Ce gain

leur a permis d'être nos fières représentantes lors du prestigieux Tournoi des coeurs en Colombie-Britannique, qui fait figure de championnat annuel canadien.

L'équipe junior d'Alma a très bien fait devant les meilleures équipes du Canada

en terminant la compétition avec une fiche de trois victoires et cinq revers.

Cette performance laisse présager de belles choses pour les compétitions

à venir.

Félicitations à Émilia Gagné et ses

coéquipières, à leur entraîneur, Joël Gagné, ainsi qu'au Club de curling

Riverbend pour le parcours inspirant de cette équipe junior bien de chez nous! Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

député de Lac-Saint-Jean. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Champlain.

M. Auger : Merci,

Mme la Présidente. Le 16 février

dernier se tenait le Gala Radisson organisé par La Chambre de

commerce et d'industries de Trois-Rivières. Ce gala récompense les entreprises

de chez nous qui se sont démarquées dans

la dernière année mais est aussi l'occasion de reconnaître les organisations

qui nourrissent la vitalité économique trifluvienne.

Dans la

catégorie Entreprise commerciale et restauration — moins de 30 employés, Mme Annie

Hardy, propriétaire de la Boutique

Belles de nuit Belles de jour dans le secteur Cap-de-la-Madeleine, était l'une

des finalistes. Une femme déterminée et dévouée, elle a réussi à mettre sur pied une boutique

destinée à toutes les femmes qui aspirent à se sentir belles et bien

dans leur peau.

Mme Hardy

est d'ailleurs une spécialiste dans le domaine des prothèses pour femmes ayant

eu une mastectomie suite à un cancer

du sein. Étant une femme convaincue et convaincante, ses démarches l'ont même

menée ici, à l'Assemblée nationale,

il y a un an, lorsqu'elle a déposé une pétition pour tenter de faire réviser le

programme de prothèses mammaires auprès de la RAMQ, et ses efforts

semblent avoir porté fruit.

Mme Hardy,

je vous félicite encore une fois pour votre prix mais surtout pour l'aide et

soutien que vous apportez aux autres femmes qui ont dû se relever suite à

un cancer. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Champlain. Maintenant, je reconnais M. le député de Blainville.

M. Laframboise :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage tout particulier

au Club d'âge d'or de Sainte-Anne-des-Plaines à l'occasion de son

45e anniversaire de fondation.

Ayant

vu le jour le 17 septembre 1973 avec 44 personnes, le Club d'âge d'or

de Sainte-Anne-des-Plaines compte aujourd'hui 450 membres. Il occupe une place importante

dans la communauté anneplainoise. Lieu privilégié d'échange, le club permet à tous ses membres de socialiser

tout en promouvant la pratique d'activités toutes plus diversifiées les unes

que les autres. Rendre un hommage tout

spécial à ces aînés qui depuis 45 ans ont su perpétuer de belles valeurs

de solidarité, de respect et de joie

de vivre est donc tout naturel afin de souligner leur apport inestimable au

sein de notre collectivité.

titre de député de Blainville, permettez-moi de féliciter tous les membres du Club d'âge d'or de Sainte-Anne-des-Plaines, passés et présents, ainsi

que sa sixième présidente, Mme Jeannine Bourassa Thibeault. Vous

pouvez être fiers de votre engagement et de votre dévouement au sein de la

communauté anneplainoise.

45e anniversaire! Et longue vie au Club d'âge d'or de

Sainte-Anne-des-Plaines!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Blainville. Maintenant, pour

sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Papineau.

M. Iracà :

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner l'engagement exceptionnel de Mme Brenda Dupuis auprès des petits élèves

de l'école du Boisé, dans le secteur de Buckingham.

Mme Dupuis

sert des petits-déjeuners aux élèves qui fréquentent l'école du Boisé. Elle a

commencé son implication lorsque ses filles allaient à cette école. Elles ont maintenant

30 et 23 ans, mais Mme Dupuis continue de distribuer les

assiettes le matin avec le même enthousiasme.

Pour

se faire aider, Mme Dupuis mobilise ses élèves de cinquième et sixième

année afin de servir tout le monde,

une belle activité d'entraide qui permettra aux plus vieux de comprendre l'importance

d'aider son prochain.

tiens à remercier Mme Dupuis pour son service et son dévouement

exceptionnel. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Papineau.

Maintenant, au tour de M. le député de Gouin de

prendre la parole.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. On souligne cette semaine la 30e Semaine québécoise

de la déficience intellectuelle, mais malheureusement il y a bien peu de raisons de se réjouir. En fait, on ne

peut que déplorer l'état des services venant en aide aux personnes

vivant avec une déficience intellectuelle.

organismes communautaires de ma circonscription m'ont alerté quant aux effets dévastateurs des

récentes coupes et du manque de financement chronique des organismes.

Les organismes communautaires sont appelés à faire beaucoup mais avec très peu de

ressources. Des intervenants et des intervenantes épuisés

font des miracles pour assurer des soins de qualité, mais ces miracles

ont un coût. Les organismes sont maintenant au bout du rouleau.

cette 30e Semaine de la déficience intellectuelle, il ne suffit plus de

féliciter les intervenantes et les intervenants, il faut maintenant

leur donner les outils pour accomplir leur mission. Pour ce faire, il est

impératif de délier les cordons de la bourse. Il faut plus que des

paroles, il faut des actions.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gouin. Et maintenant, pour la déclaration

d'aujourd'hui de Mme la... pardon, de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole.

de Santis : Mme la Présidente, la Journée internationale de la femme dure 24 heures, mais le

travail effectué par les femmes et les organismes auprès d'elles dure

toute l'année.

Dans

mon comté, on retrouve Halte-Femmes Montréal-Nord, Centre des femmes

interculturel Claire, Cercle des fermières

de Montréal-Nord, Entre Parents, Un Itinéraire pour tous.

Certains organismes apportent du soutien aux femmes victimes de violence conjugale, aux femmes

immigrantes, aux femmes seules ou monoparentales. D'autres regroupent les femmes ou visent à améliorer leur qualité de vie. Je les remercie de leurs efforts soutenus, mais je constate à regret

qu'il reste encore du travail et de la sensibilisation à faire, que ce

soit contre la violence conjugale ou en ce qui concerne le salaire des femmes, qui reste en deçà de celui des

hommes. Heureusement, de plus en plus de femmes prennent contrôle de leur vie et font des choix qui leur permettent

de s'épanouir. Nous, femmes, nous ne voulons pas être des superwomen ou

superfemmes, mais nous voulons être vraies et heureuses. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Bourassa-Sauvé. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais

souligner les 35 ans des Matinées Mères-Enfants de La Vallée-du-Richelieu.

C'est en 1982, Mme la

Présidente, que cet organisme a été mis sur pied dans le but de se dédier au

bien-être des mères de famille de la région

et à celui de leurs enfants. Par le biais d'activités, de conférences et de

divers ateliers, les Matinées Mères-Enfants ont permis à de nombreuses

femmes de tisser des liens entre elles, de nourrir leur sentiment d'appartenance à une communauté, de valoriser leurs

compétences et de bénéficier de moments de répit.

Vous

conviendrez avec moi, Mme la Présidente, que, depuis 1982, la réalité des mères

a bien changé, mais, grâce à l'énergie et à la vision des bénévoles qui

dirigent l'organisme, les Matinées Mères-Enfants ont malgré tout su rester

pertinentes en adaptant leur offre aux besoins d'aujourd'hui. C'est pourquoi,

35 ans après leur création, les Matinées Mères-Enfants

de La Vallée-du-Richelieu demeurent non seulement une organisation fort

populaire, mais surtout un organisme actuel et bien vivant.

À toutes les membres

d'hier et d'aujourd'hui, un bon 35e anniversaire. Et merci pour votre

implication.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Borduas.

Maintenant, je reconnais M. le député de Nelligan.

Coiteux : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de souligner le

50e anniversaire de la Corporation des officiers municipaux agréés

du Québec.

Depuis

50 ans, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec est un

partenaire de premier plan dans le développement du Québec de demain. Ce

rôle s'est d'ailleurs intensifié avec la reconnaissance des municipalités comme de véritables gouvernements de proximité.

Celles-ci jouissent désormais d'une plus grande autonomie, de nouveaux

pouvoirs et d'une plus grande latitude pour agir sur l'occupation et la

vitalité de leurs territoires.

50e anniversaire met en lumière l'apport de la Corporation des officiers

municipaux agréés du Québec tout en

nous rappelant qu'elle contribue avec constance et dynamisme à l'évolution du

monde municipal. Dans le contexte où

les élus municipaux et régionaux sont désormais aux commandes, le rôle des

gestionnaires municipaux est des plus importants.

Joyeux anniversaire à

la COMAQ!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Nelligan. Et maintenant, pour clore cette rubrique des déclarations de

députés, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

Lisée : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que

je souligne le 10e anniversaire d'un incontournable du

développement culturel de mon comté, le Regroupement Arts et culture Rosemont—La Petite-Patrie.

regroupement anime la table de concertation en culture et organise le

Rendez-vous culturel, une biennale qui mobilise

citoyens, artistes, élus et intervenants de tous horizons afin de réfléchir

ensemble à la place des arts et de la culture dans notre quartier. Depuis

10 ans, il offre spectacles, expositions, activités littéraires et

musicales et il organise le Parcours M, un

parcours artistique et patrimonial à ciel ouvert tout au long de la rue Masson, pour M, où on retrouve des oeuvres d'art exposées dans les vitrines des

commerces ainsi que des bancs publics transformés par des artistes locaux.

félicite les artistes qui embellissent notre quartier. Merci au Regroupement

Arts et culture Rosemont—Petite-Patrie

de nous faire la démonstration qu'en culture l'union fait la force et l'union

sert aussi la beauté. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Rosemont. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le

Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : Alors, à l'article a... Ça va? Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi

n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des

personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi. M. le

ministre.

M. Blais :

Alors, M. le Président, tout d'abord, vous allez me permettre peut-être de

souligner la présence des quatre

grandes organisations, au Québec, qui défendent et qui font la promotion des

droits des personnes handicapées, qui sont dans nos gradins aujourd'hui.

Alors, il me

fait plaisir de présenter le projet de loi n° 173, Loi visant

principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui

présentent des contraintes sévères à l'emploi.

Et, avec le

consentement de la Chambre, vous me permettrez de déposer également un document

présentant les intentions réglementaires concernant ledit projet.

Ce projet de loi modifie, en premier lieu, la

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles afin, principalement, d'instaurer

le Programme de revenu de base, lequel vise à accorder une aide financière

bonifiée à des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et

qui sont prestataires du Programme de solidarité sociale.

En ce qui concerne le Programme de revenu de

base, le projet de loi prévoit notamment que les conditions d'admissibilité au programme seront prévues par

règlement; la possibilité pour une personne admissible de choisir de ne pas se prévaloir du programme ou de le faire par

la suite, aux conditions prévues par règlement; diverses règles particulières, notamment quant à la possibilité pour une personne

admissible de posséder certains biens ou avoirs liquides, selon ce qui sera prévu par règlement; que le revenu de

base est établi et versé mensuellement et est calculé selon la méthode prévue

par règlement; que le revenu de base peut être augmenté du montant de

prestations spéciales.

Le projet de loi apporte, en second lieu, d'autres modifications à la

Loi sur

l'aide aux personnes et aux familles qui

concernent notamment l'instauration d'un supplément pour revenus de

travail pour les prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours; les

ajustements possibles à l'allocation de solidarité sociale pour les

prestataires de ce programme; la possibilité que puisse être augmenté le

montant de l'allocation de dépenses personnelles versé à une personne hébergée qui reçoit une aide financière accordée

dans le cadre du Programme de solidarité sociale ou du Programme de

revenu de base.

Enfin, le projet de loi habilite le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaires à l'application du Programme de revenu de base et contient des dispositions modificatives, transitoires et finales. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de

l'opposition.

Bérubé : M. le

Président, nous souhaitons la tenue

de consultations particulières sur ce projet

de loi. Et vous me permettrez de saluer mon homologue du gouvernement et lui dire, en toute amitié, que nous allons apprécier davantage chacun des moments que nous

allons passer avec lui d'ici la fin de la session parlementaire.

Le Président : Quels beaux

mots d'amour ce matin! M. le leader du gouvernement.

Fournier : C'est très

aimable, M. le Président, et c'est apprécié. Et je suis même heureux qu'on

ait encore, même, beaucoup de temps ensemble. Alors, on va en profiter à

tous les jours.

J'accepte

volontiers qu'il y ait une consultation. D'ailleurs, il y aura des propositions de groupes, dès aujourd'hui, qui seront transmises.

Le Président : Alors, est-ce

que la motion est adoptée?

Le Président : La motion est adoptée.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2017-2021 de la Commission de l'éthique

en science et technologie.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 13 février 2018 par le député de Mercier.

Le Président : Alors, ce document

est déposé.

Le lundi

12 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement,

Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait

parvenir un message de circonstances, que j'ai l'honneur de déposer.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme

la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de

Duplessis.

Richard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 22 février et 13 mars 2018,

a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur

le projet de loi n° 162, Loi modifiant

la

Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin

principalement de donner suite à certaines recommandations de la

Commission Charbonneau.

Le Président : Ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député

de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

des institutions qui, le 13 mars 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil

exécutif ou qui lui sont destinés. La commission a adopté le texte du

projet de loi sans amendement.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

Alors,

à la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai plusieurs pétitions, j'ai

13 pétitions aujourd'hui. Alors, le dépôt de ces pétitions, bien, comme vous le savez, notre

règlement prévoit 15 minutes pour... le maximum est prévu de

15 minutes consacrées à cette

étape. Alors, le cas échéant, les autres pétitions pourront être déposées

demain, à la prochaine séance, s'il y a lieu. M. le leader de

l'opposition.

Bérubé : M. le Président, comme je crois que ça va dépasser le 15 minutes prévu, on demande

le consentement pour pouvoir les faire parce que,

dans certains cas, il y a des groupes qui attendent de les entendre à l'Assemblée nationale. Alors, si les

leaders y consentent, on aimerait les faire.

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour extensionner le 15 minutes pour les

pétitions que j'ai devant moi? M. le leader.

Fournier : Le leader de l'opposition a fait une belle opération pour

m'amadouer tantôt. Ce serait délicat pour moi de ne pas avoir une certaine ouverture. Mais je prends sa parole à

l'effet que ce sera quelques minutes, là, de plus. Alors, à cet

égard-là, il n'y a pas de difficulté.

Président : Alors, il y a consentement? Consentement. Alors,

nous allons commencer avec M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

10 448 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le Québec a adopté une cible de réduction de 37,5 % de GES et que le

secteur qui en émet le plus est celui [des transports] avec 41 %

des émissions produites;

«Considérant que le Québec dispose d'un budget de

3,3 milliards pour soutenir son plan d'action sur les changements climatiques;

«Considérant que le plan d'action [d']électrification des

transports a pour objectif l'atteinte de 100 000 véhicules électriques en 2020 et que la Politique

énergétique 2030 cible 1 million de véhicules électriques au Québec

en 2030;

«Considérant qu'il y

a 21 812 véhicules électriques au Québec — dont le mien, M. le

Président;

«Considérant

que le nombre de bornes rapides déployées par le Circuit électrique n'est que

d'une centaine, que des délais d'attente sont déjà présents et que le

rythme des déploiements est à la baisse;

«Considérant

que la présence et la disponibilité des infrastructures de recharge sont des

éléments cruciaux pour accélérer la croissance des ventes de véhicules

électriques;

«Considérant

que l'entrée en vigueur de la norme véhicules zéro émission en 2018 provoquera

une augmentation des ventes de véhicules électriques, créant ainsi une forte

pression sur l'infrastructure de recharge rapide actuelle;

«Considérant

que le Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation a recommandé au

gouvernement d'ajouter rapidement plus de 2 000 bornes de

recharge rapide au Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déployer 2 000 bornes de recharge

rapide d'ici 2020 et que ces bornes soient considérées à

titre d'infrastructures routières pour être financées par les paliers de gouvernements.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Jonquière,

vous avez une autre pétition?

Gaudreault : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 508 pétitionnaires, qui s'additionnent.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le Québec a adopté une cible de réduction de 37,5 % de GES et que le

secteur qui en émet le plus est celui du transport, avec 41 % des

émissions produites;

«Considérant

que le Québec dispose d'un budget de 3,3 milliards pour soutenir son plan

d'action sur les changements climatiques;

«Considérant que le plan d'action en

électrification des transports a pour objectif l'atteinte de 100 000

véhicules électriques en 2020 et que la Politique énergétique 2030

cible 1 million de véhicules électriques au Québec en 2030;

«Considérant qu'il y

a 21 813 véhicules électriques au Québec — dont le mien;

«Considérant

que le nombre de bornes rapides déployées par le Circuit électrique n'est que

d'une centaine, que des délais d'attente sont déjà présents et que le

rythme des déploiements est à la baisse;

«Considérant

que la présence et la disponibilité des infrastructures de recharge sont des

éléments cruciaux pour accélérer la croissance des ventes de véhicules

électriques;

«Considérant

que l'entrée en vigueur de la norme véhicules zéro émission en 2018 provoquera

une augmentation des ventes de véhicules électriques, créant ainsi une

forte pression sur l'infrastructure de recharge rapide actuelle;

«Considérant que le Conseil consultatif sur l'économie

et l'innovation a recommandé au gouvernement d'ajouter rapidement plus de

2 000 bornes de recharge rapide au Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déployer 2 000 bornes de recharge

rapide d'ici 2020 et que ces bornes

soient considérées à

titre d'infrastructures routières pour être financées par les paliers de

gouvernements.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Jonquière,

vous avez une troisième pétition?

Gaudreault : Déjà? Grosse journée, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

huit pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant qu'il

existe au Québec de nombreuses ligues d'activités collectives de loisir dans

lesquelles la population peut participer telles que dards, sacs de sable,

billard, quilles, etc.;

«Considérant

que chacune de ces ligues compte généralement plusieurs dizaines de joueurs qui

se réunissent une fois ou plus par semaine pour des compétitions

amicales;

«Considérant que tous

les membres organisateurs sont des bénévoles [et] que ces organisations ne

visent pas l'accumulation de profit, mais bien la promotion de rencontres

sociales et sportives;

«Considérant que les

ligues sont transparentes quant à la gestion de leurs recettes et de leurs

dépenses;

«Considérant

que les tirages moitié-moitié [permettent] de baisser le coût d'inscription à

leurs ligues et de redonner certains

avantages aux membres, notamment [les] retours en argent à la fin de la saison

pour les joueurs et joueuses moins fortunés;

«Considérant

que ces tirages permettraient à certains jeunes joueurs des ligues de

participer à des championnats régionaux et nationaux;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère de la Sécurité publique du Québec et à la

Régie des alcools, des courses et des

jeux de trouver un mécanisme permettant que [ces] ligues d'activités

collectives de loisir soient reconnues admissibles à l'obtention d'une

licence leur permettant l'utilisation de moyens de financement tels que les

moitié-moitié.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Joliette, hier j'étais un peu en avance, mais aujourd'hui je vous souhaite

un bon anniversaire.

Hivon :

Merci beaucoup, M. le Président.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 176 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'au Québec les enfants devraient toujours être au coeur de nos

préoccupations, peu importe leur milieu de vie;

«Considérant

que nous avons la responsabilité d'assurer la sécurité et le bien-être des

enfants en toutes circonstances;

«Considérant qu'aucun

enfant, qu'importe l'endroit où il vit, ne devrait être séparé de ses parents

dans un moment d'extrême vulnérabilité;

«Considérant

que les parents sont en droit d'accompagner leur enfant malade qui doit être

évacué en avion afin de veiller sur lui;

«Considérant

que les enfants inuits vivent [...] ces moments davantage de vulnérabilité vu

leur profil socioéconomique, ethnolinguistique et environnemental;

«Considérant que les

enfants inuits et des régions éloignées font

partie du Québec;

«Considérant qu'il

est inadmissible que le Québec soit la seule juridiction canadienne incapable

d'affréter un avion-hôpital en mesure d'accueillir à la fois parents et enfants

lors d'évacuations médicales;

«Considérant

que des cliniciens et chefs de service à L'Hôpital de Montréal pour enfants ont

témoigné de l'importance de l'accompagnement des enfants par un parent

en situation de transferts aéromédicaux;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de remédier à la situation dans

les meilleurs délais en élaborant une

politique permettant à un parent ou à un substitut sécurisant d'accompagner un

enfant lors des transferts par avions-hôpitaux en y affectant les

ressources nécessaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le Président,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 961 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Camp Bruchési, situé au bord

du lac de l'Achigan à Saint-Hippolyte, existe depuis les années 1920;

«Considérant que l'Institut Bruchési a cédé le camp, le

28 février 1936, à un organisme

à but non lucratif distinct,

Les camps de santé Bruchési inc.;

«Considérant qu'il y a environ 400 enfants présents en

camp de jour estival ainsi que 8 000 fréquentant les activités parascolaires,

camps de vacances, classes vertes et autres activités pour les jeunes durant

l'année;

«Considérant que le bâtiment clé pour la survie du camp, soit

la cafétéria, a été rasé par les flammes le 25 avril 2017;

«Considérant que le site du camp, couvrant 93 arpents,

avec un kilomètre de plage, représente un joyau vert pour

les jeunes;

«Considérant que le site est un patrimoine qui

doit être protégé pour les futures générations;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre des

Finances du Québec, responsable de l'application de la

Loi sur les

compagnies :

«De tenir une enquête sur les affaires [du] Camp

Bruchési afin de protéger notre patrimoine québécois; et

«De prendre

les mesures nécessaires afin que les administrateurs tiennent une assemblée

publique à Saint-Hippolyte afin

d'ouvrir une discussion constructive sur les moyens à prendre pour maintenir la

vocation actuelle de cet emplacement et

assurer le réinvestissement nécessaire à la reconstruction de la cafétéria et à

l'entretien requis pour les autres bâtiments, le terrain et les

équipements.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le Président, je dépose cette

fois l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 258 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que,

selon l'état de situation 2016 du Centre d'étude sur la pauvreté et

l'exclusion, il y avait, au Québec, 760 000 personnes — référence 2014 — ayant des revenus équivalents ou inférieurs

à la mesure du panier de consommation, qui, en 2016, se situait à

17 716 $ pour couvrir les besoins de base;

«Attendu que

toutes les Québécoises et tous les Québécois dans cette situation n'ont pas

tous droit à la gratuité des médicaments et à la couverture de certains

frais médicaux;

«Attendu que

plusieurs personnes qui, faute de revenus suffisants, doivent se priver de

médicaments et de soins et couper dans leurs besoins de base pour en

assumer les coûts;

«Attendu

qu'il faudrait, sur la base du principe d'équité sociale, permettre à ces

personnes d'avoir droit à la gratuité des médicaments, des prothèses,

[des] soins dentaires, des lunettes, des appareils auditifs et autres

traitements;

«Attendu que

cette mesure améliorerait la santé de ces personnes et leur qualité de vie et

serait un incitatif à l'emploi et au maintien en emploi;

«Attendu que

le Groupe d'information et de défense des droits sociaux de Sainte-Julienne a

élaboré ce projet de revendication dans le cadre du dépôt du prochain

plan de lutte à la pauvreté;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accorder le carnet de réclamation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale à toutes les personnes en

situation de pauvreté ayant des revenus équivalents ou inférieurs à la

mesure du panier de consommation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le

Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 306 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le remboursement des frais encourus pour accéder [aux] soins de santé non dispensés dans la

région de résidence d'un patient ne devrait pas être tributaire de l'impôt payé

par celui-ci;

«Considérant que les citoyens de chaque région

du Québec sont soumis au même régime fiscal;

«Considérant que les citoyens de chaque région du Québec

ont droit à un accès gratuit et équitable aux soins de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«Une augmentation significative de l'allocation

forfaitaire visant à compenser les frais encourus pour les usagers qui

doivent se déplacer pour obtenir des soins de santé non disponibles dans leur

région;

«L'élargissement

des modalités prévues à l'article 3.1.5 de la Politique de déplacement des

usagers Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, prévoyant le remboursement de la totalité

du billet d'avion pour les usagers en provenance de certaines aires géographiques, pour y inclure les usagers résidant à

plus de 400 kilomètres du lieu de traitement dans des cas d'exception où les soins nécessitent des

déplacements plus de six fois par année et dans les cas où l'état de santé de l'usager rend le transport

terrestre préjudiciable à son confort;

«Que le

crédit d'impôt non remboursable

pour frais liés aux soins médicaux non dispensés en région, ligne 378,

devienne un crédit d'impôt remboursable.»

Je certifie que l'extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

C'est une grande journée, hein? C'est ça? M. le Président, je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

121 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le Département d'éducation physique de l'Université Laval voulait interdire

à une citoyenne de la Gaspésie de

faire un stage dans sa région natale, malgré que la possibilité de le faire fut inscrite dans la description

du programme sur le site Web de l'université lors de son admission;

«Considérant

que d'interdire à des étudiants d'effectuer des stages dans leur région d'origine est une mesure de centralisation

qui ne considère pas l'ensemble des réalités régionales qui composent le Québec;

«Considérant que plusieurs étudiants qui proviennent des

régions dites éloignées des grands centres métropolitains désirent y

retourner après leurs études pour travailler et élever leur famille;

«Considérant qu'un stage dans sa région

d'origine est souvent une occasion unique pour l'étudiant désirant s'y établir de se faire connaître et d'acquérir

une expérience inestimable qui [pourrait] lui servir pour un emploi futur;

«Considérant

que des étudiants qui désirent s'établir dans une région autre que la leur

doivent pouvoir le faire et qu'un stage en milieu de travail est une

bonne occasion de commencer leur intégration;

«Considérant

que des étudiants qui quittent leur région d'origine pour étudier à

l'université doivent déjà débourser un loyer et [...] des coûts supplémentaires

[qui] sont souvent associés à un stage dans une région autre que la leur;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de s'assurer que dans chacun des programmes universitaires se retrouve

la possibilité pour un étudiant d'effectuer des stages dans les 17 régions

du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le

Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 201 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la sécurité des piétons qui traversent la rue Saint-Jean-Baptiste — route 227 — constitue un enjeu majeur pour la

municipalité du village de Sainte-Madeleine;

«Considérant

que la rue Saint-Jean-Baptiste à Sainte-Madeleine est utilisée par des

centaines de voitures et de camions lourds chaque jour;

«Considérant que l'école primaire Saint-Joseph—Spénard se

trouve à proximité de l'intersection des rues Saint-Jean-Baptiste et Spénard;

«Considérant

que l'école Saint-Joseph—Spénard est

fréquentée par plus de 400 élèves provenant des municipalités de

Sainte-Madeleine et de Sainte-Marie-Madeleine;

«Considérant que la sécurité des enfants

constitue une priorité;

«Considérant

qu'une traverse piétonnière est déjà présente sur la rue Saint-Jean-Baptiste,

mais qu'elle n'est pas toujours respectée;

«Considérant

que la municipalité a mis en place des panneaux Kali-Flash afin de faire

respecter la traverse piétonnière pour augmenter la sécurité des

piétons;

«Considérant

que les panneaux Kali-Flash permettent à la brigadière et aux enfants d'être

plus visibles lorsque ceux-ci traversent la route;

«Considérant

que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification

des transports connaît la situation problématique de cette intersection

depuis plusieurs années;

«Considérant

que les panneaux Kali-Flash demeurent l'option à privilégier pour assurer la

sécurité de tous dans l'attente de l'installation de panneaux d'arrêt

permanents;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'autoriser la municipalité du

village de Sainte-Madeleine à

conserver ses installations de panneaux de type Kali-Flash à l'intersection des

rues Saint-Jean-Baptiste et Spénard, et ce, afin d'assurer la sécurité

des nombreux élèves, parents et citoyens qui y traversent quotidiennement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu de la part de M. le député de Jonquière une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un

consentement? Consentement. Consentement. M. le député Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 490 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il existe au Québec de nombreuses

ligues d'activités collectives de loisir dans lesquelles la population peut

participer telles que dards, sacs de sable, billard, quilles, etc.;

«Considérant que chacune de ces ligues compte

généralement plusieurs dizaines de joueurs et joueuses qui se réunissent une

fois ou plus par semaine pour des compétitions amicales;

«Considérant que tous les membres organisateurs

sont des bénévoles et que ces organisations ne visent pas l'accumulation de

profit, mais bien la promotion de rencontres sociales et sportives;

«Considérant que les ligues sont transparentes

quant à la gestion de leurs recettes et de leurs dépenses;

«Considérant

que ces tirages permettraient de baisser le coût d'inscription à leurs ligues

et de redonner certains avantages aux

membres, notamment des retours en argent à la fin de la saison pour les joueurs

et joueuses moins fortunés;

«Considérant

que ces tirages permettraient à certains jeunes joueurs des ligues de

participer à des championnats régionaux, nationaux et même de calibre mondial;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministère de la

Sécurité publique du Québec et à la Régie des alcools, des courses et des jeux de trouver un mécanisme

permettant que les ligues d'activités collectives de loisir soient reconnues

admissibles à l'obtention d'une licence leur

permettant l'utilisation de moyens de financement tels que le moitié-moitié.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Rousseau une demande de dépôt de pétition non

conforme. J'ai un consentement? M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

Merci, M. le Président. Je reviens sur le Camp Bruchési. Cette fois-ci, il y a

809 pétitionnaires, donc un total de 2 770 quand on additionne

les deux.

Alors donc, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 809 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Camp Bruchési, situé au bord

du lac de l'Achigan à Saint-Hippolyte, existe depuis les années 1920;

«Considérant que l'Institut Bruchési a cédé le

camp, le 28 février 1936, à un organisme à but non lucratif distinct,

Les camps de santé Bruchési inc.;

«Considérant

qu'il y a environ 400 enfants présents en camp de jour estival ainsi que

8 000 fréquentant les activités parascolaires, camps de vacances,

classes vertes et autres activités pour les jeunes durant l'année;

«Considérant

que le bâtiment clé pour la survie du camp, soit la cafétéria, a été rasé par

les flammes le 25 avril 2017;

«Considérant

que le site du camp, couvrant 93 arpents, avec un kilomètre de plage,

représente un joyau vert pour les jeunes;

«Considérant que le site est un patrimoine qui

doit être protégé pour les futures générations;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre des Finances du Québec, responsable de

l'application de la

Loi sur les compagnies :

«De tenir une enquête sur les affaires du Camp

Bruchési afin de protéger notre patrimoine québécois;

«De prendre

les mesures nécessaires pour que les administrateurs tiennent une assemblée

publique à Saint-Hippolyte afin

d'ouvrir une discussion constructive sur les moyens à prendre pour maintenir la

vocation actuelle de cet emplacement et

assurer le réinvestissement nécessaire à la reconstruction de la cafétéria et à

l'entretien requis pour les autres bâtiments, le terrain et les

équipements.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Bonaventure une

demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. J'ai un consentement?

Consentement. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le Président, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

584 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le remboursement des frais encourus pour accéder à des soins de

santé non dispensés dans la région de résidence d'un patient ne devrait

pas être tributaire de l'impôt payé par celui-ci;

«Considérant que les citoyens de chaque région

du Québec sont soumis au même régime fiscal;

«Considérant que les citoyens de chaque région du Québec

ont droit à un accès gratuit et équitable aux soins de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«Une augmentation significative de l'allocation forfaitaire visant à compenser les frais

encourus pour les usagers qui doivent se déplacer pour obtenir des soins

de santé non disponibles dans leur région;

«L'élargissement

des modalités prévues à l'article 3.1.5 de la Politique

de déplacement des usagers Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, prévoyant le remboursement de la totalité

du billet d'avion pour les usagers en provenance de certaines aires géographiques, pour y inclure les usagers résidant à

plus de 400 kilomètres du lieu de traitement dans des cas d'exception où les soins [nécessitant] des

déplacements plus de six fois par année et dans les cas où l'état de santé

de l'usager rend le transport terrestre préjudiciable à son confort;

«Que le

crédit d'impôt non remboursable pour [pallier] aux soins médicaux non dispensés

en région, ligne 378, devienne

un crédit d'impôt remboursable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Et j'ai

reçu, finalement, comme dernière pétition, ce matin, de la part de M. le député de Bonaventure, une

demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un

consentement? Consentement. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 543 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le Département d'éducation physique de l'Université Laval voulait interdire

à une citoyenne de la Gaspésie de

faire un stage dans sa région natale, malgré que la possibilité de le faire fut

inscrite dans la description de programme sur le site Web de

l'université lors de son admission;

«Considérant

que d'interdire à des étudiants d'effectuer des stages dans leur région

d'origine est une mesure de centralisation qui ne considère pas

l'ensemble des réalités régionales qui composent le Québec;

«Considérant

que plusieurs étudiants qui proviennent des régions dites éloignées des grands

centres métropolitains désirent y retourner, après leurs études, pour

travailler et élever leur famille;

«Considérant qu'un stage dans sa région

d'origine est souvent une occasion unique pour l'étudiant désirant s'y établir

de se faire connaître et d'acquérir une expérience inestimable qui pourra lui

servir pour un emploi futur;

«Considérant

que des étudiants qui désirent s'établir dans une région autre que la leur

doivent pouvoir le faire et qu'un stage en milieu de travail est une

bonne occasion de commencer leur intégration;

«Considérant

que des étudiants qui quittent leur région d'origine pour étudier à

l'université doivent déjà débourser un loyer et [...] des coûts

supplémentaires sont souvent associés à un stage dans une région autre que la

leur;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que dans chacun

des programmes universitaires se retrouve la possibilité pour un étudiant

d'effectuer des stages dans les 17 régions du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions

et de réponses orales, et je cède la

parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, on commence à avoir une petite idée de ce qui se passerait après le 1er

octobre, l'élection, selon les

scénarios. Si le premier ministre est réélu avec son parti, 3 milliards de dollars d'argent public vont être versés à 22 000 médecins. Si la CAQ est élue, bien, on ne le sait pas. Ça va

être 1 milliard, 1,5 milliard, 2 milliards, ce n'est pas clair. Si le Parti québécois est élu, ça

sera zéro parce que les 3 milliards vont servir à ce qu'ils doivent

servir, c'est-à-dire...

Le Président :

Chut! S'il vous plaît!

Lisée : ...les soins à domicile, les soins, la première ligne.

Et je tiens à dire au premier ministre aujourd'hui que, depuis quelques jours, des médecins

admirables signent une pétition du mouvement québécois pour les médecins

du réseau public, et ils sont maintenant 500

médecins, spécialistes, des médecins omnipraticiens, qui disent : Les

3 milliards, on ne les veut pas,

ils doivent aller dans les soins. Et moi, j'invite tous les médecins,

spécialistes et omnipraticiens, à se rendre

sur ce site Web et à signer cette pétition qui démontre qu'ils ont à coeur le

service public, et non leur rémunération.

je demande au premier ministre : Est-ce qu'il se joint à moi pour appeler

les médecins du Québec à signer cette pétition et à dire : Les

3 milliards doivent aller dans les soins?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce que je comprends — et là l'opposition officielle fait front

commun avec la CAQ — c'est

qu'on nous annonce qu'on déchirerait l'entente. Il faut bien qu'ils

analysent les conséquences de ça. Je l'ai dit au chef de la deuxième opposition hier, quand on fait un cadre

financier puis qu'on laisse un gros risque financier planer au-dessus de

son cadre, le cadre ne vaut rien, et ça va

être la première conséquence de ce genre de question et de ce genre d'attitude

Maintenant,

je vais rappeler quand même certains éléments importants. Pourquoi cette

entente est-elle bonne pour les

citoyens et bonne pour les patients? D'abord, M. le Président, les médecins...

la fédération a laissé 3,5 milliards de dollars sur la table. Deuxièmement, si on regarde les augmentations de

tarifs 2018‑2022 : 2018, 0 %; 2019, 0 %; 2020, 0 %;

2021, 0 %; 2022, 0 % également.

faut également ajouter — et on aura des détails très bientôt — que de nouveaux services seront donnés, dont

la couverture garantie par les médecins, payée par les médecins et pénalités

payées par les médecins, le cas échéant, de certaines régions qui ont de la

difficulté à avoir des services de médecins spécialistes comme La Pocatière. Il

était à La Pocatière, je crois, récemment,

bien, il y a des gros problèmes d'anesthésistes l'été à La Pocatière. Je pense

qu'il n'y en aura pas l'été prochain grâce à cette entente.

enfin — et ce

n'est pas la moindre des choses — il verra au budget que, pour la première

fois, on a un changement radical de

la direction du poids de la rémunération médicale dans le budget de la santé et

des services sociaux. Et ça, pour les services aux patients, c'est

considérable.

Alors, plutôt que de

dire ce qu'il vient de dire, je lui suggère de dire comme moi que c'est une

bonne entente pour la population du Québec,

une bonne entente pour les patients, et maintenant il faut aller de l'avant

pour continuer à donner des soins à la population.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Il y a déjà 500 médecins, en quelques jours, des médecins admirables, des

médecins qui savent qu'ils sont

suffisamment payés et qui voient autour d'eux des infirmières, des préposés aux

bénéficiaires et des cadres qui sont épuisés

à cause des choix de ce gouvernement, qui disent : Ces 3 milliards

là, ce n'est pas nous qui devrions les avoir.

Alors,

je demande au premier ministre, qui est médecin spécialiste, si lui était en

activité en ce moment, est-ce qu'il la signerait, cette pétition, ou

est-ce qu'il voudrait le 3 milliards dans ses poches.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : C'est un peu

mesquin, M. le Président, parce que je vais quand même rappeler...

Le Président : ...faire

attention, là.

M. Couillard : Un peu, un peu.

J'ai dit juste un petit peu, un petit peu.

Président : M. le premier ministre, je vous demanderais de

faire attention. On ne qualifie pas ses collègues de ces mots-là.

M. Couillard : Non, j'ai dit un peu, mais si... Je peux bien

retirer tout ce que vous voulez, là. Je peux bien retirer tout ce que vous voulez, mais je vais quand même

clarifier certains éléments parce qu'il laisse entendre certaines choses, là.

Moi, j'ai cessé de pratiquer la médecine en

mars 2003. Alors, je ne ferai pas l'exercice de calculer, en termes de

rémunération — je ne suis pas le seul dans cette

Chambre — ce que

j'ai consenti pour faire du service public. J'en suis très fier, je ne

le regrette pas. Je le savais, c'est parfait comme ça, et je vais le répéter.

Maintenant,

je vais également dire au collègue qu'il y a 20 000 médecins au

Québec, omnipraticiens et spécialistes. Est-ce qu'il veut dire que 19 500 médecins ne sont pas

admirables? Je pense qu'il devrait penser un peu à ses questions.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bien, je lui ai souligné la chose avant la relâche, qu'il y a juste

130 médecins sur les 10 000 spécialistes qui ont approuvé l'entente. Lui, il trouve ça très

bien. Là, on en a déjà 500 qui disent : On ne veut pas ces sous-là.

Demain, on en aura peut-être 600, 1 000.

Et je demande

à lui est-ce qu'il condamne ces 500 médecins là, il a dit l'autre jour,

lorsqu'on l'a informé de ça : On

attend les chèques avec mépris. Moi, c'est de l'admiration que j'ai pour ces

médecins-là, et j'aimerais qu'il se joigne à moi pour avoir de

l'admiration pour ces médecins qui disent : L'argent doit aller dans les

soins.

Président : Je vous rappelle, d'un côté comme de l'autre, de

faire attention aux adjectifs auxquels vous

faites... dans vos propos. Et j'inviterais maintenant M. le premier

ministre à répondre à la question.

M. Couillard : Alors, M. le Président, dans quelques jours, le

collègue et les autres collègues de l'Assemblée pourront constater — on

vient d'en parler, il y a quelques minutes à peine — que,

grâce à la bonne gestion des finances publiques

et de l'économie du Québec, on vient d'épargner 1 milliard de dollars en

paiement d'intérêts de

plus que l'autre milliard

qu'on avait déjà économisé parce qu'on sait comment gérer l'économie,

les finances publiques dans un temps d'incertitude, et les gens vont le

voir de façon très claire.

Les Québécois

et Québécoises vont également juger de l'effort important qu'il est possible

de faire maintenant grâce à la

croissance économique pour soutenir le service public, notamment l'éducation et

la santé. Ils constateront également, je le répète, que le poids de la rémunération médicale dans le budget de la santé est en diminution grâce à cette

entente. Et j'ajouterais que la question, pour nous, la question de l'équité...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...elle est

réglée, on n'y reviendra pas. Lui veut réouvrir la question, je vous rappelle

ce qui va se passer en Ontario bientôt.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Écoutez, la question est assez simple. On a un mouvement de médecins de plus en

plus nombreux qui nous disent :

On ne la veut pas, cette augmentation-là. Nous, au Parti québécois, on trouve

ça admirable et on invite tous les médecins à faire de même pour qu'on

puisse se sortir de cette mauvaise entente et mettre les 3 milliards aux

bons endroits. Mais le

premier ministre est en train de nous dire qu'il est contre, il est contre le

fait que les médecins se mobilisent pour redonner le 3 milliards

aux services publics.

Est-ce

que c'est ça qu'il dit, il est contre que les médecins se mobilisent pour

redonner 3 milliards aux services publics?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais lui expliquer les choses encore plus clairement,

puis il va falloir qu'il y pense quand il

va faire son cadre financier, de même que le collègue de la deuxième

opposition. Nous, on déclare cette question d'équité, rattrapage réglée jusqu'en 2023.

L'Ontario a décidé — c'est

leur décision, c'est leur décision — d'avoir un arbitrage exécutoire, exécutoire entre eux et leurs

médecins, rétroactif à 2014, rétroactif à 2014. Alors, il va falloir, dans son

cadre financier, qu'il identifie, de

même que le collègue, là, le risque associé à cet arbitrage, compte tenu qu'ayant déchiré l'entente il

n'y a plus de mécanisme de rattrapage

en cours. Combien ça va coûter aux patients, ça? Beaucoup,

beaucoup, beaucoup

d'argent. Nous, on aime mieux, encore une fois, mettre l'argent pour les services. C'est pour ça qu'il y

a 0 % d'augmentation...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...de tarifs au cours des prochaines années.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Hier, le ministre a refusé de commenter les délais d'attente

sur le Guichet d'accès à un médecin de

famille. Je rappelle, son nouveau guichet est en opération depuis avril 2016.

Aujourd'hui, un homme de 67 ans de Québec, Benoît Fradet, qui souffre d'hypertension, problème de cholestérol,

dénonce qu'il soit sans médecin de famille depuis trois ans. Pourtant, il s'est inscrit à l'ancien

guichet d'accès, le GACO, en 2015, comme il le fallait. Comment expliquer

qu'une personne âgée avec une condition qui

demande un suivi, une prise en charge, comme lui, attende trois ans pour

avoir un médecin de famille?

cherche des explications, et donc je pose des questions au ministre. Est-ce que

les temps d'attente disponibles sur

le nouveau guichet ont conservé les temps d'attente de l'ancien guichet ou si

les compteurs ont été remis à zéro sur le

nouveau guichet? Le ministre doit dire la vérité, s'expliquer. Comment se

fait-il qu'une personne âgée de 67 ans soit forcée d'attendre trois

ans et de sortir dans les journaux pour avoir un médecin de famille? La

réponse.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : J'ai eu, à plusieurs

reprises, M. le Président, à traiter de ce sujet-là, à savoir que le

transfert des données de l'ancien

guichet au nouveau guichet avait transféré aussi les anciens délais d'attente,

ce qui, statistiquement, vient

erronément augmenter la projection des délais d'attente. C'est ça

qui est la réalité, des gens qui étaient sur l'ancien guichet, qui ont maintenant

un médecin de famille, bien, leurs données sont encore dans la mécanique statistique du nouveau guichet, et ça vient faire une projection

qui est plus longue que prévu parce que c'est comme ça. Alors, M. le Président, il n'en reste pas moins que, depuis que

nous avons mis en place ce nouveau guichet, le nombre de citoyens au

Québec qui ont accès à un médecin de famille est passé de 69 % à

80 %, et c'est plus de 1 million de personnes.

c'est vrai, M. le Président, que la situation de cet homme est malheureuse, et

je vais m'y adresser spécifiquement. La

mécanique d'assignation à un médecin étant basée sur le choix du médecin, qui,

lui, doit construire sa clientèle sur une base de pondération, il y a un élément de hasard là-dedans qui n'est

pas lié à la mécanique du guichet en termes de calcul de temps d'attente, mais bien de la sélection du médecin de ses

patients, et nous nous adressons à cette problématique-là.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Un autre homme âgé aussi, de Trois-Rivières, attend depuis

quatre ans pour avoir un médecin de

famille. Dans son cas, c'est encore pire parce qu'il n'y a pas de sans

rendez-vous à Trois-Rivières, et on le renvoie où? On le renvoie dans

une clinique privée qui charge 180 $ la consultation et 480 $

d'abonnement annuel.

Est-ce que le

ministre reconnaît que plusieurs personnes âgées et vulnérables doivent

attendre deux, trois et quatre ans pour avoir un médecin de famille?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vais le répéter, la raison pour

laquelle nous avons déposé et adopté les lois n° 10, n° 20 et

n° 130 a été pour faire en sorte que l'accès soit amélioré, et la preuve,

elle est claire, elle est tangible, elle est documentée,

il y a 1,1 million de personnes de plus qui ont accès à un médecin de

famille aujourd'hui depuis que nous sommes arrivés en place. Des études

ont montré qu'avant qu'on arrive en place cet accès-là diminuait. Nous sommes

passés de 69 % à 80 % et nous continuons d'avancer parce qu'on a posé

les gestes nécessaires.

Maintenant,

M. le Président, il est certainement inexact, et sans aucun doute, qu'on ait

envoyé une personne au privé. La

personne a choisi de le faire, mais, à Trois-Rivières comme ailleurs, il y a

des sans rendez-vous, M. le Président.

Le Président : En

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Il n'y a pas d'autre

option pour ce patient que de se rendre à Montréal, sinon pour avoir le renouvellement de ses ordonnances. Alors, est-ce

que les bons patients sont ceux qui sont priorisés? La question se pose.

Cette fois-ci,

une femme de Gatineau — je suis sûre que tous les députés en ont, des cas comme ça — en attente depuis trois ans, aucun suivi sur sa tension artérielle qui est élevée.

Elle a écrit au premier ministre, au ministre de la Santé.

Comment le

ministre explique-t-il que des gens attendent

trois ans avant de voir un médecin de famille, même lorsqu'ils sont

porteurs de conditions, de maladies qui nécessitent une prise en charge?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le

Président, on a ici des choix, on

peut voir le verre à moitié vide, à moitié plein. Moi, je le vois à quatre cinquièmes plein, et, de l'autre côté,

ils décident de s'occuper du quart. Mais nous choisissons de remplir le verre

au complet.

Je vais

donner des exemples, M. le Président. Le taux d'inscription de la population

du Bas-Saint-Laurent est de 90 % — pas

85 %, 90 %; au Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président,

90 %; Mauricie—Centre-du-Québec,

notre collègue vient d'en parler, 87 %; en Estrie, 85 %; aux Îles-de-la-Madeleine,

89 %; et ainsi de suite.

Sommes-nous arrivés à la destination finale que

nous nous sommes fixée?

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Évidemment que

non, c'est un élément évolutif. Avons-nous posé les bons gestes...

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

M. Therrien :

M. le Président, l'orgie de hausses de salaire libérales se poursuit. Après les

médecins, les dirigeants de

Bombardier, la Caisse de dépôt, c'est maintenant le salaire du P.D.G.

d'Hydro-Québec qui explose sous le régime libéral, M. le Président. En 2017, Éric Martel a gagné

815 000 $, M. le Président. C'est une augmentation de 26 %,

186 000 $. Je le sais

qu'ils sont déconnectés de la réalité, les gens de l'autre côté, je vais leur

expliquer quelque chose de bien simple, là. Le salaire moyen au Québec, là, c'est 46 000 $. Juste

l'augmentation de salaire d'Éric Martel, c'est 186, c'est quatre fois, à peu près, le salaire moyen des Québécois en

augmentation de salaire. Le D.G. d'Hydro-Québec, un monopole d'État, 815 000 $, M. le Président. Après

Bombardier, les médecins, la Caisse de dépôt, c'est maintenant Hydro-Québec.

Définitivement, avec les libéraux, les gloutons sont gavés, M. le

Président. Avec les libéraux, le bar est ouvert.

Quand est-ce que vous allez arrêter de dilapider

l'argent des Québécois au profit du 1 %?

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau : On va

essayer de calmer un peu le niveau sonore, M. le Président. Hydro-Québec, c'est

la plus importante société d'État de l'État québécois. Hydro-Québec, c'est le

quatrième producteur d'hydroélectricité dans le

monde. Hydro-Québec, c'est la seule société qui, au Canada, siège avec le

Japon, la Chine, les États-Unis et la France parmi les plus grands leaders mondiaux en matière d'énergie.

Hydro-Québec, c'est un fleuron québécois, c'est un modèle au plan international sur la profitabilité, la

recherche et l'expertise. Hydro-Québec, c'est 4 milliards de

dollars dans les coffres de l'État québécois.

C'est un service avec les plus bas tarifs en Amérique du Nord pour tous les

Québécois et les plus

bas tarifs de tous les pays de l'Union

européenne. Hydro-Québec, c'est une hausse du bénéfice net de tous les exercices antérieurs. Hydro-Québec, c'est le plus

important contrat qu'une société d'État ait négocié dans son histoire, 10 milliards, avec les États-Unis.

si on compare la rémunération du président-directeur

général d'Hydro-Québec avec les autres sociétés d'État

ou avec les autres sociétés d'énergie au Canada ou aux États-Unis, c'est la rémunération

la plus faible.

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

4,4 millions de dollars pour Hydro One. Hydro One aimerait ça, avoir les

revenus...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le

Président, il gagnait 650 000 $ par année en 2016. C'est

suffisant pour ce que vous dites. 26 %

d'augmentation, qu'est-ce qui s'est passé? Ça, c'est sans compter que cinq

médecins, cette année, grâce au premier ministre puis au ministre de la Santé, vont gagner plus de

2 millions. Les patrons de Bombardier, là, ceux qui ont donné la

série C, là, ils ont une augmentation de 40 %. Le salaire a presque doublé

à la Caisse de dépôt et de placement.

Quand est-ce que vous

allez arrêter de défendre les gloutons?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau :

M. le Président, le député de Sanguinet connaît assez les chiffres pour savoir

qu'on calcule le pourcentage sur des années

entières. Or, M. Martel est arrivé en 2015. Sa rémunération entière pour la

première année, c'est 2017. Votre pourcentage est inexact.

Maintenant,

vous voulez parler de chiffres, M. le... Alors, le président d'Hydro One, c'est

4,4 millions de dollars avec une

rentabilité beaucoup moins grande; Énergir, Gaz Métro, 1,3 million de

dollars; la moyenne des sociétés commerciales canadiennes d'électricité et de gaz, 1,2 million de dollars; la

moyenne des sociétés américaines, qui ont un chiffre d'affaires

comparable à Hydro-Québec, 3,4 millions de dollars, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

Lorsqu'on veut avoir les meilleurs, on les paie.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Il parle d'un monopole d'État, M. le Président. C'est du grand n'importe quoi.

Écoutez, les Québécois voient ça, ils sont

découragés. 815 000 $, P.D.G. d'Hydro-Québec, monopole d'État, aucune

compétition. Le ministre, encore une fois, ose défendre ça.

Coudon, vous graissez

votre gang avant de vous en aller? C'est ça?

Le Président :

Est-ce que je peux...

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député de Sanguinet.

Le Président :

M. le député de Sanguinet.

Le Président : Oui,

mais, avant d'entendre la réponse, je vais quand même dire que la formulation

de la question laissait à désirer sur le plan, au moins, éthique.

Président : Oui, ça venait du coeur, mais... Vous avez un grand

coeur, je le sais, mais ne le laissez pas déborder comme vous l'avez

fait. M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau :

M. le Président, l'attitude du député, c'est d'avoir bien peu de respect pour

un des fleurons québécois. Hier, c'était la

Caisse de dépôt et placement. Aujourd'hui, c'est Hydro-Québec. On verra demain

sur quoi le fiel va porter.

Mais,

quand on regarde, par exemple, dans le secteur privé, Québecor,

3,4 millions de dollars avant les bonis; CGI, 1,5 million de dollars; SCN-Lavalin, 5,2 millions de

dollars. M. Martel aurait la capacité, dans le secteur privé, d'avoir

une rémunération bien supérieure à celle-là.

À l'intérieur des sociétés d'utilité publique en Amérique du Nord et ailleurs

au Canada, il aurait aussi une rémunération supérieure à ça.

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

Et Hydro-Québec contribue à la hauteur de 4 milliards...

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Président : S'il vous plaît! Ça va? Ça va bien? Bon. Alors, si

ça va bien, on va écouter M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, hier, j'ai posé une question assez

simple au premier ministre. Je lui ai demandé de confirmer que, si on compare — on vient de parler de comparaison — le salaire des médecins spécialistes du

Québec avec ceux de l'Ontario, est-ce

que c'est vrai qu'il y a un écart de 1 milliard par année, hein? On parle de

payer 1 milliard de trop par

année, donc de payer 89 000 $ de trop par année. Réponse du premier

ministre, je le cite : «Personne ne connaît, actuellement, précisément la situation. C'est même

un des problèmes auquel on fait tous face. C'est pour ça qu'une étude a été lancée...» Fin de la citation. Si ça, ce

n'est pas la démonstration de l'improvisation du premier ministre, je ne sais

pas ce que c'est. Pourtant, en 2015, le

Vérificateur général avait averti le premier ministre. Il lui avait dit que le

gouvernement doit connaître l'écart

de salaire avant de négocier des augmentations de salaire avec les médecins.

Or, le premier ministre a fait

exactement le contraire, il a négocié, jusqu'en 2023, des augmentations de

salaire, hein, sans tenir compte... sans avoir le portrait des écarts.

Quelle approche brouillonne, brouillonne!

Donc, pourquoi le

premier ministre est si pressé de signer cinq ans?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, malheureusement pour mon collègue, je vais lui répéter la même

chose, hein, zéro, zéro, zéro, C'est

ça qu'il appelle des grosses augmentations? Il pourra en reparler. C'est ça, la

réalité, 0 % pendant cinq ans de

suite. Cinq ans consécutifs d'augmentations tarifaires, et il passe complètement sous silence le risque ontarien, qui est son risque maintenant. Je vais regarder

son cadre financier dans quelques mois. Il faut qu'il identifie le risque qu'il

inscrit à son cadre financier pour le

résultat de l'arbitrage exécutoire de l'Ontario, qui est rétroactif à

2014. On va bien s'amuser, M. le Président.

Maintenant,

il parle de brouillon, puis je suis très surpris qu'il ne me parle pas de la

dette. Ce n'est pas lui qui se battait

contre Jos Dette, il y a quelques mois à peine, qui disait, je le cite, là :

On vit au-dessus de nos moyens, on a une dette de 260 milliards — en fait, ce n'est pas ça, le chiffre, du

tout — j'ai

honte de léguer ça à mes enfants — avec de l'émotion dans la voix — c'est presque rendu un dogme au Québec, la

réduction de la dette? Le gouvernement vient de réaliser la plus importante et historique opération de réduction de la

dette du Québec grâce à sa bonne gestion des finances publiques et de

l'économie. Il pourrait au moins, dans sa question, y faire allusion de façon

positive.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Hier, l'ex-présidente du syndicat des infirmières,

Régine Laurent, a rappelé au premier ministre que l'argument du rattrapage salarial des

médecins — pas

dépasser le salaire des médecins de l'Ontario, le rattrapage — c'est un argument important.

Qu'est-ce qu'il dit aujourd'hui aux infirmières? Quelle est la logique?

Pourquoi les médecins gagnent plus qu'en Ontario, puis pas les infirmières?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bon, d'abord, je vais répéter encore une fois, puis, au bout de 10

fois, on va arrêter de la répéter, là : Les chiffres datent de

2015. L'arbitrage va s'exercer en Ontario, personne ne sait aujourd'hui même,

avec un arbitrage rétroactif en 2014, quelle va être la situation. Il est mieux

d'en tenir compte dans son cadre financier.

Maintenant,

ce que je vais dire à Mme Laurent et toutes les infirmières — puis on travaille avec elles actuellement

pour leurs conditions de travail — c'est que, justement, grâce à cette entente

qu'il déchirerait, le poids de la rémunération médicale — il va le

voir au budget — diminue,

ce qui nous donne plus de ressources à consacrer aux infirmières, aux préposés aux

bénéficiaires, aux soins à domicile, qui sont les grandes priorités. C'est la

première fois que la flèche s'en va vers le bas quant au poids de la rémunération des médecins dans le système de

santé. Là aussi, franchement, il pourrait nous féliciter.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Je demande au premier ministre : Est-ce que c'est vrai qu'actuellement on

paie les spécialistes 1 milliard de

trop? Il me dit : Je ne le sais pas, c'est peut-être 1,1 milliard,

c'est peut-être 1,2 milliard, peut-être 1,3 milliard. Il ne le

sait pas, mais il est prêt à signer jusqu'en 2023.

Est-ce

qu'il ne pense pas, là, principe de base de bonne gestion, qu'il devrait avoir

une étude des écarts avant de signer avec les spécialistes?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est celui qui nous a plongés dans cette histoire depuis 2003

qui fait cette remarque-là, là. C'est

celui qui dit ça, ce que le chef de l'opposition officielle a qualifié de la

plus grande erreur de finances publiques du Québec moderne, son oeuvre. Le grand gestionnaire de la CAQ, c'est ça

qu'il a réalisé, des milliards de dollars aux médecins suite à l'erreur qu'il a faite en 2003. Et on va

s'en défaire. Moi, je déclare aujourd'hui cette question réglée. Lui, il ne la

déclare pas réglée, puisqu'il veut déclarer

l'entente... il veut remettre la question sur le tapis. Il ne tiendra pas

compte de l'entente de l'Ontario, bonne chance. Bonne chance avec le

cadre financier. On s'en occupera.

Mais je voudrais

également qu'il arrête de changer d'avis sur tous les sujets auxquels il a

touché au cours des derniers mois, que ce

soit le transport collectif à Québec, que ce soit l'immigration, que ce soient

les finances publiques. C'est un revirement après l'autre, aucun

principe.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Le 14 février, en

réponse à mon collègue de Granby sur les tarifs de stationnement des hôpitaux, le ministre a dit qu'il est déjà

intervenu pour que les tarifs ne soient pas exagérés. C'est sûr, quand on verse

des milliards aux médecins... Le ministre a peut-être oublié de vérifier ce que

les patients paient pour se stationner depuis son intervention. Selon une

nouvelle compilation effectuée par la CAQ, les tarifs quotidiens maximums sont de 10 $ ou plus par jour dans

30 hôpitaux du Québec. Exemple, Sainte-Justine, hôpital pour enfants,

18 $ par jour; Charles-LeMoyne à

Longueuil, 15 $; Hôpital de Gatineau, 15 $; Maisonneuve-Rosemont,

20,50 $; au CHUM, au CUSM, 24 $ par jour. Le ministre a déjà

dit que c'était raisonnable de payer 24 $ par jour pour aller à l'hôpital.

Pourquoi

le ministre n'a pas imposé un tarif maximum de stationnement dans les hôpitaux

pour soulager les patients?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, notre collègue a raison de souligner le fait qu'à la

suite de l'intervention de son

collègue je suis intervenu favorablement pour les patients, puisque j'ai

demandé — et les

directives étaient très claires — de faire

en sorte que les tarifs soient ajustés à la situation clinique des citoyens. Et

ça a été le cas, M. le Président, en

ce sens que les périodes de gratuité ont été ajustées, ainsi qu'une

stratification des tarifs, en fonction de la situation du patient. Et en plus, évidemment, globalement,

la directive qui était donnée était de faire en sorte que la tarification des

stationnements soit, évidemment, cohérente

avec les stationnements avoisinants. Alors, la conséquence de ça est qu'un

bon nombre de tarifs de stationnement ont baissé, ce qui a été fait.

Maintenant,

M. le Président, encore une fois, je vais y revenir aujourd'hui, la CAQ

critique beaucoup, mais, dans les

faits, qu'est-ce qu'elle a à proposer? Est-ce que la CAQ va finir par nous dire

d'une façon claire ce qu'elle propose en santé? Est-ce qu'elle va attendre le 30 septembre au soir pour nous

dire : Voici ce qu'on propose en santé? Et, lorsque la CAQ va nous

dire quelque chose — parce

que, là, la CAQ ne dit rien — est-ce qu'il y aura...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...un chiffre à

côté? C'est ce qui nous intéresse le plus au Québec.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

le ministre donne des milliards aux médecins, mais il devrait s'intéresser

aux patients malades, aux personnes âgées,

aux familles qui n'ont pas les moyens de payer autant pour aller à l'hôpital

se faire soigner. C'est 24 $ par jour

dans six hôpitaux de Montréal, c'est la nouvelle compilation, 10 $ ou plus

par jour dans 30 hôpitaux. La CAQ propose que les deux premières heures

soient gratuites et d'imposer un plafond maximum de 7 $ à 10 $ par la

suite.

Le ministre de la Santé va-t-il repenser cette

taxe de stationnement qu'il défend?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Juste pour démontrer, M. le Président, disons, le certain

manque de profondeur de la réflexion, je vais dire au collègue qu'est-ce qui va arriver. Dans un stationnement

qui est deux fois moins cher que dans les stationnements avoisinants, au CHUM, par exemple, le

stationnement va être occupé par des gens qui ne vont pas à l'hôpital. C'est ça

qui est le principe, là. À un moment donné, là, mettons que je mets le

stationnement du CHUM gratuit, M. le Président, à 8 heures, le matin, il n'y a plus personne qui est un patient, là, qui

va pouvoir y aller parce qu'il va être occupé par quelqu'un d'autre. Ce sont

des principes commerciaux simples. J'imagine que le chef de la deuxième

opposition, ce genre de chose là, il

connaît. Il ne devait certainement pas vendre ses billets d'avion avant

gratuitement, là, hein, il ne devait pas faire ça.

Alors, que va faire la CAQ exactement en santé?

Qu'ils nous le disent...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

le ministre est en train de nous dire qu'il n'y a rien de vérifiable. On va les

mettre cher. Comme ça, personne ne les

prendra. Mais le patient qui n'a pas les moyens de le payer n'ira pas se faire

soigner. C'est une belle logique pour

les patients du Québec. La vraie réalité, c'est que, depuis ses interventions,

dans sept hôpitaux sur 30, les tarifs, ils ne sont pas restés pareils

puis ils n'ont pas baissé, ils ont rien qu'augmenté.

À quand deux

heures de stationnement gratuites, 7 $ à 10 $ comme plafond maximum?

Pourquoi le ministre n'agit pas en pensant aux patients?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Les directives que l'on a données étaient très claires et

ont été mises en application dans l'intérêt des patients. Ceci dit, sur ce sujet-là comme dans tous les autres

sujets, la CAQ va-t-elle finir par nous dire quelles sont ses

propositions et les chiffrer...

Le Président : S'il vous

plaît!

Barrette : ...les propositions, M. le Président, en santé? Pas des

propositions, par petits bouts, de santé, des propositions chiffrées qui

nous permettront d'évaluer la faisabilité de ce que la CAQ propose, ce qu'elle

ne fait pas aujourd'hui, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : Oui, M. le Président. Le quai de Percé est menacé de

fermeture et d'abandon par Pêches et Océans depuis bientôt trois ans. C'est un quai qui a un caractère touristique

extrêmement important. C'est un quai qui est protégé aussi par la

Loi sur les biens culturels, mais

c'est aussi un quai qui est un ouvrage complémentaire pour assurer la

protection de l'érosion du littoral dont les travaux sont en cours

présentement, là, au coeur du village de Percé.

Le 4 mai

2017, le premier ministre annonçait l'intérêt du gouvernement du Québec de se

porter acquéreur du quai conditionnellement à ce que le fédéral, Pêches

et Océans, remette en état le fameux quai. Après bientôt un an, là, de l'annonce du premier ministre, le milieu, que j'ai

rencontré dans les dernières semaines, n'a pas d'information quant à l'avancement des travaux. On est à

l'aube d'une saison touristique, et c'est le lieu touristique le plus fréquenté

de la Gaspésie, donc le quai est extrêmement important. Il y a de la pêche qui

se fait également.

Donc,

j'aimerais savoir, après bientôt un an de l'annonce de l'ouverture du premier ministre, où en sont rendues les négociations entre le fédéral et Québec.

Le Président : M. le ministre

responsable des questions maritimes.

D'Amour : Bien, tout d'abord, M. le Président, je veux saluer

l'intérêt du député quant à la question du quai de Percé. Il faut être conscients que Percé, c'est le

vaisseau amiral de l'industrie touristique gaspésienne. Ça, c'est très clair.

Maintenant,

l'intérêt manifesté par le premier ministre en 2017 s'est concrétisé par des

négociations, et je veux dire au

député de Gaspé que, dès le jour un, j'ai clairement indiqué, en tant que

ministre du Québec, notre intérêt aux collègues que sont Dominic LeBlanc, de Pêches et Océans Canada, et

Diane Lebouthillier, qui est ministre fédérale responsable de la Gaspésie, notre intention de doter Percé

d'un vrai projet, pas d'un demi-projet. Notre sérieux s'est également traduit

dans des annonces que nous avons faites

concernant la promenade de Percé. C'est le collègue de la Gaspésie qui est allé

faire cette annonce. Maintenant, l'oeuvre

serait inachevée si on ne complétait pas les aménagements envisagés pour Percé.

Or, dans le

cadre de cette négociation, le Québec est très clair. C'est un projet de

10 millions qui a été envisagé. Nous, ce qu'on souhaite, c'est une

mise à niveau complète de l'infrastructure de Percé pour du long terme, pour

les 20 et 25 prochaines années. Pour nous,

on est non négociables à ce niveau-là, et, en autant que je suis concerné

présentement, les discussions vont

bon train. On veut redonner à Percé ses lettres de noblesse à travers des

installations portuaires de qualité. Ça comprend la promenade et ça

comprend le quai de Percé...

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : ...M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre :

Oui, M. le Président. Bon. Heureux de voir que la réflexion du ministre est

amorcée sur le quai de Percé,

effectivement, une infrastructure extrêmement importante, mais,

malheureusement, sur le terrain, les gens attendent de voir les

développements réels, et on est à l'aube, là, du début de la saison

touristique.

Est-ce que le

gouvernement du Québec peut nous assurer ce matin que les principaux

utilisateurs vont être consultés et

impliqués dans les différents scénarios de reconstruction? On parle de la ville

de Percé, bien sûr, l'office du tourisme, les entreprises de croisière et également les pêcheurs. Est-ce qu'ils

vont être impliqués dans le scénario de reconstruction du quai?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

M. Moreau :

Merci, M. le Président. C'est à

titre de ministre responsable de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine que je réponds à la question. Je veux saluer

encore une fois l'implication du député de Gaspé dans les dossiers qui touchent

la péninsule. Effectivement, j'ai rencontré

Mme Minassian, la préfète de la MRC du Rocher-Percé, et

Mme Poirier, la mairesse de

Percé, sur cette question en décembre dernier. J'ai indiqué à l'une et à

l'autre qu'elles seraient effectivement impliquées dans ce dossier-là. Je travaille en collaboration avec mon

collègue qui est responsable des négociations avec Pêches et Océans

Canada.

Essentiellement,

les négociations vont bien, je pense que le collègue l'a dit, et, en ce qui

nous concerne, c'est un dossier qui est incontournable pour Percé.

Président : En terminant.

M. Moreau :

Le gouvernement du Québec est en droite ligne avec les engagements du premier

ministre et s'assurera que les négociations vont bien aller.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : Oui. M. le Président, le 29 août 1973, Percé était le

premier arrondissement naturel décrété par le ministère de la Culture du

Québec, et, par le fait même, plusieurs bâtiments et ouvrages importants

étaient reconnus comme des biens patrimoniaux, dont le quai de Percé. Selon les

scénarios connus de la part de Pêches et Océans, on envisage la reconstruction non pas d'un quai de bois traditionnel, mais

d'un quai par enrochement comme on retrouve dans différentes communautés

avec une vocation industrielle. Ce serait complètement inadéquat.

Est-ce

que le gouvernement peut nous rassurer à l'effet que sa propre

Loi sur les

biens culturels va être respectée dans le scénario retenu pour la

reconstruction du quai?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau :

M. le Président, lorsque j'ai rencontré les élus locaux et régionaux à cette

question-là, j'ai aussi rencontré les

bateliers qui sont extrêmement intéressés par tout le réaménagement du quai de

Percé. On sait que le quai de Percé

est une destination très importante notamment pour accéder au parc national de

l'Île-Bonaventure, que c'est un endroit

qui est utilisé pour la navigation, et les bateliers s'y connaissent bien mieux

que nous tous là-dessus, ils souhaitent être consultés. J'ai indiqué à la mairesse que, si son intention était

d'inclure les bateliers... Et les discussions que j'ai eues avec eux, c'est que leurs préoccupations seront

prises en compte. Ce que l'on souhaite, c'est un quai fonctionnel, non pas un

enrochement, mais un quai qui soit à la hauteur de l'arrondissement historique

qu'est Percé.

Le Président :

Principale, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Depuis des mois, les étudiants

et les étudiantes en éducation au Québec

sont mobilisés afin de mettre fin à une grave injustice. Chaque année, c'est

des milliers de futurs profs qui s'occupent d'une classe à temps plein pendant près de 15 semaines. On parle de

vraies classes dans des vraies écoles avec des vrais enfants, et les gens qui leur enseignent le font

sans aucune forme de rémunération. Pas une cent de compensation financière.

Aujourd'hui, ils sont ici par dizaines, M. le Président, pour demander au

gouvernement de rémunérer les stages en enseignement.

Ces jours-ci, le ministre de l'Éducation est sur toutes les tribunes pour

promouvoir son livre, dans lequel il

dit vouloir revaloriser la profession enseignante. Il dit que les profs doivent

devenir la nouvelle élite du Québec. Ce n'est certainement pas moi qui

vais le contredire là-dessus, sauf...

Est-ce

qu'il ne voit pas l'incohérence entre ses bonnes intentions et l'inaction de

son gouvernement? Est-ce qu'il croit que c'est en exploitant les futurs

profs qu'il va les revaloriser?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. D'abord, il n'est pas question d'exploiter qui que ce

soit. Il faut effectivement valoriser

les enseignants et les futurs enseignants, et effectivement toute la question

des stages et de la formation fait aussi

partie de la valorisation des

enseignants.

collègue de l'Enseignement supérieur a reçu, M. le Président, un rapport qui a

été déposé par une... ou des associations

étudiantes. J'ai une discussion à avoir avec elle sur les conclusions de ce

rapport, que, très honnêtement, je n'ai

pas encore vu, mais je peux rassurer le collègue que je suis, moi aussi, très

préoccupé par cette question, la collègue de l'Enseignement supérieur aussi. Et je pense que nous aurons

l'occasion d'en reparler très prochainement. Ça fait

partie

effectivement des moyens pour valoriser la profession.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : De toute évidence, M. le Président, le ministre a des bonnes intentions, sauf que

les bonnes intentions, ça ne paie pas

le loyer. Et il a écrit dans son livre qu'il souhaitait revaloriser la

profession étudiante, sauf... ce que les futurs profs qui sont ici, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale demandent, ce n'est pas que ce soit écrit dans

un livre, c'est que ce soit écrit dans le budget.

Alors,

j'aimerais savoir si le ministre de l'Éducation

a fait des représentations auprès de son collègue des Finances afin que

ce soit inscrit dans le prochain budget.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. Je ne peux pas parler du budget aujourd'hui. Mon collègue

des Finances a annoncé qu'il sera lu ici le 27 mars prochain. Alors, on aura

l'occasion d'en entendre parler à ce moment.

peux lui dire, par exemple, qu'il y a effectivement une réflexion très avancée

à l'intérieur du ministère. Je lui ai dit précédemment, M. le Président,

que ma collègue avait entre les mains le rapport des étudiants qui est reçu.

Nous avons déjà discuté de ça avec

l'administration. Le collègue doit savoir également que la grande majorité, si

ce n'est pas la totalité des

enseignants qui terminent dans nos facultés d'éducation sont embauchés dans nos

écoles primaires et secondaires. Alors,

je suis bien au fait des représentations qu'ils font et de la capacité de payer

également du gouvernement dans un tel contexte.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Oui. Parlons

de la capacité de payer, M. le gouvernement. La mesure qui est demandée par les... M. le Président, la mesure qui est demandée par les stagiaires en enseignement, c'est

20 millions de dollars par année. C'est

à peu près 0,1 % des dépenses en éducation

annuellement. Québec

solidaire est pour, le Parti québécois est pour, la CAQ est pour, et le congrès du Parti libéral est

pour la rémunération des stagiaires.

Il me semble que la solution est simple. Il

faut annoncer dès le prochain budget

que, les futurs profs au Québec,

on va les respecter puis qu'on va les compenser financièrement quand ils

travaillent dans nos écoles.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, j'ai terminé en parlant de la valorisation.

Effectivement, parler de la rémunération, c'est une chose, mais aussi parler de l'organisation, de la finalité, de

l'encadrement des stages aussi en est une autre. Parler de la formation initiale et continue des

enseignants aussi en est, M. le Président. Pour valoriser la profession, il

faut aborder beaucoup de questions, et celle-là en est une. Ce sera

fait, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci, M. le Président. Hier, j'ai parlé des publicités partisanes

payées à même les fonds publics par le gouvernement. Le président du

Conseil du trésor m'a répondu sur le budget global du gouvernement en matière

de publicité. De toute évidence, il ne fait

aucune distinction entre des publicités légitimes et des publicités partisanes.

Pire que ça, M. le Président, il nous a dit que tout ça était fait dans

l'intérêt des Québécois.

M. le Président, je lui ai donné un exemple que je vais lui

redonner, un exemple de publicité récurrente qui est la publicité pour la promotion du plan économique,

publicité partisane, depuis 2014. Au lendemain des élections, 200 000 $ servaient bien les intérêts des Québécois. Donc, c'est le coût de la

publicité. À six mois des élections, pour les neuf derniers mois de

2017, les intérêts des Québécois nécessitaient 5 millions de dollars, 25

fois plus.

Alors,

peut-il m'expliquer pourquoi une même opération, à six mois des élections,

nécessite un investissement 25 fois supérieur?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Écoutez, M. le Président, d'abord, je voudrais juste rappeler les chiffres

quand même, parce que les chiffres sont quand même importants dans ce

domaine-là.

Lorsque le Parti

québécois a été au pouvoir, on dépensait 35,6 millions de dollars en

publicité en 2012‑2013; 2013‑2014,

35,4 millions. Et nous sommes arrivés au pouvoir en 2014‑2015, 22,3 millions;

2015‑2016, 23,6; 2016‑2017, 27,3; et,

en 2017‑2018, en date du 16 novembre 2017 — c'est les derniers chiffres que j'ai

eus — on est à

19,6 millions. Alors, quand on regarde ce qui est fait, je ne pense

pas qu'il y ait de l'abus de ce côté-là.

Hier, j'ai bien expliqué, M. le

Président, les orientations que nous avons. Et, puisqu'il veut parler du plan

économique du Québec, ce n'est pas

juste un plan pour essayer de faire la promotion du parti, c'est un plan

économique du Québec dans lequel on

parle de création d'emplois, d'accès, de réussite des jeunes, de l'effort

économique du Québec qu'il faut faire, et c'est pour ça qu'on dit qu'il

faut faire avancer le Québec. C'est donc extrêmement positif, ça fait appel...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...à la fierté des Québécois, et c'est non partisan, à mon avis.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Le député

de Nelligan avait une autre opinion à l'époque. Lui-même,

dans un document... puis là je ne lui mettrai pas des mots dans

la bouche qu'il n'a pas prononcés, je vais le citer, dans un document qu'il a

présenté, Stratégie de gestion des

dépenses , où il disait, dans les

mesures de resserrement, mesures de contrôle des dépenses... il a clairement

identifié le resserrement des dépenses gouvernementales en matière de communication. Lui aussi voulait s'attaquer

à la publicité partisane. Résultat des courses : en 2014, une même

opération coûte 200 000 $;

en 2017, 5 millions.

A-t-il atteint son

objectif?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Écoutez, M. le Président, je pense qu'il y a un peu de jalousie de la part de

la Coalition avenir Québec actuellement

parce qu'on les contrôle, nos dépenses au niveau des dépenses de publicité, on réussit, comme a expliqué le

premier ministre aujourd'hui, à rembourser la dette, on réussit à faire des

efforts considérables en santé et en éducation, on a

réussi à baisser les impôts, baisser les taxes scolaires. C'est un bilan absolument

formidable. Et, je regrette, M. le

Président, mais les campagnes mises

de l'avant par le gouvernement, entre

autres, sur le plan économique, ce n'est pas des campagnes partisanes,

c'est des vraies campagnes d'information, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Oui. Allez expliquer ça aux Québécois, avec la

petite cloche pour nous dire quand est-ce qu'il y a le punch,

là, pour valoriser le Parti libéral, que c'est dans leur intérêt. Mais je ne

serai jamais jaloux d'un gouvernement qui renie sa parole. Je ne serai jamais

jaloux d'un gouvernement qui détourne des fonds publics pour son profit

personnel.

Le Président :

Hé! Hé! Hé! Monsieur...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie...

Le Président :

D'abord, je voudrais être capable de m'entendre. Merci. M. le député de

La Peltrie, je vous demanderais de retirer les propos qui sont

strictement, strictement des accusations d'ordre criminel. Alors, je vous

demanderais de retirer vos propos et de terminer votre question.

Caire : Je retire, M. le Président... Mais je vais

poursuivre en disant : S'il reste un tant soit peu d'honneur à ce gouvernement-là, peut-il prendre l'engagement

maintenant d'arrêter de se servir des fonds publics pour faire sa promotion?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Je viens encore de répéter, M. le Président, que, quand je regarde les dépenses

que nous avons faites, les dépenses d'information, on est en baisse, on

est en baisse. C'était 35 millions sous le Parti québécois; 22, 23, 27, 19

jusqu'ici, en date du 16 novembre. C'est ça, les chiffres, M. le

Président.

Maintenant, ce que j'aimerais rappeler

à la Coalition avenir Québec, parce que la Coalition avenir Québec aspire

à autre chose que d'être dans l'opposition,

semble-t-il, elle aspire à ça... mais moi, je dirais à la Coalition avenir

Québec que le gouvernement du Québec, il a la responsabilité d'expliquer

le sens de ses actions ainsi que ses retombées...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...pour les citoyennes et les citoyens du Québec, M. le Président.

Le Président :

M. le...

Le Président :

Pardon?

Le Président :

M. le ministre, on me demande si vous avez l'intention de déposer... Il y a un consentement?

Consentement.

Le Président :

Il y a consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de Verchères, en

principale.

M. Bergeron :

M. le Président, en avril dernier, le premier ministre du Québec décernait, à

l'occasion d'une cérémonie solennelle, la

plus prestigieuse distinction de l'État québécois, l'Ordre national du

Québec, à un certain Peter Klaus. Qui

est Peter Klaus? C'est, aux dires mêmes du premier ministre, ni plus ni

moins qu'un ambassadeur de la littérature québécoise en Allemagne. Il a

développé le modèle allemand des études québécoises, qu'il a partagé

partout sur la planète durant toute sa vie.

le gouvernement de ce même premier ministre a choisi

d'amputer de 40 % le budget de

l'Association internationale des

études québécoises, qui joue un rôle crucial d'appui à cette véritable

diplomatie culturelle que constituent les

études québécoises à l'étranger. Son budget ne s'élève plus qu'à un maigre

83 000 $, alors qu'il a déjà été de 235 000 $ avant les premières coupures, en 2015. On prétend

qu'à l'époque la ministre des Relations internationales s'était battue,

mais en vain, pour faire annuler ces coupures.

Compte-t-elle faire

de même aujourd'hui?

Le Président :

Mme la ministre des Relations...

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de répondre à cette question,

parce qu'il y a eu beaucoup de choses

qui ont été écrites dans les journaux. Je dois rappeler que l'association a été

créée lorsque le gouvernement du

Parti québécois avait coupé la moitié des représentations du Québec à

l'international. Alors, pour combler, on

avait créé cette association, et c'est une association, effectivement, qui

travaille très bien et qui fait le rayonnement du Québec à

l'international.

Nous sommes en discussion

avec la présidente de l'association, qui est située à l'Université de

Georgetown à Washington, et nous allons

trouver le moyen de faire progresser l'association, le moyen de faire en sorte

qu'elle puisse rayonner davantage et qu'on puisse avoir une bonne

gouvernance des fonds publics de l'association. Nous sommes vraiment en lien

avec l'association, et, croyez-moi, M. le Président, nous y tenons énormément.

Merci.

Le Président :

Ça met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant

passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de

Rimouski.

M. LeBel :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et le député de Gaspé, la motion suivante, une motion importante pour les gens

de chez nous :

«Que

l'Assemblée nationale considère le projet du prolongement de

l'autoroute 20 comme essentiel pour le développement

économique de tout l'Est-du-Québec. Qu'elle demande qu'il soit intégré au

programme québécois des infrastructures en 2018 avec un calendrier de

réalisation.» Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Rimouski. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Pour

la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à Mme la députée de

Repentigny.

Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour

déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale accueille favorablement la loi fédérale C-452, Loi modifiant le

Code criminel [...] et considère qu'il s'agit d'un atout pour la lutte contre

la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle;

«Qu'elle

prenne acte que la loi modifie le Code criminel afin qu'il y soit prévu des peines

consécutives pour les infractions

liées à la traite [des] personnes, qu'une présomption relative à l'exploitation

d'une personne par une autre y est créée

et qu'elle ajoute l'infraction de traite de personnes à la liste des

infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité;

«Qu'elle

prenne acte que la loi a été adoptée à l'unanimité aux Communes le

26 novembre 2013, adoptée au Sénat le 12 mai 2015 et qu'elle a

reçu la sanction royale le 18 juin 2015;

«Qu'elle constate que

l'actuel premier ministre du Canada a lui-même voté en faveur du projet de loi

C-452;

«Qu'elle

demande au gouvernement fédéral de signer le décret le plus rapidement possible

pour rendre exécutoire les dispositions de la loi C-452.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Tanguay :

Mme la Présidente, nous la proposons de l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Alors,

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Mme la Présidente, je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons une demande de vote par appel

nominal.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension

de la séance à 11 h 20)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. Est-ce que vous souhaitez

que je relise la motion ou non?

Alors, nous allons

procéder au vote.

Alors, que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel

(Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Laframboise

(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon),

M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard

(Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),

Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau),

M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic),

M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont),

Mme Vallières (Richmond),

M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher

(Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),

M. Merlini (La Prairie), M. Polo (Laval-des-Rapides),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau

(Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel

(Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon),

M. Bergeron (Verchères),

M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé

(Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne),

M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy

(Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion?

Des abstentions?

Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote, M.

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 107

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais que cette

motion soit envoyée au bureau du premier ministre, M. Justin Trudeau.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Suite à

votre demande, cette motion sera transmise au bureau du premier ministre

du Canada. Vous voulez prendre la parole, M. le député de Gouin?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! c'est pour la prochaine motion.

Il y a quelqu'un avant vous. Alors, je vais céder la parole à Mme la

ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Verchères, le député de Deux-Montagnes, le député de Gouin, le député de

Laurier-Dorion, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire de la création de l'Office

franco-québécois pour la jeunesse;

«Qu'elle

réitère l'importance de la relation directe et privilégiée entre le Québec et

la France, ainsi que de la mobilité de la jeunesse.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Adopté. Maintenant, M. le député de Gouin, à votre tour

de présenter votre motion sans préavis.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour

débattre de la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que le Mouvement Desjardins est

entièrement de juridiction québécoise, contrairement aux banques;

«Qu'elle

rappelle l'importance de la présence de services financiers, comme ceux de

Desjardins, pour le développement économique des petites municipalités

et pour la vitalité des régions;

«Que l'Assemblée nationale demande au Mouvement

Desjardins de suspendre les fermetures de guichets automatiques prévues et qu'elle demande au gouvernement d'agir pour

s'assurer que la coopérative maintienne ses services dans les

différentes municipalités où elle est présente, comme le souhaitent les municipalités.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, vous voulez

réagir?

M. Bérubé : Mme

la Présidente, nous demandons le report de cette motion afin que nous puissions

connaître l'issue de la séance de travail de

la Commission de l'aménagement du territoire de demain sur notre mandat

d'initiative portant sur ce sujet.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement

pour reporter à demain les discussions entourant...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, un instant. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Lorsqu'une motion est présentée, en

principe, on est pour ou on est contre. Ces discussions-là ont eu lieu

avant, et nous avons formulé...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, oui? Alors, on est pour ou on est

contre le report? Alors, est-ce qu'il y a consentement pour reporter... Vous

êtes contre?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Vous êtes contre le report.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant. M. le leader de l'opposition officielle souhaitait

intervenir. Je lui ai cédé la parole. Maintenant, il n'y a pas de consentement

pour reporter le vote sur cette motion sans préavis. Alors, M. le leader

adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Considérant le non-consentement au report et le mandat d'initiative éventuel

qui sera discuté demain, il n'y a pas de consentement sur la motion

aujourd'hui.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous

allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et

je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

finances publiques poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à

améliorer l'encadrement du...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Un instant, M. le

leader. Nous allons suspendre quelques instants afin d'entendre ce que

vous avez à dire.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Nous

reprenons nos travaux, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi

visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la

protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions

financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité

routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 157,

Loi constituant la Société québécoise du

cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses

dispositions en matière de sécurité

routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15

heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 166, Loi

portant réforme du système de taxation scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à 18

heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, pour

ma part, je vous avise que le Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail demain,

de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.161, afin de statuer

sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative

portant sur l'accès aux services financiers de proximité en région.

Alors, maintenant, nous en sommes à la rubrique

des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y

a pas de demandes de renseignements, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais

céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, afin de permettre la tenue de débats

sur les affaires inscrites par les

députés de l'opposition, je vous demanderais, s'il vous plaît, de suspendre nos

travaux jusqu'à 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, y a-t-il consentement pour suspendre nos travaux?

Des voix : Consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement. Je

suspends donc nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 33)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, bon après-midi, veuillez prendre place.

Aux affaires inscrites

par les députés de l'opposition, à l'article 107 du feuilleton, c'est M. le député de Lévis qui présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que, selon les données publiées par l'Institut canadien

d'information [de] la santé, la rémunération moyenne des médecins

spécialistes du Québec dépasse celle des médecins spécialistes canadiens depuis

2014-2015;

«Qu'elle prenne aussi acte des propos du ministre de la

Santé qui a reconnu le 15 février 2018 que les médecins

spécialistes québécois gagnent maintenant plus que ceux de l'Ontario;

«Qu'elle reconnaisse que les Québécois

vont payer les médecins spécialistes plus que nécessaire et qu'elle demande

donc au gouvernement du Québec de ne pas

signer la nouvelle entente avec les médecins spécialistes avant les prochaines

élections générales de 2018.»

Alors,

je vous informe — toujours

la même affaire, là — que

la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député

s'effectuera comme suit : il y a toujours un 10 minutes qui est

réservé, à l'intérieur de la motion,

pour la réplique, vous le savez; 50 minutes au groupe parlementaire formant le

gouvernement; 28 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

et 21 min 30 s sont allouées au deuxième groupe. Puis il

y a un 10 minutes si les indépendants nous font signe qu'ils veulent

utiliser leur temps de parole.

Mis à

part ces

consignes, les interventions seront poursuivies. Il n'y a aucune limite de

temps. Je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir qu'il

faut aviser la table dès que le débat commence.

cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour la présentation de son

intervention. M. le député de Lévis, à vous la parole.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, hein, c'est une espèce d'appel à

la raison. Cette motion-là est un

appel à la raison. Pourquoi? Parce que les Québécois et les Québécoises, dans

ce dossier-ci, ne comprennent pas et n'acceptent pas la décision du

gouvernement d'entériner une entente avec les médecins spécialistes qui,

collectivement, va nous coûter plus

cher. Parce que la réalité, c'est ça. Aujourd'hui, M. le Président, au nom des

Québécoises et des Québécois, c'est

un appel à la raison par respect pour eux, pour elles. Parce que

majoritairement, et très majoritairement, l'analyse de cette entente, ce 2 milliards de plus, il

n'y a rien qui le justifie. Rien ne le justifie. Je demande aujourd'hui, à

travers cette motion-là, au ministre de la Santé, au gouvernement de ne

pas signer cette mauvaise entente avec les médecins spécialistes avant les prochaines élections générales — faisons

confiance, rien avant les prochaines élections générales — pour

laisser à la population, à ceux et

celles qui fournissent, parce que ce sont des deniers publics, la possibilité

de trancher, de décider de la façon dont on se servira de leur argent.

Les faits sont très

simples, on en parle depuis déjà longtemps. Il y a eu beaucoup d'écrits sur ce

dossier-là, beaucoup d'opinions, et tous se

retrouvent à peu près au même endroit : ça ne fait pas sens. Les Québécois

vont payer les médecins spécialistes

du Québec plus que nécessaire. Et là, peu importe, là, peu importe la façon

dont le Parti libéral, et le gouvernement, tentera de faire passer la

pilule, essayer de faire en sorte qu'on puisse comprendre des chiffres en évoquant d'autres données, de compliquer

l'histoire, fondamentalement, malgré les tentatives d'explication, au

fond, de la décision, les Québécois

disent non. La très, très grande majorité des experts, des analystes, de ceux et celles qui

se sont prononcés, des gens rencontrés dans la rue, expriment la même

opinion.

Puis

la question est bien, bien facile, puis les gens nous la

posent : Pourquoi le gouvernement va-t-il verser des milliards de plus aux spécialistes, alors que, sur la base d'un

rattrapage, parce que l'historique, c'est ça... Sur la base d'un rattrapage avec le reste du Canada,

on devrait faire ça? Il y a des admissions qui ont été faites, M. le Président, au cours des dernières

semaines. Le rattrapage avec le reste du Canada est complété depuis 2014-2015,

selon les données de l'Institut

canadien d'information sur la santé. Le

premier ministre a admis hier qu'il ne savait pas si les médecins spécialistes

du Québec gagnaient plus que ceux de l'Ontario. Le ministre de la Santé,

le 15 février dernier, a dit que les médecins spécialistes gagnaient plus

qu'en Ontario. D'un côté comme de l'autre, ça ne tient pas la route. On verse

peut-être, collectivement, 1 milliard

de trop aux spécialistes, le premier ministre avoue qu'il ne le sait pas, mais

on veut quand même signer l'entente jusqu'en 2023.

Essayons seulement de

replacer dans un contexte plus familial une décision comme celle-là. On accorde

une hausse basée sur un rattrapage, duquel

on aurait dû savoir si on est en retard ou pas, en fonction d'un comité mandaté

pour analyser ça qui n'a jamais vu le jour. Alors, le premier ministre

nous dit, là, il admet, ce n'est quand même pas rien, qu'il ne le sait pas. Mais ce n'est pas grave, on va le donner, on a le

moyen. Et, en 2015, le Vérificateur général disait au gouvernement libéral qu'il devait — qu'il devait — connaître l'écart de salaire avant de

négocier des augmentations avec les

médecins. On ne l'a pas fait. Le premier ministre disait : «Personne ne

connaît actuellement précisément la situation. [Et] c'est même un des problèmes auquel on fait tous face.» Mais on

maintient le cap puis on signera malgré tout une entente très coûteuse

avec les médecins spécialistes.

Alors

là, le gouvernement dit : Bien oui, mais c'est pour ça justement qu'on

lance une étude, pour comparer la rémunération

des médecins avec ceux du reste du Canada. Mais, dans le fond, ce qu'on nous

dit, c'est que, peu importent les

résultats, ça ne changera pas grand-chose parce qu'on ne reverra pas la

rémunération des médecins avant 2023. On signe.

médecins spécialistes du Québec gagnent maintenant 36 000 $ de plus

qu'en Ontario. Puis ça, ça ne tient même pas compte du coût de la vie, qui est inférieur au Québec. Le ministre

de la Santé l'a reconnu le 15 février dernier. Il a aussi reconnu que la décision de leur accorder une

hausse de rémunération en 2007 a été effectuée à partir de données erronées. Qui était là en 2007 pour négocier?

Bien, il y a le tandem ministre de la Santé-premier ministre, dans des

fonctions différentes. Pour arriver

au résultat qui fait qu'aujourd'hui on demande au gouvernement, à la lumière de

ce que l'on se dit : Ne signez rien avant les prochaines élections.

L'objectif

derrière le rattrapage... parce que c'était toujours ça, la base, la

considération, puis l'aboutissement, puis

le pourquoi du versement supplémentaire, l'objectif derrière le rattrapage, il

n'est pas seulement atteint, il est dépassé. Puis là on essaie de nous faire croire encore une fois, à travers des

chiffres qu'on présentera d'une façon ou d'une autre, que ça va nous coûter moins cher. Bien, c'est

parce que, là, c'est... Pas besoin d'être mathématicien, puis probablement

qu'il y a des gens qui connaissent et qui manipulent les chiffres de meilleure

façon, et qui comprennent les chiffres de meilleure

façon, mais pas besoin fondamentalement de pousser bien loin la

réflexion : 2 milliards et plus de plus aux spécialistes déjà

grassement payés.

gouvernement, il n'aurait jamais dû donner plus d'argent aux spécialistes avant

d'avoir cette fameuse étude indépendante sur l'écart de rémunération

avec les autres provinces. Alors, c'est ça qu'on dit, ça prend minimalement ces données-là avant d'accorder à des médecins une

hausse salariale, dont plusieurs d'entre eux ne veulent pas. C'est assez parlant, c'est assez parlant, M.

le Président, là. Les Québécois

questionnés dans la rue, et vous comme moi... puis tous ceux qui sont ici, là, ont aussi entendu, ont

vécu, ont appris la réaction des Québécoises et des Québécois sur cette entente faramineuse. Les médecins aussi, il y a des médecins qui nous

disent... Puis ils nous le disaient, ce n'est pas d'hier, là, les médecins nous disaient... Moi, combien de fois des

médecins spécialistes m'ont dit : M. Paradis, j'aimerais mieux... le

député de Lévis, j'aimerais mieux avoir des

ressources, j'aimerais mieux travailler dans des blocs opératoires qui sont

ouverts, j'aimerais mieux faire fonctionner l'instrumentation puis les

équipements de nos établissements de santé que d'avoir plus d'argent dans mes poches. À avoir trop d'argent, tu ne sais

plus quoi en faire, à avoir trop d'argent, tu finis par ne plus savoir quoi en faire. Ah! mais, quelque part, bien, il faut croire que le gouvernement a trop d'argent puis il ne sait plus quoi en faire parce qu'il a décidé de le donner à des gens qui,

pour plusieurs d'entre eux, n'en veulent même pas.

Alors,

c'est une mauvaise décision à la base, c'est une mauvaise décision. Le

gouvernement continue à proclamer, à