Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 1 st Session

(March 2, 1999 au March 9, 2001)

Wednesday, April 5, 2000 - Vol. 36 N° 93

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il diminue les taxes sur l'essence

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

M. Réal Gauvin

M. Robert Kieffer

M. Norman MacMillan

M. Guy Chevrette

Mme Nathalie Normandeau (réplique)

Vote reporté

Affaires courantes

Dépôt de documents

Document de consultation intitulé Le milieu communautaire – Un acteur

Questions et réponses orales

Modification des articles 45 et 46 du Code du travail dans le cadre des fusions de municipalités

M. Jacques Chagnon

Mme Diane Lemieux

Modifications législatives favorisant le regroupement de municipalités

M. Jacques Chagnon

Mme Diane Lemieux

M. Jacques Chagnon

Mme Diane Lemieux

Embauche de personnel en prévision d'une pénurie appréhendée de personnel infirmier à l'été

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

M. Thomas J. Mulcair

Mme Linda Goupil

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

Contenu du prospectus de Vidéotron

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

Voie du rendement accru en matière d'exploitation forestière

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

M. François Gendron

M. Jacques Brassard

Accès des stagiaires et des nouveaux diplômés aux emplois dans la fonction publique

M. Mario Dumont

M. Jacques Léonard

M. Mario Dumont

M. Jacques Léonard

M. Mario Dumont

M. Jacques Léonard

Niveau de la taxe sur l'essence

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

Perspectives de développement économique pour la Mauricie et le Centre-du-Québec

M. Norman MacMillan

M. Guy Julien

M. Norman MacMillan

M. Guy Julien

Dates d'ouverture de la pêche commerciale et de la pêche sportive à la perchaude

M. David Whissell

M. Guy Chevrette

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il diminue les taxes sur l'essence

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 105 – Loi régissant les activités d'aménagement forestier de bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier pour les années 2000-2001 et 2001-2002

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 107 –

Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux

Adoption du principe

Mme Pauline Marois

M. Yvon Marcoux

M. Russell Williams

Mme Manon Blanchet

M. Pierre Marsan

M. Jean-Claude Gobé

M. Russell Copeman

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il diminue les taxes sur l'essence

Alors, nous débutons les affaires du jour. Et, comme vous le savez tous, le mercredi, ce sont les affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, à l'article 32 de notre feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, Mme la députée de Bonaventure présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il cesse de profiter des consommateurs du Québec en maintenant les taxes sur l'essence les plus élevées au Canada et en Amérique du Nord.»

Nous avons préalablement tenu une réunion avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement du débat. Alors, le partage a été établi de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes, cinq minutes sont allouées au député indépendant, 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement et 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes s'ajoutera à l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par le député indépendant pourra être redistribué entre les groupes parlementaires. De plus, je vous signale que les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. La motion qui est présentée ce matin est une motion qui touche l'ensemble des consommateurs de carburant au Québec. C'est une motion qui rejoint l'ensemble de la population au Québec. C'est une motion importante. Et, si l'opposition la présente, cette motion, ce matin, elle est également le reflet des préoccupations de l'ensemble des consommateurs de carburant au Québec. Alors donc, ce matin, M. le Président, cette motion, elle est aussi présentée par des millions de consommateurs au Québec et par toute la population du Québec.

La question des prix de l'essence, c'est une question qui a pris beaucoup de place dans l'actualité au cours des dernières semaines, au cours des derniers mois, et c'est une question qui risque encore d'occuper tout le champ de l'actualité au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Plusieurs analystes s'entendent pour dire que les prix élevés de l'essence ne devraient pas connaître de diminution importante au cours des prochaines semaines, au cours des prochains mois. En fait, M. le Président, plusieurs s'entendent pour dire qu'on ne connaîtra une diminution qu'à l'été ou encore à l'automne de cette année.

Alors, la motion qui est présentée par le Parti libéral du Québec ce matin, par l'opposition officielle, se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il cesse de profiter des consommateurs du Québec en maintenant les taxes sur l'essence les plus élevées au Canada et en Amérique du Nord.»

Alors, M. le Président, cette motion, donc, elle est fondée, elle est légitime, car les consommateurs d'essence sont effectivement les plus taxés au Canada et en Amérique du Nord. Et donc c'est une situation qui doit cesser parce que c'est tous les consommateurs qui font les frais de cette taxation qui est tout à fait inacceptable.

M. le Président, donc ce matin la motion qui est présentée par l'opposition est le voeu, est le reflet des inquiétudes qui ont été exprimées par plusieurs groupes au Québec, par des millions de consommateurs qui demandent une chose au gouvernement provincial, ils demandent que les taxes sur l'essence soient baissées, et tout ça pour leur permettre de souffler un peu plus.

Les consommateurs au Québec, les contribuables québécois ne sont pas les plus taxés uniquement au niveau des carburants, au niveau de l'essence, ils le sont de façon générale, M. le Président. L'opposition l'a démontré à maintes et maintes reprises, les contribuables québécois sont les plus taxés au Canada et en Amérique du Nord. Alors, le gouvernement provincial évidemment pourrait pour une fois tendre l'oreille auprès de la population du Québec, auprès des consommateurs et donner suite à cette demande qui est formulée par les consommateurs au Québec à l'effet de diminuer les taxes sur l'essence.

Alors, lorsqu'on regarde, M. le Président, la composition du prix de l'essence au Québec, on se rend compte qu'effectivement nous sommes la province qui taxe le plus les consommateurs au niveau du Canada et au niveau de l'Amérique du Nord. Et cette affirmation s'appuie sur un rapport qui a été rendu public par M. Robert Gagné, qui est un spécialiste qui travaille à l'École des hautes études commerciales, un rapport qu'il a produit en juillet 1999 et qui a été soumis à l'Institut canadien des produits pétroliers.

Donc, l'étude de M. Gagné met en lumière justement le fait que le Québec est la province qui taxe le plus les consommateurs d'essence et de carburant au Canada et en Amérique du Nord. Par exemple, ces données s'appuient, en 1997-1998... Au niveau de la taxe spécifique sur l'essence au Canada, on nous démontre qu'effectivement le Québec, avec sa taxe spécifique et sa taxe dévolue à la TVQ, est la province qui taxe le plus au niveau du Canada et au niveau de l'Amérique du Nord.

M. le Président, l'opposition réclame depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois une diminution des taxes sur l'essence. Il n'y a pas que l'opposition qui la réclame. Il y a plusieurs organismes au Québec qui ont tendu la main au gouvernement provincial, qui ont formulé à de nombreuses reprises des demandes à l'effet de diminuer les taxes, et tout ça pour soulager évidemment le fardeau des automobilistes, entre autres, pour soulager le fardeau des consommateurs.

Alors, un de ces groupes, et, en passant, ce sont tous des groupes qui sont très représentatifs de la population du Québec... Le premier de ces groupes est le CAA Québec, alors un organisme qu'on connaît tous très bien. Peut-être que plusieurs personnes, ici, plusieurs députés en sont membres. Donc, le 16 mars dernier, le CAA, dans le journal Le Devoir : Le CAA presse Québec de soulager les automobilistes . La demande est claire, le CAA lance un appel au gouvernement pour qu'il baisse ses taxes. Alors, on sait que le CAA Québec représente des centaines et des milliers d'automobilistes partout au Québec.

Cette demande, elle est légitime, puisque le CAA a évalué que les automobilistes font les frais directement de l'augmentation des prix de l'essence.

Il y a un autre groupe d'importance qui a demandé au gouvernement de diminuer les taxes sur l'essence, un organisme qui est encore très représentatif de la population au Québec, et c'est la Chambre de commerce du Québec.

La Chambre de commerce du Québec, dans un communiqué qu'elle a émis le 1er mars dernier – alors, on se rend compte que c'est des demandes qui ne datent pas d'il y a six mois, c'est des demandes qui sont très récentes – demande à Québec et Ottawa – parce qu'il faut le dire, on n'est pas gêné de le dire, il y a le gouvernement provincial qui est interpellé dans le contexte actuel, dans le dossier actuel, mais il y a aussi le gouvernement fédéral qui est interpellé – donc réclame une diminution des taxes.

Elle va même plus loin en soulignant que les diminutions de taxes devront donc représenter une diminution de 0,03 $ le litre. La Chambre de commerce souligne que «le niveau actuel des prix de l'essence – et vous me permettrez de citer un extrait du communiqué – pénalise des secteurs importants de l'économie québécoise comme les transports et le tourisme».

(10 h 10)

Alors, M. le Président, si, le 1er mars, la Chambre de commerce du Québec a fait une mise en garde au gouvernement sur les effets pervers dans des secteurs d'importance comme le transport et le tourisme, c'est donc dire que le gouvernement doit prendre très, très au sérieux, le ministre des Ressources naturelles, qui est responsable du dossier, donc, de l'énergie au Québec, doit prendre très, très au sérieux cet appel qui est lancé par la Chambre de commerce du Québec.

En région, vous avez la Chambre de commerce de Matane qui a livré également le même message, qui a formulé la même demande, donc, la Chambre de commerce de Matane, située dans la belle région de la Gaspésie, M. le Président, qui s'inquiète des effets, pour une région comme la Gaspésie, de voir les prix de l'essence augmenter d'une façon aussi importante.

On sait, M. le Président, que, pour plusieurs régions au Québec – la Gaspésie ne fait pas exception à la règle – cette augmentation des prix est très, très, très importante et peut être très préjudiciable à l'économie locale et régionale.

Alors donc, je me demande, M. le Président, sur la base de cette demande qui a été formulée par la Chambre de commerce de Matane, si le député de Matane, lui, a prêté une oreille attentive à cet appel qu'a lancé la chambre de commerce située dans son comté. Il serait intéressant qu'on puisse l'entendre éventuellement sur cette question. Mais, de toute évidence, sur la base de la position actuelle du gouvernement, le député de Matane s'est probablement fait très discret suite à l'appel qui a été lancé par la chambre de commerce de son comté.

Une autre chambre de commerce, M. le Président, a aussi interpellé le gouvernement provincial, c'est la Chambre de commerce de Baie-Comeau. Alors, la Chambre de commerce de Baie-Comeau a même envoyé des lettres au député sur le prix de l'essence. Il y a le député qui siège en cette Chambre, le député du comté de Saguenay, qui a été interpellé sur la question. Il serait encore évidemment très intéressant, M. le Président, donc de pouvoir entendre le député de Saguenay sur le suivi qu'il a fait à cette demande qui lui a été adressée par la Chambre de commerce de Baie-Comeau.

Et, encore une fois, il a probablement eu les mêmes réflexes que le député de Matane: ses représentations auprès de son gouvernement se sont probablement faites très, très discrètes, puisque le gouvernement n'a pas daigné donner suite donc à l'appel qui lui a été lancé par la Chambre de commerce de Matane et par la Chambre de commerce de Baie-Comeau, et de façon évidemment plus importante par la Chambre de commerce du Québec.

M. le Président, il y a d'autres groupes au Québec qui se sont organisés récemment pour signifier au gouvernement leur mécontentement, pour signifier leur grogne à l'endroit de l'augmentation des prix de l'essence. Il y a une importante coalition qui a vu le jour, la Coalition pour la défense des consommateurs d'essence du Saguenay– Lac-Saint-Jean. Et là le ministre des Ressources naturelles bien sûr connaît très, très bien les initiateurs et les leaders qui sont à la tête de cette Coalition, une coalition qui représente plus de 50 000 travailleurs.

Alors, c'est vraiment une coalition très représentative de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, une coalition qui est composée notamment de syndicats et de la Chambre de commerce de Jonquière. Alors, on parle de la FTQ, de la CSN, de la CEQ et de la Chambre de commerce de Jonquière.

Cette Coalition, on l'a vu au cours des derniers jours, a décidé de boycotter certaines stations d'essence dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Mais ce qu'il ne faut pas oublier, M. le Président, c'est que, si le boycott de cette Coalition... Et, il faut le dire, ça représente plus de 50 000 travailleurs, mais il y a toute une population aussi qui est derrière cette coalition. Si, donc, la population du Saguenay–Lac-Saint-Jean a décidé de boycotter certaines stations d'essence dans cette région, ça témoigne de la grogne et du mécontentement qui gagnent les consommateurs d'essence partout au Québec.

De toute évidence, le ministre des Ressources naturelles, qui est député de cette région, est plutôt insensible jusqu'à maintenant à l'appel qui lui est lancé par ses propres citoyens, par les citoyens de son propre comté, de sa propre région. Et la Coalition, en plus de boycotter certaines stations d'essence dans la région du Saguenay– Lac-Saint-Jean, a été très claire: la Coalition demande aux deux paliers de gouvernement de réduire ses taxes sur l'essence, et tout ça pour laisser souffler les consommateurs partout au Québec.

Il ne serait pas étonnant qu'au cours des prochains jours, au cours des prochaines semaines la Coalition, qui a vu le jour – cette fameuse Coalition – dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, puisse trouver écho dans d'autres régions du Québec. Il se peut fort bien, M. le Président, que d'autres groupes de citoyens décident de s'organiser pour signifier au gouvernement qu'ils en ont assez. Et je pense que le gouvernement à ce moment-là pourra difficilement rester ou continuer de rester insensible aux arguments qui sont invoqués par la population du Québec et par un groupe comme la Coalition pour la défense des consommateurs d'essence du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Un autre groupe d'importance qui s'est érigé, évidemment qui a signifié ses attentes à l'endroit du gouvernement actuel, c'est Action Réseau Consommateur, qui représente les intérêts ou qui défend les intérêts de l'ensemble des consommateurs du Québec, qui s'est joint à l'ACEF de l'Estrie, l'ACEF, qui est l'Association coopérative d'économie familiale, donc, de la région de l'Estrie. Ils se sont donc... En février dernier, ils ont joint leurs efforts pour demander au gouvernement de réduire ses taxes sur l'essence.

M. le Président, si vous le permettez, je vais vous faire lecture d'un passage du directeur de l'ACEF de l'Estrie, M. Robert, qui rend très, très bien la demande qui est formulée par son Association et Action Réseau Consommateur. M. Robert nous dit ceci... Il note que les gens auront beau imaginer tous les scénarios pour réduire les coûts, le transport en commun, le covoiturage, il reste que les gouvernements peuvent intervenir, par exemple, avec une réduction temporaire des taxes, ce qui ne causerait guère de manque à gagner, car les revenus de cette source ont été déterminés suivant des prix plus bas des produits pétroliers.

Alors, c'est donc dire qu'à très court terme, comme les consommateurs d'essence et de carburant au Québec sont captifs de ce marché, les alternatives qui s'offrent à nous, comme consommateurs, pour trouver des alternatives, donc, à l'augmentation des prix de l'essence, elles sont très réduites, voire pratiquement nulles.

Si, moi, comme résidente de la Gaspésie, si, par exemple, mon collègue ici, à ma gauche, résident de l'Outaouais, si les gens de l'Abitibi, si les gens de la Montérégie veulent se déplacer, dans le Bas-Saint-Laurent, également, si les gens veulent se déplacer dans leur région, M. le Président, ils ne peuvent pas avoir un autre moyen que leur voiture dans leurs déplacements quotidiens, évidemment à moins de troquer la voiture contre la bicyclette, mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne solution dans le contexte actuel. Remarquez, je n'ai rien contre la bicyclette, c'est un très bon moyen de transport.

Ceci étant dit, dans nos déplacements quotidiens, je ne pense pas qu'à très court terme ce soit la solution évidemment pour les gens qui ont à se déplacer partout en région.

Évidemment, il y a plusieurs secteurs d'activité qui sont touchés. Mais, avant, j'aimerais vous rappeler qu'il y a un autre groupe d'importance, un parti politique, qui fait beaucoup de travail en ce moment, c'est le Bloc québécois, au niveau fédéral, les cousins de nos amis d'en face, qui déploient énormément d'énergie, donc, pour convaincre le gouvernement fédéral de baisser les taxes.

Alors, ce matin, j'aimerais peut-être dire aux cousins de nos amis d'en face, aux bloquistes, donc, qui déploient beaucoup d'énergie pour convaincre le gouvernement fédéral, que, puisque le ministre fédéral des Finances a annoncé dernièrement une ouverture à l'effet de s'asseoir avec les provinces pour réduire les taxes sur l'essence, j'aurais envie ce matin de dire aux bloquistes que maintenant ils se trompent de cible en continuant de travailler, donc, en continuant de tenter de convaincre le fédéral de diminuer ses taxes, puisque le ministre fédéral des Finances a annoncé ses couleurs dans le dossier.

Le ministre nous a dit: Écoutez, nous, on est prêts à s'asseoir avec les provinces et on est prêts à s'asseoir avec elles pour négocier une diminution des taxes.

Alors, le message que ce matin nous envoyons aux bloquistes, M. le Président, c'est qu'ils devraient maintenant déployer leurs énergies à convaincre leurs amis ici, au Québec, à convaincre le gouvernement péquiste qu'il est grand temps de soulager le fardeau des consommateurs d'essence, le fardeau des consommateurs de carburant au Québec. Alors, les bloquistes devraient, à partir d'aujourd'hui, s'atteler à la tâche et convaincre le gouvernement actuel, convaincre le ministre des Finances, convaincre le ministre des Ressources naturelles qu'il est grand temps de baisser les taxes sur l'essence.

(10 h 20)

Alors, M. le Président, on sait que la situation actuelle est très préjudiciable pour plusieurs secteurs de l'économie au Québec. La flambée des prix actuelle, en passant, c'est une augmentation des prix qu'on n'a pas vue depuis à peu près, quoi, 10 ans puis peut-être encore plus. Je pense que l'augmentation actuelle, c'est du jamais vu. Dans certaines régions, il y a quelques semaines, on dépassait les 0,80 $ le litre, alors on atteignait même un peu plus de 0,82 $.

C'est donc dire, M. le Président, que c'est des augmentations très, très importantes. Et ces augmentations-là, c'est les consommateurs, c'est la population qui doit les assumer, et ça lui coûte plus cher, conséquemment, à chaque semaine lorsqu'elle va faire le plein d'essence.

Alors, les secteurs de l'économie qui sont touchés, M. le Président, il y en a plusieurs, et, ce matin, j'aimerais prendre quelques minutes donc pour vous dresser un peu un portrait de la situation à l'heure actuelle au Québec.

Il y a le secteur des pêches, dont on parle très, très peu et à mon grand regret, le secteur des pêches qui est un secteur d'importance pour des économies comme la Gaspésie, comme les Îles-de-la-Madeleine et en

partie pour le Bas-Saint-Laurent, qui a, lui aussi, lancé un appel au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral.

Il y a le Conseil canadien des pêcheurs professionnels qui réclame des mesures d'urgence pour contrer la montée en flèche du prix du carburant au niveau diesel. On sait, M. le Président, que les pêcheurs qui doivent aller en mer utilisent le diesel. Et cet appel, c'est récent, il a été fait le 23 mars dernier. Alors, les pêcheurs nous disent que cette augmentation est une augmentation de 40 % par rapport au prix de l'an dernier. C'est donc dire que l'impact sur les coûts d'opération et d'exploitation pour les pêcheurs est immense.

M. Daniel Bernier, qui est le président de cet organisme, précise que le Conseil canadien des pêcheurs professionnels demande l'intervention des deux paliers de gouvernement pour amoindrir l'impact de la hausse de prix, en demandant notamment une diminution des taxes.

Il y a également une autre association qui est très importante, qui est la Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec, qui estime que l'augmentation des coûts du diesel aura des impacts sur la rentabilité des entreprises de pêche. Et on sait, M. le Président, que tout le domaine des pêches, quand on parle de rentabilité, ce n'est pas une rentabilité, bien sûr, au niveau uniquement du bateau du pêcheur qui va pêcher le poisson, c'est une rentabilité également qui peut se traduire dans les usines, dans les travailleurs qui font de la transformation dans différentes régions du Québec. Alors, cet appel, il est lancé par le secteur des pêches.

Il serait également très intéressant de connaître l'intention du ministre des pêches en regard de l'appel qui lui est lancé aujourd'hui. J'aimerais bien savoir également quelles sont les énergies que, lui, comme ministre des pêches, a déployées pour défendre une industrie qui relève de son ministère, quelles sont les énergies qu'il a déployées pour convaincre le ministre des Ressources naturelles, pour convaincre le ministre des Finances de réduire urgemment les taxes sur l'essence.

Il y a un autre domaine important qui également écope actuellement de l'augmentation des prix du diesel, des prix de l'huile à chauffage, des prix du mazout, c'est tout le secteur, M. le Président, de la production en serre. Et mon collègue, hier, le député de Richmond, en période de questions, a interpellé le ministre de l'Agriculture justement et il a très bien mis en lumière l'impact en termes de création d'emplois que cette industrie pourrait vivre au cours des prochaines semaines.

Il y a un cri du coeur qui a été lancé, M. le Président, au cours des dernières semaines. En fait, M. André Mousseau, qui est le président du Syndicat des producteurs en serres du Québec, lui, soutient que les augmentations du mazout porteront un dur coup à l'industrie. On parle en fait de 1 000 emplois qui sont en péril dans le domaine de la production en serre au Québec. Alors, écoutez, il y a plusieurs de ces productions en serre, de ces producteurs qui craignent littéralement la faillite. Donc, 1 000 emplois dans un secteur comme celui-là qui, évidemment, est un secteur qui est très compétitif.

Nos voisins en Ontario, eux, évidemment ont compris la situation et ont pris les mesures nécessaires justement pour permettre à leur industrie de demeurer très compétitive.

Alors, évidemment, le message et l'appel qui a été lancé par les producteurs en serre du Québec, c'est: Est-ce que le gouvernement provincial peut diminuer ses taxes pour qu'on puisse préserver justement les milliers d'emplois qui sont rattachés donc à ce domaine important d'activité? Et, encore une fois, hier, le ministre des pêches, le ministre de l'Agriculture a tenté de se faire rassurant, mais je ne pense pas, M. le Président, que ce soit une réponse satisfaisante pour rassurer l'ensemble de cette industrie. Et je vous rappelle qu'il y a plus de 1 000 emplois qui sont en péril.

Un autre impact, de l'augmentation des prix de l'essence, c'est l'augmentation sur les tarifs de taxi. Alors, dans le journal La Presse du 7 mars dernier, on apprend que les tarifs de taxi sont haussés de 10 %. 10 %, M. le Président, vous, quand vous allez prendre le taxi, vos coûts vont augmenter de 10 %, une augmentation qui est attribuable en totalité à l'augmentation des prix de l'essence.

Alors, c'est donc dire, M. le Président, qu'on a le secteur des pêches, on a le secteur de l'agriculture, on a le secteur du transport en commun jusqu'à maintenant qui sont touchés de plein fouet par l'augmentation des prix de l'essence. Alors, quand le ministre des Finances tente de banaliser les impacts sur l'économie du Québec, j'ai le regret de lui dire qu'il fait fausse route parce qu'on a la preuve, on a la démonstration qu'il y a plusieurs secteurs d'activité qui sont en péril. Il n'y a pas seulement les secteurs d'activité qui sont en péril, en fait, c'est toute l'économie québécoise qui est en péril suite à l'augmentation des prix de l'essence.

Autre augmentation, M. le Président, dans une industrie du transport: c'est Orléans Express qui a annoncé très récemment, le 16 mars dernier, une augmentation de ses prix de 4 %. Alors, les gens qui doivent se déplacer par autobus devront maintenant assumer une augmentation des prix de 4 %. Alors, c'est donc dire que le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles qui nous disent qu'il n'y a que les consommateurs d'essence qui sont touchés, c'est faux, c'est toute la population qui est touchée.

Parce que, si, par exemple, vous, M. le Président, vous n'avez pas de voiture pour vous déplacer, vous faites appel, par exemple, au taxi ou à l'autobus, vous devrez, suite à l'augmentation des prix, payer, payer pour cette augmentation.

M. le Président, un autre secteur important d'activité qui est touché et qui est non négligeable, c'est la hausse du prix du pétrole qui va toucher les érablières. Alors, on sait que les érablières, c'est un secteur d'activité très, très, très important au Québec. Et il y a, encore une fois, mon collègue de Richmond qui a interpellé le ministre de l'Agriculture là-dessus.

Récemment, le 12 mars dernier, c'est la Fédération de l'Union des producteurs agricoles de la Beauce – on sait que la Beauce, c'est une très grande région qui est productrice des produits de l'érable – qui justement envoie un signal, envoie un message à l'effet que les propriétaires d'une érablière, par exemple, de 5 000 entailles devraient débourser des coûts additionnels de 3 500 $ par année parce que justement les prix du diesel ont augmenté.

Ce qu'il faut savoir, M. le Président, c'est que le secteur des érablières au Québec a plusieurs producteurs importants qui ont changé leur type de consommation. Traditionnellement, on chauffait les érablières, la production se faisait à partir d'un chauffage au bois. Alors, cette production a été changée et on s'est tourné maintenant vers le chauffage au mazout.

Alors, évidemment la situation actuelle cause un préjudice énorme aux propriétaires d'érablières, aux producteurs acéricoles. Et tout ça, M. le Président, cette augmentation des coûts de production devra être refilée, elle va être refilée aux consommateurs. Et on risque d'avoir une industrie qui sera moins compétitive et on risque d'avoir des impacts importants pour une industrie comme celle-là.

Il y a également nos agriculteurs. De façon générale, nos agriculteurs, qui vont reprendre leurs activités au cours des prochaines semaines, au cours du printemps, qui vont aller dans les champs, qui vont commencer à semer, eux aussi devront en faire les frais, donc verront une augmentation de leurs coûts de production.

Alors, évidemment, M. le Président, on voit, encore une fois, qu'il y a plusieurs secteurs importants de notre économie qui sont touchés de plein fouet par cette augmentation des prix de l'essence. Et évidemment il y a des consommateurs qui réagissent à cette augmentation.

On apprenait récemment qu'il y a des consommateurs en zone frontalière qui se ruent carrément vers les pompes de l'autre côté de la frontière. Ces comportements sont perceptibles dans la région de l'Estrie, notamment. Il y a des consommateurs qui font quelques kilomètres pour justement aller s'approvisionner du côté américain parce que les prix de l'essence sont beaucoup moins importants de l'autre côté de la frontière qu'ici, au Québec. Et il y a un consommateur qui nous dit qu'il économise, lui, entre 10 $ et 15 $ à chaque fois qu'il fait le plein.

Alors, c'est donc dire que ça a aussi un effet pervers, l'augmentation des prix de l'essence au Québec, puisque certains consommateurs en région frontalière décident d'aller s'approvisionner ailleurs.

Alors donc, ce qu'on constate finalement, M. le Président, c'est que le message qui est lancé par la population et le message qui est lancé par plusieurs secteurs d'activité économique eux-mêmes, il y a vraiment unanimité sur la question partout au Québec: on doit réduire les taxes liées au prix de l'essence. Alors, je vous dirais même, à la limite: Peu importent les partis politiques, bloquistes, libéraux, on demande la même chose, on demande que les taxes sur l'essence soient réduites.

(10 h 30)

Mais, si on regarde la situation d'un peu plus près, en fait, on nous dit souvent que les taxes, effectivement, composent une

partie importante du prix au litre d'essence. Prenons un scénario x, M. le Président. Vous payez votre litre d'essence 0,75 $. Alors, ce qu'il faut que vous sachiez, c'est que les taxes fédérales et les taxes provinciales forment, de ce 0,75 $ le litre, 47 %. Il y a 47 % de votre prix qui s'en va en taxes, autant au niveau provincial qu'au niveau fédéral.

Plus concrètement, ce qu'il faut comprendre, c'est que vous avez les taxes qu'on dit fixes: la taxe d'accise qui relève du fédérale, qui est à 0,10 $ du litre, et vous avez la taxe sur l'essence, au Québec, qui est la taxe spécifique sur l'essence, qui, elle, est à 0,152 $ le litre. Alors là vous avez 0,252 $ qui sont dédiés aux taxes fédérales et provinciales mais, tout ça, uniquement pour les taxes qu'on dit fixes. À ça s'ajoutent la TPS et la TVQ. Alors, si, vous, comme consommateur, vous payez 0,75 $ du litre, vous avez 0,0456 $ qui s'en vont à la TPS et 0,0523 $ qui s'en vont à la TVQ. Au total, presque 0,35 $ sur votre 0,75 $ du litre s'en vont en taxes.

Alors, écoutez, il y a près de 50 % du prix, à chaque fois que vous faites le plein, 47 % de chaque litre qui s'en va, sur l'essence, au niveau des taxes. C'est très important, M. le Président, c'est majeur comme taxes.

Au niveau du diesel, la situation n'est pas plus rose. Évidemment, il y a les camionneurs partout au Québec qui ont fait de nombreuses représentations pour que le gouvernement puisse réduire ses taxes. Pour le diesel, la taxe fixe, elle est 0,162 $ le litre au provincial, et, au fédéral, 0,04 $ – la taxe d'assises sur le diesel est de 0,04 $. Alors, évidemment vous avez encore un peu plus de 0,20 $ en taxes fixes qui sont dévolues au diesel.

Alors, M. le Président, ce qu'il est important de comprendre, c'est que, lorsqu'on place la situation du Québec à l'échelle canadienne et à l'échelle au niveau de l'Amérique du Nord, on constate une chose: c'est qu'au Québec les consommateurs d'essence, de diesel, d'huile à chauffage sont taxés 31 % plus élevé qu'en Ontario, 80 % plus taxés qu'au Nouveau-Brunswick. Et là-dessus je m'appuie toujours sur le rapport qui a été produit par un spécialiste de la question, M. Robert Gagné, en juillet 1999, et M. Gagné, dans son analyse, s'appuie sur des données produites en 1997-1998.

Alors, M. le Président, vous, comme consommateur d'essence, vous êtes 31 % plus taxé qu'en Ontario et 80 % plus taxé qu'au Nouveau-Brunswick. Évidemment, à l'échelle de l'Amérique du Nord, la situation n'est pas plus rose. Si on se compare avec l'État de New York, on constate qu'on est 65 % plus taxé que l'État de New York. On constate également qu'on est 163 % plus élevé que l'État du Maine, 163 %. Alors, évidemment, on bat tous les records en termes de taxation. Et, par rapport à la Californie, 50 % plus élevé.

Alors, quand on essaie de nous faire toutes sortes de démonstrations à l'effet que les consommateurs partout au Québec ne sont pas les plus taxés, c'est faux, parce que les données de 1997-1998 nous confirment qu'on est les plus taxés. On est les champions au Canada, on est les champions en Amérique du Nord, M. le Président.

Alors, évidemment cette situation est importante. Il y a un spécialiste, M. Gagné, qui voit là une situation préjudiciable, parce que M. Gagné soutient que l'objectif premier pour lequel les consommateurs ont été taxés est aujourd'hui dévié. Et je m'appuie toujours sur son rapport, sur une analyse que lui-même a produite.

Il nous dit ceci – et c'est très important dans le débat actuel, M. le Président: «En taxant l'essence au-delà de ce qui est justifiable économiquement, l'État tire parti de la faible sensibilité de la demande d'essence au prix et utilise le marché de l'essence à des fins redistributives, ce qui, d'un point de vue économique et social, n'est certainement pas souhaitable.» Et il rajoute ceci: «Il demeure que le Québec est la province au Canada qui taxe le plus l'essence, et il n'y a aucune justification économique à ce phénomène.»

Alors, quand le ministre des Ressources naturelles vient nous dire – et c'est une affirmation qu'il a faite le 5 mars dernier – que le gouvernement ne peut pas se priver des revenus liés aux taxes sur les carburants, il vient exactement nous confirmer l'intention que poursuit son gouvernement et il vient exactement nous confirmer la thèse de ce spécialiste, M. Gagné, à l'effet que le gouvernement profite actuellement de la situation pour augmenter ses revenus, et tout ça, sur le dos des consommateurs du Québec, sur le dos des consommateurs d'essence, d'huile à chauffage et de diesel au Québec.

Et ça, M. le Président, c'est inacceptable. C'est inacceptable. Et ce qu'on demande ce matin, c'est que le gouvernement, une fois pour toutes, soit sensible à l'appel qui est lancé par l'opposition, par l'ensemble de la population du Québec, et réduise ses taxes sur l'essence. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Bonaventure et critique officielle de l'opposition en matière de ressources naturelles. Nous allons maintenant céder la parole au ministre des Ressources naturelles. M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, je pense que tout ce débat-là doit d'abord être situé dans la perspective de l'évolution des prix des carburants, et particulièrement du pétrole brut, depuis un certain nombre de mois. Si on ignore cela, là, on est vraiment sur une autre planète ou dans une autre galaxie, en termes de débat. Il faut avoir à l'esprit cette réalité incontournable, c'est que, depuis un an, le prix du pétrole brut est passé de 11,6 $US le baril à 30,6 $US le baril. Ça, c'est une augmentation de 164 %, le prix du pétrole brut.

C'est considérable, et évidemment ça a des effets et des répercussions sur le prix à la rampe de chargement, qui a augmenté de 144 %, et ça se répercute aussi forcément dans le prix affiché à la pompe. Il n'y a pas de mystère là-dedans. C'est la matière première, c'est le pétrole brut, et, quand son prix augmente, ça se répercute à la fois sur le prix à la rampe de chargement, une fois raffiné, puis aussi le prix affiché à la pompe.

Et les causes de cette augmentation, elles sont fort connues – à moins qu'on veuille les ignorer encore une fois – elles sont très connues, c'est suite à une décision des pays de l'OPEP de réduire l'offre, de réduire délibérément leur production. Or, ça a eu évidemment sur le marché du pétrole cet effet à la hausse pour ce qui est des prix du brut. Je pense qu'on ne peut pas ignorer cela. Si on ignore cela, on ne peut pas porter des jugements adéquats ou pertinents sur la réalité du marché des carburants, aussi bien dans les grands centres que dans les régions dites périphériques.

Mais le sens de la motion, c'est de dire ou c'est de prétendre que le gouvernement profite des consommateurs par l'imposition de taxes sur les carburants trop élevées mais aussi par le biais de la taxe de vente du Québec. C'est une affirmation, une allégation qui est revenue constamment, aussi bien en période de questions que dans d'autres débats en cette Chambre. C'est la thèse ou c'est le mythe – parce que c'est un mythe, c'est une fausseté – c'est la thèse défendue, véhiculée: Le gouvernement profite des consommateurs, le gouvernement siphonne les consommateurs et fait de l'argent parce que le prix de l'essence est élevé pour le consommateur.

C'est faux. C'est faux, M. le Président. Je pense qu'il faut encore le redire, même si je suis à peu près certain que, dans les interventions à venir des députés de l'opposition, ils ne tiendront pas compte de ce que j'ai dit. Je suis sûr de ça. Mais je vais le dire quand même parce que ça m'apparaît essentiel.

D'abord, les taux de taxes sont fixes. Il n'y a plus de taxe ascenseur. On ne cesse de le répéter, mais il faut le redire encore une fois, ça n'existe plus, les taxes ascenseur, depuis presque 15 ans. Ça n'existe plus. C'est une taxe fixe. Elle est de 15,2 % pour un litre d'essence.

Une voix: Cents.

(10 h 40)

M. Brassard: Cents, oui, du litre. Que le prix du litre soit de 0,60 $ ou de 0,82 $ du litre, c'est 0,152 $. C'est fixe, ça ne bouge pas. Ça n'a rien à voir avec le prix. Ça ne varie pas, ça ne fluctue pas avec le prix. Et puis il y a un rabais de taxes aussi pour un certain nombre de régions. Donc, en plus, il faut ajouter à ça que le gouvernement doit assumer une augmentation des coûts pour lui, comme État employeur.

On l'a vu également dans le secteur du camionnage en vrac, du déneigement, du déglaçage, du transport d'écoliers, ça entraîne des coûts comme État employeur. On a pris des mesures, d'ailleurs. Donc, on a dépensé davantage. C'est près de 6 millions d'ici le mois de juin pour assumer ces coûts qui se sont ajoutés.

De plus, lorsque le prix des carburants augmente, les volumes consommés augmentent moins vite. C'est ce que le ministre des Finances essayait d'expliquer – moi, j'ai trouvé ça très lumineux, très compréhensible, très accessible – en disant que ça se traduit par moins de revenus de taxes sur l'essence pour le Québec. C'est le principe de l'élasticité de la demande – c'est ce qu'il a indiqué en période de questions: plus les prix augmentent, plus la demande diminue.

Les preuves, M. le Président? Budget de 1999-2000. Le budget de 1999-2000, on avait prévu une croissance anticipée des volumes de carburant de 2,9 %, et le taux de croissance n'a été que de 0,9 %. Les revenus de taxes sur l'essence entre 1998-1999 et 1999-2000 ont diminué de 5 millions, alors qu'on prévoyait une augmentation de 64 millions pour cette même période.

On avait anticipé une augmentation, ce n'est pas arrivé. Pourquoi? Parce que les prix des carburants ont augmenté. Donc, la demande fléchit lorsque les prix montent. Ça, ce n'est pas une affirmation gratuite; on pourrait citer des chiffres et des chiffres sur des années et des années qui démontrent cela. La demande fléchit lorsque les prix montent. Par conséquent, les revenus de taxes sur le carburant diminuent. Mathématique, logique. Donc, on ne fait pas plus d'argent, le gouvernement ne fait pas plus d'argent, ne siphonne pas plus le consommateur, comme l'affirment les députés de l'opposition.

Pour ce qui est de la TVQ, elle, c'est vrai, c'est un pourcentage. Les prix élevés augmentent les revenus. Savez-vous de combien? De 4 millions par mois, en décembre. En décembre, c'est 4 millions de plus. Mais en plus il faut considérer les dépenses que le gouvernement a dû assumer en plus aussi par suite de l'augmentation des prix à la pompe. Et ses revenus supplémentaires, c'est 4 millions par mois. Puis ça ne sera pas 4 millions par mois toute l'année, là, les prix vont baisser. On le sait très bien, que les prix vont baisser à partir de juin et de l'été. Les prix vont baisser; donc, ce ne sera pas 4 millions par mois tout le temps.

Et ces revenus supplémentaires de la taxe de vente, taxe à la consommation, sont loin de compenser les rabais de taxes sur les carburants qui sont consentis à un certain nombre de régions. Parce que le gouvernement n'est pas inactif, il fait un certain nombre de choses pour aider les consommateurs. D'abord, il agit comme un employeur responsable, on l'a vu, en majorant, en augmentant ses contrats de près de 6 millions pour les camionneurs qui transportent soit du sel ou de la neige, ou les transporteurs d'écoliers. Hydro-Québec a fait la même chose aussi.

Puis on a encouragé le secteur privé, qui a emboîté le pas aussi. Dans le secteur forestier, par exemple, ça s'est fait également, on a suivi l'exemple du gouvernement. La concertation, donc, qui a été menée par le gouvernement a permis de rétablir le climat social à la satisfaction des intéressés.

Il faut se rappeler aussi que les consommateurs des régions bénéficient d'un rabais de taxes sur le carburant – c'est le cas chez nous, c'est le cas dans la région de la députée de Bonaventure – et d'un rabais des droits d'immatriculation dans les régions frontalières périphériques et spécifiques, qui ont représenté, pour l'année 1998-1999, 115 millions.

En d'autres termes, si, dans ces régions-là on était traité de la même façon que dans les régions centrales, le gouvernement aurait empoché 115 millions de plus: 94 millions pour ce qui est du rabais sur le carburant puis 24 millions pour ce qui est du rabais sur les droits d'immatriculation. Et, en 1999-2000, c'est 102 millions que le gouvernement aurait en plus s'il n'y avait pas ces rabais de taxes et ces rabais sur les droits d'immatriculation.

Il faut aussi noter évidemment que les entreprises ne sont pas affectées par la hausse de la TVQ parce que c'est considéré comme des intrants et qu'elles ont droit au remboursement de ces taxes, TPS et TVQ. Ça, c'est ce que le gouvernement fait pour alléger le fardeau du consommateur. C'est assez considérable, 115 millions, 102 millions annuellement, ce n'est pas rien.

Le rôle de la Régie de l'énergie auprès des consommateurs. La Régie a un mandat de surveillance des prix de détail des produits pétroliers puis elle a aussi un pouvoir d'enquête sur les prix de détail des carburants et elle a aussi la capacité de fixer un prix plancher de l'essence. Qu'est-ce qu'elle a fait, la Régie? La Régie, d'abord, elle a tenu une audience publique sur les coûts d'exploitation d'une essencerie. Ça a duré plusieurs mois.

Et, après de longues audiences publiques, elle a décidé que, pour la protection des intérêts des consommateurs, étant donné la situation concurrentielle du marché au détail de l'essence au Québec, elle n'ajoutait pas les coûts d'exploitation d'une essencerie dans le calcul du prix plancher. Une décision importante que la Régie a prise.

Elle l'a déterminé, ce coût d'exploitation. Elle l'a déterminé, elle l'a fixé à 0,03 $ du litre, mais en regard d'une essencerie type, d'une essencerie qui débite au moins 3 millions de litres et également qui a des activités connexes, en particulier des activités de dépanneur. C'est ça, l'essencerie type, selon la Régie. Et une essencerie type qui débite 3 millions de litres avec 0,03 $ du litre comme coût d'exploitation arrive de façon tout à fait convenable, réussit à fonctionner de façon convenable et de façon rentable.

Mais elle a aussi mené des enquêtes. Tout récemment, elle a mené une enquête dans certaines régions, dont la mienne, Saguenay–Lac-Saint-Jean, mais aussi l'Abitibi-Témiscamingue et la Haute-Mauricie. Quelles sont les conclusions de cette enquête? Dans son rapport du mois de février, elle considère d'abord que la réponse à une situation de prix de vente au détail élevé est stable, ne passe pas par un réajustement régional des rabais de taxes au détriment d'autres régions. Elle a exclu, dans ces régions-là où les prix étaient plus élevés qu'ailleurs, le recours à un autre rabais de taxes.

Et surtout elle a conclu que le marché avait peut-être des particularités, dans ces régions, des traits distinctifs, disons, mais que c'était un marché concurrentiel, que les lois du marché jouaient. C'est ça, la conclusion de la Régie. Ce n'est pas la conclusion du gouvernement, là. C'est la Régie qui a fait une enquête.

Et, je sais bien, parfois, de l'autre côté, on est donc élogieux à l'égard de la Régie. La Régie, c'est donc une institution extraordinaire, qu'il faut conserver. C'est quasiment une vache sacrée, de l'autre côté. Quand elle prend des décisions, par exemple, qui ne vont pas dans le sens qu'ils souhaitent, bien là cette décision-là n'est pas justifiée.

Une voix: Elle perd du galon.

M. Brassard: Elle perd du galon. Sa réputation en prend pour son rhume. Mais, dans le cas présent, la Régie, après une enquête sérieuse, a décidé, a conclu qu'au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue le marché de détail des carburants était un marché concurrentiel. Il y avait des traits particuliers pour ces marchés-là, mais ça n'enlevait pas ce caractère essentiel que les lois de la concurrence jouaient pleinement. Donc, forcément, elle ne recommandait pas d'intervention de la part de l'État.

(10 h 50)

Il y a eu aussi plusieurs enquêtes au niveau du Canada là-dessus. Depuis 1990, il y en a eu une quinzaine d'enquêtes. Parce que, périodiquement, il y a toujours des accusations qui reviennent, fréquemment, pour prétendre qu'il y a collusion entre les parties pour fixer des prix, pour maintenir les prix élevés. C'est fréquent. À chaque fois que les prix sont à la hausse, là, ces accusations, ou ces affirmations, ou ces prétentions refont surface, c'est inévitable.

Et donc, très fréquemment, le bureau de la concurrence fédéral, par exemple, et la Régie aussi, maintenant, depuis quelque temps, font des enquêtes pour vérifier ces allégations. Et les conclusions sont toujours les mêmes. Il y en a eu une quinzaine, de ces enquêtes-là, et les conclusions, c'est d'abord que les prix sont établis par les forces de la concurrence, les lois du marché s'appliquent.

La différence de prix de l'essence existant entre certains grands centres et d'autres régions résulte en grande

partie des guerres de prix qui diminuent les marges bénéficiaires et des raffineurs et des détaillants. C'est ça, l'explication. Et l'autre élément majeur de ces enquêtes, c'est que c'est le marché mondial – le marché mondial – qui contrôle l'industrie de l'essence quand vient le temps d'acheter du brut, et que les gouvernements, qui ne sont pas producteurs de pétrole, les États qui ne sont pas producteurs de pétrole n'ont pas de contrôle significatif sur le marché mondial. Ce sont là les conclusions de ces diverses enquêtes. Toujours les mêmes. Toujours les mêmes conclusions.

M. le Président, je pense que le problème des libéraux, soit délibérément soit par ignorance, c'est l'incompréhension des forces du marché. Ils ignorent – encore une fois, est-ce délibéré ou pas? – les forces du marché et comment fonctionne le marché, et aussi le poids négligeable des pays consommateurs dans l'évolution des prix du marché mondial. La position du Québec, du gouvernement du Québec, c'est une position responsable et qui est conforme à celle de tous les gouvernements.

Je l'ai dit, je le répète de nouveau: Comment se fait-il que, dans le monde entier, il n'y a pas un seul gouvernement, face à cette réalité de prix du brut qui monte en flèche, qui a jugé que c'était approprié ou pertinent de réduire ses taxes, donc ses revenus? Pas un seul. Pas un seul! Je mets au défi l'opposition de me citer un exemple, un seul exemple d'un gouvernement qui a baissé ses taxes à cause de la situation actuelle du marché du pétrole.

Parce que ce n'est pas une bonne solution. Le ministre des Finances l'a déjà indiqué: Une baisse de 0,01 $ de la taxe – 0,01 $ seulement de taxe – c'est une baisse de 100 millions de revenus. C'est une réduction de 100 millions de revenus. Alors donc, si on veut que ça soit un peu significatif, il ne faut pas se limiter à 0,01 $, il faudrait donc baisser mettons de 0,05 $ la taxe sur les carburants. Mais là ça veut dire, à ce moment-là, 500 millions de revenus de moins dans les coffres de l'État.

Ce 500 millions de revenus là – on n'a pas de machine pour fabriquer les dollars – qui va manquer, il va falloir le trouver quelque part. On le trouve où? Vous voyez le dilemme. Parce que baisser les taxes, ça veut dire réduire ses revenus. Si on réduit ses revenus, on affecte les équilibres budgétaires de l'État, il faut trouver moyen d'avoir de nouvelles ressources. Alors, on va augmenter de nouveau l'impôt sur le revenu des particuliers, qu'on vient de baisser? Il n'y a pas un gouvernement qui a choisi cette voie-là, pas un seul.

Au lieu d'accuser le gouvernement de profiter des consommateurs, ce qui est faux, je pense que la critique de l'opposition en matière de ressources naturelles devrait répondre à une question très simple, qui lui permettrait de mieux comprendre ce qu'est le marché mondial du pétrole et puis de l'expliquer aussi à ses concitoyens, ça serait plus pédagogique et plus utile. La question est très simple: Pourquoi les membres de l'OPEP ont-ils décidé cette semaine d'augmenter leur production de 1,4 million de barils par jour, ce qui correspond au niveau de production du débit de 1999?

La réponse, c'est tout simplement parce que cette mesure de l'OPEP visait à faire baisser le prix du baril de brut à un prix variant entre 22 $US et 25 $US le baril. Il est monté à 30 $US. Juste le fait d'annoncer cette décision-là, ça l'a fait baisser à 25 $US sur les marchés. Pourquoi?

Parce que l'OPEP reconnaît qu'un prix dépassant 30 $US le baril n'est pas tolérable pour les pays consommateurs puis qu'il est finalement nuisible pour les pays producteurs, parce que, là, il y a risque d'inflation, augmentation possible de la production des pays qui ne sont pas membres de l'OPEP, introduction de nouveaux joueurs, nouveaux concurrents sur le marché mondial qui finiraient par diminuer la position dominante des pays producteurs actuels. Ça pourrait entraîner toutes sortes de conséquences.

Et, donc, c'est par intérêt que les pays de l'OPEP ont finalement décidé d'augmenter leur production de façon significative, avec l'effet que ça va avoir sur les prix sur le marché mondial, mais aussi ça va finir par se répercuter sur les prix à la rampe de chargement puis sur les prix affichés à la pompe.

M. le Président, lors de périodes de questions et de débats de fin de séance, j'avais indiqué à la députée de Bonaventure que je n'avais pas de contrôle sur la hausse des prix du pétrole brut, que le gouvernement n'avait pas le contrôle sur la hausse des prix du pétrole brut. Ce qui est strictement et rigoureusement vrai. Mais je lui confirme aussi que je n'ai pas plus de contrôle sur la baisse annoncée des prix.

Alors, je ne veux pas qu'on m'attribue la responsabilité de la hausse ou qu'on l'attribue au gouvernement, mais je ne veux pas non plus qu'on attribue au gouvernement la responsabilité de la baisse qui va intervenir puis qui a commencé à intervenir. Donc, on n'est pas responsable de la hausse et on n'est pas plus responsable de la baisse non plus. Je pense que c'est logique.

Pour terminer, M. le Président, je voudrais dire quelques mots sur la Coalition dont elle a parlé et qui a vu le jour chez nous, dans ma région. Je veux simplement vous dire que je trouve ça surprenant, pour le moins curieux, que le maire d'une ville – le maire de Jonquière, Daniel Giguère – entreprenne avec d'autres des actions et des interventions qui n'auront pas d'effet sur les prix. Ça n'aura pas d'effet sur les prix, ces boycottages-là de détaillants. Ça n'aura pas d'effet sur les prix. Par contre, ça risque de mettre en péril l'existence de petites entreprises de sa propre ville. Ça, je trouve ça un peu étonnant.

On voit des réactions, là, de propriétaires détaillants... Parce qu'on est dans une région où les propriétaires détaillants sont plus nombreux qu'ailleurs et où les propriétaires locataires, qui sont maîtres, qui sont responsables du prix affiché, sont plus nombreux qu'ailleurs. Alors, ça fait tort à qui, de pareilles actions? Ça fait tort à des petits détaillants propriétaires, ça met en péril leur existence même. Et je vous dirais que, si M.

Giguère, maire de Jonquière, veut manifester au bon endroit, ce n'est pas devant ces petites entreprises, les petites entreprises de sa ville; il devrait aller devant l'ambassade de l'Arabie saoudite ou des Émirats arabes à Ottawa. C'est là qu'il devrait manifester, parce que ce sont là les responsables des hausses qu'on connaît et aussi des baisses qui vont survenir bientôt, et non pas devant des petits détaillants propriétaires de sa propre ville, ses propres contribuables dont il met en péril l'existence. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre des Ressources naturelles et également député d'Alma. Nous allons maintenant céder la parole au critique officiel de l'opposition en matière de développement des régions et député de Montmagny-L'Islet. M. le député.

M. Réal Gauvin

M. Gauvin: Merci, M. le Président. Je pense que le débat, ce matin, qui a été initié par notre collègue du comté de Bonaventure, était un débat d'actualité et d'importance pour tout le Québec, et principalement pour les régions du Québec, et je vais essayer de vous faire la démonstration, M. le Président, sur certains points. Mais avant j'aimerais tout simplement revenir à la présentation que M. le ministre vient de nous faire.

Il se questionnait si on l'ignorait, je veux l'informer qu'on n'ignore pas le fait que le prix du pétrole brut ait augmenté, et on sait très bien que ça en est la cause. Le débat, ce matin, ce n'est pas le fait qu'on ignore puis qu'on veut apprendre du ministre tous ces détails-là, c'est d'actualité, et ça fait six mois que c'est dans l'actualité québécoise, canadienne, mondiale.

(11 heures)

M. le ministre, pas un seul gouvernement n'a baissé les taxes. C'est possible que pas un seul gouvernement... Mais le débat de ce matin est de demander au gouvernement du Québec, au ministre des Finances de revoir cette position-là étant donné que les Québécois sont les plus taxés, les plus taxés de tous les citoyens, surtout au niveau de la taxe sur l'essence. Donc, il y a une marge de manoeuvre, et nous tentons de vérifier, encore une fois, la sensibilité et la compréhension. M. le ministre, je vous retourne l'expression: Est-ce que le ministre des Finances ignore que les Québécois sont les plus taxés?

Je ne le pense pas, parce que plusieurs citoyens au Québec ont la chance de lui en faire la démonstration et de le lui rappeler.

Donc, M. le Président, ça a un impact; le prix, l'augmentation de l'essence depuis quelques mois a un impact très important sur la vie de tous les jours, sur l'économie de chacune de nos régions ici, au Québec, et sur certaines régions davantage. Je pense que notre collègue tantôt a fait la démonstration de certains secteurs de l'économie. Vous avez le transport de produits fabriqués en région.

Il y a des entreprises, des petites entreprises manufacturières qui aujourd'hui, au moment où on se parle, ont des problèmes pour assurer la livraison de leurs produits, surtout sur le commerce extérieur dont les frais de transport sont très élevés. Donc, ça a un impact en région, ça remet en question certains emplois, ça insécurise, du moins pour le moment, un certain nombre de travailleurs et certaines entreprises.

Donc, le but de l'intervention de ce matin, c'est à nouveau de rappeler au gouvernement qu'il a la responsabilité, qu'il a une belle occasion d'envoyer un message dans ces régions étant donné sa marge de manoeuvre et qu'on a déclaré des surplus. S'ajoutent à ça certains montants qui ont été cachés à l'attention de plusieurs ministres du gouvernement du Québec. Le ministre des Finances avait ses réserves personnelles et il a été obligé de les confirmer, de les admettre récemment. Donc, il a une marge de manoeuvre.

Et ce qu'on lui demande ce matin, c'est d'envoyer un message comme quoi le gouvernement est sensible aux problèmes que pose l'augmentation du prix de l'essence, d'abord dans les frais de coût de transport, comme je vous le mentionnais.

Ma collègue a parlé des pêcheurs. Les pêcheurs du Québec, ça va changer drôlement leurs coûts, et ça, c'est une économie qui est fragile dans plusieurs régions du Québec, donc la région de la Gaspésie entre autres, d'une part. Vous avez aussi les producteurs en serre. Plusieurs députés en ont fait la démonstration ici, dans cette Chambre. Nous avons des interventions de plusieurs producteurs de chacune de nos régions. Et je ne peux pas imaginer que c'est seulement les députés de l'opposition, les députés libéraux qui reçoivent des revendications de la part de certains de ces producteurs.

Je suis convaincu qu'il y a plusieurs députés de l'opposition... Et, évidemment, je ne suis pas membre de leur caucus, j'ai choisi plutôt d'être membre du caucus du Parti libéral, mais il y en a qui sont membres et qui siègent ici, dans cette salle.

J'aimerais vous rappeler, M. le Président, que, dernièrement, certains députés du Parti québécois, dont la députée de Rimouski et le ministre responsable des Régions qui étaient à ce moment-là à Saint-Fabien près de Rimouski... La députée de Rimouski disait à son gouvernement, elle affirmait qu'«il n'est pas question pour le gouvernement de modifier la taxe, mais qu'il allait plutôt choisir – je crois – dans le budget de M. Landry qui sera déposé mardi, d'annoncer des compensations, des compensations spécifiques».

Donc, vous voyez que sa région l'avait sensibilisée, et elle interpellait son gouvernement: «Le prix élevé de l'essence rapporte sûrement plus de revenus au gouvernement – c'est ce qu'on sait tous – mais je pense qu'au budget il aura la compensation pour tenir compte de ces coûts élevés. Je suis aussi déçue que n'importe quel autre consommateur – enfin, elle ne mentionnait pas son gouvernement – de la situation qui prévaut dans chacune de nos régions et de l'attitude du gouvernement.» Donc, là, c'est la députée de Rimouski qui parle, qui a eu la chance de s'exprimer, comme bien d'autres.

Vous avez aussi le ministre des Régions qui se promène en région puis qui explique qu'il a confiance, comme il nous le disait encore hier, au ministre des Finances et que c'est la responsabilité du ministre des Finances.

Donc, M. le Président, ce que j'aimerais vous dire aujourd'hui, c'est que la population s'attend à ce que son gouvernement, le gouvernement du Parti québécois, le gouvernement du Québec pose des gestes pour supporter les régions. Et ces gestes-là, ça va... La demande qu'on fait et la demande qui est faite de façon générale: revoir la taxe sur l'essence pour sécuriser l'économie dans chacune de nos régions et permettre justement aux gens de relancer et de se relancer en confiance à l'occasion de cette saison-ci.

Tantôt, je vous parlais des pêcheurs. Vous avez les producteurs de serre, mais vous avez aussi, ce qui est très d'actualité, les producteurs de sirop d'érable. La saison ne s'avère peut-être pas être la meilleure qu'on ait connue dans les dernières années. En plus, plusieurs d'entre eux auront un coût supérieur de consommation de combustible, dans certains cas, de 3 000 $ à 5 000 $ d'augmentation.

Donc, M. le Président, ces producteurs-là, si jamais ils avaient prévu faire un profit sur leur production de 3 000 $, 4 000 $ ou 5 000 $, il faut qu'ils s'attendent aujourd'hui que... ils doivent oublier, justement, les profits possibles sur leur production de sirop d'érable de cette année. Vous avez l'activité agricole qui va commencer bientôt, avec les beaux jours. Eux aussi, ils auront des frais additionnels. Vous avez l'activité forestière qui assez souvent, le printemps, est plutôt au ralenti, mais reprend avec les beaux jours d'été. Cette industrie-là aussi sera affectée.

Donc, c'est le but de notre intervention, M. le Président. Ce n'est probablement pas la dernière parce que la population du Québec, ceux et celles qui vivent des problèmes de coûts élevés de production dus à l'augmentation du prix de l'essence, ces gens-là vont à nouveau interpeller. Probablement que ça sera vous, dans votre région, et d'autres députés, comme ceux de notre côté. Et nous allons devoir être attentifs aux préoccupations de ces gens-là; nous avons été élus pour ça. J'ose croire que le ministre des Finances et le gouvernement du Québec sauront en faire autant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Montmagny-L'Islet, également critique officiel de l'opposition en matière de développement des régions. Nous allons maintenant céder la parole au député de Groulx et adjoint parlementaire au vice-premier ministre. M. le député.

M. Robert Kieffer

M. Kieffer: Merci, M. le Président. Permettez-moi de relire la motion qui a été présentée par la députée de Bonaventure pour qu'on comprenne très bien le sens de l'intervention de l'opposition. Alors, il est dit: «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste – dont je suis très fier – qu'il cesse de profiter des consommateurs du Québec en maintenant les taxes sur l'essence les plus élevées au Canada et en Amérique du Nord.» Qu'il cesse de profiter des consommateurs, qui sont aussi par ailleurs évidemment des payeurs de taxes.

Les deux députés de l'opposition qui m'ont précédé n'ont eu de cesse de mentionner que les Québécois et les Québécoises payeurs et payeuses de taxes étaient les plus taxés en Amérique du Nord. M. le Président, ils ont parfaitement raison. Nous sommes, comme peuple, comme nation, les plus taxés dans le continent nord-américain. Là où je commence à avoir de sérieux problèmes, là où je diffère fondamentalement d'opinions avec l'opposition, c'est quant à la crédibilité même de ceux qui ont déposé cette motion.

(11 h 10)

Je commencerai par l'affirmation, de dire: Nous sommes les consommateurs et payeurs de taxes les plus taxés en Amérique du Nord. Ils ont la mémoire bien courte, l'opposition. Il faudrait peut-être leur rappeler que, de 1985 à 1994, alors qu'ils assumaient le pouvoir, ils ont eu neuf années consécutives de déficit. Le règne du Parti libéral au gouvernement du Québec a amené la dette du Québec à doubler, passant de quelque 30 milliards à plus de 70 milliards. Chaque année, entre 1990 et 1994, le gouvernement du Parti libéral a commis la petite erreur de mal évaluer le déficit par, au minimum, 1 milliard par année.

Quand on comprend ces éléments de l'histoire récente du Québec, on comprend pourquoi nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord. C'est de leur faute. C'est eux qui ont doublé le déficit. C'est eux qui ont surtaxé les Québécois.

Nous, on a été élus en septembre 1994. Un des grands objectifs de la campagne de septembre 1994 était de dire aux Québécois et aux Québécoises: Arrêtons de payer avec des emprunts la liste d'épicerie. Il nous fallait absolument, comme société, arrêter d'hypothéquer les générations futures.

Alors, le PLQ ou l'opposition officielle me fait un peu penser à celui qui veut le beurre et l'argent du beurre lorsqu'il est dans l'opposition – ce qui signifie qu'il demande à la fois des réductions de taxes, des augmentations de services, en se demandant: Ou est-ce qu'ils vont prendre le fric? – mais, qui, lorsqu'il est au pouvoir, fait exactement le contraire en accumulant des déficits successifs, en haussant les taxes de plus de 10 milliards durant leurs deux séjours au pouvoir et, pour ce qui est de l'argent du beurre, en ne créant aucun emploi net entre 1990-1994.

Alors, comment peut-on réduire les taxes, augmenter les services lorsque nous sommes au pouvoir et que nous ne créons pas d'emplois et que nous augmentons lesdites taxes? Alors, cette motion de l'opposition me laisse quelque part un goût, peut-être pas amère, mais à tout le moins dubitatif vis-à-vis la crédibilité de ceux-là mêmes qui posent la question.

Qu'est-ce qu'on a fait, nous? Bien, nous, on a passé quatre ans à traverser le désert. Pendant quatre années successives, nous avons demandé à l'ensemble de la population du Québec de faire les sacrifices qui allaient enfin permettre au gouvernement de pouvoir gérer les taxes de telle sorte qu'il n'y aurait plus de déficit et que nous allions enfin arrêter d'hypothéquer les générations futures. Le fameux déficit zéro, M. le Président, nous l'avons atteint une année – c'est pas mal, ça – avant l'objectif que nous nous étions fixé. C'est pas mal mieux, c'est pas mal mieux que de mal prévoir les déficits et de couler de 1 milliard de plus que ce qu'on avait prévu à chaque année.

Lors de l'élection de 1998, l'engagement que nous avons pris vis-à-vis les citoyens et les citoyennes du Québec, c'était de procéder, d'une part, à une réduction de taxes. Compte tenu d'une gestion serrée que nous avions effectuée, compte tenu de nos politiques fiscales et économiques qui avaient permis l'essor de l'économie québécoise, nous nous sommes engagés à réduire le taux de l'impôt sur le revenu de 1,4 milliard durant notre mandat. On aurait pu choisir d'autres façons de soulager le fardeau fiscal des citoyens les plus taxés au Québec. On aurait pu abaisser la taxe de vente.

On aurait pu aussi réduire les taxes sur l'essence. Nous avons choisi la voie la plus juste, la plus légitime et la plus sage parce qu'elle permet au gouvernement de moduler ses mesures fiscales en fonction du niveau de revenu des citoyens et des citoyennes du Québec.

Ce qui nous permet de dire maintenant que, selon le niveau de revenu, les citoyens et les citoyennes du Québec profiteront d'une réduction de l'impôt à des degrés divers pour faciliter la tâche à ceux qui en ont le plus besoin. Et on se retrouve devant la situation suivante, où une personne seule, par exemple, profitera de 16 % de réduction de l'impôt sur le revenu. Une famille monoparentale ayant un enfant profitera d'une réduction sur le revenu de 32 %. Je parle évidemment d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Prenons un couple ayant deux enfants et un seul revenu, réduction de 27 %.

Alors, ce que je veux dire, c'est que nous en sommes actuellement à corriger les problèmes que l'opposition officielle a créés à la nation québécoise durant les neuf années où ils ont été au pouvoir. Évidemment, ça ne leur plaît pas qu'on leur remette sur le nez les erreurs qu'ils ont commises durant les neuf années où ils ont été au pouvoir, là. Puis ces neuf années-là n'étaient pas toutes des années de récession. Il y a eu de très fortes années de croissance économique à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. Alors, maintenant, ils nous arrivent puis ils nous disent: Oui, vous n'en avez pas fait assez.

En fait, ils n'ont pas été capables de nous planter sur le budget. Ils l'ont déclaré catastrophique, alors que 81 % de la population du Québec sont satisfaits de ce budget-là, M. le Président. Alors, ils se reprennent. L'essence monte, boum! bonne place. Ils nous disent: Il faut baisser les taxes sur l'essence.

Écoutez, les choses n'arrivent jamais par hasard complètement. Le Soleil , ce matin, qui ne se gêne jamais pour nous dire sa façon de penser lorsqu'il considère que nos politiques ne sont pas valables, dans son éditorial signé par Brigitte Breton – je ne le lirai pas tout, mais je vais vous en lire un ou deux passages – il est dit la chose suivante, et je cite:

«Par ailleurs – et elle parle du consommateur – lorsqu'il voit qu'environ 50 % du prix d'un litre d'essence va dans les coffres des gouvernements fédéral et québécois, le pauvre contribuable a évidemment le réflexe de réclamer une baisse de taxes. Cette réduction pourrait toutefois s'avérer un mirage pour le consommateur car rien ne garantit que les détaillants afficheraient des prix plus bas à la pompe.

Les gouvernements pourraient bien annoncer à pleine page que les bons élus ont fait un beau geste, les pétrolières pourraient néanmoins rester impassibles, assurées que les automobilistes continueront de venir faire le plein. Au mieux, c'est en détaillant le prix de l'essence, à savoir le prix du brut, le coût d'exploitation, les profits et les taxes, devant chacune des stations-service qu'une véritable pression pourrait s'exercer.

«Le ministre des Finances – le bon ami de plusieurs des députés du parti de l'opposition, le ministre des Finances fédéral – M. Paul Martin, sait tout cela. Après la présentation de son budget, lors d'une entrevue au Soleil , il avait écarté l'idée d'une baisse de taxes pour alléger le fardeau des automobilistes, désignant l'OPEP comme responsable de la situation. Son ouverture de la semaine dernière apparaît davantage comme un truc de politicien pour mettre ses homologues provinciaux dans l'embarras.»

Ça, c'est Le Soleil qui dit ça, là. Ce n'est pas M. le ministre des Finances, ce n'est pas quelqu'un de notre parti, c'est Le Soleil qui dit que la petite passe de Paul Martin, ça vise beaucoup plus à mettre les gouvernements des différents États du Canada dans l'embarras.

(11 h 20)

Qu'en est-il du prix à la pompe? Moi, je suis parti de Montréal lundi, en fin d'après-midi, pour me rendre à Québec. J'ai fait le plein, M. le Président. Ce plein m'a coûté 0,78 $ et quelques centimes le litre. Je trouve ça cher, moi aussi. J'arrive à Québec, je refais le plein: 0,74 $ et quelques centimes, 0,04 $ de différence le litre. Alors là je me dis: Coudon, y a-t-il un complot machiavélique qui viserait à pénaliser les Montréalais et qui viserait à soulager les Québécois? C'est-u ça, l'affaire? Comment se fait-il que je paie 0,04 $ moins cher le litre à Québec?

C'est-u parce que l'Assemblée nationale s'y trouve? C'est-u parce que Québec est la capitale de l'État du Québec? Non. C'est clair. Non. C'est uniquement les lois du marché qui font en sorte qu'à Québec la compétition est probablement plus sévère, ce qui fait en sorte que les pétrolières sont plus disposées, pour garder leur clientèle ou l'augmenter, à réduire les prix qu'à Montréal.

La députée de Bonaventure disait tantôt: Il faudrait une réduction de la taxe d'au moins 0,03 $. Bien, mon Dieu, il y avait 0,04 $ de différence entre Québec et Montréal, qu'est-ce que vous pensez qu'il va arriver? Il va arriver ce que l'on disait dans l'éditorial: ça va aller dans les poches des pétrolières, pas dans les poches des citoyens en termes d'économie, dans les poches des pétrolières. Qu'est-ce qu'il va arriver si on perd... 105 millions par cent – c'est ça que ça veut dire, hein – 105 millions par cent de réduction; 0,03 $ de réduction: 315 millions. Il va où, ce 315 millions là?

Aux dernières nouvelles, il n'allait pas dans les poches des ministres ni dans les poches des députés. Il va dans les services de santé, dans les services à l'éducation, dans la sécurité du revenu et dans les différents ministères du gouvernement du Québec. 315 millions de moins, on va aller le chercher où? Est-ce qu'on va commencer à réaugmenter les taxes? Non, M. le Président.

Le Québec, déjà, par ses politiques de soutien aux régions périphériques, réduit la taxe sur les carburant et la taxe à l'immatriculation et il octroie à ces régions-là, déjà, compte tenu de ses politiques, 102 millions. Et je voudrais souligner d'ailleurs que cette réduction, qui est en l'occurrence de 0,045 $, profite justement au comté de Bonaventure dont la députée réclamait, il y a à peine quelques minutes, que le gouvernement réduise ses taxes sur le pétrole, la députée de Bonaventure et les citoyens de ce comté. Et je suis parfaitement d'accord avec ça, parce que c'est une région périphérique, il faut trouver moyen d'aider. Peut-être que la députée serait prête à partager.

M. le Président, l'OPEP, la semaine dernière, à Genève, a décidé, comme le mentionnait le ministre tantôt, d'augmenter sa production pour l'année qui vient de 1,4 milliard de barils par jour, ce qui va faire en sorte que, avec les autres pays qui ne font pas

partie de l'OPEP, on se retrouve avec une augmentation de 1,7 milliard de barils par jour, ce qui devrait rétablir la situation, comme l'a très bien expliqué le ministre des Ressources naturelles. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Groulx et adjoint parlementaire au vice-premier ministre et ministre des Finances. Alors, nous allons maintenant céder la parole au whip adjoint de l'opposition officielle et député de Papineau. M. le député.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Il me fait surtout plaisir de pouvoir ce matin me joindre à ma collègue de Bonaventure et surtout de pouvoir faire mon discours après mon collègue de Groulx, parce que qu'est-ce qu'on vient d'entendre... On va quand même essayer, avant de parler vraiment dans le vif du sujet, de parler de la réalité.

On a blâmé tantôt le Parti libéral du Québec avec des déficits quand on a laissé le pouvoir et avec la dette: 6 milliards. C'est vrai, mais la réalité, M. le Président, de 1976 à 1985, quand le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir, la dette a augmenté de 23 milliards. De 1985 à 1994, quand c'était le Parti libéral du Québec qui était au pouvoir, la dette a augmenté de 37 milliards. Et, depuis 1999, la dette a augmenté de 35 milliards avec le gouvernement actuel, deux fois plus que dans le temps que le Parti libéral était au pouvoir.

Quand le Parti libéral a pris le pouvoir en 1985, si ma mémoire est fidèle, le déficit était de 3 ou 4 milliards de dollars. Et, quand M. Bourassa avait nommé Paul Gobeil président du Conseil du trésor, il avait mis sur la table une manière de baisser le déficit, de 1985 à 1999. M. le Président, le déficit a été baissé à 1,5 milliard en 1989.

Et, si on se rappelle bien comme il faut, en 1990, il y a eu une récession au Québec, au Canada, à travers le monde, et le gouvernement du temps a été obligé, à cause du déficit et à cause de la récession, d'augmenter les déficits pour ne pas couper sauvagement dans tout comme le Parti québécois l'a fait depuis quatre ans: en santé, en éducation et toute autre chose, même aux transports.

M. le Président, il faut dire la vérité. C'est bien beau de blâmer toujours le fédéral puis de blâmer toujours le gouvernement du Parti libéral qui a laissé des déficits de 6 milliards sur la table. Et, le 6 milliards, il y a 1 milliard qui a été rajouté par le premier ministre du temps, M. Parizeau, en tournant les chiffres de comptabilité pour augmenter puis dire que c'était la faiblesse et le ministre des Finances du temps. Mais ça, ça fait

partie de la game. On comprend tous ça. Mais la vérité, M. le Président: les efforts avaient été faits aussi par le gouvernement libéral du temps qui avait baissé son déficit à 1,5 milliard, en 1989. Et, si on comparait les chiffres des années 1980 à 1985 à la valeur de l'argent aujourd'hui, alors que le déficit était à 3 milliards, on se demanderait, en 1985, ce qu'était réellement le déficit du Parti québécois du temps, quand il était au pouvoir.

Depuis près d'un an, M. le Président, les pays de l'OPEP ont décidé de réduire leur production, ce qui a eu pour effet de provoquer une hausse générale des prix de pétrole sur le marché mondial. Le prix du baril de pétrole est passé de 10 $ à 30 $, et l'on ne prévoit pas de diminution de prix avant plusieurs semaines. Il y a des diminutions de prix entre différentes régions. Nous, on le sait, dans l'Outaouais, il y a une différence à cause qu'on est frontaliers. Nous avons un rabais de 0,01 $ le litre régulièrement. Mais, quand même, avec l'augmentation, tout le monde maintenant paie à peu près la même chose.

Parce que, chez nous, lundi – je vais faire comme mon collègue de Groulx – c'était 0,729 $ et, à Québec, c'était 0,689 $. Alors, il s'est trompé de place pour mettre du gaz, ça aurait été moins cher d'aller ailleurs. Il n'a pas regardé comme il faut.

Alors, l'important de prouver, c'est que c'est vrai. Puis on n'est pas obligé de toujours blâmer le gouvernement, puis c'est la faute de tout le monde. Il y a un problème qui existe présentement pour l'augmentation de la gazoline au Québec, au Canada, à travers le monde. C'est un problème majeur. Il faut quand même essayer de trouver des solutions pour aider les gens.

Je vais vous donner un exemple. Quinze camionneurs sont venus à mon bureau, M. le Président. Vous connaissez ça, vous faites du bureau, vous, à toutes les semaines. Donc, 15 camionneurs qui font les trajets des États-Unis et du Canada sont venus à mon bureau avec la CSN. On ne parlera pas de la CSN au moment où on se parle. Ces camionneurs-là venaient de mon comté, des camionneurs qui, un exemple, avaient fait 4 000 milles – parce que les camionneurs sont payés au mille, pas au kilomètre. Un exemple.

Ce monsieur-là qui parlait, lui, avec un paiement sur son camion, une famille avec deux enfants, sa femme qui était à la maison, il lui restait 600 $ au bout du mois après avoir fait 4 000 milles dans son mois. Déjà, avant que le gaz augmente, il pouvait aller se chercher un salaire au moins plus que la moyenne, mais maintenant, à cause du gaz – puis, lui, il travaille à son compte – c'est 600 $ qu'il lui reste pour manger, payer son loyer, ou sa maison, ou son auto, ou quoi que ce soit.

(11 h 30)

M. le Président, il y a un problème quelque part. On veut trouver une solution. On veut aider ces gens-là. Oui, le gouvernement a mis de l'argent sur la table pour les camionneurs puis il a incité les propriétaires, les compagnies de camionnage à faire la même chose. Il y en a qui l'ont fait, il y en a d'autres qui ne l'ont pas fait. Il faut le dire. Il faut dire la vérité. C'est clair que c'est un problème majeur puis que tout le monde essaie de trouver une solution.

Nous, on pense que peut-être... moi, en tout cas, je pense que baisser la taxe temporairement d'un mois, deux mois, trois mois, jusqu'au 1er juin, jusqu'au 1er juillet on aura sûrement... on pourrait aider ces gens-là à continuer à travailler. Payer leurs plaques, là, payer leurs plaques au moment où on se parle, c'est des coûts, si je ne me trompe pas, de 12 000 $ ou 13 000 $ pour certains, puis il y a des gens qui ne sont pas capables de payer leurs plaques au moment où on se parle à cause de l'augmentation du prix du gaz ou du diesel.

C'est important qu'on trouve une solution pour aider ces gens-là, de la classe moyenne, qui travaillent régulièrement puis qui présentement ne font pas d'argent.

Est-ce que c'est mieux si on met ces gens-là sur le bien-être social, M. le Président? Si ces 15 camionneurs là décidaient de remettre les clés de leurs camions à la banque ou à l'endroit où ils ont une location puis décidaient d'aller sur le bien-être social, si on comparait une cent du litre, le 100 millions que ça coûte, puis que tous les camionneurs du Québec qui présentement ont des problèmes remettaient leurs clés puis allaient sur le bien-être social, loin d'être un gars qui sait compter comme il faut, mais je m'imagine qu'au bout de ligne on pourrait dire que, pour le gouvernement, ça serait probablement égal dans les pertes des revenus et de la taxe.

Alors, je pense que conjointement... Ma collègue de Bonaventure, M. le Président, a clairement indiqué que le Bloc québécois, les petits cousins du gouvernement en face, va faire une tournée à travers le Québec pour demander aux gens ou pour expliquer aux gens ou pour mettre des pressions sur le gouvernement fédéral pour baisser la taxe. Alors, on se dit cousins, puis on se dit amis, puis on se dit quoi que ce soit, pourquoi ne pas faire la même chose ici? Temporairement, pas pour l'année.

Moi, je pense qu'on pourrait le faire d'ici à la fin juin, au 1er juin, 1er juillet, et toutes les indications des experts qui travaillent dans le pétrole nous indiquent qu'il y aura sûrement d'ici à la fin juin une baisse ou un retour au prix qu'on avait déjà à cause que l'OPEP a décidé d'augmenter sa production.

Alors, pour résumer, M. le Président, ces gens-là ont besoin d'aide. Moi, je parle au nom des camionneurs. Parce que, nous, ça nous coûte 20 $, 25 $ par semaine de plus pour nos dépenses, nous, on est chanceux, on a du kilométrage, alors les dépenses sont couvertes, mais il y en a d'autres que ce n'est pas ça.

Ceux qui font beaucoup de millage, ceux qui travaillent, les gens dans nos comtés qui travaillent, les gens dans le bois qui ont leurs vieux camions pour sortir le bois du bois – oui, ha, ha, ha! c'est bon de le dire comme ça – ou on sort le bois de chez eux mais le coût d'opération est élevé, c'est énorme, puis ces gens-là n'ont vraiment pas d'aide de personne. Les gens continuent à travailler pareil. Les gens sont d'une conscience extraordinaire. Les gens veulent continuer pour donner...

Mais je me répète, M. le Président, je suis sûr que, si on faisait l'équation, les gens qui travaillent avec des gros camions, s'ils décidaient de retourner, et ceux qui l'ont fait déjà, la clé de leur camion puis qu'ils étaient obligés d'aller sur le bien-être social parce qu'ils n'ont pas le droit à l'assurance chômage parce que c'est des travailleurs autonomes, on pourrait sûrement dire que, pour le budget du gouvernement du Québec, ça pourrait être égal dans les pertes de revenus pour... si on parle de trois douzièmes d'un an, on parlerait seulement de 6 millions, ou 7 millions, ou 8 millions pour trois mois au lieu de 100 millions durant l'année.

Alors, M. le Président, je veux appuyer fortement la motion de ma collègue de Bonaventure: «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il cesse de profiter des consommateurs du Québec en maintenant les taxes sur l'essence les plus élevées au Canada et en Amérique du Nord.»

Je veux revenir au début. Quand on accuse le gouvernement libéral d'avoir laissé 6 milliards sur la table en déficit en 1994, il faut regarder les chiffres du Parti québécois quand il était au pouvoir: 23 milliards de dettes, d'augmentation de dettes de 1976 à 1985, 37 milliards de 1885 à 1994 et 35 milliards depuis qu'ils sont au pouvoir. Et eux ont eu la chance de pouvoir gérer un budget dans des bons temps. Nous, de 1989 jusqu'en 1994, ça a été des années très difficiles pour tous les gouvernements du continent, comme dit notre cher ministre des Finances du Québec.

Alors, j'espère, M. le Président, que le gouvernement du Québec... Et je vois que le ministre des Transports va sûrement avoir un discours. Je lui demande de l'aide pour nos camionneurs du Québec, qui ont vraiment, vraiment besoin d'aide, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Papineau et whip adjoint de l'opposition officielle. Nous allons maintenant céder la parole au député de Joliette et ministre des Transports. En vous signalant, M. le ministre, qu'il reste à votre formation un temps de parole de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Voilà! Alors, allons-y.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Alors, M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole sur cette motion. Et, d'entrée de jeu, je vous dirai que, sur la plan de la gestion des deniers publics, très honnêtement, je souhaiterais une confrontation populaire sur la crédibilité que peuvent avoir nos formations politiques en cette Chambre.

J'écoutais le député de Papineau, qui est bien sûr obligé de défendre son point de vue, mais, entre vous et moi, il avait beaucoup de difficultés à retenir son rictus quand il sait très bien que le Parti libéral, de 1985 à 1994, a doublé la dette du Québec. Il le sait, ça. Il a beau dire que ça a été dur. C'est dur longtemps, avec eux autres. Ils prévoyaient 2 milliards de déficit; il y en avait 3. Ils en prévoyaient 1; il y en avait 2,5. Ils en prévoyaient 3; ils ont eu 6 milliards, la dernière année, de déficit.

Je pense que la crédibilité du gouvernement actuel concernant le contrôle des dépenses publiques... On a atteint tous nos objectifs, on les a même devancés, nos objectifs de l'atteinte du déficit zéro. On a passé une législation pour respecter ce déficit zéro là. Et je pense que tout le monde dans la population...

D'ailleurs, on regarde les derniers sondages, même s'il ne faut pas toujours s'embarquer de façon euphorique suite à des sondages, on se rend bien compte que, chez les francophones du Québec, le Parti québécois, le gouvernement du Parti québécois dépasse largement en crédibilité le Parti libéral, qui est en train à toutes fins pratiques de s'effondrer devant les francophones. Même l'ADQ dépasse l'opposition libérale en matière de crédibilité.

À en mettre trop, M. le Président, des fois, c'est comme pas assez. Essayer de donner une leçon de rigueur administrative, quand on entend ça dans la bouche de ceux qui ont doublé la dette du Québec dans l'espace d'un rien de temps, qui nous ont demandé de ne pas avoir de déficit... On livrait ça plus vite, en plus de ça. Puis ils viennent nous dire aujourd'hui: Il faudrait faire...

Si on les écoutait, on retomberait exactement dans le cafouillis dans lequel ils nous ont laissés en 1994. Si on les écoutait, M. le Président, on mettrait de l'argent qu'on n'a pas, on paierait tout. À la fin de l'année, on arriverait puis on dirait: Nos jeunes, on vient de vous endetter votre avenir puis on vient d'hypothéquer votre avenir de x milliards. Ce n'est pas ça qu'on a choisi comme voie, ce n'est pas ça qu'on entend suivre comme voie. Et, M. le Président, j'espère qu'on va continuer à garder la cap de la rigueur administrative au niveau des dépenses publiques.

Deuxièmement, la députée de Bonaventure, que je croyais un peu plus sérieuse que d'autres, vient de déposer une motion qui dit: «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il cesse de profiter des consommateurs du Québec.» À Rimouski, dans son propre arrondissement, on a tenté l'expérience de la baisse de taxes du pétrole. La députée de Rimouski va s'en rappeler et elle va nous le dire. L'expérience qu'on avait faite de baisser, de plafonner les taxes, savez-vous qui prenait la place, le lendemain matin? Les pétrolières. Les pétrolières, tout de suite, prenaient la place laissée vacante par le gouvernement.

Pourquoi nous priverions-nous de revenus pour la santé et pour l'éducation si on sait que, si on se retire, ça va être les pétrolières qui vont empocher? Et j'ai un tableau, un tableau pour essayer de le leur faire comprendre, puis je le leur enverrai d'ailleurs. On se rend compte que, même si le prix du baril baisse, on se rend compte que, même si les taxes demeurent, croyez-le ou non, les taux ne baissent pas, eux. Qui s'accapare la marge si ce n'est pas encore les pétrolières? Bien, le tableau le démontre très, très bien.

Jusqu'au mois de janvier, la marge bénéficiaire était plus ou moins grande, mais, depuis que le prix du baril au port de New York baisse, la marge bénéficiaire s'élargit, M. le Président. Elle s'élargit au profit de qui? Pas au profit de l'État. Elle s'élargit au profit des pétrolières.

(11 h 40)

La députée de Bonaventure, à toutes fins pratiques, vient nous demander: S'il vous plaît, baissez donc les taxes pour que les pétrolières en bénéficient. C'est ça qu'elle nous dit à toutes fins pratiques. Je comprends que ce n'est pas de mauvaise foi qu'elle fait ça. Je comprends qu'elle devrait, par exemple, s'informer de ce qui s'est passé comme expériences dans sa propre région, dans la région de Rimouski...

Une voix: Bas-Saint-Laurent.

M. Chevrette: C'est tout près, ça, madame. Il faut être capable de sortir de son village de temps en temps pour avoir une ouverture d'esprit. Ceci dit, M. le Président, je vous dis très honnêtement que le gouvernement ne marchera pas dans cela. Le gouvernement ne fera pas de place pour augmenter la marge bénéficiaire des entreprises. C'est ça que le Parti libéral voudrait. Et, nous, on dit: Non, non et non. On va garder la rigueur administrative et on va faire en sorte que les citoyens du Québec puissent continuer à bénéficier de services.

D'ailleurs, M. le Président, c'est la même formation politique qui trouve qu'on n'en met jamais assez en éducation. C'est la même formation politique qui trouve qu'on n'en met jamais assez en santé. À tous les jours, comme des automates, comme des robots mécaniques, ils se lèvent: Puis la santé? On met 2,7 milliards. On ne met rien. Il n'y en a pas assez. Mais là ils voudraient qu'on reprenne de l'argent qui rentre dans les coffres de l'État, qu'on redonne ça aux pétrolières. Vous en aurez juste moins pour la santé puis l'éducation.

Est-ce que c'est ça qu'ils veulent? Je ne serais pas surpris. Parce qu'ils ont eu une tendance à s'approcher de ces genres de petits amis. Alors que, nous, on a promis de la rigueur administrative, puis on va le faire. On va le faire au profit des citoyens et des citoyennes du Québec dans des grandes priorités nationales, qui sont la santé, qui sont l'éducation, qui sont la baisse de taxes et d'impôts. C'est ça qu'on fait, baisse d'impôts pour les contribuables cette année.

Alors, M. le Président, moi, personnellement, je voudrais nous réjouir, tous ici, du côté ministériel, du fait que notre appel qu'on a lancé... Rappelez-vous, en février, le ministre de l'Éducation et moi, qui avons deux ministères donneurs d'ouvrage aux camionneurs, qu'est-ce qu'on a fait? On a corrigé la situation, nous autres. On a dit à l'entreprise québécoise: Faites de même. La grande majorité des entreprises québécoises a emboîté le pas au gouvernement. Dans le domaine de la forêt, dans le domaine des pâtes et papiers, dans le domaine des entreprises en général, on a rouvert les tarifs. On a redonné aux camionneurs une

partie de cette augmentation, de cette augmentation qui ne se contrôle pas, qu'on ne contrôle pas.

J'espère que l'opposition est au courant que les pays de l'OPEP, ce n'est pas le Canada, ça. J'espère que l'opposition sait que les pays de l'OPEP, ce n'est pas le Québec, ça. J'espère qu'elle sait très bien, cette opposition dite libérale – elle a beau être libérale – que les pays de l'OPEP avaient développé une stratégie pour faire augmenter les prix précisément en produisant moins: 75 millions de barils par jour de moins. C'est vrai qu'ils ont réussi à faire monter les prix. C'est vrai qu'on en est victimes collectivement au Québec, au Canada, aux États-Unis aussi.

Mais c'est vrai aussi que la pression concertée de l'ensemble nord-américain et d'autres a réussi à faire reprendre la production. La production a recommencé à augmenter présentement. Et on espère que les taux vont baisser. Ils vont baisser en retard parce que le coup qui a été donné depuis un an va sûrement se faire sentir encore cinq à six mois. Mais, au moins, on sait une chose, c'est qu'on n'aura pas tombé dans le piège de faire faire de l'argent exclusivement à des pétrolières. On aura contribué logiquement, correctement à faire partager par l'ensemble de la collectivité ce coup dur que nous ne contrôlons pas.

Je ne crois pas que ce soit l'opposition libérale qui nous ait aidé bien fort à faire en sorte qu'on ait partagé le coût de ces augmentations entre les industries. C'est le gouvernement du Québec actuel qui a donné le ton, qui a lancé un appel, puis l'entreprise québécoise a suivi. Et c'est tout à l'honneur de l'entreprise québécoise, d'avoir su partager ces coûts, cette augmentation de coûts qui était incontrôlable par le gouvernement du Québec.

On a beau être dans l'opposition, on n'est pas obligé d'être stupide dans notre argumentaire. Dans l'opposition, la plus grande façon d'être crédible... D'ailleurs, le chef l'a déjà dit: Si on veut grimper dans l'opinion publique, si on veut monter dans l'opinion publique, il faut s'arranger pour être constructif et crédible. Ce n'est pas la motion d'à matin qui va les faire monter, je peux-tu vous dire ça? La motion d'à matin dénote un manque de connaissance même du dossier, surtout qu'il y a des expériences-pilotes dans une des régions contiguës de la députée qui a déposé cette motion-là.

On n'est pas là pour redonner une marge additionnelle aux pétrolières, on est là pour donner un service de qualité aux citoyens et aux citoyennes du Québec.

M. le Président, soit dit en passant, toute cette question de pétrole dénote bien, je pense, d'autre part, qu'il y en a qui ont essayé de profiter de la situation pour faire de la petite politique. J'ai entendu des gens, moi, des leaders au Québec, dire que la taxe était ascenseur. Bien, on va rappeler à la députée de Bonaventure que la taxe ascenseur, elle a été gelée au plus haut niveau par Gérard D. Levesque, en mai 1986, dans cette Chambre. Puis j'étais de l'autre côté de la Chambre. On avait reproché à M. Parizeau d'avoir imposé une taxe ascenseur.

Mais une taxe ascenseur, un ascenseur, ça monte puis ça descend. Pour le Parti libéral, eux autres, ça a monté puis ils l'ont accrochée là. Puis c'est depuis 1986, c'est les libéraux qui avaient fait ça. Donc, vous comprendrez qu'on n'a pas tellement de leçons à retirer, M. le Président, de cette noble opposition en décrépitude.

Je pense très honnêtement que, s'ils veulent avoir une crédibilité, qu'ils agissent de façon constructive, qu'ils prennent connaissance, d'abord, de leurs dossiers, qu'ils soient conscients que les gestes qu'on pose ne doivent pas être au profit d'une minorité, mais on doit avoir toujours dans le giron, dans notre vision de développement, dans notre vision de la gestion globale, le sens de la rigueur.

Et c'est avec beaucoup de fierté, M. le Président, en tout cas en ce qui me concerne... Je suis très heureux, après 22, 23 ans de vie politique, de voir qu'on a enfin atteint une rigueur dans l'administration publique, une rigueur qui est tout à l'honneur du gouvernement actuel. On avait pris des engagements, et la crédibilité politique, c'est de respecter ses engagements. On avait dit qu'on atteindrait le déficit zéro, on l'a atteint, M. le Président. On a dit qu'on continuerait à gérer avec rigueur les deniers publics, on va le faire, M. le Président.

Et, soyez sans crainte, je voudrais aviser l'opposition officielle que les recettes toutes faites dans des petites motions du mercredi pour tenter – pour tenter, je dis bien – d'amenuiser ou de diminuer la capacité de l'État de maintenir une qualité de services et qui au contraire nous entraîneraient encore une fois dans des marges bénéficiaires qui ne profitent pas du tout à l'ensemble des citoyens mais qui ne profiteraient qu'à quatre grandes pétrolières, on a compris ça, de ce côté-ci de la Chambre. On va voter agréablement contre cette motion et on va continuer à dire à l'opposition: Vous faites très bien ça, c'est de même que vous allez rester de l'autre bord. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre des Transports et député de Joliette. Alors, puisqu'il n'y a pas d'autres intervenants, je vais demander à Mme la députée de Bonaventure et critique officielle de l'opposition en matière de ressources naturelles de procéder à son droit de réplique de 10 minutes. Mme la députée.

Mme Nathalie Normandeau (réplique)

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, évidemment on vient d'assister à, j'oserais dire, une montée de lait du député de Joliette et ministre des Transports. Évidemment, j'aimerais lui dire qu'on n'a pas de leçons à recevoir de sa part en termes de bonne gestion des deniers publics et de crédibilité. Tous les Québécois, M. le Président – et ça, ça va passer à l'histoire – vont se rappeler du 841 millions de dollars que ce gouvernement-là a sciemment caché dans une banque de Toronto, alors qu'il y a des secteurs comme la santé et l'éducation qui sont en train de s'écrouler littéralement.

M. le Président, le débat de ce matin est un débat très important. Et le député, tout à l'heure, le ministre des Transports nous parlait de stupidité. Alors, de toute évidence, il aurait intérêt à parler à son collègue des Ressources naturelles, parce que, là, il y a un nouveau discours, en ce moment, de la part du gouvernement péquiste: C'est la faute des grandes pétrolières, M. le Président! C'est la faute des grandes pétrolières, c'est elles qui encaissent les deniers suite à l'augmentation des prix. Et c'est le même discours que tient le ministre des Finances.

Alors, derrière le discours du ministre des Transports, on comprend que les grandes pétrolières, donc, se mettent ensemble pour... Le ministre des Transports aurait même pu nous parler de collusion. Alors, le ministre des Transports nous dit que c'est la faute des grandes pétrolières, et le ministre des Ressources naturelles, lui, nous dit exactement le contraire, M. le Président, que, suite à l'enquête qui a été menée par la Régie de l'énergie, le marché est parfaitement concurrentiel, donc qu'il n'y a pas de collusion entre les grandes pétrolières.

Alors, M. le Président, les deux ministres auraient intérêt à se parler parce que, de toute évidence, le discours n'est pas crédible et ne tient pas. Alors, que le ministre des Transports arrête de nous faire la morale à ce sujet-là.

(11 h 50)

Alors, le ministre des Finances et ces discours qu'a tenus le député de Groulx ce matin et que tient le député de Joliette disent: Les grandes pétrolières, donc, s'en mettent plein les poches. Et vous me permettrez de citer le ministre des Finances, le 23 mars dernier, en commission parlementaire, qui nous a dit ceci, M. le Président: «Si on bouge, c'est les compagnies qui vont mettre ça dans leurs poches.» Et d'ajouter, M. le Président: «Pourquoi est-ce que le gouvernement du Québec diminuerait ses revenus pour augmenter le prix des revenus des multinationales du pétrole ou des pays producteurs de pétrole?»

Alors, ce qu'il nous dit, M. le Président, c'est que, encore une fois, les grandes pétrolières s'en mettent plein les poches. Ce que j'aimerais lui répondre, M. le Président, c'est que l'article 68 de la

Loi sur les produits pétroliers permet au gouvernement de fixer un prix maximal.

Prenons un scénario x. Le gouvernement décide de diminuer temporairement une

partie ou la totalité de sa taxe spécifique sur l'essence. Donc, pour éviter que les grandes pétrolières empochent de l'argent dans leurs coffres, le gouvernement fait appel à cette loi-là et fixe un prix maximal lié à une diminution de la taxe spécifique sur l'essence, et tout ça, M. le Président, pour s'assurer que les grandes pétrolières justement n'en mettent pas plein leurs poches, tout ça en mandatant la Régie de l'énergie, qui, sur la base d'un mandat de surveillance, pourrait s'assurer effectivement que les objectifs que poursuit le gouvernement sont bien respectés.

Alors, j'aurais envie de vous dire ce matin, M. le Président, que l'intervention du ministre des Transports n'a absolument rien d'étonnant. On tente, une fois de plus, donc, de dévier le débat. Ce qui est en cause ici, ce matin, M. le Président, c'est que l'ensemble des consommateurs d'essence et de carburant au Québec demandent une diminution des taxes, point à la ligne. Le gouvernement a la marge de manoeuvre pour le faire. Et la preuve, M. le Président, c'est qu'ils ont caché 841 millions de dollars dans une banque de Toronto. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire qu'on n'a pas la marge de manoeuvre nécessaire et suffisante pour diminuer le fardeau fiscal des contribuables.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Et là il y a énormément de réactions de l'autre côté, évidemment, en face de moi, et ça se comprend parce qu'on dit toujours que la vérité choque.

M. le Président, je vais vous dire ce matin qu'il y a huit bonnes raisons de baisser les taxes sur l'essence au Québec. Huit bonnes raisons. Je vous les énumère. Tout d'abord: les consommateurs du Québec sont les principales victimes de l'augmentation des prix de l'essence et il n'y a aucune mesure spéciale qui existe en ce moment pour permettre à chacun de ces consommateurs de retirer, de bénéficier d'une compensation au niveau de l'augmentation des prix, contrairement à certaines entreprises qui peuvent récupérer une

partie des taxes.

Les consommateurs, partout au Québec, dans toutes les régions du Québec, sont doublement touchés, voire même triplement touchés: à la pompe, lorsque les gens font le plein; dans les régions du Québec, lorsqu'on a à parcourir de très grandes distances; également un impact qu'ils ont à assumer, une augmentation qu'ils ont à assumer liée à l'augmentation des biens de consommation et des services.

Une troisième raison de diminuer les taxes: on sait que l'essence est un bien essentiel. Alors, quand le ministre des Ressources naturelles nous dit faire référence au fameux principe de l'élasticité, que c'est un principe qui vaut pour le domaine de l'essence, bien, je regrette, à très court terme, c'est faux, c'est complètement faux. Puisque nous sommes captifs du marché de l'essence, à court terme, nous n'avons aucune autre alternative possible à l'essence.

Quatrième raison, M. le Président, de diminuer les taxes: les consommateurs partout au Québec sont à bout de souffle. Les consommateurs souhaitent qu'on diminue les taxes sur l'essence pour leur permettre donc d'avoir une marge de manoeuvre plus importante. Et la grogne commence à s'installer partout au Québec, mais plus spécialement dans le comté du premier ministre et dans le comté du ministre des Ressources naturelles.

Cinquième raison de diminuer les taxes sur l'essence – et j'en ai fait la démonstration ce matin: il y a plusieurs secteurs de l'économie au Québec qui sont touchés par cette augmentation des prix de l'essence. Dans le domaine touristique, dans le domaine agricole, dans le domaine des pêches, dans le domaine de la forêt, dans le domaine du transport, tous les secteurs d'activité sont touchés par l'augmentation des prix de l'essence.

Sixième raison, M. le Président, de diminuer les taxes sur l'essence: le fédéral, par la voix de son ministre des Finances, a ouvert une porte très grande à l'ensemble des provinces partout au pays pour qu'on puisse diminuer les taxes. Le ministre fédéral des Finances est conscient de la gravité de la situation actuelle, est conscient qu'il y a nécessité et urgence d'intervenir.

Et ce qu'on comprend, sur la base des propos que nous ont tenus nos amis d'en face ce matin, c'est qu'ils banalisent tous, autant le ministre des Ressources naturelles, autant le ministre des Transports, les effets sur l'économie et sur les consommateurs du Québec. Et ce qu'on doit comprendre, c'est que le ministre fédéral des Finances, c'est que le gouvernement canadien est beaucoup plus sensible, lui, à ce que vivent les consommateurs de partout au Canada et partout au Québec, contrairement au gouvernement d'en face.

Septième raison, M. le Président, de diminuer les taxes sur l'essence: le gouvernement actuel pourrait envoyer un message très clair et diminuer le fardeau fiscal des contribuables partout au Québec. Le député de Groulx l'a admis, nous sommes les citoyens, nous sommes les contribuables, les consommateurs les plus taxés – au Québec – au Canada, en Amérique du Nord. Champions sur toute la ligne au niveau des taxes! Alors, le gouvernement pourrait évidemment entendre l'appel qui lui est lancé par l'ensemble des consommateurs et donc accepter de diminuer, de réduire les taxes sur l'essence.

Et ça, même s'il le fait d'une façon temporaire, il nous ferait la démonstration qu'il est à l'écoute de l'ensemble des consommateurs au Québec.

Dernière et huitième raison de diminuer les taxes sur l'essence: c'est la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement actuel. Et comment voulez-vous qu'on accorde une crédibilité au gouvernement péquiste à l'effet qu'il n'y aurait pas en ce moment de marge de manoeuvre pour réduire les taxes, alors qu'on sait très bien qu'il y a 841 millions de dollars qui ont été cachés dans une banque à Toronto? Écoutez, il n'y a plus aucun Québécois qui croit le gouvernement actuel lorsque le gouvernement nous fait la morale sur la bonne gestion des deniers publics.

Alors, ce matin le gouvernement a la chance, sur la base de la motion qui est présentée par l'opposition, d'envoyer un message clair à l'ensemble des consommateurs d'essence et de carburant au Québec. Que le gouvernement une fois pour toutes prenne ses responsabilités et prenne le leadership sur cette question au Canada et signifie au gouvernement fédéral et aux consommateurs qu'il est prêt à prendre ses responsabilités et à diminuer les taxes sur l'essence.

Alors, ce matin j'espère que le gouvernement, par la voix du ministre des Ressources naturelles, par la voix du ministre des Transports, par la voix du ministre des Finances, va une fois pour toutes entendre l'appel qui est lancé par l'ensemble des consommateurs. Ce que nous voulons, M. le Président, c'est très simple, très, très simple: diminuons les taxes sur l'essence pour soulager le fardeau des consommateurs partout au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, Mme la députée de Bonaventure et critique officielle de l'opposition en matière de ressources naturelles. Le débat étant terminé, nous allons maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Bonaventure, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il cesse de profiter des consommateurs du Québec en maintenant les taxes sur l'essence les plus élevées au Canada et en Amérique du Nord.»

M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: Conformément à l'article 223, je vous demanderais de reporter le vote aux affaires courantes.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, nous reportons donc le vote lors des affaires courantes, cet après-midi.

Alors, ayant terminé, nous suspendons donc nos activités jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés. Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Affaires courantes

Bien. Veuillez vous asseoir. Alors, nous débutons immédiatement les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre de la Solidarité sociale.

Document de consultation intitulé Le milieu communautaire – Un acteur essentiel au développement du Québec

M. Boisclair: M. le Président, le gouvernement du Québec continue d'innover, et il me fait grand plaisir de déposer un document de consultation, Le milieu communautaire – Un acteur essentiel au développement du Québec , et profiter de l'occasion pour annoncer que M. Gérald Larose a accepté, au nom du gouvernement, de mener d'importantes consultations sur ce document.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien. Ce document est déposé. Puisqu'il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales va être tenu un vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bonaventure, présentée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous allons immédiatement aborder la période de questions et de réponses orales. M. le député de Westmount–Saint-Louis.

À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Westmount–Saint-Louis.

Modification des articles 45 et 46 du Code du travail dans le cadre des fusions de municipalités

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Non seulement le gouvernement s'apprête-t-il à faire des fusions forcées, mais, pour être sûr de les rendre invivables, il refuse de modifier le Code du travail. La ministre du Travail a même déclaré hier à La Presse canadienne , et je la cite: «Les villes font bien des bulles autour de l'article 45 du Code du travail, qui a pris une dimension mythologique.»

M. le Président, parmi les mythomanes, citons Mario Laframboise, président de l'Union des municipalités du Québec: «Le gouvernement doit commencer par poser deux gestes: premièrement, décréte