cite: « ...je suis sûr que le président d'Hydro-Québec sera disponible pour répondre aux questions. »

Le ministre est d'accord pour qu'on débatte de Gentilly-2, c'est très bien, mais est-ce qu'il est d'accord pour que la commission parlementaire qui va étudier le rapport d'Hydro-Québec fasse témoigner Thierry Vandal afin qu'il réponde aux questions sur les coûts de réfection de Gentilly et sur le bien-fondé de maintenir une centrale nucléaire au Québec?

Le Président: M. le ministre des richesses naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je pense qu'on va y aller une étape à la fois, et, sans doute, le député de Marie-Victorin sera d'accord. D'ailleurs, je trouve ça important, en termes de transparence et de communication, que le rapport sur Gentilly-2, qui va m'être transmis au cours des prochaines semaines sans doute, soit rendu public. Et j'ai mentionné à cette Chambre, d'ailleurs, que ce sera le président d'Hydro-Québec lui-même qui rendra public le document. Et évidemment, quand il va le rendre public, il fera face à certaines questions, certainement, des journalistes, au moment qu'il va rendre ça public.

Donc, si vous voulez bien, on va attendre que le rapport me soit déposé, présenté, rendu public, et, à ce moment-là, on considérera la demande du député de Marie-Victorin.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, hier, le ministre a déclaré: « ...je suis sûr que le président d'Hydro-Québec sera disponible pour répondre aux questions. » Puis il a rajouté dans une autre réponse: « ...le président d'Hydro-Québec[...], en toute transparence, sera disponible pour répondre aux questions, j'en suis sûr... » Là, il n'a pas l'air sûr, sûr, là, de vouloir nous permettre de le questionner en commission parlementaire.

Alors, je repose la question: Est-ce que le ministre est prêt à permettre à Thierry Vandal de venir répondre à nos questions en commission parlementaire? Sinon, qu'est-ce qu'il craint d'un...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je pense que le député de Marie-Victorin, qui a même plus d'expérience en cette Chambre que moi, sait très bien qu'il y a des mécanismes qui sont prévus. Je ne voudrais surtout pas faire outrage à des commissions parlementaires qui existent et des membres de commissions ou... à la volonté ou non de membres de commissions de voir témoigner ou pas le président d'Hydro-Québec. Donc, si vous voulez bien, une étape à la fois. Attendons que le président dépose son rapport.

Une fois qu'il va être rendu public, je sais qu'il y a des commissions parlementaires et des membres qui pourraient avoir certaines exigences. Et, le cas échéant, il y aura une réponse gouvernementale, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Drummond.

Application de la Charte de la langue

française dans les municipalités

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. La distribution massive de documentation dans une autre langue que le français par une administration publique constitue une infraction en vertu de la Charte de la langue française. Pourtant, la ville de Gatineau distribue, sans s'en soucier, de la documentation en français et en anglais dans le secteur d'Aylmer.

Même si elles n'y sont pas assujetties directement, les municipalités respectent en général la politique gouvernementale d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications, qui exige l'emploi intégral du français dans les communications du gouvernement et de ses organismes dépendants. Pourtant, la ville de Gatineau fait figure d'exception au Québec et contrevient à cette politique en proposant un site Internet presque intégralement traduit en anglais.

La ministre va-t-elle immédiatement intervenir et obliger Gatineau à respecter la Charte de la langue française?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je remercie le député pour sa question. La question de la langue française nous préoccupe tout autant que lui et la pérennité du français également. D'ailleurs, dans les travaux que l'office fait présentement pour préparer le bilan, il y a des travaux justement qui touchent toute la question de l'information gouvernementale et l'information publique qui est faite. Alors, nous avons pris connaissance de la situation à Gatineau et l'Office québécois de la langue française étudie la situation, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: La même ville de Gatineau a finalement renoncé à mettre en place une prime au bilinguisme pour ses cols blancs, mais la ville de Sherbrooke, elle, le fait impunément depuis deux ans. La ministre s'est dite préoccupée par la situation et a demandé à l'Office québécois de la langue française d'enquêter. Cette prime au bilinguisme est une forme de discrimination qui va à l'encontre de l'esprit de la loi 101, et ce, alors que le français recule au Québec.

La ministre peut-elle nous déposer immédiatement les avis légaux sur la question?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, lorsque nous avons été mis au courant de la situation à la ville de Gatineau et ses primes au bilinguisme, nous avons immédiatement... et j'ai immédiatement communiqué avec l'Office québécois de la langue française pour analyser la situation, et en même temps nous avons appris... Nous ne connaissions pas la situation à Sherbrooke. Nous avons appris qu'à Sherbrooke il y avait ces primes également. Nulle part au Québec on ne voit de prime au bilinguisme. Ça existe du côté du gouvernement fédéral pour les employés, mais ça n'existe pas au Québec. Alors, l'office doit se pencher sur cette question.

Maintenant, la charte n'interdit pas de demander à un employé l'utilisation d'une autre langue, mais l'employeur doit faire la preuve que l'utilisation de l'anglais est nécessaire dans ses fonctions.

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: Alors, la charte ne l'interdit pas, mais il n'y a aucun cas au...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Les chiffres publiés par l'OQLF sont connus depuis cinq ans, et, depuis cinq ans, la ministre fait beaucoup de relations publiques et de tapis rouge, mais assez peu pour défendre le français au Québec.

Si l'usage de l'anglais sur les sites Internet et les primes au bilinguisme ne s'avèrent pas d'emblée illégaux, la ministre s'engage-t-elle à reconnaître que la connaissance de l'anglais, enseigné dans toutes les écoles du Québec, ne justifie pas la discrimination, et à modifier la Charte de la langue française pour que les communications des institutions publiques soient, au Québec, dans la langue officielle...

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: En tout cas, M. le Président, dans la première

partie de la question, dans le préambule, je note le grand respect qu'il a pour nos artistes québécois, et les artistes québécois vont le noter également, les artistes et les créateurs, de la façon dont il a commencé sa question.

Si nous allons à ces événements-là, M. le Président, c'est pour rendre hommage à nos artistes, à nos créateurs, et je ne suis pas gênée d'aller rendre hommage à nos artistes...

Des voix: ...

Mme St-Pierre: ...M. le Président, pour ce qui est de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme St-Pierre: Pour ce qui est de l'application de la Charte de la langue française...

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: ...nous mettons tous les efforts, M. le Président...

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, votre attention, s'il vous plaît.

Votes reportés

Adoption du principe

du projet de loi n° 14

Alors, nous sommes rendus à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune proposant que le principe du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M.

Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Whissell (Argenteuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M.

Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), M. Simard (Richelieu), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Bouillé (Iberville), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Rebello (La Prairie), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), M.

Blanchet (Drummond), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Ferland (Ungava), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Ratthé (Blainville), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Curzi (Borduas), Mme Lapointe (Crémazie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gauvreau (Groulx).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 59

Contre: 47

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Motions sans préavis

Nous sommes rendus aux motions sans préavis, et je reconnais Mme la vice-première ministre.

Nommer M. Bruno Jean commissaire de la Commission de la représentation électorale

Document déposé

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Après avoir consulté les groupes parlementaires ainsi que les députés indépendants, je propose:

« Que, conformément aux articles 526 et 528 de la Loi électorale, M. Bruno Jean soit nommé commissaire de la Commission de la représentation, pour un mandat de cinq ans à compter du 6 octobre 2011. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Mme la Présidente, juste avant la période des questions, j'ai reçu une demande du ministre responsable de la Loi électorale pour une rencontre concernant le projet de loi n° 19 du Parti libéral. Est-ce qu'il est à propos, suite à cette demande de rencontre, de voter immédiatement? Est-ce que le ministre ne souhaite pas reporter à demain cette... Parce qu'il demande à me rencontrer sur le projet de loi tout de suite après la période des questions.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Vallières: M. le Président, j'aurai... Mme la Présidente, j'aurai tantôt l'occasion de rencontrer, évidemment, le leader de l'opposition officielle sur... portant sur le projet de loi n° 19, qui est déjà au feuilleton de notre Assemblée. Pour ce qui est de la nomination d'un commissaire, je pense qu'on a tous avantage ici de s'assurer qu'on puisse permettre à la Commission de la représentation électorale de pouvoir travailler en toute légalité à l'intérieur du mandat que lui confient les parlementaires et de procéder dès maintenant à la nomination du troisième commissaire dont elle a besoin.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je rappelle aux membres de cette Assemblée que, pour être adoptée, cette motion de la vice-première ministre doit, en vertu de l'article 526 de la Loi électorale, être approuvée par au moins les deux tiers des membres de cette Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

J'appelle le vote par appel nominal, qui va être fait pour la première fois par Mme Ariane Beauregard, et je voudrais qu'on lui offre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Alors, je voudrais, s'il vous plaît, que la Chambre soit en ordre lorsqu'elle va vous nommer.

Mise aux voix

Alors, je vais donc mettre aux voix la motion de Mme la vice-première ministre telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M.

Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Whissell (Argenteuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M.

Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Simard (Richelieu), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Bouillé (Iberville), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Rebello (La Prairie), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M.

Girard (Gouin), M. Blanchet (Drummond), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Ferland (Ungava), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Ratthé (Blainville), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Curzi (Borduas), Mme Lapointe (Crémazie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gauvreau (Groulx).

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, brav