Public Finance — 7 December 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2020-12-07

Quebec — Committees

M. Barrette :

Vous ne voulez pas que le sache avant?

Le Président

(M. Simard) : Bien, c'est parce que d'habitude je vous le dis

instantanément...

M. Barrette :

Je le sais, c'est pour ça...

Le Président

(M. Simard) : ...sauf que mon... comment dire, j'appelle ça mon

chronomètre, là, il n'est pas effectif aujourd'hui. Ça fait

partie des aléas de la

présidence, il y a des choses parfois

qui marchent ou qui ne marchent pas.

M. Barrette :

Il ne le sera pas non plus de la journée?

Le Président (M. Simard) : On

va vous le dire dès qu'on le sait. Alors, M. le député, à vous la parole.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, j'aurais tout de suite... compte tenu du fait que les

gens des Transports sont ici et que l'échange que je souhaite avoir avec eux,

et peut-être que les collègues aussi, pourrait se faire dans un autre contexte,

j'aurais un amendement à déposer qui va, vous allez le comprendre, bien

contextualiser l'échange qu'on va avoir avec les fonctionnaires des Transports.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Alors, pour répondre à votre question, il vous reste 17 minutes.

M. Barrette : Très bien.

Président (M. Simard) :

Et ceci étant dit, souhaitez-vous que nous suspendions afin que

vous puissiez faire votre...

Mme LeBel : Conformément à la

directive préalablement établie?

Le Président (M. Simard) : Ah!

bien oui.

M. Barrette : Oui, justement,

c'est pour ça que je veux m'assurer de vous envoyer le bon texte.

Le Président (M. Simard) : Non,

mais je trouve que vous suivez, tous les deux, les directives, aujourd'hui, de

manière exemplaire. Je tiens à vous en féliciter tous les deux.

(Suspension de la séance à 14 h 10)

Le Président (M. Simard) :

Alors, chers collègues, au moment de suspendre, le député de La Pinière nous

avisait de son intention de déposer un amendement. M. le député, à vous la

parole.

M. Barrette : Bon, M. le

Président, donc, voici l'amendement que je dépose,

article 52 :

L'article 52 du projet de loi est modifié :

1° par la suppression, au premier alinéa après

les mots «de certains projets,» des mots «le projet de sécurisation de la

route 117 entre Labelle et Rivière-Rouge et»;

2° par le

remplacement, dans le premier alinéa des mots «ne sont pas assujettis» par les

mots «n'est pas assujetti».

Conséquemment, M. le Président, le premier alinéa

de l'article modifié se lirait comme suit :

«Malgré

l'article 31.1 de la

Loi sur la qualité de l'environnement et

l'article 2 du Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts

sur l'environnement de certains projets, le projet d'amélioration de

l'autoroute 30 entre Brossard et Boucherville n'est pas assujetti à la

procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et n'ont pas — et

n'a pas à obtenir... ici, il y a une coquille, M. le Président, c'est "n'a

pas", et n'a pas — à

obtenir une autorisation du gouvernement en vertu de l'article 31.5 de

cette loi.»

Est-ce qu'on peut faire la coquille comme ça?

Le Président (M. Simard) : Oui,

oui, oui.

M. Barrette : O.K. Parfait.

Alors, évidemment, M. le Président, vous avez compris que l'article 52 est

un

article qui extrait de l'examen du BAPE, selon ce qui est contenu dans le

projet de loi n° 66, deux projets, et je propose un amendement qui résume

cette extraction-là à un seul projet, soit celui de la 30, entre la 10 et la

Le Président (M. Simard) : Très

bien, merci. Mme la ministre.

Mme LeBel : Oui, bien, moi,

j'aimerais comprendre pourquoi... Je comprends pourquoi on pourrait avoir une

objection, là, à ce qu'on extraie deux projets du processus du BAPE. On en

était à en discuter, à voir quelle était la raison pour laquelle on excluait la

117 et la 30, mais moi, j'aimerais juste comprendre pourquoi on garde la 30

puis on extrait la 117 dans l'amendement de mon collègue, puis ça va me

permettre, moi, de pouvoir mieux argumenter ou discuter, là, sur les objectifs.

On a fait valoir, la semaine dernière, et

j'étais peut-être prête à donner encore plus de détails, là, pourquoi la 117.

La 117 est en priorité, est dans l'annexe I entre autres parce qu'il

s'agit d'une route qui a un taux de mortalité assez élevé, très...

accidentogène — c'est

un terme que j'ai de la misère à dire, je m'excuse — alors que la 30, on

parle de l'amélioration de l'offre des voies

réservées, donc de la mobilité, de la fluidité puis un impact économique

important, compte tenu que c'est un axe routier où beaucoup de transport — transport

routier, transport de marchandises — se fait. J'imagine que mon

collègue de La Pinière est d'accord avec cet argumentaire-là concernant la 30, mais

qu'il l'est moins concernant la 117, mais j'aimerais bien comprendre un peu,

là, pour être capable de mieux discuter avec lui.

Le Président

(M. Simard) : Très bien. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, la

ministre me pose, dans les faits, une question à savoir pourquoi un et pas

l'autre. Bon, la réponse, elle est, pour moi, relativement simple, et je sais

en disant ça que je n'aurai pas l'aval de mes collègues des autres oppositions

et je comprends leur argument, mais je vais quand même, puisque la ministre me

le demande, exprimer mon argumentaire.

La 30, c'est un terrain qui est déjà remanié

d'une façon environnementale. Environnementalement parlant, là, c'est déjà une

terre extrêmement remaniée. Alors, elle est tellement extrêmement remaniée que

je ne pense pas que ça soit une terre que

l'on peut qualifier d'environnementalement normale en termes d'écosystème.

Alors, quand on l'élargit, là... entendons-nous sur une chose, là, quand

on construit une autoroute comme la 30, à quatre voies, avec non pas un

terre-plein, mais la

partie qui est entre les deux, ce n'est pas juste le

volume qui correspond exactement à l'asphalte, là, qui a été remanié, là, c'est des mètres, et des mètres, et des

mètres à côté. Alors, conséquemment, moi, je ne vois pas un problème

écosystémique significatif dans une terre profondément remaniée précédemment,

ce qui est évidemment le contraire pour la

117. Je comprends l'argumentaire de la présidente

du Conseil du trésor, mais c'est justement pour ces raisons-là que je souhaitais avoir l'échange, que

je souhaite encore avoir, avec les fonctionnaires qui ont eu à débattre

de ça.

Le Président (M. Simard) :

Merci. Mme la présidente.

Mme LeBel :

Bien, je comprends ce que mon collègue me dit, malgré que, dans le cas de la 30

particulièrement, il y a des... je vais essayer de reprendre, là. Sur les 181

projets, il y en a — je

vais y aller avec un «ball park» là — une cinquantaine qui

concernent des projets du ministère du Transport du Québec. Dans ces

projets-là, il y a des projets qui doivent être soumis au BAPE, et il y a

d'autres projets qui n'ont pas à être soumis au BAPE pour plusieurs raisons.

Une des premières raisons, c'est qu'ils ont déjà subi un BAPE, donc si le... et

le BAPE est déjà fait, je veux dire, on ne l'exclut pas d'une procédure qui est

déjà complétée, donc les autorisations environnementales sont déjà obtenues. Et

il y en a d'autres qui n'ont pas besoin d'être soumis au BAPE juste pour des

raisons qui pourraient être un exemple de ce que mon collègue apporte, mais qui

n'est pas le cas de la 30, c'est-à-dire que, quand on travaille à travers

l'emprise de la route qui a déjà été identifiée et évaluée par le BAPE, on n'a

pas à refaire des évaluations parce qu'on est à l'intérieur, si on veut... les

termes ne sont pas exacts en matière environnementale, mais, je dirais, des

choses pour lesquelles on a eu une préanalyse ou une préautorisation, il y a

déjà eu un BAPE, donc on construit alors l'emprise de la route. Et ça, c'est le

cas aussi de certains projets sur la liste des 181, donc la cinquantaine qui

concernent le MTQ.

Il y a une dizaine ou une quinzaine de projets

qui, grosso modo, sont des projets qui sont, de par leur nature, des projets

qui sont assujettis au BAPE. Dans ces projets-là, les deux seuls qu'on retire

du BAPE, qu'on soustrait au BAPE, c'est la 30 et la 117. Les autres, l'autre

dizaine, treizaine, là, je vais dire ça de même, l'autre dizaine va aller dans

la procédure qu'on a discutée dans les articles précédents, disons, appelons-le

le BAPE ciblé, là, pour les fins de conversation. Entre autres, dans les

analyses qu'on a faites — et

je veux juste compléter un peu les réponses que j'ai données la semaine

dernière — deux

projets... bien, tous les projets qui sont sur la liste, ce sont des projets

qu'on considère importants d'accélérer. Là, je vais parler juste des projets du

MTQ pour l'instant. C'est vrai pour les autres aussi, mais on va parler des

projets du MTQ. Pour toutes sortes de raisons que je viens de donner, entre

autres la sécurité, entre autres la fluidité, bon, et l'impératif de le faire,

là, pour la mobilité, etc., les raisons que j'ai données tantôt, pour la 30 et

la 117, ces raisons-là s'appliquent. La 117, en plus, c'est une des routes les

plus mortelles au Québec. On avait parlé de la 50, mais la 50, elle a déjà eu

son BAPE, donc elle ne peut pas être exclue d'une procédure qu'elle a déjà

traversée.

Et il faut

aussi comprendre que, dans les analyses qu'on a faites avec le MTQ, que le MTQ a

faites surtout, il y avait donc deux possibilités pour les projets qui

sont soumis au BAPE, c'est-à-dire soit les faire passer à travers la procédure accélérée soit les soustraire du BAPE

dans l'analyse qu'on en a faite. Les seuls projets pour lesquels il y

avait un impact significatif de temps à le faire, c'est la 30 et la 117. Pour

la 30 et la 117, par ce processus-là, on sauve autour de 24 à 36 mois,

alors que les autres projets qui auraient pu être éligibles... qui sont,

pardon, assujettis à la procédure du BAPE, par le BAPE accéléré, on l'a vu, je

pense, là, je vais faire un chiffre rond, là, on est autour de six mois

peut-être qu'on sauve, là, sur la procédure, on en avait parlé, là, entre sept,

et 13, et 18 mois, mais disons qu'on est autour de six mois pour faire un

chiffre rond. Et, compte tenu de la nature des projets, de d'autres impératifs en

matière d'ingénierie, à

titre d'exemple, etc., même si on les avait exclus de

la procédure du BAPE, on ne sauvait pas beaucoup plus de mois, donc on n'allait

pas avec des impacts de 24 à 36 mois.

Donc, il y a eu la première sélection de savoir

quels sont les projets qui devraient bénéficier d'une procédure d'accélération,

c'est-à-dire quels sont ceux qui, dans la durée de vie ou dans la portée du

projet de loi n° 66, avaient une chance

de pouvoir bénéficier de la carte d'accélération, là, ces fameux cinq ans dont

on parle depuis le début. Ça, c'est le premier mot d'ordre qui a été

donné pour être capable de sélectionner des projets. Puis ensuite, quand on

parlait des projets par rapport au BAPE,

bien, quels sont ceux, bon, qui le nécessitent pour les raisons que je vous ai

données tantôt, là, je ne les reprendrai pas, là, mais sécurité,

fluidité, mobilité, impact économique, parce qu'il y a de l'engorgement, et

l'autre terme, c'est amélioration de l'offre de voies réservées en transport

collectif, là, entre autres. La 30 rentre dans la catégorie d'amélioration de

l'offre de voies réservées puis il y a un impact sur le transport collectif qui

est aussi un impact positif pour la grande région de la 30, donc.

Et le processus, une fois qu'on a mis sur la

table des projets qui étaient potentiels puis, je vous dirais, la quinzaine, 10

à 15 projets qui sont dans la sélection de la cinquantaine qui sont assujettis

au BAPE, on a fait le calcul de voir aussi est-ce qu'au

niveau de l'impact... est-ce il y avait un impact significatif, là, et les deux

seuls qui avaient un impact significatif de l'ordre de 24 à 36 mois, c'est la

30 et la 117. Les autres projets, qu'on les mette sur le BAPE accéléré ou qu'on

les mette sur le BAPE... ou qu'on les enlève du BAPE, le gain n'était pas assez

significatif pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2020-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 201207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5253141563fbd7bd7cb7de7e92d1e834e77b7bc7

Source file is stored in the law ingest library (html).