Moi, je

voyais l'article 44 plutôt comme un

article qui introduisait la liberté de

conscience pour les professionnels, parce

que la base de ce projet de loi là, c'est un projet de loi qui respecte

l'individu. Et on a, depuis le tout début de nos travaux, indiqué et clamé haut et fort à quel point il était important

de respecter les individus et qu'à certains moments dans leur vie il y a des gens pour qui la seule et

ultime décision qui était envisageable était, entre autres, de recourir à

l'aide médicale à mourir.

Dans ce contexte-là, au même

titre où on

s'apprête à légiférer pour mettre en place l'aide médicale à mourir, on doit également avoir une pensée pour les

professionnels de la santé qui, pour des raisons de conscience, n'en sont pas

rendus à accepter ce type d'intervention. Et, pour moi, il s'avère

hyperimportant de pouvoir consacrer, à l'intérieur de la loi, le droit, pour un professionnel de la santé, de tout

simplement se retirer d'un contexte, d'une situation où il se voit confronté à prendre part ou à être au sein

d'une équipe qui s'apprête à offrir une intervention avec laquelle il n'est

pas très à l'aise.

Alors,

là-dessus, je céderais la parole peut-être à mon collègue d'Orford qui avait

préparé quelque chose et je veux lui laisser la paternité de l'idée.

Le Président (M. Bergman) :

M. le député d'Orford.

Reid : Bien, en

fait, paternité… je pense que c'est une discussion qu'on a eue, malgré l'heure

tardive à laquelle on s'est quittés. Nous

n'étions pas tous sur la même longueur d'onde, on n'était pas tous à l'aise

avec le niveau de discussion qu'on

avait et le texte qui était là. Et on en est arrivés, dans notre discussion, à

finalement conclure que la seule

façon, a priori, de s'en sortir pour ne pas laisser de côté quelque

professionnel que ce soit, qui, dans les deux actes principaux, les deux soins principaux, la sédation

palliative continue et l'aide médicale à mourir, pourrait poser problème...

C'est quelque chose qui est nouveau et, à ce

moment-là, il nous est apparu que c'était essentiel que les professionnels

soient traités sur le même pied et

avec les… puisque c'est une question de liberté individuelle. Et, dans ce

sens-là, il nous est apparu que le chemin qui était emprunté jusqu'à maintenant et sur lequel

on a travaillé hier, sur lequel je suis intervenu moi-même, n'était peut-être pas le chemin qui nous

permettrait de nous en sortir pour offrir effectivement ce qui a toujours

été promis, sans nécessairement donner de

détails. Et, depuis le début des auditions, même à des experts, ce qui a

toujours été promis, c'était celui-là.

Je ne pense

pas, M. le Président, qu'on va pouvoir aller très loin aujourd'hui. On aura...

et on prendra le temps, en janvier,

de regarder ça attentivement, mais hier, dans nos discussions informelles,

après 10 h 30, nous avons pensé que la loi devrait affirmer le principe, parce que c'est ce que nous disons

informellement depuis presque quatre ans maintenant, tous ceux qui ont participé à ce travail qui

aboutit au projet de loi aujourd'hui. Et je pense que, là-dessus, nous aurons

peut-être une proposition d'embryon, là, parce qu'il y a sûrement des

problèmes. Et, dans notre esprit, ça se limite aussi à la sédation palliative continue et à l'aide médicale à mourir.

Et il me semble que c'est le projet de loi qui doit être le premier fil conducteur dans cet élément-là,

puisque le projet de loi consacrerait ainsi la liberté individuelle de ceux à qui on demande de faire cette pratique-là. Donc,

M. le Président, on se donne rendez-vous en janvier pour des discussions

qui seront très intéressantes.

Président (M. Bergman) : Alors, malheureusement, le temps s'est

écoulé, et, collègues, je vous souhaite à tous un joyeux Noël et une

bonne année.

Et la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 13 heures)