Social and Economic Development Committee — Report 2 (4th Legislature, 42nd Session)

SED 4-42-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mars 2022, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 5 — Loi modifiant la

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba/The Coat of Arms, Emblems and the Manitoba Tartan Amendment Act; • projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur l'assurance -maladie, la

Loi sur les pharmacies et diverses lois visant des corporations/An Act respecting Amendments to The Health Services Insurance Act, The Pharmaceutical Act and Various Corporate Statutes; • projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi électorale/The Elections Amendment Act.

Composition du Comité : Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre et qu’elle a modifié le novembre 2020, le décembre 2020, le mai 2021, le 1er décembre et le 1er mars 2022, l’application du paragraphe 83(2) du Règlement est suspendue pour la réunion du mars et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle). • U. ASAGWARA; • Mme FONTAINE; • M. le ministre GOERTZEN; • Mme la ministre GORDON; • M. ISLEIFSON; • M. NESBITT. Le Comité a élu : • M. ISLEIFSON à la présidence; • M. NESBITT à la vice-présidence.

Député ne siégeant pas au Comité et étant intervenu : M. GERRARD Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 10 — Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-maladie, la

Loi sur les pharmacies et diverses lois visant des corporations/An Act respecting Amendments to The Health Services Insurance Act, The Pharmaceutical Act and Various Corporate Statutes : David Kron Cerebral Palsy Association of Manitoba Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 5) — Loi modifiant la

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba/ The Coat of Arms, Emblems and the Manitoba Tartan Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 10) — Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-maladie, la

Loi sur les pharmacies et diverses lois visant des corporations/An Act respecting Amendments to The Health Services Insurance Act, The Pharmaceutical Act and Various Corporate Statutes Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 11) — Loi modifiant la Loi électorale/The Elections Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. I SLEIFSON Le mars 2022

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 4-42-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 42nd 4th sed02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	52cb163fcf8ce1015bf8db868d2ad9310c821f89

Source file is stored in the law ingest library (pdf).