Transportation and the Environment — 17 April 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le lundi 17 avril 2000 - Vol. 36 N° 49

Étude des crédits du ministère de l'Environnement

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Robert Benoit

Discussion générale

Représentations auprès du ministère des Ressources naturelles concernant la forêt

Rôle du ministère de l'Environnement

dans la conservation de la ressource forestière

Autorisations accordées aux sites d'enfouissement d'augmenter le tonnage

Fonds du développement durable

Projet d'ajout d'équipements sur la rivière Toulnustouc

Aide aux groupes environnementaux et aux projets de ressourceries

Choix des projets de ressourceries

Critères de sélection des organismes nationaux subventionnés

Disparition de la revue Franc-Vert

Union québécoise pour la conservation de la nature

Association de protection des rives des lacs et cours d'eau en Estrie

Aide aux entreprises de gestion des matières résiduelles

Protection des milieux humides

Emplacement des centres de transbordement

Pneus usés en provenance de l'extérieur du Québec

Sites d'entreposage de pneus usés

Pneus usés en provenance de l'extérieur du Québec (suite)

Potentialité de contamination des sites d'entreposage de pneus usés

Aide financière aux municipalités pour la réparation des berges endommagées

Décontamination des lagunes de Mercier

Mise en application des recommandations du rapport Boucher sur la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d'eau

Modification du règlement sur le traitement des eaux usées

Réduction de l'émission de gaz à effet de serre

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Claude Boucher

M. Jean-Guy Paré

M. Jean-Marc Fournier

* M. Robert Lemieux, ministère de l'Environnement

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur: Les crédits du programme Développement de la capitale nationale ont été étudiés à la commission de l'aménagement du territoire le 20 avril 2000.

Journal des débats

(Quatorze heures)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est d'étudier les crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, programmes 1 et 2, pour l'année financière 2000-2001. Le programme 3, Développement de la capitale nationale, est du ressort de l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-04-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 000417.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	52d9437350e3ccbc4e833208b085afc5afd3e2fc

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